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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Quand l’Inde se met en grève – La réforme du code du travail

Un conflit social d’une ampleur jamais vue. Mercredi 2 septembre, ce sont près de 150 millions de travailleuses et travailleurs de toute l’Inde et de tous secteurs qui ont refusé de rejoindre leur poste. Ils·Elles s’opposaient à la réforme du code du travail proposée par le Premier ministre Narendra Modi, membre de l’ultranationaliste et conservateur Bharatiya Janata Party. Entre autres, ils·elles réclamaient un salaire minimum décent, l’amélioration des normes de sécurité au travail et la sécurité sociale pour celles et ceux qui travaillent dans l’économie informelle. e Sous le fallacieux prétexte de simplifier le code du travail, régi par des centaines de lois et différencié selon les Etats, Modi offre aux employeur·e·s une réforme qui est loin de leur porter préjudice. Il y a 15 mois, le Premier ministre avait déjà usé d’un argumentaire ouvertement promarché pour se faire élire. Aujourd’hui, il joue la carte du discours alarmiste, augurant une fuite des investisseurs étrangers si sa réforme n’est pas acceptée. Lorsque l’on sait que la croissance indienne atteint 7 %, on conçoit que ce boniment sert de prétexte pour légitimer le privilège accordé au profit et la démolition d’une protection sociale déjà peu étendue.

La réforme envisagée prévoit différentes mesures, dont les plus scandaleuses sont la limitation du droit des travailleuses et travailleurs à se regrouper en syndicat, une facilitation des licenciements pour les entreprises de moins de 300 employé·e·s et la libéralisation de l’engagement des emplois précaires. L’impact est particulièrement important pour les petites sociétés, or elles représentent plus de 85 % des manufactures du sous-continent.

150 millions de grévistes

Les principales centrales syndicales et certains partis de gauche se sont ralliés pour dénoncer cette réforme en appelant à la grève. Ils ont été plus loin en exigeant une augmentation du salaire minimum (à 250 $ par mois), ainsi que la protection sociale et la sécurité au travail pour toutes et tous. Ils ont également réclamé que le gouvernement renonce à la vente des parts des entreprises publiques pour renflouer ses caisses et à la fermeture des structures dites « improductives ».

La journée de grève s’est déroulée dans le calme dans la majorité des villes du pays ; seuls des heurts avec la police ont été relevés à Kolkata (Calcutta). Partout, des secteurs aussi variés que les services (banques, administrations publiques…), l’industrie, les mines et les transports se sont immobilisés. La portée du mouvement s’illustre encore davantage par le fait que les salarié·e·s du secteur informel, parmi les plus précaires (journaliers, serviteurs, vendeurs…), se sont associés à la protestation. En outre, les jeunes ont été largement représentés dans cette spectaculaire manifestation d’opposition à l’exploitation du salariat.

Population à bout de souffle et radicalisation des syndicats

Cette grève montre le raffermissement des positions de la plupart des syndicats du pays. En effet, depuis l’ouverture au marché mondial de l’Inde et la libéralisation progressive de l’économie, les syndicats ont été amenés à une radicalisation et un détachement des partis traditionnels. Face à la réduction du secteur public et secondaire ainsi qu’à l’augmentation du secteur informel, ils se sont rapprochés de leur base populaire et ont amorcé une coordination qui semble porter ses fruits.

Depuis 1991, pas moins de 17 grèves générales ont eu lieu, dont la plus impressionnante est certainement la dernière en date.

Autre explication à cet embrasement : malgré une entrée spectaculaire sur le marché économique globalisé, l’Inde reste le pays des inégalités. A ce sujet, l’OIT a reconnu qu’entre 1999 et 2011, la productivité du sous-continent a cru de 12,6 %, alors qu’en parallèle les salaires baissaient de 2 %. Quand la plus grande démocratie du monde élit à sa tête un défenseur du profit des actionnaires et du patronat, seul le plus large front de protestation de l’histoire saura abattre l’austérité et améliorer les conditions de vie de centaines de millions de pauvres.

Aude Martenot

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L'Agence fédérale d'information mutualiste (AFIM) publie, dans sa livraison du 24 septembre 2015, un article inquiétant intitulé: "Médicaments: vers la remise à plat des critères d'évaluation".

Dans cette article l'Afim annonce que si Dominique Polton, la responsable du groupe de travail sur l'évaluation des médicaments, n'a pas encore rendu son rapport à la ministre de la santé Marisol Touraine, les "évolutions " qu'il préconise sont d'ores et déjà connues.

En fait, sous prétexte d'accroitre "la transparence, la rigueur, la reproductibilité des évaluations", et de créer un indicateur unique, il s'agit de créer les conditions pour justifier le déremboursement d'un nombre plus important encore de médicaments.

Rembourser une partie des médicaments à un taux unique, qui se situerait "autour de 60%", et dérembourser ceux qui ne sont remboursés aujord'hui qu'à 15%, serait un des scénarios proposés dans le projet final du rapport sur l'évaluation des médicaments.

Attention: la suppression du taux à 15%, aurait pour conséquence le déremboursement total de ces médicament !

En effet, les mutuelles ne peuvent que complémenter un remboursement préalabkle de laa Sécurité sociale. Un médicament qui n'est plus remboursé par la sécurité sociale ne sera donc plus remboursé du tout par les complémentaires !

On voit l'effet désastreux que le déremboursement des médicaments — (prétendument) "de confort" — provoque sur le pouvoir d'achat des patients à qui les médecins continuent de les prescrire. C'est 20€ à 30€, par mois et par traitement, que les patients doivent débourser sans remboursement pour, par exemple, les traitements de l'arthrose, ou des hémoroïdes, car ils ne seraient que des médicaments "de confort".  

Les maladies chronoques (ALD) continueraient, elles, — mais jusqu'à quand ? — à bénéficier d'un taux d eprise en charge à 100%.

La "simplification" c'est contre vous !

Pour Dominique Polton, il s'agirait du "shéma le plus rationnel" pour "simplifier"  le système toujours la simplification !et le rendre "plus cohérent" (avec quoi ? sans doute avec l'austérité !). Il présenterait également "l'avantage d'aligner la France sur la très grande majorité des pays européens", c'est à dire donc sur les pays où la sécurité sociale est la moins sociale. Où est donc l'avantage pour les assurés sociaux en France ? Nulle part !

Mais pourquoi font-ils cela ? Parce qu'il y a un tabou !  Celui des ressources de la Sécurité sociale.

Les gouvernements successifs ne cessent de réduirent ces ressources. Les exonérations de cotisations patronales (que les puissants appellent "les charges") atteignent aujourd'hui des niveaux gigantesques. Les 50 milliards du fameux "Pacte de Responsabilité" assèchent ces ressources, et tout est mis en oeuvre pour mettre en place et justifier de désastreuses restrictions, qui n'ont comme effet que de transférer les charges sur le malade !

Le dossier est si sensible que le gouvernement, que, s'il ne dément pas le projet, déclare qu'une telle réforme ne serait pas inscrite dans son agenda. Interrogé le 8 septembre sur Radio Classique, sur les différentes pistes proposées par Dominique Polton, la ministre de la Santé a indiqué que le remboursement n'était "absolument pas" le sujet du rapport quelle a commandé en début d'année. En effet, le gouvernement marche sur des charbons ardents !

Toujours est-il que les liquidateurs de la Sécurité sociale continuent leur sale boulot.

Si on ne les stoppe pas, leur travail de démolition n'aura jamais de fin !

D'où l'importance pour les salariés et les retraités de se mobiliser fortement et rapidement ! Et de mettre toutes leurs revendications dans la balance, car, on le voit bien, tout a des incidences sur leur pouvoir d'achat: blocage des salaires et des pensions, hausse de la TVA, pacte de responsabilité, hausse des impôts, déremboursements de médicaments, etc.

Retraités, le 1er octobre rassemblez-vous et manifestez votre mécontentement !

Actifs, jeunes, retraités, rassemblez-vous et manifestez votre mécontentement !

Solidarité le 8 octobre

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Un jour important pour les coopérateurs : leurs produits enfin dans les grandes surfaces. photo la marseillaise L'utilisation de l'article, la reproduction, la diffusion est interdite - LMRS - (c) Copyright Journal La Marseillaise

La production des coopérateurs sur les rayons du magasin Auchan d’Aubagne a fait l’objet d’un lancement en présence de Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce.

Dire qu’elles et ils en ont les larmes aux yeux n’est pas une phrase toute prête pour la presse people. « Mais c’est vrai, la joie, la fierté et l’émotion sont bien au rendez-vous », dit Gérard Cazorla, président de la Scop-TI. Qu’il nous pardonne d’employer ce terme qu’il n’affectionne guère, « mais il a bien fallu, pour l’administration, qu’on nous colle une étiquette, n’est-ce pas ? », s’excuse-t-il presque. Les larmes, celles qui perlaient aux yeux de Raymonde, Mireille ou François, à la vue de leur production d’infusions enfin exposée sur les rayons du magasin Auchan d’Aubagne. Pas n’importe quel endroit mais dans un lieu stratégique où tout le monde passe forcément. Une vraie fête, en présence de Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, qui a auparavant effectué une visite de l’usine définitivement rendue à leurs vrais propriétaires : ceux qui n’ont pas cédé, après 1 336 jours de lutte aux menaces d’un des plus grands groupes agro-alimentaires mondiaux.

« Toute une histoire, ce magasin, dit Raymonde en tapant sur l’épaule de l’un de ses camarades de lutte. Tu te rappelles quand nous leur faisions une visite surprise pour débarrasser tous les rayons des produits Unilever et particulièrement de ce thé Lipton qui nous sortait par les yeux ? »

Un directeur de magasin ravi

Oui, tout le monde, parmi les ex-salariés de Fralib qui ont tenu à aller jusqu’au bout de cette aventure, se souvient de ce ballet incessant de caddies poussés par de drôles de clients qui n’achetaient rien, ne cassaient rien non plus, et s’excusaient du dérangement qu’ils causaient au personnel. « C’est vrai, reconnaissait Gérard Cazorla en s’adressant à Richard Peron, le directeur du magasin, on vous a bien embêtés. Mais il n’y avait rien contre vous ni contre les salariés de votre grande surface et vous avez su le comprendre. » Richard Peron sourit devant les chaînes de télévision à l’évocation de ces moments épiques. « Il y a eu certes des heures difficiles mais nous avons fini par nous connaître, à établir de véritables relations d’êtres humains. Et aujourd’hui, nous sommes heureux de contribuer à notre manière au développement de cette entreprise et à la défense de l’emploi régional. »

Outre le Auchan d’Aubagne, ce sont désormais tous ceux de la même enseigne des Bouches-du-Rhône, mais aussi le Carrefour de La Ciotat, où les salariés se sont rendus dans l’après-midi d’hier, qui sont désormais alimentés des infusions Scop-TI et 1336. Mais qui aurait pu croire en un telle issue heureuse, malgré tout le chemin qu’il reste encore à parcourir ? Plus de quatre ans auparavant, Gérard Cazorla affirmait à qui voulait bien l’entendre en ces temps-là, qu’il avait « la conviction que le projet qui germait dans la tête des salariés aboutirait ». Qu’on ne pouvait laisser ainsi une multinationale décider du sort de femmes et d’hommes sans résister et montrer que les vrais producteurs de richesse, les authentiques partisans d’une production de qualité, ce sont celles et ceux qui connaissent leurs machines sur le bout des doigts, qui savent ce que l’on peut en tirer de mieux, dans le respect des agriculteurs et des consommateurs.

Des coopératives sur tout le territoire

C’est cette force et cette conviction qui ont été fêtées vendredi 25 septemre, avec les amis et soutiens de toujours. Ceux du Front de gauche, comme Jean-Marc Coppola (PCF) ou Jacques Lerichomme (Ensemble !). Ou encore Sophie Camard d’Europe Écologie-les Verts ou Christophe Castaner (PS). Autour de la secrétaire d'État chargée également de l’Économie sociale et solidaire, qui affirmait que « l’appui du commissariat au redressement productif, son accompagnement ont contribué à cette victoire ».

Et Martine Pinville de se féliciter du rayonnement des coopératives dans ce pays. « C’est un autre modèle économique qui nécessite une mobilisation très forte de ses acteurs et d’outils de financement. Pour ma part, je veux favoriser ce mouvement. »

Gérard Cazorla et ses camarades ne demandent bien sûr que cela. Conscients que le modèle qu’ils ont choisi est une garantie de sauvegarde des emplois. « 600 000 potentiels », confirme Martine Pinville qui dit regretter qu’il ait fallu « autant de temps pour en arriver là ».

Dès aujourd’hui, celles et ceux de la Scop-TI, forts d’un département commercial bien structuré, s’en vont à la conquête des autres départements et régions du pays. Mais d’ores et déjà, leur production est sur les tables de l’Elysée et du ministère des Finances.

Gérard Lanux

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LEUR CHEF, MANU THE MACRON, DÉCLARE : "LE LIBÉRALISME EST UNE VALEUR DE GAUCHE" (sic) (LE MONDE)

Emmanuel Macron : « le libéralisme est une valeur de la gauche »

Le Monde.fr | 27.9.2015

La salle était comble, ce dimanche 27 septembre. Plutôt que d’arpenter un bitume parisien ensoleillé et débarrassé, pour quelques heures, de la majorité de ses voitures, près de 150 personnes sont venues écouter le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, se livrer à un exercice de pédagogie probablement jugé nécessaire face aux critiques dont il fait l’objet dans son camp.

Détendu mais offensif, il a répondu pendant un peu plus d’une heure aux questions du directeur éditorial du Monde, Arnaud Leparmentier, présenté au public par ce bon mot de Jérôme Fenoglio, directeur du quotidien : « Arnaud Leparmentier est au Monde ce qu’Emmanuel Macron est au gouvernement… » S’en est suivi une conversation courtoise mais animée pendant laquelle Emmanuel Macron a voulu convaincre : « Je suis de gauche, mais… »

« … Je vais continuer », a répondu le ministre après qu’Arnaud Leparmentier lui a demandé s’il « le faisait exprès » de susciter la polémique par ses sorties peu conformes à la doxa socialiste. « Il faut rénover la pensée profonde de la gauche, a-t-il martelé, j’ai rarement vu des gens aller au bout du bovarysme parlementaire », dénonçant l’inaction de ceux qui ne vont pas au bout de leurs souhaits de réforme.

« … J’assume qu’il y ait un libéralisme. Le libéralisme est une valeur de gauche. » Déterminé à montrer qu’il ne s’est pas trompé de famille politique, le ministre a exposé sa conception de la lutte contre les inégalités, qui n’est pas, selon lui, « la correction ex post de (ces) inégalités » mais « l’égalité des chances » et la « valorisation de la réussite ». Et de prendre en exemple l’ouverture des lignes d’autocar pour le transport des passagers : « on a rouvert de la mobilité, c’est une lutte contre l’inégalité ».

MANU THE MACRON, CHEF DES LAPINS CRÉTINS

« … Les partis sont beaucoup moins dans la production d’idées. Est-ce que la pensée économique sort des partis aujourd’hui ? Beaucoup moins. » Faisant référence à la polémique consécutive à ses considérations sur le statut des fonctionnaires, il réplique : « les réactions sur ce que j’ai pu dire montrent une gène à accepter qu’un politique puisse réfléchir, en marge de son action ».

VIVE ZEMMOUR

Répondant à une question sur la place grandissante des discours clivants d’intellectuels comme Michel Onfray ou Eric Zemmour, il a d’abord précisé qu’il n’était pas sur la même ligne qu’eux, avant de souligner qu’on « s’affaiblit en refusant de voir ce que ces pensées disent de l’état du monde, de l’état de la gauche ». Reconnaissant que « ce pays a le paradoxe de surinvestir la chose publique et de la critiquer en même temps », il s’est toutefois prononcé pour « une culture de l’évaluation et du suivi » pour l’action politique.

« … J’ai été très heureux dans le métier de banquier ». « Rien ne me prédestinait à être ici devant vous », a-t-il ajouté, avant de rappeler ses origines – fils de médecins, ayant passé des concours « ouverts à tous ». Face aux procès en illégitimité qui lui sont faits pour avoir travaillé dans la banque, il a souligné qu’il avait été plus longtemps fonctionnaire que banquier, et regretté qu’aujourd’hui « on vous demande d’où vous venez plutôt que ce que vous faites ».

« … Nous devons penser à la réforme des fonctionnaires. » Emmanuel Macron persiste et signe : sans réforme, un jour viendra où le statut des fonctionnaires sera purement et simplement « déchiré ». « L’Etat a sa place, mais il en a parfois trop pris », avait-il déclaré quelques minutes avant, admettant néanmoins qu’on « ne peut faire une réforme dure sans la présenter au peuple ».

… Il faut réparer ce pays et l’ouvrir à la mondialisation », une mission impossible si l’on est « faible sur le plan économique et social ». Ces deux terrains sont pour lui ceux sur lesquels il y a le plus de « convergences entre la gauche de gouvernement et la droite de gouvernement ». « Il faut plus d’adaptabilité pour les entreprises, “déconflictualiser” le travail, je me méfie beaucoup des tabous », a-t-il précisé, évoquant les accords sur le temps de travail, travail qui est selon lui « une valeur du progressisme » et dont notre économie manque en ce moment, « en quantité ».

« … Je n’ai jamais voulu être candidat ». La réponse est claire : pour l’instant, le ministre de l’économie n’a pas l’intention de briguer un quelconque mandat politique en 2017, et estime que le modèle de l’élu qui parvient aux hautes fonctions par le biais des urnes est « un cursus d’un ancien temps ».

Macron veut un « Parlement de la zone euro »

« … Si rien ne bouge, il n’y a plus de zone euro dans dix ans ». Très offensif sur les sujets européens, Emmanuel Macron estime que « depuis 10 ans, nous sommes dans une forme de langueur des idées » et que la crise des migrants, sans être un sujet purement européen, montre ses fragilités et ses vitalités. Plus inquiet sur le sort économique de l’eurozone, il a déclaré que « l’absence de proposition (était) un choix : c’est la sortie de l’Europe ». Pour ne pas en arriver là, il souhaite la création d’un poste de « commissaire responsable de la zone euro, ainsi qu’un Parlement de la zone euro ». « Le temps est venu de proposer pour l’Europe, à ne pas la penser on laisse le terrain à ceux et celles qui doutent », a-t-il averti.

« … La gauche doit réconcilier responsabilité et solidarité, réconcilier l’égalité et la liberté ». Lors de la courte séance de questions-réponses qui a suivi la conversation, le ministre a bouclé son exercice en se positionnant clairement du côté d’une gauche qui se veut moderne et renouvelée, débarrassée des totems et ouvertement adepte de la flexisécurité, terme qu’il a d’ailleurs employé dans un de ses derniers échanges : « Aujourd’hui la loi dit trop, il faut trouver la bonne flexisécurité sur le marché du travail ».

Visiblement, l’auditoire ne lui en tient pas rigueur, bien au contraire : le ministre quitte l’estrade sous les applaudissements et s’éclipse rapidement, non sans avoir donné une adresse mail personnelle à l’ensemble des participants afin qu’ils puissent leur soumettre leurs projets. Pédagogue jusqu’au bout.

Par Audrey Fournier

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CHÔMEUR TRICHEUR

SACHEZ VITE LE RECONNAÎTRE ET LE DÉNONCER AU COMMISSARIAT LE PLUS PROCHE

Exemple de chômeur tricheur

Le contrôle renforcé des chômeurs est lancé

Les faits

200 agents ­de Pôle emploi dédiés au contrôle renforcé sont déployés en Franche-Comté, Poitou-Charente et Paca et le ­dispositif devrait être ­généralisé à tout le territoire d’ici à mi-novembre.

Pôle emploi démarre ce lundi la généralisation de son nouveau dispositif de contrôle renforcé des chômeurs. 200 agents ­dédiés sont déployés en Franche-Comté, Poitou-Charente et Paca et le ­dispositif devrait être ­généralisé à tout le territoire d’ici à mi-novembre. Il devrait viser environ 180.000 chômeurs par an. «  La grande majorité des demandeurs sont en recherche active d’emploi mais il y a parfois des personnes qui ont décroché  », a expliqué vendredi la ministre du Travail, Myriam El Khomri. «  Si Pôle emploi a réorganisé ses services, c’est pour lutter contre ce décrochage  », a-t-elle ajouté.

Trois étapes

Ce dispositif dissocie le contrôle et l’accompagnement du chômeur, aujourd’hui confiés au même conseiller. «  L’objectif n’est pas de reprocher au demandeur d’emploi de pas trouver du travail, mais de repérer des personnes qui soit ont baissé les bras, soit ne cherchent pas efficacement. La sanction n’est pas le but recherché, au contraire  », souligne Pôle emploi.

Trois étapes sont prévues :

- le contrôleur vérifie d’abord les démarches du demandeur d’emploi. S’il détecte un problème, il demande des pièces complémentaires au chômeur, l’interroge et l’oriente sur la pertinence de ses démarches.

- Et si, à ce stade, il n’y a toujours pas de réponse du demandeur d’emploi, c’est la sanction : 15 jours de radiation pour le premier manquement,

- et s’il se répète, jusqu’à six mois de radiation.

Chômeur syndiqué

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Les ex-salariés de Fralib sont devenus les nouveaux Scop-TI après un long conflit face à Unilever. Ils lancent la commercialisation de leurs thés et infusions « 1336 ». Visite à Gémenos de Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du commerce, ce vendredi 25 septembre, pour le lancement.

Il y a un an, les ex-salariés de Fralib signaient un accord avec Unilever. Après 1 336 jours de conflit, ils obtenaient une aide financière pour la reprise de l’activité sous forme de coopérative. Les Scop-TI lancent leur gamme de thés et infusions « 1336 » ce vendredi 25 septembre. Début de l'aventure.

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LE CHÔMAGE EN SEPTEMBRE 2015 - 5 420 900 - FAIT LE PROCÈS DU LIBÉRALISME

Fin août 2015, en France métropolitaine, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s’établit à 3 571 600. Il augmente de 0,6 % sur un mois (soit +20 000 personnes) et de 4,6 % sur un an.

En août 2015, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A baisse de 0,1 % pour les moins de 25ans (+0,4% sur un an), augmente de 0,4% pour les 25-49 ans (+3,8% sur un an) et de 1,4% pour les 50 ans ou plus (+9,4 % sur un an).

Fin août 2015, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et ayant exercé une activité réduite dans le mois s’établit à 708 500 pour la catégorie B (78 heures ou moins au cours du mois) (-0,2 % sur un mois, +6,0 % sur un an) et à 1 140 800 pour la catégorie C (plus de 78 heures au cours du mois) (-0,9 % sur un mois, +14,4 % sur un an).

Au total, le nombre de demandeurs d’emploi en catégories A, B, C est de 5 420 900. Ce nombre augmente de 0,2 % sur un mois (soit +8 400 personnes) et de 6,7 % sur un an.

En août 2015, le nombre de demandeurs d’emploi en catégories A, B, C diminue de 0,3 % pour les moins de 25 ans (+3,3 % sur un an), est stable pour les 25-49 ans (+6,3 % sur un an) et augmente de 0,8 % pour les 50 ans ou plus (+10,3 % sur un an).

Fin août 2015, 695 400 personnes sont inscrites à Pôle emploi sans être tenues de rechercher un emploi, qu’elles soient sans emploi (catégorie D) ou en emploi (catégorie E). Le nombre d’inscrits en catégorie D augmente de 3,6 % et celui des inscrits en catégorie E de 0,5 %.

En France (y compris Dom), le nombre de demandeurs d’emploi s’élève à 5 726 300 pour les catégories A, B, C (+0,1 % sur un mois) et 3 835 100 pour la catégorie A (+0,5 % sur un mois).

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Le CICE rate sa cible

Le rapport annuel de 2015 montre qu’une fois de plus, le CICE rate incontestablement sa cible et ne profite toujours pas aux secteurs les plus exposés à la concurrence internationale, et qui pourraient rencontrer des difficultés à exporter.

Les travaux de la commission affirment « que le CICE bénéficie relativement peu aux entreprises les plus insérées dans le commerce mondial ».

Ce sont essentiellement les secteurs des services, de la construction, des travaux publics qui en sont les principaux bénéficiaires.

Comme nous l’avions dénoncé lors des conclusions des rapports précédents, les entreprises des grands groupes qui choisissent d’opter pour les bas salaires profitent massivement de ce dispositif.

Le CICE ne permet pas non plus d’investir dans la recherche et le développement comme le concède le rapport : « Plus les entreprises dépensent en R&D, plus elles emploient une forte proportion de cadres et de professions intellectuelles supérieures dont les salaires sont plus élevés. L’exposition au CICE en est d’autant moins importante ».

Enfin, ce dernier constate qu’aucun lien direct n’existe réellement entre les dispositifs intégrés au CICE et la création d’emploi, la formation, les investissements productifs.
Il en va de même concernant les effets sur les marges financières des entreprises, ils sont clairement remis en cause, les marges passant de 29,3 % en 2013 à 29 % en 2014. Ces marges, très légèrement à la baisse demeurent toutefois confortables. Ce fléchissement serait justifié par des soi-disant redistributions du CICE en augmentation de salaires, mais aucune statistique ne vient étayer ces affirmations, et encore moins les exigences des salariés au sein de nombreuses entreprises qui demandent rapidement et massivement des hausses de salaires.

Une enquête de l’association des DRH de France révèle d’ailleurs qu’ils sont rarement associés aux décisions d’utilisation du CICE.

Le rapport est sans appel, il confirme que le patronat utilise les fonds du CICE, qui représentent 18 milliards d’€, pour les transformer en exonérations de cotisations sociales, sans contrôle, ni accord préalable.

De plus, le patronat souhaite détourner ce dispositif en exonération de cotisations, seraient éligibles au CICE, les salaires allant jusqu’à 3 fois ½ le SMIC, ce qui représenterait 40 milliards d’€.

Il est donc urgent d’évaluer l’ensemble des aides publiques fiscales et sociales, de les conditionner à l’investissement dans l’emploi, la formation, les salaires, la résorption des inégalités et de la précarité, de favoriser l’investissement productif et la recherche.

Ces évaluations doivent permettre d’identifier et supprimer les dispositifs qui se transforment en effets d’aubaine pour les entreprises.

La CGT portera ces propositions au sein du comité national de suivi et d’évaluation des aides publiques, instance par ailleurs revendiquée et obtenue par la CGT.

A ce propos, nous souhaitons sa déclinaison dans chaque région.

Enfin, la CGT revendique pour les instances représentatives du personnel, le droit de contrôle et de suspension des aides fiscales et sociales.

Dans ce cadre, nous appelons l’ensemble des salariés à se saisir massivement de l’appel national du 8 octobre pour faire avancer ces propositions et revendications.

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LES MÂLES DOMINANTS DU PATRONAT (CAC 40) TOUCHENT EN MOYENNE 4,2 MILLIONS D’EUROS=213 SMIC - (SOURCE PATRONALE PROXINVEST)

Les salaires des patrons du CAC 40 augmentent de 6 %

Carlos Ghosn arrive en tête du classement du SBF 120 de Proxinvest. Le patron de Renault a touché 15,2 millions d’euros au titre de 2014. - Mark

Ils gagnent en moyenne 4,2 millions d’euros annuels.

4,2 millions d’euros. C’est, en moyenne, ce qu’a gagné un patron exécutif du CAC 40 en 2014, selon l’agence de conseil en vote Proxinvest. Et ce, en cumulant fixe, variable, options et actions de performance. C’est 6 % de plus qu’en 2013. Les dirigeants du SBF 80 ont vu, eux, leur rémunération moyenne baisser de 3 % à 2,359 millions d’euros.

- Carlos Ghosn arrive en tête du classement du SBF 120 de Proxinvest. Le patron de Renault a touché 15,2 millions d’euros au titre de 2014. Situation atypique, il perçoit deux rémunérations, l’une de Renault, l’autre de Nissan. Le constructeur japonais, à lui seul, lui a versé plus de 1 milliard de yens (8 millions d’euros).

Au total, en 2014, Carlos Ghosn a gagné 56 % de plus qu’en 2013, grâce à un variable en hausse et davantage d’actions de performance.

Les actionnaires ont bien manifesté leur opposition à de tels montants (ils n’ont approuvé ses émoluments qu’à une courte majorité à 58 %) mais, comme ils ne sont que consultés, leur vote a été sans effet.

- L’an dernier, c’était Arnaud Lagardère, le gérant associé commandité du groupe, avec 16,6 millions d’euros, qui caracolait en tête, grâce à une prime exceptionnelle de plus de 13 millions, liée à la plus-value de cession d’EADS.

- En haut du classement, se trouve ensuite Chris Viehbacher. L’ancien DG de Sanofi doit recevoir, au titre de 2014, 12,5 millions, dont 8,8 millions hors accord transactionnel de départ. Les 4,2 millions restants se répartissent entre une indemnité transactionnelle de près de 3 millions, puis d’un engagement de non-concurrence jusqu’au 30 juin de 246.750 euros par mois.

- Bernard Charlès (11,1 millions), de Dassault Systèmes, Eric Denoyer, de Numericable-SFR (8,3 millions), et Jean-Paul Agon (8,1 millions), chez L’Oréal, complètent la liste des cinq patrons les mieux payés.

Tous profitent d’une rémunération actionnariale élevée. Bernard Charlès est régulièrement dans les premiers, en raison d’une politique d’attribution massive d’actions en vigueur chez Dassault Systèmes.

Quant à Eric Denoyer, il est le plus gros bénéficiaire de stock-option du SBF 120. A l’opposé, en bas du classement Henri Proglio, ex-PDG d’EDF, est le patron le moins payé du CAC 40, depuis que le gouvernement a décidé de plafonner les rémunérations des entreprises publiques à 450.000 euros pour une année. Stéphane Richard, patron d’Orange, est 39e, avec un salaire de 1,32 million d’euros.

La rémunération moyenne d’un patron du CAC 40 correspond à 213 SMIC. Il y a neuf ans, le multiple était de 366 SMIC. En 2014, 16 présidents exécutifs du SBF 120 ont gagné plus de 240 SMIC — cette référence par rapport au salaire minimum est considérée par Proxinvest comme le plafond de rémunération «  socialement acceptable  ». En 2013, ils étaient 18, et 31 il y a dix ans.

Au-delà des totaux en absolu, la structure des salaires évolue. Mais la tendance est la même. Les actions de performance ne cessent de progresser et pèsent à hauteur de 29,1 %, contre 26 % en 2013 (3,7 % en 2006). Les nouvelles dispositions de la loi Macron devraient encore favoriser à l’avenir ce type de rémunération. A l’inverse, les stock-options ne représentent plus que 4,1 % du total contre 51,5 % en 2006.

Les Echos

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