Suite à la pression des élus de gauche (eh oui, n’en déplaise à nos gouvernants, gauche et droite, ça existe toujours), le ministère de l’Économie a évalué les effets économiques et redistributifs des nouveaux cadeaux fiscaux accordés aux riches.
Pour les 100 contribuables les plus riches, le gain lié à la transformation de l’ISF en IFI (impôt sur la fortune immobilière) et à l’instauration d’un taux d’imposition unique de 30 % sur les revenus du capital (« flat tax ») est estimé à 1,5 million d’euros par an : 1 million au titre de l’ISF et 0,5 million au titre du « flat tax ».
En effet, cette mesure est bien concentrée : 44 % des gains fiscaux générés par cette « flat tax » bénéficieront au « 1 % des ménages dont le revenu est le plus élevé », selon le président de la commission des finances du Sénat (Libération, 29/10/2017).
Ces riches gagneront en moyenne 582 380 euros par an grâce à la « flat tax ». Ce montant est, en moyenne, de 172.220 euros pour les 1000 contribuables les plus riches.
S’agissant de l’ISF, les 100 premiers contribuables payent, en moyenne, 1,26 million d’euros actuellement. Les plus hauts patrimoines sont constitués à environ 85 % d’actifs financiers. Ces actifs ne seront pas soumis à l’IFI. A partir de ces constats, et sur la base des calculs du ministère de l’Économie, le président de la commission des finances du Sénat estime que le gain lié à la transformation de l’ISF en IFI s’élève pour ces contribuables à environ 1 million d’euros par an.
Cette générosité à l’endroit des riches est d’autant plus inadmissible que le tandem Macron-Philippe fait en même temps des économies sur le dos des travailleurs et des couches défavorisées : réduction de l’APL, suppression des emplois aidés, hausse de la CSG…
Le gouvernement justifie sa générosité à l’égard des riches en arguant que cela permettrait de lubrifier la machine économique.
Mais les calculs du ministère de l’Économie invalide cet argument.
En effet, selon ces calculs, la mise en place de l’IFI et la « flat tax » conduiraient à long terme à une augmentation du produit intérieur brut (PIB) de 0,5 point et à la création de 50.000 emplois.
Supposons que par le long terme, les experts du ministère entendent le quinquennat en cours. Le manque à gagner pour le budget de l’État à cause de ces deux mesures est de l’ordre de 5 milliards d’euros par an. Sur le quinquennat, cela donne 25 milliards d’euros.
25 milliards divisés par 50.000, cela donne 500.000 euros par emploi, soit l’équivalent de 28 smic. C’est trop cher payé.
Ces nouveaux cadeaux vont rejoindre les centaines d’autres qui sont accordés aux détenteurs de capitaux depuis de nombreuses années au nom de l’emploi et de l’investissement.
On ne dispose pas d’un chiffrage précis, mais le montant de l’ensemble des aides accordées aux entreprises peut être estimé à 200 milliards d’euros par an.
Face à l’inefficacité de ces mesures, la Cgt revendique, depuis de nombreuses années, leur mise à plat et leur évaluation.
Dans l’immédiat, nous proposons de garder l’argent de ces nouveaux cadeaux aux riches et de l’affecter à deux fins précises : utiliser la moitié de cet argent pour augmenter les salaires, les pensions et les minima sociaux ; affecter l’autre moitié au renforcement de l’appareil productif (emploi, formation, recherche…).
Le résultat sera beaucoup plus fort en termes d’emploi et d’activité économique.