Les ordonnances Macron ont supprimé les CE, DP et CHSCT pour les remplacer par une instance unique, le CSE (Comité Social et Economique), dont la mise en place nécessite une négociation complexe entre les organisations syndicales et la direction au niveau de chaque entreprise.
Chez Unilever, après des mois de négociation, les syndicats CFDT et FO ont signé l’accord « Accord relatif à la mise en place du comité social et économique » qui établit les nouvelles conditions de fonctionnement du CSE et du CSE Central.
La CGT a refusé de signer.
Le déroulement de ces réunions étaient une vraie mascarade, une négociation en dent de scie, du jamais vu mais malgré cela, Unilever se félicite de faire légèrement mieux que le légal, c’est une honte !
L’accord signé renonce en effet à certaines dispositions supplétives des ordonnances Macron, importantes pour la défense des droits et intérêts des salariés. Par exemple :
- Il n’y aura pas de représentants de proximité dans les établissements, ni de commissions chargées de porter les réclamations des salariés devant la direction, à l’instar des délégués du personnel, désormais caducs. En outre, la future CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) du CSE n’aura quasiment aucun moyen d’action, si on la compare à ceux des CHSCT actuels.
Unilever est contre les représentants de proximité. La CGT a énormément argumentés sur le sujet mais Unilever n’a rien retenue.
Le message est clair pour Unilever, elle ne veut pas de représentant au sein de ses usines, elle ne veut pas de représentant qui soit en contact avec les salariés et encore moins la CGT en relation avec les salariés. Alors qu’elle argumentait qu’il n’y avait aucun intérêt de mettre des représentants de proximité sans aucune prérogative, elle est capable de faire le contraire pour autre chose. Au cours des discussions Unilever propose de rajouter 90 heures de délégations pour les œuvres sociales, c’est du foutage de gueule !
- Dégradation des conditions de travail des représentants du personnel : moins de temps pour exercer leurs mandats.
- Unilever refuse la présence des élus suppléants aux réunions de CSE.
C’est une régression sociale sans précédent !
Ci-dessous le tract sur les grandes lignes du CSE distribué en juin 2018.