SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

L'une des causes récentes, c'est l’explosion des taxes qui servent à financer la CMU payée à 97% par les cotisations de mutuelle. C'est donc un impôt qui pèse quasi exclusivement sur les mutualistes.

• > 1,75% de taxe en 2005,
• > 13,27% de taxe en 2015,

Rappel historique: Les mutuelles sont des entreprises à but non lucratif. Elles ne financent pas de dividendes, car elles n'ont pas d'actionnaires. En 1947, les mutuelles avaient toutes des cotisation proportionnelles aux salaires. Comme pour la Sécu, on payait selon ses moyens, et l'on recevait selon ses besoins.

Le désengagement de la Sécurité sociale ayant fait exploser les cotisations, et la concurrence avec les assurances entrainant le départ des adhérents les plus aisés, de plus en plus de mutuelles se sont mises à pratiquer la cotisation au forfait, pour conserver leurs adhérents. Dans ce cas la cotisation est fixe, identique pour tous les mutualiste, quelque soit le niveau du salaire. En conséquence la cotisation mutuelle s'est mise à peser plus lourdement sur les bas salaires que sur les hauts salaires. La conséquence fut le recul de la solidarité et de l'égalité.

L'autre raison, la plus ancienne, c'est le désengagement de la Sécurité sociale dans le remboursement des frais de santé:

> En 1950, tous les médicaments étaient remboursés à 95% par la Sécurité sociale, et 5% par les mutuelles.

> En 2015 il y a 3 catégories de médicaments:

• — Des médicaments ne sont ni remboursés par la sécurité sociale, ni en conséquence par les mutuelles (qui sont des "complémentaires" de la Sécurité sociale). Ainsi de très nombreux médicaments, toujours prescrits par les médecins, sont entièrement à la charge du malade. Exemple: les médicaments contre l'arthrose, les hémorroïdes, les sirops contre la toux, etc
• — Une grande partie des médicaments n'est remboursée qu'à 15%, ce qui laisse 85% du coût à la charge des mutuelles.
• — Un nombre de plus en plus réduit de médicaments est remboursé à 35%, ce qui laisse 65% du coût à la charge des mutuelles.

Depuis 1947, (création de la Sécu) le patronat ne cesse de lutter pour ce qu'il appelle "l'allègement des charges". Dans les premières années, il prétendait que cela mettait les entreprises en difficulté, alors que les "30 glorieuses" furent marquée par une explosion de la croissance. Puis, à partir du début des années 1970, les patrons commencèrent à prétendre que cela les empêchait d'embaucher.

Au fil des ans, sous prétexte de la lutte contre le chômage, ils ont obtenu la baisse régulière de leurs contributions, appelées aussi cotisations patronales — ce que les patrons et les médias appellent "charges" —, et ont obtenu de nombreuses exonéraitons de cotisations. Cela n'a cessé de réduire les ressources de la Sécurité sociale, d'où l'invention du "trou de la Sécu", qui à chaque fois provoque de nouvelles baisses de prestations.

En 1947, les cotisations patronales étaient le double de celles sur les salariés.

En 2014, pour les salaires au niveau du SMIC, l’exonération est totale pour les entreprises de moins de 20 salariés, et quasi totale pour les entreprises de plus de 20 salariés. Elle est dégressive pour les salaires entre 1 et 1,6 SMIC. Le coût des ces mesures était estimé à 19,9 milliards d’euros en 2012.

S'ajoutent à cela, entre autres:

• des exonérations géographiques (zones de redynamisation urbaine, zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale, mesures DOM). Le coût de ces mesures est estimé à 1, 4 milliard d’euros en 2012 ;
• des exonérations sur des publics prioritaires (apprentis, stagiaires, salariés en contrat de professionnalisation ou d’accompagnement vers l’emploi, etc.). Le coût de ces mesures est estimé à 2,1 milliards d’euros en 2012 ;
• des exonérations sur les services à la personne (aide à domicile employée par un particulier fragile, accueillants familiaux, etc.). Le coût de ces mesures était estimé à 1,3 milliard d’euros en 2012.

Sans parler de l'argent que retouche le patron de l'État en Crédit d'impôt, par le biais du CICE, au prétexte de lutter contre le chômage.

1. D'un coté, comme il y a un plafonnement des cotisations patronales en dessous de certains seuils de salaires, le patronat s'en sert pour descendre les salaires au niveau du Smic, ou en tout cas les bloquer au dessous de 1,6 Smic. Or le Smic a été initialement créé pour payer des emplois sans aucune qualification. Aujourd'hui, le nombre de Bac+2 et plus payé au Smic est fréquent. Le licenciement des plus de 40 ans, et bien évidemment des séniors, permet de descendre leurs rémunérations, lors de la réembauche. Cela touche tous les salariés, même ceux qui ont, ou ont eu par le passé, un salaire supérieur à 1,6 Smic. Globalement, s'ajoutant au chômage, ce phénomène provoque la stagnation de la masse salariale, et donc des ressources de la Sécurité sociale.
2. De l'autre, il faut bien que quelqu'un le paye ce que le patronat ne paie plus: voilà l'origine des déremboursements de médicaments, des augmentations du forfait hospitalier, etc. que les mutuelles sont contraintes de prendre en charge,... et qu'elle répercutent sur leurs cotisations, car il faut bien qu'elles équilibrent leurs comptes (leurs ressources ne provenant que des cotisations, et pas des patrons).
3. Comme les plus pauvres (précaires, chômeurs, retraités, etc.) n'ont plus les moyens de "s'offrir le luxe" d'une mutuelle, dont les cotisations varient selon les prestations, de 50 à 100€, taxation des adhérents des mutuelles lors de la création de la CMU !

Au 1er janvier 2016, les entreprises sont obligées de mettre en place une complémentaire santé pour leurs salariés.

La conséquence évidente, c'est le départ des adhérents actifs des mutuelles, vers les "contrats groupes" de le leurs entreprises auxquels ils sont obligés d'adhérer (même s'il y aura des effets retards dans certains cas, mais tous les nouveaux embauchés y seront contraints). De plus, l'entreprise prend en charge une partie de la cotisation.

Le résultat pour les retraités, c'est qu'ils vont se retrouver dans des groupes de vieux, c'est à dire d'adhérents plus à risques que les plus jeunes, sur lesquels la mutuelle devra équilibrer ses coûts.

A l'évidence de fortes hausses de cotisations sont à attendre dans les prochaines années.

Déclaration UD CGT 76 - FD Chimie et CGT Total

Samedi 17 octobre 2015, la plateforme de Gonfreville a connu un incident majeur. Une fuite d’éthylène, d’environ 8000 m3 , est survenue sur l’échappement d’un compresseur.

La nappe de gaz s’est étendue sur plusieurs centaines de mètres et n’a heureusement rencontré aucun point chaud ou source d’énergie qui aurait pu provoquer une explosion qui aurait provoqué de nombreux dégâts, tant humains que matériels. Pourtant, ces sources d’énergie existent et sont nombreuses, comme par exemple les véhicules pouvant circuler, les travaux en cours, les fours avec leurs flammes nues…

Nous le redisons haut et fort, nous sommes passés très près d’une catastrophe

L’inadéquation du Plan d’Opération Interne (POI) face à l’évènement, l’absence de sirène d’alerte gaz, la défaillance des logigrammes sécurité, l’absence de communication interne et externe, les débats de la réunion extraordinaire du CHSCT du 17 novembre 2015 ont, entre autres, engendré la décision de communiquer sur cet incident grave.

Nous constatons des situations qui se dégradent chaque jour un peu plus, face au manque de prise en compte des différentes alertes émises par les délégués Cgt, nous nous devons d’alerter les autorités et la population, parce que nous sommes aussi des lanceurs d’alerte, cela fait partie de notre rôle, de nos responsabilités et parce que si par malheur, un jour, un accident grave faisant perdre la vie à ne serait-ce qu’un salarié, ce que nous craignons plus que tout, alors nous pourrons dire que nous avons utilisé tous les moyens mis à notre disposition pour faire en sorte que cela ne se produise pas et pour faire changer les choses en les faisant savoir.

Depuis l’incident, la Direction de TOTAL ne cesse de tenter de le minimiser, joue sur la sémantique en le qualifiant désormais de simple évènement, remet en cause son propre classement interne en transformant un évènement majeur HIPO 5 en HIPO 1 (HIgh POtentiel), tente de discréditer la CGT en évoquant dans sa communication interne une manipulation, alors qu’elle a eu une attitude scandaleusement minimaliste, face à un incident qui aurait pu avoir des conséquences désastreuses pour les Hommes et pour l’outil de travail. Nous souhaitons mettre en avant tout ce qui a dysfonctionné, mais aussi, rappeler ce qui nous amène à ce genre de situation avec, en toile de fond, les revendications fondamentales de la CGT.

Tout d’abord, à propos du POI en vigueur, nous constatons que ce dernier est inadapté à certaines situations voire pas conforme à la législation. Le code de l’environnement prévoit l’obligation d’avoir un Plan d’Opération Interne pour se préparer à un grand sinistre. Dans les mesures figurent l’utilisation de sirènes qui donnent un signal d’évacuation et d’attitudes spécifiques à adopter immédiatement après le début de l’incident. Depuis des années, la CGT dénonce la volonté de la Direction de ne pas utiliser de sirènes en ce type de circonstances, par souci de ne pas nuire à son image et par souci de limiter l’impact sociétal de la Plateforme.

Ce 17 octobre, la Direction n’a pas pris la mesure de la gravité de la situation. Ainsi, par exemple, les véhicules ont continué de circuler dans l’ignorance du danger, certains salariés présents sur le site rentreront chez eux après le travail sans savoir ce qui s’était passé. Avec la création de ce qu’elle appelle un « pré-POI » , un plan prévu par aucun texte, la Direction met les salariés en difficulté lorsqu’il s’agit de lancer une alerte. La question ne doit pas se poser. Il n’existe qu’un seul POI qui doit faire retentir des sirènes, faire arrêter tout véhicule circulant sur le site, mettre tous les salariés présents à l’abri et avertir du danger, prévenir les services de secours extérieurs, tel que le SDIS et prévenir les autorités de tutelle immédiatement telle que la DREAL. Il est grand temps que la lettre et l’esprit d’un POI soit respecté, c’est le rôle de la DREAL et du préfet de le garantir.

Notre syndicat réclame que les pouvoirs publics imposent, comme le prévoit la loi, un véritable POI unique pour notre Plateforme. Pour justifier son attitude, la Direction a savamment calculé les dommages potentiels qu’aurait pu engendrer une telle fuite. Elle reconnait le volume de 8000 m3 , elle estime la zone létale (mortelle) à un peu plus de 50m, la zone d’effets irréversibles (séquelles de santé permanentes) à 357m et la zone d’effets thermiques liée au « flash fire » à 187m. Pour peu qu’elle ait raison sur ses estimations, basées sur des calculs dont la méthode reste contestable, la Direction ne prend pas en compte les autres effets potentiels liés au risque d’effet domino, avec la présence de fours et de lignes de gaz à proximité. Outre ce fait, ces chiffres renforcent d’autant notre exigence à voir se déclencher, dans une telle situation, un vrai POI, face à un risque de catastrophe majeure.

Mais au-delà de la mauvaise écriture du POI, la question de l’absence de sirènes « présence gaz » se pose. Certaines sirènes manuelles ont été utilisées par le passé, mais leur utilisation a été proscrite au prétexte des nuisances sonores qu’elles occasionnaient. Combien de sirènes, d’alarmes ou de sécurités ont-elles été coupées, shuntées ou désactivées pour ce prétexte, la question reste posée. La CGT s’inscrit pleinement dans la limitation de l’impact sociétal de notre Plateforme. Cela passe par la limitation de bruits liés à l’exploitation de nos unités, de nos rejets liquides et gazeux, mais en aucun cas, cela doit remettre en cause la sécurité des salariés qui travaillent sur nos sites. Il faut que TOTAL, comme les autres groupes, comprenne que limiter l’impact sociétal, ça n’est pas se taire et tout cacher. C’est au contraire tout dire, tout expliquer pour mieux faire comprendre et ainsi faire disparaitre les craintes des populations environnantes. A propos de la durée de fuite, ces 20 minutes qui ont permis à ce volume de gaz phénoménal de s’échapper et malgré la réactivité des équipes d’intervention et d’exploitation qui sont intervenus pour gérer et isoler cette fuite avec un grand professionnalisme, une question se pose encore. Le logigramme de sécurité lié à la détection de vibrations sur le compresseur est apparu inadapté. Alors que 2 vannes de sécurité existent, seulement celle du refoulement sera fermée automatiquement, laissant ainsi une fuite se prolonger alors qu’elle aurait pu être coupée automatiquement dans les premières secondes. Sur cette question, notre syndicat exige que tous les logigrammes existants soient testés et modifiés dans les plus brefs délais. Mais au-delà de ces modifications qui s’imposent, notre syndicat tient à rappeler que, suite à une écriture dans le registre de danger grave et imminent de 2 membres du CHSCT le 27 novembre 2014, toujours en cours de traitement avec la DREAL et l’Inspection du travail au moment de l’incident, nous avions soulevé le problème de sécurité qu’engendrait l’absence de personnel derrière le pupitre sécurité de l’unité concerné. Sur ce tableau, en plus de celui qui se trouve sur le terrain au pied du compresseur, est présent un bouton d’arrêt d’urgence. Selon nous, la présence d’un salarié aurait permis aussi de limiter le temps de fuite, car il aurait immédiatement percuté cet organe de sécurité et toutes les vannes d’isolement se seraient fermées. 

Notre syndicat réclame que ce poste soit pourvu en permanence et sans délais. Il en va de la sécurité de tous. A propos de la dernière intervention sur ce compresseur, datant du mois de mai 2015, qui pourrait, selon la direction, être à l’origine de la casse du clapet du compresseur, il apparait que l’opération de maintenance ait été faite par un salarié sous-traitant. Pour la Cgt, il est hors de question de faire endosser à ce salarié une quelconque responsabilité. L’éventualité que ce dernier soit un intérimaire a été évoqué. Comme beaucoup dans cette population de travailleurs précaires, qui subit des taux d’accidentologie bien plus élevés que les autres populations, à qui on ne donne pas la formation suffisante, qui subit un turn-over important, engendrant des pertes de savoir-faire, ces salariés sont victimes des choix de Total en terme de « maitrise des couts ». La politique de réduction des coûts se traduit par plusieurs milliards d’économies notamment dans la renégociation systématiquement à la baisse de tous les contrats qui nous lient avec les sous-traitants. La conséquence directe est que ces entreprises ne peuvent plus calibrer leur masse salariale par rapport à leur activité et ont recours de manière de plus en plus intense aux travailleurs précaires. Il est irresponsable de choisir une entreprise sous-traitante sur des critères uniquement financiers. Nous le disons aujourd’hui, ces plans de réduction de frais fixes viennent impacter indirectement la sécurité sur nos sites industriels. Notre syndicat exige leur abandon sans délai. Enfin, notre syndicat réclame l’embauche immédiate de tous les salariés intérimaires travaillant sur la Plateforme, l’interdiction du travail précaire sur tous les sites classés SEVESO 2 et la ré-internalisation des métiers utiles et indispensables à notre activité. Nous revendiquons l’interdiction générale de toute sous-traitance, sauf pour des cas exceptionnels nécessitant une expertise technologique non présente en permanence dans l’entreprise et devant recevoir l’avis positif des instances représentatives du personnel.

Cet incident, qui aurait pu tourner à la catastrophe, démontre que les dispositions de la loi Bachelot, adopté en 2003, censé éviter tout nouvel AZF sont insuffisantes. Total comme les autres multinationales continuent de mettre en œuvre des politiques qui mettent en danger les travailleurs et la population, sans être inquiété par la justice. Renforcer les sanctions contre les entreprises qui ne respectent pas la réglementation, renforcer les moyens de contrôles de l’inspection du travail et du service des installations classés constituent une nécessité.

Nos vies valent plus que leurs profits !

N’attendons pas une nouvelle catastrophe pour agir !