Syndicat CGT Unilever HPCI France
Cette citation de Victor Hugo convient parfaitement pour parler des "Paradise Papers"
Depuis quelques jours, les révélations des « Paradise Papers » sur l’optimisation fiscale des multinationales et des grandes fortunes font scandale.
Des chiffres faramineux commencent à être avancés aux minimum 20 milliards d’ € chaque année échapperaient à la solidarité nationale de notre pays.
Le gouvernement qui est au service des puissances financières, surfe sur le dumping fiscal mondial, au lieu de centrer son intervention sur la satisfaction des besoins sociaux.
Il facilite comme beaucoup d’autres la déréglementation et la mise en concurrence des salariés et des systèmes sociaux.
Cette même logique se traduit dans les entreprises par plus de pression sur les salariés et sur les capacités de production, par des fermetures des sites, des délocalisations, des attaques sur le droit du travail pour augmenter les profits.
Afin de réduire ou de ne pas payer l’impôt sur leurs profits, les entreprises font du lobbying auprès des États et ceux-ci mettent en place des dispositifs qui leurs permettent d’échapper à l’impôt soi-disant en toute légalité.
Pis encore, ces entreprises profitent souvent de multiples aides et exonérations fiscales et sociales.
Ce qui risque de se traduire d’ailleurs une nouvelle fois par un record en 2018 concernant le crédit d’impôt et divers dégrèvements accordés par l’état aux entreprises pouvant atteindre 172 milliards d’€.
Ces privilèges généreusement distribués aux fameux premiers de cordée, souvent les mêmes qui optimisent le rendement de leurs dividendes dans des paradis fiscaux, ont un cout en constante augmentation, une efficacité sur la création d’emploi totalement nulle, une traçabilité déficiente, et des contrôles inexistants
Nous le constatons encore une nouvelle fois, la richesse des plus riches ne sert pas à relancer l’économie, ni l’investissement, encore moins à moderniser nos services publics pour répondre aux besoins des populations ou améliorer l’existence des plus modestes.
Il faut tirer la leçon de cette réalité indéniable. L’État doit prendre toute sa responsabilité pour mettre fin à cette situation scandaleuse et revenir sur certaines décisions comme celles prises sur l’ISF qui relèvent de l’indécence.
Il est grand temps, qu’on demande des comptes aux entreprises, aux actionnaires, ou grands patrons qui ont profité de quelques aides que ce soient et pris dans les filets.
Il faut leur demander de rembourser les aides accordées, que des pénalités soient imposées comme tout citoyen qui aurait enfreint la loi, et que l’on renforce les services de l’état pour se donner les moyens de contrôler efficacement.
Le scandale des « Paradise Papers » confirme le bienfondé des mobilisations contre les ordonnances Macron comme les autres mesures antisociales car elles relèvent de la même logique qui est celle des paradis fiscaux.
Samedi 4 novembre, une bonne soixantaine de personnes ont répondu présentes à l'appel de trois salariés du magasin Go Sport de La-Chapelle-Saint-Aubin, près du Mans (72). Les deux salariés en grève exigent la levée des sanctions et la réintégration immédiate de leur collègue, qui subit les foudres du patron du magasin. Une méthode déjà utilisée ailleurs au sein du groupe Go Sport.
Réprimer les salariés qui se mobilisent : un classique chez Go Sport
Les témoignages des collègues de H. sont unanimes : les faits qui lui sont reprochés, à savoir un comportement violent lors d’une réunion, ne se sont pas produits. De la même façon, ses collègues, anciens collègues ainsi que de nombreux clients ont tenu à souligner le professionnalisme et l’implication de H. dans son travail.
Que se cache-t-il alors derrière ce licenciement ? Pour ses collègues, il est évident que H. est la cible d’une répression à peine déguisée, lié à ses interventions contre la dégradation des conditions de travail en magasin, le manque d’effectif et la pression imposée par la direction. Ces derniers temps, les arrêts maladie se sont en effet multipliés, au détriment de la santé des travailleurs et des conditions d’accueil des clients. Face à la détermination du patron qui cherche à maximiser les profits, l’alerte lancée en CHSCT n’a pas suffi à améliorer la situation : pour les salariés, c’est un climat de peur qui règne, alimenté par les menaces et le chantage à l’emploi exercé par la direction.
La répression des salariés « gênants » est en réalité un classique. Au sein du groupe Go Sport, un cas similaire s’est produit au magasin de La Part-Dieu, à Lyon, en juillet 2011. La détermination des salariés, en grève pendant cinq jours en pleines soldes d’été, avait alors permis la réintégration du salarié licencié. Là aussi, l’équipe subissait des conditions de travail dégradées dû au manque criant d’effectif.
C’est donc bien pour dénoncer l’ensemble de ce système et exiger la réintégration de H. qu’une grosse soixantaine de personnes, dont des militants de la CGT, de Solidaires, du Front Social, du NPA et de la FI, ont convergé devant le magasin de La-Chapelle-Saint-Aubin ce samedi 4 novembre.
« So-so-so, solidarité, avec la salariée réprimée ! »
S’il est probable que le caractère illégal du licenciement soit reconnu par les prud’hommes, la réussite du rassemblement de samedi est un début qui doit encourager l’ensemble des salariés du magasin à être solidaires de leur collègue face à la répression patronale.
Au-delà des seuls magasins Go Sport, les salariés en grève samedi ont appelé à la solidarité entre tous les travailleurs de la zone commerciale de La-Chapelle-Saint-Aubin, qui comprend de très nombreuses enseignes. Si la concurrence économique entre les enseignes existe, les seuls gagnants en sont certains patrons : leurs profits augmentent pendant que la concurrence est brandie auprès des travailleurs comme prétexte pour toujours plus de pression et de licenciements.
C’est ensemble qu’il sera possible d’empêcher de tels licenciements de se reproduire - d’autant qu’avec l’entrée en vigueur de la loi travail XXL, les indemnités correspondant à un cas comme celui de H. sont drastiquement plafonnées. C’est également ensemble, et ensemble seulement, qu’il deviendra possible d’exiger l’embauche de personnels supplémentaires.
PAR REVOLUTION PERMANENTE
Communiqué du groupe des député.e.s communistes


Pour contrer la grave offensive de Macron contre la protection sociale un comité dit de Brétigny ,
Le COMITÉ NATIONAL DE RÉSISTANCE ET DE RECONQUÊTE (CNRR) Pour la défense des conquêtes arrachées en 1936 et 1945 s'esr créé.
Il invite à ce que chacun s'adresse à son député comme élément d'alerte de l'opinion publique plus généralement accompagné de la signature d'une pétition.
Se reporter également à l'article récent de Michel ETIEVENT dans l'Humanité :
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Pour s'adresser à son député l'adresse mail se trouve sur le site :
Lettre pouvant servir de modèle



PAR FSC
Depuis plus de 10 ans, le géant américain de la chaussure de sport a utilisé une série de montages financiers aux Pays-Bas pour échapper au paiement de plusieurs milliards d’euros d’impôts.
"Just do it" ("Ose !"). Le célèbre slogan de Nike pourrait parfaitement s’appliquer à sa façon d’utiliser au mieux l’optimisation fiscale au cœur de l’Europe.
En effet, selon les éléments livrés par les Paradise Papers, il apparaît que le leader mondial du marché de la chaussure de sport a mis au point des montages de plus en plus audacieux au fil de l’évolution de la législation contre l’évasion fiscale. En toute légalité.
Quand vous achetez une chaussure Nike en Europe, l’argent passe par deux structures situées aux Pays-Bas : Nike European Netherlands BV (également appelée "NEON") et Nike Retail BV. Deux sociétés chapeautées par une entité baptisée Nike Europe Holding BV (NEH).
Pourquoi un tel dispositif ? En transférant l’argent de ses ventes européennes aux Pays-Bas, l’équipementier sportif - dont le chiffre d’affaire mondial atteint 31 milliards de dollars - paye moins que la moyenne de 25% d'impôt sur les bénéfices auquel sont soumises les entreprises en Europe.
Mais n’est pas tout. La marque américaine optimise ses revenus :
1 ─ En faisant baisser artificiellement ses profits. Nike fait payer un "droit d’exploitation" à ses vendeurs. Autrement dit, la firme américaine se paie à elle-même le droit d’utiliser sa marque. Soit un milliard d’euros de "royalties" en Europe.
2 ─ En transférant ses bénéfices dans un paradis fiscal. L’argent est envoyé aux Bermudes, où ces "royalties" ne sont pas taxées.
"Ce système est largement utilisé dans la zone euro par les multinationales, explique l’économiste Benoît Boussemart. L'entreprise de départ paye moins d’impôt parce qu’elle affiche une charge. Et l’entreprise d’arrivée ne paye pas d’impôt parce qu’elle bénéficie d’une fiscalité zéro sur les bénéfices."
À partir de 2013, l’ONG Citizens for Tax Justice épingle Nike pour sa présence aux Bermudes, avec plus de 10 milliards de dollars offshore.
Dès lors, à partir de 2014, Nike va utiliser un système encore plus sophistiqué.
La marque américaine crée une nouvelle entité hollandaise : Nike Innovate CV. Derrière ces deux lettres, CV (Commanditaire Vernootschap c’est-à-dire en français Société en commandite), se cache un outil d’évasion fiscale redoutable. Le CV est une structure à double tête, qui permet à Nike de devenir "invisible" pour le fisc, dans les deux pays où elle est implantée. Aux yeux du fisc néerlandais, cette structure doit être taxée aux Etats-Unis, où la firme possède son siège social. Mais pour le fisc américain, elle doit être imposée aux Pays-Bas. Résultat : Nike Innovate CV ne paye pas un centime d’impôt.
Quant aux porteurs d’actions, les principaux bénéficiaires ne sont pas connus.
Dans un rapport publié en mai 2017 que nous avons pu consulter, l’ONG néerlandaise SOMO (Stichting Onderzoek Multinationale Ondernemingen - Fondation d'enquête sur les entreprises multinationales) s’inquiète de la mise en place de ce type de montages :
Ce système est principalement utilisé par des entreprises américaines. Pour identifier la manière dont les profits sont déplacés, il faudrait connaître l’identité de tous les propriétaires d’une société en commandite néerlandaise. Mais selon la loi, ces propriétaires ne doivent pas être rendus publics. Il est donc impossible d’identifier dans quel pays les propriétaires de ces sociétés en commandite sont établis, et donc combien d’impôt ils devraient payer.
"C’est un dispositif complètement opaque", s’insurge l’eurodéputé belge Vert, Philippe Lamberts, spécialiste des questions fiscales. "Si on ne connaît pas l’identité d’un contribuable, il est difficile de le taxer. Les Pays-Bas sont les champions d’Europe de ce genre de structures. C’est scandaleux !". Ce dispositif doit normalement être supprimé par les autorités néerlandaises, mais pas avant le 1er janvier 2020.
"À chaque fois que l’on avance dans la réglementation internationale, de nouvelles façons d’éviter l’impôt apparaissent avec des montages mis en place avec la complicité de certains pays", analyse le spécialiste des paradis fiscaux Eric Vernier.
"Les Pays-Bas sont aujourd’hui le paradis fiscal numéro un pour les centaines de milliards de dollars de profit réalisés par les multinationales américaines hors des Etats-Unis, explique l’économiste Gabriel Zucman. Ils se positionnent devant Les Bermudes, le Luxembourg, la Suisse, Hong Kong, Singapour ou les îles Caïmans…".
Interrogé par mail à ce sujet, la direction de l’entreprise Nike nous a fait la réponse suivante : "Nike respecte pleinement la réglementation fiscale. Nous veillons rigoureusement à ce que nos impôts soient pleinement en conformité avec la gestion de notre entreprise et nos investissements. Le siège européen de Nike est basé aux Pays-Bas depuis 1999. Il emploie plus de 2 500 personnes qui supervisent les opérations de Nike, dans plus de 75 pays."
Précisons en effet que si Nike Europe échappe à l'impôt, en France, en 2016, la firme américaine a tout de même payé 2,5 millions d'euros au titre de l’impôt sur les sociétés.
Enfin, ironie de l’histoire, la firme créée par Phil Knight (28e fortune mondiale) et qui reste président du directoire de Nike, a également reçu plus de 160 000 d'euros grâce au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), au titre de l’année 2015.
PAR FRANCECULTURE
Ce dont le Medef rêvait, le gouvernement l’a fait. Sur son site « service-public.fr », l’administration a mis en ligne un « simulateur des indemnités en cas de licenciement abusif » à l’usage des patrons. C’est très simple d’usage. Si vous êtes un patron, vous saisissez l’ancienneté du salarié et la taille de l’entreprise (plus ou moins de 11 salariés), puis vous cliquez sur « calculer ». C’est tout. Vous avez ainsi le prix d’un licenciement. Pas cher. Et en bonus, le modèle type de la lettre de licenciement est en ligne sur le même site ! Le Medef salue évidemment cette « bonne initiative ». Combien de temps allons-nous l’accepter ?
Cette cynique calculatrice est le résultat des ordonnances de Macron. Elle définit le nouveau cadre légal concernant les indemnisations prud’homales en cas de licenciement abusif.
Il y est écrit à titre d’exemple que si un salarié licencié illégalement après 20 ans d’ancienneté dans une entreprise saisit les Prud’hommes, il aura droit à une indemnité comprise dans une fourchette de 3 mois de salaire à 15,5 mois maximum.
Il est donc logique que les patrons sortent les calculatrices (enfin, celle que le gouvernement met gracieusement à leur disposition) : si un travailleur coûte trop cher à leur goût car il a de l’ancienneté, ou s’il est souvent en arrêt maladie suite à un accident du travail par exemple, ou parce qu’il s’est cassé le dos durant ses nombreuses années de boulot… cela ne coûterait-il pas moins cher de le licencier, de payer cette petite indemnité, et en prendre un moins cher à la place, ou encore répartir son travail entre ses collègues restants ?
Nous-mêmes, ou nos collègues, sommes directement menacés par cet odieux calcul.
Les travailleurs les plus âgés sont donc les plus menacés par ce changement. Et un nouvel obstacle s’oppose encore à eux. Depuis le 1er novembre est entrée en vigueur la nouvelle convention d’assurance chômage, signée sous Hollande.
Jusqu’à maintenant, la durée maximale d’indemnisation était de 36 mois pour les plus de 50 ans, contre 24 mois pour tous les autres. Désormais, ce plafond est ramené à 24 mois pour les personnes ayant entre 50 et 52 ans. Entre 53 et 54 ans, il est de 30 mois. Ce n’est qu’à partir de 55 ans que les 36 mois sont maintenus.
Donc un travailleur qui a bossé pendant 30 ans dans la même entreprise, licencié sans motif à l’âge de 50 ans, a droit à deux ans de chômage et 20 mois maximum d’indemnité. Et après ? Après gouvernement et patrons se fichent qu’on risque de finir nos jours dans la misère.
Pourtant on nous répète à longueur de médias que tout va bien, puisque la croissance est repartie ! Oui, le PIB (produit intérieur brut) a encore augmenté, ce qui veut dire qu’on produit encore plus de richesses en France. À qui profite notre travail ? Pas à nous manifestement.
Dans toutes les entreprises, il faut donc nous attendre à voir des licenciements illégaux, encore plus qu’avant. Le peu de protections légales qui pouvaient faire hésiter les patrons a disparu. Ce que nous avons donc à opposer, c’est notre capacité à nous mobiliser à chaque fois que ça arrivera. Se battre ensemble, par la grève, dès qu’un de nos collègues sera menacé, ce sera se battre aussi pour la sauvegarde de notre propre emploi.
Cette nécessaire solidarité entre travailleurs, nous allons aussi l’exprimer lors d’une prochaine journée de mobilisation interprofessionnelle appelée par les syndicats CGT, FO, Solidaires et FSU le 16 novembre. Des journées isolées ne suffiront pas à faire plier le gouvernement sur ces ordonnances. Mais saisissons-nous de toutes les opportunités qui existent pour montrer qu’on n’est pas prêts à plier sous leurs sales calculs égoïstes.
PAR Convergences révolutionnaires
PAR EL DIABLO

voir également le lien ci-dessous:
Lu sur le blog de Roger Colombier:
Par 354 voix contre 192, ce 31 octobre, le budget contre la Sécu a été voté. Il ne manquera plus qu'à clouer le couvercle sur une Sécurité sociale devenue indigente et cela en sera fini de ce long combat du mouvement ouvrier débouchant à la libération de la France par : « Chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ». Naturellement la droite d'Emmanuel Macron a voté ce recul social sans précédent. L'autre droite, celle de Laurent Wauquiez, par purs calculs politiciens, a voté contre.
Mais hélas, force est de constater que la riposte n'a pas été à la hauteur.
Le texte voté entérine pourtant la hausse de la CSG de 1,7% au 1er janvier 2018 sur les retraités et les fonctionnaires dont les augmentations du pouvoir d'achat sont repoussées aux calendes grecques. Quant à celui du salariat, un travailleur rémunéré au Smic verra sur sa fiche de paie 25 euros en plus. Même pas 1 euro par jour. C'est dire comme le prétendent les aboyeurs de l''Elysée si ce budget de la Sécu est "ambitieux, responsable et solidaire".
Par contre, le CICE est transformé en baisse pérenne des cotisations patronales et un allègement de la fiscalité sur les actions gratuites, nouveau chèque en blanc au monde de la finance, est voté. Quant au tiers payant généralisé, il est purement supprimé.
J'ai lu dans la presse relative au PCF ou à France insoumise qu'ils cherchent à retrouver l'électorat populaire qui leur font défaut.
Pour mémoire, en lien, le programme du Conseil National de la Résistance. Quant à la Sécu, il stipulait : "un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État".
Ce programme était intitulé "Les jours heureux". Oui, mais qu'est-ce qu'on attend ? Comme ma sœur Anne qui ne voit toujours rien venir : l'Europe sociale ?
VOIR LE LIEN CI-DESSOUS
Le budget du ministère de la Cohésion des territoires, dont dépendent les organismes HLM, est en forte baisse, comme prévu. La mesure fait peser sur les bailleurs sociaux, au risque de les étouffer, la très controversée réduction des APL.
L'Assemblée a adopté ce 3 novembre 2017 le budget du ministère de la Cohésion des territoires, en forte baisse du fait des économies imposées aux HLM au terme de vifs débats. La baisse sera toutefois lissée sur trois ans.
Parmi les grands perdants du projet de loi de Finances pour 2018, examiné en première lecture, le budget de ce ministère qui regroupe les politiques du Logement, de l'Aménagement des territoires et de la Ville, va chuter de 9,8% pour passer de 18,3 milliards d'euros en 2017 à 16,5 milliards en 2018.
Les bailleurs sociaux pris en tenaille
Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a défendu, lors des longues discussions sur ce budget entamées dans la soirée du 2 novembre, la volonté du gouvernement de « réinterroger » l'efficacité de la politique en matière d'aides personnelles (APL) au logement et de soutien à la construction. « Nous avons, face à un investissement d'environ 40 ou 41 milliards d'euros, quatre millions de nos concitoyens qui sont mal logés », a-t-il fait valoir.
[…]
LIEN VERS LA SUITE DE L’ARTICLE CI-DESSOUS :

HLM : les députés privent les bailleurs sociaux de 3,5 milliards d'euros sur trois ans
Le budget du ministère de la Cohésion des territoires, dont dépendent les organismes HLM, est en forte baisse, comme prévu. La mesure fait peser sur les bailleurs sociaux, au risque de les éto...
https://francais.rt.com/france/45278-hlm-deputes-privent-bailleurs-sociaux-milliards-euros
PAR EL DIABLO
Tous ceux qui ont cru à cette promesse du Macron candidat auront de quoi être déçus. La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé mardi dernier que le remboursement intégral promis par le gouvernement ne concernera pas « toutes les lunettes, audio-prothèses et prothèses dentaires » mais seulement certaines « offres sans reste à charge », encore à négocier avec les fournisseurs et les mutuelles.
Durant la campagne présidentielle, le candidat Macron avait promis, d’ici 2022, un reste à charge zéro pour les patients. Au mois de février, dans un passage sur TF1, il avait promis « une couverture à 100% de vos dépenses en matière de lunettes, de dents et d’appareils auditifs », en cherchant l’appui des électeurs sur un sujet si sensible.
En effet, penser à des lunettes ou à des soins dentaires est devenu un véritable cauchemar pour la plupart des familles, et notamment celles à faibles revenus, car la pris en charge par la sécurité sociale est complètement dérisoire. Certaines sont y compris obligés d’emprunter pour y avoir accès, alors que le droit d’accès aux soins est censé être d’un droit élémentaire.
Selon les comptes nationaux de la santé de 2016, une fois déduits les remboursements de l’assurance maladie et des complémentaires santé, les patients financent directement 22% de leurs soins d’optique et 23% de leurs soins dentaires, contre 2,3% des soins hospitaliers. Mais ces chiffres trop généraux cachent des énormes inégalités. Dans les cas des audioprothèses par exemple, le prix d’un appareil s’élève à 1500 euros en moyenne par oreille, le patient déboursant 1000 euros de sa poche, soit un reste à charge de 2000 euros pour un équipement des deux oreilles. Sans parler de prothèses dentaires dont les prix sont très élevés et la prise en charge de la sécurité sociale presque nulle.
Inégalités face aux différentes soins, mais inégalités aussi face aux prix des mutuelles : seules les familles aisées peuvent s’offrir les mutuelles qui couvrent tous les remboursements de prothèses auditives ou dentaires, tandis que beaucoup de familles de classes populaires doivent s’en tenir aux offres de base qu’elles doivent souscrire dans le cadre de leur emploi, quitte à abandonner l’idée de se faire poser une couronne dentaire ou changer de lunettes, quitte à continuer à souffrir ou ne rien voir.
En quelques mois de présidence, encore une autre promesse de Macron revue à la baisse une fois arrivé à l’Élysée. Décidément la France, un de pays le plus riches de la planète, continuera à être peuplée de sans-dents…
PAR REVOLUTION PERMANENTE
Selon une enquête du Canard Enchaîné sur des documents provenant de Bercy, le salaire des conseillers ministériels sous Macron ont augmenté en moyenne de 20,5 %.
Crédits photo : Thomas SAMSON / AFP
Comme l’avait annoncé Macron, le nombre de conseillers ministériels a diminué. Le coût global des cabinets se réduit donc, à 117 millions soit 9 186 euros bruts mensuel en moyenne par personne. C’est une diminution de coût global par rapport au gouvernement Valls/Hollande où on retrouvait avec un coût de 152 millions.
Néanmoins la somme ne reste pas proportionnelle au nombre de conseillers maintenus.
Les conseillers restants on vu leur salaire augmenter de 20,5% pour les 232 membres des cabinets, sans parler des avantages matériels, ces salaires sont scandaleux par rapport aux mesures mises en place et à venir. Des contrats de travail qui sont de plus en plus précaires un chômage qui atteint 23,7% chez les moins de 25 ans ; les efforts et le serrage de ceinture ça n’a pas l’air d’être pour tout le monde... Plus de 3 fois le salaire moyen en France plus de 6 fois le Smic, on peut dire que les cadeaux pour les riches continuent avec Macron après la modification du cadre de l’ISF.
Business is business. Si Macron entendait « moraliser » la vie politique, il apparaît clairement que les augmentations de salaires entre amis persistent. Une situation qui souligne que « le président des riches » n’entend ne toucher en rien aux privilèges accordés par les fonctions ministérielle.
PAR REVOLUTION PERMANENTE
552419
Se syndiquer CGT ?
Certains diront « à être défendu », d’autres « à lutter tous ensemble ». En fait, les deux idées sont inséparables. Le syndicat sert à s’unir, à s’organiser et à agir collectivement pour se défendre dans la lutte des classes et conquérir de nouveaux droits.
Le syndicat d’entreprise est la base du syndicalisme, car situé au plus près du salarié. Il fonctionne avec les syndiqués qui proposent, orientent et décident de l’activité.
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