SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

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Syndicat CGT Unilever HPCI France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (PEUR DE PERDRE L’EMPLOI, TRAVAIL SOUS PRESSION, TENSIONS AVEC LA HIÉRARCHIE...) AUGMENTENT QUAND L’ENTREPRISE EST EN CRISE

ÉTUDE DARES - RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET ENTREPRISES

Les salariés des entreprises « en crise » sont surexposés aux risques psychosociaux

Peur de perdre leur emploi, travail sous pression, tensions avec les supérieurs, etc. : les salariés des entreprises dites « en crise » sont davantage exposés aux risques psychosociaux que les salariés des autres entreprises, selon une étude de la Dares publiée le 24 juin 2015. Celle-ci révèle également que ces salariés ont une santé mentale fragilisée.

L’exposition des salariés aux risques psychosociaux (RPS) varie selon la situation économique de l’entreprise. Une étude de la Dares publiée le 24 juin indique, en effet, que plus le contexte économique est dégradé, plus les salariés sont soumis aux RPS. Dans les entreprises « en crise » (baisse d’activité, mesures de réduction du temps de travail et/ou des effectifs), qui concentrent 13 % des salariés, le personnel ressent davantage d’insécurité économique et est soumis à des conditions de travail plus difficiles. L’état de santé mentale de ces salariés apparaît par ailleurs fragilisé.

Un sentiment d’insécurité économique plus élevé

42 % des salariés des entreprises « en crise » déclarent « avoir des craintes pour leur emploi dans l’année qui vient », soit deux fois plus que les salariés des entreprises « stables » (19 %).

De plus, près de 35 % d’entre eux indiquent « ne jamais savoir quelles tâches [ils auront] dans un mois », contre environ 27 % des salariés des entreprises « stables ». Ces salariés sont aussi un peu plus nombreux à indiquer vivre « des changements imprévisibles et mal préparés » et à s’attendre à « devoir changer de métier dans les années à venir ».

Ce sentiment d’insécurité économique dans les entreprises « en crise » est par ailleurs associé à des conflits de valeurs plus fréquents. Les salariés ont 22 % plus de chance d’exprimer « être toujours ou souvent en désaccord avec le supérieur sur la façon de bien faire le travail » que ceux des entreprises « stables ».

Un travail plus intense et des rapports sociaux plus tendus

L’intensité du travail apparaît plus forte dans les entreprises « en crise » que dans les entreprises « stables ». La probabilité que les salariés signalent « travailler sous pression », « devoir se dépêcher pour faire son travail » ou « devoir penser à trop de choses à la fois » est significativement plus élevée (+ 14 %).

Les rapports sociaux sont aussi plus tendus. 34 % des salariés des entreprises « en crise » indiquent vivre des tensions avec leurs supérieurs, contre 28% de ceux des entreprises « stables ». Ils sont également plus nombreux à déclarer que leur « supérieur ne [les] aide pas à mener [leurs] tâches à bien ».

Les salariés des entreprises « en crise » sont enfin confrontés à une intensité émotionnelle un peu plus forte. 30 % d’entre eux signalent « devoir cacher ses émotions » dans le travail, contre 27 % dans les entreprises « stables ».

Une santé mentale fragilisée

La situation économique de l’entreprise impacte également la santé mentale des salariés. Dans les entreprises « en crise », les salariés ont 31 % plus de chance de déclarer un risque de dépression que ceux des entreprises « stables ». Ils sont aussi près de 40% à indiquer que leur « travail est mauvais pour [leur] santé », soit un risque supplémentaire de 19 %.

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AFP

Tour d’horizon des principaux changements attendus pour le 1er juillet 2015.
Allocations familiales

Une petite révolution pour les familles. Depuis la fin de la guerre, elles recevaient des allocations familiales, en fonction du nombre d’enfants, à partir de deux. Désormais, les revenus seront pris en compte , une mesure «  de justice sociale  » pour le gouvernement, une atteinte à la politique familiale pour ses adversaires. Les familles gagnant plus de 6.000 euros nets par mois verront leurs allocations divisées par deux. Au-dessus de 8.000 euros de revenus, elles seront divisées par quatre. Environ 485.000 foyers devraient être touchés.

1,6 million de demandeurs d’emploi indemnisés par l’assurance-chômage verront leurs indemnités revalorisées de 0,3% au 1er juillet. Cette hausse s’appliquera à l’allocation minimale et à la partie fixe des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Aide à la complémentaire santé

Dix ans après sa naissance, l’Aide à la complémentaire santé (ACS), coup de pouce financier pour les personnes modestes, se réforme. Pour pouvoir en bénéficier, les assurés doivent dorénavant choisir entre dix contrats type garantissant un panier de soins minimal, dont la liste a été publiée en avril. Fin 2014, 1,2 million de personnes bénéficiaient de l’ACS.

Tiers payant

Une étape pour le tiers payant. La généralisation de la dispense de frais pour tous les assurés est prévue en 2017. Mais dès le 1er juillet, le tiers payant s’appliquera aux bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS). Les médecins protestent et ont appelé à la «  désobéissance civile  ». Sécurité routière

Zéro verre d’alcool pour les conducteurs novices.

Le taux d’alcoolémie des conducteurs disposant d’un permis probatoire est abaissé de 0,5g/l à 0,2 g/l de sang. Le gouvernement n’a pas fixé le taux à 0g/l afin d’éviter les «  faux positifs  » dus à l’usage de médicaments comprenant de l’alcool ou à l’alcoolémie naturelle causée par la métabolisation des protéines.

Dans le viseur, les conducteurs ayant leur permis depuis moins de trois ans (deux ans en cas de conduite accompagnée) et ceux qui doivent le repasser après la perte de leurs 12 points ou l’annulation de leur permis. Tout contrevenant est passible d’une amende de 135 euros et d’un retrait de 6 points.

Les oreillettes bannies.

Interdiction de conduire désormais un véhicule ou un deux roues (y compris vélo) avec un dispositif émetteur de son porté sur une ou les deux oreilles (kit mains libres, oreillette bluetooth, casque audio...). Seules sont autorisées les communications par haut-parleur pour les voitures ou via des casques spécialement équipés pour les deux roues motorisés. Coût de l’infraction : une amende de 135 euros et 3 points de moins sur le permis de conduire.

Des tronçons à 80km/h.

L’expérimentation de la baisse de la vitesse maximale autorisée de 90 km/h à 80 km/h débute sur 81 kilomètres répartis sur trois routes jugées accidentogènes : la RN7 dans la Drôme (18 km entre Valence et Crozes-Hermitage), la RN57 en Haute-Saône (14 km entre Vesoul et Rioz) et la RN151 dans l’Yonne et la Nièvre (32 km et 17 km, entre Auxerre et Varzy).

Nouveau seuil pour les travailleurs exposés à l’amiante.

Conformément à un décret de mai 2012, la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) au matériau cancérigène, qui était de 100 fibres par litre est abaissée à 10 fibres par litre.

Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (Inrs), l’amiante, interdit depuis 1997 mais encore présent dans de nombreux bâtiments, est responsable chaque année de près de 5.000 maladies reconnues comme étant liées au travail (comme des cancers du poumon ou de la plèvre, les mésothéliomes). Les maladies peuvent survenir jusqu’à 40 ans après l’exposition, et le nombre de cancers induit «  ne cesse d’augmenter  », selon l’Inès.

Aliments allergènes

Les restaurateurs ont pour obligation d’afficher sur leurs menus ou de mettre à disposition de leurs clients la présence de 14 substances provoquant des allergies ou des intolérances dans les denrées alimentaires. Pour la consommation au sein d’un établissement de restauration ou cantine, les professionnels devront tenir à jour un document écrit sur la présence d’allergènes dans les plats proposés. Il devra être facilement accessible pour le consommateur à sa demande.

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630.000 chômeurs de plus trois ans après l’élection de Hollande

Le nombre de chômeurs de catégorie A a encore grimpé de 16.200 en mai pour atteindre 3.552.200. François Rebsamen relativise la contre-performance. Les Français ne croient pas à une inversion rapide de la courbe du chômage et ce ne sont pas les dernières statistiques publiées par le ministère du Travail ce mercredi qui vont les faire changer d’avis. Elles montrent en effet qu’il a encore progressé le mois dernier.

Certes, la contre-performance est moins mauvaise que celle d’avril , où ont été enregistrés 26.000 demandeurs d’emploi de catégorie A de plus en France métropolitaine. Mais en mai, Pôle emploi en a encore compté 16.200 supplémentaires, portant le total à 3.552.200 (3.811.200 DOM compris). Si l’on intègre également les chômeurs qui ont en partie travaillé sur la période (catégories B et C), la progression atteint même 69.600.

Le cap du million supplémentaire

François Hollande n’a décidément pas de chance. L’an dernier à la même époque, il avait déjà reçu un cadeau empoisonné sur le front de l’emploi pour le deuxième anniversaire de son arrivée à l’Elysée, avec le franchissement du seuil des 5 millions de chômeurs en cumulant A, B et C. Cette année, sur ces mêmes catégories, c’est le cap du million de demandeurs d’emploi supplémentaires qui a été franchi. Sur la seule catégorie A, le compteur affiche 629.000 chômeurs de plus.

Deux relances de réactualisation

Dès la publication des chiffres du chômage publiés, les pouvoirs publics se sont attachés à relativiser la contre-performance de mai. La nouvelle poussée des inscriptions à Pôle emploi s’explique en partie par ce que certains appelleraient un excès de zèle de Pôle emploi et d’autres un souci de bien faire du service public : le mois dernier a connu un record de jours fériés et ponts qui a abouti à ce qu’il n’y ait que 17 jours ouvrés, du jamais-vu depuis 1970, selon Pôle emploi. De nombreux chômeurs ont oublié de pointer et l’établissement public a fait deux relances supplémentaires qui ont eu l’effet paradoxal de conduire plus de chômeurs que d’ordinaire à s’actualiser.

«  Ces particularités de la période d’actualisation de mai 2015 ont contribué à la baisse inhabituellement forte des sorties des catégories A, B, C pour défaut d’actualisation  », note le ministère du Travail. Pôle emploi en a enregistré 160.000 contre 202.500 en mai 2014 et 211.400 en mai 2013. «  Par comparaison avec les évolutions passées, on estime que cet impact serait de l’ordre de 28.000 à 38.000 sur le nombre de sorties de catégories A, B et C  », note l’étude.

Statistique «  non interprétable  »

«  La statistique mensuelle des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi a été affectée ce mois-ci par un événement inhabituel : la forte baisse inexpliquée du nombre des demandeurs d’emploi actualisés suivie, après relances multiples, d’une hausse d’une ampleur exceptionnelle  », a souligné François Rebsamen dans un communiqué

«  Il en a résulté une chute des sorties de Pôle emploi pour défauts d’actualisation qui rend la donnée (...) non comparable aux mois précédents et donc non interprétable  », ajoute-t-il, précisant que «  selon les estimations de la Dares, si les comportements d’actualisation des demandeurs d’emploi avaient été identiques à ceux habituellement observés, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A aurait augmenté de + 7 000 à + 10 000  ».

C’est moins. Mais cela reste encore positif. Et ce qui frappe à l’examen des statistiques, c’est qu’encore une fois, les plus jeunes et les plus vieux paient le prix le plus fort, avec une croissance de 0,9 % sur le mois du nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A de moins de 25 ans comme de 50 ans ou plus. Les 26-49 ans connaissent, eux, une hausse limitée à 0,2 %. Quant au nombre de chômeurs de longue durée, il a continué à grimper, pour atteindre 2.365.800, dont désormais plus de la moitié depuis deux ans ou plus. Point positif, le nombre d’entrées au chômage a baissé de 5,1 % sur un mois (2,6 % sur un an). Compte tenu du caractère atypique du mois de mai, la performance de juin sera d’autant plus attendue.

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Voici une étude publiée par la Banque de France qui va faire parler d’elle.

L’un de ses économistes, Vincent Vicard, a voulu mesurer précisément la façon dont les entreprises françaises manipulent les prix de transfert, les prix auxquels les mêmes filiales d’une multinationale se vendent des biens et des services, afin de minimiser leurs impôts. Et ses résultats sont fort intéressants !

Les multinationales utilisent de nombreuses techniques pour échapper à l’impôt.

L’une d’elle consiste à fixer opportunément les prix des biens que s’échangent les filiales d’une même multinationale, de telle sorte à ce que celles situées dans les paradis fiscaux achètent peu cher et revendent très cher, afin d’y concentrer les profits qui seront peu taxés.

L'étude couvre les prix de près de 10 000 produits échangés

Une étude étroite mais détaillée

L’analyse de Vincent Vicard se concentre sur cette seule technique – elle ne cherche pas à mesurer la manipulation des prix de transfert sur la propriété intellectuelle, l’utilisation de stratégies d’endettement ad hoc, etc. – et représente donc une estimation très à minima des conséquences de l’optimisation fiscale agressive des grandes entreprises installées en France.

Si le champ d’investigation de l’étude est étroit, elle a l’originalité d’entrer dans le détail : l’économiste a estimé les prix de près de 10 000 produits exportés et importés par les entreprises françaises à destination et en provenance de 32 pays de l’OCDE.

Le rendement gonflé des créances de la France sur l'étranger

Un premier indice

Lorsque les entreprises jouent des prix de transfert pour localiser artificiellement leurs profits là où ils seront moins taxés, on peut en lire le résultat dans la balance des paiements : le rendement des filiales situées dans les pays à faible fiscalité s’en trouve gonflé, ce qui contribue à accroître les revenus des investissements à l’étranger.

Ainsi, les comptes extérieurs de la France affichent-ils une particularité : alors que nous avons plus de dettes que de créances sur l’étranger, les flux de revenus que nous recevons de nos créances sont supérieurs aux flux de revenus que nous devons verser pour payer nos dettes.

En moyenne, sur la période 2001-2010, nos créances nous rapportent un rendement de 4,7 % et nos dettes nous coûtent du 2,9 %.

L’économiste de la Banque de France montre alors que, comme par hasard, les pays où l’on note un rendement bien supérieur sont justement ceux qui offrent des taux d’imposition plus faibles…

Les conséquences de "l’optimisation" fiscale

Se penchant plus précisément sur les manipulations de prix de transfert qui permettent de localiser les profits dans les pays adéquats, Vincent Vicard met en évidence trois résultats intéressants pour l’année 2014 :

  • L’utilisation de cette technique permet une réduction de l’imposition de près de 12 %
  • La manipulation consistant à artificiellement sous-estimer les prix des exportations et à surestimer les prix des importations, les données de nos comptes extérieurs font apparaître un déficit factice équivalent à 14,5 % de notre déficit commercial, un niveau très significatif. [Conséquence: ce sont les autres contribuables français qui payent plus !]
  • Au cours des années 2000, ces pratiques n’ont cessé de croître.

Ces données soulignent combien les informations fournies aujourd’hui par les balances des paiements ne rendent plus compte précisément de la place des pays dans la mondialisation. Les stratégies d’optimisation fiscale agressive des entreprises conduisent à présenter une fausse géographie des échanges extérieurs, de biens et de capitaux, aux effets importants : près de 15 % de notre déficit extérieur est artificiel ! Un résultat qui, encore une fois, ne tient compte que d’une seule technique d’optimisation et mériterait donc d’être affiné par des études complémentaires. Il en va de la mesure exacte de notre compétitivité et de l’appréciation de notre stratégie d’insertion dans la mondialisation.

Source:
http://www.alterecoplus.fr/economie/au-moins-15-de-notre-deficit-exterieur-resulte-de-la-fraude-fiscale-des-entreprises-201506230933-00001601.html

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Il y a d’autres alternatives au système actuel pour une fiscalité plus juste, efficace et solidaire…
La CGT et sa fédération des finances proposent, depuis de longues années, d’engager une véritable réforme de la fiscalité et notamment :
  • > s’attaquer sans concession à la fraude fiscale qui représente selon nos estimations près de 80 milliards de pertes pour l’Etat chaque année. Pour ce faire il convient de redonner les moyens humains et législatifs suffisants aux services de contrôle afin de pouvoir lutter efficacement contre les fraudeurs ;
  • > harmoniser la fiscalité entre les pays et éradiquer les paradis fiscaux ;
  • > réduire drastiquement les niches fiscales et les circonscrire à celles réellement utiles socialement ou économiquement ;
  • > augmenter largement l’incidence de l’impôt sur le revenu et ajouter des tranches d’imposition ;
  • > baisser les taxes indirectes et proportionnelles comme la TVA, le taux normal de la TVA serait ramené de 20 à 15 % et la TVA pourrait être supprimée sur les produits de première nécessité ;
  • > moduler l’impôt sur les sociétés en fonction du comportement des entreprises : augmenter l’impôt pour celles qui contribuent à la financiarisation de l’économie ; réduire l’impôt pour celles qui favorisent l’emploi, les salaires, l’investissement, la préservation de l’environnement... ;
  • > introduire les revenus dans le calcul des taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière) ;
  • > taxer davantage le capital en introduisant une véritable taxe sur les transactions financières visant l’ensemble des transactions à des taux suffisamment forts pour réduire la financiarisation de l’économie.
Pour enfin avoir un impôt juste et efficace, il faut prendre l’argent là où il se trouve :
  • > taxer davantage les plus hauts revenus et les revenus financiers afin de réorienter l’économie vers la création d’emplois, l’augmentation des salaires et le financement des services publics.

C’est le principe de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen qui prévoit que l’impôt mette à contribution les citoyens en fonction de leurs moyens. L’impôt sur le revenu est le seul à répondre à cette définition.

Ce n’est pas cet impôt qui pèse lourd dans le budget des salariés, mais la TVA, les taxes sur l’énergie, les taxes locales...

Toutes ces taxes sont particulièrement injustes car elles ne tiennent pas compte des revenus et donc des moyens des citoyens.

Les transformations du système fiscal proposées par la CGT le rendraient plus juste et seraient favorables économiquement à une très grande majorité de citoyens. Celles-ci permettraient également de rendre le système plus efficace en réorientant l’économie vers l’emploi et une meilleure rémunération des salaires.

En outre, cette réforme du système permettrait de dégager des recettes supplémentaires afin d’assainir les finances publiques et de permettre le financement de services publics utiles à toute la population.

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632672€

Pour Unilever France HPC I le crédit d'impôt est de : 632672€

Pour l'usine de Le meux : 419367€

Pour l'usine de Saint vulbas (SUN) : 213305€

Pour rappel, la CGT a exprimé nombre d’interrogations au moment de la mise en place du CICE et du pacte de responsabilité. Pour la CGT, aider les entreprises avec des fonds publics se justifie dès lors qu’il s’agit de préserver et ou développer l’emploi et le tissu productif. Le problème aujourd’hui c’est que les entreprises considèrent l’aide comme un droit comme quelque chose que la puissance publique, donc les citoyens contribuables, leur doit quel que soit leur situation. Ces politiques d’aides, non seulement de créent pas d’emploi (chiffres du chômage toujours en augmentation) mais pire elles encouragent les bas salaires dans les entreprises pour éviter de payer des cotisations sociales. Le pouvoir d’achat des ménages est en berne avec comme conséquence un recul de la consommation et donc de la demande. (ouverture du dimanche ne relancera pas la consommation). C’est aussi tout notre système de protection sociale qui est fragilisé. A ce titre, le transfert du financement de la politique familiale

vers le budget de l’Etat est une attaque sans précédent depuis la mise en place de notre système de protection sociale.

Pour la CGT, les aides aux entreprises (aides directes, exonérations fiscales, exonérations de cotisations sociales) doivent être conditionnées à la mise en

place d’objectifs économiques et sociaux clairs sur :

- politique d’emploi

- élévation des qualifications, formation, salaire

- égalité homme/femme

- recherche et développement

- innovation et investissement

Unilever brasse des milliards d’€ de bénéfices chaque année, des dividendes de plus en plus monstrueuses qui sont remontées aux actionnaires, voici la somme qui ne rentrera pas dans les caisses de l’assurance maladie et retraite :

632672€

Il est Urgent d'augmenter les salaires significativement !

Nous sommes à la ramasse avec nos 0,4% d'Augmentation Générale, Unilever a largement les moyens d'augmenter les salaires !

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Voici les questions de la CGT pour le prochain CE/DP :

Questions DP :

Point embauches

Point sur les AI

Pas d’accès messagerie pour le personnel, nous demandons de faire un sondage (info sous forme de tableau, comme pour les bouchons) et de régulariser la situation au plus vite

Pas de remplaçante infirmière en semaine, qu’elle est la démarche à suivre en cas de problème

Manque de social (nombreux retour des salariés de manque de reconnaissance depuis plusieurs années sur le travail fourni)

Cadence infernale sur les lignes à haute cadence, impact sur les conditions de travail

Pourquoi la prime habillage est supprimée quand le personnel week-end est en formation la semaine

Une personne de week-end, Intitulé fonction de poste inchangé (îlot cariste) hors il est au transit depuis plus de 6 ans

Point vêtement de travail qui gratte et taille mal ajustée + problème approvisionnement des tailles (gros bordel)

Manque de transpalette et elles sont en mauvaises en état

Point sur les JOBS d’été

Divers

Questions CE :

Information et consultation CICE

Point sur l’incident du Carbonate, conséquences pour l’usine

Point Tresemmé fabrication + conditionnement

Point sur les heures de récupérations de nuit pour ceux qui ont plus de 20 ans d’ancienneté ou âgée de 50 ans

Eventuellement une présentation du Master Plan

Points et bilans détaillés des 18 mois selon le directeur

Explication de la direction sur la modification des coûts directs/indirects. Pourquoi cette nouvelle façon de calculer.

 

Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour prendre connaissance de l'ordre du jour CE/DP.

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AGIRC ARRCO 22 JUIN SIÈGE DU MEDEF - LE PATRONAT VEUT LA RETRAITE À 65 ANS ET UNE BAISSE DES PENSIONS EN CONSÉQUENCE. IL L’A FAIT SAVOIR AUX SYNDICATS PAR E-MAIL... LA CFDT EST POUR

 

Les mesures clefs du projet du Medef envoyé à la CGT

- Sous-indexation des pensions (1,5 point plus bas que l’inflation, avec un plancher à zéro).

- Abattements temporaires dégressifs sur les pensions entre 62 ans et 64 ans (30 %, 20 %, 10 %).

- Décalage de la revalorisation des pensions au 1er novembre au lieu d’avril.

- Augmentation du salaire de référence (base de calcul des droits) de 3,5 % plus rapide que celle du salaire annuel moyen.

- Réduction de 5 % par an des dépenses de gestion.

- Proratisation des pensions de réversion selon la durée du mariage.

- Fusion des régimes Agirc et Arrco dès 2019, avec une mise en commun des réserves et des économies de gestion.

Le projet discuté aujourd’hui vise à reculer l’âge de départ effectif à 65 ans.Les syndicats s’y opposent.

"Si le patronat a besoin de la CFDT pour signer, il cherche aussi l’assentiment de la CFTC, à qui il promet désormais de conserver à 55 ans l’âge minimal pour toucher une pension de réversion"

Il faut trouver les premiers milliards d’euros dès 2017, car ses comptes sont structurellement déficitaires et ses réserves s’amenuisent. En 2020, le montant d’économies annuelles nécessaires pour équilibrer les deux régimes s’élève à 8,4 milliards d’euros.

Il y a d’autant moins de temps à perdre que faute d’accord sur l’Agirc-Arrco, il est difficile de lancer la négociation sur l’Unédic, dont les comptes sont aussi dans le rouge. Fin mai, Claude Tendil, le représentant de la délégation patronale, a rappelé que les partenaires sociaux ont jusqu’au 31 décembre pour conclure sur l’Agirc-Arrco.

Taux plein à 65 ans

En attendant, le nouveau texte patronal est une sorte de mise au point. Comme dans la version précédente, les salariés qui désirent partir à la retraite à l’âge légal, 62 ans, se verront appliquer une décote temporaire sur le montant de leur pension, même s’ils ont suffisamment cotisé. Au lieu d’être de 40 % la première année dans le précédent texte, elle débuterait à 30 %. La décote serait ramenée à 20 % à 63 ans et 10 % à 64 ans, avant une retraite à taux plein à 65 ans. Medef, UPA et CGPME entendent ainsi aller vers un âge de départ effectif à 65 ans, au grand dam des syndicats.

« On détourne l’âge légal ! »,

s’exclame Jean-Louis Malys, le négociateur de la CFDT. La confédération accepte le principe d’abattements temporaires, mais à 10 % maximum, ce qui ne raboterait « que » de 3 % les retraites totales (les retraites complémentaires représentent en moyenne 30 % de la pension pour un non cadre).

Pour faire passer la pilule, le patronat propose d’exonérer d’abattements les retraités les plus modestes. Cela ne suffit pas pour la CFDT, qui veut que les retraités bénéficiant d’un départ anticipé à 60 ans pour carrière longue soit aussi épargnés. « Nous voulons bien prendre des mesures conservatoires en attendant une refonte plus ambitieuse de l’Agirc-Arrco, mais là nous n’avons qu’un projet punitif et court-termiste », regrette le syndicaliste.

Si le patronat a besoin de la CFDT pour signer, il cherche aussi l’assentiment de la CFTC, à qui il promet désormais de conserver à 55 ans l’âge minimal pour toucher une pension de réversion. En revanche, il ne glisse aucun message à ce stade pour FO, qui exige une hausse des cotisations.

La CGC, quant à elle, refuse toujours la fusion Agirc-Arrco. « Je vais demander qu’on supprime ce point, explique Serge Lavagna, le négociateur CGC. Nous n’avons pas d’attachement totémique à l’Agirc, mais il faut d’abord créer un statut de l’encadrement avant de parler de fusion.  »

Le « niet » est déjà moins catégorique qu’il y a un mois. ■

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La manifestation du samedi 20 juin dans les rues de Londres s’annonçait massive. On attendait 70.000 personnes… et la presse britannique, comme The Miror ou City A.M., estime à 250.000 le nombre de manifestants.

C’est donc massivement que la population a répondu à l’appel d’un cartel d’organisations syndicales et de collectifs, appelé "People's Assembly" pour manifester contre l’austérité alors que le gouvernement annonce de nouvelles coupes budgétaires en particulier dans l’éducation, la santé et la protection sociale. IL annonce en effet 18 milliards d'euros de coupes dans les budgets des ministères et 17 milliards supplémentaires dans les aides sociales au cours des deux années à venir.

"Non aux coupes budgétaires dans les services publics", scandaient les manifestants en passant devant le 10 Downing Street. « L'austérité ne marche pas », « Non aux coupes budgétaires » ou « Dehors les Tories », pouvait-on lire sur les pancartes des participants qui défilaient entre le siège de la Banque d'Angleterre, au cœur du quartier d'affaires de la City, et le Parlement de Westminster.

Cette manifestation marque « le début d'une campagne de protestation, de grèves, d'actions directes et de désobéissance civile à travers le pays. Nous n'aurons pas de répit avant que la cure d'austérité infligée au pays ne soit de l'histoire ancienne », a déclaré Sam Fairbairn, un responsable du collectif, à l'origine du rassemblement.

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Indemnisation des licenciements abusifs : la loi Macron protège les délinquants et les voyoux

Cette "réforme" passée en force est un séisme pour la justice !

Qui accepterait le plafonnement des réparations dues à la victime d’un accident de circulation causé par un chauffard au prétexte qu’il faudrait alléger les charges des compagnies d’assurance ? Personne !

De même, qui accepterait le plafonnement des réparations, dues à la victime d'un vol, ou d'une agression ? Personne !

Avec la loi Macronn une direction d’entreprise va donc échapper à la règle de droit selon laquelle « celui qui cause un dommage par sa faute s’oblige à le réparer entièrement » ?

Pourtant dans le cas de la délinquance patronale, cela va être le cas: Ce barème au rabais gommera artificiellement l’étendue du préjudice propre à la situation de chaque salarié

« Lorsqu’il n’y a pas de rupture conventionnelle, une incertitude demeure avec les prud’hommes puisqu’il n’existe pas de plafond aux montants d’indemnisation prononcés », a expliqué Manuel Valls.

Indemnités ? Non: réparations d'un préjudice !

L'abus de langage qui, jouant du langage courant, qualifie d’indemnités, souvent perçues comme forfaitaires, les dommages-intérêts, par nature individualisés, auxquels ouvrent droit les licenciements abusifs.

Pour qui veut ouvrir les yeux, tout est là : le plafonnement de ces dommages-intérêts permettra à l’employeur délinquant d’évaluer par avance ce que lui coûtera le licenciement qu’un conseil de prud’hommes – ou, comme souvent, une cour d’appel – jugerait non justifié par une cause réelle et sérieuse.

Car il n’est bien question, ici, que de licenciements abusifs, donc ceux perpétrés par des délinquants, et non de ceux qui sont sont dûment motivés par une difficulté économique réelle, une réorganisation légitime, ou une faute avérée du salarié.

La loi Macron est une loi indigne de la République ! Elle insécurise les salariés en les mettant à la merci des voyoux.

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
Retenue à la source : une nouvelle imposture !

L’introduction « irréversible » de la retenue à la source pour 2018 est une nouvelle imposture gouvernementale. Celle-ci ne constitue en rien les prémisses de la réforme fiscale nécessaire afin de rendre l’impôt plus juste et efficace. Plus grave encore : sous prétexte de vouloir simplifier l’impôt sur le revenu pour les citoyens, le gouvernement créé en réalité les conditions de nouvelles inégalités et expose encore plus la vie privée des travailleurs vis-à-vis de leurs employeurs. Pour autant, cette réforme n’entraînera pas de simplification pour les salariés.

Quelques explications :

1 - Grâce à la retenue à la source, nous n’aurions plus besoin de faire de déclaration de revenus…
FAUX. La retenue à la source ne changerait rien. Si l’administration fiscale peut avoir une connaissance automatique des salaires grâce au recoupement avec la déclaration de l’employeur, elle ne peut avoir connaissance des changements de situation de famille, des déductions fiscales dont pourrait bénéficier le contribuable (frais de garde d’enfant, travaux dans l’habitation, cotisation syndicale...). De plus, un certain nombre de revenus ne peuvent être connus de l’administration (par exemple les revenus locatifs). Les français devront donc continuer à faire une déclaration annuelle.

2 – Finis les décalages entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt…
FAUX. En cas de baisse des revenus par exemple, le montant de l’impôt ne pourrait pas être immédiatement modifié. En effet, les variations du montant de l’impôt découlent de critères qui ne pourront être connus qu’à l’occasion de la déclaration de revenus annuelle. Les rectifications éventuelles à opérer sur la retenue à la source se feraient, comme aujourd’hui, avec un an de décalage. L’impôt se calcule, en effet, en fonction du montant des revenus perçus durant une année, il faut donc attendre le 31 décembre avant de savoir ce que l’on doit pour l’année. La retenue à la source ne raccourcirait donc pas le décalage entre perception du revenu et paiement de celui-ci.

3 – Au moins la retenue à la source simplifierait le paiement de l’impôt…
FAUX. La retenue à la source n’amènerait pas de bénéfice par rapport au dispositif de la mensualisation. Au contraire, aujourd’hui le contribuable peut choisir entre un paiement en trois fois ou un paiement mensuel. Avec la retenue à la source, les citoyens perdront cette liberté de choisir le mode de recouvrement le plus adapté pour chacun.

4 - Ce nouveau mode de recouvrement ne recouvre aucun risque…
FAUX. La retenue à la source fournirait à l’employeur des éléments sur la vie privée des salariés (situation de famille, niveau de revenus du conjoint...) qui, pour la CGT, doivent absolument demeurer confidentiels.
L’impôt sur le revenu deviendrait un impôt indirect, n’étant plus payé directement par le contribuable à l’État. Moins visible, il faciliterait les fraudes, comme celle, massive, constatée pour la TVA, incitant également les entreprises à faire de la rétention de trésorerie et à réclamer une compensation représentative des frais de gestion du recouvrement de l’impôt sur le revenu, ce qui représentera une nouvelle dépense pour l’État.

5. Le non recouvrement de l’impôt sur les revenus de 2016 est une bonne nouvelle pour les contribuables…
VRAI ET FAUX. Une « année blanche » d’impôts sur le revenu aura forcément un impact sur les moyens donnés aux services publics pour accomplir leurs missions au bénéfice de tous. Dans une période où le gouvernement multiplie les cadeaux au patronat, sous forme d’exonération diverses, ce serait encore moins d’argent pour l’éducation, la santé, la justice, la police… Et donc une très mauvaise nouvelle pour les salariés, les retraités, les privés d’emploi. En revanche, cette décision serait de très bon augure pour ceux qui pourraient loger artificiellement certains revenus sur l’année d’exonération plutôt que sur l’année de taxation, développant les phénomènes d’optimisation fiscale agressive.

La CGT et sa fédération des finances continueront à démontrer que ce projet ne répond pas aux besoins et à militer pour une fiscalité plus juste, efficace et solidaire pour laquelle nous faisons des propositions depuis plusieurs années.

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
Salariés, syndiqués, élus et mandatés, la loi Macron va entrer en application contre vous !

Le Code du Travail a valeur de loi. Il a été créé pour corriger l’inégalité de droit entre employeur et salarié. L’inquisition libérale fait campagne depuis des années pour assimiler ce Livre social à un sabotage de la compétitivité.

Macron met le feu à ce livre. Il ouvre une autoroute aux patrons qui vont pouvoir, comme pour la rupture conventionnelle, abuser d’accords de particulier à particulier pour habiller l’utilisation de leur toute-puissance.

En contournant le Code du Travail, les syndicats et leurs délégués.

Macron ne rencontre que peu d’opposition syndicale à son entreprise de

destruction du Code du Travail. Le T de CGT a-t-il été mis entre parenthèses?

Le T veut dire Travail, agressé par le chômage, la précarité et la répression antisyndicale. Le Travail est mis en accusation perpétuelle par les procureurs du Medef et du gouvernement. Il «coûte trop cher» d’où la baisse des rémunérations.

«Il y a trop de travailleurs», d’où les licenciements massifs quotidiens et le chômage record. Les délégués, élus et mandatés se démènent à l’entreprise et dans la localité pour défendre les salariés.

Mais le C de confédération ?

A-t-il oublié le T de Travail pour se consacrer à des tâches de communication sur la syndicalisation, en occultant ce qui lui fait obstacle, l’offensive patronale sans précédent ?

Comme si le T du camp du Travail était effacé par le C d’une technostructure d’importation, occupée à commémorer le passé pour ne pas s’occuper du présent...

Le 9 avril, il y a eu un frémissement. Pourquoi l’enterrer ?

Pourquoi ne pas lui donner de suite ? Pourquoi ne pas revendiquer ? Pourquoi ne pas

s’opposer aux lois Macron et Rebsamen ?

Avant que la CGT ne devienne une CG sans Travail syndical confédéral de défense des salariés et de combat pour leurs revendications, il est temps, salariés, syndiqués, élus et mandatés, de reprendre notre bien commun, une confédération générale du Travail qui ne se fige pas dans

le passé, et qui soit adaptée aux combats du présent.

Du haut de l’Etat, Rebsamen veut transformer la représentation syndicale en conseil régional paritaire, et il commence par les entreprises de moins de 11 salariés. Détruisant au passe les outils de l’égalité homme-femme, il légifère contre notre syndicalisme.

Il est temps qu’en haut la CGT soit animée de la même détermination que celle qui motive les élus et mandatés.

C’est le T de Travail qui est au centre de l’édifice CGT.

Le Travail est un combat, pour en obtenir un, pour obtenir une rémunération correcte, pour l’entourer d’une protection sociale efficace.

Ceux d’Arjowiggins Wizernes et de Chapelle Darblay UPM, entre autres, le montrent par leurs luttes.

Il est temps de faire valoir ce droit au Travail dans la CGT.

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Se syndiquer CGT ?

Certains diront « à être défendu », d’autres « à lutter tous ensemble ». En fait, les deux idées sont inséparables. Le syndicat sert à s’unir, à s’organiser et à agir collectivement pour se défendre dans la lutte des classes et conquérir de nouveaux droits.
Le syndicat d’entreprise est la base du syndicalisme, car situé au plus près du salarié. Il fonctionne avec les syndiqués qui proposent, orientent et décident de l’activité.

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