ENCORE DES REVERS POUR LE GROUPE UNILEVER ET LA SOCIETE FRALIB

Le conseil des prud’hommes de Marseille a une nouvelle fois prorogé son délibéré dans l’affaire concernant les représentants du personnel, suite aux retenues de salaire totalement injustifiées dont ils ont fait l’objet.

Nous le regrettons et souhaitons que les salariés concernés soient rétablis rapidement dans leurs droits.

 L’inspecteur du travail vient de rendre sa décision suite au recours gracieux formé par la société FRALIB sur  le refus de licenciement des représentants du personnel.

Une nouvelle fois l’autorisation de licenciement a été refusé.

L’inspecteur du travail a confirmé sa décision.

 Depuis le début de notre lutte, nous n’avons cessé de mettre l’accent sur les irrégularités manifestes ayant caractérisé les procédures d’information et de consultation du Comité d’Entreprise, et notamment la dernière.

 Nous avons d’ailleurs fait appel de l’ordonnance rendue le 20 avril 2012 par le juge des référés du TGI de Marseille.

La dernière décision de l’inspecteur du travail confirme ces irrégularités ainsi que l’absence d’un quelconque motif économique justifiant la fermeture de notre usine.

  Autres revers et pas des moindre !

Depuis le mois de mars, nous dénonçons le véritable scandale d’Etat lié au blocage de la lettre d’observations établie par les services de la DIRECCTE (13) dans le cadre de la 3^ème procédure d’information /consultation du CE ; et ce suite  à l’intervention des services du Ministère de Xavier BERTRAND.

 Après de multiples demandes et sollicitations nous avons enfin obtenu une réponse  de Monsieur Michel SAPIN,  Ministre du Travail.

 Dans sa réponse, le Ministre indique que suite à nos demandes, une enquête interne a été menée.

Cette enquête confirme l’existence d’une lettre d’observations préparée par les services de la DIRECCTE (13) qui n’a jamais été adressé à la société FRALIB

Cette lettre mettait en avant la nécessité d’une mise à jour des informations économiques remises au Comité d’Entreprise.

Elle mettait aussi l’accent sur la question du périmètre du PSE, considérant que les 41 salariés ayant accepté un protocole d’accord transactionnel, suite à la décision de la Cour D’Appel du 17 novembre 2011, auraient dû être intégrés dans le périmètre du PSE, puisqu’ils étaient encore inscrits à l’effectif de l’entreprise à la date de présentation du PSE. 

 C’est ce que nous avons d’ailleurs soutenu devant le tribunal.

 Dans sa réponse, le Ministre indique que malgré le fait que cette lettre d’observation n’a pas été effectivement adressée à la société FRALIB,  l’inspecteur du travail en a largement repris le contenu dans sa décision du 13 aout dernier aux termes de laquelle il a refusé d’autoriser le licenciement des salariés protégés.

 Décision confirmée par la toute dernière rendue le 19 novembre 2012.

 La lumière est enfin faite sur ce véritable scandale d’état.

 UNILEVER à bel et bien magouillé avec le gouvernement Sarkoziste pour faire valider son Plan de Sabordage de l’Emploi en toute impunité.

 C’était sans compter sur la détermination des salariés de FRALIB en lutte pour le maintien de leurs emplois et de l’activité industrielle.

 Nous attendons maintenant dans la plus grande sérénité de voir notre affaire évoquée devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence et obtenir une nouvelle fois l’annulation d’un PSE manifestement entaché de nombreuses irrégularités.

 Nous espérons une nouvelle fois être  rétablis dans nos droits.

 Non Messieurs POLMAN et WITVOET, le dossier FRALIB n’est pas clos contrairement à ce que vous avancez !!!!