Comme vous le savez, l'accord de 2004 avait été dénoncé, nous ne reviendrons pas sur ce point, il était donc prévu
que des négociations s’engagent sur un nouvel accord.
En novembre 2009, la Cgt avait déposé les revendications suivantes :
- Pause repas rémunérée.
- Aucune perte de salaire lors d’un changement d’équipe à la demande de la direction (arrêt technique, formation,
…).
- Possibilité pour les femmes et les hommes âgés de plus de 50 ans d’être exemptés de travail de nuit en plus des
clauses existantes.
- Un repos compensateur de 60mn/nuit au lieu de 41mn actuellement
- Possibilité pour un salarié de poser une journée de CP, ARTT en semaine de nuit
- Mise en place d’une prime pénibilité.
- Modification du paragraphe « le travail de nuit en équipe ascendante qui empiète sur un jour férié est
considéré comme du travail pendant un jour férié ou de pont et donc payé avec une majoration.
- Suppression de l'avenant sur la prime de nuit pleine à partir des 18 mois de présence.
En novembre 2009, sur proposition de la CGT, il avait été décidé en accord avec les autres organisations syndicales et la direction, de proroger l’accord de 2004
pendant une période de 3 mois.
Une première réunion de négociations à donc eu lieu le vendredi 5 mars, Mr Devillers et Mr Pellegrini représentaient
la direction.
Voici ce qui avait proposé et acquis dans cette première réunion, en sachant que la direction en débuté de séance ne
voulait discuter que des jours fériés, en reprenant simplement l’intégralité de l’accord, sans négocier ou discuter des autres revendications de novembre 2009!!!
Dans cette première réunion de négociations, les points qui avaient été acquis étaient les
suivants :
Reconduction de l’accord du 25 juin 2004
La nuit montante sera considéré comme fériée ou majorée à 100% si
travaillée pour l’équipe de nuit lorsque le jour férié tombe le dernier jour travaillé de la semaine (ex : jour férié tombant le vendredi ou cas du jeudi de l’Ascension suivi d’un pont
société)
Annulation de la condition d’ancienneté, c'est-à-dire 18 mois, pour « super » prime de nuit (20€ à
l’époque)
Augmentation de la durée du repos compensateur de nuit de 41 à 45 minutes pour les femmes de plus de 50 ans,
afin de tenir compte de la pénibilité du travail de nuit pour cette population
Pour la Cgt et les autres OS, ces points étaient incontestablement acquis pour les salariés, il restait seulement à
attendre la réponse de la direction sur la revendication des 50mn/nuit de RC (repos Compensateur) au lieu de 41mn. Nous en n’étions restés là le 5 mars, car la direction en fin de réunion avait
proposé généreusement 4mn de RC en plus, mais seulement pour les femmes. La Cgt avait donc annoncé que si la direction répondait favorablement à cette revendication, l’intersyndicale signait
l’accord. Nous avions bien compris que la direction ne souhaitait pas répondre à cette revendication.
Mais apparemment à la réunion du 10 mars la direction est devenue amnésique en début de séance, elle à en effet tout
remis à plat !!! Extraordinaire…
Alors bien sur la Cgt n’était pas présente à cette 2ième réunion de négociations, mais les collègues
nous ont tenu informé, nous les remercions.
En tout cas, c’est quand même assez fort, nous étions d’accord sur les points acquis le 5 mars, sauf pour le repos
compensateur car nous demandions 50mn pour tous, mais la direction à tranquillement fait marche arrière.
Pourtant la Cgt avait bien l’intention d’y apposer sa signature !!! Eh oui, rendez-vous compte que la direction
était à 9mn d’une signature de la CGT sur un accord collectif… eh bien NON. Après elle dira ici ou là, que la CGT ne signe jamais rien, enfin bref.
Alors voici la proposition finale de la direction :
- Reconduction de l’accord du 25 juin 2004
- La nuit montante sera considéré comme fériée ou majorée à 100% si travaillée pour l’équipe de nuit lorsque le jour
férié tombe le dernier jour travaillé de la semaine (ex : jour férié tombant le vendredi ou cas du jeudi de l’Ascension suivi d’un pont société)
- Conditions d’ancienneté pour la « super » prime de nuit (20€ à l’époque), ramené de 18 mois à 9
mois,
- Augmentation de la durée du repos compensateur de nuit de 41 à 50 minutes pour les tous les salariés de plus
de 50 ans ou ayant plus de 20 ans d’ancienneté
Nous ne ferons pas trop de commentaires expéditifs pour l’instant, mais il y a tout de même un truc
qui
interpelle, c’est notre avis.
Si nous prenons le point concernant le RC de nuit et la fameuse « super prime », eh bien cela veut dire
qu’un intérimaire ou un CCD bénéficiera d’une compensation (super prime de 20€/nuit pour la pénibilité) au bout de 9 mois, contrairement au salarié embauché qui devra attendre l’âge de 50 ans ou
20 ans d’ancienneté !!!
Bonne réflexion.