SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

Voici les questions de la CGT pour le CE/DP du mois de mai 2015 :

Questions CE :

Point sur les embauches

La date de virement de la paie est-elle prévue d'être décalée ? (dernière fiche de paie, indication le 30 avril)

Point GTA, sur la régularisation des réunions, délégations et heures D/C

Relancement PF5, point à date

Volume shampoing Dove en tube, part de marché, par pays

Point sur les volumes shampoing/dentaire

Retour sur l'incident A en qualité, explication du directeur et les conséquences

Bilan social :

• 231, détail du montant « autres entreprises ».
• 431, explication de la baisse des dépenses consacrées à l’amélioration des conditions de travail en 2014.

Questions DP :

Depuis octobre 2014, nous demandons un four micro-onde et une intervention sur les horloges de l'usine.

Retour sur les nouveaux vêtements (problème de taille, polo transparent…)

Point sur les job d'été, nombre de demande total et nombre de première demande et par secteur

Problème de ventilation dans les toilettes femme (toilettes production)

Divers

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pourrez prendre connaissance de l'ordre du jour.

Plusieurs milliers de salariés des hôpitaux de Paris se sont rassemblés ce jeudi 21 mai sous les fenêtres du directeur général de l’APHP, point d’orgue d’une journée de grève d’une ampleur unitaire inédite depuis des années. Martin Hirsch fait bien en effet l’unanimité contre son projet de plan stratégique rejeté par l’ensemble des syndicats (CGT, Sud, FO, CFDT, Unsa, CGC). Les manifestant ont été rejoints par le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez qui leur a apporté le soutien "de toute la CGT".

"Repos préservé, qualité des soins assurée" : les syndicats sont à l’unisson contre le projet de réorganisation des 35 heures grâce auquel, notamment, Martin Hisch espère réaliser 20 millions d’euros d’économies. Le DG de l’APHP entend ouvrir des négociations le 28 mai après une première réunion qui a mis le feu aux poudres et fâché les syndicats. "Nous voulons négocier sur la base de nos revendications, pas sur celles de M. Hirsch" qui ne visent "qu’à faire des économies sur le dos du personnel", résume Rose May Rousseau, secrétaire générale de l’Union syndicale CGT de l’AP-HP.

Actuellement, plus de 60% des agents travaillent 7h36 (38 heures/semaine) ou 7h50 (39h10) par jour, avec un nombre de RTT allant de 18 à 20 jours par an, auxquels s’ajoutent des journées propres à l’AP-HP. Mais du fait de la mise en place des 35 heures sur fond d’économie sur la masse salariale, le manque de personnel empêche les agents de prendre leurs RTT qui s’accumulent sous forme de comptes épargne temps, dont le stock est évalué à 74,7 millions d’euros fin 2014. La réduction des plages horaires journalières à 7h30, voire 7h00, atténuerait ces frais, en diminuant, ou supprimant les RTT. M. Hirsch a d’ores et déjà exclu la "généralisation" de la journée de 7 heures. Mais pour la l’USAP-CGT, cette réduction des plages horaires sans embauche serait "socialement injuste pour des agents dévoués et en première ligne au quotidien auprès des patients" et dont les salaires sont gelés depuis 2010. "Faire en 7h ce qui se fait en 7h36, se traduirait par une productivité plus intense, moins de repos", et nuirait à la "sécurité des patients", s’indigne Rose May Rousseau.

Quelque 200 personnes vont contrôler les demandeurs d’emploi, reprenant un dispositif expérimenté dans trois régions.

Pôle emploi va mettre en place un nouveau dispositif de contrôle de recherche d’emploi des chômeurs, censé les empêcher de « s’enkyster dans le chômage de longue durée » selon le gouvernement, qui se défend de tout « flicage ». Alors que Pôle emploi est confronté à un afflux inédit de demandeurs d’emploi (5,6 millions fin mars outre-mer et petite activité comprises), le dispositif « n’a pas vocation à modifier les chiffres du chômage », a assuré le ministre du Travail François Rebsamen.

« Ce n’est pas un flicage de la société », a-t-il déclaré. L’objectif est d’empêcher les demandeurs d’emploi de « s’enkyster dans le chômage de longue durée ».

Approuvé mercredi en Conseil d’administration (CA), le projet de Pôle emploi, qui dissocie le contrôle et l’accompagnement du chômeur aujourd’hui confiés au même conseiller, doit désormais être présenté en Comité central d’entreprise (CCE), qui n’a qu’un rôle consultatif.

« Il y a un aspect contrôle et, potentiellement, sanction, mais il y a aussi un aspect repérage des demandeurs d’emploi en difficulté et redynamisation de la recherche d’emploi qui est positif », avait déclaré Jean Bassères, directeur général de l’opérateur, avant le CA.

La direction compte mobiliser 200 postes en équivalent temps plein (ETP) pour le contrôle, un nombre à mettre en perspective avec les quelque 22 000 conseillers chargés de l’accompagnement. Leur déploiement doit s’étaler entre août et octobre.

Le dispositif « n’est et ne sera assorti d’aucun objectif en termes de nombre de contrôles et/ou nombre de radiations » et « tous les demandeurs d’emploi sont susceptibles d’être contrôlés », de manière « ciblée », « aléatoire » ou après un signalement, selon un document transmis aux syndicats la semaine dernière.

En septembre, François Rebsamen avait hérissé les syndicats et une partie de la gauche en demandant à Pôle emploi de renforcer les contrôles.

De son côté, l’association de chômeurs AC ! dénonçait dès mardi une « répression à l’encontre de victimes du système », regrettant que « le gouvernement Hollande ait choisi de lutter contre les actifs privés d’emploi et non contre le chômage ».

Malgré les polémiques, le nouveau dispositif a fait consensus au sein du Conseil d’administration de Pôle emploi. Il a été approuvé par tous, à l’exception de la CGT et de FO qui se sont abstenus.

Eric Aubin, le représentant de la CGT, aurait « préféré que ces moyens servent à aider les demandeurs d’emploi plutôt qu’à leur faire la chasse », d’autant qu’« il n’y a pas d’emplois » à offrir aux chômeurs.

Pour Patricia Ferrand (CFDT), il s’agit justement de « remobiliser ceux qui sont perdus dans la nature et qui ont baissé les bras ». Même opinion chez Franck Mikula (CFE-CGC) : « Il était nécessaire de trouver le moyen le plus humain de contrôler la recherche d’emploi, parce que dans l’immense majorité des cas, ce n’est pas de la fraude, mais de la lassitude après avoir envoyé 600 CV sans obtenir de réponse ».

La procédure de contrôle débutera par « l’examen du dossier du demandeur d’emploi ». Si l’équipe soupçonne une « insuffisance de recherche », elle interrogera le demandeur par « questionnaire », puis par « téléphone » et, enfin, en face à face, « si le doute persiste ». « Le cas échéant, la procédure de radiation [...] est engagée », après un « processus de redynamisation ».

Le dispositif est testé depuis juin 2013 en Provence-Alpes-Côte d’Azur, en Franche-Comté et en Poitou-Charentes. Selon l’opérateur, l’expérimentation a été « bien accueillie » par les conseillers : 93% l’ont jugée « utile pour Pôle emploi » et 79% « pour le demandeur d’emploi ».

Des mesures de sécurité sont prévues pour les agents de contrôle, qui seront « sensibilisés » à la « prévention des situations d’agression ». Pôle emploi « préconise » qu’ils « ne gèrent pas les demandeurs d’emploi de la commune où ils vivent, ni de la zone de compétence de l’agence d’où ils viennent s’ils étaient conseillers ».

Le contrôle des chômeurs existe déjà aujourd’hui : les demandeurs d’emploi inscrits sont tenus de faire des recherches, sous peine d’être radiés et de voir leurs allocations suspendues 15 jours, jusqu’à six mois en cas de récidive.

Actuellement, les sanctions sont peu appliquées : seules 13 400 personnes ont été radiées en 2013 pour « insuffisance de recherche d’emploi », soit 2,5% des radiations totales.

La rémunération du P-DG de Renault Carlos Ghosn a atteint 7,2 millions d'euros en 2014, contre 2,67 millions en 2013. Cette augmentation de 169% a du mal à passe chez les salariés qui ont vu leur salaire gelé. « Pour Ghosn, le jackpot, pour nous les miettes », a titré un tract de la CGT Renault.

Carlos Ghosn va devenir le recordman des patrons les mieux payés de France, avec des montants pharaoniques. La part variable du PDG de Renault va ainsi progresser de 31% par rapport à l'année précédente, soit 1,81 million d'euros (147,5% du fixe).

Rappelons que Carlos Ghosn a instauré le gel des salaires pour les salariés, dans le cadre d’un accord de compétitivité signé en 2013.

Depuis le jeudi 14 mai, les ouvriers de l’usine Renault de Bursa (Turquie) sont en grève pour une hausse de 60% des salaires, comme ce qu’ont obtenu avant les travailleurs de Bosch. Depuis, ce sont quatre usines (Renault, Tofas, Coskunöz et Mako) qui sont en grève à Bursa, mobilisant plus de 15.000 travailleurs, alors qu’on discute de rejoindre le mouvement dans les autres usines métallurgiques de la ville.

Lorsqu'on fait des recherches sur Internet, on découvre qu'elle aurait dû arriver en 2010, 2011, 2012, 2013, 2014.

La dernière "blague en vogue" c'est qu'elle arriverait en fin 2015, mais qu'elle serait moins "moins riche en emplois" que "prévu".

Parallèlement à cette blague du retour de la croissance, on nous fait périodiquement le coup de "l'inversion de la courbe du chômage", celui du "départ en retraite en masse des babyboomers" qui libérerait des emplois en masse — alors qu'on a cassé leurs perspectives de départ en retraite à 60 ans, et reculé l'âge de départ au minimum à 62 ans—, et, parallèlement on nous fait régulièrement "le coup de l'apprentissage" qui serait la recette miracle pour relancer l'emploi — en fait tout le monde sait que les grands groupes utilisent l'apprentissage pour supprimer les emplois stables —, etc.

Car si l'on ajoute les retraités, avec leur pouvoir d'achat en baisse régulière, et les chômeurs, dont les revenus baissent lorsqu'ils perdent leur emploi, on voit bien que l'incontournable, pour retouver de la la croissance, c'est de redonner des capacités de consommer à la population, massivement salariée, chomeuse, ou retraitée.

Car, c'est la consommation qui tire — ou freine — la croissance.

Cela fait une trentaine d'années que cette cupide pensée unique patronale qu’ils appellent le "coût du travail" qu'il veulent réduire par tous les moyens, et que les gouvernements européens mettent tout en œuvre pour y parvenir, est au cœur du problème !

• C'est la contraction de la masse salariale qui bloque la croissance et accroit le chômage !
• C'est la guerre aux salaires, aux USA, qui a été à l'origine de la fameuse "crise des subprimes", conduisant au krach boursier de 2008, et, depuis, à l'explosion des dettes publiques provoquée pour boucher le trou fabriqué par les banquiers !
• C'est elle qui bloque la croissance !

• ✔ la revalorisation des salaires et pensions ;
• ✔ l’égalité salariale femmes - hommes ;
• ✔ la reconnaissance des qualifications.

La « bonne nouvelle » fait la une de la presse : l’économie française redémarrerait enfin (+0,6% au 1^er trimestre 2015) et ferait mieux que la moyenne de ses voisins (0,4%). Pourquoi pas ?

L’une des raisons en est la chute des prix du pétrole qui a facilité la bonne tenue de la consommation des ménages, notamment dans l’automobile. De ce fait, les importations augmentent. Malheureusement la baisse de l’euro face au dollar n’entraine guère, pour le moment, de progression symétrique des exportations. Si cela devait se confirmer, certains vont devoir réviser leur analyse de la faible compétitivité française comme étant dus aux coûts (notamment salariaux) ! Attendons pour voir.

Autre paradoxe, ce petit saut du PIB se fait sans que l’investissement n’ait décollé. Celui des entreprises progresse de 0,2% sur le premier trimestre et celui des ménages recule de 4,4%. Ce qui nourrit la détérioration de l’activité dans la construction (-1,3%), le secteur du bâtiment ayant encore perdu près de 60 000 emplois sur un an.

Une partie de cette modeste croissance est également due à la reconstitution des stocks des entreprises. Mais une fois accompli,  quel pourrait être le prochain levier de croissance ? Alors sortie de crise ? Le seul critère pour en juger serait le retournement durable de la courbe du chômage. Or, pour le moment rien ne semble bouger sur ce front. A tel point que beaucoup d’observateurs jugent qu’une reprise de ce type sera non créatrice d’emplois… comme cela s’est passé dans les années 2000 avant la crise.

L’HUMANITÉ

La déclaration tronquée d’Amazon à la Sécurité sociale

Alors que la médecine du travail de Saône-et-Loire a rendu un rapport accablant sur les conditions de travail dans les entrepôts logistiques Amazon, la multinationale est prise en flagrant délit d’une fraude qui vise à faire baisser ses statistiques élevées d’accidents du travail.

A l’évidence, les commentateurs boursiers ne s’y trompent pas lorsqu’ils louent les formidables capacités d’innovation du géant de l’industrie numérique Amazon, le numéro un mondial du e-commerce.

Après ses pratiques d’optimisation fiscale, son exploitation intensive de sa main-d’oeuvre pilotée par ordinateurs, ses pressions permanentes sur les syndicalistes, la multinationale se lance désormais dans la fausse déclaration d’accidents du travail.

« Le soir du 18 février dernier, dans l’entrepôt, en quittant mon poste, j’ai ressenti uneparalysie à la jambe, raconte Sébastien (1), ex-salarié de l’entrepôt Amazon de Sevrey (Saôneet- Loire). Je ne ressentais pas de douleur et sur le moment j’ai pensé que c’était seulement à cause d’une dure journée de travail. Je ne me suis pas inquiété. Mais le lendemain matin, en allant travailler, ma jambe était toujours engourdie. Je n’avais jamais eu ce genre de problème. Si bien qu’en sortant du travail, le 19 février, je suis allé consulter mon médecin traitant car cela me paraissait anormal. Il m’a longuement ausculté et interrogé pour savoir ce que je faisais dans la vie et quand je lui ai dit que, la veille, j’étais resté toute la journée accroupi à mon poste de travail, il a diagnostiqué une paralysie du sciatique poplité externe et considéré qu’il s’agissait d’un accident du travail.  »

Lorsqu’il retourne à l’entrepôt, Sébastien remet les documents de son médecin aux managers d’Amazon qui, immédiatement, le raillent et lui répètent que son médecin n’y connaît rien.

« Je me suis retrouvé face à deux managers qui me disaient que pour eux ce n’était pas un accident du travail. Je n’ai pas insisté, je n’ai pas voulu leur tenir tête. J’ai dit aux managers qu’ils pouvaient téléphoner à mon médecin et voir cela avec lui, et qu’en ce qui me concerne je m’en tenais aux compétences d’un médecin. Mais pris de doute, je suis retourné consulter une seconde fois mon médecin traitant, qui a confirmé son diagnostic. Il m’a dit que je n’étais pas le premier salarié déglingué de chez Amazon qu’il voyait dans son cabinet. Puis, quelques jours plus tard, je reçois un courrier de la Sécu m’informant que mon dossier sera bientôt étudié et que j’ai la possibilité d’en consulter les pièces. Je l’ai fait, et bien m’en a pris ! »

« Aucun fait accidentel le 18 février 2015, indique-telle. Est allé chez son médecin traitant le 19 février pour une douleur à la cuisse sans lien avec le travail », y affirme Amazon dans le questionnaire employeur. Plus loin, on lit : « Il relate que cette douleur est chronique, ancienne, et qu’il n’y a pas eu de fait accidentel le 18 février. »

Un mensonge qui se reproduit dans le Cerfa de déclaration d’accident du travail : « Aucun fait accidentel : l’opérateur nous déclare avoir mal à la jambe depuis longtemps. » Choqué, Sébastien a depuis adressé une attestation sur l’honneur à sa caisse primaire d’assurance maladie afin de rétablir la vérité et a également démissionné de l’entreprise.

« Quand j’ai quitté Amazon, les managers m’ont menacé, en me disant que si je parlais trop de cette affaire ils étaient prêts à parler de moi aux employeurs du coin pour me tailler une sale réputation, pour que je ne retrouve plus de travail nulle part. Mais j’ai décidé de parler car, selon moi, il faudrait vérifier une à une toutes les déclarations d’accidents du travail signées par Amazon afin de savoir si mon cas est unique. Avec tout ce que j’ai vu chez eux, je ne serais pas étonné qu’il y ait d’autres cas. »

Le signataire de ce faux est le manager Julien Lefevre, responsable hygiène sécurité environnement (HSE) de l’entrepôt de Sevrey. Bras droit du directeur pour l’évaluation des risques, il est normalement chargé de la sécurité des salariés et des programmes de prévention de réduction des accidents.

Seule une enquête globale des pouvoirs publics sur les activités logistiques d’Amazon en France permettrait désormais d’établir si la fraude de ce manager d’Amazon relève du cas isolé ou d’une pratique courante de la multinationale visant à réduire illégalement son taux d’accidents du travail (2). « Ce qui est sûr, témoigne Khaled Bouchajra, représentant de la section syndicale CGT du site d’Amazon Saran (Loiret), c’est que, systématiquement après un accident du travail, les managers courent vers l’infirmerie pour faire pression sur les salariés. Ils cherchent à les convaincre de rentrer chez eux et à ne pas déclarer leur accident du travail. Certains ont peur et obtempèrent. C’est une honte, un scandale !  »

Le nombre officiel d’accidents du travail chez Amazon demeure néanmoins élevé, comme l’indique un rapport accablant de la médecine du travail de Saône-et-Loire récemment présenté en comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’entrepôt de Sevrey. Bien que l’entrepôt n’ait été ouvert qu’en 2013, ce rapport indique que, parmi l’effectif total du site, un travailleur sur six est déjà victime de troubles musculo-squelettiques (TMS).

Un ratio qui serait bien entendu d’autant plus élevé s’il était calculé sur la base des seuls « associates  », anglicisme qualifiant les ouvriers d’Amazon. « Les risques psychosociaux sont très présents, liés au contrôle continu de l’activité, à la pression pour la productivité, aux difficultés de prise en charge lors des arrêts liés à des problèmes de santé, à la prise en compte très insuffisante des difficultés physiques. S’y ajoutent aussi des tensions entre les personnes », alerte le rapport.

« La présence de deux pauses était un élément de prévention », souligne-t-il également. Amazon, préférant l’intensification de la pénibilité du travail plutôt que la prévention, a en effet récemment supprimé la règle des deux pauses de vingt minutes et les a remplacées par une seule pause de trente minutes. « La pression à la productivité joue un rôle aggravant car la succession trop rapide des gestes ne permet pas aux muscles de se relâcher, certains muscles restant donc en tension pendant toute l’activité.

Exiger d’une personne qu’elle soit toujours à sa productivité maximale est donc une aberration en termes de prévention TMS. De nombreux salariés m’ont décrit cette situation. Il ne faut pas laisser toujours au même poste une même personne, on a beaucoup plus de risques d’en faire une personne malade, mais j’ai vu plusieurs personnes dans ce cas », dit encore le médecin à l’origine du rapport. Le sourire imprimé sur les colis Amazon n’est décidément pas celui des travailleurs.

par Jean-Baptiste Malet, Journaliste, auteur de En Amazonie. Fayard, 2013.

(1) Le prénom a été changé.

(2) Le service de presse d’Amazon n’a pas donné suite à nos demandes d’entretien. ■

Le projet de loi Rebsamen reçoit le renfort des Sénateurs UMP UDI

LES ÉCHOS

Quatre mois l’échec négociations dialogue social, députés s’apprêtent examiner projet loi ministre Travail, François Rebsamen. AFP PHOTO / LOIC VENANCE Quatre mois après l’échec des négociations sur le dialogue social, les députés s’apprêtent à examiner le projet de loi du ministre du Travail, François Rebsamen.

La commission des Affaires sociales entame mardi l’examen du projet défendu par François Rebsamen. Le texte pourrait évoluer à la marge. Le gouvernement n’aura pas chômé. Le 22 janvier, patronat et syndicats actaient l’échec des négociations sur le dialogue social. Moins de quatre mois après, les députés s’apprêtent à examiner le projet de loi du ministre du Travail, François Rebsamen, sur le sujet.

 Avant d’être discuté dans l’hémicycle du 26 au 29 mai, le texte passera en commission des Affaires sociales mardi et mercredi. Il arrive dans une configuration un peu particulière  : le patronat se retrouve en position de faiblesse, du fait de l’absence d’accord qui, de surcroît, délie les mains des députés – et en premier lieu du rapporteur du projet de loi, Christophe Sirugue –, ce qui autorise des surprises.

Le gouvernement, s’il compte bien rester «  attentif à l’équilibre du texte  », va devoir tenir compte de cette situation. Si, a priori, le volet relatif à la représentation des salariés des très petites entreprises – le plus polémique pour les organisations patronales – ne devrait pas bouger, quatre sujets devraient faire l’objet d’évolutions. S’ajouteront dans la loi l’ouverture de l’accès à la prime d’activité pour une partie des étudiants et apprentis, ainsi qu’un aménagement du dispositif de pénibilité.

C’est l’invitée surprise. La fusion des thématiques d’information-consultation et celle des négociations a conduit à diluer la question de l’égalité homme-femme dans l’entreprise, ce qui a suscité la semaine dernière une levée de boucliers des féministes. Le gouvernement s’est engagé, «  en lien avec les parlementaires  », à proposer un amendement garantissant la persistance d’une information spécifique sur le sujet. Sur la négociation, il a affirmé que l’obligation «  demeure inchangée  ». Sans convaincre.

Le projet de loi se contente de prévoir que les administrateurs salariés puissent bénéficier d’une formation. Mais les syndicats et nombre de parlementaires de la majorité comptent bien l’enrichir. Un bilan doit être fait, ce lundi matin, par les partenaires sociaux, du dispositif institué par l’accord de sécurisation de l’emploi, ce qui va leur donner de la matière.

Dans leur collimateur, il y a le contournement par un quart du CAC 40 de l’obligation faite aux entreprises qui comptent au moins 10.000 salariés en tout, ou 5.000 en France et un comité d’entreprise, d’élire des administrateurs salariés, au motif que leur holding est en deçà du seuil. Le second sujet est la baisse du seuil d’effectif des entreprises ­concernées de 5.000 à 1.000 salariés, déjà tentée dans la loi Macron.

Les moyens financiers affectés aux expertises externes avaient été un des sujets d’opposition majeurs entre patronat et syndicats. Ces derniers comptent bien que la discussion parlementaire garantisse le maintien de l’existant. Les syndicats contestent par ailleurs que les suppléants ne puissent plus siéger qu’aux réunions concernant les orientations stratégiques, alors qu’aujourd’hui ils assistent à tout. Problème  : si on maintient l’ancien système, réunir ces instances coûtera plus cher à un employeur de 50 salariés qu’avant la réforme, avance-t-on du côté de l’exécutif.

Suppression du seuil de 150 salariés, élargissement du droit à négocier aux élus du personnel en l’absence de salarié mandaté par un syndicat... L’article du projet de loi sur le sujet ouvre largement les vannes des négociations en dehors des organisations de salariés. Il devrait être plus encadré. Prime d’activité pour les étudiants et les apprentis

C’est la volonté de François Hollande  : les étudiants et les apprentis touchant 80 % du SMIC ou plus – soit environ 200.000 jeunes – vont pouvoir bénéficier du dispositif qui va remplacer le RSA activité et la prime pour l’emploi. Pénibilité

On ne sait pas encore sur quoi va déboucher la mission que Manuel Valls a confié à Christophe Sirugue et Gérard Huot sur le compte pénibilité, mais ils vont devoir accélérer leurs travaux pour que la loi sur le dialogue social puisse intégrer des mesures de simplification. La pression sera forte également pour inscrire des droits nouveaux dans le compte personnel d’activité que va créer la loi, alors même que le dossier doit être discuté avec les partenaires sociaux.

Les sénateurs n’auront pas attendu l’examen du projet de loi Rebsamen sur le dialogue social (v. l’actualité n° 16821 du 23 avril 2015) pour avancer leurs pions sur la future réforme des IRP. Ils ont, en effet, adopté, le 12 mai, un projet de loi Macron largement amendé en la matière, entre augmentation des seuils sociaux et fusion du CE et du CHSCT.

Les sénateurs ont tout d’abord relevé les seuils sociaux pour la mise en place des IRP. Les délégués du personnel devraient ainsi être élus à compter de 21 salariés dans l’établissement, et non plus 11 salariés. Quant au comité d’entreprise, au CHSCT et aux délégués syndicaux, ils devraient être élus ou désignés à partir de 100 salariés, et non plus à partir de 50 salariés. Dans les entreprises de 50 à 100 salariés, et dans les entreprises dépourvues de CE par suite d’une carence aux élections, les attributions économiques du CE seraient exercées par les délégués du personnel.

En plus de l’ augmentation des seuils sociaux requis pour la création du CE et du CHSCT, les sénateurs ont adopté un amendement visant à fusionner ces deux instances au sein d’une instance unique de représentation.

Le Sénat a souhaité ainsi aller plus loin que le projet de loi Rebsamen qui, d’une part, étend la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel aux entreprises de plus de 199 et de moins de 300 salariés et permet d’y intégrer le CHSCT, et d’autre part, donne la faculté aux entreprises d’au moins 300 salariés de regrouper, par accord majoritaire, le CE, le CHSCT et les DP (ou deux de ces institutions) en une seule instance.

Abolition de la peine de prison pour tous les cas d’entrave aux IRP Les députés avaient inscrit « en dur » dans le projet de loi la suppression de la peine de prison en cas d’entrave au fonctionnement des IRP (DP, CE, CHSCT…).

En contrepartie, le montant de l’amende encourue serait porté à 15 000 €. Ainsi, il n’y aurait plus du tout de peine de prison en matière d’entrave aux IRP, quelle que soit la nature de celle-ci. L’amende applicable en cas d’entrave à la constitution de l’IRP passerait de 3 750 € actuellement à 15 000 € ; en cas d’entrave au fonctionnement de l’IRP, elle doublerait, passant de 3 750 € à 7 500 €.

Les sénateurs sont revenus sur la disposition du projet de loi substituant à la compétence de l’administration en matière préélectorale celle du juge judiciaire. Le gouvernement a émis un avis favorable sur cet amendement.

Après l’Assemblée nationale, le 19 février, le Sénat a validé la réforme de la justice prud’homale, en la complétant sur plusieurs points. Deux amendements ont ainsi été adoptés s’agissant de la procédure prud’homale. Le premier prévoit la possibilité pour les conseillers rapporteurs, chargés de la mise en état de l’affaire, d’adresser des injonctions aux parties, de fixer un calendrier de mise en état et de prévoir la clôture des débats. Le second instaure le principe, en appel, d’une procédure « essentiellement écrite ».

Les parties devraient donc échanger leurs conclusions et pièces justificatives par écrit. Elles pourraient toujours être entendues par le juge. S’agissant du défenseur syndical, les sénateurs ont prévu d’étendre son statut protecteur en cas de transfert d’activité. Ainsi, le transfert d’un défenseur syndical compris dans un transfert partiel d’entreprise ou d’établissement serait soumis à autorisation de l’inspecteur du travail.

Plus de 900 000 entreprises ont bénéficié de 8,7 milliards d’€ de remboursements ou imputations au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en 2014, a indiqué, le 12 mai, la Direction générale des finances publiques (DGFiP), dans son rapport annuel.

L’économie d’impôt représente 6 % de la masse salariale en 2014, hors salaires supérieurs à 2,5 smic. Lorsqu’il est reçu sous forme d’imputation et non de remboursement, le crédit sert à payer l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu dû par l’entreprise.

En rythme de croisière à horizon 2017, le CICE doit peser 20 milliards d’€ par an (avec l’AFP).