Nos vies valent plus que leurs profits La régression sociale ne se négocie pas, elle se combat ! SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPC

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Syndicat CGT unilever HPC France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

2,50 euros prélevés chaque mois pour la tenue d'un compte courant, soit 30 euros par an, c'est ce que la BNP prélève sur ses clients.

A partir du 1er janvier, la plupart des banques vont facturer des frais de tenue de compte, car la tendance est à la généralisation du système de pompe : toutes les grandes banques s'y mettent.

Après les chèques payants, la facturation des retraits, elles font preuve d'une imagination débordante, voire sans limite.

Il est vrai que les actionnaires poussent les conseils d'administration à décider d'augmenter leurs dividendes.

En effet, il n'y a plus aujourd'hui de banque complètement publiques — à l'exception peut-être de la Caisse des dépots — et, en tout cas, elles sont toutes devenues des Sociétés Anonymes avec des actionnaires. Elles n'ont qu'un seul objectif: le fric !

Même la Banque postale a un actionnaire: le Ministère des Finances; elle doit, comme les autres, lui verser son obole. Cela n'a plus grand chose à voir avec le Service public.

Prétexte !

Le prétexte officiel de cette "innovation" bancaire serait principalement de compenser les pertes liées au plafonnement des agios en cas de découvert. En fait c'est faux ! Mais il faut bien trouver un "bonne" raison. La technique est donc de se payer sur le "gogo": c'est à dire le client !

Car l'argument ne tient pas !

Tout le monde sait que les banques ont des ressources qui proviennent tout simplement de leurs activitées bancaires, qui ne se limitent pas à la tenue des comptes courants ! Des ressources? Il y en a, ne serait-ce que celles provenant de leurs spéculations boursières ou de leurs activités lucratives. Car, après tout, la banque c'est un métier !

Leurs bénéfices ont augmenté de 7% sur un seul semestre !

En effet, les banques ont vu leurs bénéfices augmenter de 7% pendant le 1er semestre 2015. Il y avait sûrement là de quoi financer d'autres activités, comme la tenue de comptes, sans risquer pour cela de se retrouver "sur la paille".

Non contentes d'avoir été renflouées par l'État après le Krach boursier de 2008 — qu'elles ont provoqué par leurs spéculations — renflouées avec de l'argent que l'État leur a emprunté par ailleurs, emprunts qui gonflent la dette de l'État — que les contribuables doivent rembourser à charge d'austérité — les banques considèrent sans doute que le mouton peut être tondu un peu plus, sans risquer une intervention offusquée de l'État.

N'oublions pas qu'avec le CICE, l'État les arrose aussi de milliards d'euros, ce, sans aucun contrôle (il se l'ait interdit, "la main sur le coeur", et "droit dans les yeux" a dit le ministre! Alors protester contre la mise en oeuvre de procédures abusives ? Il ne faut rien en attendre de lui. Rappelons au passage que le CICE sert, d'un coté à gonfler les dividendes des actionnaires, et de l'autre à supprimer des milliers emplois dans le secteur bancaire. Alors, pourquoi se gêner ?

En conséquence les frais de tenue de compte seront cette année de:

  • BNP : 30 euros par an
  • Société générale : 24 euros par an
  • HSBC : 24 euros par an
  • CIC : 24 euros par an (comme c'était déjà le cas)
  • La Banque postale : 6,20 euros par an
  • Banque populaire, Caisse d'Epargne, Crédit agricole, Crédit mutuel : tarification variable selon les régions.
  • LCL : rien pour le moment mais une tarification serait mise en place pendant l'année

Refuser par lettre recommandée !

"Il faut refuser. Le client a le pouvoir de dire non", encourage l'Association Française des Usagers des Banques. Elle met en avant l'article L312-1-1 du code monétaire et financier. Les banques ont dû informer des nouveaux tarifs deux mois avant leur application, et les clients ont jusqu'au 31 décembre pour envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour refuser la nouvelle tarification, comme le permet la loi. La banque devra alors appliquer le tarif antérieur, c'est-à-dire la gratuité pour la tenue de compte, si tel était le cas.

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Difficile de trouver un autre produit de consommation courante qui augmente aussi rapidement. Le 1er janvier 2016, le timbre de base, la Marianne rouge, passe à 0,80 €. Il coûtait 0,76 € en 2015 et… 0,60 € début 2012. En l’espace de quatre ans, c’est donc une augmentation d’un tiers qu’aura subie la lettre prioritaire de moins de 20 g.

Coup de massue

Mais pour la seule hausse de début 2016, les utilisateurs subiront surtout un coup de massue s’ils dépassent la première tranche de poids, ne serait-ce que de quelques grammes : le prix doublera d’un coup !

Cette envolée est la conséquence de la nouvelle structure tarifaire du courrier, que 60 Millions de consommateurs dévoile avec un peu d’avance. La Poste s’apprête à instaurer une tarification dite « au multiple ». Désormais, pour un envoi en France, il « suffira » de coller :

  • – deux timbres de base pour affranchir un pli entre 20 et 100 g ;
  • – quatre timbres pour un pli entre 100 et 250 g ;
  • – six timbres pour un pli entre 250 et 500 g ;
  • – huit timbres pour un pli entre 500 g et 2 kg.

La simplification a bon dos !

Officiellement, il s’agit de « simplifier » les choses : fini les grilles tarifaires compliquées et impossibles à retenir ! Mais la simplification a bon dos… Au passage, La Poste supprime certaines tranches de poids, notamment la tranche de 20 à 50 g, fusionnée avec celle de 50 à 100 g.

Résultat : la lettre à peine trop lourde, pesant 21 ou 22 g, coûtera 1,60 € en 2016 contre 1,25 € en 2015, soit un bond de 28 % pour fêter la nouvelle année !

Certes, à contrario, le prix d’envoi des lettres entre 50 et 100 g est en baisse. Mais ces dernières représentent à peine 2 % des courriers traités par La Poste, alors que celles pesant entre 20 et 50 g sont cinq fois plus nombreuses (plus d’une lettre postée sur dix). La nouvelle structure tarifaire a donc tout d’une hausse déguisée.

Timbre vert, timbre rouge, mêmes augmentations

Bien sûr, pour réduire le coût de ses envois, il est toujours possible de se rabattre sur la Lettre verte – que La Poste cherche à imposer par tous les moyens (lire l'article de 60 millions de consommateurs de janvier 2013) pour éviter les contraintes de la livraison en 24 heures.

Moins rapide (avec une livraison en 48 heures dans 90 % des cas), la Lettre verte est moins chère que la Lettre prioritaire. Mais elle suit le même chemin : les envois timbrés en vert subiront aussi la tarification « au multiple ». Et ils augmentent vite, eux aussi : un timbre vert coûtera plus cher en 2016 (0,70 €) qu’un timbre rouge en 2014.

Le timbre le moins cher reste le timbre gris (Écopli, livré en trois ou quatre jours), peu mis en avant par La Poste : après la hausse du 1er janvier 2016, il coûtera 0,68 € pour un envoi de moins de 20 g.

Le grand effondrement

L’ensemble de ces hausses appliquées par La Poste a été validé par le régulateur, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Elles sont motivées par l’effondrement rapide des volumes de courrier envoyés, qui alourdit les coûts de distribution. Mais en pratiquant une telle inflation, La Poste n’a aucune chance de ralentir la désaffection pour le courrier papier.

le site de 60 millions de consommateurs

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Communiqué de la CGT

En jouant sur l’émotion et la peur, le Gouvernement espère constitutionnaliser l’état d’urgence qui permet d’octroyer plus de pouvoir à la police, aux services de renseignements, à l’administration, ceci au détriment de l’autorité judiciaire.

Mais chacun aura pu mesurer, depuis les attentats, les dérives de ce « régime d’exception » avec son cortège d’interdictions de manifester et d’assignations à domicile qui relèvent, pour certaines d’entre elles, plus du maintien de l’ordre que de la lutte contre le terrorisme.

Ce texte doit donc être combattu pour son inutilité face au risque terroriste, et il doit l’être vigoureusement car il met en péril la Démocratie, les libertés individuelles et collectives.

En effet, les termes flous de la définition de l’état d’urgence font craindre le pire quant à l’utilisation contre les salarié(e)s et les militant(e)s que pourrait en faire ce gouvernement et les futurs…

Pour finir, ce projet de loi constitutionnalise une vieille idée de l’extrême droite, la déchéance de nationalité de citoyens binationaux nés français. Ce calcul politicien, qui crée une sous-catégorie de citoyens, constitue une infamie que la CGT dénonce et combattra avec force.

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3 CDD - 18 mois - 545 jours, c'est la précarité surtout pour les jeunes

Stop 3 CDD, c'est une appel lancé par un collectif de 300 jeunes et soutenu par des organisations syndicales et des associations exige l'abrogation de la mesure des 3 CDD consécutifs introduite par la loi Rabsamen 2015.

Stop à la précarité.

Il y a deux ans seulement (lors de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013), il était encore question de lutter contre la précarité des jeunes au travail. L'idée était même de taxer les CDD (contrats à durée déterminée) pour dissuader les patrons d'en user.

La loi Rebsamen fait le contraire : elle fait un tournant à 180°, elle organise la précarité des jeunes au travail. Au lieu d’un CDI, elle prévoit trois CDD.

C'est comme le CPE de 2006 (contrat première embauche que Chirac a dû abroger devant les manifestations de centaines de milliers de jeunes), mais c’est sur 18 mois.

Trois CDD consécutifs sont maintenant possibles. Ça touchera surtout les jeunes qui arrivent au travail sans expérience professionnelle, ça n'a pas de sens, ça ne fera pas davantage de boulot. C'est une brimade anti-jeunes.

Le CPE de 2006 c'était la menace d'être viré sans motif pendant 24 mois. Avec la loi Rebsamen on peut désormais être viré trois fois en 18 mois, sans motif, ou bien pris trois fois selon le bon vouloir du patron, à la tête du jeune, sans justification.

80 % des jeunes sont embauchés en CDD, 20 % en CDI (durée indéterminée), en flux, alors que 85 % des contrats en stock sont des CDI : c'est une discrimination par l'âge, pas une contrainte économique.
STOP

Je ne veux pas apprendre après 545 jours que je ne fais pas l'affaire :

  • > 545 jours à être moins payé
  • > 545 jours à taire les problèmes rencontrés
  • > 545 jours à espérer en vain
  • > 545 jours pour apprendre que je ne suis plus rien !

Abrogez les trois CDD consécutifs !

Abrogez la précarité spécialement organisée pour les jeunes !

Nous appelons à la mobilisation pour imposer le retrait des 3 CDD consécutifs !

Signez l'appel >>> Stop 3 CDD (en bas de page)

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Le yoyo se poursuit, la précarité continue de s’accroitre.

 

Les chiffres du chômage pour le mois de novembre viennent de tomber.

Le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A baisse de 0,4 %, soit moins 15 000.

Celui des demandeurs d’emploi en catégorie B et C augmente respectivement de + 0,9 % et 1,4 %.

Au total, ce sont 5 442 500 demandeurs d’emploi supplémentaires soit + 0,1 % sur 1 mois et de 5,1 % sur 1 an.

Si le chômage des jeunes baisse de 0,7 %, celui des seniors continue d’augmenter de 0,6% sur un mois et de 9,7 % sur un an.

La fin de l’année est maintenant là et les résultats en matière d’emploi ne sont pas au rendez-vous. L’expression des citoyens aux dernières régionales rappelle combien la crise qui est maintenant sociale a des conséquences sur la vision de nos politiques et sur leur incapacité à changer la donne.

Pourtant, la CGT ne cesse de les interpeller en leur démontrant que ce qui n’a pas marché hier sous un gouvernement de droite n’a pas plus de chance de réussir sous un gouvernement de gauche.

C’est bien d’une autre politique dont on a besoin, capable de relancer la croissance par une relance de la consommation et de l’investissement.

Les 0,6 % de revalorisation du SMIC, le blocage du point d’indice des fonctionnaires depuis 2010, amène à un constat, une accentuation de la pauvreté qui grimpe de 0,2 % en 2014 pour atteindre 14,2 % de la population.

Si nous partageons que la question de la Formation professionnelle est un des éléments concourant à l’amélioration du taux de retour à l’emploi, notamment pour les jeunes sans qualification, la politique d’aide, d’exonération, le pacte de responsabilité, n’ont pas empêché la montée du chômage, au contraire.

L’année 2016 va commencer avec des annonces, du Président de la République, de mesures pour l’emploi. A la veille du lancement de la campagne pour les présidentielles de 2017, espérons qu’il ne s’agira pas que d’effet d’annonce, mais que soit pointée la responsabilité des employeurs et que soit mis fin à cette politique exclusive de l’offre.

La CGT entend, en ce début d’année 2016 et à la veille de son congrès qui se tiendra du 17 au 22 avril 2016 à Marseille, porter une autre politique économique et sociale capable de redresser le pays pour un véritable progrès social.

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Devant la justice suisse, une ancienne cadre dénonce les pratiques de Nestlé en matière de sécurité alimentaire

Yasmine Motarjemi, ancienne haute responsable de la sécurité alimentaire à Nestlé de 2000 à 2010, poursuit son ancienne entreprise devant les tribunaux suisses pour harcèlement moral. Elle affirme avoir été mise à l’écart après avoir dénoncé les pratiques cavalières du géant de l’agroalimentaire en matière de sécurité des aliments, et la culture d’opacité qui règne dans le groupe. Récit de Mediapart.

Il y a tout juste un an, invité au Forum des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme à Genève, Paul Bulcke, le PDG de Nestlé, avait livré un vibrant discours sur les « valeurs » du géant alimentaire qui, disait-il, se résumaient à un seul mot : « le respect de la personne », expliquant alors que « la confiance et la transparence » devaient être « au cœur de l’entreprise ».

Mais ce mercredi 16 décembre, c’est dans un tout autre décor que le grand patron a pris la parole. Il était entendu devant la Chambre patrimoniale cantonale du Tribunal d’arrondissement de Lausanne dans le cadre d’un procès pour harcèlement moral et psychologique intenté contre Nestlé par Yasmine Motarjemi, une ancienne haut responsable de la sécurité alimentaire, employée au siège de Vevey de 2000 à 2009. Une affaire où il n’est question ni de transparence, ni de respect, mais d’accusations très lourdes et documentées sur la manière dont la multinationale a littéralement pourri la vie de son ancienne vice-directrice du département Qualité au siège de Vevey, à mesure qu’elle dénonçait de lourds dysfonctionnements au sein de l’entreprise. Puis l’a finalement licenciée en janvier 2010.

En décembre 2011, elle avait déposé plainte pour harcèlement, bien décidée à travers cette procédure à montrer comment au sein de la multinationale, la « sécurité alimentaire » dont elle était en charge au niveau mondial passait souvent après les impératifs du business et était en bas de l’échelle des préoccupations. En contradiction totale avec les slogans affichés. Il aura fallu attendre plus de quatre ans pour que ce procès s’ouvre, dans un semi-huis clos, puisque Nestlé a obtenu que seuls les journalistes puissent y assister.

Lire la suite de l’article sur le site de Mediapart (abonnement).

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6 143 400 INSCRITS À PÔLE EMPLOI, TEL EST LE NOËL DE HOLLANDE ET GATTAZ

DEMANDEURS D’EMPLOI INSCRITS ET OFFRES COLLECTÉES PAR PÔLE EMPLOI EN NOVEMBRE 2015 - publication de la direction de l’animation de la recherche, des etudes et des statistiques (Dares)

Inscrits à Pôle emploi fin novembre 2015 : Catégories A, B, C, D, E (ensemble) 6 143 400

Ce nombre ne reflète pas le chômage, mais les seuls chômeurs inscrits à Pôle Emploi. Ce qui fait polémique entre les décomptes de l’Insee et ceux du ministère du Travail qui s’en tient aux listes de Pôle Emploi, lequel organisme ne cesse d’exclure des listes un nombre croissant de chômeurs.

En France métropolitaine, l’ancienneté moyenne des demandeurs d’emploi atteint 570 jours

La Constitution française (préambule de 1946 en vigueur) garantit le droit d’obtenir un emploi. Le marché du travail, tenu par les patrons, et la politique du gouvernement en leur faveur assurent la déchéance des demandeurs d’emploi du droit constitutionnel :

- Art 5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. (…)

- Art 10. La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

- Art 11. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.

La déchéance du droit au Travail est une politique de chômage consciente et assumée.

La plupart des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sont tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi : certains sont sans emploi, d’autres travaillent.

Fin novembre 2015, en France métropolitaine, 5 442 500 personnes inscrites à Pôle emploi étaient tenues de faire des actes positifs de recherche d’emploi (5 743 600 en France y compris Dom), dont 3 574 800 étaient sans emploi (catégorie A) et 1 867 700 exerçaient une activité réduite, courte (78 heures ou moins dans le mois, catégorie B) ou longue (plus de 78 heures dans le mois, catégorie C).

Parmi les demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, le nombre de personnes sans emploi (catégorie A) en France métropolitaine diminue par rapport à fin octobre 2015 (-0,4 %, soit -15 000).

Sur un an, il augmente de 2,5 %.

Le nombre de personnes exerçant une activité réduite courte (catégorie B) augmente de 0,9 %, et celui des personnes en activité réduite longue (catégorie C) est en hausse de 1,4 %. Au total, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (catégories A, B, C) augmente de 0,1 % (+6 700) en novembre.

Sur un an, il est en hausse de 5,1 %.

Certaines personnes inscrites à Pôle emploi ne sont pas tenues de faire des actes positifs de recherche d’emploi (700 900 fin novembre 2015). Elles sont soit sans emploi et non immédiatement disponibles (catégorie D), soit pourvues d’un emploi (catégorie E). Fin novembre 2015, le nombre d’inscrits en catégorie D augment e de 0,8 % et le nombre d’inscrits en catégorie E s’accroît de 1,8 %.

Extension de la précarité et chômage de longue durée

La diminution du nombre de demandeurs d’emploi dans la catégorie A continue de s’accompagner d’une hausse dans les autres catégories, significative d’une extension ininterrompue de la précarité.

L’amélioration est toutefois plus sensible pour les jeunes de moins de 25 ans, dont le nombre d’inscrits à Pôle emploi baisse de 6 000 en un mois (– 1,1 %), soit une diminution de 4,5 % sur un an.

Le chômage de longue durée continue de progresser : 2 447 300 demandeurs sont à la recherche d’un emploi depuis plus d’un an, un chiffre en hausse de 9,7 % sur un an, tandis que le nombre de demandeurs inscrits depuis plus de trois ans a progressé de 16,5 %.

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Selon la CGT, le gouvernement s’apprête à supprimer des centaines de postes de contrôleurs, alors que la fraude atteint 60 milliards d’euros.

L’HUMANITÉ

Le contrôle fiscal victime de l’austérité

L e gouvernement prêt à s’asseoir sur les milliards récoltés par le contrôle fiscal ? A la CGT finances publiques, il n’y a plus aucun doute.

Ils étaient jusqu’ici épargnés, bien trop rentables. Les contrôleurs fiscaux ne faisaient pas partie des 2 000 postes qui disparaissent chaque année au ministère du Budget et des Finances publiques. Ce ne sera désormais plus le cas. Ceux chargés de faire la chasse aux fraudeurs du fisc sont dans le champ de tir de Bercy.

Dans la Haute-Garonne, par exemple, vingt-deux postes seront supprimés en 2016, dont deux emplois de « vérificateur ». « Selon les documents communiqués aux organisations syndicales pour le comité technique local du 18 décembre, un vérificateur rapporterait en moyenne 500 000 euros dans les caisses de l’état », relève la CGT.

En supprimant ces postes, l’état se priverait potentiellement ainsi d’un million d’euros sur un seul département.

Des décisions qui, appliquées à l’ensemble du territoire, entraîneront « la suppression de centaines d’emplois d’acteurs du contrôle fiscal et de vérificateurs  », alerte la CGT dans son communiqué. « La fraude fiscale est sanctuarisée  ! » affirme la CGT. Pour justifier la disparition de postes de vérificateurs, Bercy s’est arraché les cheveux, en inventant un savant calcul.

La méthode consiste à mesurer « le poids du potentiel de contrôle fiscal de chaque direction en fonction des charges fiscales (nombre de déclarations, chiffres d’affaires, nombre de demandes de remboursements de crédits de taxe), les enjeux (montant des rectifications et encaissements) et les risques fiscaux (nombre de contrôles répressifs et de plaintes pénales déposées), puis à rapprocher ces éléments des emplois actuellement implantés au 1er janvier 2015 ».

Autrement dit, il s’agit de mettre fin au « contrôle ponctuel et de cibler les contrôles où la fraude est déjà avérée  », explique Emmanuelle Planque, en charge du collectif contrôle fiscal à la CGT finances

.Or, argumente la syndicaliste, « c’est sur le terrain au travers des recherches effectuées dans les entreprises que l’on peut détecter le plus gros de la fraude ». Car ces agents ont en charge le contrôle des toutes petites entreprises, dans les secteurs de la restauration, du gardiennage ou du bâtiment.

« Des secteurs où la fraude sociale et fiscale pour travail non déclaré ou fraude à la TVA est importante », assure Emmanuelle Planque. Selon une note de Bercy révélée hier par le Parisien, les fraudes à la TVA représentent un manque à gagner de 17 milliards d’euros par an pour l’état, soit l’équivalent du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) versé aux entreprises en 2015. Sur cette cagnotte, le fisc parvient, via ses contrôles, à récupérer environ 3 milliards d’euros de TVA fraudée par an, note le quotidien.

Par ailleurs, les vérificateurs seront désormais soumis à « une enquête de satisfaction au moyen d’un questionnaire, auprès des entreprises ayant fait l’objet d’un contrôle fiscal, comme n’importe quel prestataire de services », dénonce la CGT, voyant là « une véritable porte ouverte aux réclamations  ».

Après l’abandon du « reporting », qui impose aux entreprises de publier des données sur leur activité dans chaque pays d’implantation, puis le décret sortant les îles Vierges britanniques de la liste noire des paradis fiscaux, les 60 à 80 milliards de fraude et d’évasion fiscales ne sont pas près de retourner dans les caisses de l’état. ■

par Clotilde Mathieu

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DAN ISRAEL MÉDIAPART

Optimisation fiscale : la CGT et Eva Joly portent plainte contre McDo

Des salariés français du roi du hamburger digèrent mal de ne jouir d’aucune participation aux bénéfices, alors que les profits de sa filiale hexagonale s’évaporent au Luxembourg. Ils portent plainte pour « blanchiment de fraude fiscale ». Le fisc travaille sur le dossier depuis 2011, et la Commission européenne vient d’ouvrir une enquête.

Les syndicats de McDonald’s France en ont assez d’être les victimes de la stratégie d’optimisation fiscale de leur entreprise.

Et ils ont bien choisi leur porte-parole pour le faire savoir. Jeudi, les élus du comité d’entreprise (CGT et Unsa) de McDonald’s Ouest Parisien, qui regroupe 16 restaurants et 900 salariés, ont déposé plainte pour blanchiment de fraude fiscale et abus de biens sociaux contre leur employeur. La plainte a été déposée par Eva Joly, députée européenne Europe Écologie-Les Verts (EELV) très impliquée sur ces questions, ancienne juge d’instruction, et avocate depuis le mois de mars.

Les salariés se plaignent de ne pouvoir toucher aucune participation sur les bénéfices, puisque sur le papier, leur entreprise est déficitaire. Mais ce déficit est créé uniquement par les redevances que “McDo” France paie chaque année à une autre filiale du groupe, basée au Luxembourg, et qui siphonne ses bénéfices. Le Luxembourg est très arrangeant avec les grandes entreprises, comme nous l’avons raconté dans ce reportage, et se trouve au cœur du scandale LuxLeaks, qui a dévoilé comment il offrait des conditions fiscales imbattables à des centaines de sociétés.

Selon le communiqué du conseil d’entreprise (CE), qui se base sur une expertise comptable qu’il a commandée, l’entreprise réalise pourtant chaque année un excédent d’exploitation « de l’ordre de 20 % du chiffre d’affaires en moyenne ».

« Mais chaque restaurant verse des redevances exorbitantes à une société défiscalisante basée au Luxembourg à hauteur de 22 % du chiffre d’affaires en moyenne. Le bénéfice est donc impossible », pointent les syndicalistes, qui évoquent également un manque à gagner « colossal » pour l’État, qui ne perçoit pas d’impôt sur ces bénéfices envolés.

Le fisc partage cet avis. Comme l’avait dévoilé L’Expansion en janvier 2014, l’administration a lancé dès 2011 une procédure pour vérifier les comptes de l’entreprise, estimant que McDo le privait d’une somme allant de 330 à 650 millions d’euros par an. En octobre 2013, les services spécialisés français ont même effectué une descente au siège de l’entreprise. Une procédure est donc toujours en cours, au même titre que contre Microsoft (qui a récemment versé 16,4 millions d’euros pour régler un premier conflit), Amazon, Yahoo, Google, Facebook ou eBay... L’enjeu est d’importance : la France est le premier marché en Europe pour McDo, et le deuxième plus rentable au monde après les États-Unis.

En septembre 2014, une première plainte pour « blanchiment de fraude fiscale », visant seulement la filiale « Ouest Parisien », avait été déposée par les syndicalistes auprès du procureur de Versailles.

Cette fois, c’est le siège hexagonal qui est visé, et les services du procureur national financier qui ont été saisis, « pour blanchiment de fraude fiscale aggravé », « abus de biens sociaux » et « faux et usage de faux ». Ce poste, occupé par la magistrate Éliane Houlette, a été créé au lendemain de l’affaire Cahuzac, pour traiter spécifiquement des cas de fraude fiscale (lire notre article).

Mais ce n’est pas pour ce chef d’accusation que la plainte a été déposée, et pour cause : seul le ministère des finances a le droit de lancer des poursuites pour fraude fiscale, en déposant une plainte préalable, elle-même soumise à l’autorisation de la commission des infractions fiscales, comme nous les détaillions par exemple ici. « Pendant ma campagne en 2012, j’ai plaidé pour faire sauter ce “verrou de Bercy”, rappelle Eva Joly. Cette situation où nous devons compter sur le ministère est tout à fait anormale. Bercy a parfois un agenda différent de ceux qui veulent obtenir une condamnation. » Sans le dire, l’ancienne candidate à la présidentielle devenue l’avocate sous-entend que le ministère des finances, peu enclin à se lancer dans une longue procédure judiciaire, incertaine par nature, pourrait être tenté de transiger avec McDonald’s, préférant empocher rapidement une grosse somme.

Mais Eva Joly est déterminée à voir une procédure pénale lancée. « Les sommes qui sont évoquées sont plus de 20 fois supérieures au montant que l’héritière de Nina Ricci cachait en Suisse, et pour lequel elle a été condamnée récemment », rappelle l’avocate et députée européenne. En effet, le premier procès piloté par le procureur national financier a abouti en avril à la condamnation d’Arlette Ricci, l’héritière des parfums Nina Ricci, à trois ans de prison dont deux avec sursis, et à un million d’euros d’amende, ainsi que 100 000 euros de dommages et intérêts. Elle avait ouvert un compte non déclaré chez HSBC à la fin des années 1980, pour y abriter de l’argent dont elle avait hérité. Le fisc estime son patrimoine caché en Suisse à 17 millions d’euros.

Les accusations contre McDonald’s ne sont pas nouvelles, et l’entreprise a toujours démenti toute fraude.

En février, la filiale française assurait qu’elle et ses franchisés ont toujours payé leurs impôts. En janvier 2014, Jean-Pierre Petit, alors président de McDonald’s France (il a été promu à l’échelon européen cet été), avait fait de même dans Capital sur M6. Mais il était apparu très nerveux, et sa défense était plus qu’hésitante. Après avoir assuré que l’information de L’Express était « totalement fausse », « complètement erronée en ce qui concerne la France », il avait reconnu que son entreprise faisait circuler de l’argent « par le process d’un certain nombre de pays, qui nous permet d’avoir une certaine optimisation fiscale ». « Il n’y a pas de mal à faire de l’optimisation fiscale ! » avait-il fini par déclarer.

Depuis ces dénégations plus ou moins adroites, la situation s’est sérieusement détériorée pour l’enseigne.

Le 3 décembre, la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager (interviewée récemment par Mediapart) a annoncé qu’elle ouvrait une enquête sur les impôts payés au Luxembourg par la filiale de McDo qui centralise les versements de redevances des restaurants de toute l’Europe. L’entreprise bénéficie en fait d’un accord fiscal, un des fameux rulings, qui lui garantit un taux d’imposition d’une faiblesse ahurissante : 1,8 % de ses bénéfices en 2012, 1,46 % en 2013, et 1,1 % en 2014 ! Les revenus de la filiale ne sont « pas soumis à l’impôt au Luxembourg, en dépit de la confirmation qu’ils ne [le sont] pas non plus aux États-Unis », écrit noir sur blanc la Commission.

Les investigations de Bruxelles ont été déclenchées par la publication en février dernier d’un rapport assassin sur la stratégie d’optimisation de McDo, rédigé par des ONG européennes et américaines. Il établissait notamment que la filiale luxembourgeoise, qui emploie seulement 13 personnes, a néanmoins cumulé entre 2009 et 2013 3,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires et a seulement payé… 16 millions d’euros d’impôt.

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Le 14 décembre, le gouvernement a fait retirer dans la plus grande discrétion une mesure adoptée par les députés pour lutter contre l’évasion fiscale des grandes entreprises.

Il est déjà bien tard ce mardi soir, et dans l’Hémicycle l’étude du texte que les députés connaissent déjà bien pour l’avoir voté en première lecture le 8 décembre touche à sa fin.

La petite cinquantaine de députés présents sur les bancs en arrive à l’article 35 undecies, selon le pompeux jargon parlementaire (tout simplement le 11e article rangé sous le numéro 35 dans le texte).

Il s’agissait d’un article que les députés avaient ajouté au projet gouvernemental en première lecture, qui prévoyait l’obligation pour les grandes entreprises de rendre publics les impôts payés dans chacun des pays hors de France où elles ont une activité.

Le but de cet article, explique Éric Alauzet (EELV), auteur de l’un des amendements examinés mardi : s’attaquer "à un trou noir fiscal de 50 à 80 milliards d’euros, pas moins, lesquels s’évanouissent dans la nature – mais pas pour tout le monde – via la technique dite du transfert de bénéfices consistant, pour des entreprises, à faire du bénéfice dans un pays comme la France, par exemple, et à les transférer dans des pays où les impôts sont très faibles, voire nuls".

Qui pourrait croire qu’un gouvernement dit de gauche, même sur son aile la plus à droite, puisse s’opposer à une telle mesure ?

A fortiori, un secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, qui s’était retrouvé en première ligne lors de l’affaire SwissLeaks alors qu’il était rapporteur général de la commission des Finances.

Et pourtant l’avis tombe : défavorable.

"J’ai un peu de mal à comprendre la frilosité du gouvernement français, regrette la députée socialiste Chantal Guittet. Alors qu’il fait de la lutte contre l’évasion fiscale son cheval de bataille et qu’il a obtenu 1,91 milliard d’euros de recettes supplémentaires en 2014 en allant les chercher chez les particuliers, je ne comprends pas pourquoi il ne mène pas la même action en direction des entreprises."

Le texte est adopté, contre l’avis du gouvernement... qui fait revoter

Le patronat et son syndicat — le Medef — par la voix de Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Medef, avait mené la charge dès le vote de l’amendement en première lecture : "Exiger unilatéralement la divulgation d’informations importantes – voire stratégiques – sur leurs activités sans que leurs concurrents étrangers aient ces mêmes obligations de transparence serait mettre nos entreprises en situation de véritable distorsion de concurrence et créerait pour elles de réelles difficultés."

Drôle d’argument, où un montage fiscal devient une information protégée par le secret économique.

Argument pourtant abondé dans l’Hémicycle par le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (LR), mais aussi par le secrétaire d’État lui-même : "Nous ne mesurons pas tous les effets que pourraient avoir ces échanges d’informations." "Il ne s’agit pas de publier des brevets, des process industriels, ni des stratégies d’organisation", s’étrangle le socialiste Pascal Cherki. "Si vous pensez que rendre ces informations publiques dans une démocratie au XXIe siècle, c’est nuire à la compétitivité des entreprises, alors c’est que nous n’avons pas la même conception de l’équilibre à respecter entre la compétitivité des entreprises et le minimum d’informations dont on doit disposer dans une démocratie."

Il ne le sait pas encore, mais la question de la démocratie va se poser d’une manière particulière dans les minutes qui vont suivre.

Mis aux voix, l’amendement est adopté, contre l’avis du gouvernement, par 28 voix contre 24.

Immédiatement, le secrétaire d’État annonce qu’il y aura une seconde délibération, arguant que "c’est un droit du gouvernement" et qu’"a priori, c’est (lui) qui décide". Il demande une interruption de séance "de cinq à dix minutes, Madame la présidente". "Cinq minutes suffisent ?" demande dubitative la présidente de séance. "Il faudra quand même une dizaine de minutes, le temps d’imprimer", reconnaît Eckert. La séance est donc suspendue… pour une bonne quarantaine de minutes, le temps pour le gouvernement de réveiller quelques députés et les faire venir en renfort.

Le reporting public était pourtant une promesse du candidat François Hollande

L’amendement est une deuxième fois mis aux voix. "Le gouvernement ne souhaite pas appliquer immédiatement en avance par rapport aux autres pays de l’Union les dispositions que l’Assemblée a adoptées, rappelle Eckert. En conséquence, nous proposons par un amendement de supprimer l’article 35 undecies afin d’être cohérents avec les engagements que nous avons pris… euh… au niveau européen et dans la loi de finances."

En parlant d’engagement, le reporting public était une promesse du candidat François Hollande. "Je voudrais vous rappeler ce qu’a dit le président de la République, au moment du vote de la loi bancaire", déclare Éric Alauzet. Il a indiqué que les banques françaises devraient rendre publiques, chaque année, la liste de toutes leurs filiales partout dans le monde, pays par pays ; qu’elles devraient indiquer la nature de leur activité et que l’ensemble de ces informations seraient publiques et à la disposition de tous. "Je veux, a-t-il ajouté, que cette obligation soit également appliquée au niveau de l’Union européenne et demain étendue aux grandes entreprises."

Ironiquement, c’est sans doute une députée LR qui aura le mieux défini l’état d’esprit du gouvernement lors de cette séance : "Dans un pays aussi fracturé, entendre parler de contrôle citoyen me fait très peur."

Conséquence: le trou noir fiscal de 50 à 80 milliards d’euros va devoir continuer à être comblé par vos impôts !

Source: dépèche AFP

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