SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

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Syndicat CGT Unilever HPCI France

notes d'information cgt unilever

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
Que nous réservent le Président Dictateur Général Macron et son DRH, E. Philippe, pour 2018 ?

Le 4 décembre dernier, Jean-Jacques Bourdin piégeait le député LREM Hervé Berville sur le plateau de BFMTV, en l’interrogeant sur la reconduction de la « prime de Noël ». Une prime dont l'élu des Côtes-d'Armor ne semblait pas avoir la connaissance. Nous publions ici cette réponse d’Aurélien Perrot, cheminot à Trappes et militant CGT, sur les « cadeaux » que nous prépare en revanche le gouvernement de Macron.

Une nouvelle preuve, s’il en fallait encore, que la plupart de l’oligarchie politique ne vit pas dans le même monde que le reste de la population, plus communément appelé plèbe. En effet, il semblerait que M. Berville n’ait pas beaucoup de personnes dans son entourage qui bénéficient de cette fameuse prime de Noël. Il est choquant qu’un représentant du peuple ignore les quelques mesurettes mises en place pour aider les plus démunis. Rappelons que cette prime est versée dans la semaine précédant Noël aux personnes bénéficiaires de certains minima sociaux, en fonction du nombre d’enfants à charge dans le foyer. Une aide qui, même si on peut regretter son montant d’autant plus faible qu’il a été gelé cette année, a le mérite d’exister et de survivre à chaque gouvernement depuis 1998.

En plus de démontrer l’incompétence et la déconnexion de la réalité de ceux qui sont sensés nous représenter, cela démontre également le mépris de classe dont ils peuvent faire preuve. On lui parle de prime, il se pose directement la question si lui, en tant que député, y aurait eu droit. A gerber…

Les surprises du gouvernement pour 2018 : continuer à voler les pauvres pour donner aux riches

C’est l’occasion de voir, en guise de cadeau de Noël, ce que le Président Dictateur Général, M. Macron, et son DRH, M. Philippe, nous réservent pour l’année 2018. Pendant que le DRH vole (ou vole, ce qui dans son cas est identique) pour 350 000€ (à peu près 25 années de SMIC) pour gagner 2 heures, que des centaines de milliards vont dans des paradis fiscaux, parfois même dans l’union européenne complice, on préfère rechercher un SDF qui a eu la chance de trouver 300 000€. Bonne chance à lui en espérant qu’il ne se fasse pas choper avant d’avoir tout dépensé. Et le PDG va nous expliquer, ou plutôt va expliquer à ceux qui auront la naïveté de se trouver devant leur poste de télévision au plus mauvais moment, qu’il va falloir faire des efforts, qu’on vit au-dessus de nos moyens, il va falloir se serrer la ceinture et les coudes, etc. Autrement dit qu’il va continuer à voler les pauvres pour donner aux riches.

Alors pour gagner du temps, nous allons résumer ce qui nous attend pour cette nouvelle année afin de commencer à construire une réelle opposition (une vraie, pas celle qui discute de la couleur du papier toilettes de l’assemblée autour du champagne et des petits fours). Car pour gagner contre cet ennemi commun, c’est par millions que nous devrons déferler dans la rue.

- La suppression des cotisations sociales et salariales pour l’assurance chômage et l’assurance maladie. Attention : danger. S’ils la présentent comme une mesure en faveur du pouvoir d’achat des Français, il s’agit en fait d’un tour de passe-passe qui aboutit au hold-up du siècle. En effet les cotisations qui vont d’abord diminuer avant de disparaître au cours de l’année 2018 proviennent du travail des salariés et à ce titre sont payées par les patrons pour l’ensemble des salariés afin de faire face à toutes les difficultés que réserveront la vie (chômage, maladie, vieillesse). En supprimant cette cotisation, le gouvernement se sert dans nos poches pour augmenter soi-disant notre pouvoir d’achat. Un peu comme s’il avait vidé notre livret A pour nous filer un treizième mois. Une mesure que le patronat applaudit d’autant plus qu’il la demande depuis 1945 (l’assurance chômage, crée en 1958, a été inclus dans la sécurité sociale depuis).Une mesure qui va aboutir au financement de plus en plus important par l’impôt de la sécurité sociale et non plus par les cotisations sociales. De Gaulle, par ordonnance du 21 août 1967, avait déjà diminué le poids des syndicats dans la gestion de la sécurité sociale en passant de la gestion par des représentants élus par les assurés au paritarisme entièrement biaisé par les divisions des syndicats orchestrées par le patronat et le gouvernement, alors que le patronat se présente uni. C’est pourquoi dans ce cas le paritarisme, qui pourrait sembler plus juste si on ne l’explique pas, est en fait une mesure qui donne la majorité au patronat pour imposer sa gestion de la sécurité sociale (déremboursements, attaques sur les chômeurs, recul de la retraite, …). Macron va pouvoir achever son œuvre en virant totalement les syndicats de la gestion de la sécurité sociale en prétextant que puisque c’est l’état qui paie (comprenez : nos impôts) alors c’est l’état qui décide (ah ben non c’est plus nous c’est eux).

- On était habitué à ce qu’il n’y ait pas de « coup de pouce », même symbolique, au SMIC. 2018 ne fera pas exception à la règle : le SMIC aidera à survivre mais toujours pas à vivre. D’autant que la soi-disant augmentation du pouvoir d’achat due à la suppression des cotisations sociales est déjà « compensée » par une perte de pouvoir d’achat, réelle celle-là, due à l’augmentation de la CSG. Et même ceux qui n’auront pas « bénéficié » de la supercherie sur les cotisations sociales subiront cette perte directe de rémunération. Exception pour les retraités gagnant moins de 1289€ ou 1394€ par mois suivant les cas : le gouvernement estime sans doute qu’avec une pension d’un de ces montants on vit confortablement. Venant d’un gouvernement dont les députés n’arrivent pas à boucler leurs fins de mois avec 5000€ par mois, qui regrettent de ne pas pouvoir s’acheter une Porsche mais qui trouvent que les smicards sont trop payés, plus rien ne nous étonne.

- Préparez-vous à ce que la cotisation de votre mutuelle fasse un bond en 2018. Explications : à force de faire des cadeaux au patronat, sous forme d’exonérations de cotisations à la sécurité sociale, cette dernière se retrouve avec un déficit qui n’existerait pas si tous les patrons payaient leurs cotisations. Ça, ce n’est pas nouveau. Ce qui l’est, en revanche, c’est la nouvelle façon que le gouvernement a trouvé de nous faire les poches : rendre les mutuelles obligatoires (vu que l’état casse la sécurité sociale en remboursant de moins en moins de médicaments ou de prestations médicales, elles étaient déjà fortement conseillées), puis leur laisser une facture de près de 1 milliard d’euros pour 2018 : 180 millions pour les nouvelles rémunérations des médecins traitants, 73 millions pour la revalorisation des tarifs des consultations, 60 millions pour la revalorisation des rémunérations des pharmaciens et 577 millions d’augmentation des dépenses de santé. Evidemment, ces dépenses seront payées par les adhérents des mutuelles. Les plus modestes n’auront pas forcément les moyens de payer et devront peut-être renoncer à se soigner.

- Le gouvernement s’apprête à nouveau à diviser les Français en s’attaquant aux régimes spéciaux de retraite, toujours sous couvert d’égalité. Mais pourquoi veulent-ils toujours égaliser par le bas et jamais par le haut ? La réponse est simple : eux, ils l’ont la conscience de classe et ils ne veulent que nous diviser pour nous faire la peau. Mais la seule division qu’il doit y avoir, c’est celle entre la classe ouvrière et la bourgeoisie.

- Le seul cadeau de Noël, pour revenir à notre sujet principal, est pour ceux qui paient l’ISF. Enfin, ceux qui le payaient et qui auraient dû le payer encore. La baisse des impôts sur les sociétés semble en bonne voie également. La transformation de notre pays en paradis fiscal pour les riches est en marche.

Néanmoins, il est important de continuer à se battre contre les ordonnances qui ont démocratiquement été passées à coups de matraques cet automne, même si elles ont été ratifiées par le parlement. Il est bon de rappeler aux députés LREM qu’ils n’ont aucune légitimité : ils n’ont été élus que parce qu’une immense majorité des électeurs a rejeté les partis traditionnellement au pouvoir, ainsi que le parti fasciste, et grâce à une très forte abstention. Nous avons plus de légitimité qu’eux. Ce que ce parlement a fait, la rue le défera.

PAR REVOLUTION PERMANENTE

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Christian Nibourel, un patron multirécidiviste, bientôt à la tête du Medef ?

C'est l'un des prétendants les plus sérieux pour succéder à Pierre Gattaz à la tête du syndicat des patrons, mais voilà, Christian Nibourel est entaché par de multiples condamnations en justice pour sa gestion de Accenture France. Entre les heures supplémentaires non-payées et le non-respect de la durée minimale de repos hebdomadaire, on n'en attendait pas moins de quelqu'un qui souhaite devenir patron des patrons.

Président d’une société de conseil qui compte parmi les leaders du marché, président du groupement des industries et services et membre du comité exécutif du Medef, le profil de Christian Nibourel a tout pour faire de lui un futur dirigeant du Mouvement des entreprises de France. Son sérieux est vanté et ses contributions écrites ravissent les patrons tant il maîtrise les éléments de langage néo-libéraux à grand coup de « nouvelles synergies entres les acteurs de l’économie ». Pas étonnant qu’il se soit vu confier la tête du groupe de travail sur « Inventer l’entreprise du futur » en 2013 aux côtés de Fleur Pellerin alors chargée des PME et de l’innovation numérique.

Cependant, Christian Nibourel possède aussi quelques travers qui lui font oublier la synergie entre collaborateurs et l’entreprise du futur pour revenir aux bonnes vieilles méthodes à l’ancienne à commencer par l’exploitation de ses salariés. En effet, la société de conseil de Nibourel n’en est pas à sa première condamnation par la justice. Depuis quelques mois, les procès fleurissent et montrent une gestion des employés qui ne s’embarrasse pas de respecter le code du travail.

Le 4 septembre dernier, Accenture France a été condamné pour « non-attribution ou attribution non-conforme de congés annuels » et « emploi de salariés sans respect de la durée minimale de repos hebdomadaire [et] quotidien » ainsi que pour « mise en place illégale du travail de nuit ». Un palmarès que Nibourel voulait manifestement encore étoffer puisqu’il vient encore d’être de nouveau condamné pour avoir enfreint la convention collective auprès de 1980 de ses employés. En effet, la CGT d’Accenture France a révélé que les modalités de décompte du temps de travail des employés n’étaient pas fiables en plus d’être à l’avantage de l’employeur, une technique bien connue pour obtenir des heures supplémentaires non payées. Sourd aux avertissements de l’inspection du travail, l’entreprise de Nibourel a été condamnée le 21 décembre dernier par le tribunal de police.

Nul doute que Nibourel assurerait une succession honorable à Gattaz. Entre le « patron de choc » comme les médias le surnomment, qu’il a été, et le patron multirécidiviste qu’incarne Nibourel, la continuité serait assurée.

PAR REVOLUTION PERMANENTE

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Les médias relaient lourdement :

RTL

Chômage : le nombre de demandeurs d'emploi en baisse de 0,8% en novembre

La France comptait, fin novembre, 29.500 personnes en moins sur les listes de Pôle Emploi, selon les chiffres publiés ce mercredi 27 décembre. Au total, 3.45 millions de personnes recherchaient un travail.

HUFINGTON POST

Chiffres du chômage: baisse de 0,8% du nombre de chômeurs inscrits à Pôle Emploi en novembre

Après une baisse historique en septembre, le nombre de demandeurs d'emploi avait augmenté en octobre.

LE MONDE

Le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité (catégorie A) a reculé de 29 500 en métropole, soit une baisse de 0,8 % en un mois (– 2,4 % sur un trimestre)

Mais quand on va au-delà des titres qui confortent la politique du pouvoir on trouve les aveux suivants dans Le Monde même par exemple :

"Le gros point noir des données dévoilées mercredi porte sur le chômage de longue durée : il continue de prendre de l’ampleur, le nombre de personnes (relevant des catégories A, B et C) qui recherchent un emploi depuis au mois un an s’élevant désormais à 2,686 millions sur toute la France, soit un accroissement de 0,6 % en un mois et de 4,3 % en un an."

et

"A court terme, cependant, l’Insee table sur un reflux extrêmement modeste du nombre de demandeurs d’emploi. Dans sa note de conjoncture, qui a été diffusée le 19 décembre, l’Institut pense que le taux de chômage devrait atteindre 9,4 % de la population active à la mi-2018, « soit 0,1 point de moins qu’un an plus tôt ». L’embellie franche et massive n’est pas encore pour demain."

L'autre donnée majeure des évolutions récentes montrant que le "recul" du chômage des catégories concernées est réalisé au profit de contrats courts ou très courts.

"La catégorie B, des emplois les plus courts, demeure sur une pente ascendante (+2,2% sur un mois, +4,2% sur un an). La catégorie C, concernant les actifs avec un emploi de plus de 78 heures par mois, n'est pas en reste (+0,6% sur un mois, +9,2% sur un an). En prenant en compte l'ensemble des catégories A, B et C, Pôle Emploi recensait ainsi 5.611.400 inscrits."

Autrement dit le recul partiel du chômage s'effectue au profit de la nette croissance des emplois précaires!

Car tel est le fonds de la politique macronienne de "lutte" contre le chômage de masse : faire baisser les statistiques, pratiquer la chasse aux chômeurs,  faire croître massivement la précarité!

Autrement dit pour le capital le chômage de masse est une condition d'existence de la production capitaliste et l'affichage de la lutte contre ledit chômage une mise en scène!

 

« Si l’accumulation, le progrès de la richesse sur la base capitaliste, produit donc nécessairement une surpopulation ouvrière, celle-ci devient à son tour le levier le plus puissant de l’accumulation, une condition d’existence de la production capitaliste dans son état de développement intégral. Elle forme une armée de réserve industrielle qui appartient au capital d’une manière aussi absolue que s’il l’avait élevée et disciplinée à ses propres frais. Elle fournit à ses besoins de valorisation flottants, et, indépendamment de l’accroissement naturel de la population, la matière humaine toujours exploitable et toujours disponible. »

Karl Marx, Le Capital, Chapitre 25

ET

MARX Le Capital Chapitre XXV page 457 sur l'armée de réserve du capital

 

PAR FSC

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La hausse de la précarité comme tendance lourde et les sanctions pour les aggraver

http://www.regards.fr/IMG/png/sochard-macron-chomage.png

Les nouveaux chiffres du chômage montrent une baisse de la catégorie A (-0,8 % sur 1 mois, -2,4 % sur 3 mois) mais somme toute minime sur un an à -0,1 %.
La catégorie B a baissé sur 3 mois (-2,4%) mais continue d’augmenter sur 1 an (+ 4,2 %).
On relève surtout une explosion de la catégorie C, celle des demandeurs d’emploi ayant travaillé plus de 78 heures dans le mois, avec plus + 4,5% sur 3 mois et + 9,2% sur 1 an.
La timide reprise économique s’accompagne de ce que nous dénonçons depuis désormais des années : la reprise de l’emploi se fait par les emplois précaires.
Et si le chômage des jeunes a tendance à légèrement baisser (-4,2% sur 3 mois et -1,6% sur 1 an), celui des seniors continue d’exploser (+1,1% sur 3 mois) et plus 5,5 % sur 1 an.
Les intentions du gouvernement pour durcir le contrôle des chômeurs ne feraient qu’aggraver cette augmentation de la précarité, encore une fois au profit des employeurs déjà largement gâtés en « flexibilité » par les ordonnances Macron.
La CGT ne laissera pas le gouvernement et le patronat insulter et culpabiliser les demandeurs d’emploi. Ces derniers ne demandent qu’à être accompagnés pour retrouver des emplois durables et pas des petits boulots destinés à confisquer encore plus les richesses produites par le travail de toutes et tous !

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Derrière l'emphase compassionnelle la dure réalité des choix de classe.

Derrière  la proclamation solennelle de la lutte contre le chômage, la stigmatisation des chômeurs :

CASTANER comme porte-parole alors du gouvernement, parlant des allocations chômage :

«C'est une forme de liberté. Mais la liberté, c'est vers quelque chose. Ce n'est pas de se dire: “Finalement, je vais bénéficier des allocations-chômage pour partir deux ans en vacances”».

Deux ans en vacances avec une allocation moyenne nette de 847 euros comme le rappelle Benjamin Amar de l'Union départementale CGT du Val de Marne !!!!

44% seulement des sans emploi étant par ailleurs couverts par lesdites allocations!

Et Macron lui-même parlant des "multi récidivistes du refus" !

Mesures envisagées et révélées par le Canard enchaîné  et que Challenge résume ainsi :

Le gouvernement envisage de durcir certaines sanctions dans le cadre de la future réforme de l'assurance chômage, assure le Canard enchaîné daté du 27 décembre, citant une note confidentielle du ministère du Travail.

Actuellement, en cas de recherche d'emploi insuffisante ou de refus de formation, un chômeur peut voir son allocation réduite de 20% pendant deux à six mois. En cas de manquement répété, l'allocation baisse de moitié pendant deux à six mois, voire est supprimée définitivement.

En cas de refus à deux reprises d'une offre raisonnable d'emploi, l'allocation est suspendue pendant deux mois. Si le refus se répète, elle peut être supprimée pendant deux à six mois, voire définitivement. Selon la note citée par l'hebdomadaire satirique, une recherche insuffisante, un refus de formation ou un refus de deux offres d'emploi jugées raisonnables, entraînerait une réduction des allocations de 50% pendant deux mois. En cas de récidive, elles seraient supprimées pour une durée de deux mois.

En outre, chaque demandeur d'emploi devra remplir un "rapport d'activité mensuel", listant l'ensemble des démarches effectuées pour favoriser son retour à l'emploi, selon cette note rédigée par Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et ancien cadre du Medef. Pierre Gattaz, numéro un du Medef, avait suggéré en octobre un contrôle "journalier", "hebdomadaire" ou "mensuel" des demandeurs d'emploi, suscitant un tollé.La négociation sur la réforme de l'assurance chômage doit débuter le 11 janvier et s'achever mi-février.

Aucun hasard donc dans tout cela, les négociations entre "partenaires sociaux" où le partenariat pouvoir macronien/MEDEF est déjà en place, ne servant qu'à couvrir une offensive qui se poursuit contre le monde du travail et les conquis sociaux!

Le débat sur LCI de novembre dernier :

 

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EN MÊME TEMPS

La désormais fameuse formule du « en même temps » censée concilier l’inconciliable atteint ses limites.

En même temps, il est évidemment inconcevable de réduire les APL des sans-dents et se voter en parallèle 1 200 € d’allocation logement mensuelle spéciale députés !

En même temps, il est inconcevable de prôner la coupe des budgets de l’État et dépenser 450 000 € pour gagner deux heures sur un trajet d’avion.

En même temps, il est inconcevable de dire qu’avec 5 000 € net par mois, les fins de mois sont difficiles et en même temps s’opposer à toute augmentation du SMIC !

En même temps, il est inconcevable de dire que l’on va "renouveler la politique" et augmenter les salaires de 40 % des "grands élus" (maires des grandes villes, présidents de Région, président des Conseils Départementaux).

Au-delà de l’indécence, c’est bien sûr une provocation sociale hallucinante et/ou une déconnexion du réel très prononcée !!!

PARLACGT44

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Noël des grévistes de McDo : 120 jours de grève - La-bas.org

Nous relayons ci-dessous un article et une interview des gréviste de McDo en grève depuis plus de 120 jours.

Source : La-Bas.org

Pour écouter l’interview : Lien vers le site

Que deviennent les grévistes de McDo que nous avions suivis en octobre dernier à Villefranche-de-Rouergue ?

Eh bien ils sont toujours en lutte contre leur direction et approchent d’autres records célèbres (3 mois pour les Goodyear, 3 mois pour les Conti…). Nous les avions suivis alors qu’ils n’en étaient « qu’à » 53 jours de grève, aujourd’hui, ils ont atteint 120 jours de lutte et il y a toujours aussi peu de monde pour en parler.

Le dialogue social et leurs revendications (augmentation salariale à 13 € de l’heure, 13ème mois, Tickets Restaurants, chèques vacances et arbre de Noël) n’ont pas vraiment changé, mais c’est surtout leur mode d’action qui a évolué. Des nouvelles de la lutte avec Quentin Leyrat, un des sept de Villefranche, toujours aussi heureux de recevoir notre (et votre) soutien en cette veille de Noël.

Le salariés du MacDonald’s de Villefranche-de-Rouergue sont en grève depuis le 23 août dernier. Pour les aider, vous pouvez adresser vos dons à l’adresse :
Union Locale CGT
26 rue Durand de Montlauzeur
12 200 Villefranche-de-Rouergue
contact : ulcgtviro@orange.fr

Journaliste : Sophie Simonot
Réalisation : Sylvain Richar

PAR REVOLUTION PERMANENTE

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Pimkie : Avec la rupture conventionnelle « collective » de Macron, la direction licencie en masse

La chaîne de prêt-à-porter féminin du groupe Mulliez présentera le 8 janvier aux salariés un projet de suppressions de postes. Selon certaines sources, cela pourrait concerner 200 personnes. Un projet de licenciement en masse qui va être permis par la mise en place de la « rupture conventionnelle collective » instaurée par les ordonnances.

C’est le cadeau de Noël de la direction de Pimkie à ses 1700 employés. Celle-ci a annoncé vouloir présenter d’ici le 8 janvier un plan de suppressions de poste, qui pourrait concerner 200 personnes selon des sources officieuses. Or, cette restructuration va se faire selon une nouvelle disposition, la rupture conventionnelle collective, introduite par le gouvernement dans le code du travail avec ses ordonnances début septembre. Il s’agira donc de la première application de cette mesure depuis la réforme du code du travail.

La rupture conventionnelle était entrée en vigueur depuis 2008. Censée permettre de mettre fin à un CDI à l’amiable sur la base de l’accord des deux parties, celle-ci a fréquemment été utilisée pour camoufler des licenciements. Dans le cas de sa modalité dite « collective », dont rêvait le MEDEF depuis des années et introduite par les ordonnances, l’opération est encore plus explicite. Il s’agit de simplifier les procédures de licenciement, jusqu’à les rendre simples comme bonjour.

Pour être mis en œuvre, la rupture conventionnelle collective doit obtenir l’accord majoritaire des syndicats de l’entreprise. Pour l’instant, seule la CGT a réagi à son annonce, en annonçant, par la voix de l’élue au CE Pimkie, Valérie Pringuez (CGT) : « Aujourd’hui, il n’est pas imaginable que la CGT signe ».

En cas d’accord, la direction de Pimkie va pouvoir éviter de se lancer un plan de licenciements économiques qui est bien plus difficile à mettre en œuvre que la rupture conventionnelle collective. Dans le cas d’un PSE par exemple, l’entreprise doit justifier ses pertes, verser des sommes plus importantes aux personnes licenciées et les employés licenciés ont beaucoup plus de recours à leur disposition pour faire annuler la procédure.

Et pour trouver les 200 salariés prêts à accepter cette rupture conventionnelle, les méthodes de ces grands groupes sont bien connues : agiter le spectre de la survie de l’entreprise, pressuriser les salariés, menacer leur progression professionnelle voire pire… Autant de moyens dont usent les patrons pour forcer la main aux salariés et leur faire accepter une rupture à l’amiable ou un départ « volontaire ». D’autant plus que dans le cas de la rupture conventionnelle, les salariés qui partent ont le droit à une indemnité chômage.

Cette mise en application concrète des ordonnances montre bien, qu’au contraire de la propagande gouvernementale visant à faire croire qu’elle faciliterait l’embauche et la création d’emplois, c’est bien pour faciliter des attaques tous azimuts contre les travailleurs que la réforme du travail a été faite. Ces plans de licenciement déguisés en ruptures conventionnelles collectives pourraient rapidement se multiplier pour faire passer des suppressions d’emplois dans d’autres groupes.

PAR REVOLUTION PERMANENTE

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PARIS - 1er mai 1890

PARIS - 1er mai 1890

Article initialement publié en juillet 2016

Face au mouvement social contre la loi Travail dite El Khomri, le gouvernement a brandi la menace de l’interdiction de manifester, et l’a même mise en œuvre. L’occasion d’un retour sur l’histoire pour tâcher de mieux comprendre dans quelle cadre juridique se sont déroulées les manifestations au cours des 19 et 20 ème siècles.
C’est le
décret-loi du 23 octobre 1935 qui fixe, pour la première fois, une réglementation d’ensemble sur l’action de manifester sur la voie publique. Avant cela, les textes sont rares et ne donnent pas de véritable statut juridique à la manifestation.

« 26 août 1789″: la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, dans son article 10, affirme que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses,pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi >>.

« 27 juillet 1791″: loi qui criminalise, sous les termes d’attroupement séditieux,« tout rassemblement de plus de quinze personnes s’opposant à l’exécution d’une loi, d’une contrainte ou d’un jugement ».

« 3 septembre 1791: la constitution garantit aux citoyens « la liberté de s’assembler paisiblement et sans arme, en satisfaisant aux lois de police ».

« 10 avril 1838  »: loi qui précise que « toutes personnes qui formeront des attroupements sur la place ou la voie publique seront tenues de se disperser à la première sommation des préfets, sous-préfets, maires, adjoints, magistrats et officiers civils chargés de police judiciaire ».

« 7 juin 1848″: loi qui organise la répression des attroupements d’individus armés ou susceptibles de troubler la paix publique.

« 1884 et 1907″: débats à la Chambre des députés qui posent la question du droit de manifester. En 1907, Clemenceau refuse le principe d’un droit de manifester mais appelle les organisations syndicales et politiques à mieux les encadrer et à les organiser en lien avec l’autorité publique : « Je ne suis pas bien sûr qu’il y ait un droit de manifestation ; mais je suis d’avis cependant qu’il peut et qu’il doit y avoir une tolérance de manifestation ».

C’est dans ce contexte de relatif vide juridique que les manifestations se développent au 19 ème siècle.

La manifestation apparait moins comme un droit que comme une pratique de fait soumise à tolérance de la part de l’administration. Elle s’inscrit pleinement dans le rapport de force travail/capital.

Les pouvoirs publics la regardent avec méfiance, craignant toujours la dérive insurrectionnelle.

Les heurts entre manifestants et forces de l’ordre sont en effet quasi-systématiques. Jusqu’à la manifestation « pacifique » du 17 octobre 1909, négociée avec les pouvoirs publics et encadrée par les « hommes de confiance », toutes les manifestations syndicales dans la capitale sont interdites.

« 25 octobre 1935″: décret-loi, adopté dans le contexte des manifestations de rue des ligues d’extrême-droite, qui réglemente la manifestation (déclaration préalable notamment).

Malgré le décret-loi de 1935, le droit de manifester reste très ambiguë. Du point de vue juridique, si la manifestation n’est pas condamnée, rien ne la consacre et ne la garantie pour autant. La « liberté de manifestation » reste précaire dans son principe et fortement encadrée quant à sa pratique.

« 1946 et 1977  »: deux tentatives de constitutionnaliser le droit de manifester échouent.

« 4 novembre 1950″: la Convention européenne des droits de l’Homme dispose dans son article 9 que « la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi,constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».

« 8 juin 1970″: loi dite « anticasseurs ». L’article 314 de cette loi, souvent appliqué dans les années 1970, porte atteinte à la liberté de réunion et d’expression et au droit syndical.

« 23 décembre 1981  »: loi n°81-1134 qui abroge la loi du 8 juin 1970 et ramène le système juridique français à son équilibre traditionnel.

« 18 janvier 1995  »: le Conseil constitutionnel reconnaît, dans sa décision n°94-352 DC, que la liberté de manifester est une composante majeure de la liberté d’expression.

Tout au long du 20 ème siècle, la manifestation s’est affirmée comme un des modes d’action principaux du mouvement ouvrier et s’est inscrit à part entière dans le fonctionnement démocratique. Si la pratique de la liberté de manifestation s’est située loin des textes, elle s’est inscrite pleinement dans le cadre de la liberté d’expression et dans celui de la lutte des classes.

La décision du Conseil constitutionnel de 1995 a apporté toutefois une précision particulièrement importante, qui conforte le droit de manifester.


Note réalisée à partir des travaux suivants :
Hubert G. Hubrecht, « Le droit français de la manifestation », in Pierre Favre (sld), La manifestation, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, Paris, 1990, pp. 181-206.
Danielle Tartakowsky, Les manifestations de rue en France , 1918-1968, Publications de la Sorbonne, Paris, 1997.

SOURCES:

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Le 10 octobre 2017

 

Engie est favorable à l'adoption rapide d'une loi programmant la fin des tarifs réglementés du gaz, dont l'existence a été jugée contraire au droit européen par le Conseil d'Etat cet été, a déclaré mardi la CGT.

 

"La FNME-CGT a eu connaissance des propositions faites par le groupe Engie au gouvernement concernant le marché du gaz et plus largement de l'énergie. Engie propose l'adoption très rapide d'une loi, qui programme l’extinction des tarifs réglementés gaz mais aussi électricité", précise le syndicat dans un communiqué.

 

LA SUITE :

Les tarifs réglementés du GAZ augmenteront de 6,9% le 1er janvier 2018

LIEN VERS L'ARTICLE CI-DESSUS:

Communiqué de presse de la CGT

 

ENGIE PRÔNE LA FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE (TRV), ATTAQUE L’EMPLOI ET LE STATUT SOCIAL DE SES SALARIÉS

 

La FNME-CGT a eu connaissance des propositions faites par le groupe ENGIE au gouvernement concernant le marché du gaz et plus largement de l’énergie.

 

ENGIE propose l’adoption très rapide d’une loi, qui programme l’extinction des tarifs réglementés gaz mais aussi électricité. Le Groupe en déduit trois conséquences à inclure dans la loi :

 

-La fin des TRV doit entraîner la fin des contraintes pesant sur ENGIE pour assurer la sécurité d’approvisionnement, ce qui permettrait d’alléger ses coûts.

-Un temps assez long (6 ans) doit permettre d’ajuster les effectifs : il faut comprendre la suppression des 811 emplois qui seront affectés aux tarifs réglementés chez ENGIE ;

-La fin des TRV, dernier dispositif de service public en matière de vente d’énergie devrait, selon le Groupe, entraîner la suppression du statut des IEG pour l’activité commerciale.

 

ENGIE a, ces dernières années, joué la fin des TRV en faisant basculer massivement les clients vers les contrats en offres de marché (40% de ses clients, soit 3,5 millions, en 4 ans). Ce mouvement n’est pas passé inaperçu de ses concurrents, toujours à l’affût d’une procédure juridique pouvant affaiblir le service public. S’en sont ensuivis plusieurs litiges, tous perdus par ENGIE :

 

-Obligation de transmettre le fichier client TRV

-Amende de 100 millions d’euros

-Et enfin, cette année, l’illégalité des TRV

 

Loin de faire amende honorable, ENGIE contre-attaque en faisant de cette débâcle juridique un tremplin pour tenter de détruire totalement tout service public en matière de vente d’énergie et d’y entraîner ainsi EDF et l’électricité, cela au profit exclusif de ses actionnaires et au détriment des consommateurs et des salariés.

 

Sur les TRV et la sécurité d’approvisionnement, les propositions du Groupe conduiraient directement à un renchérissement du prix des énergies et à un risque majeur sur la continuité de fourniture.

Sur les emplois et le statut social du personnel, le Groupe se situe clairement dans la continuité des « ordonnances », visant la destruction du droit social et l’organisation du dumping social.

 

La FNME-CGT met en garde le gouvernement contre les graves conséquences qu’auraient les propositions du Groupe ENGIE. Elle appelle les organisations syndicales, les élus locaux et nationaux et les associations de consommateurs à réclamer des comptes au gouvernement et à faire la clarté sur ce qui en train de se tramer.

 

La FNME revendique :

-Le maintien des TRV gaz et électricité et la protection des consommateurs contre une hausse des prix

-Le respect de l’obligation par tous les fournisseurs de leurs obligations en matière de sécurité d’approvisionnement ; en particulier, les stockages de gaz, indispensables à l’équilibre du réseau, doivent être remplis à l’entrée de l’hiver et payés par tous les fournisseurs, et cela sans répercussion sur les factures des clients, car déjà pris en compte dans les TRV

-Le maintien et le renforcement de conseillers clientèle à ENGIE SA, pour un service de qualité

-Le maintien du statut des IEG pour toutes les activités énergétiques : de la production à la vente, en y intégrant les énergies renouvelables, donc tous les salariés des entreprises du secteur.

Tout le monde a fait le constat, ces dernières années, que le marché déréglementé mis en place par les directives européennes ne fonctionnait pas. Ce n’est pas en continuant à le démanteler que l’on va répondre aux enjeux industriels, économiques et sociaux du secteur.

Le 10 octobre 2017

 

SOURCE :

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Jacques Chastaing d'Info'Com-CGT anime pour le syndicat la page Luttesinvisibles sur Facebook. Il revient sur le recensement des luttes dont on ne parle pas ou peu. Point d'étape intéressant.

 

PAR EL DIABLO

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
Lettre ouverte au Père Noël

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