Une ordonnance vient préciser les arrêts qui sont concernés par la suppression de la condition d’ancienneté pour bénéficier de l’indemnité complémentaire de Sécurité sociale. Des mesures ont été prises pour ne pas pénaliser les personnes qui seraient en fin de droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale et aux indemnités complémentaires. Les salariés qui bénéficient d’un arrêt de travail dérogatoire et les personnes vulnérables vont bientôt passer au chômage partiel. L’actualité sociale de la semaine revient sur ces points.

Indemnité complémentaire

Une ordonnance applicable depuis le 26 mars 2020 avait suspendu la condition d’ancienneté pour bénéficier de l’indemnité complémentaire de Sécurité sociale versée par l’employeur. Mais, la question se posait de savoir quels étaient les arrêts concernés par cette suppression. La réponse vient d’être publiée. La mesure s’applique à ceux prescrits à compter du 26 mars mais également à ceux ayant commencé avant le 12 mars, quelle que soit la date du premier jour de ces arrêts de travail, pour les indemnités complémentaires perçues par les salariés à compter du 12 mars 2020 (décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 relatif à l’adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail, Jo du 17).

Indemnisations journalières et complémentaires

Les indemnités journalières de Sécurité sociale versées pendant la période d'état d'urgence sanitaire (arrêt de travail débutant à compter du 12 mars 2020) sont exclues du nombre maximal (360 indemnités journalières) ou de la période maximale (3 ans) de versement d'indemnités journalières afin de ne pas pénaliser les personnes qui seraient en situation de fin de droit aux indemnités journalières (Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19, Jo du 16).

En principe, pour calculer la durée maximale d’indemnisation complémentaire d’un salarié (90 jours sur 12 mois), les arrêts de travail déjà indemnisés au cours des 12 mois civils précédents sont comptabilisés. Les indemnités complémentaires versées par l’employeur pendant la période d’état d’urgence ne sont pas prises en compte pour calculer la durée maximale d’indemnisation des salariés. En outre, pour les arrêts dérogatoires en lien avec la crise sanitaire, les durées des indemnisations effectuées au cours des 12 mois antérieurs à la date de début de l'arrêt ne sont également pas prises en compte pour le calcul de la durée totale d'indemnisation au cours de 12 mois. (Décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 relatif à l'adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail, art.1).

Arrêt de travail et activité partielle

Les salariés qui bénéficient d’un arrêt de travail pour garde d’enfant, les personnes vulnérables et celles dans l’impossibilité de travailler car elles cohabitent avec une personne vulnérable seront placés en chômage partiel à compter du 1er mai 2020. Jusqu’au 30 avril, ces salariés seront indemnisés par leur employeur, en complément des indemnités journalières de Sécurité sociale, à hauteur de 90 % de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté. A partir du 1er mai, ces salariés bénéficieront d’une indemnité à hauteur de 70 % de leur salaire brut (84 % de leur salaire net). Cette indemnité sera portée à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC. Cette mesure qui permet d’éviter une baisse de leur rémunération dans certains cas est prévue dans le projet de loi de finances rectificative pour 2020 qui est actuellement en discussion devant le Parlement (ministère du Travail, communiqué de presse, personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfant : un nouveau dispositif simple et protecteur, 17 avril 2020).

COMMUNIQUE DE PRESSE

Transport Routier Marchandises et Activités Auxiliaires
Encore une bataille de gagnée pour la FNST-CGT

Mais la guerre contre le recul social continue !!!

La pandémie de COVID-19 a modifié le cours de nos vies et de nos activités depuis maintenant 6 semaines avec l’annonce de confinement décrétée par l’exécutif. Le transport routier a su prendre ses responsabilités en continuant sa mission de service public pour que les besoins essentiels des Français puissent être satisfaits, malgré les conditions sanitaires difficiles et intolérables dans laquelle la chaine de logistique, dans son ensemble, a dû travailler dans la période.
La FNST-CGT tient à rendre hommage à ces Femmes et ces Hommes qui ont permis à ce que cela soit possible.
Cependant, certaines entreprises ont dû, au fil du temps, revoir leur activité à la baisse ou tout simplement l’arrêter, faute de clients.
La FNST-CGT a travaillé de concert avec les organisations professionnelles, à ce que dans le cas, les spécificités de nos métiers soient reconnues à leur juste valeur.
Les mesures de chômage partiel ont un effet largement négatif sur nos métiers qui comportent des heures supplémentaires conventionnelles ou forfaitaires.
Dans un premier temps, nous avons obtenu la prise en charge des heures
d’équivalence qui nous semblait être un minimum mais pourtant était largement insuffisante, au regard de la perte financière (en moyenne 30 % du salaire) pour les salariés déjà non rémunérés à la hauteur de leurs compétences.
Le 22 avril 2020, une ordonnance a été publiée qui vient valider une de nos
revendications de la première heure face à l’épidémie de COVID-19. Celle-ci tient enfin compte des contrats spécifiques de nos métiers. En effet, elle vient modifier l’ordonnance du 27 mars 2020 en introduisant la notion de « convention individuelle
de forfait en heure », ce qui revient à dire que la base d’indemnisation se fera au cas par cas, via la base du contrat de travail. Même s’il reste acté que le taux d’indemnisation reste fixé à 84 % du salaire net, il intègre dorénavant l’ensemble des heures contractuelles de nos emplois.
La FNST-CGT se félicite d’avoir été entendue sur le sujet.
Il nous faudra maintenant continuer à travailler sur le taux d’indemnisation qui doit être porté à 100 % comme pour les bas salaires, car les salariés n’ont pas à payer les pots cassés de cette pandémie.
Nous avons aussi, en parallèle, travaillé sur la reconnaissance du COVID-19 en maladie professionnelle. Pour ce faire, nous nous appuyons sur les recommandations de l’Académie Nationale de Médecine, mais aussi sur les communications des Ministres de la majorité qui le réclament aussi.
Enfin, il y a le guide des bonnes pratiques pour lequel nous avons travaillé largement et qui doit être un outil indispensable à la prévention de la santé des salariés du transport routier et de ses activités auxiliaires, sans toutefois dédouaner les employeurs de leurs responsabilités.
La FNST-CGT reste mobilisée dans la période, pour obtenir plus d’avancées.
Mais il faut aussi se pencher sur le « jour d’après », car il faudra que la reconnaissance que nous avons aujourd’hui, se traduise par des augmentations substantielles lors des prochaines NAO, une amélioration de nos accessoires de rémunérations, notamment en termes de protection sociale et de conditions de travail afin de redonner une réelle attractivité à nos Métiers.
Ci-dessous, le lien pour retrouver l’intégralité de l’Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041814597&dateTexte=&categorieLien=id

Oui, Même confinés, manifestons le 1^er Mai, avec des pancartes, banderoles ou en envahissant les réseaux sociaux (...) et donnons à cette journée une véritable force collective !

Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

Crédit photo : Ludovic MARIN / AFP

Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publiques, a annoncé un déficit record pour l’année 2020 pour la sécurité sociale. Le chiffre de 41 milliards d’euros n’est encore qu’hypothétique, mais indique un déficit beaucoup plus important que le précédent record, qui était de 10 milliard d’euros ; pour comparaison, en 2019, le déséquilibre des comptes étaient d’à peine 2 milliards.

Ce record annoncé n’est pas directement dû au coût de la crise sanitaire. En effet, les dépenses engendrées par l’épidémie actuelle n’atteindraient que 8 milliards d’euros. Le gros du déséquilibre provient des reports et annulations de cotisations sociales pour les secteurs qui ont dû ralentir ou arrêter leurs activités pendant le confinement, notamment l’hôtellerie. Ces pertes seront aussi augmentées par la récession économique qui impliquera mécaniquement une baisse des cotisations.

Derrière ce simple chiffre de déficit se cache une question beaucoup plus importante : qui paiera les conséquences de l’épidémie de covid-19 ? En effet, en faisant peser une partie importante du poids de la baisse d’activité sur le budget de la sécurité sociale, cela appellera évidemment à des économies pour compenser ce « coût ».

En réalité, ce déficit est essentiellement dû à l’argent des cotisations sociale et de la CSG qui est pour ainsi dire directement reversé au patronat sans contreparties. Pour faire face à la crise, ni l’ISF n’a été rétabli, ni le CICE remis en cause. De plus, la fraude fiscale était estimé à 80 milliard d’euros en 2013. L’argent de la fraude fiscale, principalement celui des plus riches, pourrait à lui seul compenser les coûts de la pandémie.
Comme pour les attaques au code du travail ou bien sur les règlementations écologiques, l’objectif est de faire peser les coûts sur l’ensemble des travailleurs ou de la société plutôt que sur le patronat. Une première mesure d’urgence pour y remédier serait de rétablir l’ISF afin de faire peser le coût de la crise sur le patronat plutôt que sur les travailleurs et la jeunesse. Ce n’est pas à nous de payer la crise !

Publié par REVOLUTION PERMANENTE

Photo : La Photo Sociale

Pour Ahmed Berrahal comme pour Didier Dorzile, délégués CGT sur les dépôts de bus RATP Flandre à Pantin et Aubervilliers, en Seine-Saint-Denis, il est impératif que les organisations syndicales prennent position contre la violence d’Etat qui sévit dans les banlieues, aggravée en ces temps de crise sanitaire et de confinement. Le titre de leur communiqué est sans détour : « Nous, agents RATP, disons stop aux violences policières dans nos banlieues ! ».

Une prise de position qu’ils jugent indispensables, car « dans la classe ouvrière il y a beaucoup de jeunes de banlieue, issus de l’immigration et qu’on a parqué dans des cités depuis des décennies », affirme Didier, chauffeur de bus guadeloupéen qui vit le racisme au quotidien : « Moi-même quand je sors de chez moi je me fais contrôler par la police. Je peux me prendre une amende alors que je n’ai pas grillé de feu... c’est la routine ! » Ahmed a également connu de près cette répression, bien avant les matraques sur les piquets de grève : « Avant d’être syndicaliste je viens de la cité des 3000 à Aulnay. Donc les policiers qui viennent nous contrôler en bas de chez nous, ouvrent des portières sur des gens... on connaît. Cette répression ne date pas d’aujourd’hui, la différence c’est qu’elle est plus visible avec les smartphones ».

« On connaît la détresse des jeunes des banlieues et on n’est pas là pour les blâmer »

Ahmed est révolté face à ce qu’il est arrivé à Mouldi à Villeneuve-La-Garenne, et tant d’autres avant lui : « Faire de la moto-cross, peut-être que ça dérange des riverains mais est-ce que ça mérite qu’on essaye de nous tuer ? Dans les cités on n’a rien, que du béton, et les policiers viennent pour se défouler, on dirait un champ de tir. On leur donne toujours raison, pour un rien on se retrouve convoqué au commissariat pour outrage, mais quand ils nous mettent des coups de matraque, eux ne sont jamais convoqués. Si on prend l’exemple de Zyed et Bouna à l’époque, c’est la même histoire. C’est la police qui ramène toute cette violence ».

Il se souvient avec amertume de son adolescence aux 3000, et compatit avec les jeunes des quartiers populaires qui s’embrasent depuis plusieurs jours : « Quand les flics nous contrôlaient et ne trouvaient rien, ils nous mettaient une barrette de shit sous notre siège de voiture. Des potes ont été gazés en garde-à-vue... alors comment ne pas avoir la haine ? Nous notre parole ne vaut rien. Quand on va sur les Champs-Elysées, c’est encore nous qu’on va contrôler alors qu’on se promène comme tout le monde. Nous les racailles des cités bizarrement ils trouvent toujours quelque chose ; Donc c’est normal qu’à un moment donné les gens craquent. Et quand il y a de la colère, bien souvent il y a de la casse. Alors bien sûr ce n’est pas la solution et on devrait parler avec ces petits jeunes, leur expliquer que le bus qu’ils caillassent c’est celui que prend leur père, leur mère pour aller au travail le matin, que le casser ne résoudra pas le problème des banlieues. Au contraire la RATP stoppera les bus dans les quartiers et on sera encore plus pénalisés. Mais il ne faut pas se focaliser là-dessus. Quand un jeune caillasse un bus c’est que pour lui le bus représente l’Etat, il n’y a pas à chercher plus loin ».

Le syndicaliste poursuit : « On sait d’où on vient, on connaît la détresse des jeunes des banlieues et on n’est pas là pour les blâmer, c’est trop facile de blâmer quand tu as ton jardin, ton pavillon... mais nous on n’a pas choisi de naître en banlieue. L’Etat est responsable de toute cette détresse, de nous avoir parqués dans des cités avec si peu de chances de nous en sortir. Il faut bien avoir à l’esprit que quelqu’un qui vole ne le fait pas par plaisir mais par nécessité. Dans les banlieues, tout le monde rêve d’avoir un travail, un logement, vivre sa vie comme tout le monde... Mais beaucoup de ceux qui stigmatisent les banlieues n’y ont jamais mis les pieds et ne nous voient qu’à travers BFMTV ».

Didier rejoint pleinement Ahmed sur le constat de tant de stigmatisation et d’injustice : « Je connaissais un jeune issu de la rue qui s’est retrouvé en prison pour des petits actes de délinquance et que j’allais tout le temps voir à Fleury Mérogis. Heureusement il s’est battu pour s’en sortir, et aujourd’hui il a trouvé un boulot. Quand on stigmatise les gens on ne les aide pas. Ce n’est pas un hasard que les prisons soient remplies de gens de banlieues, de travailleurs : les riches eux ils ont beau faire de l’évasion fiscale ou du détournement de fonds, ils s’en sortent toujours ». Un combat de classe, donc, que les syndicats devraient d’après lui prendre à bras le corps sans tergiverser.

Les salariés des transports issus des banlieues ciblés sous prétexte de lutte antiterroriste

Le communiqué accable également la loi Le Roux – Savary, mise en place en 2016 sous prétexte de lutte antiterroriste dans les transports. « On l’appelle la ’loi-facho’. Elle a un gros impact sur les jeunes de banlieue, explique Ahmed. Avec cette loi, ils organisent un tri à l’embauche sur les plateformes de Roissy ou à la RATP par exemple, en menant une enquête dans laquelle ils ont accès au volet 1 du casier judiciaire, le STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées), c’est-à-dire que même pour des petites infractions commises dans sa jeunesse maintenant ils refusent l’embauche. Tout ça diminue encore nos chances de trouver un travail. Après le 11 septembre il faut voir qu’ils ont viré de Roissy tous les travailleurs de banlieue, dont beaucoup d’intérimaires, pour des bricoles, un PV pour outrage par exemple... ils leur ont retiré leur badge comme s’ils étaient des terroristes, en brisant des familles entières ».

Face aux violences policières, l’urgence que les syndicats prennent position

Ces syndicalistes de tous les combats fustigent l’inaction des centrales syndicales face aux violences policières dans les quartiers populaires. Ainsi, pour Didier, « les syndicats doivent se positionner là dessus, ce n’est pas normal qu’ils ne disent rien ! On ne devrait même pas se poser la question, le syndicat défend le salarié donc il défend tout ce qui va avec, il faut être en phase avec la réalité du quotidien. Avec le petit peuple de banlieue, on fait partie de la même classe, la classe des travailleurs. Mais les confédérations syndicales sont dans les hauts niveaux, dans la négociation... pourtant plein de travailleurs sont issues de la banlieue. Comment peuvent-ils s’intéresser au syndicalisme et à la lutte des classes si les syndicats ne s’intéressent pas à cette violence d’Etat qu’ils vivent dans leurs quartiers ? »

Ahmed fait preuve de la même intransigeance : « Les syndicats qui défendent les salariés devraient prendre fermement position. Quand on se fait matraquer sur nos piquets de grève, on est en capacité de prendre position alors comment se fait-il qu’on ne dise rien par rapport à ce que vivent les banlieues ? Pareil pour les gilets jaunes... ça n’a gêné personne qu’on leur tire dessus au flashball en leur arrachant un œil, une main, alors qu’ils revendiquaient pour leurs conditions de vie, leurs salaires, comme nous ! La CGT devrait être en première ligne pour dire stop aux violences policières. On ne peut pas faire du syndicalisme et ne pas faire de politique, le syndicalisme doit englober toutes ces préoccupations quotidiennes. Pour ma part en tant que syndicaliste issu des quartiers, issu de l’immigration, ce n’est pas possible de me taire, il faut qu’il y en ait qui disent stop à ces violences policières. Et pour ma part je défendrai chaque salarié, dans l’entreprise ou face aux violences d’Etat. Ne pas dénoncer, c’est être complice de ce gouvernement et de tout ce qui se passe dans les banlieues ».

Publié par REVOLUTION PERMANENTE

Publié par FSC

Publié par FSC

Afin de mieux supporter cette période anxiogène, notre direction a trouvé une occupation pour les salariés lors de la pause cigarette.

Les salariés peuvent jouer au Morpion sur le terrain de tennis, par contre, nous ne savons pas encore s'il y a une Prime au bout !!!

Crédit photo : Ti’ Piment

Aux États-Unis, en Asie ainsi qu’en Europe, le groupe Disney cesse de payer 100 000 salariés dans ses parcs à thèmes et ses hôtels, ce qui correspond à la moitié de ses salariés dans le monde, dont 17 000 en France. D’après le Financial Times, cette mesure permettrait à Disney d’économiser 500 millions de dollars, soit 459 millions d’euros par mois. L’annonce a fait polémique.

Disney utilise tous les moyens possibles, pour maintenir ses dividendes, quitte à licencier ses employés les vouant, dans ce contexte de crise économique et de chômage, à un avenir de misère.

 En effet, aux Etats-Unis, cette mesure va conduire à payer uniquement leur couverture santé, tout en leur recommandant de solliciter l’aide fédérale, prévue par le plan de soutient de l’économie, qui s’élève à 275 dollars par semaine en Floride..
En France, alors que depuis le 15 mars la plupart des travailleurs de Disney étaient au chômage partiel et que Disney maintenait 100% de leurs salaires, ils ont mis fin à la mesure dimanche, les salariés ne recevant désormais plus que 84% de leur salaire. Alors que le groupe a affiché plus de 20 milliards de chiffre d’affaire l’an passé, le géant du divertissement coupe donc les vivres à ses salariés, et ce quelques semaines après avoir tenté de profiter de l’épidémie pour procéder aux licenciements de 350 intermittents au début du mois d’avril, finalement réintégrés grâce à la mobilisation des salariés et syndicats. 
 
L’Américain fait cependant mine de se serrer la ceinture à tous les niveaux : il a suspendu les rémunérations fixes de ses cadres les plus haut placés, de l’ordre de 3 millions pour son patron Bob Iger, et 2,5 millions pour son successeur Bob Chapek. Pourtant, dans le même temps, la plus grosse partie des revenus des cadres dirigeants est maintenue, les primes n’ayant même pas été suspendues. Il faut d’ailleurs rappeler que Bob Iger a gagné 65,6 millions de dollars en 2018 et 47 millions l’année dernière. Cette somme correspond à plus de 900 fois la rémunération médiane des employés, qui s’établit à 52 000 dollars par an comme le rapporte le Financial Times.
 
Alors que Disney arrête de payer les salaires de ses employés et utilise les dispositifs mis en place par les Etats, le versement de 1,5 milliard de dollars de dividendes est toujours programmé par le groupe pour le mois de juillet ! C’est avec argent de l’État, donc celui des travailleurs que les salariés de Disney seront payés, leur patron préférant réserver son argent à ses actionnaires. Une fois de plus, c’est aux travailleurs qu’ils veulent faire payer la crise !

Publié par REVOLUTION PERMANENTE

Dans l'attente d'un retour de la direction au sujet de la prime, les salariés ont décidé ce mercredi de débrayer de 10H00 à 16H00.

Le mouvement a été très bien suivi dans les 2 équipes.