Après l’assouplissement des "plans de sauvegarde de l’emploi" et la réforme des prud’hommes contenus dans le projet de loi Macron, le gouvernement lance son prochain chantier sur le terrain de l’emploi  : le contrat de travail.

N’en déplaise au récent prix Nobel d’économie, Jean Tirole, le contrat unique ne semble pas tenir la corde. Cela n’a d’ailleurs jamais été sérieusement envisagé par l’exécutif. En revanche, Matignon cherche une mesure qui permettrait de déverrouiller les embauches dans les petites entreprises considérées comme les premiers viviers d’emplois en cas de reprise.

François Hollande l’a d’ailleurs clairement exprimé dans «  Le Parisien  » mercredi  : «  J’ai demandé au gouvernement d’ouvrir un chantier pour encourager les embauches dans les petites entreprises, afin de leur donner plus de facilité et plus de souplesse.  » La CGPME propose un contrat de croissance...

Pour l’heure, rien n’est arbitré, mais le Premier ministre a indiqué la semaine dernière qu’il s’agirait du thème de la conférence sociale qui se tiendra en juin (une conférence parmi d’autres, puisque le concept de grande conférence sociale annuelle a vécu). L’échéance est encore lointaine mais, au sein du patronat, les idées circulent déjà.

Par exemple, celle d’un contrat de croissance dont la CGPME a déjà tracé les contours. Il s’agirait d’un CDI qui serait lié au résultat de l’entreprise. En clair, si l’employeur connaît plus de tant de trimestres de baisse de résultat, il est en droit de licencier son salarié avec un licenciement simple et qui ne pourra pas être contesté aux prud’hommes.

«  Le fait de ne pas atteindre les résultats escomptés serait considéré comme un motif réel et sérieux de licenciement  », explique-t-on à la CGPME. Au bout de trois ans, si le salarié est toujours dans l’entreprise, il basculerait sur un CDI classique.

L’idée séduit aussi les autres membres du patronat _ le Medef planche sur un CDI «  sécurisé  » pour les TPE _ qui estiment qu’un tel contrat de travail serait particulièrement utile pour les petites entreprises qui sont les plus soumises aux aléas de la conjoncture, et qui hésitent souvent à embaucher, de peur de mettre en danger leur société en cas de retournement.

Outre la réticence probable des syndicats, ce contrat pose toutefois plusieurs questions. Lier un contrat de travail individuel à des objectifs globaux de l’entreprise est compliqué juridiquement, même si ce lien a été contractualisé et accepté par le salarié au moment de son embauche. Ce type de contrat place le salarié dans une incertitude importante, car, même s’il remplit ses objectifs personnels, il n’est pas à l’abri d’un licenciement individuel.

Ce nouveau contrat de travail viendrait par ailleurs ajouter une nouvelle strate sur un marché du travail déjà dual. Les avocats d’un CDI dit «  de croissance  » ou «  sécurisé  » rétorquent que cela réduirait le fossé entre contrats précaires (CDD, intérim) d’un côté et CDI classiques de l’autre.

LES ÉCHOS

Manuel Valls, ministre, promis «  nouvelles mesures  » faveur «  de l’investissement public privé  » «  favoriser création d’emplois  » PME TPE. Manuel Valls, premier ministre, a promis de «  nouvelles mesures  » en faveur «  de l’investissement public et privé  » ainsi que pour «  favoriser la création d’emplois  » dans les PME et TPE.

Dimanche, le Premier ministre a promis de «  nouvelles mesures  » en faveur «  de l’investissement public et privé  » ainsi que pour «  favoriser la création d’emplois  » dans les PME et TPE. Le régime des amortissements accélérés pourrait être rendu plus favorable. Les accords de maintien dans l’emploi devraient être assouplis.

Manuel Valls entame aujourd’hui sa deuxième année à Matignon. Avec l’intention affichée d’ouvrir de «  nouveaux chantiers  ». Dimanche soir, après l’annonce de la défaite de la gauche aux élections départementales, le Premier ministre a promis de «  nouvelles mesures  » en faveur «  de l’investissement public et privé  » ainsi que pour «  favoriser la création d’emplois  » dans les PME et TPE. Le gouvernement y travaille déjà sur trois grands axes :

Ce dossier sera abordé dès vendredi lors du rendez-vous avec les partenaires sociaux sur le bilan de l’accord de 2013 sur la sécurisation de l’emploi. Ce dernier a créé des accords «  de maintien dans l’emploi  » permettant aux entreprises en grande difficulté de modifier, pour deux ans maximum et par accord majoritaire, les salaires et/ou le temps de travail en échange de maintien d’emplois.

Ce dispositif n’a pas convaincu : moins de dix accords ont été signés depuis. Le patronat explique cet échec par la «  rigidité  » du dispositif et préconise trois corrections : allonger la durée ; ne pas le cantonner aux seules entreprises au bord du gouffre afin d’en faire aussi un outil «  offensif  » pour doper la compétitivité ; sécuriser le licenciement des salariés refusant l’accord (le licenciement est qualifié d’économique, avec le risque de devoir faire un plan social s’il y a dix refus ou plus). L’exécutif est sensible à ces arguments et prêt à des gestes.

«  On pourrait passer à 3 ou 4 ans et supprimer le caractère économique du licenciement  », confie un proche du dossier. «  On peut aussi assouplir l’accès au dispositif, mais sans non plus le généraliser, ce qui serait une trop forte remise en cause des 35 heures  », complète un ministre.

Les arbitrages restent délicats : d’une part, l’exécutif doit accorder ses violons, Matignon et Bercy étant sur une ligne plus offensive que l’Elysée et le ministère du Travail ; d’autre part, même les syndicats réformistes se montrent très méfiants. Or l’exécutif y réfléchira à deux fois avant de passer outre leurs réticences.

Si tout le monde s’accorde sur la nécessité de favoriser la création d’emplois dans les PME, les moyens et le calendrier divisent. Matignon plaide pour une mesure forte et rapide.

Ce pourrait être un nouveau contrat de travail, comme y pousse le patronat, autorisant l’employeur à licencier si les résultats de l’entreprise sont en repli pendant une certaine durée («  Les Echos  » du 6 mars). Pour être bordé juridiquement, ce contrat devrait prévoir précisément les conditions de la rupture (combien de trimestres de baisse du chiffre d’affaires par exemple).

«  Ce serait une vraie usine à gaz, rétorque un conseiller. Et créer un nouveau contrat de travail, politiquement, ça se passe toujours très mal  ». A l’Elyséee, on craint de brusquer les partenaires sociaux, dont aucun n’a émis un avis favorable.

Même prudence à Bercy où l’on veut éviter de créer «  un dispositif spécifique qui recrée de la complexité  ». Une autre piste, défendue par plusieurs économistes, dont le prix Nobel d’économie Jean Tirole («  Les Echos  » d’hier) consisterait à supprimer la «  cause réelle et sérieuse  » du licenciement économique, pour la remplacer par une simple appréciation par le juge de la réalité de la réorganisation engagée.

Alors que les économistes ne voient pas ce moteur repartir cette année, le gouvernement a décidé de faire de l’investissement l’une de ses priorités.

François Hollande devrait faire des annonces vendredi lors d’un déplacement sur un site industriel en province. Le chef de l’Etat a demandé que lui soient remontées «  des propositions substantielles  » pouvant être mises en œuvre «  rapidement  ». Problème, les marges de manœuvre budgétaires sont faibles.

L’exécutif compte donc avant tout sur la mise en œuvre du pacte de responsabilité. Il n’est «  pas question d’y toucher, même avec des gants blancs !  » prévient-on en haut lieu. Mais de nouvelles incitations fiscales sont en préparation «  pour pousser les entreprises ayant des projets d’investissement à les accélérer  », explique-t-on à l’Elysée.

Une piste à l’étude consisterait à rendre plus favorable, pendant une période donnée, le régime des amortissements accélérés, qui permet aux entreprises de réduire leur impôt en déclarant de fortes dépréciations les premières années. Le taux d’amortissement pourrait être relevé afin d’accélérer encore le rythme des dépréciations.

Cela augmenterait le déficit à court terme, mais pas sur la durée. Louis Gallois, auteur d’un rapport sur la compétitivité, a plaidé dimanche pour un tel aménagement de ce régime «  au moins pour les biens d’équipement  ». Des mesures de soutien à l’investissement figureront aussi dans le projet de loi sur l’entrepreneuriat et le numérique attendu pour cet été et préparé par Emmanuel Macron.