Point sur la commission mutuelle qui s’est déroulée aujourd’hui
Repères et perspectives – Rappel 2011
Rappel des évolutions en 2011
- Mise en place de la taxe sur les contrats d’assurances : Mise en place de cette taxe 3,5% au 1°janvier 2011
- Augmentation de la base de remboursement des consultations de généralistes : Passera de 22 à 23€ au 1° janvier 2011
- Baisse de 5% des remboursements de l’assurance maladie sur les postes suivants :
*des médicaments à vignette bleue
*de certains dispositifs médicaux : matériel médical, prothèses, implants… : diminution de 65 à60%
- Augmentation du seuil de franchise des actes hospitaliers : Franchise de 18€ appliquée pour des actes coûteux d’un seuil de 120€ au lieu de 91€
- ALD (Affections de Longue Durée) : Durcissement des règles, notamment concernant le transport
Repères et perspectives – Rappel 2012
DISPOSITIONS POUR LE DERNIER trimestre 2011 et 2012 : majoration de la taxe (TSCA) et de nouveaux transferts de charge vers les complémentaires santés.
Au 1°octobre 2011 ou 1°janvier 2012 : doublement de la taxe sur les contras d’assurance
*Augmentation de la taxe sur les contrats d’assurance : instaurée au 1°janvier 2011, elle passe de 3,5% à 7% au 1°octobre 2011 et est appliquée, selon les assureurs, de la façon suivante :
-Dès le 1° octobre
-Au 1° janvier avec une indexation visant à récupérer le dernier trimestre (LE CAS POUR NOUS)
-Au 1° janvier sans rétroactivité (très marginal)
Au 1° janvier 2012 : nouveaux désengagements de l’assurance maladie
- Baisse de remboursement :
*Dé classification de certains médicaments : l’assurance maladie baissera son niveau de remboursement
- Déremboursement total :
*D’un certain nombre de médicament dits « SMR » (service médical rendu insuffisant) liste à venir
- les hôpitaux seraient autorisés à pratiquer des tarifs plus élevés pour les étrangers fortunés
Face à toutes ces mesures la GMC préconise une majoration de 10% sur les cotisations :
REGIME DE BASE
Pour une personne le montant passerait de 6,40€ à 13,44€
Pour deux personnes le montant passerait de 28,40€ à 37,64€
Pour trois personnes le montant passerait de 40,56€ à 51 ,02€
La participation employeur reste la même !
Il a été demandé que cette majoration soit prise en charge par l’employeur à cent pour cent puis après à 50/50.
La direction à été catégorique sur ce point, la prise en charge de l’augmentation des cotisations ne doit pas se faire systématiquement à la solde de l’employeur ; tout en lui rappelant que la dernière augmentation était déjà subie par les salariés.
La direction estime qu’elle ne retrouve pas l’enthousiasme des salariés quand elle avait pris l’initiative de prendre à sa charge les 4€ supplémentaires (janvier 2010), faisant allusion au NAO de l’année dernière.
La direction annonce très clairement la couleur, pour elle, dans le contexte ou l’on parle que des coûts (politique du groupe) il est hors de questions qu’elle augmente la part employeur.
Au vu des propos tenus lors de cette commission, ceci ne présage rien de bon pour les futures négociations salariales.
On se demande ce qu’elle retient !!!