SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

Publié le 27 Août 2017 par Syndicat CGT Le Meux

Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Le MONARQUE est malpoli ! (l'image du jour)

PAR EL DIABLO

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Publié le 27 Août 2017 par Syndicat CGT Le Meux

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Chiffres du chômage de juillet

Précarité quand tu nous tiens

dessin d'illustration (source: la croix)

Les chiffres du chômage du mois de juillet ne sont toujours pas meilleurs que les précédents :
la catégorie « A » progresse de 1 %, soit 34900 chômeurs de plus qu’au mois de juin ;
les catégories « B et C » augmentent de 164774 demandeurs d’emploi, soit + 8.5% en un an.
On ne peut donc que constater l’augmentation du nombre de travailleurs précaires dans la population des salariés en France.
En prenant exemple sur nos voisins allemands ou anglais, nous ne devions que prendre le même chemin.
La baisse du chômage en Allemagne a fait progresser la précarité et c’est aujourd’hui 13.8 millions de travailleurs allemands qui sont en bas de l’échelle, avec des contrats de moins de 20 heures. On retrouve ces travailleurs dans les CDD, les travailleurs indépendants, les intérimaires ou les mini jobs. De plus, les niveaux de revenus sont en baisse et les précaires sont condamnés à la pauvreté.
En Angleterre, les contrats « 0 heure », qui ne garantissent pas le nombre d’heures de travail, font un tabac : leur nombre a été multiplié par 4 en 3 ans et les salaires sont en baisse de 0.5% sur un an dans le pays. Ces travailleurs précaires n’étant pas organisés, ces systèmes poursuivront sur leur lancée cette mise de côté des plus fragiles.
Si nous acceptons que nos gouvernements continuent selon ces modèles, nous serons dans les mêmes situations où la précarité est sera la règle.
Nous avons déjà 18 millions de personnes (si l’on totalise les 6 catégories de demandeurs d’emploi, les non-inscrits à Pôle emploi et les temps partiels subis) à la recherche d’un emploi qui leur corresponde.
Il est donc plus que nécessaire de favoriser l’emploi à temps plein, afin que nous ne sombrions pas dans la pauvreté absolue comme le souhaitent le Medef et tous ces politiques assoiffés de pouvoir.
Le 12 septembre est le rendez-vous à ne pas manquer. Chacun doit se mobiliser dans son entreprise et se retrouver dans la rue, avec la CGT, afin de mettre fin à ce scenario du pire écrit par Macron, Gattaz et leurs soutiens.

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Publié le 25 Août 2017 par Syndicat CGT Le Meux

Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Pour le patron de la CGT, Macron pense que les «Français sont des imbéciles»

Le Premier ministre et la Ministre du Travail ont commence leur serie d'entretien avec les partenaires sociaux. Ils ont recu Philippe MARTINEZ (Secretaire general de la CGT), le 24 Juillet 2017, a l'Hotel de Matignon, Paris, France. — *SIPA*

Philippe Martinez a critiqué ce vendredi les déclarations d’Emmanuel Macron, qui avait dit la veille que les Français « détestent les réformes », en affirmant que ce n’est « pas la première fois » que le président de la République considérait les Français comme « des imbéciles ».

« Trop bêtes pour comprendre ce qu’on leur propose »

« La France n’est pas un pays réformable. Beaucoup ont essayé et n’y ont pas réussi, car les Français détestent les réformes », a déclaré jeudi le président de la République devant la communauté française de Bucarest, lors d’une visite en Roumanie.

« Ça veut dire que les Français, quand on leur propose une réforme, ils sont trop bêtes pour comprendre ce qu’on leur propose », a réagi vendredi Philippe Martinez, dans une interview sur BFMTV/RMC.

« Une réforme, c’est du progrès social »

« Ce n’est pas la première fois que Monsieur Macron pense que les Français sont des imbéciles », a-t-il ajouté. « Les Français refusent les mauvaises réformes », a déclaré le numéro un de la CGT. « Une réforme doit améliorer la situation de ceux qui ont du boulot, qui n’en ont pas, ou des précaires », a-t-il dit. « Une réforme, c’est du progrès social. Toutes les réformes qu’on nous propose depuis des décennies vont à l’encontre des intérêts des salariés », a-t-il ajouté.

Philippe Martinez a renvoyé la critique à Emmanuel Macron : « c’est lui le conservateur, puisqu’il fait la même chose que ses prédécesseurs (en matière de réformes, NDLR). La loi travail aujourd’hui, c’est la même que l’année dernière, en pire. » Le secrétaire général de la CGT, a de nouveau critiqué la réforme du code du travail, qui a fait l’objet d’un dernier round de concertation cette semaine, disant qu’elle « va renforcer la précarité » et « va plaire beaucoup aux chefs des grandes entreprises ».

Les syndicats n’aient pas eu accès aux projets d’ordonnances

Il a également dénoncé le fait que les syndicats n’aient pas eu accès aux projets d’ordonnances, lors de l’ultime round de concertation de cette semaine au ministère du Travail : « Nous n’avons aucun texte, mais on connaît les tendances et les tendances majeures, c’est la continuité en XXL de ce qui s’est fait l’année dernière et qui s’est fait pendant des décennies et qui ne marche pas. »

De son côté, Jean-Claude Mailly, numéro un de FO, interrogé sur France Info, a dit « ne pas comprendre » les déclarations d’Emmanuel Macron. « Des réformes, il y en a eu », a-t-il ajouté, comptabilisant « 160 textes sur le droit du travail depuis une dizaine d’années ». « On ne peut pas dire que la France n’est pas réformable ! », a-t-il conclu.

PAR 20 MINUTES

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Publié le 25 Août 2017 par Syndicat CGT Le Meux

Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Les BANQUIERS sont lucides...

dessin d'illustration (source: actualutte)

« Et si les salariés faisaient la révolution ? » : cette hypothèse est formulée dans une note de conjoncture publiée ce 19 août par la banque Natixis (*) qui évoque « des inégalités de revenu toujours plus fortes, la déformation du partage des revenus en faveur des profits, la hausse de la pauvreté, la faible hausse du salaire réel depuis 2000 et la hausse de la pression fiscale ». Et le directeur de Natixis de s’inquiéter : « si les salariés se “révoltaient” », il en résulterait « une hausse rapide des salaires » pour les travailleurs, mais aussi « des effets très négatifs sur les détenteurs d’obligations ».

Inquiets, les banquiers ne disent finalement pas autre chose que ce que Karl Marx a établi en son temps : la lutte de classe est le moteur de l’histoire. Insensibles aux discours des prétendus Bonaparte « au-dessus des classes » et « fédérant le peuple » autour d’eux, les banquiers de Natixis savent qu’à force d’aggraver l’exploitation et de créer de plus en plus de misère il arrive un moment, un peu plus tôt, un peu plus tard, où la marmite explose.

Cette issue étant inéluctable, les travailleurs n’auraient-ils rien d’autre à faire qu’à attendre ? Certainement pas !

Car chaque jour qui passe, la situation s’aggrave. Chaque jour qui passe, le gouvernement frappe.

Il y a les ordonnances, les menaces sur la Sécurité sociale, l’austérité, les licenciements. Et maintenant, la suppression de 160 000 contrats aidés ! La Voix du Nord rapporte que dix-sept des trente agents de propreté urbaine de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais), employés en contrat aidé, voient leur contrat non renouvelé. Ils touchent 680 euros par mois pour 20 heures de travail. 680 euros ? C’est trop ! Ces agents ramassent 50 tonnes d’ordures par mois ? Peu importe. Ils n’auront plus rien ? Peu importe. Supprimez, liquidez, ainsi le veut l’application des critères de Maastricht, la politique d’austérité.

La Voix du Nord note que « les petites grognes viennent en goutte à goutte s’ajouter à la rentrée sociale avec le risque de cocktail explosif ».

Le couvercle tend à se soulever au-dessus de la marmite bouillonnante.

Mais ne nous le cachons pas, il y a aussi tous ceux qui s’arc-boutent pour que le couvercle reste en place, à coups de « dialogue social », de « concertation », de division, de journées d’action bidon.

Les banquiers s’inquiètent et disent aux actionnaires : préparez-vous, nous allons aux chocs les plus violents qui feraient peser une grave menace sur vos dividendes.

Travailleurs, préparons-nous lucidement, consciemment, aux combats qui viennent. Et organisons-nous pour surmonter les obstacles de ceux qui veulent maintenir coûte que coûte le couvercle sur la marmite.

Aider les travailleurs à comprendre les enjeux pour rassembler leurs forces dans le combat uni, le plus tôt sera le mieux. C’est ce à quoi La Tribune des travailleurs s’emploie semaine après semaine, et, avec elle, les militants du Parti ouvrier indépendant démocratique.

(*) Citée par le site patronal challenges.fr

SOURCE:

Les banquiers sont lucides

https://latribunedestravailleurs.fr/2017/08/23/les-banquiers-sont-lucides/

PAR EL DIABLO

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Publié le 25 Août 2017 par Syndicat CGT Le Meux

Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

McDO VILLEFRANCHE : en grève illimitée contre la répression, les discriminations et pour les salaires !

SOURCE : La Dépêche

Le torchon brûle entre des salariés de McDo syndiqués à la CGT et la direction de l'établissement villefranchois. Hier, sept d'entre eux se sont mis en grève illimitée.

Ce mercredi après-midi, les locaux de l'union locale CGT de la rue Montlauzeur étaient en ébullition. Le conflit opposant le syndicat à la chaîne de fast-food remonte à décembre dernier lorsque Mc Donald's attaqua la CGT pour avoir désigné un délégué syndical pour l'enseigne à l‘échelon local. S'en est suivie une procédure devant le Tribunal d'instance de Rodez dans le cadre du contentieux des élections professionnelles et le verdict donna raison au syndicat en condamnant la SAS Delta Sud-Ouest, exploitant l'enseigne McDonald's de Villefranche, à verser 1 000 € de dommages et intérêts à l'UD CGT et 1 500 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Depuis, les sept salariés syndiqués à la CGT, – environ 50 % du personnel — comme le précise le représentant syndical Quentin Leyrat, disent déplorer une dégradation du climat social au sein de l'entité villefranchoise, en allant jusqu'à dénoncer des discriminations à l'endroit de syndiqués. Pour l'heure, la situation semble dans l'impasse. «Nous sommes dans l'attente d'un PV de désaccord, précise Fabrice Guillot, de l'UL CGT, pour aller devant le tribunal des prud'hommes, voire au pénal».

Après deux accidents de travail recensés dans l'été, la goutte d'eau qui a fait déborder le vase est la convocation d'un salarié, Donovan Alliotte devant les dirigeants de la société en fin de semaine dernière. Celle-ci faisait état d'absences, d'usage du téléphone portable et de propos injurieux en direction du manager.

Ce mercredi 23 août, la notification de licenciement pour fautes graves lui était remise en mains propres avec effet immédiat et demande de quitter les locaux.

Aussitôt, les salariés syndiqués se sont mis en grève illimitée. «Nous ne sommes pas d'accord avec les motifs, précise Quentin Leyrat, aussi avons-nous décidé avec six autres salariés de déposer une plainte auprès des services de gendarmerie pour diffamation». Rendez-vous est fixé le 31 août avec les services de gendarmerie.

Les revendications des grévistes portent sur la réintégration du salarié licencié, l'arrêt des discriminations à l'endroit des salariés, l'amélioration des conditions de travail, une augmentation des salaires à 13 € de l'heure, la mise en place de tickets restaurant et de chèques vacances, la création d'un arbre de Noël «afin d'améliorer le climat social dans l'entreprise» (Sic).

Les salariés sont en attente d'un rendez-vous avec la direction et doivent rencontrer vendredi prochain 1er septembre les services départementaux de la direction du travail. Des actions ne sont pas exclues d'ici la fin de semaine ou durant le week-end.

J.-P.C.

PAR FSC

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Publié le 25 Août 2017 par Syndicat CGT Le Meux

Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

FRANCEOLE Le Creusot : Merci Macron, merci patron !

Bien sûr dans l'immédiat il nous faut réclamer des moyens "décents " pour les plans sociaux!

Sans perdre de vue le double rôle, la double besogne du mouvement syndical et de la CGT en particulier :

en finir avec l'exploitation capitaliste, avec la prédation des travailleurs par les détenteurs de capitaux sans compter sur leur sens moral qui ne va pas au-delà de la recherche du profit maximum !

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SOURCE : Creusot Info

« Merci Macron, merci patron ! »

Depuis la loi dite Macron, des groupes même riches et profitables peuvent mettre en redressement judiciaire une de leurs filiales et laisser aux frais de la collectivité le coût des licenciements via le fonds de garantie des salaires.

Merci Macron !
Notre société Franceole, aujourd’hui en redressement judiciaire, fait partie du groupe Pelican Venture, un groupe industriel familial dont la principale branche, le groupe Gorgé, a fait un chiffre d’affaire de 281 M€ fin 2016 et disposait de près de 40 millions d’euros de trésorerie disponible.
Par ailleurs l’entreprise Recif technologies qui fait comme Franceole partie des investissements de diversification du groupe, a réalisé en 2016 un résultat net de 1,1 M€, pour 6,3M€.
Ces prochaines semaines, c’est entre 55 et plus de 100 salariés qui risquent de se retrouver sur le carreau faute d’offres de reprise reprenant l’intégralité du personnel, avec un plan social, faute de moyens dans l’entreprise, au « ras des pâquerettes ».
Grand seigneur, Pelican Venture via son dirigeant, Monsieur Jean-Pierre Gorgé, a daigné abonder 200 000 euros pour financer le plan social, soit potentiellement, de l’ordre de 2 000 euros par salariés, soit moins de 1% du chiffre d’affaires que réalisait encore notre société en 2016 et l’équivalent du CICE touché par la société cette même année. Merci patron !
Les représentants des salariés Franceole demandent à son actionnaire d’abonder de manière décente un plan social pour assumer une part de responsabilité qui n’est plus une obligation légale (Merci Macron !) mais qui reste une obligation morale.

PAR FSC

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Publié le 24 Août 2017 par Syndicat CGT Le Meux

Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

SCOP-TI : le point de la campagne de socio-financement

727 souscripteurs pour un montant de 79 252,06 euros

Soit 109 euros en moyenne par souscripteur : on continue ce formidable élan de solidarité !!

Pour participer à la campagne, deux solutions :

- Par chèque à
500 Avenue du Pic de Bertagne - ZA de la Plaine de Jouques - 13420 GEMENOS

- Par virement suivant ces détails :
RIB : 10278 00866 00020000 406 48
IBAN : FR7610278008660002000040648
BIC : CMCIFR2A
A cette banque : CRCMM Marseille Entreprises - 521 Avenue du Prado - 13008 MARSEILLE

Merci de votre soutien."
Achat en ligne ici www.1336.fr ou par bon de commande à demander ici : contact@fraliberthe.fr.

Adhérer à l’association de soutien : http://fraliberthe.fr/
cotisation annuelle 2017 : 13,36 euros

PAR EL DIABLO

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Publié le 24 Août 2017 par Syndicat CGT Le Meux

Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Directive travailleurs détachés : C'est l'esprit même de l'Union européenne !

Aux dires du sieur Macron en tournée de propagande à l'Est, la directive des travailleurs détachés serait contraire à l'esprit européen !

Allons donc !

En réalité cette directive comme toutes celles qui sont conformes à la fois aux traités européens et à la libre concurrence est l'expression concentrée de l'esprit européen : faire prévaloir en toutes circonstances la domination du marché et les intérêts de l'oligarchie.

En mettant les travailleurs et les peuples en concurrence afin de démolir toutes les protections sociales comme l'ensemble des services publics!

C'est cette réalité là incontournable que la tournée de communication de Macron voudrait cacher et que la presse inféodée relaie!

La réponse à cet enfumage :

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SOURCE : L'Humanité.fr

En mettant la directive européenne au centre d’un voyage de trois jours à l’est du continent, le chef de l’État tente de faire bonne figure sur le terrain social.

Emmanuel Macron met aujourd’hui cap à l’est. À Salzbourg (Autriche) d’abord, puis à Varna (Bulgarie) et Bucarest (Roumanie), le chef de l’État entend profiter de ces trois jours de voyage diplomatique pour aborder, avec ses homologues, la question sensible de la renégociation de la directive sur le travail détaché. Promesse de campagne du candidat d’En marche !, le président tout juste élu réaffirmait, le 31 mai dernier à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) face aux salariés des chantiers navals STX France, sa volonté de « durcir » les règles européennes qui encadrent le travail détaché.

Mais pour Patricia Tejas, animatrice du collectif confédéral migrants de la CGT, « durcir les règles » ne veut, en soi, pas dire grand-chose. « Emmanuel Macron devrait porter l’exigence des mêmes droits et des mêmes garanties pour tous les travailleurs. Mais ce n’est pas son genre », poursuit-elle. Plus « internationaliste au sens capitaliste » que progressiste, la politique d’Emmanuel Macron – artisan zélé de la casse du Code du travail – penche au contraire du côté de « l’élargissement des règles d’exploitation », note encore Patricia Tejas.

les États d’Europe de l’Est se montrent hostiles à la réforme

Si sur le papier, la directive en question garantit bien au travailleur détaché le même salaire qu’au travailleur français par exemple, les abus sont légion et le patronat y a trouvé le moyen d’exploiter, à moindre coût, une main-d’œuvre corvéable. « Les travailleurs détachés (près de 300 000 en France selon les estimations – NDLR) sont en général payés au salaire minimum, duquel les patrons voyous déduisent les frais de logement et de repas. Il ne leur reste à la fin du mois que quelques centaines d’euros, parfois 500, parfois zéro », poursuit la syndicaliste. En outre, « le texte initial stipule que les cotisations sociales prélevées sur le salaire des travailleurs détachés sont celles du pays d’origine, et c’est sur ce point précis que se nourrit le dumping social », détaille Patricia Tejas. Face à cette situation, la Commission européenne a décidé, en mars 2016, de renégocier la directive. Le sujet divise et les États d’Europe de l’Est se montrent plutôt hostiles à la réforme, alors que l’Allemagne avance à pas feutrés. Emmanuel Macron, lui, répète à l’envi qu’il veut aller plus loin que les propositions de la Commission sur au moins deux points cruciaux de la directive : premièrement, la durée maximale du détachement d’un travailleur. Actuellement de 36 mois, Bruxelles propose de l’abaisser à 24 mois et Paris à 12 mois. Une mesurette selon Patricia Tejas, pour qui « peu importe la durée du détachement, un travailleur sera remplacé par un autre ». Deuxièmement, l’inclusion, ou non, du secteur des transports routiers, gangrené par le dumping social, dans la directive. Paris est pour, Bruxelles tergiverse. De leur côté, les transporteurs roumains et bulgares – qui mettent à eux seuls sur les routes d’Europe 200 000 routiers – sont vent debout et dénoncent le « néoprotectionnisme » d’Emmanuel Macron.

La CGT veut une « lutte massive contre la fraude sociale »

Pour éviter que la question du travail détaché ne cristallise les tensions, nationales et communautaires, la CGT demande, entre autres, l’« abrogation de toutes les dispositions qui permettent, par exemple, la mise en concurrence des travailleurs sur les cotisations (…), l’interdiction de la sous-traitance en cascade (…), la réhabilitation des administrations de contrôle comme l’inspection du travail », et l’instauration d’une « lutte massive contre la fraude sociale, voire fiscale, qui vont souvent de pair avec l’exploitation des travailleurs et travailleuses ».

Marion d’Allard

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Car tout ce qui inquiète tout ce beau monde comme en témoigne l'article de l'éditorialiste pro-Mastricht de Libération, Laurent JOFFRIn : c'est la prise de conscience par les travailleurs et par l'opinion publique de manière générale du caractère structurel, systémique de l'instauration de la concurrence mise en place par l'union européenne, sa commission et sa Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

PAR FSC

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Publié le 23 Août 2017 par Syndicat CGT Le Meux

Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

STOPPER MACRON

Cliquez ci-dessous pour prendre connaissance du tract

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Publié le 23 Août 2017 par Syndicat CGT Le Meux

Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Selon le bâtonnier de Paris, Muriel Pénicaud ne fait que changer la clé d'appréciation de la hiérarchie des normes !!

EXTRAIT d'un article de Libération consistant en une interview du bâtonnier de Paris, Me Frédéric Sicard.

"Muriel Pénicaud ne change pas la hiérarchie des normes, elle change sa clé d’appréciation : la convention collective continue de primer sur l’accord d’entreprise, mais ce dernier peut lui être supérieur dans un sens défavorable au salarié."

Argutie juridique qui ne s'embarrasse pas de cohérence et de prise en compte des contradictions!

Car,

SOIT en application de la hiérarchie des normes, dans tous les cas l'accord de branche prime sur l'accord d'entreprise et surtout ne permet pas un accord local plus défavorable au salarié que celui couvert par les garanties de la branche,

SOIT l'accord d'entreprise peut être effectivement supérieur même dans un sens défavorable comme le prévoit la contre-réforme Macron .

Dans la période qui vient ce genre d'arguties pour enfumer les esprits, faire perdre dans le détail des mesures prévues (200 pages) le sens profond de cette contre-réforme :

abaisser les droits des travailleurs et les mettre à la merci des volontés patronales

ce genre d'argutie va donc faire florès.

Nul doute que les salariés et l'opinion doivent faire preuve de lucidité et les organisations syndicales ferrailler sur le fond plutôt que de s'embarquer dans des raisonnements pilotés par la classe dominante et la presse à son service!

PAR FSC

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Publié le 22 Août 2017 par Syndicat CGT Le Meux

Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

22 millions pour la répression

Macron se prépare au combat, il commande des grenades lacrymo pour 4 ans

Par le biais d’un appel d’offre, le gouvernement montre clairement où se trouvent ses priorités. La commande, d’un montant de 22 millions, porte sur différents types de « grenades de maintien de l'ordre et moyens de propulsions à retard ».

Credit photo : Reuters

La rentrée sociale risque d’être agitée, mais le gouvernement de combat de Macron est déterminé à faire passer ses attaques coûte que coûte. Preuve en est, le ministère de l’Intérieur a publié le 8 août, et jusqu’à fin septembre, un appel d’offre bien particulier sur le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (Boamp), intitulé « Acquisition de grenades et de moyens de propulsion pour les besoins de la Gendarmerie et Police Nationales ». D’un montant de 22 millions d’euros, hors TVA, le contrat prévu par le gouvernement cherche à équiper les forces de répression d’un arsenal diversifié pour… quatre ans. En d’autres termes, gendarmes et policiers seront parés jusqu’à la fin du quinquennat.

Afin de mater toutes velléités de contestation, le ministère de l’Intérieur ne lésine pas sur les moyens. Grenades lacrymogènes, assourdissantes, et fumigènes, cartouches-grenades et lanceurs, seront autant de moyens répressifs à la disposition des CRS, lorsqu’il s’agira de faire passer en force les réformes anti-sociales du gouvernement. Et la rapidité avec laquelle cet appel d’offre a été publié ne laisse aucun doute sur les intentions de Macron.

La jeunesse, les travailleurs et les précaires ont de quoi être rassurés : l’argent « économisé » sur leur dos par le biais de mesures d’austérité telles que la baisse des APL, la suppression de logements sociaux, et la flexibilisation permise par la casse du code du travail ne sert pas uniquement à faire des cadeaux au patronat. Il servira également à les réprimer lorsque les conséquences de ces mesures anti-sociales fera éclater une grogne massive.

Léonie Piscator

Par REVOLUTION PERMANENTE

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Publié le 22 Août 2017 par Syndicat CGT Le Meux

Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

L’évasion fiscale : une pratique courante des multinationales partout dans le monde

On le sait : les grandes firmes multinationales échappent à l’impôt en employant des mécanismes et montages financiers leur permettant de minimiser leurs impôts. A cause de ces pratiques d’évasion fiscale, ce sont chaque année des dizaines de milliards d’euros de recettes qui n’entrent pas dans les caisses de l’État, en France tout comme dans les autres pays.

Ainsi, en France, l’administration fiscale réclame 1,115 milliard d’euros à Google. Or, début juillet le tribunal administratif de Paris a estimé que le géant américain ne devait subir aucun redressement fiscal sur le territoire français au motif que son siège ne se trouvait pas en France.

Mais ces firmes procèdent à l’évasion fiscale dans leur pays d’origine aussi.
Par exemple, le mécanisme de « paiement différé de l’impôt » (defferal loophole) permet aux multinationales américaines de déclarer des bénéfices dans les paradis fiscaux et de ne pas payer l’impôt sur ces bénéfices tant qu’ils ne sont pas rapatriés aux États-Unis d’Amérique.

Selon une étude publiée par l’Economic Policy Institue en août 2017, ce mécanisme permet aux firmes multinationales américaines d’enregistrer 2 600 milliards de dollars de bénéfices à l’étranger (ce montant équivaut à peu près au PIB de la France) [1]. D’après certains spécialistes, les pertes engendrées par ce mécanisme pour le budget de l’État américain s’élèveraient à 418 mds de dollars en 5 ans [2].

Selon l’étude précitée de l’Institut de politique économique, alors que le taux officiel de l’impôt sur les sociétés est de 35 % aux États-Unis d’Amérique, leur taux réel d’imposition varie entre 12,5 et 19,4 % selon différentes estimations.

En France aussi l’écart entre le taux officiel et le réel d’impôt sur les bénéfices des entreprises (ce que les fiscalistes appellent « impôt sur les sociétés » ou l’IS) est énorme. Selon un rapport sénatorial de 2012, en termes relatifs, les grandes entreprises paient dix fois moins d’impôt que les petites entreprises (voir graphique ci-dessous). A notre connaissance, de nouvelles données ne sont pas disponibles, ce qui montre qu’il y a effectivement un enjeu de transparence en la matière. Depuis ce rapport, le taux officiel de l’impôt sur les sociétés a baissé. Actuellement, le taux normal de l’IS est de 33,3 % pour les bénéfices imposables supérieurs à 75 000 € et 28 % pour les bénéfices jusqu’à 75 000 €. Mais M. Macron et son gouvernement entendent réduire encore le taux de l’IS pour le ramener à 25 % en 2022.