SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

Le Conseil d’État a récemment tranché, allant dans le sens de nombreuses fédérations de médecins. Les arrêts maladie pour burn-out pouvaient jusqu'alors être contestés par les employeurs et faire craindre une sanction disciplinaire aux prescripteurs. Ils sont désormais considérés comme légitimes.

La décision du Conseil d'Etat a soulagé les médecins, qui s'en félicitent même. Dans un arrêt publié le 28 mai dernier, la plus haute juridiction administrative a confirmé l’annulation d’une décision de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, datée de 2022, qui avait sanctionné une généraliste pour avoir prescrit un arrêt de travail au motif de "burn out".

La décision du Conseil d'Etat pourrait ainsi désormais faire jurisprudence, tandis que jusqu'alors les employeurs avaient la possibilité de contester le motif du burn-out, jusqu'à attaquer en justice les prescripteurs. En effet, le Code de la Santé Publique interdit tout certificat médical "tendancieux" ou "de complaisance". Ces derniers font référence à des congés maladie prescrits de manière abusive, sans réelles justifications médicales.

Aussi, certains employeurs ont accusé les médecins, qui constataient l'existence d'un syndrome d'épuisement professionnel, d'émettre ce genre de certificat. Or, le Conseil d'Etat considère que cette seule mention ne constitue pas une faute déontologique de la part du médecin qui l’établit. Cette position acte de fait que les arrêts maladie prescrits pour burn-out ne sauraient être considérés comme des "certificats de complaisance".

"Ils ne s'inventent pas des pathologies"

"Il est fréquent que l'on reproche aux médecins les arrêts pour burn-out, note Aurore Baudoin-Haloche, qui exerce à Marseille. On estime que les docteurs n'ont pas le droit de faire un lien de cause à effet, n'étant pas sur place, sur le lieu de travail. Pourtant ce motif est récurrent, et même de plus en plus, constate la professionnelle de santé. Certains vivent mal la pression, des professions y sont plus exposées. C'est important que ce mal soit reconnu. On voit des patients être détruits du burn-out, qui peut résulter de harcèlement, ou de surmenage. Avoir la reconnaissance de son mal aide à se reconstruire, c'est leur dire qu'ils ne s'inventent pas des pathologies."

L'occasion de rappeler que le burn-out est reconnu comme une maladie par l’Organisation mondiale de la santé depuis 2019. L'OMS le définit "comme un sentiment de fatigue intense, de perte de contrôle et d’incapacité à aboutir à des résultats concrets au travail". De son côté, la Haute Autorité de Santé (HAS), le caractérise par un "épuisement physique, émotionnel et mental qui résulte d’un investissement prolongé dans des situations de travail exigeantes sur le plan émotionnel".

Des conflits employeur-employé

Un arrêt qui satisfait donc les professionnels de santé. "Les CODM (Conseil national de l‘Ordre des médecins Ndlr) se trouvent surchargés par ces dossiers où le médecin est mêlé, malgré lui, dans un conflit employeur-employé. Cela représente plusieurs dossiers chaque mois", a rappelé la Fédération des Médecins de France, dans un communiqué, suite au jugement rendu. La FMF regrette que "les avocats défendant les employeurs refusent systématiquement tout lien entre une pathologie, notamment psychologique, et l’activité professionnelle, ce qui place en situation difficile notamment les psychiatres spécialisés dans les psychopathologies au travail qui sont interrogés sur le sujet par les médecins du travail et se retrouvent alors systématiquement poursuivis."

Cette décision du Conseil d'État devrait rassurer les professionnels de santé qui pourront désormais constater librement les symptômes de cette pathologie.

Eh il veut continuer CONTRE l'urgence des mesures sociales en essayant de gagner du temps pour satisfaire notamment le patron des patrons, Patrick Martin arc-bouté contre l'augmentation du SMIC !

On a beau le savoir, savoir également que ces gens-là détiennent de fait la quasi totalité de médias, on se dit que réussir à faire croire que ce sont les immigrés, les gens qui vivent avec le RSA qui sont la cause de nos problèmes avec les budgétivores c’est vraiment fort de café…

Et pourtant les faits sont là, les Français ont voté en majorité pour ces gens-là tout en exprimant une colère contre leur mal vie… c’est ça la fascisation et la manière dont les conservateurs comme les libéraux libertaires finissent par s’y rallier en défense de cette caste… contre les “partageux”… en utilisant une petite délinquance qui, in fine, comme tous les lumpen prolétariats se retourne contre les intérêts du peuple et d’abord ceux des prolétaires auquel on les identifie…

Mais au sein duquel ils font régner une violence bien utile pour masquer la véritable violence du capital… son accumulation forcenée… et pour donner des prétextes à la répression…

note de Danielle Bleitrach histoireetsociete

Selon le classement annuel du magazine “Challenges”, les dix premières fortunes accaparent même 693 milliards d’euros.

Article rédigé par franceinfo avec AFP France Télévisions Publié le 18/07/2024

Bernard Arnault, PDG de LVMH, à Paris le 18 avril 2024. (MIGUEL MEDINA / AFP)

Un record de richesse. En 2024, la fortune cumulée des 500 plus riches Français dépasse pour la première fois les 1 200 milliards d’euros, selon le classement annuel du magazine Challenges, publié jeudi 18 juillet. Au total, les 500 plus grandes fortunes totalisent ainsi 1 228 milliards d’euros, soit 5% de plus qu’en 2023. Et les dix premiers noms de ce classement accaparent 693 milliards d’euros.

Bernard Arnault, à la tête de LVMH, trône toujours en haut du podium avec 190 milliards d’euros. La famille Hermès arrive deuxième, avec 155 milliards, soit une hausse de 17 milliards d’euros, devant Alain et Gérard Wertheimer, héritiers de Chanel, avec 115 milliards.

Françoise Bettencourt Meyers, à 84 milliards d’euros avec sa famille, arrive 4e et reste la Française la plus fortunée dans un classement largement dominé par les hommes.

Le nombre de milliardaires progresse

Les patrimoines de Bernard Arnault et François Pinault (8e au classement avec près de 24 milliards d’euros) ont par ailleurs “reculé de plusieurs milliards d’euros, notamment en raison des difficultés du marché chinois”, qui ont pesé sur les cours de bourse, commente Challenges.

En parallèle, le nombre de milliardaires progresse à 147, contre 141 en 2023 et 67 il y a dix ans. La fortune minimale pour figurer parmi les 500 plus riches Français est désormais de 245 millions d’euros, contre 235 l’année dernière et 80 en 2014.

Publié le 22 Juillet 2024 par Syndicat CGT Le Meux

Arnaud Mias, sociologue : « Notre système de santé au travail, premier pilier de l’Etat social, est en crise »

Le Monde, le 10 juillet 2024

Le sociologue constate, dans une tribune au « Monde », que la médecine et l’inspection du travail sont aujourd’hui totalement démunies, et il plaide pour le retour d’un authentique droit à la santé au travail.

Chaque jour, plus de deux salariés meurent d’un accident du travail en France, plus de 1 500 accidents du travail engendrent un arrêt de travail et plus de 120 nouvelles maladies provoquées par l’activité professionnelle sont reconnues et indemnisées par l’Assurance-maladie. Pour beaucoup trop de Français, le travail est une source de danger et de maladie. Il est parfaitement possible d’améliorer cette situation et d’ouvrir ainsi un horizon de conquête sociale fondamentale pour de nombreux concitoyens, notamment issus des classes populaires.

Ces chiffres devraient alerter sur l’état des conditions de travail, d’autant qu’ils affichent une inquiétante stabilité depuis plus de dix ans et qu’ils sous-estiment l’impact réel des conditions de travail sur la santé des travailleurs. Chaque année, moins de 300 cancers sont effectivement reconnus comme maladies professionnelles – hormis ceux liés aux expositions à l’amiante –, alors que les épidémiologistes les plus prudents estiment que le nombre de cancers liés au travail est au moins vingt fois supérieur ; un rapport de Santé publique France, publié en avril 2023, montre que les pathologies professionnelles non reconnues, à commencer par la souffrance psychique, ne cessent de progresser.

Le problème déborde la seule expérience de la maladie : selon les chiffres du ministère du travail, 37 % des actifs français occupés déclarent leur travail « insoutenable », au sens où ils ne se sentent pas capables de tenir jusqu’à la retraite.

Souffrance silencieuse

Ces chiffres dissimulent par ailleurs de profondes inégalités sociales face à la possibilité de pouvoir faire de son travail un facteur de développement de sa propre santé. Ce sont les classes populaires qui sont les plus durement touchées : ouvriers du BTP, aides à domicile, travailleurs du nettoyage et de l’industrie agroalimentaire, intérimaires, salariés des entreprises sous-traitantes dans l’industrie ou de la logistique… Une souffrance silencieuse parce que tue et dissimulée, qui nourrit le ressentiment social et son expression politique.

Notre système de santé au travail, premier pilier de l’Etat social, construit dès la fin du XIXe siècle, est en crise. Harcèlement moral, suicides liés au travail, risques psychosociaux, burn-out, mal-travail… Cela fait plus de deux décennies que les chiffres sont à la hausse et que les corps professionnels chargés de ces problématiques, médecine du travail et inspection du travail au premier chef, connaissent des réformes régulières, destinées, prétendument, à rendre leurs actions plus efficaces, mais contribuent à en réduire le nombre et les moyens. Cela fait aussi vingt ans que l’on constate les faibles effets de ces réformes ainsi que la faible progression d’une culture de prévention dans les organisations, etc.

En réalité, une bonne part de l’incapacité à progresser tient à la faiblesse et la centralisation du dialogue social sur ces questions. En outre, la disparition des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) provoquée par les ordonnances travail de septembre 2017 ont sapé un peu plus les capacités d’intervention collective sur les situations de travail. A l’échelle nationale, la gouvernance du système français de santé au travail apparaît très lacunaire. « Défaut de pilotage », « manque de lisibilité », « paysage fragmenté », « multiples cloisonnements »… Les rapports publics dressent un constat sévère, les propositions de réforme peinent à se concrétiser et les moyens manquent globalement pour agir.

« Modèle de la hâte »

En 2005, 70 % des salariés du privé déclaraient avoir eu une visite avec un médecin du travail ou une infirmière au cours des douze derniers mois ; ils ne sont plus que 39 % en 2019. On ne compte aujourd’hui qu’un inspecteur du travail pour près de 11 000 salariés, ce qui limite fortement leur influence. Le tour de vis budgétaire que subit l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), chargé de la recherche, de l’information et de la formation sur les risques professionnels et leur prévention, ne fait que renforcer le sentiment que le travail et la santé au travail, pourtant régulièrement placés à l’agenda politique, échappent aux priorités de l’action publique.

Ces constats font douter de la possibilité de rendre effectif un authentique droit à la santé au travail. L’exercice de ce droit, de cette liberté, se fonde sur des instruments institutionnels et des dynamiques collectives qui sont aujourd’hui profondément fragilisés. Par-delà la nécessaire refondation institutionnelle du système de santé au travail, unanimement proposée dans les rapports publics récents, il faut se donner collectivement les moyens de surmonter la difficulté à agir dans les entreprises, au plus près des situations de travail.

Cela suppose d’abord de faire évoluer notre perception des problèmes du travail et de la santé au travail, prisonnière des statistiques de sinistralité des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les problèmes ont évolué. Même si nous peinons à les qualifier clairement, ils ont à voir avec la façon dont le travail est organisé, piloté, prescrit et contrôlé. Sur fond d’intensification du travail, un « modèle de la hâte » (Le Travail pressé, de Corinne Gaudart et Serge Volkoff, Les Petits Matins, 2022) s’est imposé dans les organisations du travail, souvent posé comme collectivement incontestable, non discutable, non négociable, et dont les conséquences se traitent à un niveau individuel, voire personnel.

L’ignorance managériale des conditions réelles de réalisation de l’activité de travail sape progressivement les fondements même du sens du travail. C’est ce silence imposé qu’il faut briser, cette certitude non questionnée et non débattue sur ce que le travail devrait être qu’il faut combattre. Cela passe par la réinvention de pratiques de dialogue au plus près du travail réel pour développer les ressources nécessaires à la réalisation d’un travail émancipateur et facteur de santé.

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