Nos vies valent plus que leurs profits La régression sociale ne se négocie pas, elle se combat ! SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPC

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Syndicat CGT unilever HPC France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

AFP/Frédéric Florin

L’intersyndicale des retraités demande au Président de la République de ne pas augmenter la CSG sur les retraites comme programmé pour 2018. Explications et rappel des cas d’exonération et de CSG à taux réduit.

Qu’est-ce qui se trame ?

La prochaine loi des finances pour 2018 va-t-elle acter une hausse de 1,7% de la CSG (Contribution sociale généralisée) sur les retraites programmée pour  2018 par Emmanuel Macron dans son programme présidentiel ? But : compenser les baisses des cotisations salariales en piquant dans le porte-monnaie des retraités.

C’est ignoré la situation difficile de la majorité des retraités exprimée par leur intersyndicale dans une

Concrètement, seraient concernés par la hausse de 1,7% les 8 millions de retraités imposés à la CSG au taux plein qui est de 6,6% dont 4,2% sont déductibles des impôts. Il s’agit de tous les retraités qui déclarent un revenu net imposable supérieur à 14 375 euros.

Ceux bénéficiant du taux réduit qui est de 3,8% et ceux exonérés de la CSG ne seraient pas touchés par cette augmentation.

Question : cette augmentation se traduira-t-elle par une hausse de la part déductible de la CSG  et quid du taux réduit ?

Notons au passage que les retraités imposés à la CSG au taux plein comme au taux réduit paient en plus une depuis le 1er avril 2013 au taux de 0,30%. Cette CASA normalement destinée au financement de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) comme c'est déjà le cas d'unepartie de la CSG (!) servirait à d’autres fins selon l'

Les revenus du capital seraient également concernés (sauf ceux qui en sont exonérés comme les livrets d’épargne) mais rien n’est acté pour les revenus des jeux, du patrimoine, des actionnaires et… du « grand capital »

Les indemnités des demandeurs d’emploi, passibles de la CSG au taux de 6,20% dont 3,8% déductibles ainsi que les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) ne sont concernées ni par la hausse de la CSG ni par la baisse des cotisations salariales.

Le taux   des salariés devrait rester à 7,5%.

Comment a évolué la CSG ?

La CSG s’applique depuis 1991. C’est une idée du gouvernement Rocard destinée à combler le trou de la sécu.

Depuis elle est toujours affectée à la branche maladie de la sécurité sociale et sert également à financer :

- les prestations familiales pour compenser la suppression des cotisations sociales « familles »,

- le FSV (fonds de solidarité vieillesse) pourvoyeur de l’  ex-minimum vieillesse sans oublier qu’il est aussi alimenté par la qui consiste à travailler gratos ce jour là,

-  la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) pourvoyeur des prestations liées à la dépendance dont l’APA. Ce qui fait doublon avec la CASA !

Cela s’est traduit par une hausse du taux de la CSG qui a évolué ainsi :

- 1,1% en 1991 (gouvernement Rocard)

- 2,4% en 1993 (gouvernement Balladur)

- 3,4% en 1997 (gouvernement Juppé) + 0,50% de CRDS

- 7,5% en 1998 (gouvernement Jospin) + 0,30% de CASA en 2013 (gouvernement Ayrault).

Le projet de se servir de la CSG pour réduire les cotisations salariales n’est donc pas une idée neuve.

En fait, il s’agit ni plus ni moins qu’un impôt qui rapporte plus que l’impôt sur le revenu (IR), soit 93,8 milliards d’euros en 2016. La nouvelle hausse programmée de la CSG ajouterait 22 milliards de plus.

Pour qui le taux réduit de CSG ou son exonération ?

- CSG à taux réduit pour les retraités dont le revenu fiscal de référence (net imposable) 2015 (année n – 2) ne dépasse pas 14 375 € pour une part de quotient familial + 3 838 € par demi-part supplémentaire. Pas d’exonération ni de taux réduit de la CRDS et de la CASA.

- exonération de la CSG, de la CRDS et de la CASA en 2017 pour les retraités dont le revenu fiscal de référence (net imposable) 2015 (année n – 2) ne dépasse pas 10 996 € pour une part de quotient familial + 2 936 € par demi-part supplémentaire.

Précisons qu’avant 2015 le droit au taux réduit ou à l’exonération dépendait du montant de l’impôt payé et non du revenu net imposable comme c’est désormais le cas.

Pour comprendre votre taux de prélèvement, exemple à l'appui cliquez sur le site de

Sont également exonérés de ces trois contributions sociales les retraités qui perçoivent l’ASPA (ex minimum vieillesse) ou l'allocation de solidarité invalidité ASI  ou la retraite du combattant, la retraite mutualiste ou encore une pension militaire d’invalidité ou de victimes civiles de guerre.

Le cas des indemnités de départ à la retraite

Trois possibilités :

- départ à la retraite à l’initiative de l’employeur = exonération de la CSG et de la CRDS pour la part de l’indemnité exonérée de cotisations sociales (2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale) dans la limite du montant légale ou conventionnel de mise à la retraite ;

- départ volontaire à la retraite dans le cadre d’un plan social = comme ci-dessus ;

- départ volontaire à la retraite hors plan social = les indemnités sont soumises à la CSG au taux de 7,5% et à la CRDS au taux de 0,5% dès le premier euro.

Les indemnités de départ à la retraite ne sont pas assujetties à la CASA.

Par Daniel Roucous

Publié par CGT facebook compiègne

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CASSE du CODE du TRAVAIL : les sbires d'Emmanuel Macron préparent le SALE BOULOT

pour agrandir le texte, lien ci-dessous:

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
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Quand l'ex patron du MEDEF et du patronat européen se transforme en expert syndical et conseille à la CGT de rejoindre le réformisme social ... de la CFDT.

Et dans la vidéo suivante on voit aussi à quoi sert le F_haine à l'oligarchie!

Le CV du baron :

Ancien membre du comité de direction du groupe Bilderberg, ancien Président de l'Union des confédérations des industries et des employeurs d'Europe (UNICE) devenu « Business Europe » en janvier 2007,  mis en examen dans une affaire de fraude fiscale en 2012 dans l'affaire Wendel.

PAR FSC

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
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Ils se réclament du pragmatisme et du réalisme.

Eh bien, après le constat des conséquences de la flexibilisation du marché du travail en Allemagne (13 millions de pauvres, la montée de la précarité, les minis jobs multipliés), voilà le constat de la même réforme répondant aux diktats de l'Union européenne en Espagne, avec LES MEMES EFFETS : baisse effective des statistiques du chômage PAR "la création d'emplois précaires avec des conditions du travail misérables et des salaires infimes".

Et c'est La Tribune qui d'une certaine manière l'avoue quand les médias de masse vendent la modernité du projet macronien!

Voilà donc ce qui nous attends si on laisse faire Macron, le MEDEF et ses supporters dans le mouvement syndical !

Remarquez en même temps la grande discrétion de nos journalistes "objectifs", respectueux de la réalité des faits, pourfendeurs du complotisme et des fake-news sur ce qui vient de se passer à Madrid, dans leur Europe chérie!

 

PAR FSC

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Malgré le déni médiatique et patronal selon lequel la grève dans le transport des matières dangereuses n'aurait pratiquement pas d'effet sur l'approvisionnement des stations d'essence, la réalité s'impose : en particulier dans la région parisienne de nombreuses stations sont à sec et les files d'automobilistes s'allongent.

Comme d'habitude les médias s'apitoient sur el sort des malheureux usagers tandis que le patronat du secteur fait savoir qu'il ne veut pas négocier avec la seule CGT, qui pourtant est la seule à organiser le mouvement.

Comportement classique de classe du patronat de combat : il s'agit de ne pas donner l'impression qu'on est obligé de céder devant l'action des travailleurs et de compter sur le sens de la mesure des syndicats "raisonnables" comme la CFDT, n'est-ce pas ?

Une CGT isolée ?

En tout cas en phase avec la volonté de lutte des travailleurs décidés à défendre leurs intérêts et à ne pas laisser le macronisme ambiant dévorer leurs droits!

__________

Pour information, SOURCE : L'Usine nouvelle

La CGT isolée, mais déterminée dans le conflit des chauffeurs routiers de matières dangereuses

Publié le

La grève entamée vendredi 26 mai provoque quelques blocages et certaines stations-services franciliennes sont à sec. La CGT défend les conditions des chauffeurs routiers de matières dangereuses. Au programme, revalorisation salariale et limite du temps de travail à 10 heures par jour. Le patronat reste inflexible.

Malgré des blocages liés à des barrages filtrants aux abords des dépôts de carburants, la grève lancée vendredi par la CGT-Transports n’est pas encore un franc succès, mais elle durera tant que le patronat refusera d’entamer des négociations, dixit la CGT. 6% des stations Total de la région parisienne seraient en rupture de stocks. Et les barrages filtrants affectent certains dépôts de carburants.

La centrale de Montreuil évoque le chiffre de 70% de grévistes parmi les chauffeurs routiers de matières dangereuses en Ile-de-France avec sept dépôts sur neuf sans activité et environ 30% de grévistes à La Rochelle (Charentes maritimes). A contrario, la direction du syndicat patronal TLF est catégorique. "La majorité de nos adhérents n’a enregistré aucun gréviste. On n‘atteint même pas 5% de grévistes, se réjouit Claude Blot, vice-président de TLF.

Pourtant "5% de grévistes ne peuvent pas arrêter sept dépôts, prévient Stanislas Beaugé, membre du bureau fédéral de la CGT-Transports. Depuis des années, les conducteurs demandent à être écoutés et à force de rien voir venir la colère gronde." Et d’évoquer la présence parmi les grévistes de chauffeurs FO, dont la direction ne soutient pas le mouvement.

Une journée de 10 heures de travail maximum

Particulièrement remonté, TLF ne souscrit à aucune revendication de la CGT qui dénonce le fait que certains chauffeurs transportant des matières dangereuses (gaz, produits chimiques, carburants) travaillent plus de 60 heures par semaine. "Il y a un droit du travail". Sous-entendu, personne ne travaille autant. En tout cas, la CGT demande une durée journalière de travail maximale de 10 heures, un suivi médical spécifique tous les six mois, un taux horaire minimal de 14 euros de l'heure et un treizième mois.

"Il y a ce qu’on veut et ce qu’on peut, indique-ton chez TLF. Aucun conducteur longue distance ou matières dangereuses n’est payé au Smic." A la CFDT, on reconnait que si le temps de travail est limité à dix heures par jour, il est parfois dépassé avec des dérogations. Mais ces conditions concernent tout le transport routier.

La CGT-Transports tente de mettre la pression sur les négociations qui reprendront le 10 juillet prochain pour s’achever en septembre sur une nouvelle classification des métiers du transport avec "les critères classant".  La CGT-Transports souhaite insérer dans la  convention collective du transport routier des spécificités liées aux matières dangereuses.

"Nous ne sommes pas sur la même ligne, car nous ne voulons pas saucissonner la convention collective, ce qui nous affaiblirait. Et nous devons demander les 10 heures par jour et le treizième mois pour tous les métiers du transport routier, prévient Patrick Blaise, secrétaire général du secteur route au sein de la CFDT Transports. Dans la messagerie aussi, les chauffeurs travaillent régulièrement au moins 11 heures par jour."

Une question de sécurité pour tous

"Nous avons déjà eu six réunions et le chantier de la classification est toujours au point mort", précise Stanislas Beaugé. Or nos revendications sont liées à la sécurité et la sûreté. Il en va de la sécurité pour tout le monde". En effet, un accident  avec des produits inflammables peut provoquer une catastrophe comme cela s’est produit dans le passé. Et des horaires aussi conséquents sont sources de fatigue et d’inattention. Sans parler du gaz qui est souvent transporté hors du cadre des matières dangereuses, selon la CFDT.

Aujourd’hui, personne ne compte céder, ni le patronat sûr de son bon droit et de l’isolement de la CGT, ni les grévistes qui comptent poursuivre tant que les négociations ne seront pas ouvertes réellement. "Le conflit s’intensifie, y compris à  la Rochelle, malgré les menaces de la Préfecture", indique-t-on  à la CGT.

A la CFDT, on est conscient que les négociations n’avancent pas assez vite et si en septembre aucun accord n’est obtenu avec le patronat, la centrale pourrait passer à l’action. Mais elle s’inquiète surtout "de la pression des pays d’Europe de l’Est qui veulent allonger la durée du temps de travail aujourd’hui limitée à 48 heures par semaine et remettre en cause les jours de repos, s’insurge Patrick Blaise. Nous nous battons à Bruxelles."

PAR FSC

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
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Pas d'illusion !

 

L'oligarchie et Macron qui en est le l'exécutant politique actuel veulent dans l'urgence, pour tenter de neutraliser la résistance sociale et syndicale, faire passer leurs attaques dictées par l'U.E. contre le monde et le code du travail, mais aussi contre la sécu, les retraites, la Fonction Publique,les salaires....

Bref, contre tous les pans de politiques publiques organisant le partage de la valeur créée par notre travail, la sécurisation collective de nos vies individuelles... contre toutes les politiques publiques entravant le développement de la rente capitalistique.

Savoir comment ils veulent s'y prendre est décisif pour notre propre combat.
Leur premier objectif bien sûr est de gagner une majorité parlementaire absolue ou relativement importante pour avaliser les ordonnances.
Contrer cette ambition est donc nécessaire dans l'immédiat!


Au-delà quel que soit le résultat des législatives,le gouvernement va mensongèrement se réclamer de la légitimité de l'élection présidentielle pour contester le bien-fondé de la résistance syndicale.
L'élection de Macron n'a rien d'un plébiscite, 43%des inscrits (records d'abstentions, de bulletins blancs et nuls)et près de la moitié de ses voix du 2ème tour contre Le Pen et pas pour son programme . Le projet MACRON - programme de l'Union Européenne - n'est soutenu au mieux que par 18 à 20% du corps électoral.

Ils ont déjà commencé à mener une offensive pour gagner l'opinion publique à partir de l'appareil médiatique :


● en feignant la concertation avec les dirigeants syndicaux comme ce qui s'est passé le 23 mai dernier ! Alors qu'il n'y rien à négocier, comme l'a rappelé si clairement il y a quelques mois le Président de la Commission Européenne J.C. JUNKER.

● en jouant la division syndicale en tentant d'isoler la CGT qu'ils savent être le pôle de résistance majeur à leurs projet.
En mettant en avant la CFDT et ses dirigeants, et en essayant cette fois ci de présenter ce syndicat godillot du pouvoir, discrédité en partie pour son comportement dans la lutte contre la loi travail, comme un syndicat à la fois ouvert aux propositions ET critique sur certaines aspects (par exemple le montant du plafonnement des indemnités de licenciement en cas de licenciement abusif).
En nommant un militant FO dans le cabinet de la ministre du travail, ils vont tenter de faire se retirer FO du front syndical qui s'était constitué au printemps 2016.

● en tentant au final de mettre en scène un "compromis" dit "donnant-donnant" et qui consiste à donner l'impression de “lâcher du lest" de prendre en compte les revendications sur des aspects annexes et de permettre à la CFDT par exemple de brandir des "avancées" pour justifier son approbation finale.

Tout en restant inflexibles sur ce qui constitue le cœur de la contre-réforme.


Le but de cette contre-réforme :


● conforter la primauté des accords d'entreprise sur les accords de branche et la loi elle même ; primauté  du contrat sur la loi.

● aggraver les conséquences de la loi El Khomri qui portait uniquement sur le temps de travail en étendant le contenu des accords d'entreprise à tous les autres domaines ( conditions de travail, salaires, formation ...)

● accompagner ce renversement de la hiérarchie des normes d'autres mesures comme la réduction du nombre de branches, l'étatisation de la gestion de l'assurance chômage, le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, le regroupement des instances de représentation du personnel ...
Le tout en accélérant la contre réforme territoriale par laquelle les effets des mesures précédentes pourront être démultipliés

La flexi-pauvreté !

Tout cela au nom du renforcement de la compétitivité des entreprises et de la lutte contre le chômage.
En fait il s'agit de mettre en place un projet dit de flexisécurité pratiquement identique aux mesures de réforme du marché du travail en 2003-2005 en Allemagne qui ont abouti effectivement au recul des statistiques du taux de chômage ET à la montée de la pauvreté, de la précarité : 13 millions de nouveaux pauvres en Allemagne de l'aveu même du FMI, les mini-jobs ... !

Plus largement, avec les projets concernant l'augmentation de la CSG et la fiscalisation de la sécu, la suppression de 120000 postes de fonctionnaires (dont 70 000 rien que dans la territoriale), la retraite par points… il s’agit pour Macron et ses donneurs d’ordre d’en finir avec tous les acquis gagnés par les travailleurs grâce à leurs luttes.

Il s'agit donc pour nous de s'appuyer sur les luttes déjà engagées qui ont connu une ampleur inhabituelle en période électorale.
Et de leur donner l'ampleur nécessaire d'un TOUS ENSEMBLE EN MEME TEMPS qui dispute dans l'opinion le sens profond de cette contre-réforme.

Rue contre rue ?

L'objectif du pouvoir et de ses soutiens médiatiques est de gagner la guerre sociale, c'est-à-dire la bataille de l'opinion .

Ils se préparent donc eux aussi à l'inéluctable confrontation en faisant de leur côté y compris appel à la rue à l'instar de la contre-manifestation gaulliste du 30 mai à l'Etoile en 1968 !
Macron est tenu par son programme annoncé, par les forces sociales qui le soutiennent (MEDEF... ) et par les exigences pressentes de l'Union européenne.
Nous voilà donc prévenus : la confrontation aura lieu, l'appareil d'état et les médias mettront tout leur poids dans la balance.


De notre côté la recherche de l'unité sur une base de classe, le développement des luttes conjointement à la bataille des idées pour gagner un soutien majoritaire de l'opinion sont aussi incontournables.

Le Front Syndical de Classe

30 mai 2017

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
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Photo d'illustration (source: France 3 Régions - France info)

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« Cars Macron » : la guerre des prix fait de nouvelles victimes, les chauffeurs Ouibus

En juin, Ouibus (filiale de la SNCF) transférera tous ses chauffeurs lyonnais à une entreprise sous-traitante.

La conversion de Ouibus à la sous-traitance est symptomatique des effets de la loi Macron. En libéralisant le transport par autocar, le ministre de l’Économie de l’époque a créé un marché ultra concurrentiel. Et les 22 000 créations d’emplois promises ne sont pas au rendez-vous.

Révolutionner le transport. Le rendre accessible à tous. Créer 22 000 emplois. La loi Macron avait de grandes ambitions pour les cars français, en autorisant le transport de voyageurs sur de longues distances à l’intérieur du pays. Mais elle laisse un goût amer chez les chauffeurs Ouibus.

Le 13 mars dernier, cette filiale de la SNCF dédiée au transport en autocar a annoncé qu’elle se sépare, le 1er juin, de son site de Lyon, l’une de ses trois plateformes nationales. L’activité sera transférée à un sous-traitant, les cars Faure, qui exploitera les lignes pour le compte de Ouibus, le numéro deux du marché des autocars longues distances.

Pour la SNCF : occuper le marché des autocars

En 2012, la SNCF se prépare au choc de libéralisation.

[…]

LIEN VERS LA SUITE DE L’ARTICLE CI-DESSOUS :

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
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(source photo : atlantico)

(source photo : atlantico)

Pour déminer le terrain, Macron et son gouvernement ont donc entamé cette semaine un marathon du « dialogue social » pour amadouer les organisations syndicales qui, en l’occurrence, acceptent de s’asseoir à leur table. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, s’est chargé de recevoir les représentants des fonctionnaires. Une opération de déminage délicate qui nécessite de rester vague. La direction de la CGT, qui même si Martinez considère la modification du calendrier comme une « bonne nouvelle », a d’ailleurs fait savoir que de telles attaques pourraient constituer une « ligne de rupture ».

Début février, Macron explicitait son programme : « 500 000 fonctionnaires vont partir à la retraite. Sur la fonction publique d’État et territoriale, 120 000 ne seront pas remplacés ».Macron, qui exècre les 35 heures en bon ami des patrons et des ardents défenseurs du capitalisme, fait également partie de ceux qui pensent que le service public coûte « trop cher à l’État » ou que le statut de fonctionnaire ne serait « plus adéquat ». Une philosophie du président qui ne date pas d’hier.

Différer les temps : D’abord le privé, ensuite le public

Macron et son gouvernement cogitent actuellement à plein régime sur comment faire passer leurs contre-réformes : la réforme du Code du travail par la voie des ordonnances avant la fin de l’été et la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires d’ici la fin du quinquennat. Pour que ces plans deviennent effectifs, Macron, conscient de la colère et de la résistance qui règnent dans certains secteurs, cherche à éviter à tout prix un nouveau printemps 2016. Alors les rendez-vous s’enchaînent avec les « partenaires sociaux » et les syndicats pour faire marcher le « dialogue social ». Et son projet d’une loi Travail puissance 10 passée par ordonnances se marie très bien avec celui de la casse de la fonction publique. La logique ? Attaquer le droit du travail privé avec la loi Travail 2 et, une fois la loi passée, s’attaquer au statut des fonctionnaires. Le rêve de tout capitaliste qui se respecte ? Passer du privé au public (et le plus rapidement possible).

C’est Gérald Darmanin, le nouveau ministre de l’Action et des Comptes publics, qui est responsable du dossier et de la discussion avec les syndicats. « C’est un engagement du président de la République qui sera tenu, qui sera tenu de manière non comptable, c’est-à-dire en discutant avec les syndicats  », a déclaré le ministre, issu des rangs des Républicains. L’offensive contre les fonctionnaires est réelle, bien qu’elle se mène avec précaution. Le gouvernement semble pour le moment sûr de lui dans sa volonté de supprimer massivement des postes tout comme dans l’idée de faire disparaître le ministère de la Fonction publique et de rattacher les agents publics à Bercy. Fini aussi la « parenthèse » de 2016 avec une revalorisation de 1,2 % du point d’indice – ce qui n’était qu’une broutille -, M. Canon a indiqué qu’il n’y aurait « vraisemblablement pas de hausse de la valeur du point d’indice en 2017 » et qu’un rendez-vous salarial annuel, acté par l’ancien gouvernement, « n’est pas envisagé à ce stade avant 2018 ».

Scinder le point d’indice ou comment diviser les fonctionnaires entre eux…

Quoiqu’on en dise, suppressions de postes et gel du point d’indice ont tous un air de déjà-vu. Appliqués par les différents gouvernements, du PS de Hollande à la droite de Sarkozy. Mais une nouveauté s’est glissée dans le programme de Macron, que l’on découvre au fur et à mesure des avancées mais, comme l’on dit souvent, le diable est dans les détails. Lors des rencontres bilatérales ce mardi, nous apprenons de la part de Jean-Marc Canon, représentant de la CGT-fonction publique, quelques-unes des « grandes orientations » du gouvernement.

« La baisse des effectifs, comme le fait de scinder la valeur du point d’indice » qui sert à calculer la rémunération des fonctionnaires « en fonction des versants de la fonction publique (État, hospitalière, territoriale) font partie des actes qui, s’ils sont posés, constitueront un recul majeur et un point de rupture pour la CGT », a-t-il affirmé. En scindant le point d’indice, l’enjeu pour Macron est de diviser la fonction publique, pour attaquer là aussi sur des calendriers différents les différents secteurs, fonction publique d’État, hospitalière, et territoriale. Un préalable donc à une remise en cause brutale des acquis de la fonction publique.

Refuser le dialogue avec le gouvernement en marche

Les intentions du nouveau gouvernement doivent nous apparaître plus claires que jamais. Ce que cherche à faire Macron est dans la lignée des politiques, des discours et des contre-réformes d’hier : pousser jusqu’au bout la transformation managériale des secteurs publics tels que l’hôpital avec le plan Hirsch, instaurer le modèle de l’entreprise dans les institutions publiques. Le rêve de Macron ? Que le Code du travail broyé par ses réformes soit applicable à la fonction publique. Le patronat aura alors à sa disposition tout l’attirail nécessaire pour faire passer des plans de licenciements, l’augmentation du temps de travail ou multiplier les contrats précaires…

Alors, quand Macron et Gérald Darmanin jouent le coup du « dialogue social » avec les représentants des fonctionnaires, on aimerait que ces derniers aient tout l’historique de ces crasses en tête, notamment la manœuvre de la hausse du point d’indice pendant la mobilisation contre la loi Travail ayant permis au gouvernement de désamorcer toute mobilisation des fonctionnaires. Pour autant, comme en mars dernier, la question sera de ne pas nous laisser berner par les manœuvres du gouvernement et de ne pas non plus nous laisser amadouer par les promesses, les reculs, souvent bien mis en scène, minimes, de ce gouvernement « renouvelé ».

PAR EL DIABLO

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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé le 17 mai que la taxe de 3 % sur les dividendes des grandes entreprises instaurée en France était contraire au droit bruxellois.

La modeste contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés avait été mise en place par la loi de finances rectificative pour 2012. Il s’agissait pour Bercy de compenser l’annulation d’un autre prélèvement déjà censuré par la CJUE.

L’Association française des entreprises privées (Afep) et une vingtaine de grands groupes français – dont Danone, Total, LVMH, Vivendi et Sanofi – avaient saisi la justice européenne pour contester cette taxe sur les dividendes distribués. Les géants du CAC 40 arguaient que les bénéfices de leurs filiales étrangères se trouvaient taxés deux fois : une première dans le pays d’origine, une seconde lors de leur distribution sous forme de dividendes par la maison-mère. Le Conseil d’État avait transmis le recours à la CJUE en juin 2016.

La justice européenne vient de donner raison à l’Afep et aux multinationales, mettant en avant l’article 4 de la directive bruxelloise sur les sociétés mères et leurs filiales, qui vise précisément à empêcher une double imposition des bénéfices distribués par une filiale à sa société mère.

L’Afep « se félicite de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, qui constitue un signe fort pour l’attractivité de la France. »

Il se trouve que l’Afep a rédigé récemment avec le Medef, le Groupe des fédérations industrielles (GFI) et le Cercle de l’industrie (lobby patronal auprès des institutions européennes créé par Dominique Strauss-Kahn) une lettre pour encourager Emmanuel Macron à aller plus loin en matière d’intégration européenne – un conseil qui semble superflu tant est grand le zèle du nouveau président dans le domaine.

On comprend aisément l’attachement au projet européen des lobbies patronaux. Le jugement récent de la CJUE l’illustre à merveille. Dans un communiqué, l’Afep « se félicite de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, qui constitue un signe fort pour l’attractivité de la France. » Les pleurnicheries patronales trouvent toujours une oreille compréhensive à Bruxelles.

La timide taxe rapportait chaque année deux milliards d’euros à l’État. L’Afep et les grands groupes français ne comptent pas se contenter de son annulation, ils veulent contraindre le ministère des Finances à rembourser aux entreprises concernées quatre milliards d’euros « indûment » perçus.

Avec Emmanuel Macron à l’Élysée, Édouard Philippe à Matignon et Bruno Le Maire à Bercy, il semble très peu probable que l’État s’oppose aux injonctions de la justice européenne. Par conséquent, on peut s’attendre à une confirmation française de l’illégalité du prélèvement. Il reviendra au gouvernement de soigner sa « com’ » pour faire passer la pilule auprès des Français. Peut-être plus compliqué : il s’agira aussi de se montrer inventif pour combler le manque à gagner fiscal…

PAR EL DIABLO

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http://www.larousse.fr/encyclopedie/data/images/1309810-%C3%89vasion_fiscale_par_Charb.jpg

Aujourd’hui un petit point de la réunion sur le conseil de surveillance Unilever France HPC qui s’est déroulé ce matin au siège d’Unilever.

C’est avec une grande surprise que nous avons pris connaissance du montant prévisionnel de la participation pour l’exercice 2017.

Alors que nous avions déjà pris une claque pour l'exercice de 2016 (enveloppe réelle de 1,9 millions d'€  tandis que l’on nous avait annoncé un prévisionnel à 2,4 millions d'€, souvenez-vous, nous avons tous perdu en moyenne 1000€), on nous annonce un prévisionnel à 1,2 millions d'€ pour 2017, donc il y a de forte chance que nous terminions en dessous de 1 million d'€.

Selon le rapport, cela nous fera une baisse d’environ 35 % de notre participation par rapport à 2016 !

Cela devient catastrophique. Voilà le montage financier mis en place par Unilever, c’est la continuité du pillage des marques françaises pour toujours plus d’évasion fiscale. Il serait temps que les salariés prennent consciences du sens de la "répartition des richesses créées".

Aujourd'hui, une nouvelle fois, nous avons toutes les raisons d'être en colère.

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