Ils ont osé : trois ans après Cahuzac, quelques jours après les « Panama papers », ils votent le « secret des affaires »

Ils ont osé : trois ans après Cahuzac, quelques jours après les « Panama papers », ils votent le « secret des affaires »

Pour ne pas remplir les caisses des sociétés offshore

Le scandale de Panama

Des milliers de profiteurs de l’évasion fiscale ont été expédiés sous les projecteurs grâce aux révélations des « Panama papers. » Ces révélations ne concernent qu’un seul cabinet d’affaire, Mossack Fonseca mais il en existe bien d’autres. L’ampleur des affaires d’évasion fiscale traitées par ces cabinets relève de l’artisanat si on la compare à celle des firmes transnationales. L’impunité des banques est encore une fois avérée. Selon les « Panama papers » , la Société générale, à l’aide de ses filiales suisses et luxembourgeoises avait fait enregistrer 979 sociétés offshore par l’intermédiaire du cabinet Mossack Fonseca. Michel Sapin s’est contenté de « convoquer » son directeur général.

Le scandale de la directive sur « le secret des affaires »

François Hollande remercie les « lanceurs d’alerte ». Pierre Moscovici veut instituer une liste des paradis fiscaux de l’Union européenne. Michel Sapin ajoute le Panama à la liste dérisoire des six paradis fiscaux recensés par la France. Mais dans le même temps, tous les trois apportent leur soutien au projet de directive européenne sur le « secret des affaires » alors que cette directive, si elle était adoptée, rendrait impossible des révélations analogues à celles des « Panama papers. »

Le scandale du projet de loi El Khomri

L’article 30 du projet de loi El Khomri permet à une entreprise française, qui serait en difficulté sur le seul plan comptable, de procéder à des licenciements économiques, même si le groupe international auquel elle appartient fait des profits colossaux. C’est une véritable incitation à utiliser des méthodes de dissimulation comptable analogues à celles relevées par les « Panama papers. »

La ministre du Travail reconnaît, elle-même, que le but de sa loi n’est pas de lutter contre le chômage lorsqu’elle déclare « Je n’ai jamais dit que le code du travail créait le chômage. » Son but n’est pas non plus de lutter contre la précarité puisque son projet de loi rapproche dangereusement le CDI du CDD, en facilitant les licenciements des salariés en CDI.

La loi El Khomri aurait pour seul résultat d’augmenter les bénéfices des entreprises, en obligeant les salariés à accepter la baisse de leurs salaires et l’augmentation de leur temps de travail. Pour échapper à l’impôt, une bonne partie de ces bénéfices (distribués aux dirigeants, aux actionnaires) iraient grossir les comptes des sociétés offshore, rejoignant une partie des 40 milliards accordés par François Hollande au patronat. Ces 40 milliards n’ont, en effet, servi ni à investir puisque les investissements productifs de l’industrie ont baissé de 4 % en 2014 et de 3 % en 2015, ni à réduire le chômage qui n’a cessé d’augmenter. Ils n’ont servi qu’à augmenter les bénéfices des entreprises qui ont pu, ainsi, retrouver leurs taux de marge d’avant la crise.

Rejet de la directive sur le « Secret des affaires » et du projet de loi El Khomri !

La directive sur le « Secret des affaires » sera présentée au Parlement européen le 14 avril. Elle ne doit pas être votée. Il faudra, qui plus est, rester très attentif à ce qu’il adviendrait de ce projet de directive, si le Parlement le rejetait. Le traité de Lisbonne permet à la Commission européenne de garder la main et de représenter cette directive, si elle n’était pas adoptée par le Parlement, à un moment qu’elle jugerait plus opportun.

Le projet de loi El Khomri est maintenant débattu à l’Assemblée nationale. Il doit être retiré car il n’est pas amendable, tant il est structuré, de bout en bout, par l’inversion de la hiérarchie des normes. Après les journées de mobilisation massive des 9 et 31 mars, la mobilisation s’est maintenue à un haut niveau dans beaucoup des 200 manifestations du 9 avril, malgré les vacances scolaires et universitaires. La prochaine grande étape est celle du 28 avril.

Art. de Gérard filoche