SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

Crédits Photo : Le combat pour sauver l’usine en 2015 / Suire Thierry

Ce lundi 4 juin au matin, le tribunal de Commerce d’Agen, a prononcé la liquidation judiciaire de l’usine Métal Aquitaine Fumel et le licenciement de 38 de ses employés. Alors qu’ils étaient en train de travailler, l’employé et syndicaliste de la CGT, Nicolas Narice, a dû annoncer à ses collègues qu’ils étaient licenciés avec effet immédiat.

« J’ai appelé le greffe du tribunal de commerce à 9h. On m’a annoncé qu’on était liquidés. Avec effet immédiat. »

Ce n’était pas une surprise pour ces employés. La boîte ayant été l’objet d’une affaire judiciaire en janvier dernier du fait de son non paiement de la dette à l’URSSAF. Les travailleurs de l’entreprise ne se faisaient dès lors pas beaucoup d’illusions sur leur avenir dans la boîte.

Après les plans sociaux de 2014 et 2015, qui avaient déjà entraîné la suppression de 67 et 93 postes, les employés de l’usine métal aquitaine Fumel espéraient au moins avoir quelques jours pour se préparer et se retourner. Mais la direction en a décidé autrement, en les prévenant le jour J. Ces travailleurs on dû repartir chez eux, complètement abattus, et attendre leurs lettres de licenciement et leur fiche de paie du mois de mai qui n’est toujours pas tombée.

Depuis 1847, cette boîte est passée entre les mains de plusieurs patrons qui ont fait maints changements dans l’usine et qui ont quitté le navire dès que les profits n’étaient plus suffisants, plongeant à chaque fois, à travers divers plans sociaux, des dizaines de salariés dans la précarité et le chômage. Depuis 2015, c’est le duo d’actionnaires, Francis Pozas et GianPiero, qui a repris l’usine en accumulant les dettes allant jusqu’à 1 million d’euros à ce jour. Du fait du non remboursement de cette dette à l’URSAFF, le tribunal de commerce d’Agen a prononcé la liquidation judiciaire de l’usine.

Une décision qui condamne, du jour au lendemain, les 38 salariés de l’entreprise au chômage, quand les actionnaires, qui n’en ont que faire de ces nouvelles vies broyées, vont davantage profiter de la fermeture de l’usine, qui ne dégageait de toute façon plus assez de profits pour eux, afin de construire de nouveaux bâtiments (projet photovoltaïque, espace muséal, éco quartier…). Effaçant par là l’ardoise des actionnaires et des gros bonnets de la commune de la vallée du Lot.

Avec la politique néolibérale menée par l’actuel président des riches, marquée par la destruction de nos acquis sociaux, à l’instar du code du travail, la réalité face à laquelle se retrouvent aujourd’hui confrontés les salariés de cette usine, à savoir celle des licenciements, de la précarité et du chômage, risque d’en frapper beaucoup d’autres. D’où la nécessité d’une solidarité et d’une unité entre l’ensemble des travailleurs face à la politique ultra libérale de Macron et du capital qui sont de réelles machines à broyer des vies.

Alors que le gouvernement commence à dévoiler son plan de choc contre la fonction publique, avec l’annonce par le Comité d’expert Cap 2022 de 30 milliards d’économies, et que ces mesures anti-sociales ne cessent de provoquer rejet et colère, Bruno Le Maire a annoncé ce jeudi que, dans la lignée de sa politique de réduction des aides publiques accordées aux entreprises, le gouvernement allait probablement s’attaquer aux taux réduits de la TVA dont bénéficie certaines d’entre elles.

Réduction des aides aux entreprises, hausse des impôts pour ces dernières, à première vue, ces annonces semblent dénoter avec la politique sociale et fiscale menée par le président des riches depuis le début de son quinquennat, à savoir toujours plus de cadeaux au grand capital et aux entreprises, au détriment du monde du travail et de la jeunesse. Cependant, sous couvert de réduire l’argent accordé aux entreprises, à travers la baisse voire l’annulation des taux réduits de la TVA, ce sont encore une fois les classes populaires et les classes moyennes qui sont attaquées.

En effet, une hausse de l’impôt de la TVA va tout d’abord et en premier lieu toucher de plein fouet les consommateurs. Les taux réduits de la TVA que l’Etat accorde aujourd’hui ne correspondant pas tant à des aides aux entreprises qu’à une mesure leur permettant vendre leurs produits à un moindre coût.

S’il est probable qu’avec cette mesure, les entreprises concernées vont prendre sur elles une partie de la hausse de cette taxe, la hausse de cet impôt appliquée aux entreprises va surtout et avant tout se répercuter sur les prix à la consommation puisque ces dernières vont automatiquement augmenter leurs prix pour ne pas perdre trop de bénéfices.

La hausse de la TVA, qui figure parmi les impôts les plus injustes puisqu’elle s’applique de la même manière à tous les consommateurs, et ce quelle que soit leur situation financière et leurs revenus, va frapper de plein fouet les consommateurs les plus modestes et précaires et leur pouvoir d’achat.

Aujourd’hui, les principaux bénéficiaires des taux réduits de la TVA, un taux à 10%, sont les entreprises des secteurs de la restauration, de la rénovation de logements, du transport des voyageurs et de certains loisirs. Si la mesure avancée par Bruno Le Maire est appliquée, celle-ci va automatiquement engendrer une hausse des prix dans tous ces secteurs.

Sous couvert d’une politique de baisse des aides aux entreprises, c’est encore une fois les classes moyennes et populaires, les petits bistrots, restaurants et les artisans souffrant de la concurrence avec les grandes entreprises qui vont trinquer.

Cette mesure démontre que la politique menée par le gouvernement de réduction des aides publiques accordées aux entreprises, une réduction qui représente par ailleurs que 5 milliards d’euros sur les 140 milliards que l’Etat offre aux entreprises, n’entre absolument pas en contradiction avec la ligne fiscale menée par Macron et son gouvernement, à savoir une « révolution fiscale » en faveur des financiers et du grand capital, avec toujours plus de fonds et de cadeaux pour le grand patronat, à travers notamment la suppression de l’ISF, la transformation du CICE, la flat-taxe, et toujours plus d’austérité et d’attaques en direction des classes populaires, à travers des mesures comme la hausse de la CSG, les coupes budgétaires dans la fonction publique, le dé-tricotage de la sécurité sociale, la baisse des aides sociales, et aujourd’hui cette possible hausse de la TVA...

Crédit Photo : Pascal Pavani / AFP

Le journal Le Monde publie aujourd’hui (1) une vaste enquête sur un nouveau scandale sanitaire touchant les Antilles, connût pourtant depuis des décennies par les pouvoirs publics. En cause, le pesticide dénommé « chlordécone », utilisé massivement dans la culture des bananiers, présente des effets ultra-nocifs pour la population locale. Il est reconnu comme cancérigène possible, mais aussi comme perturbateur endocrinien neurotoxique et reprotoxique (touchant la fertilité).

La désastreuse histoire du chlordécone trouve ses origines au début des années 1970. Le pesticide est introduit et testé aux Antilles pour lutter contre le charançon – insecte nuisible pour la culture des bananiers notamment – en 1972. Ce produit chimique est employé massivement jusqu’en 1990, année d’interdiction en France du chlordécone. Les ministres de l’Agriculture Louis Mermaz et Jean-Pierre Soisson, sous la présidence de François Mitterrand - autoriseront pourtant des dérogations pour en permettre son utilisation jusqu’en 1993, alors que les caractéristiques toxiques du produit sont reconnues depuis au moins 1969 et que les Etats-Unis l’ont interdit en 1979.

Une étude de Santé publique France estime que 95 % des Guadeloupéen·ne·s et 92 % des Martiniquais·e·s sont contaminé·e·s par le pesticide, qui s’est répandu dans les terres et dans l’eau, infectant les poissons, le bétail et les nouveaux maraîchers remplaçant partiellement la culture des bananiers. On estime à 20 000 hectares la surface des Antilles contaminée (2). Les conséquences pour les habitants sont désastreuses : le nombre de cancers de la prostate en Martinique est le plus fort du monde ; les effets de perturbations du système endocriniens sont encore difficilement mesurables bien que les scientifiques s’alertent de haut niveau de dangerosité du produit, même à faible dose.

Les responsables sont facilement identifiables. On retrouve à l’œuvre l’invariable lobby industriel et la complicité de l’État français. Yves Hayot, issu d’une puissante famille béké (créole descendant des premiers colons européens), était dans le passé à la fois directeur d’une société qui commercialisait le chlordécone et président du groupement de producteurs de bananes de Martinique. L’intérêt de commercialiser un pesticide efficace pour assurer une production de bananes ne prête pas à une investigation poussée. A l’image de Monsanto qui fournit ses propres graines et son pesticide aux travailleurs agricoles, le gain est double. Et les liens entre l’industriel et les anciens ministres de l’Agriculture ont été confirmés par une enquête policière. Capitalisme et néocolonialisme sont, en somme, les comptables de ce scandale, bien gardé depuis des décennies, au détriment de la nature et de la santé des habitants, pour de très nombreuses générations.

(1) Le Monde, 7 juin 2018, « Les Antilles, empoisonnées pour des siècles »
(2) L’étude de Santé publique France sera rendu publique en octobre 2018. Des résultats partiels ont été publié et des données sont disponibles sur une étude ayant rapport avec les travailleurs agricoles.
Barrau M, Ledrans M, Spinosi J, Marchand JL. Etude de faisabilité de reconstitution de la cohorte des travailleurs agricoles exposés au chlordécone en Martinique et Guadeloupe. Plan national chlordécone 1 et 2. Saint-Maurice : Institut de veille sanitaire ; 2012. 49p ; http://opac.invs.sante.fr/doc_num.php?explnum_id=8425

crédit photo : Charly Triballeau / AFP

Que se passe-t-il à l’hôpital psychiatrique ? Comme dans le reste des hôpitaux publics, le secteur souffre des budgets austéritaires et du management des directeurs nommés par les ministres de la santé. Depuis les années 90, les gouvernements exigent que l’hôpital soit géré à la façon des entreprises privées : suppression de postes, restrictions budgétaires, tarification à l’acte, de sorte que le passage à l’hôpital devient une véritable épreuve pour les patients alors que le personnel souffre au quotidien de ses conditions de travail (heures supplémentaires pour pallier le manque de personnel) et se trouve dans l’impossibilité de soigner correctement, faute d’en avoir le temps nécessaire.

Cela fait plusieurs années maintenant que les personnels de l’hôpital public se plaignent, rejoints cet hiver par les personnels des EHPAD et la population commence elle aussi à prendre conscience que les politiques dégradent de manière délibérée l’accès à la santé publique. Le service public hospitalier est une cible de plus pour la bourgeoisie qui veut faire de la richesse un critère pour accéder à des prestations de qualité. Comme dans l’éducation nationale, où les politiques ont tout fait pour rendre les conditions de travail de plus en plus difficiles, il s’agit de construire l’impossibilité du service public afin d’en faire un argument, le moment venu, pour la privatisation de ce qu’il nous reste.

L’hôpital psychiatrique ne fait pas exception à cette situation. La seule différence, c’est la nature particulière de la souffrance qui s’y traite et les nécessités qui sont celles de la psychiatrie : souffrance psychique, évidemment, dont les victimes augmentent en même temps que se dégradent les conditions de vie en régime capitaliste néo-libéral, et qui rend nécessaire la construction d’une véritable relation avec les soignants. Le temps de cette construction impose donc un rythme qui ne peut pas être soumis aux exercices de quantification des gestionnaires de l’hôpital public.

Depuis plusieurs années, la psychiatrie fait face à une augmentation de la demande de soin, en relation avec la violence sociale diffuse de notre société, alors que les conditions d’accueil suivent le mouvement inverse, à cause des restrictions budgétaires. Et le management contemporain des gestionnaires de l’hôpital public force les personnels à appliquer une logique purement comptable de leurs actes et à accélérer le temps consacré à chacun de ceux-ci. La « rentabilité » impose donc qu’on supprime la part humaine et relationnelle inhérente au soin, ce qui génère une véritable souffrance pour des personnels qui sont le plus souvent venus à ces métiers pour développer cette dimension humaine.

Comme pour les personnels des EHPAD, les soignants en psychiatrie ont donc le sentiment d’être contraints à la maltraitance plutôt qu’au soin, puisqu’on les prive de ce temps incompressible nécessaire à leur activité en les surchargeant de travail. Le personnel du Rouvray exige ainsi que soient nommés 52 nouveaux infirmiers pour que le centre fonctionne de manière humaine. L’Agence Régionale de Santé (ARS) de Normandie, sollicitée à plusieurs reprises par les syndicats, a réagi ce mercredi mais n’a rien proposé pour l’instant.

Après avoir fait délogé les grévistes par les CRS vendredi dernier, la direction a mis en place un cordon sanitaire de directeurs venu de la France entière, ainsi que des vigiles qui encadrent toute l’entreprise. Ce déploiement de force inédit trahit la peur présente chez la direction de U logistique. En même temps, dans sa provocation celle-ci veut faire licencier 4 grévistes dont des militants CGT de l’entreprise. La solidarité ne faiblit pas, comme l’explique Mounir Bourina, délégué CGT, dans cette vidéo.

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Crédits photo : Patrick KOVARIK / AFP

En effet, la représentation du personnel, telle que nous la connaissons (pardon la connaissions, devons-nous malheureusement dire) est très récente. Au 19ème siècle, les représentants du personnel étaient inexistants et seules les mines avaient des « délégués mineurs à la sécurité », ce qui nous donne le principe, le fondement des représentants du personnel : leur rôle primordial est la sécurité, les conditions de travail. Il faut rentrer chez soi en vie et de préférence, entier.

Il est bien évident que les mines étaient bien un lieu stratégique et pertinent pour commencer à élaborer une notion de prévention des risques.

Pendant la première guerre mondiale, des délégués du personnel voient le jour (pour optimiser l’industrie de guerre), mais disparaissent avec les hostilités.

Un nouveau cap avec le front populaire et les grèves de 1936 qui instaurent une délégation du personnel avec le principe des titulaires et des suppléants, puis, l’acte fondateur des IRP modernes est en 1946, issu du programme du Conseil National de la Résistance avec les Comités d’Entreprise avec des CHS en 1947 pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Ensuite, en 1973, les CACT, comité d’amélioration des conditions de travail pour plus de 300 salariés. Il faut pourtant attendre 1982, et le gouvernement socialiste, pour que les CHS et CACT soient fusionnés en CHSCT avec un corpus de loi constituant la 4ème partie du code du travail, dite : Santé et sécurité au travail.

C’est la « consécration » de la prévention. Les risques professionnels doivent être prévenus et l’instance CHSCT est dotée des moyens nécessaires à une prévention de qualité, si tant est que l’on s’en serve.

Suite à cette loi va s’établir avec le temps, une jurisprudence d’une importance capitale quant à la prévention et la reconnaissance des risques professionnels avec comme aboutissement le fait que l’accident du travail est obligatoirement un échec de l’entreprise et la sécurité une obligation de résultat. La prévention ne doit pas faire uniquement l’objet de moyens mis en œuvre, mais d’un résultat qui est obligatoire !

Cette notion est, sans conteste, une avancée majeure et même tellement majeure que la Cour de Cassation, comme effrayée de sa propre audace, la remplacera assez vite par une obligation de sécurité renforcée. Il faut quand même que les salariés puissent se blesser sans que ce soit forcément la faute du patron, sinon, ils vont s’effrayer !

Et pire que tout : cette obligation de sécurité résultat permettait même au CHSCT de se pourvoir en justice, en tant que personne morale, dans le but de contester une organisation du travail qu’il jugerait pathogène !

Les salariés auraient donc le pouvoir d’empêcher un patron d’organiser le travail à sa convenance sous prétexte que leur santé en pâtirait ? Impensable !

C’est là, après avoir pu savourer quelques années, l’aboutissement de 200 années de lutte environ, qu’il nous faut appréhender les tenants et les aboutissants de la loi Macron II et justement la suppression des CHSCT…

En effet, comment maintenir un tel niveau de prévention des risques pour les travailleurs et un tel niveau de responsabilité pour les employeurs, avec une représentation du personnel réduite à un niveau dérisoire et des outils qui ne représentent plus une contrainte efficace pour le patronat ?

Forcément, le niveau de prévention, donc de sécurité va baisser, et la couverture par la jurisprudence ne pourra que suivre. Et sans exagérer, nous verrons rapidement, de nouveaux accidents du travail graves ou mortels (qui n’avaient de toute façon pas disparus, loin de là) revenir en force sur nos lieux de travail.

N’oublions pas tout de même que déjà actuellement, les lois et les définitions jurisprudentielles sont loin d’être très favorables aux salariés et il peut être très difficile de faire reconnaître un accident du travail et encore plus une maladie professionnelle, surtout si elle n’est pas prévue dans les tableaux établis par la sécurité sociale.

La route est semée d’embûches (ne citons que les délais par exemple) et beaucoup abandonnent en court de route, vu le nombre d’étapes et de courriers de contestation qui peuvent s’étendre sur des années avant de finir par le TASS (tribunal des affaires de la sécurité sociale).

Mais cela reste tout de même trop favorable au salarié pour le MEDEF, qui ne souhaite rendre de compte à personne sur ces décisions. Tout de même, on est maître chez soi oui ou m… ? Et dans son usine à soi, on peut bien tuer, estropier ou rendre malade quelques salariés, sans que l’inspection du travail ou le juge ne vienne nous le reprocher…

C’est bien notre sang et notre santé qui détermine l’argent qui sort de la poche des rentiers pour investir dans les emplois… rien n’a changé depuis le 18ème siècle, ou plutôt, Macron nous y renvoie mais pour la bonne cause, la croissance…

Il en est de même pour des notions telles que le lieu de travail et les prérogatives de la médecine du travail à ce sujet. La loi El KHOMRY a modifié les procédures visant à contester l’avis médical du médecin du travail, mais également le « périmètre » de décision du médecin.

D’abord, le salarié qui souhaite contester l’avis médical ne peut plus saisir l’inspection du travail qui faisait appel au « MIRTMO », le médecin inspecteur régional, mais doit maintenant saisir les prud’hommes. Comment les conseillers prudhommaux peuvent-ils être compétents médicalement ? Mais également, le médecin du travail ne peut plus donner son avis médical sur le lieu de travail.

Cette modification qui peut sembler bénigne, est en fait une demande de longue date du patronat (via le MEDEF vraisemblablement). En effet, dans les années 1870, de haute lutte juridique notamment, le lieu de travail apparaît sur le contrat de travail et constitue un « élément substantiel du contrat de travail ».

Toute modification du lieu de travail était contestable, et facilement gagnable, devant les prud’hommes qui sanctionnaient régulièrement cette « modification substantielle du contrat de travail ».

Devant ce crime de lèse-majesté, il a été introduit une clause de mobilité dans tous les contrats mais la loi EL KHOMRY passe encore un cap. Le médecin du travail ne peut plus, même pour des raisons médicales statuer sur le lieu de travail.

La limitation du trajet domicile travail devrait pourtant faire partie de la prévention des risques puisque l’accident de trajet est un accident du travail (ou un sous-accident du travail, mais assimilé).

L’argent dépensé en prévention des risques est énorme, comme celui en protection de l’environnement. Si l’on baisse les exigences en termes de rejets polluants, la croissance repart ! Certes, on a des maladies, asthme, cancers, etc. Mais on a de la croissance !

Pareil avec les accidents du travail, on a des morts, des handicapés, des malades (asthme et cancers également), mais on a de la CROISSANCE ! Il semble en effet, que la croissance reparte aux États-Unis suite aux mesures prises par Trump, qui ne visent qu’à alléger les contraintes environnementales pour les entreprises.

Notre cher président Macron ne peut avoir une telle démarche en France et pour 2 raisons :

1. Tout d’abord, l’Europe est le secteur géographique le plus protégé du monde au niveau environnement. Et pourtant, c’est loin d’être la panacée notamment avec le jeu des lobbys au niveau européen, donc imaginez ailleurs…
2. Après la grand-messe de Paris pour l’environnement, où Macron s’est présenté comme le Messie de l’écologie, ça ne ferait pas propre de déglinguer les lois de protection…

Le frein à l’investissement, le frein à la fameuse « confiance dans le marché », n’est que proportionnel au risque de devoir, pour le patronat, répondre de ses actes devant un tribunal, pour avoir sacrifié la nature ou des êtres humains. Ce n’est pas si complexe finalement l’économie…

PAR REVOLUTION PERMANENTE