SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

INFORMATION SUR LA MISE EN PLACE de la DSN

(DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE) PYGMALION­:

La fameuse loi WARSMANN (dite de simplification des démarches administratives) oblige les entreprises ayant déclaré plus de 2 Millions d'€ de cotisations en 2013 à passer à la DSN en mai 2015 au plus tard.

Celle-ci a pour objectif de simplifier pour les employeurs, le processus de déclarations aux organismes de protection sociale.

Tous les salariés, chômeurs, futurs retraités sont concernés...

Issue d’un logiciel de paie spécifique, la DSN est déposée sur un site unique qui est ensuite chargé de transmettre les données aux différents Organismes de Protection Sociale concernés.

Un « GIP MDS » (Groupement d’Intérêt Public, Modernisation des Déclarations Sociales) a été créé afin de mettre en place tout le dispositif DSN avec les différents acteurs concernés.

Une première phase expérimentale a débuté le 1^er janvier 2013 avec des entreprises volontaires. Le Président de la République veut accélérer la 2^ème phase qui obligera les grandes entreprises à adhérer au 1^er juillet 2015 (objectif 100.000 entreprises).

La DSN deviendra obligatoire pour toutes les entreprises au 1er janvier 2016.

Outre les enjeux avoués par les OPS, c’est une véritable simplification administrative et déclarative que le président Hollande et son gouvernement veulent imposer rapidement.

Quelles incidences sur chaque salarié, chômeur, futur retraité.... ?

70 à 80% des données sociales de chaque salarié disparaitront.

Quelques premiers exemples :

- Pour l’Attestation employeur qui est destinée à Pôle emploi, rien n’est prévu pour qualité les périodes d’emploi concernés et encore moins pour les primes ou rémunérations à périodicité variable ou non saisies par l’employeur, les erreurs de régimes ou d’intensité horaire, la détection du dernier jour travaillé..... Difficile ainsi de calculer les droits au chômage. Les responsables d’entreprise n’auront plus l’obligation de signature sur un document. Comment le salarié pourra-t-il justifier sa période d’emploi?

- La déclaration préalable à l’embauche « DPAE » ne sera plus obligatoire. Elle assurait au salarié d’être déclaré par son employeur. Qu’en sera-t-il à l’avenir ?

- Rien n’est prévu pour les salariés qui travaillent chez plusieurs employeurs.

Les conséquences sur les prestations La DSN est obligatoirement déclarée à partir d’un salaire brut.

Or par exemple, les indemnités journalières pour maternité et paternité sont calculées sur le salaire net. Le gouvernement déterminera un taux de cotisation moyen (qui devrait être 21,87%) pour obtenir un salaire net fictif. Ce taux sera fixé par décret.

Exemple concret :

Une salariée qui cotise habituellement à un taux de 19,6% pour un salaire de 3000€ brut.

Ses indemnités journalières pour maternité sont calculées actuellement sur un salaire net de 2421€.

Avec la DSN et un taux moyen de 21,87% ses indemnités seront calculées sur un salaire net de 2344€.

Une perte de salaire de 77€ par mois, et 308€ pour toute sa période de congé maternité. (16 semaines minimum selon le cas).

Autre exemple : la COG (Convention d’Objectif et de Gestion) de la branche maladie prévoit que les AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle), les rentes invalidités, le capital décès soit aussi calculés sur un salaire net.

Encore de futures économies sur les prestations sur le dos des assurés !!!

Quelle sécurité informatique ?

Les données sont conservées 3 mois et vont être stockées pendant 10 ans. Quid si erreur ?

Ces fichiers informatisés ne sont pas fiable à 100%. Aucun code d’accès, aucune prévention de malveillance : plus les fichiers sont gros, plus ils comportent de données sensibles et personnelles, plus ils sont potentiellement dangereux pour le respect de la vie privée, de la liberté individuelle, de la sécurité des personnes.

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS) est prévue comme seul « collecteur ». Au final, elle possèdera l’ensemble des données de chaque salarié, chômeurs, futurs retraités...pour l’ensemble des OPS.

Que se passera- t-il en cas de problème ou piratage informatique ? Quelle conséquence pour chaque salarié... ?

La vérification et la modification des données par le salarié seront-elles véritablement possible ? Pour l’heure elles ne le sont pas.

La DSN est voulue pour faire une chasse à la fraude !

En regroupant les fichiers, la DSN va permettre de réaliser une chasse à la fraude beaucoup plus affinée contre les salariés, les chômeurs, les prestataires. Il s’agit de l’un de ses objectifs.

Notre fédération CGT s’est toujours offusquée d’une telle posture car qui sont les fraudeurs ?

Pour rappel, la fraude aux prestations représenterait environ 3 milliards d’euros et la fraude aux cotisations des employeurs, 15 milliards d’euros.

Outre cet objectif, la DSN va permettre d’archiver l’historique complet de la carrière du salarié. L’employeur connaitra ainsi, la vie privée de chacun de ses salariés (mariage, divorce, enfants...).

 Demain, pourquoi ne pas indiquer l’Organisation Syndicale à laquelle adhère un salarié, les faits de grève, les arrêts de travail ... ?

Pour notre fédération c’est une remise en question des droits et des libertés des individus !

La CNIL (Commission National de l’Information et des Libertés) a été interrogée. Elle a donné un accord provisoire en 2012 sur la DSN. Un avis définitif devait être rendu un an après en fonction d’un bilan. A ce jour il n’en est rien.

Les conséquences sur les emplois de la protection sociale Les données statistiques feront comme d’habitude, le plaidoyer de la simplification par le biais de la DSN. Nous n’avons à ce jour aucun chiffrage réel de l’impact de la DSN sur les emplois. Nous savons en revanche, que l’Etat veut réaliser une économie de 600 milliards,

correspondant à 20% du volume globale de la protection sociale avec la mise en place de la DSN.

La DSN va constituer un nouveau levier pour amplifier la Dématérialisation.

C’est une économie à grande échelle sur les emplois, dans les organismes de la protection sociale, qui est prévue.

Les avantages pour les employeurs

 Les employeurs y trouveront un certain nombre d’avantages.

-Abandon de la « DPAE » Déclaration Préalable à l’Embauche

-Abandon de l’attestation de salaire pour la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés)

-Abandon de l’attestation d’emploi pour Pôle Emploi

-Abandon des bordereaux récapitulatifs de cotisations pour les URSSAF (Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales)

-Abandon de la déclaration annuelle des données sociales pour la CNAVTS

-Abandon de la signature du représentant de l’entreprise qui les dédouane au point de vue légal.......

La liste n’est pas exhaustive.

Les employeurs vont ainsi pouvoir se libérer de leur responsabilité, en la reportant, sur les Organismes de la Protection Sociale. Les salariés, assurés, chômeurs devront quant à eux se dépêtrer afin d’obtenir leurs documents.

La DSN facilitera le recouvrement pour le compte de tiers, (institutions de retraite

complémentaire, MSA (Mutualité Sociale Agricole)...).

Pour notre fédération, la Déclaration Sociale Nominative est un outil majeur qui concerne toute la Protection Sociale et qui doit être combattue.

Tous les salariés, chômeurs, futurs retraités sont concernés !

Ils seront fichés, répertoriés, suivis...

La peur n’évite pas le danger mais si un tel fichier tombait demain entre les mains de gouvernements mal intentionnés, l’histoire pourrait se répéter !!

Et cela est largement relayé par les médias pour dénoncer la "rigidité" de la CGT, et faire de la publicité pour d'autres organisations syndicales qui seraient "plus souples" et "plus réalistes".

il y a 2 ans et demi, la CGT a signé chez Orange un "accord intergénérationnel" permettant d'aménagemer des fins de carrières pour les séniors avec des temps partiels  en contrepartie d’embauche de jeunes — Séniors à qui, rappelons-le, l'équipe Sarkozy-Fillon a volé deux ans de vie en reculant l’âge de la retraite à 62 ans, avec la bénédiction de ces syndicats "plus souples et plus réalistes".

Pourtant l’accord prévoyait :

• > l'embauche de 5000 jeunes alternants par an , + 1000 pour le plan Très Haut Débit (THD), soit 6000 alternants, — un "alternant" est un mot "novlangue désignant un apprentis, essentiellement pour des formations de BTS de deux ans.
• > Le recrutement de 1500 alternants en CDI sur 3 ans, au bout de leur formation (donc en général Bac+2)
• > Pour le plan Très Haut Débit, le recrutement en CDI de 400 apprentis diplômés, pour 2015, et 400 recrutements supplémentaires pour 2016!

La direction d’Orange reconnait ce retard et invoque comme excuse « ne pas avoir les profils en adéquation avec les postes qu’elle recherche ». A l'évidence elle en est la 1ère responsable, car les alternants formés en centre d’appel ou les boutiques ont vocation à y être embauchés. Il ne seront évidemment pas en capacité de postuler pour un métier technique en Unité d’intervention !

Mais la direction persiste à embaucher des apprentis là où elle sait qu'elle ne les embauchera pas à la fin de leur formation ! A l'évidence les jeunes alternants sont utilisé comme variable d’ajustement à "pas cher" (car ce sont des emplois subventionnés).

Pourtant qu’ils soient en boutique, ou en centre d’appel, dans le marketing, dans le réseau, en centre support client, la direction apprécie cette main d’œuvre sous payée, qui travaille dur pour décrocher le boulot qu'on lui promet alors qu'on lui ment sur l’avenir ! Ces alternants palient au manque de personnel sans réelles opportunités d’embauche le diplôme obtenu. Il seront remplacés par d'autres alternants qui feront la même chose, et ainsi de suite.

C’est inacceptable ! D’autant que leurs collègues de travail apprécient le travail de ces jeunes, qui est un travial de qualité. Ils sont appréciés par les salairés, mais pas pour les mêmes raisons que la direction

Pour la CGT, la direction d’Orange doit respecter les accords, et recruter en CDI les 400 alternants, embauches qu'elle s'est engagée à faire par signature ! Et cela sans attendre ! Sinon elle démontrerait que l'on ne peut pas faire confiance à une signature patronale !

L'apprentissage à encore "bonne presse", parmi les familles inquiètes pour l'avenir de leurs enfants. On pense souvent que passer par l'apprentissage permet plus facilement d'accéder plus rapidement à un emploi, en pensant surtout "métier".

Mais l'apprentissage est une aubaine pour les patrons qui ont à leur disposition une main d'oeuvre pas chère — car subventionnée —, sans obligation d'embauche le diplôme obtenu. D'ailleurs les publicités en direction des patrons, ne manque pas d'attirer l'attention sur cet aspect des chose: "ça ne coûte rien"; sous-entendu "tout en produisant autant de richesses".

D'autre part, les idéologues libéraux ne cessent de marteler l'idée que les "métiers", "c'est fini", qu'il ne faudrait plus espérer faire toute une carrière dans un métier, et que les métiers auraient été remplacés par des "jobs", d'autant qu'internet, les Smartphones, et autres outils intelligents et communiquants remplaceraient les professionnels.

Elles militent — pour une raison financière — pour que l'apprentissage soit plus largement étendu aux formations Post-Bac (2 ou 3 ans), et aux formation d'ingénieurs et de cadres (5 ans)... mais se préoccuper de l'embauche en fin de parcours.

L'État, de son côté, veut faire des économies budgétaires sur l'Éducation Nationale. Alors qu'il faudrait multiplier les IUT et les BTS, le biais de l'apprentissage est une aubaine  pour ne pas faire les investissements nécessaires.

Le coup d’État financier de l’Union européenne est en échec

La victoire du NON grec renforce notre combat contre l’austérité

1 L’Union européenne a voulu faire un exemple. Elle a mené une campagne d’une rare violence, à forte connotation raciste, contre le peuple grec. L’Europe de Merkel voulait abattre le gouvernement grec, élu pour mener une politique alternative à l’austérité. Merkel, Sarkozy, Juncker et les banquiers tenaient absolument à monter que face à leur politique il n’y avait pas d’alternative, que toute résistance était vaine. C’est raté.

2 La Banque centrale européenne, le FMI et les banques de tous les pays européens imposent aux peuples, à la place de la satisfaction de leurs besoins, le remboursement d’une dette issue de la spéculation financière. Ce à quoi se soumet le gouvernement Hollande. C’est le système financier qui fait de l’Union européenne un pilote automatique de l’austérité, par-dessus la souveraineté du suffrage universel.

Voilà pourquoi les banquiers ont hurlé contre le référendum grec : leur politique ne souffre aucune contestation, aucun débat.

La Finance a joué sa puissance contre la souveraineté populaire. Son échec ouvre en grand une crise majeure de légitimité de l’Union européenne, coalisée contre le suffrage universel.

3 Le NON signifie que la liquidation des retraites, le rabotage des salaires, l’impôt qui respecte par principe les richissimes armateurs, le lobby militaire et la toute-puissance de l’église grecque, est rejeté par le peuple grec. La Cgt choisit le même camp que ce lui du peuple contre la finance, comme en 2005 lors du référendum sur le «traité européen».

4 Il allait de soi pour les médias français, détenus par les groupes industriels et financiers, que la seule question est financière.

Ils ont relayé l’exigence des actionnaires et des banquiers :

imposer comme droit européen unique le droit de spéculer contre la dette grecque, en imposant à ce pays – comme au nôtre - les emprunts au système bancaire privé. Les médias ont donc conduit une très vigoureuse campagne pour le OUI.

Bolloré, Dassault, Niel, Crédit Mutuel, Crédit agricole, votre camp est battu.

Ce faisant vous avez dévoilé avec éclat que l’information libre et indépendante est une Bastille à conquérir en France.

5 Construire un syndicalisme de solidarité. Les congrès qui vont se tenir, celui de la Confédération européenne des syndicats en particulier, doivent fournir l’occasion de sortir le syndicalisme

d’une logique de lobby social attaché aux institutions européennes.

La leçon grecque, c’est que la voie du rebond syndical européen passe par un choix clair, sans appel : l’action syndicale doit prendre en compte exclusivement le besoin des peuples, pour les rassembler contre la mise en concurrence de tous avec tous.

6 Le référendum grec met au centre des débats la question de la dette, qui représente en France près de 100% du produit intérieur brut.

Au syndicalisme Cgt de reprendre le flambeau : la dette française comme la dette grecque, qui justifie l’austérité, est insoutenable, et ne peut pas être payée. Elle est comme en Grèce illégitime. Ce débat, satisfaction des besoins du peuple ou service de la dette détenue et manipulée par les banquiers, se place désormais au cœur des échanges préparant le congrès des syndicats de la Cgt.

Après les coupures dans l’Ouest, c’est le pays Havrais qui a subi des délestages dans la nuit du 1^er au 2 juillet 2015, conséquence de la continuité des explosions de matériels à Très Haute Tension (THT) dans les postes RTE.

Ce sont des choix de gestion du directoire de RTE qui privilégie les investissements exclusivement sur les liaisons d’interconnexions entre la France et les pays voisins, répondant ainsi aux injonctions de Bruxelles sur le développement de la bourse de l’électricité.

Ces choix conduisent à baisser mécaniquement les budgets de maintenance, ce qui a comme conséquences de réduire les effectifs ouvriers (10% de l’effectif total au début des années 2000 à moins de 5% aujourd’hui) et la réalisation des travaux d’entretien nécessaire.

Il est grand temps de changer les politiques financières à RTE pour rediriger une partie des sommes prévues pour les investissements qui doivent profiter à l’entretien des matériels et aux effectifs nécessaires à la qualité de service.

Cette baisse de production s’ajoute à de potentielles défaillances matérielles.

Les soutiens du réseau Français par les pays voisins sont de plus en plus limités. Certaines liaisons seraient en surchauffe, notamment celle France/Angleterre.

Le scénario, que la FNME CGT dénonce depuis de nombreuses années (particulièrement lors de l’ouverture du capital en 2004), est malheureusement en train de se réaliser. Il est la conséquence directe de la libéralisation du secteur de l’énergie.

C’est l’occasion pour la FNME CGT de rappeler sa revendication de création d’un Pôle Public de l’Energie en France, ainsi que la réorientation des investissements vers plus d’entretien des matériels a contrario du développement des échanges boursiers dans l’énergie.

Société Coopérative Ouvrière Provençale de Thés et Infusions

Bonsoir à tous,

L’ét(h)é débute vraiment et il est « chaud bouillant » du côté de Gémenos où tous les scoptistes travaillent activement pour être dans les magasins en septembre.

En attendant, nous avons du nouveau à vous annoncer !

Premièrement, vous pourrez désormais nous suivre sur notre page Facebook «1336» en cliquant sur « j’aime ».

Vous y retrouverez un journal de bord régulièrement alimenté de textes et photos pour ne pas perdre le fil jusqu’à Septembre et suivre nos aventures tout l’été !

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Deuxièmement, nous lançons une campagne de financement participatif sur la plateforme Ulule, un appel à contribution solidaire pour que notre belle marque 1336 puisse être

soutenue dans sa commercialisation via des outils de communication : site internet, e-commerce, tea truck… Et pourquoi pas, nous aider à racheter une petite partie des bâtiments !

Soyons fous et optimistes.

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Alors n’hésitez pas à vous rendre sur ces deux liens afin de continuer l’aventure à nos côtés.

Plus vous serez nombreux, plus l’aventure aura de sens et d’impact !

On compte sur vous,

Merci à tous, amicalement,

les ex-salariés de FRALIB devenus SCOPTISTES !!!

"S’il y a un problème financier, il ne vient ni des salariés, ni de l’outil industriel mais des erreurs stratégiques, des mauvaises décisions prises par les dirigeants d’entreprises. Et par un gouvernement qui a organisé et laissé faire la concurrence entre les groupes EDF et Areva."

Ce jugement de Marie-Claire Cailletaud, partagé par un grand nombre de militants de la CGT, s’avère d’autant plus juste dès lors que l’on entre dans le concret des chiffres, derrière leur énormité…

"L’Etat a laissé la situation se détériorer sans mettre la main au portefeuille alors que la filière nucléaire lui a procuré des milliards en dividendes. La somme de 20 milliards sur dix ans a été avancée… sous-estimée à mon avis. Lorsqu’on nous dit qu’on ne sait pas où trouver deux milliards pour recapitaliser Areva, rappelons que l’Etat a reçu 2,9 milliards de dividendes d’EDF cette année ! La dette n’est pas une vraie dette au sens où on l’entend usuellement…

Mais plutôt un provisionnement par rapport aux retards de certains projets, OL3 (l’EPR finlandais, NDLR) notamment. Et certains actifs ont été dépréciés.

A la CGT nous avons un projet industriel qui permettrait de remettre cette filière en ordre de marche. Avec un financement que nous avons estimé à 7 milliards d’euros à l’horizon 2020, qui proviendraient de l’APE (Agence des participations de l’Etat), de la Caisse des dépôts et de la BPI (Banque publique d’investissement) entre autres."

Le Code du travail (article L 4121-1 et suivants) stipule que l’employeur doit prendre « les mesures nécessaires » pour « protéger la santé physique » de ses salariés et les adapter en fonction du « changement des circonstances », comme les changements climatiques.

Si le code du travail ne mentionne aucune température au-dessus de laquelle il serait dangereux de travailler, les employeurs sont donc tenus de protéger la santé de leurs salariés, notamment en cas de fortes chaleurs,

Par contre il prévoit que l’employeur doit mettre à disposition des salariés « de l’eau potable et fraîche pour la boisson ».

Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), "au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés."

L’INRS ajoute que "le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des dangers… La canicule ou des conditions inhabituelles de chaleur sont à l’origine de troubles pour la santé voire d’accidents du travail dont certains peuvent être mortels. Les risques liés au travail par fortes chaleurs en été doivent être repérés et le travail adapté."

L'INRS précise que "la température sèche doit être mesurée à l’ombre dans des conditions normales de dégagement calorifiques des machines et des locaux par le personnel"

"Les changements brusques et répétés de températures provoquent des effets sur la santé.

 fortes températures

Fatigue, sueurs, nausées, maux de tête, vertige, troubles de la vigilance, crampes sont des symptômes courants liés à la chaleur. La fréquence cardiaque et le coût cardiaque sont les principaux indices qui permettent de définir des niveaux de pénibilité. Ces symptômes peuvent être précurseurs de troubles plus importants : déshydratation, voire coup de chaleur pouvant entrainer le décès. La baisse de vigilance augmente le risque.

Il faut noter que l’acclimatement n’intervient que 8 à 12 jours après le début de l’exposition à des situations de travail à la chaleur.

Si la chaleur vient du soleil, elle est associée à un rayonnement ultraviolet et infrarouge, dont il faut tenir compte.

En cas de chaleur importante, l’INRS préconise d’aménager les horaires de travail, d’augmenter la fréquence des pauses, de reporter les tâches physiques éprouvantes ou encore d’informer les salariés sur les risques encourus (fatigue, maux de tête, vertige, crampes… pouvant entraîner des conséquences graves comme des coups de chaleur ou une déshydratation).

« Au regard des articles L. 4121-1 et suivants et articles R. 4121-1 et suivants du code du travail, les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques.

Le décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008, relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières, a notamment complété l’article R. 4121-1 du code du travail.

Celui-ci prévoit désormais que tout employeur doit prendre en considération les « ambiances thermiques », dont le risque de « fortes chaleurs », dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), et de la mise en oeuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives. »

Les employés qui travaillent en extérieur doivent être « protégés contre les conditions atmosphériques », l’employeur devant par exemple prévoir des zones d’ombre, des abris, ou des locaux climatisés...

Pour les locaux fermés, l’air doit être renouvelé et il faut notamment «éviter les élévations exagérées de température».

Pour le BTP, la législation précise (article R 4534-143) qu’il faut «trois litres au moins par jour et par travailleur». Dans ce secteur, l’activité peut être stoppée «en cas d’intempéries» après consultation des délégués du personnel.

Un salarié peut exercer son droit de retrait (Mais attention, cela se fait impérativement par écrit !), mais uniquement s’il pense être en situation de « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » ou s’il constate un défaut « dans les systèmes de protection » (art. L. 4131-1 du code du travail).

Il doit à cet effet prouver que ses inquiétudes se fondent sur un « motif raisonnable ».

Un délégué du personnel, ou un membre du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ont une responsabilité importante dans une période de canicule (comme de grand froid !) : ils doivent être vigilants !

Ils doivent absolument alerter l’employeur, et ne pas hésiter d'utiliser la procédure d' "alerte de danger grave et imminent", s'ils le jugent nécessaire ! Attention, cela se fait par écrit.

La répartition des richesses en France est de plus en plus inégale : les salaires, les pensions, les minimas sociaux stagnent. La protection sociale est malmenée par une politique de bas salaires, de chômage et de cadeaux aux entreprises notamment par une exonération croissante des cotisations sociales qui diminue les ressources de notre protection sociale.

Les conséquences des politiques menées sont graves :

• nos salaires, nos pensions, nos ressources sont trop bas pour vivre correctement ;
• les diplômes et les qualifications ne sont pas suffisamment reconnus et rémunérés ;
• notre protection sociale couvre de moins en moins nos besoins face aux aléas de la vie.

C’est cela la crise.
Augmenter les salaires, les pensions, les minima sociaux, c’est indispensable pour bien vivre. C’est un élément essentiel pour relancer la consommation des ménages, renforcer notre système de protection sociale et sortir de la crise économique et sociale que connait le pays depuis plusieurs années.

Remettre la sécurité sociale au cœur d’une politique sociale, c’est protéger notre santé, notre retraite, notre famille. C’est permettre de vivre dignement et en bonne santé à tout âge.