La résistance à la répression syndicale PAYE : Poussé à la démission, un syndicaliste fait condamner son employeur

C’est une décision assez rare pour être mise en lumière : le 22 janvier, la cour d’appel de Toulouse a reconnu que la démission d’un salarié consécutive à des faits de discrimination syndicale devait être requalifiée en rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur.

Une confirmation, et même un renforcement, du jugement de première instance rendu par le conseil de prud’hommes de Toulouse, fin 2018. À l’époque, le tribunal avait reconnu uniquement la violation du statut protecteur et pas la discrimination syndicale. L’entreprise de fabrication et de transformation de minéraux industriels qui l’employait devra s’acquitter de 303 000 euros de dommages et intérêts vis-à-vis de son ancien cadre.

Pendant dix ans, la carrière de Thierry s’était en effet déroulée sans accroc majeur. Responsable de gestion de production pour la société Talc de Luzenac (Ariège), puis gestionnaire de la chaîne d’approvisionnement pour Imerys, le groupe qui rachète son précédent employeur, le cadre semble donner satisfaction à sa hiérarchie. Jusqu’aux élections professionnelles de 2015, où Thierry devient élu au comité d’entreprise, délégué du personnel adjoint et mandaté par la CFE-CGC dans son entreprise.« J’ai été, du jour au lendemain, traité comme un pestiféré au travail : on chronométrait mes pauses-cigarettes ! Sans compter que j’ai perdu la quasi-intégralité de mes missions en quelques mois, alors que j’avais toujours obtenu d’excellents résultats »,explique-t-il.

Évincé des réunions de service, dépouillé de dossiers stratégiques, entravé dans la prise de ses congés, bloqué dans son évolution de carrière, lésé sur l’octroi de primes, le syndicaliste CFE-CGC se rend compte, en novembre 2015, qu’on l’a tout bonnement fait disparaître de l’organigramme de l’entreprise. Début 2016, en état anxio-dépressif, le cadre est placé en arrêt maladie avant de prendre acte de la rupture du contrat de travail en juin, dénonçant ces pratiques de discrimination syndicale à son encontre.« Le lien entre les mesures de rétorsion subies par (ce salarié) dans le cadre de l’exécution de son travail et la détention par lui de mandats électifs et syndicaux est établi par la concomitance entre la dégradation de ses conditions de travail et la suppression de son poste sans alternative sérieuse et la détention par lui de mandats électifs et d’un mandat syndical »,pointe la cour d’appel dans sa décision.

« Il est impensable qu’un grand groupe comme Imerys se permette, en 2015, de traiter de cette manière un salarié au motif qu’il serait syndicaliste, traitement d’une telle violence que le salarié a dû démissionner de ses fonctions sans avoir ni travail ni indemnités de chômage »,souligne le conseil du salarié, maître Xavier Sauvignet, du cabinet Boussard-Verrecchia & Associés.

« J’espère que cette affaire pourra servir à d’autres qui, comme ce fut le cas pour moi, pâtissent au quotidien de leur engagement pour la communauté de travail »,insiste le salarié lésé, qui se dit soulagé d’avoir gagné en appel. Au vu des nombreuses menaces de sanctions ou de poursuites qui pèsent sur les syndicalistes à l’heure actuelle, ce genre de décision pourrait inciter les entreprises à user de plus de prudence vis-à-vis des salariés protégés.« La violation du statut protecteur est l’un des seuls cas où la justice impose des dommages et intérêts punitifs, pour dissuader les employeurs d’user de ces pratiques »,indique maître Sauvignet.