SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

Un rapport réalisé à la demande de Bercy, emmené par deux députés de la majorité présidentielle, présente quatorze propositions visant à « simplifier la vie quotidienne des entreprises ». En écho aux déclarations de Macron, trois de ces mesures traitent du fonctionnement des « seuils sociaux ». La troisième proposition constitue la principale nouveauté et propose de « permettre aux entreprises de moins de 5 ans et de moins de 50 salariés de définir avec les salariés l’application de certaines dispositions des accords de branche ».

Plusieurs ballons d’essai avaient préparé le terrain à la mesure. D’abord, Emmanuel Macron avait affirmé lors de sa conférence de presse du mardi 16 janvier qu’il voulait « donner plus de dynamique au dialogue social au niveau de l’entreprise ». Une volonté que le chef de l’Etat avait précisée à Davos, affirmant vouloir transférer « tout ce qu’on peut au niveau de l’entreprise dans les négociations », avant que le député Renaissance Marc Ferracci, ancien du cabinet de Muriel Pénicaud, ne définisse davantage les contours du projet, en affirmant ne plus vouloir étendre automatiquement les accords de branche aux jeunes et petites entreprises, afin de leur laisser plus de marge de manœuvre, notamment sur les rémunérations.

Une nouvelle offensive XXL contre le code du Travail

Concrètement, la majorité présidentielle veut permettre à certaines PME de déroger « provisoirement et de manière sélective » aux accords de branche, après accord individuel des salariés. Parmi les domaines concernés, les minima conventionnels (salaires) et le temps de travail. Non exhaustive, cette liste est déjà étendue au domaine du temps partiel : « il est nécessaire d’accroître la flexibilité du recours au temps partiel de manière à favoriser la création d’emplois. Le plancher d’heures hebdomadaires pourrait être revu à la baisse », insiste le rapport. Des mesures laissant peu de doute sur la nature de l’offensive : toujours moins de droits pour les salariés, et toujours plus de précarité.

L’offensive s’inscrit dans la continuité de l’inversion de la hiérarchie des normes mise en place par la loi El Khomri imposée par Francois Hollande et les ordonnances Macron en 2017. Avant cette loi, en cas de conflit entre l’accord de branche et l’accord d’entreprise, l’accord le plus favorable au salarié l’emportait. Depuis, le principe a été renversé de sorte que l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche. Une règle qui ne s’applique pas dans une grande majorité de domaines, où l’accord de branche prévaut toujours sur l’accord d’entreprise. Dès lors, le rapport appelle à étendre la possibilité de déroger aux accords de branche à des domaines qui jusque-là n’étaient pas concerné comme les salaires, le temps partiel.

La spécificité de la mesure réside également dans les modalités de sa mise en œuvre. Contrairement aux « accords majoritaire d’entreprises », qui permettaient de déroger aux accords de branche, le rapport parlementaire insiste sur l’« accord individuel des salariés » plutôt que l’accord collectif. Une formulation qui, loin d’être anodine, présage d’une volonté de faire peser la pression sur les travailleurs individuellement. Ce qui, en cas de refus de signer ces accords de dérogations, pourrait conduire à un licenciement ou à une mise au banc, et ne peut qu’aiguiser la concurrence les salariés, en allant toujours plus vers de moins-disant social.

Un avant-gout de la nouvelle loi Macron 2

Cette mesure, qui pour l’heure est réservée à certaines catégories de PME, pourrait rapidement être généralisée à l’ensemble des PME voire à l’ensemble du Code du Travail. Avec la mesure sur les seuils, elle préfigure de l’offensive majeure que compte préparer Macron autour de l’« Acte II » de la réforme des ordonnances travail qui sera présentée au printemps.

En termes d’agenda, Bruno Le Maire jugeait « important de bien découper les sujets pour être plus efficace », plaidant au Parlement pour des textes distincts, rapporte Le Monde. De son côté, le premier ministre Gabriel Attal a évoqué un seul et même projet de loi les rassemblant tous dans un entretien au Parisien le 11 février.

Si les termes de l’offensive ne sont toujours pas clairement établis, il est nécessaire que les directions syndicales se préparent à répondre à la hauteur de l’offensive à venir. Cela implique de quitter immédiatement les négociations en cours sur les Seniors. Alors que le gouvernement prépare une offensive de grande ampleur contre le monde du travail, il s’agit de rompre définitivement avec le « dialogue social ».

Publié par REVOLUTION PERMANENTE

Josiane Destruels est décédée à l’âge de 66 ans ce jeudi 8 février, après avoir passé dix heures aux urgences de l’hôpital d’’Eaubonne dans le Val-d’Oise sans que les hospitaliers ne puissent lui administrer les soins nécessaires. L’hôpital d’Eaubonne a expliqué que la nuit du décès de Josiane avait été marquée par plusieurs urgences vitales, ce qui avait monopolisé l’équipe médicale déjà surchargée.


Ce n’est pas la première fois que l’hôpital d’Eaubonne est confronté à des décès survenus aux urgences, au mois de décembre 2022 une femme de 83 ans était également décédée après avoir attendu 44 heures. Ces cas tragiques ne sont pas propres à l’hôpital d’Eaubonne, en effet, dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre dernier, Lucas, âgé de 25 ans, est décédé aux urgences de l’hôpital de Hyères. Ces évènements mettent en lumière, les conséquences dramatique des coupes budgétaires de l’État, des fermetures successives de lits et de la concurrence entre les services publics et privés.


Le personnel hospitalier qu’on applaudissait le soir lors de la pandémie de Covid-19 est débordé, surchargé, à bout. C’est pourquoi, de plus en plus, ils se mobilisent et luttent pour dénoncer leurs conditions de travail et le manque de moyen à l’image de plusieurs hôpitaux en Bretagne, des brancardiers du CHU d’Angers au mois de décembre dernier ou bien encore du CHU de Bayonne. 
 
En parallèle, le gouvernement cherche à faire des économies sur les dépenses de l’Assurance maladie, notamment sur les remboursement des affections de longue durée, et continue sa politique de casse de l’hôpital public. D’un autre côté, celui-ci annonce de nouvelles attaques contre les travailleurs et les classes populaires, à l’image de la nouvelle Loi travail. Face au gouvernement, il faut exiger un plan d’urgence pour l’hôpital public pour des moyens massifs et l’augmentation générale des salaires, seul moyen de répondre à la crise de l’hôpital public.

Publié par REVOLUTION PERMANENTE

Dans un document daté du 5 février et diffusé en ligne, la CGT décortique la loi « plein emploi » du 18 décembre dernier. Allant plus loin que les réformes de l’assurance chômage de ces dernières années, ce texte constitue une offensive globale contre tous les privés d’emploi : demandeurs d’emploi inscrits à l’ancien Pôle Emploi, mais aussi allocataires du RSA, jeunes accompagnés par les missions locales, ainsi que les bénéficiaires de l’allocation adultes handicapé (AAH) et certains publics inscrits auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Une réforme de grande ampleur sur laquelle le gouvernement n’hésite pas à déjà surenchérir avec de nouvelles annonces, telles que la suppression de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou une énième réforme de l’assurance chômage en 2024, soit la 6ème réforme en la matière en 7 ans.

Généralisation de la surveillance des allocataires

La confédération insiste sur le périmètre très extensif de la loi, qui loin de se contenter des « demandeurs d’emploi », cherche à pousser à tout prix vers l’emploi un public très large composé de toutes personnes que le gouvernement considère insuffisamment productives. En transformant Pôle Emploi en France Travail, organisme placé au cœur du nouveau « Réseau pour l’emploi » qui regroupe également les missions locales, Cap Emploi pour les personnes handicapées, les départements qui versent le RSA et plus largement tous les institutions en contact avec des populations qui ne travaillent pas ou peu, le gouvernement généralise et approfondit les méthodes de mise au pas et de surveillance élaborées depuis plusieurs années pour les inscrits à Pôle Emploi, les bénéficiaires du RSA et les jeunes suivis par une mission locale.

A compter du 1er janvier 2025, toutes les personnes concernées devront signer un « contrat d’engagement » qui fixera leurs obligations en matière de formation ou de stages ». Pour les demandeurs d’emploi indemnisés et les allocataires du RSA, les actions de formation, de stage ou d’activité du « contrat d’engagement » devront atteindre le niveau d’au moins 15 heures hebdomadaires. En cas de violation de cette obligation, l’allocataire pourra être sanctionné. Le montant et la durée des sanctions doit encore être précisé par décret, mais dans tous les cas, la suspension même temporaire ou partielle d’une allocation déjà peu élevée aura nécessairement des conséquences désastreuses sur des populations par définition précaires.

Au-delà de la possibilité de sanctionner, la centralisation de tous les allocataires au sein d’un « Réseau pour l’emploi » unique permet d’inscrire la fixation du contenu des contrats d’engagement (à quelles formations et quels stages, y compris éloignés de ses aspirations, contraindre l’allocataire à participer) au sein d’une politique nationale dictée par les besoins du patronat.

Des dispositifs « handicap » pour protéger les intérêts du patronat plutôt que préserver la santé

La note de la CGT pointe également les mesures scandaleuses de la loi « plein emploi » en matière de handicap. Loin de prendre en compte les besoins des personnes handicapées ou malades, les nouvelles mesures œuvrent dans le sens d’un recours accru aux contrats et aux statuts d’exception qui organisent déjà aujourd’hui l’exploitation des personnes handicapées.

Ainsi, la loi nouvelle prévoit l’octroi automatique du statut de « travailleur handicapé » à tous les bénéficiaires d’une pension d’invalidé ou d’une rente d’incapacité d’origine professionnelle encore aux allocataires de l’AAH, alors qu’aujourd’hui la « reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé » (RQTH) requiert une démarche spécifique auprès de la MDPH. France Travail sera mis automatiquement au courant de l’octroi automatique de ce statut, ce qui facilitera l’orientation de ces personnes vers des emplois « adaptés », c’est-à-dire avec des contrats ou au sein de structures d’exception aux conditions d’emploi et de salaire dégradées.

Les « CDD Tremplin » pouvant durer jusqu’à deux ans pourront par exemple leur être proposés et compter comme un des deux refus d’offre d’emploi entraînant la sanction d’un demandeur d’emploi indemnisé. Certains allocataires pourraient enfin être orientés vers les ESAT (établissements et services d’aide par le travail), qui ne sont pas des entreprises mais des établissements médico-sociaux, dont la « prise en charge » consiste à mettre au travail leurs « usagers » en situation de handicap pour une rémunération comprise entre 55 % et 110 % du SMIC.

Loi « plein emploi » : une étape dans une vaste réforme néo-libérale de l’emploi

La centrale syndicale rappelle enfin que la loi « plein emploi » intervient après de multiples réformes de l’assurance chômage depuis 2017, qui ont réduit le montant et la durée de l’indemnisation par Pôle Emploi, renforcé le contrôle et les sanctions des demandeurs d’emploi, supprimé l’indemnisation en cas d’abandon de poste ou en cas de deux refus de CDI par un salarié en CDD, etc. Ces réformes successives constituent un tout cohérent, une réforme prolongée et continue du marché de l’emploi, qui vise à la fois à faire des économies sur les montants des allocations versées en réduisant les possibilités d’en bénéficier et en multipliant les cas de suspension, tout en poussant les allocataires à accepter n’importe quel emploi, quelles que soit la rémunération ou les conditions de travail.

Cette politique constitue donc un double cadeau pour le patronat : d’une part en contenant les dépenses de l’assurance chômage, financée exclusivement par les employeurs depuis la suppression de la cotisation salariale en 2018, et d’autre part en contraignant les travailleurs privés d’emploi à tout accepter, d’abord pour obtenir un emploi puis pour le conserver.

Les réformes menées par Macron en matière d’emploi depuis 2017 rappellent de façon frappante les lois Hartz, adoptées en Allemagne entre 2003 et 2005 sous la chancellerie du social-démocrate Gerhard Schröder et inspiré par le DRH de Volkswagen, Peter Hartz. « Contrat d’insertion » définissant les devoirs du demandeur d’emploi, durcissement des conditions d’indemnisation, fusion de l’allocation aux chômeurs en fin de droits (comme l’ASS en France) et de l’aide sociale (comparable au RSA), jobs à 1€ obligatoires pour les allocataires : la source d’inspiration de Macron ne fait aucun doute. Or, en Allemagne comme en France, ces politiques ont les mêmes effets : précariser toujours plus les travailleurs privés d’emplois et créer une population toujours plus importante de travailleurs pauvres. L’OIT a ainsi constaté une « déflation salariale », c’est-à-dire une baisse des salaires, à la suite de l’entrée en vigueur des lois Hartz. Alors qu’actuellement en France, plus de 17 % des salariés sont au SMIC et que les salaires réels reculent à cause de l’inflation, les réformes du marché de l’emploi ne peuvent que renforcer ce processus.

C’est pourquoi l’opposition à ces réformes de précarisation du marché de l’emploi est étroitement liée à la lutte pour l’augmentation des salaires et de leur indexation sur l’inflation. La défense des salaires ne peut pas s’arrêter à la porte des entreprises et doit aller de pair avec la revendication de la répartition du temps de travail entre tous et toutes, pour en finir avec le chômage qui livre des couches entières de notre classe à la pauvreté et est utilisé chaque jour par le patronat pour faire pression sur les travailleurs en poste.

Publié par REVOLUTION PERMANENTE