Crédits photo : Ottaviani Serge Usine Stellantis d’Hordain - atelier Montage.
Syndicat CGT Unilever HPCI France
Le Monde, le 10 juillet 2024
Le sociologue constate, dans une tribune au « Monde », que la médecine et l’inspection du travail sont aujourd’hui totalement démunies, et il plaide pour le retour d’un authentique droit à la santé au travail.
Chaque jour, plus de deux salariés meurent d’un accident du travail en France, plus de 1 500 accidents du travail engendrent un arrêt de travail et plus de 120 nouvelles maladies provoquées par l’activité professionnelle sont reconnues et indemnisées par l’Assurance-maladie. Pour beaucoup trop de Français, le travail est une source de danger et de maladie. Il est parfaitement possible d’améliorer cette situation et d’ouvrir ainsi un horizon de conquête sociale fondamentale pour de nombreux concitoyens, notamment issus des classes populaires.
Ces chiffres devraient alerter sur l’état des conditions de travail, d’autant qu’ils affichent une inquiétante stabilité depuis plus de dix ans et qu’ils sous-estiment l’impact réel des conditions de travail sur la santé des travailleurs. Chaque année, moins de 300 cancers sont effectivement reconnus comme maladies professionnelles – hormis ceux liés aux expositions à l’amiante –, alors que les épidémiologistes les plus prudents estiment que le nombre de cancers liés au travail est au moins vingt fois supérieur ; un rapport de Santé publique France, publié en avril 2023, montre que les pathologies professionnelles non reconnues, à commencer par la souffrance psychique, ne cessent de progresser.
Le problème déborde la seule expérience de la maladie : selon les chiffres du ministère du travail, 37 % des actifs français occupés déclarent leur travail « insoutenable », au sens où ils ne se sentent pas capables de tenir jusqu’à la retraite.
Souffrance silencieuse
Ces chiffres dissimulent par ailleurs de profondes inégalités sociales face à la possibilité de pouvoir faire de son travail un facteur de développement de sa propre santé. Ce sont les classes populaires qui sont les plus durement touchées : ouvriers du BTP, aides à domicile, travailleurs du nettoyage et de l’industrie agroalimentaire, intérimaires, salariés des entreprises sous-traitantes dans l’industrie ou de la logistique… Une souffrance silencieuse parce que tue et dissimulée, qui nourrit le ressentiment social et son expression politique.
Notre système de santé au travail, premier pilier de l’Etat social, construit dès la fin du XIXe siècle, est en crise. Harcèlement moral, suicides liés au travail, risques psychosociaux, burn-out, mal-travail… Cela fait plus de deux décennies que les chiffres sont à la hausse et que les corps professionnels chargés de ces problématiques, médecine du travail et inspection du travail au premier chef, connaissent des réformes régulières, destinées, prétendument, à rendre leurs actions plus efficaces, mais contribuent à en réduire le nombre et les moyens. Cela fait aussi vingt ans que l’on constate les faibles effets de ces réformes ainsi que la faible progression d’une culture de prévention dans les organisations, etc.
En réalité, une bonne part de l’incapacité à progresser tient à la faiblesse et la centralisation du dialogue social sur ces questions. En outre, la disparition des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) provoquée par les ordonnances travail de septembre 2017 ont sapé un peu plus les capacités d’intervention collective sur les situations de travail. A l’échelle nationale, la gouvernance du système français de santé au travail apparaît très lacunaire. « Défaut de pilotage », « manque de lisibilité », « paysage fragmenté », « multiples cloisonnements »… Les rapports publics dressent un constat sévère, les propositions de réforme peinent à se concrétiser et les moyens manquent globalement pour agir.
« Modèle de la hâte »
En 2005, 70 % des salariés du privé déclaraient avoir eu une visite avec un médecin du travail ou une infirmière au cours des douze derniers mois ; ils ne sont plus que 39 % en 2019. On ne compte aujourd’hui qu’un inspecteur du travail pour près de 11 000 salariés, ce qui limite fortement leur influence. Le tour de vis budgétaire que subit l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), chargé de la recherche, de l’information et de la formation sur les risques professionnels et leur prévention, ne fait que renforcer le sentiment que le travail et la santé au travail, pourtant régulièrement placés à l’agenda politique, échappent aux priorités de l’action publique.
Ces constats font douter de la possibilité de rendre effectif un authentique droit à la santé au travail. L’exercice de ce droit, de cette liberté, se fonde sur des instruments institutionnels et des dynamiques collectives qui sont aujourd’hui profondément fragilisés. Par-delà la nécessaire refondation institutionnelle du système de santé au travail, unanimement proposée dans les rapports publics récents, il faut se donner collectivement les moyens de surmonter la difficulté à agir dans les entreprises, au plus près des situations de travail.
Cela suppose d’abord de faire évoluer notre perception des problèmes du travail et de la santé au travail, prisonnière des statistiques de sinistralité des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les problèmes ont évolué. Même si nous peinons à les qualifier clairement, ils ont à voir avec la façon dont le travail est organisé, piloté, prescrit et contrôlé. Sur fond d’intensification du travail, un « modèle de la hâte » (Le Travail pressé, de Corinne Gaudart et Serge Volkoff, Les Petits Matins, 2022) s’est imposé dans les organisations du travail, souvent posé comme collectivement incontestable, non discutable, non négociable, et dont les conséquences se traitent à un niveau individuel, voire personnel.
L’ignorance managériale des conditions réelles de réalisation de l’activité de travail sape progressivement les fondements même du sens du travail. C’est ce silence imposé qu’il faut briser, cette certitude non questionnée et non débattue sur ce que le travail devrait être qu’il faut combattre. Cela passe par la réinvention de pratiques de dialogue au plus près du travail réel pour développer les ressources nécessaires à la réalisation d’un travail émancipateur et facteur de santé.
Le patronat a tout intérêt à ce que nous soyons divisé·es.
Nos droits ne nous ont pas été donnés mais gagnés par nos luttes.
Nous, salarié·es, nous rassemblons au sein de la CGT pour défendre nos intérêts et gagner des nouveaux droits.
Le géant britannique de l'agroalimentaire et des produits d'hygiène a entamé des discussions avec différents fonds en vue de la cession de son pôle glaces (Ben & Jerry's, Magnum et Wall's) pour environ 18 milliards d'euros, selon Bloomberg.Marie-Josée Cougard avec Neïla Beyler
La division glaces d'Unilever a réalisé un chiffre d'affaires de 7,9 milliards d'euros en 2023. (Michael M. Santiago/Getty Images Via AFP)
Les glaces du britannique Unilever intéressent plusieurs fonds d'investissement, selon l'agence Bloomberg. Et le montant de la cession pourrait atteindre 18 milliards d'euros. Le groupe, qui avait annoncé en mars dernier vouloir se séparer de cette activité, connue pour les marques Ben & Jerry's, Magnum et Wall's, a entamé des discussions préliminaires avec Advent International, Blackstone, Cinven et CVC Capital Partners - les premiers à avoir manifesté de l'intérêt pour le pôle glaces. Selon Bloomberg, d'autres fonds auraient également étudié le projet, comme Clayton Dubilier & Rice et KKR.
Un processus de vente plus formel devrait s'engager au cours du second semestre de l'année. A ce stade, les discussions n'en sont qu'aux prémices. Elles n'ont donné lieu à aucun accord avec l'une ou l'autre partie. Ni Unilever ni les fonds concernés n'ont souhaité commenter. Le désengagement des glaces sera la première décision majeure du nouveau patron, Hein Schumacher, nommé il y a plus d'un an pour retrouver de la profitabilité.
Publié par Neïla Beyler, Marie-Josée Cougard
Pour la première fois, la fortune des 500 français les plus riches dépasse 1 200 milliards d’euro. Un record historique, qui s’accompagne d’une exploitation toujours plus brutale des travailleurs et de la planète.
Ce jeudi 18 juillet, le magazine Challenges a sorti son classement annuel révélant que la fortune des 500 français les plus riches dépasse, pour la première fois, 1 200 milliards d’euro. La fortune des 10 personnes les plus riches de France bat un record avec une fortune s’élevant à 693 milliards d’euro. Le classement fait aussi état d’une augmentation du nombre de milliardaires, passant de 141 à 147, ils font ainsi passer la fortune minimale pour être dans le classement de 235 à 245 millions d’euro.
Bernard Arnaud, patron de LVMH, est toujours l’homme le plus riche de France avec 190 milliards d’euros. La famille qui arrive en deuxième position est la famille Hermès avec 155 milliards, soit une hausse de 17 milliards d’euros. La quatrième place est détenu par Françoise Bettencourt Meyers, avec une fortune s’élevant à 84 milliards d’euros avec sa famille, propriétaire de l’Oréal dont le nom est indissociable de « L’affaire Bettencourt », scandale politico-financier mêlant pratiques intenses de fraudes fiscale impliquant notamment le trésoriers de l’UMP de l’époque Éric Woerth.
L’augmentation de ces fortunes, bâtie sur l’exploitation de milliers de travailleurs à travers le monde mais aussi de la planète, illustre l’augmentation de la brutalité des capitalistes. Ainsi, on a vu ces dernières années des conflits syndicaux qui dénonçaient les conditions de travail désastreuses et les bas salaires. Des syndicalistes d’Hermès dénonçaient en 2023 la dégradation des conditions de travail et la pression à l’encontre des syndicalistes, allant même jusqu’à la tentative de licenciement. Chez Louis Vuitton, les salariés s’étaient, choses assez rare pour être noté, mis en grève en 2022 pour de meilleures conditions de travail.
De plus, selon un communiqué des Amis de la terre, de Youth for Climate et d’Extinction Rébellion, l’industrie de la mode est responsable de 8,5% des émissions de gaz à effet de serre mondiales. Bernard Arnaud a ainsi été classé par The conversation cinquième plus gros pollueur en 2020, un classement nous rappelant les polémiques importantes qu’avait suscité les nombreux déplacements en jet privées et en yacht des « ultra-riches », le jet privé de Bernard Arnaud avait ainsi été traqué durant des mois.
Alors qu’en 2021, la France comptait déjà plus de 9 millions de personne vivant en dessous du seuil de pauvreté et que l’enquête réalisée par Le Poing Levé en 2023 révélait que 85 % des étudiants sont pauvres, le classement de Challenge a le mérite de remettre les pendules à l’heure. Alors que depuis 2008, gouvernements et grand patronat utilisent le prétexte de la crise pour refuser d’augmenter les salaires et de les indexer sur l’inflation, mais aussi pour faire passer toutes les contre-réformes, des retraites à l’assurance-chômage en passant la loi immigration, de l’argent, il y en a.
Publié par REVOLUTION PERMANENTE
Publié par FSC
Unilever cherche à étendre sa gamme de produits de beauté et de soins. La multinationale anglo-néerlandaise est sur le point d'acquérir le groupe de cosmétiques Carver Korea, contrôlé jusqu'ici par Goldman Sachs, Bain Capital Private Equity et son fondateur, pour 2,27 milliards d'euros.
L'accord a été annoncé ce lundi par le géant de l'agroalimentaire, qui a précisé que Carver était actuellement l'affaire la plus florissante sur le marché sud-coréen des crèmes de soin, grâce aux ventes de sa marque AHC. La beauté sud-coréenne étend actuellement son influence au niveau global.
Unilever a ajouté que la gamme en question comprend le soin "Eye Cream for Face", ainsi que des huiles essentielles, des soins revitalisants, des crèmes hydratantes, des masques de soin et des crèmes solaires.
L'an dernier, Bain Capital et Goldman Sachs avaient acheté ensemble une participation majoritaire dans le capital de Carver, participation qui s'élevait à environ 60 %, soit 500 millions de dollars (environ 420 millions d'euros), selon une source proche du dossier.
Dans le cadre de son plan annoncé en mars, la multinationale britannique Unilever, célèbre pour les savons Dove ou les déodorants Axe, annonce se séparer de 3.200 postes de bureau en Europe, le tiers de ses effectifs.
D'ici à 2025, le géant Unilever va se séparer de 3.200 employés de bureau en Europe. (Luca Bruno/Ap/SIPA)
Par Benjamin Houry
Le régime Schumacher suit son cours. Lors d'une conférence de presse, Unilever a annoncé supprimer 3.200 postes en Europe d'ici à 2025, soit un tiers des emplois de bureau sur le Vieux continent. Une mesure qui fait partie du plan de restructuration du directeur général du groupe, Hein Schumacher.
Le géant britannique de l'agroalimentaire et des produits d'hygiène, connu pour les savons Dove, les déodorants Axe ou les soupes Knorr, veut supprimer 7.500 emplois dans le monde, près de 6 % de ses effectifs.
« En mars, nous avons annoncé le lancement d'un vaste programme de productivité visant à stimuler la concentration et la croissance par le biais d'une organisation plus légère », indique le communiqué.
La multinationale espère retrouver sa superbe après une mauvaise séquence, faite d'opportunités manquées et de fusions-acquisitions ratées.
Hermann Soggeberg, président du comité d'entreprise européen d'Unilever, a précisé aux employés que presque tous les bureaux européens seraient touchés, mais particulièrement les centres d'entreprise de Londres et de Rotterdam.
Le fabricant emploie 128.000 personnes dans le monde, dont 10.000 à 11.000 employés de bureau en Europe. Le siège social et la cotation principale d'Unilever se trouvent tous deux à Londres après l'abandon de sa structure anglo-néerlandaise en 2020.
Hein Schumacher, a été nommé en 2023 après l'entrée dans le capital de l'entreprise de l'investisseur activiste Nelson Peltz.
En 2023, le bénéfice net d'Unilever a diminué de 15 %. L'année 2024 ne se présentait pas sous les meilleurs auspices puisque le groupe a d'ores et déjà annoncé une faible hausse du chiffre d'affaires au premier semestre.
Autre cible dans le viseur du dirigeant : la division glace. Basée aux Pays-Bas, elle représente 16 % des ventes du groupe, comprenant notamment Ben & Jerry's.
Mais ce segment affiche une croissance moins rapide que les activités beauté ou encore bien-être d'Unilever et le groupe a annoncé s'en séparer en mars.
Pour relancer la machine, le PDG souhaite se focaliser sur les 30 marques « motrices » de la multinationale britannique, qui représentent conjointement 70 % des recettes de l'entreprise.
Sur le site de Stellantis Mulhouse, les intérimaires subissent de nombreux jours chômés imposés par la direction, ce qui engendre des pertes importantes de salaire. Une façon pour la multinationale automobile de faire toujours plus d'économies sur le dos des travailleurs précaires.
Crédits photo : Ottaviani Serge Usine Stellantis d’Hordain - atelier Montage.
Le géant automobile Stellantis, qui compte comme filiale Peugeot, Citroën ou encore Opel, n’en finit pas de mener son « impitoyable chasse aux coûts » comme titrait le journal Le Monde en juin. Une « chasse aux coûts » qui a pour première victime les travailleurs du groupe et plus particulièrement les intérimaires. En effet, sur le site de Stellantis Mulhouse, la CGT appelait les intérimaires à s’organiser face au problème des jours chômés et de leurs indemnisation.
« Il y a régulièrement des jours chômés, ou l’entreprise impose de ne pas travailler par manque d’activité. Il y a tout un dispositif pour indemniser les travailleurs en CDI, mais les intérimaires eux ne touchaient rien. Ca avait fait monter la colère et la direction a mis en place une avance de 56 euros par jours chômés. Mais ca reste une avance qui est récupérée sur les IFM (indemnités de fin de contrats), ce qui revient à la situation de départ. Les intérimaires se font arnaquer sur les indemnités de jours chômés » explique Vincent Duse, ouvrier PSA-Stellantis Mulhouse et militant CGT.
En effet, ces jours chômés pèse énormément sur la paye des intérimaires. Sur les quatre derniers mois, l’usine de Stellantis Mulhouse en a imposé beaucoup. « Entre mai et juillet il y a eu 10 annulation de séances. Pour les intérimaires ca représente 560 euros qu’ils perdront d’un coup sur leurs indemnités de fin de mission, c’est totalement injuste » dénonce le militant CGT. Dans cette situation, la colère des intérimaires continue de s’accentuer au début de la période estivale ou de nombreux contrat vont arriver à leur terme et ou les IFM perçues seront totalement dérisoires.
Cette situation touche des centaines d’intérimaires sur lesquels le groupe compte pour réaliser un maximum d’économie. Pour exemple, sur le site de PSA Mulhouse, 1 200 intérimaires sont embauchés pour environ 4 000 salariés. « Au montage, la tâche la plus pénible, il y a plus d’intérimaires que d’embauchés. Il y a 4 mois on comptait 936 intérimaires et 823 CDI, mais il y a eu 600 intérimaires qui on été viré en mars » explique Vincent Duse.
Alors que Stellantis enregistrait un nouveau record avec 18,6 milliards de bénéfices en 2023, les travailleurs sont toujours plus maltraité par la multinationale. En témoigne le recours massif à la précarisation de l’emploi, mais aussi la suppression de poste avec 12 % d’effectifs en moins en Europe et 13 % aux USA sur la période de 2021 à 2023. Une politique qui a aussi des conséquences sur des centaines de milliers de travailleurs de la sous traitance automobile et dont les emplois sont aujourd’hui menacés, à l’image du licenciement brutal de 400 travailleurs de l’équipementier automobile MA France.
Publié par REVOLUTION PERMANENTE
Le 9 juillet, le gouvernement a autorisé par décret le patronat agricole à suspendre le repos hebdomadaire des salariés pour les récoltes. Anthony Smith, inspecteur du travail, syndicaliste CGT et député LFI, dénonce une attaque grave, dans un secteur déjà marqué par de nombreux drames au travail
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Le 9 juillet, le gouvernement a fait passer un décret pour suspendre le repos hebdomadaire des salariés agricoles qui font les vendanges. Sur trente jours, le repos peut désormais être suspendu une fois selon les désirs du patron pour les récoltes liées à une Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) ou une Indication Géographique Protégée (IGP), que le décret considère comme des « travaux dont l’exécution ne peut être différée ».« Le droit au repos est un droit fondamental pour reconstituer sa force de travail. Des jeunes de 19 ans sont morts dans les vignes et on peut s’attendre, avec ce décret, à de nouveaux morts » dénonce Anthony Smith, inspecteur du travail, ancien dirigeant syndical CGT et député LFI au Parlement Européen.
« Là ceux qui sont à la manoeuvre c’est d’abord madame Vautrin qui a pris le décret, et avant c’était un amendement de l’UDI de la Marne, donc des lobbys viticoles, du Syndicat Général des Vignerons, et l’année dernière on avait la même demande par le biais d’un amendement du Rassemblement National » raconte Anthony Smith.
En effet, la mesure a été initialement déposée sous forme d’un projet de loi par la députée Rassemblement National Angélique Ranc, proche du Syndicat Général des Vignerons (SGV) de Champagne qui l’a même invitée à son dîner en février dernier. Elle était par ailleurs co-signée par Grégoire de Fournas et Christophe Barthès, députés RN et eux-mêmes patrons viticoles. Pour Anthony Smith, « ce qu’ils veulent dans la main d’œuvre c’est l’exploitation, et une main d’œuvre illégale on peut la sous-payer et l’exploiter beaucoup plus facilement ».
Dans la proposition du RN, la suspension du repos était justifiée par quatre arguments : « l’excellence du champagne français », les profits et exportations, la raréfaction de la « main-d’oeuvre locale » pour laquelle « imposer une journée de repos [...] aggraverait considérablement les difficultés de recrutement » et, enfin, par « l’ordre public » à cause des « complications liées au repos simultané de centaines de milliers de personnes dans un espace géographique restreint, sans activité locale ». « Parce que, c’est bien connu, le travailleur, qu’est-ce qu’il fait s’il a du repos ? Il s’avine. C’est exactement ce que soutient cette proposition » traduit Anthony Smith.
Anne-Sophie Romagny est sénatrice UDI de la Marne, un département où, au moment des vendanges, ce sont selon Anthony Smith « 100 000 travailleurs supplémentaires qui arrivent, pour trois inspecteurs du travail qui ont déjà fort à faire ». Le 11 avril dernier, la sénatrice vantait sa présence à l’Assemblée générale du Syndicat Général des Vignerons (SGV) de Champagne où la « dérogation au temps de travail saisonnier » était à l’ordre du jour et, le 6 juin, elle déposait un amendement proposant la suppression du temps de repos, dans le cadre de la loi « souveraineté agricole ». Trois jours après, Macron dissolvait l’Assemblée Nationale et le projet était censé être enterré.
Un mois plus tard, le gouvernement reprend la mesure par décret du 9 juillet, dans une version encore plus dure puisque la durée maximale du contrat n’est plus une condition. Entre temps, la ministre du Travail Catherine Vautrin s’était elle aussi affichée auprès des représentants du SGV. Une attaque en règle contre les travailleurs du secteur, dont une partie importante sont des travailleurs étrangers, visés par le « visa métier en tension » de la loi Immigration.
Anthony Smith explique que le décret systématise des pratiques déjà en vigueur : « Ça existait déjà en partie, il y avait la possibilité de déroger mais c’était une décision administrative du ministère du Travail. Aujourd’hui il n’y a même plus besoin de cette décision administrative et l’employeur peut, de sa propre responsabilité, suspendre le repos hebdomadaire une fois dans un délai de trente jours ».
« Dans les vignes l’année dernière c’est six morts de la chaleur. Là on donne le signal terrible qu’on peut faire ce qu’on veut, sachant qu’il y a déjà des dérogations à la durée hebdomadaire maximale du travail dans le secteur des vendanges. La durée maximale est de 48 heures, mais on peut déroger jusqu’à 60 heures, voire 72 heures hebdomadaires dans certains cas. Si vous rajoutez la suspension du repos, vous avez 120 à 144 heures continues sur deux semaines. On augmente l’exposition des travailleurs qui sont parmi les plus précaires, dans un métier dur au possible - chaque année il y a des cas d’hébergements insalubres, de traite d’être humains - or là on renforce cette situation avec ce décret » poursuit Anthony Smith.
Dans ces conditions, les saisonniers sont particulièrement exposés aux défaillances dans l’organisation du travail. En septembre dernier, en deux semaines de vendanges, six travailleurs agricoles sont morts en France, dont quatre en Champagne. Une situation qui est particulièrement aggravée par le changement climatique puisque l’été dernier a été marqué par quatre épisodes caniculaires et des mois de juin à septembre qui ont tous été les plus chauds jamais enregistrés au niveau mondial.
Maxime Toubart, président du Syndicat Général des Viticulteurs de Champagne déclarait en septembre dernier sur BFMTV : « Les conditions ne sont pas extrêmes à 34 degrés, c’est des conditions normales. Nous on est habitués au mois de mai-juin-juillet à avoir 35, 36, 37 et maintenant 40 degrés. On le sait, on s’habille, on se couvre, on met un chapeau, on met de la crême solaire, on s’hydrate. C’est du comportement individuel. ». « Ils veulent faire peser ça sur des mesures individuelles plutôt que sur l’organisation collective du travail » dénonce Anthony Smith.
« Les patrons savent très bien s’organiser collectivement dans ce secteur quand ils ont en besoin pour leur production mais les conditions de travail des salariés c’est toujours trop compliqué. On pourrait imaginer la construction d’hébergements collectifs en dur, gérés par les coopératives viticoles, mais ça n’existe pas et vous avez partout des hébergements en tente, alors que c’est interdit » déplore Anthony Smith.
Même en pleine crise, la minorité présidentielle continue de gouverner contre les intérêts des travailleurs, qui plus est dans un secteur particulièrement précaire, tant par ses conditions salariales, par le danger physique et vital aggravé par le décret qui autorise le non-respect des temps de repos, et par les offensives racistes et xénophobes. Reprenant les mesures patronales et racistes proposées par le Rassemblement National, le macronisme prouve qu’il ne sera jamais un rempart face à l’extrême-droite, et que la défaite de ces deux courants ne pourra venir que d’une réponse du mouvement ouvrier.
Publié par REVOLUTION PERMANENTE
Dans une lettre envoyée à la presse régionale, l'ex-gérant d'une grande banque d'affaires, réélu à l'Elysée par on ne sait plus par qui, fixe SES conditions pour nommer un nouveau ministre de son choix.
En écartant le Nouveau front populaire, Macron tente un coup de force anti-démocratique avec une coalition de droite à sa botte. Façon d'être toujours le maître des horloges pour une politique réactionnaire et donc anti-sociale.
L’annonce vise également à maintenir au pouvoir le gouvernement actuel jusqu’à l’émergence de la coalition de son choix exclusif.
Macron a sauvé les meubles lors de ses législatives, par la grâce des désistements anti-extrême droite, avec 163 députés élus de son ex-majorité. Dès lors, si le NFP venait à gouverner, en cohabitation avec le président de notre mauvaise république héritée depuis 1958 par le général de Gaulle, politicien éminemment de droite, les luttes dans les entreprises et la rue ne devront pas rester aux abonnés absents.
Qu’il s’agisse de nos revendications immédiates sur l'augmentation salariales et des pensions de retraite ou de l'abrogation de l'âge de la retraite aux calendes grecques, ne plaçons notre confiance que dans l'action, dans nos propres forces de progrès et de justice sociale.
Publié par Le Mantois et Partout ailleurs
SSCT - Réparation des AT/MP : "Nous avons évité la catastrophe de l’article 39"
Editions Législatives, ActuEL-CSE, édition du 08 juillet 2024. |
Après neuf mois de négociation difficile, le Comité de suivi de l’accord national interprofessionnel (Ani) sur les AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) du 15 mai 2023 a accouché d’une "nouvelle architecture générale d’indemnisation des AT/MP". Une formule attachée au compromis de 1898, à travers une réparation forfaitaire et une rente duale, louée par la majorité des partenaires sociaux, mais critiquée par les associations des victimes.
Ravis d’avoir repris la main, les partenaires sociaux se félicitent à la quasi-unanimité de la copie rendue. Elle est applaudie, selon Eric Chevée, par toutes les organisations patronales qui "vont signer, ça c’est sûr" défendue par Force ouvrière (FO) qui estime "signer la fin d’une injustice" et plébiscitée par la CFTC qui "s’engage pour une meilleure réparation". Eric Chevée assure avoir également eu la confirmation de la CFDT et l’avis favorable de la CFE-CGC. Seule la CGT "réfléchit" encore. Sans doute sensible aux critiques des associations des victimes. "Je tire mon chapeau au patronat français qui est extrêmement malin, a réagi Maître Felissi, pour la Fnath (association des accidentés de la vie). Pour nous, cette réforme est trompeuse. Aujourd’hui, on a un système qui indemnise mal et qui continuera à mal indemniser ou très peu pour ne pas générer plus de charges à la branche AT/MP."
Pour autant, l’avocat de l’association des accidentés de la vie concède une amélioration. "On a évité la catastrophe de l’article 39, assure-t-il. [Ce dernier] déshabillait Pierre pour habiller Paul, en réduisant la part professionnelle pour financer la part personnelle. Ça, ça n’existe plus." Contrairement à la Cour de cassation, et comme l’exécutif, les partenaires sociaux proposent que la rente AT/MP soit duale, c’est-à-dire qu’elle indemnise le préjudice professionnelle (pertes de gains professionnels et incidence professionnelle de l’incapacité permanente) et le préjudice personnel (déficit fonctionnel permanent ou DFP qui correspond aux conséquences dans la vie courante d’un accident). Le gouvernement avait proposé une évaluation du préjudice personnel plus ou moins calquée sur celle du préjudice professionnel, qui aurait eu pour effet, selon FO, de ne pas prendre en compte certains pans du DFP et de réduire l’indemnisation des victimes. Raison pour laquelle les partenaires sociaux proposent d’attacher à ce préjudice personnel, grande nouveauté, une évaluation (et une indemnisation) "spécifique [et] distincte" du préjudice professionnel. "Le changement le plus important est que, désormais, le taux d’incapacité fonctionnelle est évalué de manière totalement autonome par rapport au taux d’incapacité professionnelle", nous explique FO. L’ensemble des composantes du DFP sont ainsi pris en compte par la rente. Ce que ne faisait pas le calcul de l’article 39. Et ce qui n’était pas couvert par la rente depuis le revirement de la Cour de cassation début 2023. "Cette absence d’indemnisation du déficit fonctionnel permanent par la rente AT-MP avait pour les victimes la saveur d’une double peine (financière et morale)", considère FO dans un communiqué du 28 juin.
Si aucun changement n’est à prévoir pour le préjudice professionnel, l’incapacité personnelle serait ainsi évaluée selon le barème du concours médical et une nouvelle indemnisation serait calculée selon le référentiel Mornet, utilisé par les juges civils dans le contentieux de la réparation du dommage corporel. "On a créé un nouveau système qui s'approche du système utilisé en droit civil", résume la juriste de FO. À ceci près, que l’évaluation doit être adaptée à la sphère travail et que l’indemnisation civile serait réduite de moitié pour les accidentés du travail. "Sans faute inexcusable de l'employeur, demain, on vous donne 50 % de ce que vous auriez eu le droit d'avoir en droit civil", explique la syndicaliste.
" On vous donne 50 % de ce que vous auriez eu le droit d'avoir en droit civil "
Une différence de traitement entre un accidenté de la route et un accidenté du travail justifié, selon FO, par le compromis de 1898. "En droit civil, vous avez trois choses à démonter : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité. Ensuite, vous allez devant le juge, c’est une procédure longue, onéreuse et émotionnellement compliquée. C’est seulement au bout de 5 à 10 ans que vous obtenez votre indemnisation. Le compromis de 1898 facilite la vie des victimes car à partir du moment où votre AT/MP est reconnu administrativement, vous avez le droit automatiquement à votre indemnisation. Vous n’avez pas besoin de payer un avocat, d’aller pendant 10 ans devant les tribunaux, etc." Un paradigme donnant-donnant que goûte peu Maitre Felissi. "Le compromis n’est pas une histoire de salaire et de prix, s’emporte-il. C’est une histoire d’indemnisation d’un dommage corporel. Que la branche n’ait pas la capacité d’indemniser totalement une personne tétraplégique qui ne peut se servir que de son petit doigt et qui est obligé d’aller à la MDPH [Maison départementale pour les personnes handicapées]… On ne peut pas faire de compromis social sur des sujets éthiques. Les droits subjectifs sont les droits les plus profonds de la personne humaine." Ce à quoi, Jean-Marie Branstett, administrateur FO à la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP), répond : "On peut toujours s'améliorer mais nous ne sommes tout de même pas complètement à la traîne pour ce qui est de l'indemnisation. On pourrait faire mieux mais c’est toujours un problème de négociation. De temps en temps, il faut admettre avancer petit pas par petit pas." Notons que FO souhaite que cette nouvelle architecture soit reprise dans le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2025 mais s'inquiète de la conjoncture politique. "Nous allons proposer le texte au gouvernement qui sera en place mais nous n'avons aucune garantie qu'il soit repris, ou repris tel que nous le souhaitons".
Un autre sujet brûlant a été arbitré par les partenaires sociaux : celui de la réparation du DFP (déficit fonctionnel permanent) en cas de faute inexcusable (FIE). "Tout l’enjeu pour les interlocuteurs sociaux était d’améliorer l’indemnisation des victimes d’AT-MP en réintroduisant le DFP dans la rente, sans léser les victimes d’une FIE", nous résume la juriste de FO. Le problème étant le suivant : si la rente est censée améliorer la réparation du DFP hors FIE, elle la diminue avec FIE par rapport à la solution apportée par la Cour de cassation début 2023. "La jurisprudence de la Cour de cassation était extrêmement favorable aux personnes, explique Maître Felissi. Elle disait : "Ça suffit maintenant, y’en a marre, quand il y a une faute inexcusable, quand l’employeur est allé trop loin, on indemnise votre DFP". Sur certains dossiers, on est à 300 voire 400 000 € pour la victime. Ce qui n’existera plus avec cette réforme."
" En cas de FIE, on passe à 100 % du référentiel Mornet "
Une assertion que FO tient à tempérer. "Je rappelle que l’on compte moins de 2 000 dossiers de faute inexcusable par an, ce qui fait quand même très peu de dossiers par rapport au nombre d’accidenté et de malades du travail, rétorque la juriste du syndicat. En plus, la méthode de calcul que nous proposons permet d’avoir une majoration de rente significative en cas de FIE. On passe à 100 % du référentiel Mornet. Vous arrivez donc à des sommes quasi similaires à une réparation intégrale". Avant de nous préciser que : "Avec la nouvelle architecture, la seule différence pour ces victimes sera que le DFP sera versé sous forme de rente viagère et non pas sous forme de capital." Un choix qui « sécurise » la santé financière de la branche AT/MP. "Ça bloque toute évolution de la jurisprudence, souffle l’avocat de la Fnath. Vous voulez lui casser les pattes. C’est pour ça que vous faites cette réforme. Pour que la Cour de cassation ne dise pas un jour que c’est terminé, que vous allez indemniser ces gens [les accidentés du travail] de la même façon que les autres. Ces gens-là ont des droits subjectifs comme toute personne et il n’y a pas de raison objective, morale et juridique de ne pas le faire." La Fnath, qui a eu accès à un document "réflexions paritaires faisant suite aux groupes de travail 2024 sur la dualité des rentes AT /MP" daté du 16 avril, développe ses inquiétudes dans un communiqué du 30 avril.
Avec la réintégration du DFP dans la rente, l’employeur fautif, comme souhaité par le gouvernement à l’occasion du PLFSS pour 2024, ne serait plus seul à prendre en charge financièrement le préjudice fonctionnel, le montant correspondant à la rente non majorée étant payé par la mutualisation employeur. La Caisse de la sécurité sociale ne pourra lui demander qu’un remboursement pour la part majorée et il ne supportera, seul, que l’indemnisation des autres préjudices non couverts par la rente (souffrances temporaires, préjudice d’agrément, préjudice esthétique, préjudice sexuel, etc.). "C’est très important pour les TPE/PME, rend compte Eric Chevée. En cas d’accident du travail, sans le système AT/MP, elles disparaissent. Les dirigeants n’ont pas la possibilité de se planquer derrière une chaîne de décisions ou des délégations de responsabilité qui diluent la responsabilité. Nous marquons une différence avec les grandes entreprises". Réaction de Maître Felissi : "Sur ces sujets, on a trop laissé les grandes entreprises donner le la, estime-t-il. Elles ont les moyens mais refusent que le prix de l’indemnisation leur coûte plus cher. On aurait pu trouver un système intelligent qui protège les TPE/PME du risque tout en permettant une véritable justice sociale pour les salariés." Note pour plus tard ? |
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Se syndiquer CGT ?
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