Il était terrassier. Ouvrier recruté par le groupe Manpower, spécialisé dans l’intérim, il est décédé fin juillet, suite à un malaise sur un chantier de Clichy (Hauts-de-Seine), aux portes de Paris. L’accident de travail mortel dont il a été victime a été dissimulé pendant… deux mois !
Les instances représentatives du personnel de Manpower n’ont pas été informées de ce décès avant début octobre. « En France, des gens meurent et… disparaissent, c’est totalement inadmissible ! », s’insurge Alain Wagmann de la CGT Intérim. C’est probablement parce qu’il s’appelait Mamadou Traoré et était travailleur sans papier. Il intervenait en tant qu’intérimaire sur un chantier de la Sade (Société auxiliaire de distribution d’eau), une filiale de Veolia, lorsqu’il est décédé après, semble-t-il, son transfert à l’hôpital Saint-Louis, à Paris.
« La famille a-t-elle récupérée le corps ? A-t-il été enterré ? Une déclaration d’accident du travail a-t-elle été remplie ? Pour l’instant, on n’en sait rien », s’interrogeait le syndicaliste au lendemain d’un rassemblement organisé devant le siège de Manpower à Nanterre, le 17 octobre. Suite à des rumeurs persistantes depuis la rentrée, la CGT a interpellé la direction de Manpower, qui a finalement confirmé le décès de son employé. « Ils ont admis qu’ils avaient commis une erreur. Un salarié a des droits qui doivent être respectés, peu importe son état civil », commente Alain Wagmann. Lorsqu’un intérimaire est victime d’un accident du travail, une enquête conjointe de la société d’intérim et de l’entreprise cliente est normalement diligentée dans les jours qui suivent. Une réunion du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, a finalement été convoquée le 19 octobre, deux mois et demi après les faits. Contactée par courriel le 22 octobre, la société Manpower ne nous a pas répondu.
« En 2013, 34 848 salariés intérimaires ont été victimes d’accidents du travail et 67 en sont morts », rappelle le syndicat CGT de l’intérim. « Moins formés, ils sont deux fois plus victimes d’accidents que les salariés en CDI. Le turn-over empêche la transmission des compétences par les plus anciens, les visites médicales et la surveillance médicale renforcée sont de moins en moins pratiquées voire inexistantes ». Deux semaines avant le décès de Mamadou Traoré, un autre salarié intérimaire, Jérôme Domaerel, est mort dans de terribles conditions. Employé par la société d’intérim Inter-conseil et en mission dans l’usine sidérurgique d’Arcelor Mittal de Dunkerque, il réalisait une opération de nettoyage d’un haut-fourneau lorsqu’il a basculé dans une coulée de métal en fusion à 1400 degrés. Il avait 40 ans.
mercredi 28 octobre 2015 , par Alessandro Vitagliano
Dans cette interview Eric Aubin, dirigeant de la CGT analyse l’accord Agirc et Arcco.
Dans cette interview Marie-José Kotlicki, Secrétaire générale de l’Ugict-CGT, affirme que le Medef œuvre pour la disparition de l’AGIRC et la fragilisation du statut cadre.
NE SIGNEZ PAS L’ACCORD SUR LES RETRAITES COMPLÉMENTAIRES ! Lettre ouverte à Laurent Berger, secrétaire national de la CFDT - Carole Couvert, présidente de la CFE-CGC - Philippe Louis, président confédéral de la CFTC
LETTRE OUVERTE À
Laurent Berger, secrétaire national de la CFDT ;
Carole Couvert, présidente de la CFE-CGC ;
Philippe Louis, président confédéral de la CFTC
NE SIGNEZ PAS L’ACCORD SUR LES RETRAITES COMPLÉMENTAIRES !
Vos organisations défendent les intérêts des salarié-e-s, femmes et hommes, et se sont toujours déclarées attachées à faire de l’égalité professionnelle une réalité. Or vous vous apprêtez à signer un accord sur les retraites complémentaires Agirc et Arrco qui, s’il était mis en oeuvre, aboutirait à pénaliser encore plus fortement les femmes.
Le projet d’accord prévoit que sur les 6 milliards de financement nécessaires, l’essentiel (environ 90 %) sera supporté par les salarié-e-s et les retraité-e-s.
Or, les sacrifices que vous leur imposez seront particulièrement discriminants pour les femmes. Comme vous le savez, malgré 8 lois successives, les femmes en France gagnent toujours 27% de moins que les hommes, tout temps de travail confondu. Or qui dit inégalités salariales, dit faibles pensions de retraites : les femmes ont ainsi des pensions inférieures de 40% à celles des hommes. Elles ont encore aujourd’hui des carrières plus courtes que les hommes, elles partent en retraite en moyenne plus tard que les hommes (à 62,6 ans dans le régime de base contre 61,9 ans pour les hommes). Toute augmentation de la durée de cotisation exigée pour avoir une pension à taux plein les pénalise donc plus fortement.
De même, la décision de reconduire la sous-indexation des pensions pour trois ans encore va toucher plus gravement les femmes retraitées dont la pension s’élève en moyenne à 951 euros bruts par mois (1654 euros pour les hommes). Les femmes handicapées seront encore plus pénalisées. Car elles ont souvent eu une carrière hachée et des emplois à temps partiel. Leurs retraites seront donc très réduites.
Les chiffrages des caisses AGIRC-ARRCO démontrent que réaliser l’égalité salariale en une décennie permettrait d’effacer tout déficit à l’ARRCO jusqu’en 2040 et de réduire de 46 % le déficit de l’AGIRC. Certains syndicats ont donc proposé d’instaurer une cotisation temporaire pour toutes les entreprises dans lesquelles l’égalité femmes-hommes n’était pas effective, de façon à inciter fortement aux comportements vertueux, et à dégager des ressources supplémentaires pour les régimes.
Ainsi, sur les 6,1 milliards de financements prévus dans le projet d’accord, 5,35 milliards sont supportés par les salariés et retraités, 780 millions par le patronat, dont pour lesquels vous avez aussitôt obtenu du gouvernement l’engagement d’une compensation. Les femmes, elles, n’auront pas cette chance !
Aussi, nous vous demandons de rester fidèles aux valeurs que vous portez. Vous pouvez agir pour faire de l’égalité salariale une réalité, Nous comptons sur vous ! Ne signez pas cet accord !
SIGNATAIRES :
Féministes en Mouvements : Femmes pour le dire femmes pour agir, Mémoire Traumatique et Victimologie, Libres MarianneS, Osez le féminisme !, Forum Femmes Méditerranée, Adéquations, Mouvement Français pour le Planning Familial, Réseau féministe “Ruptures”, Femmes solidaires, Ligue du Droit International des Femmes, AEMF, FIT une femme un toit, Réussir l’égalité femmes-hommes
Hôpitaux de Paris : la CFDT accusée de « trahison » sur les 35 heures
LES ÉCHOS La centrale signataire va devoir affronter la colère de la base et le front des six autres syndicats, qui eux n’ont ni négocié, ni signé le protocole.
La direction a trouvé un accord minoritaire avec la CFDT pour réformer le temps de travail.Mais les autres syndicats critiquent l’absence de garanties sur l’emploi.
La CFDT de l’Assistance publique Hôpitaux de Paris n’est pas au bout de ses peines. Elle a conclu mardi la négociation sur la réforme des 35 heures au sein du premier groupe hospitalier du pays . A présent, la centrale signataire va devoir affronter la colère de la base et le front des six autres syndicats, qui eux n’ont ni négocié, ni signé le protocole.
Mercredi après-midi, cette intersyndicale du refus a tenu son conseil de guerre pour décider des suites à donner : pétition, grève, ou autre . Cela fait déjà des mois que toutes les organisations sauf la CFDT ont déserté les instances représentatives du personnel, et que le dialogue social est bloqué.
« Cet accord est une trahison sociale, et une escroquerie, car il ne fait que reprendre le projet initial de la direction ! » accuse Rose-May Rousseau, la représentante de la CGT à l’AP-HP. La première organisation syndicale du groupe critique le « passage en force » du directeur général Martin Hirsch, qui se contente d’un accord « ultra-minoritaire » pour engager une profonde réforme du temps de travail .
En effet, les 11.000 agents sur 75.000 qui bénéficiaient d’un contrat de 7 heures 50 par jour voient leur journée de travail réduite de 14 minutes. Au bout du compte, au lieu de 24 à 26 jours de RTT et de congés extralégaux, ils n’auront plus droit qu’à 18 jours. Quant aux nouveaux embauchés, ils n’auront que 15 jours de RTT. Les premiers recrutements sur ce schéma n’ont d’ailleurs pas attendu la signature du protocole, souligne la CGT.
Réforme importante
C’est donc une réforme importante de l’accord de 2002. « Hollande et le gouvernement sont complices, ils cherchent à remettre en cause les 35 heures, et ils savent bien que ce qui se passe à l’AP-HP servira de ballon d’essai pour les autres hôpitaux », critique Rose-May Rousseau. Selon elle, la CFDT aurait dû exiger des garanties sur l’emploi. Martin Hirsch avait lancé la négociation en expliquant que diminuer le nombre de jours de congés permettrait de sauver des emplois, mais rien n’est précisé à ce sujet dans le protocole.
Représentant de la CFDT de l’AP-HP, Abdel Abdoune reconnaît qu’il existe un risque sur l’emploi à l’avenir, mais juge qu’il viendra non de cette réforme mais du développement de l’ambulatoire, qui vise à réduire les nuitées à l’hôpital. Cet accord évite le pire, explique-t-il.
« Ce n’est pas la mort du petit cheval. Nous étions menacés de passer massivement à 7h30, soit 15 jours de RTT, et de travailler 30 minutes de plus chaque jour si les temps de repas étaient défalqués du décompte des heures travaillées ! ». La direction a finalement accepté de ne rien changer sur les repas, et pour Abdel Abdoune c’est une grande victoire : « Je me restaure 210 fois dans l’année, cette pause équivaut donc à trois semaines de temps de travail sur douze mois... », illustre-t-il.
Le syndicaliste est toutefois dubitatif sur la volonté de la direction de convaincre les agents de passer volontairement à la journée de 7h30, avec 15 jours de RTT. Martin Hirsch a été « frileux », juge-t-il, en n’offrant que de 18 heures supplémentaires par an en guise de cadeau de bienvenue.
Chômage. L’organisation syndicale, par la voix de son secrétaire général Philippe Martinez, a demandé des précisions au gouvernement sur les chiffres du chômage, notamment en ce qui concerne les radiations administratives qui ont explosé en septembre.
Le numéro un de la CGT tape du poing sur la table. Invité à réagir, sur Canal +, sur la baisse de 0,7% du nombre de demandeurs d’emploi au mois de septembre, Philippe Martinez s’est montré résolument circonspect. « Nous n'avons pas de données sur ceux qui sont radiés» a-t-il affirmé, réclamant avec insistance au gouvernement « des éléments de précisions sur les chiffres des radiés » dont le nombre s’est envolé de 25% en septembre.
Le secrétaire général de la CGT a enfoncé le clou, ajoutant que le chômage n’avait pas régressé en France si l’on prenait en considération l’ensemble « des catégories d’emploi ». Philippe Martinez s’est notamment montré particulièrement inquiet pour les chômeurs de longue durée. Pour rappel, le chômage de longue durée a continué de gagner du terrain le mois dernier. Fin septembre, 2,43 millions de demandeurs d'emploi (+1% sur un mois, +10,4% sur un an), petite activité comprise, étaient inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an.
Divers éléments qui ne suscitent guère l’optimisme de Philippe Martinez. Ce dernier ne croit pas à l’inversion de la courbe du chômage, véritable serpent de mer du quinquennat de François Hollande. Fataliste, le secrétaire général de la CGT estime « qu’il faut radicalement changer un certain nombre de choses car, jusqu’à présent, ce sont toujours les mêmes recettes qui donnent les mêmes effets ».
« Le dialogue social ne se joue pas dans les journaux »
Interrogé ensuite au sujet du conflit à Air France, Philippe Martinez a déploré l’attitude de la direction de la compagnie qui a présenté, dans les colonnes du Parisien, ses pistes de réflexion afin d’aboutir à un accord. « On ne peut parler de dialogue sociale avec une direction qui a présenté dans un journal des mesures qu’elle n’a même pas encore annoncées aux salariés ».
Un « coup de colère » également repris à son compte par la ministre du Travail, Myriam El-Khomri, cette dernière, regrettant la communication d’Air France dans un quotidien national, a déclaré que « le dialogue social ne se jouait pas dans les journaux ».
Voici les questions de la CGT pour le CE/DP du vendredi 30 octobre 2015 :
Questions CE :
- Présentation de la future zone Unimix
- Point sur le service paie. Comment se fait-il que du jour au lendemain on peut se retrouver avec plus de 1000€ en moins sur la fiche de paie sans aucune explication. Qui prend ce genre de décision ? Point sur les services externalisés, Qui fait Quoi ????
- Suite au dernier CE, nous réitérons notre demande d’une prime exceptionnelle de 500€ pour tous les efforts des salariés qui ont contribués aux résultats de l’usine.
- Organisation pour l’équipe weekend pour le spectacle du 12 décembre
- Innovation Hair/oral à venir ?
- Focus shampoing Dove Men
- Part de marché, volume et A /P pour le hair /oral
- Part de marché shampoing Dove en Tube
- Point cantine, tarif prestation, recettes/dépenses
Questions DP :
- Est-il prévu une remise en état du terrain de tennis
- Point sur les vêtements, est-il prévu de les changer
- Quel est le mode de calcul de la polyvalence
- Combien de temps faut-il pour un fabricant de passer au coefficient 205
- Combien de temps faut-il pour une personne fractionneur/fabricant pour passer au coefficient 205
- Existe-t-il une prime de rendement pour les référants ?
- Comment on peut-on expliquer l’écart d’1€ sur le salaire de base (pour le même coeff/fonction) pour une personne qui a une ancienneté de 4 ans et l’autre de 11 ans
- A quand le prochain colis. Nous demandons plus de colis, 4 colis/an, 1 par trimestre.
- Nous demandons que la prime Colibri soit appliquée pour tout le personnel, cette différence génère des tensions et beaucoup de salariés ne comprennent pas cette différence de traitement.
- Nous demandons du personnel supplémentaire pour les lignes à haute cadences avec une rotation du personnel pour éviter les tendinites et TMS
- Les restrictions du médecin du travail pour le personnel, sont–elles respectées et comment sont-elles gérées ?
- Nous demandons un chariot autoporté pour la ligne 8 suite aux nombreux changements (voire aussi pour le process dentaire)
- Pourquoi les sociétés extérieure passe par la porte de secours au niveau de la ligne 8
- Quand aura lieu la rénovation du local Process dentaire ?
- Nous demandons la définition du poste référant ligne dentaire
- Point sur les avancements de messagerie et les engagements de la direction qui n’ont pas été respectés.
- Divers
Un clic sur les liens ci-dessous pour prendre connaissance des documents.
Sur un an le nombre de demandeurs d’emploi en France a augmenté de 306 300 pour atteindre 5 781,7 millions.
Malgré une baisse du nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A de 23 800 en septembre 2015, les chiffres du chômage montrent une nette croissance des catégories B et C soit une montée de la précarité.
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Total ABC
Sept 2015
Sur 1 an
Sept 2015
Sur 1 an
Sept 2015
Sur 1 an
Sept 2015
Sur 1 an
-0,7 %
-23 800
+ 3,1 %
+ 1,2 %
+ 6,3 %
+ 1,5 %
+ 14,8 %
-
+ 5,8 %
Septembre 2015
Sur 1 an
Jeunes
-2,6 %
-2,7 %
Seniors
+ 0,1 %
+ 8,5 %
Longue durée 1 an à 2 ans
+ 0,9 %
+ 7,5 %
Très longue durée 2 ans à 3 ans
+ 0,8 %
+ 6,4 %
Très longue durée 3 ans et plus
+ 1,2 %
+ 7,8 %
Ces chiffres confirment la montée de la précarité qui coûte pourtant, selon les services de l’Unedic, quelques 8,3 milliards d’euros chaque année à l’assurance chômage.
Ceux qui en payent le plus lourd tribut sont les seniors et les chômeurs de longue et très longue durée.
Pourtant, le gouvernement a choisi de continuer dans la voie qui nous a conduits à ces résultats. Notamment à travers la confirmation du pacte de responsabilité dans le cadre du PLFSS 2016, les exonérations qui deviennent légion et les politiques d’aides sans conditions ni contrôle dont bénéficient les plus grandes entreprises au détriment d’abord des salariés concernés mais aussi des entreprises les plus fragiles, les TPE.
Le contenu du dernier accord de principe du 16 octobre 2015, sur les retraites complémentaires, va en rajouter, puisque la première des conséquences est un report de l’âge effectif de départ en retraite d’un an, ce qui ne sera pas sans effet sur la situation de l’emploi.
Ce n’est pas non plus le contenu de la conférence sociale que nous avons décidée de boycotter qui va changer la donne. Les mêmes causes produisent les mêmes effets.
Nous réaffirmons que ce qui manque, c’est une réelle relance du pouvoir d’achat par une augmentation des salaires et des pensions. Une volonté de créer des emplois stables et un financement de la protection sociale qui prenne en compte les politiques menées par les employeurs. Notamment en pénalisant ceux qui, sans scrupule, ne respectent pas les lois de la République.
La CGT entend poursuivre ce combat, n’en déplaise au Président de la République, au Premier ministre ou aux organisations patronales rétrogrades.
Les fraudes patronales aux cotisations sociales dépassent les 16 milliards d’euros. Des employeurs des secteurs du BTP, de la restauration ou de la sécurité privée en sont les principaux responsables. Sur le papier, ils encourent de lourdes sanctions. Mais en pratique, elles sont rarement et faiblement appliquées. Et seule une petite part des montants fraudés est recouvrée. Enquête sur un scandale qui perdure alors que la Sécurité sociale fête ses 70 ans.
Lyon, en plein été. Un grand hôtel en chantier de rénovation reçoit la visite conjointe de la police, des inspecteurs du travail et de l’Urssaf. Sur place, une trentaine de salariés « dissimulés » sont découverts. Une situation qui est loin d’être rare. Car trop d’entreprises tentent encore de tricher sur le versement des cotisations sociales. Sur les 190 milliards d’euros de cotisations sociales perçues sur les salaires, en France, 20% sont abondés par les salariés (la différence entre le salaire brut et net), 80% par les employeurs. Ce montant est immédiatement redistribué en fonction des besoins de chacun : maladie, famille, vieillesse, chômage ou accident. Au total, les cotisations sociales représentent plus de 60 % du financement de notre protection sociale.
Pas étonnant alors que la fraude aux cotisations sociales constitue un manque à gagner important pour notre système de solidarité nationale. Ces fraudes prennent différentes formes : travail dissimulé (au noir), heures supplémentaires non déclarées, travail détaché illégal, déclarations erronées... Selon la Cour des comptes, en 2012, elles représentent entre 16,8 milliards et 20,8 milliards d’euros ! Ce montant correspond à celui du déficit des régimes obligatoires de base et du fonds de solidarité vieillesse, soit 19,1 milliards. En clair, si la fraude était réduite à néant – hypothèse utopique s’il en est – la dette cesserait de se creuser, sans avoir à fournir d’effort supplémentaire.
BTP, restauration, sécurité privée : les champions de la fraude
Toute la difficulté avec la fraude tient bien sûr à sa nature : pour réussir, elle doit passer inaperçue. Il est difficile d’établir une estimation de son montant global. Les chiffres de la Cour des comptes sont notamment remis en cause par l’Acoss – l’organisme qui gère la trésorerie du régime général de la sécurité sociale – qui les juge excessifs. La fraude la plus pratiquée reste le travail dissimulé, qui constitue près des trois quarts des infractions relevées.
Quelques secteurs semblent particulièrement concernés. Ce mois de septembre 2015, une fraude éloquente vient d’être mise à jour dans le Val d’Oise (Ile-de-France). Une société d’intérim roumaine fournissait des travailleurs non-déclarés – au noir donc – à des sociétés du BTP. Avec un manque à gagner pour la protection sociale estimé à 400 000 euros. Cet exemple vient illustrer les chiffres nationaux : d’après la Direction générale du travail, les verbalisations d’entreprises du BTP ont constitué 41 % de l’ensemble des infractions [1]. Le secteur de la restauration et de l’hôtellerie ainsi que les services aux entreprises (sécurité privée et nettoyage) représentent aussi de remarquables viviers à fraudes. Et les sociétés étrangères ne sont pas les seules à y recourir. De grands groupes français, comme Bouygues, ont déjà été condamnés.
Plus de fraudes implique plus d’impôts
« Les manques à gagner conduisent les décideurs à augmenter impôts et cotisations… qui apparaissent comme de plus en plus insupportables, et de plus en plus légitimes à frauder, analyse Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidaires finances publiques. La fraude est alors au cœur d’une spirale infernale. » Du côté des organisations patronales, le discours peine à s’accorder avec les actes. « Nous contestons le niveau actuel des cotisations sociales. Mais puisqu’elles sont là, il faut que toutes les entreprises jouent le jeu, sinon cela fausse la concurrence », affirme bien Pierre Burban, secrétaire général de l’Union professionnelle artisanale (UPA, une organisation patronale) et président de l’Acoss entre 2001 et 2011.
Mais sur le terrain, l’action syndicale est entravée par les employeurs. « Il est difficile de toucher les salariés en situation illégale. Le recours à une organisation syndicale signe pour eux la fin de leur emploi, » souligne Jean-Michel Gillet, de la Fédération nationale Construction bois (FNCB), une branche de la CFDT. Comment savoir alors ce qui se passe dans telle PME ou tel sous-traitant ? Des militants peuvent faire remonter l’information. En parallèle, de récents partenariats entre les différents protagonistes visent à augmenter la prévention, comme l’accord de septembre 2014 relatif à la lutte contre le travail illégal et le dumping social [2]. En février, Manuel Valls a martelé sa volonté de lutter contre le travail illégal. Les moyens sont-ils au rendez-vous ?
Lutte contre le travail dissimulé : pas de moyens supplémentaires
Sous le pilotage de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), créée en 2008, des comités opérationnels départementaux anti-fraude (Codaf) réunissent différents acteurs, comme le préfet, le procureur de la République, la police ou les administrations. Leur coordination, ainsi que des outils de recoupement et de traitement de données, ont permis à l’Acoss, la caisse nationale du réseau des Urssaf, d’augmenter significativement ses résultats pour arriver à 1,3 milliards d’euros de redressements en 2014, dont 887 millions pour le contrôle comptable d’assiette et 401 millions pour travail dissimulé.
Si les outils de coordination ont bien été améliorés, aucun nouveau moyen n’a été affecté récemment à la lutte contre la fraude : « Nous sommes à effectifs constants. Pour être plus efficaces, nous avons dédié à temps plein environ 200 de nos 1500 inspecteurs à la lutte contre le travail dissimulé », précise Jean-Marie Guerra, directeur de la réglementation, du recouvrement et du service de l’Acoss. En bref, l’équipe doit faire mieux avec autant. « Or, il faudrait 1 500 recrutements d’inspecteurs pour obtenir un rythme de contrôle tous les trois ans, au lieu de tous les 10 à 14 ans actuellement », s’insurge Pierre-Yves Chanu, le vice-président CGT de l’Acoss. Un rythme insuffisant qui a de quoi éloigner la peur du gendarme.
Des sanctions pas vraiment appliquées
De toute façon, que peut le gendarme, si la sanction est faible, voire inexistante ? Car une sanction doit être dissuasive : si elle est importante, le risque pour le fraudeur augmente et l’appétence à frauder se réduit… Alors, les sanctions sont-elles dissuasives en France ?
Sur le papier le mécanisme est impressionnant. D’abord, la sanction civile. Administrée par les Urssaf, elle consiste en un recouvrement des sommes dues, majorée de 25 % à chaque fois qu’un procès-verbal pour travail dissimulé est dressé, ainsi qu’une remise en cause des mesures d’allégement de charges et exonérations de cotisations pour l’entreprise. Ensuite, s’ajoute la sanction administrative engagée par le préfet. L’entreprise joue alors gros. Elle peut voir ses aides publiques supprimées pendant 5 ans, devoir rembourser les aides déjà perçues ces 12 derniers mois… voire subir une fermeture administrative de trois mois.
Enfin, le travail dissimulé constitue un délit. A ce titre, il est jugé au pénal. Lorsque l’infraction est commise en bande organisée, les peines encourues sont de 10 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. « Nous sortons la grosse artillerie quand il s’agit de sanctionner de véritables comportement déviants », résume Jean-Marie Guerra, le directeur du recouvrement à l’Acoss.
Moins d’une entreprise en infraction sur 100 est poursuivie
Selon l’Acoss, le montant moyen des amendes civiles pour exercice illégal de travail dissimulé, recours à un travail dissimulé ou pour absence de déclaration sociale préalable atteint respectivement 1100 euros, 1305 euros et 437 euros au cours de l’année 2013. Une sanction bénigne. L’artillerie lourde est restée au placard.
Eric Bayle, directeur adjoint au travail de la Direccte Rhône-Alpes et responsable de l’Unité régionale d’action contre le travail illégal, commente : « La justice pénale est obérée par sa lenteur et l’encombrement des juridictions. De ce fait, la plupart des parquets ont développé une politique pénale destinée à gagner en rapidité ; les affaires les moins graves sont orientées vers des poursuites alternatives. Seules les plus graves sont orientées vers l’audience correctionnelle. » Le législateur a donc introduit des sanctions civiles ou administratives. Mais Eric Bayle ajoute : « Ces outils administratifs mériteraient sans doute d’être mieux connus et maîtrisés, car les décisions de fermeture administrative ne sont prononcées que dans un à deux cas par an et par département. » Soit pour moins d’une entreprise en infraction sur 100.
Pourtant, en plus de son effet dissuasif, la sanction joue un rôle sur les entreprises environnantes, grâce à « l’effet de pair ». « Quand une fraude est détectée, explique Nadia Joubert, docteur en économie à la DNLF, deux à trois autres cessent grâce au simple fait que les entrepreneurs parlent entre eux et échangent des informations sur les pratiques de détection des corps de contrôle. »
Redressement : un taux de recouvrement très faible
Amendes faibles, sanctions administratives très peu appliquées... Mais qu’en est-il des sommes fraudées ? Elles ne sont souvent même pas récupérées. Quand arrive le contrôle, puis le redressement, certaines entreprises organisent leur insolvabilité et disparaissent dans la nature. Quitte à renaître de leurs cendres, sous un autre nom.
2014, département du Rhône. Depuis une petite dizaine d’années, une entreprise française de menuiserie emploie en fausse sous-traitance de faux salariés détachés polonais par le truchement de trois entreprises polonaises fictives. En plus, la durée légale de travail n’est pas respectée : les salariés travaillent plus de 48h par semaine. « Les contrôles ont eu lieu, et le procureur s’est saisi de l’affaire. Mais, entre temps, nous avons reçu un jugement de liquidation judiciaire de la société au moment de la procédure au procureur. Nous pouvons légitimement nous demander si la société en question n’a pas organisé sa banqueroute afin d’échapper à la justice », raconte un des inspecteurs du travail en charge de l’enquête.
A l’échelle nationale, selon le rapport de la Cour des comptes, le taux de recouvrement des redressements pour travail dissimulé représente de 10 à 15 %. Ce qui signifie que pour 400 millions de redressement pour travail dissimulé… seuls 40 à 60 millions sont finalement récupérés. Le reste ? Évaporé dans la nature. Sur 1,6 milliard de fraudes pour travail dissimulé constatée depuis 2008, moins de 240 millions sont effectivement récupérés, comme le montre le graphique que nous avons réalisé à partir des estimations de l’Acoss [3]. Une estimation « pertinente » selon l’Acoss.
Easy Jet et Vueling, des exemples de sanctions à suivre
Certaines entreprises sont tout de même trop grosses pour disparaître. Le dénouement des fraudes des compagnies Easy Jet et Vueling, avec les arrêts de la Cour de cassation de mars 2014 – qui confirment leurs condamnations pour travail dissimulé –, semble malgré tout aller dans le bon sens. Quelles sanctions pour Easy Jet, qui employait 170 personnes à Orly sous contrat britannique, et Vueling, qui immatriculait ses salariés français en Espagne ? 100 000 euros d’amende chacune.
Cette pratique est appelée fraude au détachement. Elle consiste à biaiser le dispositif permettant aux employeurs d’envoyer ponctuellement leurs salariés effectuer des missions dans d’autres pays membres de l’UE. Normalement sous-tendu par l’idée de liberté de circulation, le détachement de travailleurs peut malheureusement être détourné par certaines entreprises pour payer moins de cotisations sociales : car celles-ci sont dues dans le pays d’origine. Ainsi, Easy Jet et Vueling s’acquittaient des cotisations respectivement en Grande-Bretagne et en Espagne, au lieu de le faire en France. De substantielles économies. Air Méditerranée, City Jet, Intro aviation, Ryanair… Ces compagnies aériennes rivalisent d’ingéniosité quand il s’agit de réduire la facture, au risque de franchir la ligne rouge entre optimisation légale et fraude.
Favoritisme à l’égard des grosses entreprises françaises ?
A contrario l’affaire désormais emblématique de l’EPR de Flamanville illustre la frilosité dont le pénal peut faire preuve dans ce type d’affaire (lire notre enquête). Rappel des faits : Bouygues est poursuivi en justice pour avoir employé illégalement 460 salariés roumains et polonais, par le truchement de deux prestataires étrangers Elco et Atlanco. Bouygues est jugé coupable et condamné à payer une amende de... 25 000 euros. Bien loin du montant de 150 000 euros demandé par le procureur ! Certes les sociétés prestataires ont été condamnées plus lourdement – 70 000 euros d’amendes pour Atlanco et 40 000 euros pour Elco –, mais le donneur d’ordre s’en tire à bon compte.
« L’amende ne représente qu’une goutte d’eau par rapport à l’économie que constitue la fraude aux cotisations, estimée à pas moins de 3,6 millions d’euros, et au fait que des centaines de salariés ont été spoliés de leur droits », note Flavien Jorquera, avocat de la CGT. La raison d’un tel déséquilibre ? Au-delà de 30 000 euros, Bouygues aurait été exclu des marchés publics... ce qui aurait eu un impact certain sur la configuration de l’emploi en France dans le BTP. Face au risque de déstabiliser l’employeur, la sanction a donc été minorée. Une priorité donnée à l’emploi qui pèserait également dans d’autres dossiers, au détriment de l’objectif initial de lutte contre la fraude.
Morgane Rémy
Photo : CC Stephen L Harlow
[1] Voir le rapport (pdf) « Bilan des contrôles dans les secteurs prioritaires identifiés par le plan national de lutte contre le travail illégal en 2013 », de la Direction Générale du Travail (DGT).
Tout juste une semaine après la Une des Informations-dieppoises (le 16 octobre 2015), et une entière page 3 sur l'ouverture d'une ligne d'autocar Macron entre Dieppe et Paris, le 23 octobre — cassant les prix — l'accident de Puisseguin est venu remettre les pendules à l'heure et refroidir les ardeurs.
Au lieu d'ouvrir des lignes de bus sur des routes de plus en plus encombrées de semi-remorques et de poids lourds, et de mettre en danger les voyageurs, ne ferait-on pas mieux de développer le chemin de fer ?
Ce billet de Gérard Filoche dans l'Humanité dimanche nous invite à nous mobiliser vite, pour réveiller les consciences.
"Un accident du travail, n’est pas le moment de se recueillir, mais de faire le maximum de bruit pour que les consciences s’éveillent, à chaud, et que les mesures soient prises vite, pour que ça ne se reproduise plus. C’est à ce moment là, hélas, tous les praticiens le savent, qu’on a le plus de chances de stopper des travaux dangereux et d’imposer des mesures de sécurité. Et souvent les patrons dans ces cas-là sont pour le recueillement des familles pas pour l’enquête de l’inspection du travail ni des services de sécurité !
Ce fut le cas pour la mort le 13 juillet d’un intérimaire de 41 ans tombé dans la fonte liquide à 1400° chez Arcelor-Mittal. Quand le CHSCT de Grand-Scynthe a voulu exiger une expertise, la direction a refusé, et on attend encore la décision du tribunal.
Et un autre ouvrier, intérimaire lui aussi, de 29 ans est tombé dans la fonte liquide en septembre.
Les gros médias des 7 milliardaires ont parlé des « chemises déchirées » à Air France mais jamais de ça ! Sinon ils auraient été obligés de reconnaitre que 21 % d’intérimaires chez Arcelor, site classé « Seveso » et en convention avec l’état, c’était tout simplement criminel.
On a tous été traumatisés par le tragique accident d’autocar/camion de Puisseguin et terriblement émus par les familles des 43 victimes.
Les gros médias ont critiqué ceux qui parlaient très vite des urgences que soulevait ce drame. Bien sur que ces morts-là n’ont pas été causés par la loi Macron du 8 août 2015 mais ils alertent forcément car depuis 6 semaines, 250 000 passagers ont été transportés, à cause d’elle, en autocar contre 110 000 pour toute l’année 2014.
L’urgence est donc de faire face aux risques pour ces milliers de nouveaux autocars qui remplacent en ce moment 40 % des trains.
D’autant que des millions de pauvres, retraités, jeunes, n’ont pas le choix, exclus du service public de la SNCF par le prix exorbitant des trains, les voilà relégués dans une nouvelle « 3° classe » sur des routes dangereuses, dans l’insécurité des files de cars doublant des camions. Le tout autoroute contre le rail et le fret.
Charles Fiterman, ancien ministre des transports, listait dans l’Humanité du 17 octobre 2014 l’ensemble des inconvénients du transport par autocar : « Veut-on une nouvelle catastrophe comme celle survenue à Beaune sur l’autoroute A6 le 31 juillet 1982, avec 44 enfants morts ? »
Les cars inconfortables et lents, soumis à des parcours épuisants ont jusque là tué 7 fois plus que le train :
Que va-t-il arriver avec des milliers de plus lâchés de façon incontrôlée sur toutes les routes ? Les transporteurs se sont rués sur l’or sans même que les décrets d’application de sécurité de Macron aient été publiés. C’est la course des compagnies sous-traitantes, avec des intérimaires, et demain, des auto-entrepreneurs «uberisés». Sans parler de la pollution totalement contradictoire avec la COP21.
Alors oui, halte à la loi Macron, faisons le maximum de bruit, imposons de la stopper avant que d’autres accidents ne se produisent.
Vite, retour au progrès : autant de rail que possible en service public, moins cher et pour tous, et seulement des autocars quand il n’est pas possible de faire autrement."
Gérard Filoche
à lire dans l’Humanité dimanche chronique « au boulot » n°262
MONIQUE PINÇON-CHARLOT ET MICHEL PINÇON, SOCIOLOGUES
Jeudi, 22 Octobre, 2015
Humanité Dimanche
La nomination du nouveau gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, venu de BNP Paribas, a suscité l'émoi. On a parlé de conflit d'intérêts. Mais pour Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon, cette nomination symbolise au contraire un parfait exemple de synthèse des intérêts telle qu'on la pratique, tout naturellement, dans le beau monde.
La candidature et la nomination, au poste de gouverneur de la Banque de France, de celui qui fut directeur général délégué de la BNP Paribas pendant 12 ans ont soulevé une campagne médiatique autour de la notion de conflit d'intérêts. Comment, s'est-on demandé, cet énarque de la même promotion que Pierre Moscovici saura-t-il oublier son passé de banquier au service d'intérêts privés pour défendre l'intérêt public, assurer la régulation bancaire et éviter tout conflit d'intérêts ?
Ce n'est pas la bonne question. Il s'agit tout au contraire, dans cette nomination proposée par François Hollande et approuvée à une très large majorité, le 29 septembre 2015, par les députés et les sénateurs membres des commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, de réussir la synthèse des intérêts de l'oligarchie.
Pour les dominants, le réel ne se découpe pas en tranches sans communication entre elles, car dans les affaires tout se tient. La séparation des pouvoirs est donnée en pâture aux classes moyennes et aux classes populaires car, dans les beaux quartiers et les grands cercles, on sait très bien que l'amalgame des pouvoirs au sein d'une même petite caste est la condition pour que ses intérêts soient défendus en tous lieux et en toutes occasions.
Quoi de mieux en effet que de mettre à la tête de la Banque de France un homme de la finance qui connaît non seulement les arcanes du ministère de l'Économie et de la Finance mais aussi celles de la plus grande banque privée de France et d'Europe. François Villeroy de Galhau est donc l'homme idéal, du point de vue de l'oligarchie, pour contrôler le secteur bancaire français et pour représenter la France dans les instances internationales chargées de la régulation bancaire.
DÉCONNECTÉS DU CITOYEN
Une pétition signée par 150 économistes, publiée par « le Monde » du 16 septembre 2015, demandait aux parlementaires de rejeter le choix de l'Élysée de François Villeroy de Galhau pour le poste de gouverneur de la Banque de France. Celuici ne présentant pas « les garanties d'indépendance et d'impartialité nécessaires au contrôle de l'industrie bancaire ». Cette pétition a été critiquée quelques jours plus tard par un député du Parti socialiste, Christophe Caresche, dans « le Monde » du 24 septembre 2015. Il reproche aux économistes de s'égarer « dans une dénonciation de "l'entre-soi" et des "gouvernants déconnectés de leurs concitoyens" qui doit beaucoup à l'air du temps mais qui n'éclaire pas le débat. (...) L'interdiction d'exercer une fonction sur la seule suspicion d'un conflit d'intérêts reviendrait, dans les faits, à ériger un régime d'incompatibilités professionnelles exorbitant ».
Il est vrai que la concentration des pouvoirs au sein d'une petite caste rend le conflit d'intérêts inhérent au fonctionnement même de cette caste qui cumule toutes les positions dominantes de tous les champs de l'activité économique et sociale. L'entre-soi des beaux quartiers et des conseils d'administration, la consanguinité des mariages entre semblables et la sociabilité mondaine assurent la fluidité des informations, voire des délits d'initié, qu'il est bien naïf de vouloir réformer par de simples mesures institutionnelles. Ainsi, la sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lienemann a indiqué, à l'issue de l'audition au Sénat de François Villeroy de Galhau, son intention de déposer une loi pour empêcher que se multiplient les conflits d'intérêts. « Ne pourraient être nommées par le président de la République, dans les instances de contrôle et de régulation, que des personnes n'ayant pas travaillé dans des entreprises contrôlées par ces instances, dans les cinq années précédant la nomination », est-il précisé dans le projet de loi.
François Villeroy de Galhau, catholique, est engagé dans la gauche libérale. Il est issu d'une riche famille d'industriels de la faïencerie de l'est de la France, les Villeroy et Boch. Les valeurs intériorisées dans l'éducation aristocratique sont constitutives d'un être socialement construit et font de François Villeroy de Galhau un représentant de la haute noblesse et de ses intérêts, que ce soit à la BNP Paribas ou à la Banque de France. Le père de ce polytechnicien et énarque était lui-même directeur de banque. De sa femme Odile de La Lande de Calan, il eut cinq enfants dont François est l'aîné. Celui-ci a eu également cinq enfants de son épouse, Florence Gilbert de Vautibault. Ils habitent rue du Faubourg Saint-Honoré, dans le huitième arrondissement de Paris.
Le début de la carrière de François Villeroy de Galhau, inspecteur des finances comme son grand ami Jean-Pierre Jouyet, commence dans le public, comme chargé de mission à la direction du Trésor de 1988 à 1990, puis comme conseiller technique de 1990 à 1993 au cabinet de Pierre Bérégovoy lorsque celui-ci fut ministre de l'Économie, des Finances et du Budget, puis premier ministre. De 1997 à 2000, cet aristocrate sera le directeur de cabinet de Dominique Strauss-Kahn, puis de Christian Sautter, ministre de l'Économie et des Finances sous le gouvernement Jospin. Avant de rejoindre la BNP Paribas, il fut nommé directeur général des impôts au ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie de 2000 à 2003. Autant dire que le conflit d'intérêts ne date pas d'aujourd'hui.
À GAUCHE À DROITE, ALLÉES ET VENUES PUBLIC-PRIVÉ
Les allées et venues entre le public et le privé, et ce dans les deux sens, permettent le dépeçage de l'État au profit de la classe des puissants, qui, avec la complicité des politiciens de la droite et de la gauche libérale, font les lois qui transforment leurs intérêts particuliers en intérêt général. « Leurs » lois devenant alors « la loi ». Pierre Moscovici, son camarade de classe, le soutient sans nuances : « Il a les valeurs du service public chevillées au corps. Il avait déjà cette très forte conscience sociale à 20 ans. (...) Ce n'est pas un banquier d'affaires qui passe dans le public, c'est un homme du service public qui a fait un passage dans le privé et revient dans sa maison », a-t-il déclaré au « Monde », le 10 septembre 2015.
C'est donc un homme « indépendant » qui va gouverner la Banque de France, devenue elle-même « indépendante » depuis la loi du 4 août 1993, à la fin du second mandat du président socialiste François Mitterrand. L'autonomie de la Banque de France signifie en réalité sa mise au service des marchés financiers et des intérêts d'une oligarchie aujourd'hui mondialisée. Celle-ci n'a fait que reprendre à son compte la technique néolibérale des financiers imposant leurs diktats aux États, avec une Banque centrale européenne, elle aussi déclarée « indépendante ». Dans la guerre que la classe dominante mène contre les peuples, la bataille idéologique est intense avec un détournement des mots et de leur sens, utilisés à contresens pour mieux piéger le gibier.
Deux sociologues au paradis. Tout est dit ou presque ! dans le titre du dernier ouvrage de Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, « Tentative d'évasion (fiscale) ». Le couple de sociologues, terreur des beaux quartiers, tente une évasion fiscale et tape sans complexe à la porte d'HSBC Suisse, à Genève. Celle-là même qui employait Hervé Falciani, l'informaticien qui a révélé les noms de milliers de fraudeurs et les montages sulfureux mis en place par la banque vers des paradis plus exotiques. Alors ça ne marche pas, bien sûr ! Trop connus, les Pinçon, et de toute façon pas assez riches pour que l'on s'y attarde. Mais ce n'est pas grave, puisqu'il s'agissait bien évidemment d'un prétexte à un voyage dans les hauts lieux de l'évasion fiscale, sport réservé aux gens de la haute. La Suisse, le Luxembourg, le « paquebot » de Bercy où s'organisent, dans l'entre-soi et la mansuétude, le dégrisement des repentis et la remise au pas compréhensive des pris au collet. De la sociologie qui se lit comme un polar.
Communiqué de presse de la fédération CGT des cheminots: sécurité ferroviaire
Le mardi 20 octobre 2015, le train TER n°848973 reliant Abancourt (Oise) à Rouen, a percuté deux bestiaux 10 minutes après son départ, vers 8h00.
À la vue des animaux sur la voie, le conducteur du train a immédiatement réalisé l’ensemble des gestes d’urgence nécessaires et notamment commandé un freinage d’urgence mais le choc n’a néanmoins pas pu être évité.
La collision a provoqué une rupture d’alimentation de l’ensemble des systèmes du train et une cessation de l’effort de freinage pour l’heure encore inexpliquée.
La circulation a alors dérivé, sans qu’il soit possible de l’arrêter, sur une distance de 19 kilomètres au bout desquels le profil de la ligne lui a permis de ralentir fortement.
Durant ce temps, l’agent d’accompagnement du train a pris en charge les voyageurs présents à bord pour les diriger vers la queue du train.
Le conducteur, à l’issue des 19 kilomètres sans capacité de freinage, a profité d’une portion de voie en montée, favorable au ralentissement du convoi, pour se ruer hors du train et l’immobiliser à l’aide de cales.
La Fédération CGT des Cheminots salue tout d’abord le sang-froid exceptionnel, le professionnalisme hors du commun et le plus haut sens des responsabilités dont ont fait preuve le conducteur et l’agent d’accompagnement du train.
Cet accident, dont les conséquences gravissimes ont heureusement pu être évitées, atteste, s’il le fallait, de l’impérieuse nécessité de maintenir à bord de chaque train, un agent d’accompagnement, composante essentielle du système de sécurité ferroviaire.
Après les problèmes de déshuntages des automoteurs X 73500, cet accident interroge une nouvelle fois sur la conception des nouveaux matériels roulants.
Il n’est pas concevable, pour la Fédération CGT des Cheminots, que des matériels ferroviaires puissent être conçus de telle manière qu’une avarie, quelle qu’elle soit, ne provoque pas l’arrêt immédiat du train.
Cet accident interroge en outre sur les processus de certification des matériels roulants par l’EPSF qui semble aujourd’hui se limiter à la vérification d’un cahier des charges et donc davantage reposer sur une répartition des responsabilités en cas d’accident que sur un réel souci de prévention des risques ferroviaires.
La Fédération CGT des Cheminots rappelle que les usagers et les populations ont droit à un Service Public de transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises sûr, fiable et de qualité. Ce nouvel accident, dont les causes devront rapidement être identifiées et traitées, appelle le retour de tous les acteurs du système ferroviaire, à une culture de la sécurité plutôt que de rentabilité.
La Fédération CGT des Cheminots ne tolérera pas que la sécurité des usagers et des cheminots soit compromise par des choix politiques hasardeux, basés sur le dogme de la réduction des coûts.
C’est une première : la Commission européenne va obliger Fiat et Starbucks à rembourser plusieurs dizaines de millions d’euros de « subventions déguisées » qu’elles auraient reçues, respectivement, du Luxembourg et des Pays-Bas. En cause, les rescrits fiscaux (tax rulings) conclus entre ces gouvernements et les deux entreprises concernées, qui auraient permis à ces dernières de bénéficier de conditions de taxation anormalement avantageuses. Le cas d’autres multinationales, comme Apple, est en cours d’examen par la Commission.
Les rescrits fiscaux ou tax rulings sont des accords secrets passés entre États et multinationales fixant à l’avance les conditions fiscales, souvent extrêmement favorables, dont bénéficieront ces entreprises. L’affaire dite des « Luxleaks » - la révélation en novembre 2014 de la teneur de dizaines de rescrits fiscaux accordés par le Luxembourg à des multinationales comme Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea ou encore Deutsche Bank - avait été l’occasion de mettre en lumière cette pratique et les abus auxquels elle donne lieu.
Les enquêtes de la Commission européenne sur Fiat et Starbucks - ainsi qu’une autre enquête parallèle sur les rescrits fiscaux d’Apple en Irlande, dont on attend prochainement la conclusion - avaient été initiées avant même ce scandale. Parallèlement, le Parlement européen a lancé une commission d’enquête sur Luxleaks (lire notre article), qui devrait rendre ses propres conclusions dans quelques semaines.
Certains regretteront que ces premières sanctions européennes contre les pratiques d’optimisation fiscale agressive des multinationales se fassent sur la base du droit de la libre concurrence - en considérant les rescrits fiscaux comme des aides d’État déguisées - plutôt que sur la base d’une vraie politique de transparence et de justice fiscale.
« Que la Commission européenne s’accorde sur le fait que la concurrence fiscale entre pays est dommageable, c’est déjà un pas en avant. Cela prouve qu’il y a une volonté d’agir », juge Manon Aubry, qui suit les questions de justice fiscale pour Oxfam France. « Maintenant, il faut aller plus loin : il y a beaucoup de propositions sur la table au niveau européen, notamment celle du ’reporting pays par pays’ qui permettrait de savoir exactement où toutes ces entreprises localisent leurs bénéfices. C’est là que nous attendons la Commission au tournant. »
On verra si Pierre Moscovici, commissaire européen en charge de ce dossier, se montrera aussi actif et déterminé face aux multinationales que sa collègue danoise Margrethe Vestager, en charge de la concurrence.
Certains diront « à être défendu », d’autres « à lutter tous ensemble ». En fait, les deux idées sont inséparables. Le syndicat sert à s’unir, à s’organiser et à agir collectivement pour se défendre dans la lutte des classes et conquérir de nouveaux droits.
Le syndicat d’entreprise est la base du syndicalisme, car situé au plus près du salarié. Il fonctionne avec les syndiqués qui proposent, orientent et décident de l’activité.
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