L'argument du gouvernement "On vit plus vieux donc c’est normal qu’on parte à la retraite plus vieux » est bidon.
L'étude ci-dessous montre que certaines personnes n’ont pas eu le courage d’attendre, considérant que la durée supplémentaire de travail qui leur est demandée n’est pas soutenable parce qu'elle provoque la mauvaise santé, à preuve, 4 % des agents territoriaux nés en 1956, par exemple, sont en invalidité à l’âge de 57 ans, 6 % à l’âge de 60 ans, 9 % à l’âge de 62 ans et 10 % à l’âge de 64 ans.
Le nombre de salariés du privé qui partent avec des pénalités sur leur pension a presque doublé et les départs anticipés pour invalidité augmentent dans le public. De quoi nourrir les débats du conclave sur les retraites.
Manifestante contre la réforme des retraites à 64 ans, le 6 juin 2023. Faute d'avoir suffisamment validé de trimestres, de plus en plus de salariés dont le travail n'est plus soutenable, préfèrent ouvrir leurs droits à la retraite, même avec décote sur leur pension.
Quelle fumée blanche sortira du conclave voulu par le Premier ministre François Bayrou pour amender la réforme des retraites de 2023 ? Réunis depuis le 27 février, les partenaires sociaux ont trois mois pour négocier « sans totem ni tabou » des amendements à une réforme entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
Sans tabou, mais avec un objectif contraignant : « Rétablir l’équilibre financier de notre système de retraites à un horizon proche » fixé à 2030. Dans ces conditions, revenir sur le recul de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite, qui a ainsi été porté à 64 ans, s’annonce acrobatique. A peine ouvertes, les portes du conclave ont déjà claqué. Force ouvrière a quitté les négociations, dénonçant une mascarade.
Il y a pourtant de quoi remettre des sujets essentiels sur la table. Divers signaux montrent que certaines catégories de travailleurs ne sont pas capables de supporter un recul aussi brutal de l’âge de départ à 64 ans, sans réelle réflexion sur leurs conditions de travail. Le premier clignotant concerne les 22 millions de salariés du secteur privé cotisant à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) :
« Nous observons un changement de comportement sur la décote, a expliqué Renaud Villard, son directeur général, lors d’une rencontre organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). Historiquement, entre 7 % et 8 % des assurés ne partaient pas à la retraite avec le taux plein. Ils sont aujourd’hui 13 à 14 %. »
Le boom des décotes dans le privé
Ce sont donc presque deux fois plus de salariés du privé qui partent en retraite avec une décote.
La pension de l’Assurance retraite est calculée sur la base de la moyenne du salaire brut durant les 25 meilleures années de cotisation. Sous réserve de remplir les conditions d’âge et de durée de cotisation pour partir à taux plein, le salarié touchera une pension qui représente 50 % de cette moyenne. Mais s’il part avant l’âge de 67 ans (âge d’annulation de la décote) sans avoir cotisé durant le nombre de trimestres requis (172, soit 43 ans, pour les personnes nées à partir de 1965), une décote de 0,625 % par trimestre manquant s’applique sur sa pension (dans la limite de 20 trimestres).
Sur deux ans (huit trimestres manquants), il perd 5 % de sa pension et ne perçoit donc plus que 45 % de la moyenne de son salaire brut durant ses 25 meilleures années de cotisation. Cette pénalité s’appliquera jusqu’à la fin de sa vie.
De plus, « la décote le privera de toutes les majorations accordées aux petites retraites, insiste Renaud Villard. Pour bénéficier du minimum contributif, il faut en effet avoir une retraite à taux plein. »
A ce stade, il est difficile de dire si l’augmentation des départs avec décote est structurelle ou transitoire. Bien qu’on ait eu le temps de la voir venir, la réforme de 2023 est entrée en vigueur très rapidement, à peine six mois après son adoption. Il est donc possible que certains salariés, qui s’étaient préparés à partir, n’ont pas eu envie de revoir un projet pensé avec leur employeur ou leur conjoint et sont partis avant d’avoir le taux plein.
Il est aussi possible, et c’est plus inquiétant, que certaines personnes n’aient pas eu le courage d’attendre, considérant que la durée supplémentaire de cotisation qui leur est demandée n’est pas soutenable.
« Il est trop tôt pour le savoir », explique Renaud Villard, dont les services suivent cet indicateur « comme le lait sur le feu car cela peut beaucoup changer le profil du rendement financier de la réforme ». Non pas tant du fait du montant de la pension versée : la décote moyenne est assez faible, de l’ordre de 2 à 3 %. Elle pénalise les retraités mais ne change pas grand-chose à l’équilibre général du régime de retraite :
« Que la Cnav verse 95 % d’une pension pendant vingt-deux ans ou 100 % de la même pension pendant vingt et un ans revient au même, poursuit Renaud Villard. En revanche, c’est très différent en termes d’impact sur l’emploi des séniors et le marché de l’emploi. »
Plus de départs en invalidité dans le public
Le phénomène observé du côté des agents publics territoriaux et hospitaliers est assez différent, mais il témoigne d’une même difficulté à occuper son poste au-delà d’un certain âge. La Caisse des dépôts, qui gère leur régime de retraite vient de publier une étude montrant que le nombre de départs anticipés pour invalidité a augmenté de 30 % en un peu plus de dix ans, passant de 5 400 agents par an en 2010 à 7 200 par an en 2023.
« Ces évolutions doivent beaucoup à l’augmentation de l’âge moyen des fonctionnaires en activité puisque la probabilité de partir en invalidité augmente sensiblement avec l’âge », observent Gabin Langevin et Pierrick Joubert, les deux statisticiens auteurs de cette étude.
C’est ainsi que 4 % des agents territoriaux nés en 1956, par exemple, sont en invalidité à l’âge de 57 ans, 6 % à l’âge de 60 ans, 9 % à l’âge de 62 ans et 10 % à l’âge de 64 ans.
« L’allongement de la durée d’assurance requise pour le taux plein a pu augmenter les bascules en invalidité chez les personnes dont l’état de santé était difficilement compatible avec le maintien en activité », suggèrent les auteurs.
A l’issue de la première séance de négociation du conclave, qui a essentiellement porté sur les retraites du secteur privé, il a été décidé de disjoindre les discussions et d’ouvrir en parallèle une négociation sur la retraite des agents publics.
Ce qui est assez logique, les interlocuteurs et les enjeux financiers étant très différents. Mais pour les salariés du privé comme pour les fonctionnaires, la question de fond reste la même : que faire pour les personnes usées par un travail difficile, qui ne sont pas en mesure d’atteindre l’âge de départ à taux plein ?
Sabine Germain
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