Loi travail XXL, casse des statuts et des services publics, tout ça par ordonnances et procédures accélérées… Le renforcement du pouvoir de la bourgeoisie avance à grands pas avec Macron, dont les députés prévoient de faire appliquer le plus rapidement possible cette nouvelle loi sur le secret des affaires, qui suit un vote du Parlement européen en 2016. L’introduction de cette directive européenne dans la législation française avait alors soulevé une levée de boucliers qui avait fait reculer temporairement le gouvernement, repoussant sa date limite d’application jusqu’en juin 2018.

LREM veut maintenant la faire passer une bonne fois pour toutes, par une procédure accélérée qui supprime les navettes entre les deux Chambres. Sous couvert de protéger les secrets industriels d’un espionnage économique et industriel, cette loi sur le secret des affaires prévoit surtout de laisser une marge de manœuvre encore plus grande qu’elle ne l’est déjà aux entreprises pour passer outre les normes environnementales, économiques, de santé publique, fiscales, etc. Un énorme cadeau pour les entreprises qui auront encore plus les mains libres pour leurs petits arrangements industriels et commerciaux, en dissuadant quiconque voudrait dénoncer leurs pratiques.

Raphaël Gauvain, député LREM, a présenté le texte devant l’Assemblée en plaidant qu’il s’agissait de « protéger nos entreprises contre l’espionnage économique, le pillage industriel ou la concurrence déloyale ». Dans les faits, tout un armada de lois françaises permettent déjà de protéger la « propriété intellectuelle » et le « secret des affaires » des entreprises, deux choses qui sont en elles-mêmes hautement discutables.

Contre toute envolée lyrique sur le bien-fondé de ce type de loi, qui serait nécessaire aux entreprises pour qu’elles restent concurrentielles, cette loi tend surtout à restreindre encore plus la publicisation des affaires des entreprises, de leurs méthodes de production, et de leur financement, en leur donnant un cadrage plus strict et général pour empêcher toute révélation. Il ne s’agit pas de possibles conflits entre grandes entreprises, mais surtout d’un conflit entre leurs intérêts pour un profit à tous prix, et les nôtres. Une manière pour les patrons de s’éviter (encore plus) tout embarras.

Le 21 mars sortait une tribune, intitulée « La loi sur le secret des affaires est un danger pour nos libertés fondamentales », et signée par une quarantaine de personnalités journalistiques, syndicales, d’ONG ou de lanceurs d’alerte. Dans leur texte, les signataires dénoncent cette loi qui vise à dissuader de révéler au grand jour toutes les magouilles des entreprises (détournement de fond, danger écologique, ou pour la santé des consommateurs etc), et rappellent que « des scandales comme celui du Mediator ou du bisphénol A, ou des affaires comme les Panama Papers ou LuxLeaks pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens ».

C’est bien ce genre d’affaire que le texte cherche à étouffer en tentant de dissuader tous les potentiels lanceurs d’alerte. Lanceurs d’alerte qui risquent déjà gros avec la législation actuelle, puisque les entreprises ont les moyens judiciaires et financiers de les traduire en justice pendant de longues années, et à grands frais. La nouvelle proposition de loi est notamment critiquée par toute la profession journalistique car elle reste suffisamment floue et d’une grande largesse pour permettre de poursuivre en justice qui voudrait révéler ce genre d’affaires.

La loi prévoit en effet la poursuite en justice dans les cas de « d’obtention, d’utilisation et de divulgation du secret des affaires ». Elle prévoit des dérogations, notamment en cas d’exercice du droit à la liberté de la presse, ou encore de « la révélation de bonne foi d’une faute, d’un acte répréhensible ou d’une activité illégale dans le but de protéger l’intérêt public général » ou de « la révélation d’une information pour la protection d’un intérêt légitime reconnu par le droit de l’Union ou le droit national ». Des termes qui sont donc très vagues (« secret des affaires », « intérêt général »), et peuvent être contournés et interprétés en fonction.

« L’exigence de transparence au sein du monde économique ne peut être totale : le bon fonctionnement des marchés concurrentiels exige un minimum de confidentialité. C’est donc légitimement que les entreprises se protègent de l’espionnage industriel et qu’elles demandent la protection de leurs secrets des affaires », a déclaré Nicole Belloubet, ministre de la Justice devant l’Assemblée. Mais ne nous trompons pas, ce n’est pas la confidentialité vis-à-vis des entreprises que le patronat réclame : c’est l’opacité la plus complète de leurs pratiques vis-à-vis de notre classe qu’il souhaite. Ce n’est pas le secret industriel entre eux qui assure « le bon fonctionnement des marchés » dans leur course au profit, mais bien le fait que nous n’ayons pas connaissance des mécanismes (exploitation, fraudes fiscales, financements obscures, dangers écologique et sanitaires, etc) de cette course.

Crédits photo : IAN LANGSDON / EPAMAXPPP

Même les médias dominants ne peuvent le nier. Bien des secteurs travailleurs, du public comme du privé, ont choisi d’appeler à des journées de grève le 3 avril prochain, date de départ chez les cheminots. Si le Figaro se contente d’un sobre « Grèves : journée noire en prévision le 3 avril », le Parsisien, quant à lui, fait part bien plus ouvertement de sa stupéfaction : « Cheminots, pilotes, éboueurs... rien en commun sauf la grève du 3 avril ».

Bien sûr, ces différents médias se gardent bien de mettre en avant les points de convergence, afin d’éviter de grossir les rangs de la mobilisation le 3 avril. Pourtant, le gouvernement Macron, guidé par une boussole ultra-libérale, attaque tous azimuts. La seule réponse possible est une mobilisation massive et unitaire.

A partir du 3 avril, les travailleurs de l’énergie sont appelés, sous la pression de la base, à une grève de 3 mois par la CGT, marquant ainsi l’entrée en bataille d’un secteur autrefois estampillé « service public » et qui a subi les foudres de la privatisation. Les revendications mises en avant vont, par ailleurs, dans le sens de la défense d’un « secteur public de l’énergie ». Même son de cloche du côté des éboueurs, en grève illimitée à partir du 3 et qui réclament un « service public national » de gestion des déchets, la « reconnaissance de la pénibilité » de leur travail et un « statut unique public ».

Du côté d’Air France, la bataille est déjà lancée. Mobilisés sur leur mot d’ordre propre, notamment sur la question de la mise en place d’un mécanisme d’ajustement salarial pour augmenter certains salaires individuellement, les pilotes ne s’arrêteront pas le 30 mars, et ont appelé à la mobilisation du 3 avril. Le service de la santé n’est pas en reste, avec de nombreuses grèves éparses dans les CHU et la mobilisation en cours dans les EHPAD.

Enfin, la mobilisation en hausse des personnels, enseignants et étudiants des Universités a officiellement appelé, via la Coordination Nationale Étudiante du week-end dernier à Toulouse, à converger dans la rue le 3 avril prochain. Une décision qui va dans le sens d’une bataille commune étudiants/travailleurs qui hante les classes dominantes à chaque mobilisation d’ampleur nationale.

On le sait, le choix de la part de secteurs entiers de travailleurs et de la jeunesse, de se mobiliser le 3 avril n’est pas le fruit d’un alignement des planètes. Au contraire, c’est bel et bien grâce aux cheminots qui sont actuellement au cœur de la bataille contre le gouvernement que ce désir de convergence le 3 avril est si fort.

En effet, en attaquant les cheminots, Macron s’attaque au secteur de travailleurs le plus organisé et le plus combatif, l’objectif affiché étant d’infliger une défaite d’ampleur à l’ensemble de notre camp social, pour ensuite dérouler ses réformes contre l’ensemble de la classe ouvrière et de ses acquis. En bref, attaquer le fer de lance du mouvement ouvrier, et le défaire, est décisif pour la suite de son quinquennat. C’est pourquoi, outre la question d’un service public du rail de qualité et adapté à nos besoins, la bataille du rail est celle de l’ensemble de la classe ouvrière.

C’est la raison pour laquelle les cheminots, au delà de leur revendication en propre sur la question du statut par exemple, peuvent et doivent se mettre à l’avant-garde de la bataille générale contre Macron et ses réformes libérales. Dans ce cadre, la modalité d’une grève de deux jours sur cinq, si elle est criminelle pour le combat des cheminots en soi (car préparant la défaite), est également nocive pour l’ensemble des travailleurs et de la jeunesse en lutte. Seul un départ en grève reconductible, synonyme d’une bataille dure jusqu’à la victoire, donnera l’impulsion nécessaire pour un mouvement massif ouvrant la perspective de l’entrée en grève de nouveaux secteurs jusqu’ici dans l’attente. On le voit, les cheminots ne marcheront pas seuls le 3 avril. Un mouvement dur de grève reconductible permettrait à cette unité de ne pas se cantonner à une seule date mais, au contraire, à ce que s’installe une véritable convergence dans la durée et ce, jusqu’à la victoire.

PAR REVOLUTION PERMANENTE

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Même si, aujourd’hui, il est déjà possible de réduire de 20% les allocations des chômeurs qui « ne cherchent pas suffisamment » et si, en 2015 sous François Hollande, 200 « super-contrôleurs » surveillaient déjà les chômeurs dans leurs recherches d’emploi, le projet de Macron vise à durcir encore plus les sanctions et à valider la logique économique du patronat selon laquelle le chômage ne serait pas dû à une insuffisance de l’emploi entretenue par le capital, mais à la responsabilité du chômeur lui-même.

Le projet, qui a irrité les syndicats et qui est largement connu depuis la fin de l’année dernière, prévoit comme sanction une réduction de 50% des allocations chômage pendant deux mois en cas de recherche insuffisante, de refus de formation ou de refus de deux offres d’emploi. Pour les cas de récidive, la suppression des allocations serait totale deux mois durant. Le but est de renforcer le flicage de Pole Emploi et de contraindre les chômeurs à accepter tout emploi , même dans des conditions précaires et dégradées.

Sous prétexte d’universaliser l’assurance chômage en l’élargissant aux indépendants, qui aujourd’hui ne cotisent pas dans les caisses de l’UNEDIC, le gouvernement a annoncé en décembre dernier le projet de supprimer les cotisations chômage et de les remplacer par une hausse de la CSG (contribution sociale généralisée).

Cette suppression des cotisations viserait principalement à mettre en faillite la caisse de chômage par manque de moyens, pour ainsi en finir avec la logique basée sur l’assurance de l’UNEDIC. En effet, depuis 1950, syndicats et patronat gèrent ensemble l’assurance chômage et négocient sur les modalités d’indemnisation des chômeurs en ouvrant le droit à des indemnisations élevées. Dans ce système là, chacun cotise et reçoit des droits correspondants.

Le gouvernement pourtant, comme avait déjà promis Macron en campagne, cherche à aller vers un contrôle plus étroit de l’Etat sur la gestion et les modalités d’indemnisation du chômage, par la mise en place de prestations minimales conditionnées au niveau des revenus. La nationalisation de l’UNEDIC permettrait ainsi à l’Etat, au service du MEDEF, d’avoir un plus grand contrôle sur le chômage en écartant les représentants syndicaux.

De plus, tandis que l’assurance chômage rapporte actuellement 30 milliards d’euros, le remplacement de celle-ci par l’impôt de la CSG ne rapporterait que 18 milliards.

Dans ce contexte-là, les chômeurs ont encore une autre raison pour être en colère car la dernière attaque du gouvernement va toucher à leur possibilité de cumuler chômage et emploi. Comme annoncé par Les Echos, « le projet de loi sur les parcours professionnels ouvre la possibilité pour l’Etat d’ « adapter » les règles de cumul allocations-revenus des chômeurs ».

Pour rassurer tous les syndicats qui se sont irrités face à la possibilité d’ « adapter » le cumul chômage-emploi, des sources proches du ministère du travail ont avancé que ce projet de loi sur les parcours professionnels permettrait d’adapter les règles de cumul afin de « pouvoir agir le moment venu en fonction des résultats des négociations dans les branches attendues pour la fin de l’année ». C’est-à-dire, le cumul allocations-revenus pourra s’adapter en fonction des accords passés entre l’Etat et le patronat.

Cependant, rien n’est moins rassurant que l’étouffement des moyens de l’assurance-chômage, les emplois de plus en plus précaires que les chômeurs vont être forcés d’accepter et l’étroite collaboration entre l’Etat et le MEDEF dans ces attaques. Tout laisse penser, au contraire, que le cumul allocations-revenus sera adapté au détriment des chômeurs et au bénéfice du patronat.

PAR REVOLUTION PERMANENTE

"Aujourd’hui, une manifestation a réuni plus de 600 personnes à Lille venues pour dénoncer les attaques fascistes et les interventions policières dans les facs. Notamment celles de Montpellier, Bordeaux, Dijon, Strasbourg, Grenoble et Lille.
Le cortège, compact, déterminé, a décidé de se rendre à la gare en soutien aux cheminot.e.s. Cela n’a pas été du goût de la police, qui n’a pas hésité d’user de ce prétexte pour se faire plaisir. Les manifestant.e.s rentrent, les policiers arrivent, demandent aux manifestant.e.s de reculer, ce qu’il font. La police matraquent les têtes. Le cortège sort de la gare. La suite se résume assez facilement. Gazages, matraquages, charges sans sommations, intimidations. Un poignet cassé, une camarade passée à tabac par 5 policiers dans un coin. 2 interpellations.

Bref la police était en roue libre.
Face à ça, deux possibilités s’offrent à nous. Laisser tomber, ou recommencer.

Nous sommes de celles et ceux qui recommencerons.
Face à la répression policière et aux attaques fascistes, rendez-vous demain 14h00 - Place de la république".

PAR REVOLUTION PERMANENTE

Cher collègue,

Il a été porté à mon attention par notre syndicat frère français, la CGT, qu’ils mènent une action syndicale dans les mois à venir concernant les plans du gouvernement français de privatiser la SNCF et de modifier le statut cheminot.*

Ci-dessous, un calendrier des grèves à venir et vous verrez qu’elles sont assez nombreuses.

Le RMT a été informé qu’Eurostar International tente d’inciter des membres à travailler en France au dépôt du Landy, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur la grève déclenchée par nos collègues syndicalistes.

Par conséquent, je demanderais que les employés ne travaillent que selon leurs conditions et ne se portent pas volontaires pour des tâches supplémentaires qui pourraient miner les grèves.

Je suis sûr que vous voudrez également partager vos bons vœux et votre solidarité avec vos collègues et je les transmettrai à la CGT.

Sincèrement votre,

Mick Cash,
Secrétaire général