SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

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Syndicat CGT Unilever HPCI France

notes d'information cgt unilever

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Le patronat, mais aussi, hélas, le gouvernement veulent faire croire que le droit du travail est trop protecteur, que le Code du Travail serait obèse et qu’il serait un frein à l’embauche. Le Premier ministre a allumé la mèche le 23 octobre en déclarant que « le fonctionnement du marché du travail n’est pas satisfaisant, car il ne crée pas assez d’emplois, il génère des inégalités importantes entre, d’une part, des salariés très protégés en CDI et, d’autre part, des salariés très précaires en CDD et en intérim. C’est là-dessus qu’il faut agir ». Et Manuel Valls d’ajouter que si « les partenaires sociaux n’ont pas souhaité s’engager sur le contrat unique, (...] cela ne veut pas dire que ce n’est pas intéressant ».
Le gouvernement tente ainsi de faire revenir par la fenêtre en imposant à l’agenda social une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy sortie par la grande porte. En effet, le contrat unique qui fait aujourd’hui débat, n’est autre que le retour du CPE ou du CNE, le premier rejeté par la rue, l’autre finalement abrogé sous la pression syndicale et après une série de revers juridiques.

Pourtant, le contrat à durée déterminée est devenu une sorte d’exception. Ainsi, plus de huit embauches sur dix se font aujourd’hui sous forme de contrat à durée déterminée, travail temporaire, temps partiel, travail saisonnier, contrats aidés, etc...Et, à la sortie, près de neuf entrées sur dix à Pôle Emploi sont justement des fins de contrats. On ne compte plus les cas d’abus de CDD, les stages hors-cursus, les recours au travail saisonnier dans des secteurs où cela ne se justifie pas.

L’offensive menée contre le CDI vise avant tout à remplacer des contrats à durée indéterminée par des contrats précaires et à sécuriser juridiquement les licenciements pour les entreprises. Privés de toute possibilité d’évolution de carrière, de reconnaissance de leurs qualifications, les salariés seraient ainsi condamnés à être éternellement en début de carrière.

Tandis que le patronat propose de faciliter les licenciements pour dit-il, faciliter l’embauche, la CGT revendique le droit à un travail digne et reconnu, pour toutes et tous, dans une société solidaire. A l’opposé des mesures visant à généraliser la précarité, la CGT propose un nouveau statut du travail salarié (NSTS) qui concernerait l’ensemble du salariat, du privé comme du public, quels que soient la taille de l’entreprise ou le service pour celles et ceux qui sont en emploi.
Le NSTS doit permettre à chaque salarié, de la sortie du système scolaire à la fin de sa carrière professionnelle, de disposer d’un certain nombre de droits cumulatifs et progressifs, transférables d’une entreprise à l’autre, d’une branche à l’autre, opposables à tout employeur.
Ces droits sont notamment :
- le droit à un contrat à durée indéterminée ou à un emploi statutaire à temps complet ;
- droit à un salaire, au déroulement de carrière, à la formation continue.

La CGT propose aussi la sécurité sociale professionnelle qui est un volet du statut du travail salarié. Elle s’inscrit dans l’exigence de rendre effectif le droit au travail pour toutes et tous.

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Hôtel Royal Monceau (Paris)

Victoire après 36 jours de lutte !

Les employés de l’hôtel de luxe « Royal Monceau » (Paris, 8e arrondissement) ont obtenu gain de cause sur l’essentiel de leurs revendications après 36 jours de grèves.

Avec l’appui des militants CGT, ils ont obtenu, entre autres, la revalorisation des salaires entre 3,5 % et 6 %, la participation de l’employeur à la mutuelle santé à hauteur de 60%, le versement de la prime d’intéressement à part égale entre les salariés, une prime de 6,50 € par lit supplémentaire pour les femmes et valets de chambre, une prime annuelle de 150 € pour tout déménagement effectué par les équipiers et l’engagement de la direction de procéder à des embauches.

C’est début octobre que plusieurs dizaines d’employés (femmes et valets de chambre, gouvernantes, barman, serveurs, cuisiniers, plongeurs, etc.) avaient entamé une grève pour dénoncer leurs conditions de travail et de rémunération. Devant l’obstination de la direction, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait nommé un médiateur. Et c’est donc après plus d’un mois de lutte exemplaire qu’un accord de fin de grève a été signé, jeudi 6 novembre 2014.

Rappelons que certaines catégories d’employés figuraient parmi les plus mal payées de tous les grands hôtels parisiens, alors que « Le Royal Monceau Raffles », propriété d’un fonds d’investissement qatari, fait partie du club fermé des hôtels de luxe français bénéficiant du label « palace », créé en 2010.

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Les inégalités de salaires

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Une partie du salaire est payé individuellement aux salariés, un salaire direct : le salaire net. L’autre partie formée des cotisations est versée aux caisses de Sécurité sociale (l’Urssaf) ou aux caisses de chômage (le pôle emploi). Ce versement dans « un pot commun » est conçu pour satisfaire des besoins en raison de la maladie, de la maternité, des charges familiales, du chômage, de l’invalidité, de la retraite, c’est un salaire indirect : le salaire socialisé, (appelé aussi salaire social, mutualisé, collectif…). Il représente environ 40 % du salaire.

Le terme de salaire socialisé est préférable à celui de salaire différé. La cotisation n’est pas un prélèvement, une charge, un impôt, une taxe, une épargne, une assurance, un placement pour le futur c’est du salaire !

Les cotisations financent les prestations versées actuellement. Les actifs d’aujourd’hui financent les retraites d’aujourd’hui dans le cadre du régime de répartition. Dans un régime de retraite par capitalisation la logique est différente : les actifs épargnent, ou placent leur argent, en vue de leur future retraite.

Les retraités, les chômeurs, les malades ne sont pas payés en contreparties de leurs cotisations passées, ils ne récupèrent pas « leurs propres » cotisations. (Pour les retraites, ce principe est altéré par les modalités de calcul des pensions : nombres d’années et salaires pris en comptes). L’utilisation de ces cotisations est déterminée par un choix politique, celui de la distribution de la richesse actuelle. Le salaire socialisé n'est pas attribué en fonction des cotisations comme les assurances. Les cotisations sont proportionnelles au salaire mais les prestations sont déterminées, en principe, selon les besoins de chacun.

Sur le bulletin de paie, le salaire socialisé, prend deux formes : les cotisations dites patronales et les cotisations dites salariales. Mais la distinction entre cotisation patronale et salariale est une tromperie car c’est l’ensemble du salaire qui rémunère notre force de travail. Le salaire net n’est pas appelé salaire patronal. La part dite patronale ne sort pas plus que la part dite salariale de la poche des patrons. Les patrons le reconnaissent d’une certaine manière en parlant de charges salariales constituées par le salaire net et l’ensemble des cotisations.

La cotisation sociale permet de continuer à verser un salaire aux retraités, de payer les indemnités, c’est à dire le salaire du malade ou du chômeur, les allocations familiales un sur-salaire en raison des « charges » familiales…

La distinction entre la part patronale et la part salariale de la cotisation sociale est nécessaire pour une seule raison : il faut revendiquer l’augmentation générale des salaires et de la part patronale de la cotisation. C’est le bon moyen de rogner les profits, de taxer le capital. Par contre il faut s’opposer à l’augmentation de la part salariale car cela ampute le salaire net, le pouvoir d’achat.

La richesse créée par le travail rémunère l’ensemble du « monde du travail » dans diverses situations, au chômage, en arrêt de travail pour maladie ou accident, en retraite. Sans travail contraint, sans être soumis à l’exploitation capitaliste les travailleurs bénéficient d’un salaire !

Le salaire socialisé enjeu central de la lutte de classe

 

La Sécurité sociale a été constituée dans le contexte favorable de la libération. Le patronat ne l’a jamais acceptée, mais en 1945 il n’avait pas le moyen de s’y opposer. Depuis les attaques des gouvernements de gauche et de droite contre le système socialisé ont été constantes. Elles ont pris de l’ampleur depuis une vingtaine d’année, notamment contre le régime de retraite.

Le patronat n’a jamais accepté que des prestations soient versées indépendamment de la situation financière des caisses. C’est la situation du salarié (maladie, vieillesse, maternité, enfants à charge chômage) qui ouvre droit aux prestations.

- Pour la branche maladie, la loi Juppé a sapé ce fondement de la Sécurité  sociale. Jusqu’en 1996  c’était l’état sanitaire de la population qui déterminait les dépenses des Caisses d’Assurance Maladie. La Sécu payait à « guichet ouvert. » Désormais les prestations sont contenues dans la limite d’une enveloppe prédéfinie par le vote de la loi de financement de la Sécu par le parlement. et une procédure d’alerte impose que des mesures soient prises en cours d’année si « les dépenses dérapent »

- Pour la branche vieillesse, les modifications des règles de calcul des retraites : durée de cotisations nécessaires, années prises en comptes pour le calcul et l’indexation des pensions sur les prix et non plus les salaires, limitent de plus en plus le caractère de « salaire continué » des retraites.

- Les politiques de réduction des cotisations, par les exonérations de cotisations, par la fiscalisation (la CSG…) sous prétexte de soulager les " charges " des entreprises ont pour conséquences de réduire nos salaires !

Le caractère anticapitaliste du salaire socialisé

 

Le salaire socialisé repose sur un mécanisme opposé au fonctionnement normal du capitalisme. La valeur de la force du travail sur laquelle se fonde le salaire obéit aux lois du marché capitaliste. Mais la redistribution du salaire socialisé repose sur des critères qui préfigurent la logique socialiste « à chacun selon ses besoins » en rupture avec le dogme libéral qui prétend que le sort de chacun est fonction de l’effort individuel.

Le patronat n’a jamais accepté de payer des salariés « hors emploi ». Il voudrait un salaire « nu », ne payer les travailleurs que pour la seule période où ils vendent  leur  force de travail, la période où ils sont sous la subordination directe de leur employeur.

La retraite par répartition est anticapitaliste. Le retraité est un salarié  placé hors de la subordination de l’emploi. Il dispose librement de son temps sans contrainte patronale et il perçoit un salaire financé par les employeurs, pas spécifiquement ceux qu’il a eu durant sa vie professionnelle, mais par le patronat d’aujourd’hui. Il faut s’opposer à toute réduction de salaire durant l’activité professionnelle. Il en est de même pour le salaire continué du retraité, il ne doit pas être réduit par rapport à celui perçu auparavant.

Le système  par répartition démontre l’inutilité de l’accumulation financière pour  financer les retraites et ouvre la perspective d’une gestion solidaire et non capitaliste :

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le Medef veut faire des économies sur le dos des licenciés économiques !

Ce matin s’est tenue la deuxième séance de négociation sur le (CSP) Contrat de sécurisation professionnelle. Ce dispositif, à destination des salariés licenciés économiques des entreprises de moins de 1000 salariés a vocation de leur permettre un meilleur retour à l’emploi.

Trois piliers fondent le dispositif dans lequel les demandeurs d’emploi peuvent rester un an :

- un accompagnement renforcé ;
- un meilleur accès à la formation pouvant, si nécessaire, permettre une reconversion professionnelle ;
- une allocation adéquate pour permettre à la personne d’être entièrement consacrée à son retour à l’emploi.

Les résultats sont encourageants et montrent que les salaries passés par le CSP retrouvent plus facilement un emploi durable.

Or, les propositions faites par le Medef remettent fondamentalement en cause la logique du CSP et visent à faire des économies, tout en poussant le demandeur d’emploi à reprendre un emploi, quel qu’il soit, au plus vite.

Le Medef propose :

- une baisse de l’allocation ;
- une prime pour inciter les demandeurs d’emploi à sortir au plus vite du dispositif ;
- payer les opérateurs chargés de l’accompagnement, en fonction de la rapidité du retour à l’emploi.

Ces propositions sont inacceptables, en effet, les salariés licenciés économiques ont souvent de plus grande difficultés à se reclasser : plus âgés, moins formés que la moyenne des demandeurs d’emploi, ils viennent souvent de secteurs sinistrés. Le CSP a pour ambition de leur donner le temps et les moyens de se qualifier et, si nécessaire, de se reconvertir. Les résultats actuels sont encore perfectibles et les propositions faites par la CGT ont pour but de permettre à plus de licencies économiques de retrouver un emploi stable et de qualité.

La Cgt propose :

- de doubler le compte personnel de formation (CPF), abondé par l’entreprise qui licencie. Pour les salariés licenciés économiquement, dans le cadre d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, nous proposons que la branche professionnelle à laquelle est rattaché le salarié garantisse ce droit ;

- de garantir à chaque personne entrant dans le CSP, un entretien sur son projet d’accompagnement ou de formation, dans un délai maximum de 15 jours. Pour assurer cette mesure, chaque agent chargé de l’accompagnement ne pourra avoir un portefeuille au-delà de 40 demandeurs d’emploi. Le nouveau conseil en évolution professionnelle (CEP) devra trouver toute sa place à la réussite de cet objectif ;

- tout demandeur d’emploi, adhérent au CSP peut rester dans le dispositif, pour une durée de 12 mois. Les périodes travaillées, suspendent le CSP, mais leur durée s’ajoute à la durée initiale du CSP.

- une expérimentation qui vise à ouvrir le droit au CSP aux salariés précaires licenciés justifiant de 12 mois de travail dans les 18 derniers mois.

La prochaine séance de négociation se tiendra le 1er décembre 2014.

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"OIT"

Pierre Gattaz s’attaque maintenant au code international du travail !

La semaine dernière, le président du Medef a demandé au gouvernement français de « sortir de la convention 158 de l’Organisation internationale du travail ».

Celle-ci, ratifiée par la France en 1989 oblige les employeurs à justifier les motifs du licenciement. En reprenant le vieil adage patronal selon lequel « les licenciements d’aujourd’hui feront les emplois de demain », Pierre Gattaz invite en fait le gouvernement français à suivre les pas du gouvernement de l’ultra-libéral Fernando Henrique Cardoso au Brésil qui fut le seul pays à ce jour à sortir de cette convention, en 1996.

La CGT relève que le Président Cardoso est celui qui a le plus violemment privatisé et dérégulé l’économie brésilienne, jusqu’à servir de référence à Jeffrey Sachs, père de la thérapie de choc et des plans d’ajustement structurel en Europe de l’Est dans les années 90. Son bilan sur le front de l’emploi est le plus mauvais qu’ait connu le Brésil. Un modèle pour Gattaz, mais une démonstration de l’inefficacité des propositions du Medef !

Par cette nouvelle provocation, Pierre Gattaz cherche à régler ses comptes avec l’OIT qui, en novembre 2007 avait contraint le gouvernement de l’époque à sacrifier le Contrat Nouvelles Embauches, qui violait l’article 4 de la convention 158, justement sur cette question de la justification des motifs du licenciement.

Comme l’a relevé Bernard Thibault, membre travailleur du Conseil d’Administration du Bureau International du Travail, « le Medef prend désormais pour cible le code international du travail, en écho du patronat mondial qui s’attaque frontalement à l’OIT et à ses normes depuis plus de deux ans ».

La CGT condamne la position du Président du Medef qui insulte les engagements internationaux de la France.

Le patronat cherche à lever les derniers obstacles à la mise en concurrence des salariés entre eux en sacrifiant leurs droits les plus élémentaires et en les livrant à l’arbitraire et à l’injustice. Elle s’opposera résolument aux tentatives du Medef de s’attaquer aux normes et régulations du travail, en France comme au plan international.

Au moment où le chômage et la précarité des salariés est au plus haut ce ne sont certainement pas les fantasmes du Medef qui nous servirons à sortir de la crise.

Chef du gang MEDEF, massacre les droits aux allocations des chômeurs, travailleurs intérimaires et intermittents ; tentatives régulières d’attaques sur le SMIC ; sur le dos des salariés de Radiall, s’est octroyé une hausse de 29% en 2013. A volé en 2013 comme PDG 420.000 euros sur le dos des travailleurs, soit l’équivalent d’un SMIC mensuel par jour, samedis et dimanches compris. Comme ses complices du patronat, la seule chose qu’il n’aura pas volé, c’est la colère de la classe ouvrière !

Chef du gang MEDEF, massacre les droits aux allocations des chômeurs, travailleurs intérimaires et intermittents ; tentatives régulières d’attaques sur le SMIC ; sur le dos des salariés de Radiall, s’est octroyé une hausse de 29% en 2013. A volé en 2013 comme PDG 420.000 euros sur le dos des travailleurs, soit l’équivalent d’un SMIC mensuel par jour, samedis et dimanches compris. Comme ses complices du patronat, la seule chose qu’il n’aura pas volé, c’est la colère de la classe ouvrière !

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Pour s’assurer des bénéfices et des profits record, les grandes entreprises ne sont pas en manque d’imagination. Jeux d’écriture comptables et « comptabilité créative », distinction entre centres de coûts et centres de profits, fausse dégradation des comptes et dettes internes aux groupes, optimisation fiscale, sous-traitance en cascade et externalisation du non-respect du droit du travail aux petites entreprises, achats puis reventes d’usines sans syndicalistes, appropriation de brevets et de technologie avant fermeture de site, etc. La panoplie des techniques patronales pour compresser les coûts salariaux et dégager le plus de « marges » est bien rôdée. Le plus souvent les fermetures de site ou tout simplement la dégradation des conditions d’emploi et de travail ne sont pas le résultat d’une « crise » de l’entreprise mais bien plus d’une stratégie de manipulation financières et comptables.

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Le contrat de travail unique, considéré comme une "idée intéressante" par le Premier ministre Manuel Valls, est une proposition qui revient de façon récurrente à droite et du côté du Medef. La CGT et les autres syndicats rejettent fermement cette proposition.

"Depuis dix ans, cette idée est travaillée dans notre pays" mais tant le Conseil d'orientation pour l'emploi que le Conseil économique social et environnemental l'ont "dégommée" a réagit ce vendredi Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT sur Europe 1. Nicolas Sarkozy avait en effet tenté cette proposition en 2007. Elle a été reprise jeudi par Manuel Valls, qui sous prétexte d'agir sur les "inégalités importantes" entre les salariés "très protégés" en CDI et les précaires en CDD et en intérim, entend niveler tout le monde vers le bas. Une idée qui figure également dans les propositions récentes du Medef, pour qui casser le CDI permettrait de résoudre "la peur de l'embauche" des entreprises.

Avoir un seul contrat pour remplacer toutes les formes de contrat existantes (dont CDI, CDD), la CGT ne "souhaite pas que ce soit testé" car "ce serait la fin du contrat à durée indéterminée", "c'est une remise en cause du CDI" martèle Thierry Lepaon. "C'est pas la nature du contrat de travail qui inverse la courbe du chômage, c'est la croissance, c'est l'investissement, c'est l'emploi" explique le secrétaire général de la CGT. Pour "que le chômage arrête de progresser" et "sécuriser les parcours professionnels", il a au contraire appelé à "durcir la loi sur les contrats à durée déterminée", regrettant que les embauches en CDD soient devenues "la règle", notamment pour les jeunes à l'entrée de la vie active. Sept embauches sur dix sont en effet à durée déterminée. Pourtant, depuis le 1er juillet 2013, le coût de certains CDD, dont ceux de très courte durée, a été surenchéri pour les employeurs. Mais Thierry Lepaon explique que "les employeurs s'assoient volontairement sur la loi pour déréglementer le marché du travail, et notamment les conditions de vie, de travail et de rémunération".

Avec un peu de prudence, le Premier ministre a estimé dans son interview à l'Obs que "ces discussions sur le contrat unique doivent avoir lieu d'abord au sein des partenaires sociaux". Il a sa réponse : un « non » ferme.  "Forcément, nous ne sommes pas d'accord avec cette proposition", a renchérit à l'AFP Eric Aubin (CGT), assurant qu'un tel contrat provoquerait un "affaiblissement du CDI et un accroissement de la précarité". 
"S'il s'agit de faire un contrat qui s'arrête quand on veut, ça ne peut pas nous aller. On est en train de précariser encore plus les salariés", estime de son côté le président de la CFTC Philippe Louis. "On avait écarté le contrat unique parce que c'était introduire une autre forme de rupture" du contrat de travail, une flexibilité "dont les salariés souffriraient, dont l'économie du coup souffrirait et dont les entreprises ne tireraient pas grand chose", a-t-il ajouté.  Même son de cloche du côté de la CFDT pour qui cette idée n'est qu'"une vieille lune".

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L'Exploitation capitaliste c'est ça:

" Etre salarié, c'est n'avoir pour survivre et pour satisfaire ses besoins vitaux que la possibilité de vendre sa force de travail manuelle ou intellectuelle ".

Dans le cadre du système capitaliste, nous savons tous que le travail n'est un plaisir pour personne, surtout quand nous savons que nous ne bossons et que nous nous levons le matin que pour l'enrichissement personnel d'une minorité de parasites qui sucent jusqu'à la moelle les travailleurs pour créer le maximum de bénéfices.

L'exploitation salariale

Etre salarié, c'est n'avoir pour survivre et pour satisfaire ses besoins vitaux que la possibilité de vendre sa force de travail manuelle ou intellectuelle. Il découle bien entendu qu'on est obligé de se vendre à un patron afin de survivre. En fait ce que le patron achète c'est la force de travail [ensemble de toutes les facultés physiques et intellectuelles qui existent dans le corps de la personnalité vivante de l'être humain et qu'il met en mouvement toutes les fois qu'il produit une valeur d'usage quelconque] afin de pouvoir l'utiliser, pendant un certain temps (8h par jour, 35h par semaine...) pour transformer la "nature" en marchandise.

Le salaire

Le salaire étant le prix de la force de travail (une marchandise), cette valeur est définie par le prix que le marché lui donne. Le salaire est composé de deux parties : La somme nécessaire pour l'ouvrier puisse reconstituer sa force de travail (nourriture...), et une deuxième partie fonction du rapport de forces entre capital et travail.

La première varie en fonction de ce que l'on définit par le minimum vital, et est fonction de l'époque et de l'endroit où l'on vit. La deuxième varie en fonction de ce que les travailleurs arriveront à arracher au patron, mais également fonction de l'offre et la demande, comme toutes marchandises. Le chômage a donc un intérêt évident pour la bourgeoisie : plus l'armée de réserve est importante (les chômeurs), plus l'offre est abondante alors que la demande baisse en proportion, et plus les prix sont bas. Mais il est également très important de constater que l'accroissement des richesses produites ne signifie pas nécessairement augmentation de salaire. Il suffit pour s'en convaincre de savoir qu'en vingt ans la part des richesses produites revenant aux travailleurs est passée de 69% à 60%, alors que les salaires ont augmentés. La concurrence capitaliste La production capitaliste consiste en une production de marchandise. Ce n'est qu'une fois vendue que se dégagera la plus-value crée par les travailleurs ; plus-value contenue dans la valeur des marchandises fabriquées.

La bourgeoisie s'est servie d'une crise économique, la bien nommée crise pétrolière, pour durcir la guerre de classe qu'elle mène contre le prolétariat. Le rapport de forces est de plus en plus en faveur du patronat. La bourgeoisie en profite pour remettre en cause tous nos acquis et développe des contrat de plus en plus précaires.

La problématique principale des capitalistes étant de faire baisser les coûts de production des marchandises afin de remporter le maximum de part de marché ;  diviser les travailleurs afin qu'il ne puissent s'organiser et les mettre en concurrence entre eux. Nous assistons en fait à une vague terrible de nouveaux types de contrat de travail (CDD, intérim, emplois jeunes devenus emplois services, projet du Medef de faire des " CDI de 5 ans "...)

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Le contrat précaire ne doit pas pourvoir durablement à l’activité normale et permanente de l’entreprise

Les articles du code du travail précités interdisent d’ériger les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaires stricto sensu en mode normal de gestion de la main-d’oeuvre et, par ce biais de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

De nombreux arrêts de la chambre sociale rappellent cette impossibilité pour l’employeur de recourir à des contrats à durée déterminée de remplacement pour faire face à « un besoin structurel de main-d’œuvre ». Ainsi, dans une affaire où une société avait conclu avec le même salarié cent quatre contrats à durée déterminée successifs ayant pour objet de remplacer dans leurs fonctions de receveurs de péages des salariés absents, l’arrêt rendu indique-t-il que « la possibilité donnée à l’employeur de conclure avec le même salarié des contrats à durée déterminée successifs pour remplacer un ou des salariés absents ou dont le contrat de travail est suspendu ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ; qu’il en résulte que l’employeur ne peut recourir de façon systématique aux contrats à durée déterminée de remplacement pour faire face à un besoin structurel de main-d’œuvre » (Soc., 26 janvier 2005, Bull. 2005, V, n° 21, pourvoi n° 02-45.342).

Autre illustration, en présence d’un salarié engagé par divers contrats à durée déterminée successifs et discontinus sur une période de plus de trente mois, pour le compte du même armateur, le salarié, et qui avait occupé les mêmes fonctions d’officier radio à chaque embarquement, qu’il s’agisse des remplacements ou des emplois saisonniers, il appartenait à la cour d’appel de rechercher, si l’intéressé n’avait pas en réalité occupé un emploi permanent (Soc., 13 novembre 2008, Bull. 2008, V, n° 212, pourvoi n° 06-40.060).

La chambre sociale applique le même raisonnement au contrat de travail temporaire. Après avoir énoncé « qu’aux termes de l’article L. 124-2, alinéa 1, devenu L. 1251-5 du code du travail, le contrat de travail temporaire ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice » un arrêt a ainsi approuvé une cour d’appel qui a requalifié en contrat à durée indéterminée les missions d’intérim après avoir constaté que, d’une part, il se déduisait de l’importance de l’effectif de la société utilisatrice, qu’elle devait régulièrement pallier un nombre minimal et prévisible d’absences de salariés, d’autre part, que dans ses différents postes, le salarié intérimaire avait occupé le même emploi d’ouvrier spécialisé « montage », de dernière part enfin, qu’il résultait du tableau d’évolution du chiffre d’affaires de la société entre 1999 et 2002, qu’elle connaissait au temps des contrats en cause, non pas des accroissements temporaires de son activité mais une augmentation constante et structurelle de sa production (Soc., 9 juillet 2008, pourvoi n° 06-46.164).

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François Hollande s’est penché sur la précarité et l’exclusion ce 14 octobre en rendant visite à des associations humanitaires à Clichy (92). Au programme, visite de locaux et table ronde avec des associations. L’hypocrisie d’une telle visite saute aux yeux.

Les causes de la précarité et de l’exclusion ne se trouvent que pour une faible minorité dans des caractéristiques individuelles : accès à l’emploi, fonctionnement du marché du logement, discriminations et politiques publiques jouent un rôle central. Ainsi, le CDD représente désormais la grande majorité des embauches, notamment pour les jeunes. L’incertitude liée à ce type de contrat peut avoir des conséquences sur le logement : non seulement en raison du niveau de salaire, mais parce qu’un CDI constitue un « client » plus « propre » pour les agences qui offre un logement à la location. Dira-t-on d’unE jeune en CDD qui alterne périodes de travail et de chômage qu’il est exclu ? Au contraire, il est profondément « inclus » et participe à l’« armée industrielle de réserve » dont le capital a besoin pour peser sur les salaires et les conditions de travail. Il en est de même, pour les emplois à temps partiel non choisis qui obligent à se serrer la ceinture sur tout.

Quant aux chômeurs de longue durée, ils le sont souvent suite à un licenciement après des années de travail : dans un contexte de chômage de masse, retrouver un emploi relève de la gageure et progressivement arrivent la baisse du niveau de vie et les privations. Les économies imposées à la Sécurité sociale et aux hôpitaux, la faiblesse des remboursements de certains traitements (comme les soins dentaires) pèsent sur l’état de santé d’une partie de plus en plus importante de la population. Et on pourrait multiplier les exemples.
Il est de bon ton pour les politiques qui précarisent le travail et coupent dans les budgets sociaux, de rendre hommage aux « humanitaires ». Ceux-ci jouent un rôle utile mais s’épuisent à gérer les « dommages collatéraux » d’un système insupportable.

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Une véritable série noire !

Ce mois de septembre bat des records, tous les chiffres sont mauvais : le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 3 432 500 fin septembre 2014. Ce nombre augmente par rapport à la fin août 2014 (+0,6 %, soit +19 200). Sur un an, il croît de 4,3 %.

Tous les âges sont touchés : les moins de 25 ans augmentent de 0,4 %, ceux âgés de 25 à 49 ans augmentent de 0,5 % (+3,3 % sur un an) tandis que celui des 50 ans ou plus augmente de 1,0 % (+11,1 % sur un an).

La précarité se développe aussi car le nombre des demandeurs d’emploi s’accroît de 1,1 % pour l’activité réduite courte (catégorie B, +5,9 % sur un an) et de 2,4 % pour l’activité réduite longue (catégorie C, +10,9 % sur un an).

Comme les mois précédents, c’est le chômage de longue durée qui s’alourdit de plus en plus. Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits depuis un an ou plus augmente de 1,5 % au mois de septembre 2014 (+10,0 % sur un an).

On ne peut que déplorer que le gouvernement ne prenne pas cette question de façon sérieuse. Il n’y a toujours pas de plan d’action d’arrêté, le Medef lui ne voit pas l’intérêt d’ouvrir des négociations.

La CGT a des propositions qu’il est urgent de prendre en compte : de l’amélioration et la revalorisation de l’ASS (allocation spécifique de solidarité) ainsi que le rétablissement de l’AER (allocation équivalent retraite), à une véritable politique de formation des demandeurs d’emploi.

Tous les signaux sont aux rouges alors que la reprise est atone, les entrées pour fins de contrat à durée déterminée augmentent de 6,0 % et les fins de mission d’intérim de +7,4 %.

Même le ministre de l’Économie finit par admettre qu’il y a des abus du coté patronat "Il y a toutefois des excès, des dirigeants qui ont des rémunérations résolument trop élevées, déconnectées de leurs performances ou de la situation de l’entreprise", a-t‘ il estimé.

La CGT réclame depuis longtemps un contrôle de l’utilisation des aides publiques et les premiers résultats du CICE en confirment l’urgence.

Il faut changer de politique de l’emploi, les mauvais chiffres de septembre en démontrent la nécessité.

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Se syndiquer CGT ?

Certains diront « à être défendu », d’autres « à lutter tous ensemble ». En fait, les deux idées sont inséparables. Le syndicat sert à s’unir, à s’organiser et à agir collectivement pour se défendre dans la lutte des classes et conquérir de nouveaux droits.
Le syndicat d’entreprise est la base du syndicalisme, car situé au plus près du salarié. Il fonctionne avec les syndiqués qui proposent, orientent et décident de l’activité.

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