SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

Syndicat CGT Unilever HPCI France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #fralib

Résultats T-Shirt

Bonjour à toutes et à tous.
Nous attendions le visite de Thomas Huriez de "1083" dans notre usine pour vous communiquer les résultats du t-shirt qui sera envoyé aux contributeurs de la campagne Ulule. C'est le 6 qui a gagné !

Pendant une pause thé bien méritée, nous avons également décidé avec 1083 (vu le résultat serré du premier et du deuxième t-shirt) de permettre aux contributeurs de choisir entre ces deux propositions si nous atteignions 2419 contributeurs soit "1336+1083".

Nous pouvons y arriver.
Rien n'est impossible.
Parole de Scoptistes

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Il y a quelques jours, un syndiqué est débarqué en furie dans les locaux de l'Union locale, en brandissant une feuille de soins !

"C'est scandaleux » disait-il ; « Voilà qu'on considère comme des médicaments de confort — donc non remboursés —, les médicaments permettant le traitement des hémorroïdes ! J'en ai pour 28 euros de ma poche, pour 15 jours de traitement ! Et je vous assure: ce n'est pas pour du confort !"

C'est alors qu'un autre syndiqué signala:

"C'est pareil pour l'arthrose: les médicaments sont aussi déremboursés ! Vous avez pour 20€ la boite, tous les mois ! Je ne crois pas que ce soit non plus du confort !"

Depuis 2011, 80 médicaments ont ainsi été totalement déremboursés. A savoir, par ordre décroissant :
  • 18 myorelaxants,
  • 17 vasodilatateurs,
  • 8 produits contre l'ostéoporose,
  • 7 antirhumatismaux non stéroïdiens,
  • 5 anti-hémorroïdaires en crème,
  • 5 anti-arthrosiques et traitements des crampes,
  • 3 antiparkinsoniens et
  • 2 bains de bouche.

Ces déremboursements ont été décidés par le ministère de la Santé pour,  — prétendument — « freiner la hausse de la consommation médicamenteuse, après avis de la Commission de la transparence de la Haute Autorité de santé qui évalue le "Service médical rendu" (SMR) ».

Or près de 80% de ces spécialités sont disponibles uniquement sur ordonnance.

En 2011, certaines étaient encore remboursées à 30% ou 65%, voire à 100% pour le Farlutal® (médroxyprogestérone) utilisé en cancérologie.

En fait, cela ne freine nullement la dépense de santé ! Cela transfère la dépense de santé sur le malade ! Ce n’est pas pareil !

Car tout le monde sait pourquoi les médicaments sont déremboursés. Cela n'a rien à voir avec la hausse — normale — de la consommation médicamenteuse. 

A l'origine, il y a les allègements de cotisations patronales, qui provoquent une  baisse des rentrées financières pour la Sécurité sociale. Ils sont, depuis des décennies, régulièrement décidées par le gouvernement sous prétexte de lutter contre le chômage. Et l'on voit bien que ce genre de mesures est complètement inefficace (sauf pour les profits des actionnaires) !

Ces baisses successives, encore aggravées aujourd'hui par le Pacte de Responsabilité, provoquent inexorablement un assèchement des ressources de la Sécurité sociale, qu'il faut bien compenser quelque part: les gouvernants traduisent cette baisse de recettes — décidées par eux en pure perte — par, notamment, des déremboursements de médicaments (mais aussi par la réforme hospitalière, etc.).

On le voit bien: ces exonérations de cotisations patronales sont une baisse cachée et différée du salaire, sur la partie du salaire appelée "salaire socialisé" (ou "salaire différé"). Vous savez, c'est ce que les médias appellent improprement "les charges".

Et l'on subit concrètement cette baisse de salaire à l'occasion d'une maladie; là c'est véritablement "une charge" pour le malade.

Et aujourd'hui les personnes les plus pénalisées sont évidemment les retraités, qui subissent d'un coté le blocage de leurs pensions, dans le même temps qu'ils sont, par essence et par nécessité plus que les autres générations, consommateurs de médicaments. 

Mais quel est le malade qui souffre, qui n’irait pas à la pharmacie acheter des médicaments non-remboursés, lorsque le médecin les lui a prescrits ? Le plus pauvre !

Cela se passe en France, à l’époque du 70e anniversaire de la Sécurité sociale !

Lorsqu’on fait une recherche sur Internet, on trouve ce genre de commentaire : "Il faut sensibiliser tous les acteurs de la santé pour que cette décision soit comprise et bien interprétée. La question n’est pas tant celle de la maîtrise des dépenses de santé que celle d’une meilleure qualité des soins pour tous". C’est plutôt du coté de la « qualité du porte monnaie » du patient qu’il faudrait regarder !

C’est sûr, la ministre de la Santé n'a pas d'hémorroïdes, ni d'arthrose, à moins que ses revenus et ceux de ses conseillers, ne leur permettent de dédaigner les remboursements !

Mais rassurez-vous, nous dirons-ils : "chez les grecs c’est pire" ! Ceux-ci n’ont même plus accès à un vrai service de santé, ni aux médicaments ! Sauf qu’on n’est pas en Grèce ! On est en France ! Et que lorsque "cela fait mal", cela n’est pas une invention du malade !

Morale: "En 2015, ne tombez pas malades ! Restez bien portant" !

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Une jeune fille a trouvé une idée originale pour aider son village qui a été victime il y a 14 ans d'une pollution industrielle importante.
 

Une jeune fille prénommée Sofia Ashraf, née à Chennai, a voulu aidé la ville dans laquelle elle habite, Kodaikanal en Inde, d'une manière tout à fait originale. Cette ville située dans les montagnes a été victime il y a 14 ans d'une pollution industrielle importante liée à une usine de thermomètres. L'endroit est depuis contaminé par le mercure. Les habitants de Kodaikanal reprochent à Unilever de n'avoir jamais décontaminé la zone, malgré la fermeture de l'usine il y a 14 ans, et de n'avoir jamais indemnisé les travailleurs de l'usine de thermomètres. Dans sa vidéo intitulée "Kodaikanal Won't", la rappeuse Sofia Ashraf accuse l'entreprise d'avoir pollué la forêt et d'avoir intoxiqué les travailleurs. Dans un tout autre genre, une usine de feux d'artifice avait explosé en Colombie en 2013.
Dans cette vidéo touchante et très bien réalisée, qui reprend le rythme d'"Anaconda" de Nicki Minaj, la jeune fille dénonce l'inconscience d'Unilever qui aurait fait, selon les habitants, de nombreuses victimes. De nombreux enfants naîtraient, encore aujourd'hui, avec des maladies graves. Comme vous pourrez l'entendre dans la vidéo que vous pouvez découvrir ci-dessous, Sofia Ashraf et un groupe de personnes personnellement touchées par cette contamination après la perte d'un proche par exemple, demandent à Unilever de procéder à une décontamination au plus vite. A la fin de la vidéo, la jeune fille invite à signer une pétition sur le site kodaimercury.org.
 

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #FRALIB

Ci-dessous un article de La Marseillaise  d’aujourd’hui «1336 et Scop-TI : sur de bons fonds, le thé des luttes fait recette»

 

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
LA COUR D’APPEL DE DOUAI SE FICHE DES JUGES DE SAINT-OMER ET ENTONNE L’HYMNE AU LIBÉRALISME - LA LUTTE CONTINUE

EXTRAIT DE LA DÉCISION DE LA COUR D’APPEL DE DOUAI LE 27 JUILLET

 

Il résulte de ce qui précède que l’atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie, de même que l’atteinte à la libre circulation des marchandises sont caractérisées ; le blocage des camions de transport du stock de marchandises en ce qu’il paralyse l’activité de la société et provoque des pertes financières irrémédiables (les marchandises qui ne peuvent pas être livrées dans les délais aux clients qui les ont commandés ne peuvent être revendues ultérieurement à d’autres), constitue un abus du droit de grève et un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser ;

 

IL CONVIENT DE RAPPELER QUE LE GOUVERNEMENT, LA BPI ET LE GROUPE ARJO ANTALIS SE SONT COALISER POUR DÉTRUIRE LADITE USINE

CELA N’A PAS EFFLEURÉ NOS JUGES DE DOUAI, QUI APPLIQUENT DE FAÇON MÉCANIQUE, COMME LEURS NOMBREUX CONFRÈRES CE MOT D’ORDRE

"LA LIBERTÉ DE CIRCULATION DES CAPITAUX ET DES MARCHANDISES L’EMPORTE SUR LE DROIT DU TRAVAIL ET TOUTE QUESTION SOCIALE"

ENFIN ! TOUT CE BEAU MONDE SE RETROUVERA AU ROTARY CLUB POUR ARROSER L’ÉVÉNEMENT...

LA LUTTE CONTINUE

 

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
Loi Macron : le plafonnement des indemnités de licenciement est contraire à la Constitution

Face au passage en force par l’utilisation du 49.3 de la loi Macron « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » le 10 juillet dernier, il devient plus qu’urgent d’utiliser tous les outils à notre disposition afin de se battre contre les mesures régressives qu’elle prévoit : accords de maintien de l’emploi élargis, assouplissement des règles sur le travail du dimanche et les licenciements économiques, attaques contre les Conseils de prud’hommes... mais aussi plafonnement des indemnités pour licenciement.

Le Conseil constitutionnel (saisi le 15 juillet dernier au sujet de la loi Macron par les députés de l’opposition) aura à se prononcer dans le mois qui vient notamment sur l’article 87D de la loi. Cet article prévoit le plafonnement des indemnités obtenues en justice pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La CGT a souhaité apporter ses propres arguments au débat initié sur ce sujet devant le Conseil constitutionnel par le Syndicat de la Magistrature et le Syndicat des avocats de France (SAF). Aussi, la CGT a présenté des observations pour mettre en évidence que l’instauration d’un plafonnement d’indemnités ne respecte pas certains principes constitutionnels français.

Pour rappel, en cas de licenciement jugé illicite, l‘article 87D contraint les juges des Conseils de prud’hommes à appliquer un barème d’indemnisation fixé par la loi. Ainsi, ce n’est plus le juge qui décide lui-même du montant de la réparation au regard de l’étendue du préjudice subi par le salarié. Désormais, il devra se référer aveuglément à un tableau lui indiquant le montant à octroyer au salarié en fonction de son ancienneté et de la taille de son entreprise. Ainsi, un salarié de 50 ans, avec des charges de famille encore importantes et peu de chance de retrouver un emploi, mais qui travaille dans une entreprise de moins de 299 salariés et ayant moins de 2 ans d’ancienneté, pourra se voir attribuer une indemnité maximum de 4 mois de salaire.
On le constate donc : la loi ne permet pas de garantir une adéquation entre le préjudice subi et la réparation !
Cette mesure est une aberration, elle porte atteinte à plusieurs droits et principes constitutionnels : droit à l’emploi, droit à un recours effectif en justice, droit à la réparation intégrale du préjudice subi.
En effet, les plafonds d’indemnités prévus par la loi Macron sont dans certains cas tellement faibles que les frais d’avocat occasionnés par le procès ne seront même pas couverts par les indemnités que le salarié peut espérer obtenir du juge. Cela revient à priver le salarié d’un recours effectif en justice.
D’autant plus qu’aujourd’hui de nombreuses « petites » entreprises sont en réalité des filiales de très grands groupes, qui disposent de moyens considérables. Il n’y a donc aucune raison de leur permettre de licencier à moindre frais.

Au final, les patrons pourront, grâce à cette nouvelle loi, « provisionner » les indemnités dues en cas de licenciement mis en œuvre sans aucun motif valable. Cela rend les salariés d’autant plus tributaires de l’arbitraire patronal.
Il est donc essentiel que le Conseil constitutionnel censure cette disposition manifestement contraire à des principes fondamentaux.

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
Fin juin 2015, on compte malheureusement encore 3 553 500 demandeur-ses d’emploi en catégorie A et 5 397 400 en catégories A, B, C. Ils étaient 5414 200 fin mai 2015.

On pourrait presque croire à un tassement de la montée du chômage s’il n’y avait pas eu des modifications intervenues au mois de juin sur la manière de classer les privé-(es) d’emploi par Pôle emploi. Sans ces modifications, les chiffres auraient été différents et bien plus mauvais encore, avec une augmentation de 10 000 pour les catégories A et de 24 800 pour les catégories A, B, C.

Nous pouvons donc encore constater des chiffres désastreux mais très significatifs :
- la croissance et la relance économique sont incompatibles avec les politiques d’austérité imposées dans toute l’Europe ;
- les cadeaux fiscaux et les aides publiques sans aucune contrepartie s’élèvent à 220 milliards d’euros dans notre pays. Dans le même temps, les entreprises du CAC 40 affichent toujours plus de dividendes versés aux actionnaires (56 milliards d’euros en 2014).
L’inefficacité de ces politiques n’est plus à démontrer, elle continue à plomber le pouvoir d’achat des citoyens et citoyennes, à empêcher une relance de l’emploi indispensable pour une économie saine et viable.

Il est urgent d’opérer d’autres choix économiques.
La revalorisation des salaires, dans le public et le privé, une vrai politique industrielle et le développement des services publics sont des éléments clés pour sortir de la crise et permettre à toutes et tous d’exercer une profession dans des conditions dignes.

Aussi la CGT continuera à exiger l’augmentation générale des salaires, traitements, pensions et des minimas sociaux. Le salaire minimum doit être porté rapidement à 1700 €, le point d’indice des fonctionnaires débloqué.
La campagne Cgt sur les salaires est d’autant plus d’actualité, la pétition doit être signée massivement.

Les conditions d’un rassemblement le plus large possible le 8 octobre l’est tout autant pour impulser et construire les ripostes nécessaires pour un changement rapide et significatif.

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
CONGÉS PAYÉS - ALERTE ! LES DÉPUTÉS HOLLANDE VEULENT LES "SIMPLIFIER", LES "UNION EUROPÉENNISER", LES "MACRONISER"

 

Source AFP

Les députés PS veulent simplifier les congés payés

Les salariés français ont droit à un congé payé à la charge des employeurs, les salariés en temps partiel ont le même droit que ceux à temps complet -

La proposition de loi portée par le chef de file des députés socialistes, Bruno le Roux, veut notamment garantir les congés payés des personnes licenciées pour «  faute lourde  ».

Les députés socialistes ont déjà préparé la rentrée parlementaire. La semaine dernière, avant de partir en vacances, les élus ont déposé une proposition de loi visant à simplifier les règles des congés payés, comme repéré par le site Actuel RH. Actuellement, la période de référence commence le 1er juin pour se terminer le 31 mai, sauf convention ou accord collectif de travail spécifique. Les députés PS veulent faire correspondre cette période avec l’année civile, avec un début au 1er janvier. Pour Bruno le Roux, la période de référence «  est inadaptée à la vie de travail contemporaine  », en raison du «  décalage  » avec la période prise de congés qui «  comprend obligatoirement la période principale du 1er mai au 1er octobre  ».

Se conformer à la réglementation européenne

Les députés socialistes suggèrent aussi de permettre aux salariés de reporter «  jusqu’au 1er juillet de l’année suivante  » les congés acquis entre le 1er octobre et le 31 décembre.

Ils proposent également de «  supprimer la perte de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde  » pour être en conformité avec la réglementation européenne. Il s’agit de garantir que le salarié ne soit pas privé «  de la garantie européenne de quatre semaines de droits à congés  ».

En France, le nombre de semaines de congés payés est fixé à cinq depuis 1982, chaque mois de travail ouvrant droit à un congé de 2,5 jours ouvrables.

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QUESTIONS CGT POUR LE PROCHAIN DP JUILLET 2015

Questions DP :

- Point sur les appellations des postes au Process, pourquoi les intitulés des contrats de travail changent d’un contrat à un autre. De plus, pourquoi on demande aux salariés de tenir une troisième fonction qui n’est même pas précisé sur leurs contrats.

- Points et conséquences sur la décision de la direction sur les contrats intérimaires (postes attribués en relation avec l’intitulé du contrat de travail).

- Nous demandons la définition du poste Référant.

- Pourquoi l’affichage de l’intéressement n’est pas respecté ?

- Récemment de nouvelles personnes se sont fait connaitre à l’infirmerie concernant une irritation sur les mains. Que compte faire la direction ?

- Demande de la mise en place d’un retour de validation des congés payés, qu'il soit fait plus rapidement (quand les salariés posent leurs congés en début d’année, les salariés demandent un retour de validation beaucoup plus rapide et pas  4 mois après).

- Comment un salarié peut se voir baisser de coefficient (205 à 190), plusieurs interpellations au niveau de sa hiérarchie et toujours sans réponse.

- Suite à la demande du dernier DP, il est impératif pour les salariés d’avoir un accès à leurs messageries, quand est-il prévu le sondage ?

- Pourquoi autant de visite de la gendarmerie dans l’usine, y a-t-il une raison particulière ?

- Pourquoi la direction demande-t-elle aux salariés de signer le classeur sur les connaissances des risques ? Ceci est-il une couverture au niveau Juridique ?

Ci-dessous l'ordre du jour pour le DP de vendredi 31 juillet 2015 :

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
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FICHE DE PAYE : SIMPLIFIER N’EST PAS CACHER

Sur proposition du Conseil de la simplification pour les entreprises, le Gouvernement a décidé la mise en place d’un groupe de travail chargé de la simplification du bulletin de paye. Le rapport qui sera remis le 27 juillet confond simplification avec enfumage !

Si la CGT n’est pas opposée à une simplification du bulletin de paye afin qu’il soit plus lisible pour le salarié, elle a toujours affirmé que la simplification devait donner du sens au bulletin de paye en mettant le salarié au centre des préoccupations du groupe de travail et en rendant plus compréhensible les fondements de notre système français de solidarité.

Ces ambitions affichées dans le préambule du rapport ont guidé notre intervention. Force est cependant de constater que les recommandations du Président du groupe, faites dans le rapport au Gouvernement, ne répondent absolument pas à ces ambitions.

Le modèle de bulletin synthétique préconisé par le Président, très loin de faire l’unanimité, ne peut recevoir l’assentiment de la CGT, et ce pour plusieurs raisons :

- une très grande perte d’informations indispensables : retirer les taux et les bases de calcul, ne plus mentionner les détails relatifs aux retraites empêcheront les salariés de faire valoir leurs droits ;
- la présentation par risques et non par organismes : nier la construction de la protection sociale qui s’est structurée autour de luttes gagnantes pose un véritable problème. En cette année du 70ième anniversaire de la Sécurité Sociale, il est dommageable de perdre ces repères et de ne pas continuer à affirmer que la Sécurité Sociale est le socle de la protection sociale à laquelle tous les salariés peuvent prétendre ;
- même si, à la demande de la CGT, n’apparaîtra pas la mention « coût du travail », il y a lieu de constater que tous les allègements de cotisations sociales et fiscales ne figureront pas sur le bulletin de paye proposé (CICE par ex). La CGT rappelle que ces allégements qui ne sont plus financés par les entreprises, ne le sont pas non plus par l’Etat mais par l’ensemble de nos concitoyens, conduisant à une double peine pour les salariés !

Le bulletin de paye doit être un outil pour le salarié et non un outil de propagande patronale.

La CGT a toujours combattu le fait que la simplification du bulletin de paye puisse entraîner des modifications du code du travail. Les salariés ne peuvent se voir imposer un modèle de bulletin de paye testé par 19 salariés, dont 9 d’une seule entreprise, sur 23 millions en France et qui d’ailleurs ne l’ont pas tous approuvé. Les exigences des salariés en matière de démocratie sociale sont bafouées.

Pour la CGT, lutter contre la complexité ne doit pas se faire au détriment de la connaissance et de la transparence. Elle sera toujours aux côtés des salariés afin que chacune, chacun puisse effectivement exercer son rôle de citoyen et conquérir une Sécurité Sociale de haut niveau. Elle demande que les recommandations de ce rapport contraires à leurs intérêts ne soient pas prises en compte par le Gouvernement.

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
LA FEUILLE DE PAIE BIENTÔT RÉDUITE À 15 LIGNES MAXI DÈS JANVIER 2016 ? LE RAPPORT DU DRH DE SOLVAY REPREND L’ARGUMENTAIRE ANTI CODE DU TRAVAIL, "TROP COMPLEXE" PAR CES TEMPS DE CHÔMAGE DE MASSE

Vers un bulletin de paie simplifié

En moyenne, les bulletins de paie en France comportent pas moins de 40 lignes, là où la plupart des pays européens s’en tiennent à une quinzaine -

Le DRH de Solvay, Jean-Christophe Sciberras, remet ce lundi un rapport au gouvernement. Il propose de regrouper certaines cotisations et de faire figurer les allégements de charges financés par l’Etat.

Va-t-on vers la fin des bulletins de paie à rallonge  ? C’est en tout cas une première étape qui va être franchie­ ce lundi avec la remise d’un rapport au gouvernement sur la simplification de celui-ci.

La France est championne de la complexité en la matière. En moyenne, nos bulletins de paie comportent pas moins de 40 lignes, là où la plupart des pays européens s’en tiennent à une quinzaine.

D’où vient cette spécificité  ? D’une culture comptable qui a conduit­, comme le souligne le rapport «  à ce que tous les éléments de paie figurent sur le bulletin, afin que chaque destinataire puisse y retrouver les données qui l’intéressent, l’agrégation des informations au fil du temps se faisant sans ordonnancement  ».

CSG, CRDS, FNAL non plafonné, AGFF, Fongecif… Tout est précisément recensé sur le bulletin de paie pour qui sait s’y retrouver. Mais combien sont les salariés qui regardent chaque mois dans le détail l’éventail de toutes les cotisations salariales et patronales qui figurent sur leur bulletin  ?

Pour clarifier ce document, tout en lui gardant sa fonction d’information et d’attestation de revenu, la mission conduite par le DRH de Solvay, Jean-Christophe Sciberras, a d’abord travaillé sur un regroupement de lignes de cotisations par risque couvert (la santé, la retraite, le risque chômage), quel que soit le régime juridique de la protection offerte (de base, complémentaire obligatoire, facultative).

Clarifier dans un souci de pédagogie

Autre axe de simplification  : regrouper sur une seule et même ligne les contributions employeur qui ne correspondent pas à des droits directs pour le salarié, du type formation professionnelle, congé individuel de formation, apprentissage, effort de construction, transport, ou encore financement des organisations patronales.

Parallèlement, le rapport, dans un souci de clarification plus que de simplification, propose de faire apparaître sur le bulletin le montant de la rémunération totale (salaire brut + total des contributions employeur) dans un souci de pédagogie.

Enfin, ce nouveau bulletin comporterait aussi le montant des allégements financés par l’Etat, le «  super brut  » en quelque sorte, avec les allégements Fillon, les baisses de charges du pacte de responsabilité, mais sans faire apparaître le crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice), considéré comme une disposition fiscale.

En termes de calendrier, les entreprises qui le souhaitent pourront expérimenter cette simplification dès janvier 2016. Le rapport préconise ensuite de la rendre obligatoire à partir de janvier 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés, et pour toutes les autres un an plus tard, en janvier 2018.

Economies substantielles

Le rapport suggère enfin que cette démarche de clarification soit menée de front avec celle de la dématérialisation, autre point de retard pour la France. Le taux de dématérialisation atteint 15 % en France, contre 95 % en Allemagne, 73 % au Royaume-Uni et 57 % en Italie.

Pourtant, les économies attendues sont substantielles  : de l’ordre de 10 à 32 centimes par bulletin de paie, elles pourraient atteindre 20 à 42 centimes en tenant compte de la fin de l’affranchissement pour les bulletins envoyés par la poste.

MARIE BELLAN / JOURNALISTE

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Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
LOI REBSAMEN - BURN OUT À MOITIÉ ET PLUS TARD, PÉNIBILITÉ REPOUSSÉE, SIMPLIFICATION DES LICENCIEMENST POUR INAPTITUDE

La loi « Rebsamen » allège les obligations des entreprises en matière de santé au travail
Le « burn out » pourra être reconnu comme maladie professionnelle

Les pathologies psychiques, telles que le « burn out », pourront être reconnues comme maladie d’origine professionnelle. Cette prise en compte s’effectuera via le système complémentaire de reconnaissance des MP faisant intervenir les comités régionaux compétents. Un décret définira des modalités spécifiques de traitement de ce type de dossier pour les adapter à leur complexité.

Pénibilité : suppression de la fiche et opposabilité des modes d’emploi

La loi simplifiera la mise en place du compte pénibilité pour les entreprises.

• Suppression de la fiche pénibilité. L’employeur n’aura plus à établir de fiche individuelle de prévention des expositions, dite « fiche pénibilité ». Il sera seulement tenu de déclarer à la caisse de retraite, via la DADS ou la DSN, les expositions des salariés aux facteurs de pénibilité.

La caisse de retraite informera chaque année les salariés de leur nombre de points, dans un relevé précisant chaque contrat de travail ayant donné lieu à déclaration et les facteurs d’exposition, ainsi que les modalités de contestation. Notons que la déclaration par l’employeur de l’exposition d’un salarié à la pénibilité ne pourra constituer une présomption de manquement à son obligation de sécurité de résultat.

• Opposabilité des modes d’emploi de branche. Afin d’aider les employeurs à apprécier les situations d’exposition aux facteurs de pénibilité, les accords de branches étendus peuvent établir des « modes d’emploi » caractérisant l’exposition des travailleurs à la pénibilité en fonction de leur poste. La loi prévoit que ces accords pourront déterminer ces expositions en fonction des postes mais aussi en fonction des métiers ou des situations de travail exposés.

En outre, à défaut d’accord, ces « modes d’emploi » pourront aussi être établis par des « référentiels professionnels de branche homologués » par arrêté interministériel. L’employeur qui appliquera le référentiel sera présumé de bonne fois.

Il s’agit de protéger les employeurs qui appliquent un référentiel établi par la branche mais non encore homologué. En outre, un employeur qui applique un accord étendu ou un référentiel homologué pour déclarer l’exposition de ses travailleurs ne pourra pas être pénalisé.

Autrement dit, la loi reconnaît l’opposabilité de ces « modes d’emploi » en justice et devant l’administration.

• Réduction des délais de contentieux. Le délai d’action contentieuse du salarié en vue de l’attribution de points passera de trois à deux ans. De même, le délai de contrôle des caisses de retraite sera diminué de cinq à trois ans.

Inaptitude : simplification des licenciements

La loi facilite la rupture du contrat de travail du salarié déclaré inapte, à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. L’employeur pourra le licencier dès lors que l’avis du médecin du travail « mentionne expressément que tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé ». Dans un tel cas l’employeur sera dispensé de rechercher un reclassement.

Autres mesures relatives à la surveillance médicale des salariés

• Surveillance médicale ciblée sur les postes à risques. Certains salariés bénéficieront d’une surveillance médicale spécifique, renforcée par rapport à celle des autres salariés. Seront visés :

– les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, celles de leurs collègues ou de tiers ;

– les salariés dont la situation personnelle le justifie. Les modalités d’identification de ces salariés et de leur surveillance médicale seront déterminées par décret en Conseil d’État.

• Rôle du médecin du travail à l’égard des tiers. La loi étend les missions confiées au médecin du travail. En effet, son rôle restera exclusivement préventif mais ne se limitera plus à garantir la santé des travailleurs. Il devra aussi prévenir les atteintes à la sécurité des tiers.

• Mise en œuvre des préconisations du médecin du travail.

Lorsqu’il préconise un aménagement du poste de travail, le médecin du travail pourra proposer à l’employeur l’appui de l’équipe pluridisciplinaire ou d’un organisme compétent en matière de maintien en emploi. Lorsque des difficultés ou désaccords naissent du fait des préconisations du médecin du travail, l’employeur ou le salarié peut saisir l’inspecteur du travail.

La loi prévoit expressément que l’inspecteur du travail devra désormais informer la partie qui ne l’a pas saisi avant de prendre sa décision. Par ailleurs, la place des institutions représentatives du personnel sera renforcée lorsque le médecin du travail constate la présence d’un risque pour la santé des travailleurs.

Ses propositions, ainsi que la réponse de l’employeur, devront être transmises au CHSCT ou, à défaut, aux DP (et à l’inspecteur du travail, au médecin-inspecteur du travail, etc.), et non plus seulement tenues à leur disposition.

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Se syndiquer CGT ?

Certains diront « à être défendu », d’autres « à lutter tous ensemble ». En fait, les deux idées sont inséparables. Le syndicat sert à s’unir, à s’organiser et à agir collectivement pour se défendre dans la lutte des classes et conquérir de nouveaux droits.
Le syndicat d’entreprise est la base du syndicalisme, car situé au plus près du salarié. Il fonctionne avec les syndiqués qui proposent, orientent et décident de l’activité.

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