SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

Conquis social emblématique arraché au sortir de l’après-guerre, la prise en charge des affections longue durée (ALD) est une nouvelle fois dans le viseur des « experts » de l’austérité. Alors que le gouvernement démissionnaire d’Attal prépare activement sa succession depuis plusieurs semaine avec une liste d’offensives austéritaires de premier ordre, de la réduction de l’indemnisation maladie des fonctionnaires à l’accélération de la casse de l’école, on observe le retour d’une petite musique austéritaire contre la prise en charge des affections de longue durée (ALD).

Pour rappel, les ALD sont les maladies chroniques nécessitant au moins 6 mois de soins. Elles concernent pas moins de 12 millions de personnes en France, pour un coût estimé à 12.3 milliards d’euros par an. Déjà partiellement prise en charge, avec seulement 29 pathologies reconnues comme étant des ALD et une distinction entre ALD exonérante et ALD non-exonérante (n’ouvrant pas le droit au remboursement du ticket modérateur), les chantres de l’austérité appellent à une offensive historique. Dans leur rapport, l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) proposent deux options, sous forme de « réformes structurelles », qui impliquent un dépeçage du système tel qu’il existe actuellement.

La première impliquerait la mise en place d’ « une ALD à deux niveaux », faisant la distinction entre les ALD « les plus graves » et les ALD « les moins graves », assorti d’un déremboursement partiel des soins des ALD considérées comme moins graves, pour des bénéfices d’entre 400 et 600 millions d’euros. La seconde option implique tout simplement la suppression du système d’ALD, remplacé par un plafonnement des coûts à charge des patients à 1000€/an, qui pourrait rapporter 800 millions d’euros à l’Etat, tout en étant défavorable à 82% des patients.

Parmi les autres pistes étudiées, le rapport IGF-Igas décrit également les recettes que permettraient de réaliser la mise en place d’une franchise sur les transports des patients (entre 90 et 123 millions d’euros d’économies), le déremboursement du ticket modérateur d’une partie des médicaments et prescriptions (148 millions d’euros d’économies), ainsi que l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des indemnités perçues par les patients (entre 300 et 600 millions d’euros d’économies).

Une telle offensive a d’ailleurs d’ores et déjà reçu l’approbation de la rapporteure de la branche maladie du Sénat, Corinne Imbert, membre de LR au même titre que le nouveau premier ministre Michel Barnier, qui a expliqué qu’elle n’est « pas étonnée que ce genre de piste soit mise sur la table » et « est-ce qu’il faut renoncer à cette réflexion dans un cadre budgétaire très contraint ? Je ne pense pas. Je crains que l’on n’y échappe pas ». La sénatrice, qui défend la nécessité de mettre les prescriptions du rapport IGF-Igas en application, explique que « par devoir de responsabilité, il faut étudier des pistes, et le Parlement ensuite se prononcera ».

De leur côté, plusieurs associations ont vivement dénoncé le rapport. France Assos Santé explique par exemple que « les personnes en ALD sont celles qui accusent déjà le plus de reste à charge. Ce sont aussi les premières confrontées aux dépassements d’honoraires qui explosent – et pour lesquels rien n’est fait – et aux frais déjà non remboursés dans le cadre de l’ALD. La remise en cause de la prise en charge à 100 % aura un impact non seulement sur les personnes malades elles-mêmes, mais également sur l’ensemble de la population, dans la mesure où ces dépenses seront transférées aux usagers et aux complémentaires santé, lesquelles les répercuteront sur le montant des cotisations, elles aussi en hausse constante. »

Un constat partagé par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath), qui dénonce dans un communiqué « [les] choix idéologiques présentés comme des évidences et qui consistent, au final, à faire financer par les malades leurs dépenses de santé en réduisant la couverture sociale actuelle. »

Comme rappelé plus haut, le précédent gouvernement avait déjà étudié un projet similaire au printemps, avant de rapidement rétropédaler face au tollé qu’avait suscité une telle proposition. Alors que le gouvernement prépare une offensive austéritaire sans précédent avec près de 130 milliards d’euros de coupe austéritaire d’ici à 2028, la question se pose de savoir si le gouvernement Barnier reprendra l’offensive sur ce terrain dans les mois qui viennent. Quoiqu’il en soit, le sujet est de nouveau au premier plan avec un mode opératoire qui est toujours le même : un rapport télécommandé qui vient justifier une réforme au détriment des plus malades et des plus précaires.

Face à l’austérité qui vient de tous les côtés, il faut d’ores et déjà se préparer à lutter contre une offensive historique qui viendra donner un coup supplémentaire contre nos droits et face à la destruction méthodique de notre système de santé. Des attaques austéritaires brutales contre lesquelles le mouvement ouvrier doit opposer et construire un plan de bataille pour faire face à la casse du système de sécurité sociale et exiger une santé de qualité au service de toutes et tous.

Publié par REVOLUTION PERMANENTE

Dans un entretien publié ce dimanche dans Les Échos, Thomas Fatôme, directeur général de l’assurance-maladie, insiste sur la dégradation des comptes de la Sécurité sociale : « Le déficit de la branche maladie sera vraisemblablement plus élevé que les 11,4 milliards d’euros attendus par la commission des comptes de la Sécurité sociale en juin. ». Une sortie qui vise à pointer du doigt les arrêts de travail, jugés responsable du déficit grandissant : « Malheureusement, au premier semestre, le coût d’indemnisation des arrêts de travail est de nouveau en hausse de 8 % sur un an, ce qui est très important. 

Encore et toujours la « lutte contre la fraude »

La conclusion du patron de l’assurance-maladie est sans appel : « Il faut réfléchir à un nouveau système d’indemnisation des arrêts de travail plus soutenable financièrement. » Une préconisation qui résonne avec la proposition avancée en mai dernier par la Cour de comptes d’augmenter le nombre de jours de carence dans le secteur privé de trois à sept jours. Des sorties particulièrement alarmantes, qui laissent présager de nouvelles attaques en ces temps d’austérité. Alors que la préparation de la loi de finances et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 sera le premier dossier brûlant du futur gouvernement Barnier, cette idée pourrait bien être remise à l’ordre du jour pour trouver une partie des 16 milliards d’euros de coupes budgétaires préconisés par le ministre de l’Économie sortant Bruno Le Maire.

Comme d’habitude concernant les arrêts de travail, la rhétorique de la lutte contre la « fraude » tourne à plein régime. Si Thomas Fatôme reconnaît que « la population active augmente et vieillit, et quand le SMIC et les salaires augmentent avec l’inflation, c’est normal que le coût d’indemnisation des arrêts augmente », il affirme toutefois que « cela n’explique pas tout ». Il annonce que l’assurance-maladie contactera les salariés en arrêt de longue durée et les médecins prescrivant à son goût « trop » d’arrêts de travail, et amplifiera la « lutte contre la fraude, en déployant dès ce mois-ci auprès des médecins de nouveaux certificats d’arrêts de travail plus sécurisés ».

La santé des travailleurs en danger

Pourtant, les facteurs explicatifs de l’augmentation des arrêts de travail ne manquent pas. Outre le vieillissement de la population active, que Thomas Fatôme reconnaît, causé par les réformes des retraites successives qui contraignent au travail des personnes vieillissantes et à la santé plus fragile, les travailleurs sont également de plus en plus exposés à des risques pour leur santé. En novembre 2023, Les Échos relayaient eux-mêmes une étude d’Empreinte Humaine et OpinionWay qui concluait qu’un salarié sur deux était en état de « détresse psychologique » et que 2 400 000 personnes étaient en risque de burn-out sévère.

Selon le baromètre de Malakoff Humanis sur l’absentéisme, en 2023, 33 % des arrêts étaient dû à des maladies infectieuses, 15 % à des troubles psy et à l’épuisement professionnel, 12 % à des troubles musculo-squelettiques et encore 7 % au covid. La détérioration des conditions de travail et leurs conséquences sur la santé physique et psychique, mais aussi l’indigence de l’État face aux maladies infectieuses telles que le covid pèsent donc lourd dans sur l’état de santé des travailleurs et, en bout de course, sur le recours aux arrêts de travail.

Le rétablissement d’un jour de carence pour les arrêts de travail dans la fonction publique en 2018 offre un recul pour mesurer les effets de la détérioration des conditions d’indemnisation sur le comportement des travailleurs malades. Analysant les effets de cette réforme dans l’Éducation nationale, les experts de l’Insee pointent une réduction du nombre d’arrêts de courte durée, mais une augmentation du nombre total de jours indemnisés. En somme, si le mécanisme des jours de carence réussit à dissuader les travailleurs malades ou psychologiquement épuisés de solliciter un arrêt de travail, cela se solde au final par une augmentation des arrêts de travail de plus longue durée, signes d’un état de santé plus dégradé. Des dispositifs qui ne font pas d’économies, mais ne servent qu’à exploiter davantage les travailleurs, au mépris de leur santé.

Arrêts de travail, maladies chroniques : les prochaines victimes du gouvernement

Dans la situation de crise politique aiguë, et acculé par une situation budgétaire très dégradée, le nouveau gouvernement pourrait donc encore une fois en profiter pour faire payer les travailleurs, au mépris de leur santé. Une attaque qui pourrait également concerner les malades chroniques, avec des préconisations de la haute administration pour raboter le régime des affections longues durées (ALD) qui permet aujourd’hui un niveau de prise en charge plus important des soins pour les maladies chroniques.

Ces mesures austéritaires inscrivent dans la droite ligne des attaques de ces dernières années telles que l’augmentation des franchises sur les boites de médicaments ou la dernières réformes des retraites. Autant de mesures qui mettent en danger la population alors que la Sécurité sociale est aujourd’hui structurellement sous-financée en raison des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les employeurs, qui ont coûté 70 milliards d’euros en 2023.

Publié par REVOLUTION PERMANENTE