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Le 10 décembre, après plus de trois semaines du mouvement des gilets jaunes, Emmanuel Macron a annoncé l’abandon de la hausse de la CSG sur les retraites, pour les pensions de moins de 2000 euros, et une hausse de 100 euros du Smic. C’est en fait non pas le Smic mais la prime d’activité accordée aux bas salaires qui va augmenter. La hausse de la taxation du diesel avait déjà été annulée. Mais Macron n’a rien dit de la fiscalité des entreprises et des plus riches. En même temps, le Sénat votait, sur demande du gouvernement, l’allègement de l’« exit tax », un impôt instauré en 2011 pour lutter contre l’exil fiscal (voir notre article). Mardi, les sénateurs ont également voté le projet de loi de finance pour 2019. Ce projet de budget qui, même en prenant en compte les maigres annonces du président, confirme la direction prise depuis 2017 : moins d’impôts pour les entreprises, toujours moins d’argent pour la protection sociale, et des suppressions d’emplois publics.
Les 100 euros de hausse apparente du salaire minimum annoncée lundi s’appliqueront, « sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur », a tenu à préciser le chef de l’État. Car ce n’est pas le Smic qui sera augmenté (au-delà de sa revalorisation de 1,8 % déjà prévue), mais la prime d’activité, accordée par l’État aux bas salaires – donc financée par l’ensemble des contribuables. Cette hausse du pouvoir d’achat sera complétée, pour les salariés uniquement, par une baisse des cotisations salariales. Or, ces cotisations salariales servent à financer, tout comme les cotisations patronales, l’assurance maladie, l’assurance chômage, les retraites… L’association Attac dénonce ainsi « une véritable arnaque » puisque « le Smic n’est pas revalorisé, pas plus que les salaires juste au-dessus du Smic. Le salaire perçu va augmenter via la hausse de la prime d’activité, qui était déjà dans les tuyaux. Magnifique tour de passe-passe que tente le président. Plutôt que de faire financer les hausses de salaires par les entreprises, il fait payer les contribuables ». Pour Attac, Macron et son gouvernement poursuivent leur « agenda néolibéral ».
Autre entourloupe annoncée lundi : celle de la défiscalisation des heures supplémentaires, avec la suppression des cotisations et impôts payés sur ces heures travaillées au-delà du temps de travail légal. Ce qui apparaîtra d’un côté comme du salaire en plus sur le bulletin de paie sera prélevé de l’autre sur le financement la protection sociale de chaque salarié sans qu’il n’en coûte, encore une fois, rien aux entreprises. D’autre part, en incitant les employeurs à payer des heures supplémentaires plutôt qu’à embaucher, cette défiscalisation a des effets négatifs sur l’emploi. « L’exonération des heures supplémentaires pourrait détruire près de 19 000 emplois à l’horizon 2022 », estimait en 2017 Eric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l’OFCE [1].
« Avec les mesures annoncées lundi, Macron ne revient pas sur les réductions d’impôts pour les entreprises et les plus riches. Il se retrouve, compte tenu du mécontentement, à reculer un peu sur les mesures les plus scandaleuses, la CSG sur les petites retraites, la taxe sur le carburant… Le problème, c’est que cela va avoir pour conséquence un trou dans le budget, et cela, en plus, sans mesure pour la transition écologique en face », analyse aussi l’économiste Henri Sterdyniak, co-animateur du collectif des Économistes atterrés. Le coût des mesures annoncées est estimé à 8 à 10 milliards d’euros par des membres du gouvernement. « Comme le gouvernement reste toujours dans l’idée de ne pas faire payer les entreprises, ces milliards en moins sur le budget, comment va t-on les récupérer ? Sur les dépenses publiques », poursuit l’économiste.
Les Économistes atterrés dénonçaient dès fin octobre le projet de budget comme un « budget de classe », « lourd de menace pour le modèle social français », dans la droite ligne de celui de 2018. « Emmanuel Macron se fixe trois grands objectifs imbriqués : réduire les « charges » sur les riches et sur les entreprises de façon (selon la fameuse théorie des « premiers de cordée ») à relancer l’activité ; réduire à marche forcée les déficits publics afin de présenter un budget en équilibre à l’horizon 2022 ; comprimer les dépenses publiques afin de remplir les deux objectifs précédents », écrivaient quatre membres du collectif des Économistes atterrés dans leur note sur le budget 2019.
En 2018, l’impôt sur la fortune (ISF) avait déjà été supprimé et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le patrimoine mobilier, c’est-à-dire les actions et investissements possédés, ne sont plus pris en compte dans le calcul de cet impôt. Et les revenus que ces capitaux génèrent (dividendes, etc) seront taxés au maximum à 30 % grâce à un prélèvement forfaitaire unique (PFU). La loi de finance de 2018 a également entériné une baisse de l’impôt sur les bénéfices. Le taux de l’impôt sur les bénéfices baissera progressivement de 33,3 % (en 2016) à 25 % en 2022. « Au total, cette baisse devrait coûter 12,5 milliards à l’État », notent les Économistes atterrés. C’est dommage, alors que de plus en plus de grandes entreprises sont riches et alors que l’État s’appauvrit. »
Sans oublier l’argent reversé aux entreprises par le biais du CICE, le crédit d’impôt compétitivité emploi. Mis en place en 2013, ce dispositif n’en finit pas de gréver le budget de l’État. Dans le budget 2019, le CICE est transformé en allègement général de cotisations sociales pour les entreprises. Alors même que les allègements fiscaux accordés depuis cinq ans sont loin d’avoir fait leurs preuves en terme de création d’emplois. Ces crédits d’impôts ont été attribués sans aucune obligation ni contrepartie pour les employeurs, ni en termes d’embauche, ni en termes d’investissement.
Le CICE aurait permis de créer ou sauvegarder 100 000 emplois en deux ans (2014 et 2015) selon l’évaluation du comité de suivi du CICE. En 2018, le montant global reversé aux entreprises s’élève à plus de 20 milliards d’euros pour, selon l’évaluation, créer ou sauvegarder 50 000 emplois (sur une année) : soit 400 000 euros par emploi par an ! 33 000 euros par mois ! Créer des emplois publics coûterait beaucoup moins cher. En plus « l’existence d’un effet significatif du CICE sur l’investissement demeure difficile à établir », ajoute le comité de suivi. Les chercheurs du laboratoire d’évaluation des politiques publiques de Science Po ont quant à eux conclu que le CICE n’avait aucun d’effet « sur les exportations, les investissements, ni l’emploi ».
Même en transformant le CICE en allègement général des cotisations patronales, le budget 2019 choisit donc de pérenniser ce principe, sans que cela n’ait pourtant d’effet probant ni sur l’emploi ni sur l’investissement. Ces allègements pour les entreprises vont pourtant coûter l’année prochaine deux fois plus cher aux finances publiques. Le CICE est payé aux entreprises l’année suivante de son attribution. Donc, en 2019, les entreprises toucheront à la fois les crédits d’impôt sur les salaires de 2018 – soit 20 milliards – et les baisses de cotisations sociales sur ceux de l’année en cours – soit encore 20 milliards.
« L’année prochaine, l’État devra rembourser 40 milliards aux entreprises, résume Henri Sterdyniak. Certains conseillers de Macron disent qu’il ne faut pas rembourser les 20 milliards du CICE. Car, en ajoutant les mesures annoncées en début de semaine, la France risque de dépasser la limite de 3 % de déficit public fixée par l’Union européenne, ajoute l’économiste. Si nous dépassons cette limite, nous allons nous faire taper sur les doigts par l’UE. En conséquence, le gouvernement va devoir faire des promesses à Bruxelles, sur l’évolution de l’assurance chômage, sur les retraites… »
Les baisses et exonérations sociales qui se multiplient font ainsi peser un danger sur l’ensemble du système de protection sociale français. Moins de cotisations sociales, c’est moins d’argent pour l’assurance-chômage, moins d’argent pour la Sécurité sociale, moins d’argent pour les retraites. Et ce, pour baisser le « coût » du travail. Le dossier de présentation du projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2019 le dit clairement : « Un allégement des cotisations sociales pour réduire durablement le coût du travail et renforcer notre compétitivité. » Les comptes de la Sécu viennent pourtant tout juste de revenir à l’équilibre après 18 ans de déficit. « L’objectif de la politique du gouvernement, c’est de réduire les impôts sur les entreprises, de réduire les impôts pour les riches, de réduire le droit du travail. Cela va avoir pour conséquence de réduire les dépenses publiques, qui sont en grande partie des dépenses sociales », analyse Henri Sterdyniak.
De fait, le budget 2019 prévoit des suppressions d’emplois dans le secteur public. En septembre, Jean-Michel Blanquer avait annoncé 1800 suppressions de postes dans l’Éducation nationale [2]. Les ministères du Budget, de l’Économie et des Finances – qui, entre autres, luttent contre l’évasion fiscale – perdront plus de 2500 emplois. Et le ministère du Travail verra disparaître 1600 postes, dont l’essentiel à Pôle emploi…
Pour aider les travailleurs, Macron a tout de même demandé, dans son discours du 10 décembre aux employeurs qui le peuvent d’accorder une prime exceptionnelle à leurs salariés en cette fin d’année. Certaines grandes entreprises ont déjà annoncé qu’elle le feraient, comme LVMH, Iliad, Kering ou Orange. LVMH, c’est la multinationale de l’homme le plus riche de France, Bernard Arnault, quatrième fortune mondiale, estimée à plus de 73 milliards d’euros. En 2016, il a perçu une rémunération totale de plus de 11 millions d’euros de son entreprise LVMH. LVMH a alors distribué près d’un milliard d’euros de dividendes aux différents membres de la famille Arnault.
Kering, c’est l’entreprise du milliardaire François Pinault, 30 milliards d’euros de fortune. Iliad, c’est le groupe de télécommunications (dont fait partie Free) fondé par Xavier Niel, qui possède une fortune personnelle de plus de 9 milliards d’euros (lire nos articles LVMH, Kering, Hermès, Chanel : pas de « ruissellement » pour les profits record du luxe français et De Nutella à Chanel en passant par Dassault : les combines pour devenir milliardaire et le rester). Eux n’ont évidemment pas besoin d’un système de protection sociale correctement financé par des cotisations sociales pour faire face aux aléas de la vie.
Rachel Knaebel
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