SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

Syndicat CGT Unilever HPCI France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Voici les questions de la CGT pour les réunions CE/DP de vendredi 18 décembre 2015 :

Questions CE :

Point sur le courrier reçu récemment (workplace option), que doit-on comprendre ?

Point sur les postes de mobilité à la maintenance, que fait-on après les 18 mois ?

Calendrier des réunions 2016

Etat d’avancement sur le remplacement de M. Lemaitre

Qu’elle est la fréquence de vidange des compacteurs (pose problème surtout le week-end)

Position de la direction sur la prime. Fin septembre 2015, nous vous avions réclamé une prime pour la reconnaissance des efforts. Vous nous avez demandé de reporter la question au prochain CE suite aux différents problèmes. Lors du CE du mois d’octobre 2015, vous vous êtes engagé devant les élus du CE, à recevoir les délégués syndicaux de l’usine dans les deux semaines à venir pour nous parler des modalités ! Le CE du mois de novembre 2015, vous nous vendez le prétexte de saint vulbas comme quoi vous n’aviez pas de retour. Maintenant, les salariés veulent une réponse claire et limpide, sans boniment !

Point sur les groupes de travail

Quel est l’impact du CICE sur les contrats intérimaires qui sont négociés en haut lieu, quel est le montant de la remise ?

Questions DP :

Choix de la direction sur les nouveaux casiers

Démarche à suivre pour demander une attestation d’arrêt maladie, vers qui doit-on se tourner

Date des entretiens

Explication de la direction sur les contrats CIPI ?

Retour sur les maintiens de salaire lors des changements d’équipes, arrêts technique et mobilité suite au dernier DP

Nettoyage de la vaisselle de la cantine laisse à désirer (vaisselle sale)

Nous demandons un rappel des consignes pour le personnel extérieur  (les personnes doivent s’identifier quand il rentre dans une zone de travail)

Nous demandons que l’augmentation de salaire lié à la conduite du Terberg soit toujours appliquée

Nous demandons une copie du questionnaire que l’on demande de remplir aux salariés lors de la visite médicale. Quel est le but de ce questionnaire ?

Quel est le but des réunions des délégués du personnel selon la direction ?

Divers

Ci-dessous l'ordre du jour des réunions de vendredi 18 décembre 2015 :

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
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SMIC: Pas de changement de cap pour les salariés les plus précaires et aux plus bas salaires !

Cette année, à nouveau « le groupe d’experts » recommande de « s’en tenir à l’indexation légale du SMIC » et, de nouveau, il a été entendu par le gouvernement.

Le SMIC ne sera augmenté que de 6 centimes par heure soit de 9 euros bruts par mois. Cette décision est affligeante et au lendemain d’une séquence électorale lourde elle est une véritable faute politique.

Le montant du SMIC n’a pas fait l’objet d’un coup de pouce, depuis juillet 2012 !

Or le pouvoir d’achat de la majorité des salariés en particulier les 11% (soit 1,7 million de salariés) rémunérés au SMIC se dégrade.

En revanche, les marges des entreprises se portent bien.

Selon l’Insee, leur taux de marge moyen est ainsi remonté à 31,1% de leur valeur ajoutée sur les trois premiers mois de l’année, soit son plus haut niveau depuis quatre ans.

L’Insee précise même qu’« au premier trimestre 2015, la valeur ajoutée des sociétés non financières accélère plus fortement que les rémunérations qu’elles versent (y compris cotisations, impôts et subventions sur la main-d’œuvre) ».

Le montant du CICE, quant à lui, est revu à la hausse.

L’État compte verser 13 milliards d’euros au titre du CICE l’an prochain, après 12,5 milliards cette année. Or, les entreprises n’investissement pour autant.

Les baisses de cotisations et autres aides au profit des entreprises, sans contreparties de surcroit et l’austérité pour la population, ne donnent aucun résultat probant en termes d’emploi.

Une fois de plus, les conclusions du rapport du groupe d’experts visent à permettre au gouvernement de justifier la politique d’austérité salariale qu’il poursuit, en ligne avec les demandes patronales et les recommandations libérales de la Commission Européenne.

Il est aussi important de notre point de vue de mettre en relation:
  • > l’actualité électorale, et
  • > la précarité sociale que subissent de nombreux salariés.

Le reniement des promesses de l’actuel gouvernement, sa politique libérale et d’austérité qui constitue une impasse, produisent du désarroi et offrent un boulevard au repli nationaliste.

La CGT fera en sorte en consultant les salariés, en continuant à faire signer notre pétition pour une hausse des salaires que la situation se traduise en mouvements revendicatifs gagnants pour les salariés !

Plus que jamais, la CGT appelle les salariés à s’organiser et à se mobiliser ensemble dans des syndicats CGT.
La réévaluation du SMIC à hauteur de 1700 euros bruts est plus que jamais à l’ordre du jour et revêt même un caractère d’urgence sociale !

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
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Le montant du Smic pour 2016 est tombé aujourd'hui. Déterminant le montant du salaire minimum légal en France, il est en hausse de 0,6%, se contentant de la hausse réglementaire.

Le 14 décembre, le gouvernement a annoncé officiellement le nouveau montant du Smic pour l'année 2016. Il connaît une hausse de 0,6% pour atteindre un montant horaire brut de 9,67 euros contre 9,61 en 2015. Le montant mensuel brut sur la base de 35 heures est de 1466,62 euros (contre 1457,52 en 2015).

Pour 2016, le montant du Smic se contente donc d'une hausse reglementaire et ne connaît pas de coup de pouce. Le Smic n'a pas connu de coup de pouce depuis 2012. Cette légère revalorisation va à l'encontre du souhait des syndicats qui, le 10 décembre, ont demandé officiellement au gouvernement d'accorder un coup de pouce au Smic.

Selon Myriam El Khomri, "dans le contexte actuel, un coup de pouce ne serait pas la meilleure solution pour augmenter le pouvoir d'achat compte tenu de ses effets sur le coût du travail et donc de l'emploi". Le gouvernement suit donc les recommandations du groupe d'experts sur le Smic pour qui l'heure n'est pas à un coup de pouce. Selon lui, " la situation économique est en amélioration", mais "ce n'est pas le moment d'ajouter à l'incertitude en cherchant à accélérer dès à présent la hausse des salaires".

Dans un entretien accordé à Canal+ le 19 avril 2015, le président de la République a annoncé que tous les jeunes actifs de moins de 25 ans rémunérés au Smic pourront demander auprès de leur Caisse d'allocations familiales un complément de salaire via la prime d'activité. Actuellement, seuls les travailleurs âgés de plus de 25 ans et payés au Smic touchent la prime d'activité (qui est la fusion de deux primes: le RSA activité et la prime pour l'emploi).

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L'abondance des maux
quelle que soit leur espèce — n'a pour conséquence que de déprimer ceux qui en pâtissent

Certains pensent que les choses doivent se dégrader encore pour qu'il y ait lutte et ressaisissement des salariés. Quelle erreur !

Comme l'écrivait déjà Émile Pouget en 1910, dans sa brochure l'Action directe (C'est aini qu'il définissait l'Action syndicale):

"L'abondance des maux — quelle que soit leur espèce — n'a pour conséquence que de déprimer ceux qui en pâtissent".

Quelles sont les corporations où l'activité syndicale est la plus accentuée", interrogeait-il en 1910 ? La réponse est double:

  • > celles qui bénéficient de la réduction du temps de travail,
  • > et qui ont de bons salaires !

En 1910, il n'existait pas EDF, les chemins de fer étaient privés, le statut des fonctionnaires n'existait pas,... Mais pourtant c'étaient les salariés les moins mal lotis qui étaient les plus syndiqués et les plus revendicatifs !

En 2015 - 2016, soit un siècle après la publication de cette brochure syndicale, les choses ne sont finalement pas si différentes. N'attendez pas qu'elles se dégradent encore ! Sinon vous contribuerez à la désespérance.

  • > Tout de suite syndiquez-vous — pour vous —, et menez l'action revendicative, — pour vous — !
  • > Le relèvement des salaires, et la réduction du temps de travail à 32 heures viendront d'une besogne syndicale persévérante et déterminée.
Pour votre réflexion en ce lendemain d'élections, voici un petit complément édifiant, toujours tiré de cette brochure de Pouget, datant de 1910.

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Les Echos

Livret A : bientôt un taux de 0,25 % ?

Que sera le prochain taux du livret A ? Actuellement rémunéré à 0,75 %, il pourrait voir son taux baisser jusqu’à 0,25 %. Réponse le 15 janvier prochain.

Combien rapportera le livret A en 2016 ? Le calcul des taux des livrets d’épargne réglementés intervient chaque année, les 15 janvier et 15 juillet et entre en vigueur le premier jour du mois suivant. Ainsi, depuis le premier août 2015, le livret A rapporte 0,75 %. Mais s’il avait fallu appliquer stricto sensu la formule de calcul des taux de l’épargne réglementée, le taux aurait dû être de 0,50 %

Le calcul est effectué par la Banque de France en combinant les taux observés sur le marché monétaire et l’augmentation des prix à la consommation (hors) tabac de l’ensemble des ménages (voir encadré). Pour préserver le pouvoir d’achat des épargnants, le Gouverneur de la Banque de France, ainsi que le règlement en prévoit la possibilité, a considéré qu’il était justifié de déroger à la stricte application de la formule. Le gouvernement a décidé de suivre cet avis et de fixer un taux plus favorable pour les adeptes du petit livret.

Il arrive aussi que le gouvernement déroge de son propre chef à la formule, ce qui ne plaît pas toujours au directeur de la Banque de France en fonction. «  La rémunération du livret A devrait être du seul ressort du gouverneur de la Banque de France ou être indexée sur les taux directeurs de la Banque centrale européenne (BCE)  », a déclaré Christian Noyer le 29 novembre dernier. Interrogé sur Europe 1, le gouverneur sortant de la Banque de France a déploré les «  considérations politiques  » qui guident, selon lui, la fixation du taux du produit d’épargne français le plus populaire. «  C’est absurde.

Le livret A, c’est un instrument économique, un instrument d’épargne, ça devrait suivre les taux d’intérêt de la Banque centrale européenne  », a-t-il déclaré.

Inflation zéro

Qu’en sera-t-il en janvier prochain ? A fin novembre 2015, l’inflation est de 0 % par rapport à novembre 2014. Sur un mois, l’inflation est de - 0.2 %, «  Corrigé des variations saisonnières, le taux diminue de 0,1 % sur un mois. Sur un an, les prix à la consommation sont stables  », indique l’Insee. Dès lors, l’application de la formule réglementaire pourrait conduire à abaisser encore le taux déjà historiquement bas du livret A jusqu’à 0,25 %. Une décision qui sera prise en janvier. Mais il est bien sûr possible que le gouvernement décide encore un fois de déroger à la règle et opte pour un taux à 0,50 %, voire pour le statu quo.

Cette année, les épargnants ont réagi à la baisse du taux de rémunération du placement réglementé en retirant leurs fonds . En octobre, les livrets d’épargne réglementés ont vu s’évaporer 3,07 milliards d’euros de liquidités : le Livret A a perdu 2,29 milliards d’euros de dépôts et, le LDD, 780 millions d’euros. Si le taux du livret devait plonger à 0,25 %, les Français risquent de retirer massivement leurs fonds.

Comment est calculé le taux ?

Le taux d’intérêt du livret A est l’indice, arrondi au quart de point le plus proche, le plus élevé, entre :
- L’inflation des douze derniers mois mesurée par la variation sur les douze derniers mois connus de l’indice Insee des prix à la consommation de l’ensemble des ménages, augmenté d’un quart de point ;
- La moyenne arithmétique entre, d’une part, l’inflation des douze derniers mois et, d’autre part, la moitié de la somme de la moyenne mensuelle de l’Euribor 3 mois + la moyenne mensuelle de l’Eonia (pour le dernier mois connu).

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Voici le mail que la CGT a envoyé à la direction suite à la réunion du comité central d'entreprise du 10 décembre 2015.

M.Devillers

C’est avec une très grande surprise que je découvre vos choix pour les prochaines dates des NAO.

Cette façon de faire c’est vraiment du n’importe Quoi !

Par le passé, la première réunion était de votre ressort et se déroulait pendant le mois de décembre de chaque année !

Comment se fait-il que vous ayez pris l’initiative d’appliquer les trois dates sans avoir concerté les organisations syndicales. Je tiens à vous rappeler que pour cette journée du 10 décembre 2015, se tenait simplement la réunion du comité central d’entreprise. Ce n’était donc pas du tout le lieu de négocier les dates des NAO. Pour la CGT, ceci est une entorse à nos prérogatives.

Il est inadmissible que vous vous permettiez de faire abstraction aux règles du Code du Travail et ce, sur plusieurs points.

  • Sur le non-respect des délais de convocation des NAO.
  • Sur le non-respect du calendrier des réunions NAO.

Cette manière de faire et ce n’est pas la première fois, est un manque de respect envers les instances représentatives.

Vous avez pris l’initiative de débuter les négociations pour le 3 mars 2016, ce qui vous met par rapport au calendrier « hors délai »!

Par la présente, la CGT vous sollicite d’engager la première réunion des NAO au plus vite et dans les règles du Code du Travail.

                                                                                                                LA CGT

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3,10,24 mars 2016

Négociation annuelle obligatoire (NAO)

 

C’est une première, les trois prochaines dates des NAO ont été décidé lors de la réunion CCE !

Auparavant, lors de la première réunion des NAO, les dates étaient négociés avec les organisations syndicales. C'est avec une grande surprise que nous apprenons ce choix !

En faisant ainsi, la direction ne respecte pas les instances représentatives, c'est inadmissible !

Nous ferons le point avec les salariés, mais ce genre d'attitude est intolérable !

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Depuis le conflit de fin 2014 la situation ne s’est pas améliorée à la distribution de La Poste à Dieppe. Depuis la réorganisation de juillet dernier, en fait, ça a été de pire en pire, et le mécontentement du personnel est allé croissant.

En effet, à l'opposé des promesses qui faites par la direction en 2014, le 21 juillet 2015 celle-ci a supprimé 4 emplois, et restructuré les tournées de distribution en en supprimant 2.

Évidemment cela ne fonctionne pas, et le personnel souffre !

La charge de travail est devenue insupportable. Le nombre d’arrêts de maladie a explosé. Les usagers, qui voient le service se dégrader, sont de plus en plus mécontents, et l'image de l'entreprise en souffre.

Comme les moyens sont insuffisants pour faire face à la charge de travail, la direction embauche des intérimaires, à qui elle ne donne pas vraiment de formation. Résultat, alors qu’ils ont commencé leurs journées tôt le matin, à 17h00 ils n’ont pas terminé leur tournée.

Mais les problèmes ne s’arrêtent pas aux emplois et aux conditions de travail : Le matériel souffre, et n’est pas remplacé. La direction de La Poste est capable de refaire le bureau de poste de Dieppe pour la 3e fois en 6 ans, mais pour ce qui est de la distribution c'est nul !

A l'évidence, les millions d'euros reçu de l'État par le CICE ne servent à rien, alors que La Poste est l'une des entreprises qui en a bénéficié le plus.

  • Les emplois disparaissent,
  • les salaires stagnent,
  • Les conditions de travail se dégradent, l
  • Le service au public se dégrade.

En fait, le CICE ne sert qu'à engraisser les actionnaires.

Le personnel contraint à refaire grève !

On ne fait pas grève par de gaité de coeur, mais lorsqu'il n'y a pas d epossibilité de se faire entendre, il faut bien y venir !

La section syndicale CGT locale a consulté le personnel par questionnaire, et a fait déposer un préavis de grève reconductible par le syndicat départemental CGT-FAPT-76, pendant que de son coté SUD proposait une grève illimitée.

Une première rencontre a eu lieu vendredi dernier avec la direction, dans le cadre de la discussion des préavis de grève. Un compte rendu d ela rencontre a été fait le lendemain matin au personnel, qui a décidé de maintenir sa décision de grève.

Le lundi 7 décembre, 80% du personnel était en grève, et manifestait jusqu'à la sous-préfecture, accompagné par les travailleurs licenciés de Dieppe-Diffusion-Presse. Dans la journée, plusieurs rencontre ont eu lieu avec la directrice, et les discussion se sont pôursuivies jusqu’à 20h.

Les choses semblaient se présenter bien, pour une reprise, lorsque, le lendemain matin, la direction a rendu public un protocole de fin de conflit, différent de celui qui avait été acté la veille avec les syndicats. Le personnel a décidé de reconduire de la grève, et il y a eu plus de 50% de grévistes.

Dans la journée de mardi 8, de nouvelles discussions ont eu lieu entre la direction et les syndicats, aboutissant à une proposition d’accord qui a été présenté aux facteurs mercredi matin. Celui-ci a été accepté par les grévistes et signé par les syndicats.

Bilan positif !

Il se traduit par

  • > 2 embauches,
  • > Une augmentation des repos,
  • > Le réaménagement de plusieurs chantiers.

Même si tout n’est évidemment pas réglé dans le CDIS de Dieppe, on peut dire que c’est un conflit victorieux.

La vigilance reste de mise, et le personnel reste mobilisé pour que ce qui a été acté avec la direction entre dans la vie !

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Communiqué de la CGT

Le premier tour des élections régionales a permis à l’extrême droite de réaliser un triste record : après les 4,1 millions de voix obtenues lors des élections départementales de mars 2015, le FN triple son score des élections régionales de 2010. Il récolte plus de 6 millions de voix et est en tête dans 6 régions sur 13. L’abstention reste très élevée, notamment chez les jeunes : c’est 1 électeur sur 2 en moyenne qui ne s’est pas déplacé.

Ces résultats sont encore une fois le signe de la grave crise démocratique et sociale que traverse notre pays et sur laquelle la CGT ne cesse d’alerter. Le chômage et la précarité atteignent des records. La mise en concurrence des territoires accentue les inégalités et la relégation. L’absence de réponse au dumping social généré par la mondialisation capitaliste et par les impasses des politiques libérales et austéritaires menées en Europe offre un boulevard au repli nationaliste et à la préférence nationale. Ce qui est en cause, c’est les promesses non tenues et la démission du politique face au marché. La fuite en avant dans la dérive sécuritaire est une impasse qui conduit à normaliser le discours de l’extrême droite.

Il y a urgence à ce que les leçons soient tirées. Par le gouvernement qui a renié ses promesses, comme par l’ensemble des partis républicains. Le syndicalisme est aussi interpellé par ce résultat. La CGT, pour ce qui la concerne, renforcera son travail de terrain et de proximité.

Le Front National n’est pas un parti comme les autres et constitue une grave menace pour la démocratie et le monde du travail. La CGT le combat parce que son approche est fondée sur l’inégalité, en fonction des nationalités, des origines, des religions, des couleurs ou des sexes. Le FN divise et met en opposition le monde du travail, et fait ainsi le jeu du patronat. Il porte un projet de régression sociale, et notamment l’austérité avec la suppression d’un fonctionnaire sur deux dans les collectivités territoriales. Dans les collectivités qu’il dirige, le FN s’attaque à la culture, aux associations et aux droits des femmes et casse le lien social. Il remet en cause notre système de solidarité, en portant la suppression des cotisations sociales. Il menace les libertés durement conquises par les travailleurs, la liberté d’expression au travail comme dans la société, la liberté de la presse, ou encore la liberté de mobilisation et d’organisation. La CGT appelle à mettre en échec partout le Front National sur ses prétentions électorales et ses objectifs politiques et sociaux.

La CGT continuera à faire vivre la déclaration unitaire intersyndicale de juin 2015 « Vivre ensemble, travailler ensemble » et amplifiera le débat avec ses syndiqués et les salariés.

Il y a urgence à ouvrir des perspectives de progrès social en France, en Europe et dans le monde. Plus que jamais, la CGT appelle les salariés à s’organiser et à se mobiliser ensemble pour défendre leurs droits et leurs libertés et mettre de nouvelles conquêtes sociales à l’ordre du jour.

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Le dernier projet d’accord de Paris, à deux jours de la clôture de la Conférence, n’est pas satisfaisant pour la CGT.
Les attentes des travailleurs ne trouvent pas de réponse dans ce texte.

Si, en effet, la perspective réelle d’un accord à Paris est en soi une bonne nouvelle, il convient de l’évaluer à la lumière de son contenu. Fondamentalement, pour la CGT, ces négociations s’inscrivent dans le cadre contraint d’un système économique incapable de remettre en question ses logiques néolibérales. Or, nous connaissons bien les dégâts qu’il cause, à travers une concurrence effrénée entre pays et populations, un modèle de développement obsolète, le manque de politiques sociales et le refus catégorique de solidarité et de coopération entre les régions du monde.

La CGT rappelle les attentes qu’elle avait, aux côtés du mouvement syndical mondial dans la Confédération syndicale mondiale (CSI), vis-à-vis des négociations en cours au Bourget :

1. Un développement humain durable explicitement soutenu par l’accord :

  • - a. Place centrale pour le travail décent et la création d’emplois de qualité ;
  • - b. Transition juste pour le modèle économique de demain ;
  • - c. Nouvelle impulsion industrielle, innovante, plus sobre et moins polluante ;

2. Respect des droits humains fondamentaux et des droits sociaux ;

3. La mise en œuvre d’une coopération concrète avec les pays en développement, en assurant le financement de leurs besoins, ainsi qu’en offrant des mécanismes de transfert de technologies pour leur permettre d’accéder directement aux modèles économiques basés sur la sobriété en carbone ;

4. Limitation du réchauffement climatique sous la barre des 2 degrés.

Or, le texte communiqué aujourd’hui est encore bien loin du compte.

La garantie d’un engagement des États pour le développement durable figure dans le corps du texte, mais dans une formulation restreinte.

La référence au travail décent, à la transition juste et à la création d’emplois de qualité est reléguée au préambule, où elle est dépourvue de toute force contraignante, alors qu’elle figurait auparavant dans la partie opérationnelle du texte. Les organisations syndicales françaises se sont d’ailleurs adressées en ce sens à Laurent Fabius, président de la COP 21 (cf. courrier du mardi 8 décembre).

Le risque est d’aboutir à un texte très peu — voire pas du tout — contraignant, basé sur le plus petit dénominateur commun.
Ceci vaut quasiment pour l’ensemble des éléments portés par le mouvement syndical international :

> Les engagements financiers et de transfert de technologie restent loin du compte. Faute de contribution solidaire des pays riches – pourtant responsables des dégâts causés sur l’environnement – ce sont les travailleurs des pays en développement qui paieront le plus lourd tribut au réchauffement climatique et à l’adaptation de leurs économies aux nouvelles circonstances. Cela n’est pas acceptable ;

> Le texte actuel n’opère toujours pas le choix entre « 1,5 degrés » ou « 2 degrés ». En même temps, rien dans les engagements fermes ne laisse espérer que cet objectif soit atteint, puisque le projet de l’accord n’offre pas les moyens d’y arriver. Or, la trajectoire climatique prévue aujourd’hui, à savoir un réchauffement au-delà de 3 degrés, est synonyme de catastrophes répétées pour les populations les plus vulnérables du monde ;

> Le respect des droits humains fondamentaux est également retiré du corps du texte. Il figure, aux côtés d’autres généralités, dans le préambule. Cela ne correspond en rien aux défis auxquels nous faisons face sur la planète aujourd’hui. Si, en effet, le respect et la garantie des droits humains sont importants, la préoccupation et l’engagement pour le climat sont bien une mise en œuvre de ces convictions. Les reléguer aux considérants dans le préambule renverse cette logique, et revient à leur abandon. Pour la CGT, la garantie des droits humains ne saurait être optionnelle.

Les négociations se poursuivent. Les chefs d’État et de gouvernement ont la maîtrise du processus. Nous attendons des réponses et des engagements concrets, cohérents avec les aspirations des peuples et des travailleurs.

Montreuil, le 9 décembre 2015

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Les députés français votent une mesure historique de transparence fiscale

Vendredi 4 décembre, l’Assemblée nationale a adopté, contre l’avis du gouvernement français, le principe d’un « reporting pays par pays » public pour toutes les grandes entreprises françaises, quel que soit leur secteur d’activité. Suite au vote de l’amendement 340 au Projet de Loi de Finances Rectificatif 2015 déposé par les députés Valérie Rabault, Yann Galut, Pascal Cherki et Dominique Potier, ces firmes devront désormais rendre publics chaque année l’intégralité de leurs filiales, où qu’elles soient implantées, avec le nombre de leurs employés, leur chiffre d’affaires, leur bénéfice, les subventions publiques reçues et le montant des impôts acquittés dans chaque pays.

Pour les associations, qui réclament l’adoption de cette mesure depuis des années, c’est le seul moyen de lutter efficacement contre les pratiques d’évasion fiscale des multinationales. Cette obligation de transparence fiscale permettra de mettre en lumière « les montages fiscaux artificiels » et « permettra à tous les pays, dont les pays en développement, mais aussi aux citoyens, journalistes, parlementaires, syndicats, investisseurs et à la société civile dans son ensemble de savoir si les impôts payés par les entreprises correspondent à leur activité économique réelle ».

Devant l’Assemblée, le gouvernement avait demandé aux députés, par la voie du secrétaire d’État au budget Christian Eckert, de voter contre l’amendement, en brandissant l’argument apparemment inusable du risque pour la « compétitivité » des firmes tricolores, et soulignant le nombre excessifs de firmes potentiellement concernées par l’amendement (environ 8000 selon lui) [1]. Le Medef a parlé quant à lui d’une mesure « particulièrement dangereuse » [2]. De l’autre côté, l’économiste Thomas Piketty avait défendu l’amendement dans son blog sur le site du Monde. Lorsqu’il a finalement été adopté, seule une poignée de députés était présente dans l’hémicycle.

En réalité, l’obligation de reporting pays par pays s’applique depuis 2013 au secteur bancaire, et on ne sait pas que cela ait eu une quelconque incidence négative. Une mesure similaire est en discussion au niveau européen, dans le cadre de la directive sur les droits des actionnaires. Comme cela a été le cas pour les banques, le vote des députés français pourrait donc ouvrir la voie au reste du continent. Le Projet de Loi de Finances rectificatif 2015 passe devant le Sénat ce mercredi.

Olivier Petitjean

[1En novembre, le gouvernement avait soutenu, en revanche, l’introduction d’un reporting pays par pays à destination exclusive de l’administration fiscale, sans divulgation publique.

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Se syndiquer CGT ?

Certains diront « à être défendu », d’autres « à lutter tous ensemble ». En fait, les deux idées sont inséparables. Le syndicat sert à s’unir, à s’organiser et à agir collectivement pour se défendre dans la lutte des classes et conquérir de nouveaux droits.
Le syndicat d’entreprise est la base du syndicalisme, car situé au plus près du salarié. Il fonctionne avec les syndiqués qui proposent, orientent et décident de l’activité.

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