SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

Syndicat CGT Unilever HPCI France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

On nous signale :

Même s'il s'agit d'une simple proposition de loi qui pour l'instant n'engage pas le gouvernement cela n'en manifeste pas moins l'intention des forces hostiles au droit de grève.

Au vrai ce qu'ils veulent c'est empêcher les travailleurs de lutter et de contester leur politique.

L'état de droit ... de l'oligarchie macronienne.

pleine puissance pour eux ... muselage pour le peuple !

 

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N° 871

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 avril 2018.

PROPOSITION DE LOI

visant à encadrer le droit de grève,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

 

présentée par Mesdames et Messieurs

Jean-Charles TAUGOURDEAU, Jean-Jacques FERRARA, Éric STRAUMANN, Guillaume PELTIER, Valérie LACROUTE, Emmanuelle ANTHOINE, Bernard BROCHAND, Bernard PERRUT, Jacques CATTIN, Valérie BAZIN-MALGRAS, Brigitte KUSTER, Claude de GANAY, Geneviève LEVY, Frédéric REISS, Jean-Louis MASSON,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le Préambule de la Constitution de 1946 prévoit que le « droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Malgré cette invitation du constituant, le législateur n’a encore pas véritablement tracé les limites de l’exercice du droit de grève en France.

Très concrètement, la France est le pays où le recours à la grève est le plus pratiqué. Pour exemple, entre 2005 et 2014, la France a perdu entre 6 et 8 fois plus de journées de travail que le Royaume-Uni ou l’Allemagne ! Pour la seule année 2016, la France a connu 801 grèves, dont 691 grèves locales et 113 grèves générales interprofessionnelles.

Les solutions aux conflits sociaux varient selon les systèmes juridiques. Dans les pays scandinaves et anglo-saxons, il existe des méthodes très élaborées permettant de mettre fin à la grève à travers le dialogue. En Norvège, une entité spécifique appelée « Commission technique des rémunérations » (TBU) présente les estimations de compétitivité permettant des négociations salariales. L’exercice du droit de grève est également encadré en Allemagne où le déclenchement de la grève suppose une phase préalable de négociation entre les partenaires sociaux et implique que 75 % des salariés adhérents à un syndicat aient voté favorablement.

Le droit de grève, comme tout droit, est susceptible d’abus. Cela peut notamment être le cas face à des grèves à objectif purement politique et des grèves portant une atteinte excessive à la continuité du service public. Aujourd’hui, en France, les sanctions de l’abus du droit de grève sont réglementées par des règles jurisprudentielles, qui au-delà d’être laissées à l’appréciation du juge, sont souvent morcelées et incohérentes. Cela pose un véritable problème d’intelligibilité du droit.

Or, pour reprendre Portalis « un juge est associé à l’esprit de législation ; mais il ne saurait partager le pouvoir législatif. Une loi est un acte de souveraineté, une décision du juge n’est qu’un acte de juridiction ou de magistrature ».

L’article 1 pose l’objectif de définir des motifs clairs de recours à la grève.

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe a autorisé les gouvernements des États membres à prohiber les grèves « purement politiques » dans le respect de l’article 6§4 de la Charte sociale européenne (Conclusions I, 1969, Observation interprétative relative à l’article 6§4, p. 39). Selon le CEDS « une grève peut être organisée uniquement pour résoudre un différend collectif du travail ». L’article 6§4 de la Charte sociale européenne ne reconnaît pas le droit de mener des grèves portant sur des matières relevant de la politique gouvernementale.

Dans l’histoire moderne, les premières grandes limitations des grèves politiques en Europe sont intervenues au Royaume-Uni, sous l’impulsion du Premier ministre Margaret Thatcher, en 1982, pour éviter que les dirigeants syndicaux deviennent les arbitres de l’économie britannique. En Allemagne, toute « grève politique » contre les lois discutées au Parlement ou projetées par le gouvernement est illégale et peut être sanctionnée par une mesure de licenciement. Mais, cette prohibition existe aujourd’hui dans la plupart des pays européens…

Or, en France, les « grèves politiques » ne sont pas expressément condamnées par la loi. En effet, seule la jurisprudence apprécie le caractère irrégulier ou abusif d’une forme de grève qui ne reposerait pas sur des revendications professionnelles, mais sur des protestations politiques (Cass. soc. 12 octobre 1960, Bul.civ.n° 852 ; Cass. soc. 30 janvier 2008, n° 06-21781).

Toutefois, il n’est pas aisé de qualifier une grève comme étant purement politique en raison de l’émergence de la notion de « grève mixte » dont les mobiles sont à la fois professionnels et politiques. Sur ce point, la jurisprudence est totalement incohérente ! Si pour la chambre sociale sont toujours illicites les grèves mixtes dont l’aspect politique est prédominant (Cass. soc., 10 mars 1961, Dr. Soc. 1961, p.363 ; Cass. soc., 29 mai 1979 : D. 1980), pour la chambre criminelle les grèves mixtes sont constamment jugées licites, même si les revendications professionnelles n’ont qu’un caractère accessoire par rapport aux finalités politiques (Cass. crim. 23 octobre 1969, Bull. crim. n° 267, p. 638, D. 1970.128 ; Cass. crim. 12 janvier 1971 : D. 1971, p. 129).

Pour cette raison, l’intervention du législateur est indispensable pour définir des motifs clairs de recours à la grève et ainsi rappeler dans la loi que l’exercice du droit de grève ne peut porter que sur les conditions de travail définies dans les protocoles d’accord, conventions d’entreprise ou de branche.

L’article 2 pose l’objectif de définir les modalités d’exercice du droit de grève dans le secteur privé.

En Allemagne, le déclenchement de la grève doit être précédé d’une phase préalable de négociation entre les partenaires sociaux. À ce titre, la confédération allemande des syndicats (DGB) a adopté en 1974 des directives pour le déroulement des conflits collectifs comprenant sept phases préalables au commencement de la grève.

En France la grève se déclenche de manière spontanée. L’exercice du droit de grève n’étant soumis à aucun préavis (Cass. soc. 22 oct. 2014, 13-19.858), les salariés sont libres de choisir le moment où ils cessent de travailler sans être tenus de respecter une quelconque formalité préalable.

Aujourd’hui le lieu, le moment, la spontanéité, la durée ou l’ampleur de la grève, sont donc laissés à une libre appréciation des salariés.

La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé à plusieurs reprises qu’une « grève (…) ne saurait perdre son caractère licite du fait qu’elle n’a pas été précédée d’un avertissement ou d’une tentative de conciliation » (Cass. soc. 26 février 1981, Bull. civ. V, n° 161).

Notre corpus juridique ne prévoit aucune procédure précédant le début de la grève, permettant de communiquer à l’employeur les revendications des salariés. Ces réclamations ne lui sont adressées qu’au moment de l’arrêt effectif de travail, ce qui empêche la mise en œuvre d’une éventuelle procédure de conciliation.

Le préavis peut être prévu par une convention collective, mais son exercice reste très limité. Le non-respect d’un préavis prévu par la convention collective n’étant pas sanctionné par les magistrats... la jurisprudence invitant d’ailleurs le législateur à se saisir de cette question…. Pour exemple, la chambre sociale de la Cour de cassation affirme qu’une « convention collective ne peut avoir pour effet de limiter ou de réglementer pour les salariés l’exercice du droit de grève constitutionnellement reconnu (…) seule la loi peut créer un délai de préavis de grève s’imposant à eux » (Cass. soc. 7 juin 1955, D. 1996,75, n° 93-46448 ; Cass. soc. 7 juin 1995 n° 93-46448 ; Idem CA Paris, Pôle 6, Chambre 2, 25 février 2016 n° 15/01390).

Il est donc nécessaire de mettre fin aux grèves surprises et imposer une obligation légale de préavis qui viendrait préciser les motifs de recours à la grève, le lieu, la date et l’heure du début de la grève, ainsi que sa durée, limitée ou non.

Le dépôt de préavis pourrait, par ailleurs, être accompagné d’une consultation ouverte à tous les salariés concernés au sujet des motifs figurant sur le préavis. Les conditions du vote seront définies par l’employeur dans les vingt-quatre heures qui suivent le dépôt du préavis.

Dans l’objectif d’éviter également toute forme de pression sur les salariés qui ne souhaiteraient pas se mettre en grève, cette proposition de loi pose le principe du vote à bulletin secret avec la participation d’au moins 50 % des salariés de l’entreprise pour pouvoir déclencher légalement une grève. Cette mesure permettant ainsi de respecter la démocratie au sein de l’entreprise, la liberté d’expression et également l’indépendance des salariés.

L’article 3 pose l’objectif d’harmoniser les modalités de mise en œuvre du droit de grève dans les services publics.

À l’instar des difficultés qui se posent dans le secteur privé, le législateur n’a pas réglé les problèmes liés à l’exercice du droit de grève dans le secteur public.

En l’absence de textes législatifs, il appartient, d’après la jurisprudence, aux chefs de services publics de fixer les règles relatives au droit de grève des agents publics et organiser la nécessaire conciliation entre ce droit et la continuité du service (CE, 7 juillet 1950 Dehaene : Lebon 426 ; GAJA). Ce principe a été étendu à la fonction publique territoriale (CE, 9 juillet 1965, Pouzenc, n° 58778), aux établissements publics (CE, 17 mars 1997, n° 123912) et aux services publics même gérés par une personne privée (CE, 23 octobre 1964, Féd. Synd. Chrétiens de cheminots : Lebon 484).

Jusqu’à présent, à défaut de prévoir des dispositions générales applicables au droit de grève dans les services publics, le législateur a multiplié des règles sectorielles, c’est-à-dire les règles fragmentées et non harmonisées (dans le service public audiovisuel, le service public hospitalier, le service public des transports terrestres…etc.).

La multiplication de ces règles sectorielles nuit à l’intelligibilité du droit et nécessite une harmonisation et renforcement des règles applicables à l’exercice du droit de grève dans le secteur public.

Si dans le secteur privé la grève a des conséquences directes pour l’entreprise qui risque de voir sa production affectée… dans le secteur public, la grève nuit en premier lieu aux usagers… mais également aux agents publics qui ne souhaitent pas participer à la grève et en assumer des sacrifices financiers (pour assurer le « service minimum » en cas de grève, ils ne perçoivent pas leur salaire « normal », mais une indemnité prévue par une réglementation particulière… le plus souvent par une note de service.)

Pour cette raison, il est nécessaire d’harmoniser les modalités de déclenchement d’une grève dans le secteur public en mettant en place une consultation large des agents des services publics au travers d’un vote à bulletin secret dès le dépôt du préavis de la grève. Le secret du vote limitera toute forme de pression sur les agents qui sont très souvent contraints de suivre le mouvement. Enfin, pour garantir le caractère démocratique de cette mesure, il est prévu qu’au moins 50 % des agents se déclarent

PAR FSC

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Dans tous les médias, pour ses animateurs et bonimenteurs professionnels ce mardi 1er mai c'est la fête du travail .

Eh bien NON !

La fête du travail et de la Concorde sociale c'est ce que décrété Pétain en 1941, dans la foulée de l'interdiction des organisations syndicales rejetées dans la clandestinité; mais justement c'est le sens en total contradiction avec  la journée de lutte des travailleurs et l'on peut y voir le souhait secret d'un Macron et d'un patronat qui cette fois au nom de la modernité se passeraient bien de toute représentation syndicale de lutte digne de ce nom !

"Nos" commentateurs patentés reprennent donc le récit réactionnaire

QUELQUES RAPPELS :

Le Premier mai ou journée internationale des travailleurs est une fête internationale instaurée à l'origine comme journée annuelle de grève pour la réduction du temps de travail, qui devint rapidement une journée de célébration des combats des travailleurs.

La fête internationale tire son origine des combats du mouvement ouvrier pour obtenir la journée de huit heures, à la fin du XIXème siècle.

Aux États-Unis, au cours de leur congrès de 1884, les syndicats américains se donnent deux ans pour imposer aux patrons une limitation de la journée de travail à huit heures. Ils choisissent de débuter leur action le 1er mai, date du "moving day" parce que beaucoup d’entreprises américaines entament ce jour-là leur année comptable, et que les contrats ont leur terme ce jour-là, l'ouvrier devant déménager (d'où le terme de moving day) pour retrouver du travail.

La grève générale du 1er mai 1886 est largement suivie. Ils sont environ 340 000 dans tout le pays.

À Chicago, la grève se prolonge dans certaines entreprises, et le 3 mai 1886, une manifestation fait 6 morts parmi les grévistes de la société McCormick Harvester.

Le lendemain a lieu une marche de protestation.

En 1889, la IIe Internationale socialiste se réunit à Paris, à l'occasion du centenaire de la Révolution française et de l’exposition universelle.

Sur une proposition de Raymond Lavigne, cette Internationale décide le 20 juillet 1889 de faire de chaque 1er mai une journée de manifestation avec pour objectif la réduction de la journée de travail à huit heures (soit 48 heures hebdomadaires, le dimanche seul étant chômé).

À l'époque, la durée de la journée de travail est de 10 h, voire plus, dans la plupart des pays industrialisés.

Le 1er mai 1890, l'événement est ainsi célébré dans la plupart des pays, avec des participations diverses.

Le 1er mai 1891, à Fourmies, dans le Nord, en France, la manifestation tourne au drame : la police tire sur les ouvriers et fait neuf morts (voir la Fusillade de Fourmies et affaire de Clichy). Avec ce nouveau drame, le 1er mai s’enracine dans la tradition de lutte des ouvriers européens. Les militants épinglent une églantine écarlate (Rosa canina ou Rosa rubiginosa), fleur traditionnelle du Nord, en souvenir du sang versé et en référence à Fabre d'Eglantine.

Quelques mois plus tard, à Bruxelles, l'Internationale socialiste renouvelle le caractère revendicatif et international du 1er mai.

En 1920, l'Union Soviétique décide que le 1er mai sera désormais chômé et deviendra la fête légale des travailleurs.

Le 24 avril 1941, Pétain instaure officiellement par la loi Belin le 1er mai comme « la fête du Travail et de la Concorde sociale », appliquant ainsi la devise Travail, Famille, Patrie : le régime pétainiste, fasciste, débaptise « la fête des travailleurs » qui faisait trop référence à la lutte des classes.

A l’initiative de René Belin, ancien dirigeant de l’aile anticommuniste de la CGT (Confédération générale du travail) devenu secrétaire d’État au travail dans le gouvernement de François Darlan, le jour devient férié, chômé et payé. La radio ne manque pas de souligner que le 1er mai coïncide aussi avec la fête du saint patron du maréchal, saint Philippe. L’églantine rouge, associée à la gauche, est remplacée par le muguet. Cette fête disparaît à la Libération.

A présent pour contribuer de son côté au détournement du sens de cette date mémorielle riche de sens pour les travailleurs et leurs luttes le F_haine célèbre depuis des années en cette occasion Jeanne d'Arc, les médias se prêtant de manière complaisante à cette diversion !

PAR FSC

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Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
Le CHÔMAGE baisse légèrement mais la PRÉCARITÉ augmente

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SOURCE : Le Parisien

Les grévistes de la SNCF ont fait lever les barrières sur les autouroutes A 13 et A 10, dans les Yvelines, ce samedi.

Bonne surprise ce samedi après-midi pour les usagers des autoroutes de l’ouest francilien dans les Yvelines. Des manifestations de cheminots, réunis à l’appel de toutes les organisations syndicales, ont contraint les responsables des barrières de péage de Buchelay sur l’A13 et de Saint-Arnoult sur l’A10 à laisser passer gratuitement des milliers d’automobilistes.

A Buchelay, près de 80 grévistes de la SNCF ont investi les voies de l’A 13 dans les deux sens entre 15 h 30 et 17 heures pour distribuer quelque 5 000 tracts aux automobilistes. L’occasion, selon un manifestant « de faire passer notre message avec le sourire ». Mais aussi de tenter de faire participer les usagers de la route à une quête destinée « à compenser le manque à gagner » des jours de grève.

« On voulait être visibles, et on savait qu’il y aurait du monde sur la route, explique une responsable syndicale. On sait qu’en général, les gens apprécient ce type d’opération. On reçoit d’ailleurs beaucoup de marques de soutien et de sympathie ». Il y a trois semaines, des cheminots CGT avaient déjà fait lever les barrières de ce même péage de Buchelay durant deux heures.

PAR FSC

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #SCOPTI 1336
Présentation des nouveaux thés "1336"©D.Delaine/ccas

Pour ceux qui n’auraient pas pu écouter la chronique Eco Matin de Bénédicte TASSART sur notre SCOPTI et sur la gamme 1336 de ce matin :

http://www.rtl.fr/actu/conso/scop-ti-la-marque-de-the-des-ex-salaries-de-fralib-7793196665

 

Bon weekend ! A très bientôt !

Amicalement, 

Les Coopérateurs de SCOP-TI.

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
 

Le fonds de private equity KKR menait depuis quelques jours des rencontres avec les investisseurs, avec l’intention de lever l’équivalent de 1,05 milliard d’euros, dans le cadre de l’acquisition de Flora Food Group. L’opération vient d’être bouclée. Voici les détails.

Flora Food Group est une compagnie britannique connue surtout pour ses margarines Becel ou ProActiv. Elle est la propriété de KKR depuis la fin de l’année dernière, le fonds de private equity l’ayant acheté pour 6,825 milliards d’euros à la multinationale de l’agroalimentaire et des cosmétiques Unilever.

KKR a logé l’ensemble des actions Flora Food Group dans une structure appelée Sigma Holdco. C’est cette dernière qui vient d’émettre les nouvelles obligations. Ce faisant, le fonds de private equity refinance sur le marché les crédits contractés dans le cadre de l’opération d’acquisition.

Plus de 5% de rendement

Dans le détail, Sigma Holdco a placé deux nouvelles lignes obligataires à échéance 15 mai 2026.

La première souche obligataire d’une taille de 685 millions d’euros offre un coupon de 5,75%. Disponible par coupures de 100.000 euros, elle se négocie dans les premiers échanges sur le marché secondaire à 100,5% du nominal, correspondant à un rendement de 5,671%.

Le second emprunt a permis de collecter 525 millions de dollars rémunérés par un coupon de 7,875%. Il y a  moyen de se le procurer à 100,5% du nominal, de quoi tabler sur un rendement de 7,79%. La coupure minimale est assez conséquente puisqu’elle s’élève à 200.000 dollars.

Ces titres bénéficient d’un rating « B3 » chez Moody’s, deux crans de moins que la note « B1 » accordée par l’agence aux dettes bancaires émises par Sigma Holdco. Cette différence s’explique par le statut de dette senior non garantie des nouvelles obligations.

Impulsion de KKR

Moody's justifie le rating attribué à Sigma Holdco, en catégorie spéculative, par l’endettement élevé de la structure, une diversification limitée au niveau des produits (86% du chiffre d’affaires de Flora Food Group est généré par les margarines), son exposition à un marché mature et en déclin (dans les pays développés) et les risques opérationnels liés à la séparation d’Unilever.

L'agence note toutefois que l'émetteur dispose d'une position solide dans l’industrie du beurre et de la margarine avec une part de marché de l’ordre de 18%, un portefeuille de marques fortes, une bonne diversification géographique et une rentabilité élevée, selon une note de Moody’s publiée en marge de l’opération. L’agence s’attend à une amélioration de la performance opérationnelle sous l’impulsion de KKR.

Sur base des derniers chiffres disponibles, Flora Food Group, qui opère dans 66 pays à travers le monde, a réalisé en 2016 un chiffre d’affaires de 3,03 milliards d’euros.

PAR oblis.be

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Publié dans : #SCOPTI 1336

// SCOOP MEDIA //

SCOPTI sera sur RTL demain matin à 8h40...!
Rendez-vous à tous demain matin, pour écouter la chronique Eco Matin de Bénédicte TASSART sur notre SCOPTI et sur la gamme 1336.

Et retrouvez nos thés et infusions dans tous vos magasins.
(Sinon, sollicitez le chef de rayon pour les référencer...)

SCOPTI éveille les papilles et réveille les consciences

 

// On parle de nous dans la presse//

Vous trouverez ci-joint plusieurs articles de presse consacrés à la pièce de Théâtre 1336 (parole de Fralibs) de Philippe DURAND.  

 

// La Boutique de vente en ligne //

Après plusieurs jours de mise en maintenance, nous avons le plaisir de vous informer que notre boutique de vente en ligne est à nouveau fonctionnelle, vous pourrez à nouveau commander et savourer les différentes gammes de produits "1336" et "Bio SCOPTI" : https://boutique.fraliberthe.fr/

 

// Sociofinancement SCOPTI//

Rappel :

Le 13 Juillet 2017, la Société Coopérative Ouvrière Provençale de Thés et Infusions annonçait le lancement d’une campagne de sociofinancement pour faire face à des besoins de trésorerie et l’aider à financer le développement de ses marques 1336 et SCOPTI Bio.

Point au 27 Avril 2018 :

• Le soutien populaire dont bénéficie SCOP TI ne se dément pas puisqu’aujourd’hui, ce sont 255 207,68 € qui ont été apportés par environ 2238 souscripteurs particuliers et associatifs avec une souscription

moyenne de 114 €.

• D’ores et déjà, cette campagne va notamment permettre de financer l’évolution du design de la gamme 1336, évolution qui a bien avancée et dont les souscripteurs prendront connaissance très prochainement via les réseaux sociaux et dont l’objectif est une plus forte mise en avant de la qualité des produits garantis sans arôme artificiel.

• SCOP TI et tous ses coopérateurs remercient chaleureusement les souscripteurs et invitent à poursuivre cette mobilisation pour passer ce cap difficile.

Tous les détails de la campagne sur www.scop-ti.com et nos différents liens de communication ci-dessous.

 

// Réseaux Sociaux//

N’oubliez pas que vous pouvez suivre au quotidien notre actualité sur les pages

Facebook : « 1336 », « Fraliberthé », Contact : Fraternité Libère Thé.

 

Twitter : @scoptiofficiel, @Fraliberthe

fb iconTwitter

 

Et souvenez-vous :

« Qui n’y a pas goûté, n’a pas saisi la beauté du combat ! » 

 

Merci à tous !

Bonne fin de journée et bon weekend ! A très bientôt !

Amicalement, 

Les Coopérateurs de SCOP-TI.

 

SCOPTI 1336
SCOPTI 1336
SCOPTI 1336

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A carrefour, FO, la CFTC et la CFE-CGC signent l’arrêt du mouvement pour des miettes

Alors que Carrefour avait connu un mouvement de grève historique le 31 mars, les directions syndicales de FO, CFTC et CFE-CGC ont signé deux accords avec la direction du groupe, l'un sur le PSE et l'autre sur un plan de départs volontaires, validant la suppression de milliers d'emplois, en échange de miettes.

Le 31 mars dernier, les salariés de Carrefour étaient 50 % à s’être mis en grève et à avoir bloqué les magasins contre le plan de restructuration qui prévoyait de supprimer entre 5.000 et 10.000 emplois dans le groupe : plan de départs volontaires, fermeture de magasins, reprise de ces magasins en location-gérance par des franchisés, gel des salaires, coupure dans les primes de participation... Un mouvement historique dans l’entreprise, qui, en 2017, a réalisé 760 millions de profits, distribué 356 millions d’euros aux actionnaires, et touche 370 millions d’aides de l’État, entre le CICE et les exonérations de charges sociales.

Suite à cette mobilisation, la direction a concédé d’augmenter la prime d’intéressement annuelle de 350 euros, accompagnée... d’un bon d’achat de 150 euros dans les magasins carrefour ! Les directions des fédérations concernées de la CFDT et de FO ont alors estimé avoir obtenu satisfaction, début avril, après les premières propositions de la direction suite à ces négociations.

Si la CFDT n’a finalement pas signé l’accord définitif, elle est totalement silencieuse à son propos. La CGT de son côté a réaffirmé les raisons pour lesquelles elle n’était pas signataire dans un communiqué, dénonçant la position des organisations syndicales signataires. Ce dernier souligne que « La volonté de mise en œuvre rapide du projet de PSE a mis en lumière certaines connivences entre la Direction et des syndicats dits « maison » »

Alors que la direction affirme que l’accord relatif au PSE « est destiné à permettre le reclassement, principalement en interne, du plus grand nombre de salariés concernés », la CGT rappelle dans son communiqué que ces « reclassements en interne » ne sont qu’un leurre visant à faire passer la pilule, alors que les postes à pourvoir sont essentiellement des temps partiels, autrement dit des postes qui ne sont en rien une solution pour les salariés qui vont perdre leur emploi.

PAR REVOLUTION PERMANENTE

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Vélib : après 10 jours de grève, la direction propose une augmentation de 27 centimes

En grève depuis 10 jours, les travailleurs de Vélib exigent une meilleure rémunération et de meilleures conditions de travail, d’autant plus dégradées depuis le changement d'opérateur. Face au mépris de la direction qui ne leur propose rien d'autre qu'une augmentation de 27 centimes sur les paniers repas, les salariés durcissent le mouvement.

Crédit photo : BFM Paris

Depuis le 16 avril, les salariés de Vélib sont en grève. En cause, les conditions de travail et la rémunération, qui se sont fortement dégradées depuis le changement d’opérateur : anciennement JCDecaux, c’est désormais le consortium Smovengo qui emploie les travailleurs de Vélib.

Selon Hamid Lakhdari, un des représentants des salariés, ceux-ci demandent une revalorisation salariale et une meilleure organisation, car les cadences sont « infernales » et le travail « extrêmement compliqué », ce dont les usages pâtissent également. Depuis le transfert de marché, les salariés ont perdu jusqu’à 700 euros par mois.

Avec le passage de JCDecaux à Smovengo, c’est aussi le service qui s’est dégradé. En effet, le consortium ne remplit pas ses objectifs, notamment en ce qui concerne le fonctionnement à l’électricité des vélos. Smovengo ne parvient pas à raccorder le dispositif au réseau électrique, et tente donc de faire marcher une partie des vélos sur batterie. La grève des salariés s’ajoutant à cela, c’est un « plan d’urgence » qu’exige la mairie de Paris à l’opérateur Smovengo afin que celui-ci remplace 3000 vélos inutilisables. En effet, depuis plusieurs mois, la grogne des usagers Vélib monte contre les faiblesses du service.

Salaires de misère, conditions de travail infernales et services de mauvaise qualité du fait de manque de moyens, voilà à quoi mène la mise en concurrence des entreprises qui n’ont aucun scrupule à abaisser au maximum le prix de leur prestation, au détriment des travailleurs mais aussi des usagers, pour décrocher un contrat.

Face à la grève dure, jeudi matin, une réunion de crise réunissait les salariés et la direction de Smovengo. Selon un des porte-paroles du personnel, « La direction n’a fait aucune offre pour sortir du conflit. Le mépris envers les salariés et les usagers est évident. Preuve en est la proposition de 27 centimes de plus sur les paniers repas pour seule compensation après 10 jours de grève ».

Jorge Azevedo, le président du groupement, est allé encore plus loin dans le mépris, déclarant que les conditions de travail n’ont pas changé et disant à propos des salariés : « Si à l’époque les conditions du contrat ne leur allaient pas, il ne fallait pas signer ».

Dans un communiqué, les agents Vélib grévistes dénoncent le fait que Smovengo aie tenté de contourner la grève en recrutant de nombreux intérimaires, et ce en totale infraction par rapport au code du travail.

Environ 50 des 65 agents de Smovengo sont en grève et ont décidé de quitter la table des négociations et de durcir le mouvement. Depuis jeudi, ils bloquent le site historique de l’entreprise à Alfortville (Val-de-Marne) « sans aucune limite de durée ».

Comme le relevait Mohamed Dini, élu SUD, dans une interview datant d’avant le changement d’opérateur, « Les conditions de travail sont dures chez les itinérantEs qui travaillent tous les jours en extérieur, quelle que soit la météo, et la souffrance au travail forte chez les sédentaires. Les rémunérations restent modiques en dépit de plusieurs mobilisations ces dernières années ».

Dans la dernière période, de nombreux travailleurs pourtant précaires (ONET, Deliveroo, etc.) se mettent en grève, montrant une radicalité nouvelle. Dans un contexte de colère généralisée de tous les secteurs, - cheminots, étudiants, travailleurs de la santé, Air France… - une convergence des toutes ces luttes serait nécessaire et explosive contre ce gouvernement et ce système qui pousse l’exploitation et la dégradation des services toujours plus loin.

PAR REVOLUTION PERMANENTE

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Formation-apprentissage-chômage : la prochaine attaque du gouvernement Macron

Muriel Pénicaud, ministre du travail, présentait ce vendredi en Conseil des Ministres sa dernière réforme, celle de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage. Elle l'introduit comme une « émancipation sociale », et le « deuxième des trois volets de rénovation du modèle social », dans la lignée de la loi Travail XXL. Le premier toujours pas digéré, le deuxième pas encore passé, il nous tarde déjà de voir le troisième opus !

La réforme que prévoit la ministre, joliment nommée projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a finalement été défendue ce vendredi devant le Conseil des Ministres, sa présentation ayant été repoussée de quelques semaines.

L’apprentissage et la formation professionnelle : une main d’œuvre à bas coût

La réforme qu’a présentée la ministre ce vendredi se décline en plusieurs points avec une première partie qui concerne une fois de plus la jeunesse. Alors que Macron fait face en ce moment même à la colère des étudiants qui luttent contre la sélection à l’université et la loi ORE qui vise à modeler l’université selon les souhaits des entreprises privées, le gouvernement utilise exactement la même logique avec l’apprentissage. La réforme prévoit en effet, entre autres, de financer les CFA « au contrat », c’est à dire au nombre d’apprentis qu’ils accueillent.

Ce genre de mesure revient à laisser les formations professionnelles aux seules mains des entreprises. Les branches professionnelles vont en effet récupérer le contrôle des ouvertures de CFA, jusqu’ici gérées par les régions, ce qui menace 700 CFA de fermeture. Cette partie de la réforme risque fortement de mettre en danger les formations à faibles effectifs, pas forcément rentables sur le marché du travail.

En clair, cette réforme a pour but de façonner l’apprentissage aux exigences du marché du travail, de la même manière que la loi ORE formate l’université pour le marché de l’emploi.

De plus, cela n’est pas la seule mesure de cette réforme relative à l’apprentissage, le gouvernement prévoit en effet de nombreux autres points comme : autoriser la semaine de 40h pour les mineurs (au lieu de 35 précédemment), la suppression du passage obligatoire aux prud’hommes pour licencier un apprenti pour faute grave ou inaptitude, etc. Une exploitation accrue des jeunes travailleurs avec moins de « protections », Pénicaud nous présente ainsi sa « fléxisécurité à la française ». Des contrats qui seront donc plus avantageux pour les patrons qui pourront d’autant plus mettre en concurrence travailleurs embauchés et apprentis.

Minutieux contrôle des chômeurs

Début mars, Muriel Pénicaud dans un entretien au Parisien avait déjà présenté l’esquisse de la réforme sur le contrôle des chômeurs. L’attaque principale que le gouvernement cherche à dissimuler derrière de nouvelles aides à destination des indépendants et des démissionnaires -qui restent minoritaires- n’est autre qu’un contrôle renforcé des chômeurs avec un renseignement chaque mois de « l’état d’avancement de leur recherche d’emploi ».

Ce contrôle et cette pression vont de paire avec le principe « d’offre raisonnable d’emploi ». Les critères qui la définissaient vont disparaître et seront désormais fixés par le demandeur d’emploi et son conseiller. Cette « offre raisonnable d’emploi » ne peut être refusée qu’une seule fois, sous peine de subir une suspension des allocations chômages. De plus, une nouvelle échelle de sanctions va être mise en place dans les cas où le demandeur d’emploi ne se rendra pas à un rendez vous avec son conseiller : un mois de radiation (et donc de suspension d’allocations) pour un premier manquement, deux mois pour un deuxième, quatre mois pour le troisième.

Florence Poivey du Conseil Exécutif du MEDEF voit dans cette réforme une « vraie audace » du gouvernement. Ce constat là ne vient qu’illustrer le fait que cette réforme est un énième cadeau aux patrons de la part du gouvernement Macron, et une énième attaque contre les salariés, dans la ligne directe de la loi travail XXL. Cette réforme arrive au moment où les secteurs de la santé, du rail, de la fonction publique et de l’éducation se sont déjà pris des attaques simultanément. Le gouvernement Jupiter qui depuis le début de son quinquennat fait passer réformes sur réformes de manière offensive, n’attend même pas la fin de la bataille du rail et contre la loi ORE pour présenter son projet de loi « marché du travail : acte II », dans un matraquage, au sens propre comme au figuré, de contre-réformes. Notre réponse face à ce gouvernement qui continue à croire en son invincibilité malgré la colère grandissante de tous les secteurs, doit être celle de la grève, et l’annonce de cette nouvelle réforme de casse du travail nous montre l’importance de répondre en nombre aux appels du 1er et du 3 mai.

PAR REVOLUTION PERMANENTE

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
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Une nouvelle enquête de Greenpeace International démontre que ni les certifications prétendument durables, ni les engagements volontaires unilatéraux des entreprises utilisant de l’huile de palme ne sont suffisants pour stopper la destruction des forêts. C’est la preuve que les Etats, notamment la France, doivent aujourd’hui prendre leurs responsabilités en mettant en place des régulations plus contraignantes dans le secteur de l’huile de palme.

Concession PT Megakarya Jaya Raya (PT MJR) pour la production d’huile de palme en Papouasie, Indonésie. © Ulet Ifansasti / Greenpeace
D’après des analyses satellites de Greenpeace, près de 4 000 hectares de forêts tropicales indonésiennes ont été détruits en Papouasie sur la concession de PT Megakarya Jaya Raya (PT MJR) entre mai 2015 et avril 2017 – une surface équivalente à plus de 5 500 terrains de football. La déforestation touche notamment à des zones de tourbières que le gouvernement indonésien avait identifiées comme « zones à protéger » suite aux feux de forêts dévastateurs de 2015 [1]. Toute activité de développement de plantations est censée être interdite dans ces zones.

PT MJR est une entreprise de plantations contrôlée par le groupe HSA qui fait partie des fournisseurs de multinationales comme Mars, Nestlé, PepsiCo et Unilever [2]. Depuis presque 10 ans, ces multinationales prétendent faire le ménage dans leur chaîne d’approvisionnement d’huile de palme mais continuent à se fournir auprès d’entreprises qui détruisent les forêts [3].

Pour Greenpeace France, face au laxisme des multinationales, le gouvernement français doit agir et mettre sur pied une stratégie ambitieuse pour lutter contre la déforestation importée et ses effets catastrophiques sur le climat.

« Puisque même les entreprises les plus transparentes ne tiennent pas leurs engagements, il y a urgence à ce que le gouvernement français prenne des mesures ambitieuses pour réguler les importations d’huile de palme. Les discussions en cours sur la Stratégie Nationale contre la Déforestation Importée portée par Nicolas Hulot sont cruciales : la crédibilité de la France dans la lutte contre le changement climatique est en jeu. », analyse Cécile Leuba, chargée de campagne Forêts à Greenpeace France.

Notes aux rédactions

Photos disponibles pour les médias ici.

[1] En 2016, le ministre indonésien des Forêts et de l’Environnement a adopté une nouvelle réglementation sur les tourbières (réglementation PP 57/2016) visant à redéfinir les zones de protection et de production. Sur les cartes de ce nouveau découpage, publiées en février 2017 (SK130/2017), on peut voir que certaines parties de la concession PT MJR ont été identifiées comme zones à protéger.

[2] PT MJR est détenue par le groupe Hayel Saeed Anam (HSA), un important conglomérat privé yéménite, détenu et géré par la famille de son fondateur, Hayel Saeed Anam. Sur son site, HAS affirme qu’il vient « d’acheter 160 000 acres de terres en Indonésie pour cultiver de l’huile de palme durable », sans pour autant préciser le nom ou l’emplacement de la concession. Cependant, les statuts du groupe montrent que plusieurs membres de la famille Saeed Anam gèrent quatre concessions dans la province indonésienne de Papouasie, y compris la concessions PT MJR, pour une surface totale de 154 527 hectares.

[3] Bien que la concession PT MJR ne soit pas encore en phase de production, deux autres filiales de HSA (le groupe Arma et Pacific Oils & Fats) ont fourni de l’huile de palme à Mars, Nestlé, PepsiCo et Unilever, d’après les informations publiées par ces marques plus tôt cette année. Chacune de ces multinationales a pourtant adopté une politique « zéro déforestation, zéro destruction des tourbières et zéro exploitation de la main d’œuvre », en vertu de laquelle elles ne devraient pas s’approvisionner auprès de fournisseurs qui détruisent les forêts tropicales.

PAR greenpeace.fr

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
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Nous relayons ci-après la réaction justifiée de la CGT aux décisions de la Chambre sociale de la cour de cassation disons très sensible aux intérêts patronaux.

Nous nous interrogeons cependant sur l'usage de la  notion de conflit d'intérêts utilisée en de nombreux cas pour dénoncer ce qui pourrait apparaître comme des abus ou des bavures d'institutions considérées comme dévouées par ailleurs au bien public.

C'est ignorer à notre avis l'interpénétration de plus en plus profonde des intérêts privés et de la sphère publique et la domination de ces intérêts privés dans tous les domaines manifestée notamment par le pantouflage récurrent depuis des années qui voit de hauts fonctionnaires passer sans transition de la haute administration au service d'entreprises privées.

Cette interpénétration qui dessine les contours de l'oligarchie dirigeante n'est donc pas une déformation accessoire mais une caractéristique systémique de la domination d'une classe.

A dénoncer et combattre en tant que telle !

Exemple typique de pantouflage, celui de Macron lui-même :

membre de la commission Attali, entré chez le banquier Rothschild pour accéder au carnet d'adresse élaboré par Macron par cette entremise, deal avec Nestlé ... 

Son bradage scandaleux aux américains (General Electric) puis allemands (Siemiens)  de l'entreprise Alstom illustrant sa dévotion primordiale aux intérêts des multinationales!

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Conflits d'intérêts à la Cour de cassation

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Elle comprend 6 Chambres dont une Chambre sociale. Celle-ci est consacrée aux affaires sociales. Réaction de la CGT sur de sérieux conflits d'intérêts au sein de cette Chambre:

Dans des articles parus le 18 avril 2018, la revue Alternatives Économiques et le Canard enchaîné mettent en évidence de sérieux conflits d’intérêts au sein de la Chambre sociale de la Cour de cassation.

Ces titres révèlent que des magistrats qui ont jugé l’affaire concernant la participation des salariés de la maison d’édition juridique Wolters Kluwer cachetonnaient auprès de cette maison d’édition.

Selon la presse, trois magistrats qui ont jugé l’affaire, dont le Président de la Chambre sociale, Jean-Yves Frouin, recevaient régulièrement, depuis plusieurs années, des rétributions pour participer à des conférences ou rédiger des articles.

Ces magistrats ont pris part à la formation de jugement qui a rendu l’arrêt du 28 février 2018, très défavorable aux salariés de Wolters Kluwer et qui a beaucoup étonné les juristes. Envers et contre tous les principes juridiques jusqu’ici admis, la Cour de cassation considère que même une fraude de l’employeur ne permet pas de remettre en cause le calcul de la participation des salariés.

La CGT demande que toute la lumière soit faite sur cette affaire et que toutes les suites qui s’imposent lui soient données.

L’affaire Wolters Kluwer jette également la lumière sur la proximité de plus en plus étroite entre certains magistrats de la Cour de cassation et les acteurs patronaux de l’entreprise. Il est certes louable que les hauts magistrats aillent sur le terrain à la rencontre des justiciables. Mais il y a un problème quand ceux-ci courent les conférences rétribuées, organisées par des maisons d’édition juridiques et des gros cabinets d’avocats, pour échanger essentiellement avec des DRH, juristes d’entreprise et avocats d’affaire… autant d’occasions qui plongent les Hauts magistrats dans un bruit de fond pro-patronal.

Il ne faut pas s’étonner ensuite que la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation ait pris ces dernières années une orientation pro-patronale marquée.

Des mesures exemplaires doivent être prises pour prévenir les conflits d’intérêts au plus haut niveau de l’organisation judiciaire. C’est la seule voie pour que la Justice sorte grandie de cette affaire !

La CGT, Montreuil, le 19 avril 2018

PAR FSC

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Certains diront « à être défendu », d’autres « à lutter tous ensemble ». En fait, les deux idées sont inséparables. Le syndicat sert à s’unir, à s’organiser et à agir collectivement pour se défendre dans la lutte des classes et conquérir de nouveaux droits.
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