notes d'information cgt unilever

En 1999, Alain Juppé est mis en examen pour « abus de confiance, recel d'abus de biens sociaux, et prise illégale d'intérêt » pour des faits commis en tant que secrétaire général du Rassemblement pour la République et maire adjoint de Paris aux finances, de 1983 à 1995. Il est considéré comme un élément clé d'un système de financement occulte d'emplois au sein du RPR financés par la mairie de Paris et des entreprises désireuses de passer des contrats publics (sa secrétaire personnelle au RPR fut elle-même rémunérée par une entreprise, le groupe immobilier Ségur, puis par la ville de Paris).
Son procès pour prise illégale d'intérêts s'ouvre le 29 septembre 2003. Alain Juppé y affirme avoir pris connaissance du système d'emplois fictifs en 1993. Le 30 janvier 2004, il est condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à 18 mois de prison avec sursis et à une peine de dix ans d'inéligibilité. Le tribunal juge notamment qu'Alain Juppé a « délibérément recouru à des arrangements illégaux » pour favoriser l'action du RPR, que la nature des faits était « contraire à la volonté générale exprimée par la loi » et qu'il avait ainsi « trompé la confiance du peuple souverain ». La présidente du tribunal exige l'inscription de cette condamnation à son casier judiciaire.
En 2003, il met fin à sa carrière d'inspecteur des finances et fait valoir ses droits à la retraite à l'âge de 57 ans, alors que le gouvernement prépare une réforme des retraites repoussant l'âge de départ à la retraite? . . .

Fin septembre, le constructeur automobile allemand Volkswagen a annoncé avoir recruté l’ancienne commissaire européenne Connie Hedegaard. La conservatrice danoise siègera au sein d’un « conseil en soutenabilité ». Elle était, de 2010 à 2014, en charge de la politique européenne en faveur du… climat. En pleine tourmente du « Dieselgate » – Volkswagen a mis en place des logiciels fraudeurs dans ses véhicules diesel pour en masquer les émissions réelles –, le groupe automobile a besoin de se redorer son image. Qui mieux qu’une ancienne commissaire européenne responsable de la régulation des émissions de CO2 – comme le souligne l’ONG Corporate Euorope Observatory – pour l’y aider ? Connie Hedegaard ne semble pas en vouloir à l’industriel d’avoir dupé le monde entier sur ses fausses performances...

L’ancienne commissaire au Climat ne fait que suivre la voie ouverte par ses pairs. Avant l’été, l’ancien président de la Commission européenne Manuel Barroso a rejoint la banque états-unienne Goldman Sachs, condamnée à de lourdes amendes pour avoir vendu des crédits pourris en connaissance de cause pendant la crise des subprimes de 2008. Goldman Sachs avait auparavant aidé les précédents gouvernement grecs à maquiller la réalité de la dette publique aux autorités européennes. Là encore, aucun conflit éthique ne semble animer le social-démocrate portugais.

En mai, c’est l’ancienne commissaire au numérique, la néerlandaise Neelie Kroes, qui a emménagé chez Uber. Ses compétences et carnets d’adresses seront sans doute utiles pour une entreprise en délicatesse avec plusieurs pays européens, et pointée du doigt pour ses pratiques d’optimisation fiscale. Neelie Kroes est par ailleurs mise en cause pour avoir caché aux services de la Commission son implication dans une société enregistrée aux Bahamas, paradis fiscal notoire. Sa fonction de directrice, entre 2000 et 2009, de Mint Holdings Limited, ne figurait pas dans sa déclaration d’intérêt.

Ces conflits d’intérêt flagrants et ces pantouflages au plus hait niveau de l’exécutif européen ne sont pas nouveaux. En 1999, un ancien commissaire européen aux télécoms, l’Allemand Martin Bangemann, rejoignait le géant espagnol Telefonica, juste après avoir mis en œuvre la dérégulation du secteur (qui a mené en France à la privatisation de France Télécom)… 17 ans plus tard, rien n’a été fait pour empêcher ces pantouflages. Entre-temps, les pantouflages d’autres ex commissionaires comme Karel de Gucht (ArcelorMittal), Charlie McCreevy (RyanAir), Benita Ferrero-Waldner (Munich Re, Gamesa) ou encore Günther Verheugen auront à leur tour défrayé la chronique. Les derniers exemples Barroso, Kroes et Hedegaard vont-il enfin susciter des mesures ?

Le 4 octobre, les députés européens ont réclamé des mesures concrètes au commissaire européen aux affaires économiques, le Français Pierre Moscovici. Ils souhaitent un renforcement du code de conduite qui s’applique aux commissaires européens, une prolongation du délai pendant lequel les anciens commissaires ne pourront pas vendre leurs compétences au secteur privé, et des sanctions dans les cas d’infraction évidente aux règles. Seront-ils entendus par ceux-là mêmes qui pourraient être sanctionnés ?
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Rachel Knaebel

La première action de groupe en France en relation avec un scandale sanitaire visera Sanofi et son médicament Dépakine. Dès la parution au Journal officiel du décret ouvrant cette possibilité, l’association des victimes Apesac et ses avocats ont fait savoir qu’ils lançaient une procédure, dans un premier temps avec une quinzaine de dossiers. Si l’action est jugée recevable et la responsabilité de Sanofi mise en cause, toutes les autres victimes pourront s’y associer.

Cette action de groupe vient s’ajouter à plusieurs procédures au civil et au pénal initiées par l’association des victimes. Quelques jours avant l’annonce de cette action de groupe, le Parquet de Paris avait d’ailleurs ouvert, suite à une de ces plaintes, une information judiciaire pour blessures involontaires et tromperie aggravée, invoquant une « tromperie sur les risques inhérents à l’utilisation du produit et les précautions à prendre ayant eu pour conséquence de rendre son utilisation dangereuse pour la santé de l’être humain ». Sanofi est notamment accusée d’avoir eu conscience des risques de la Dépakine pour les femmes enceintes dès les années 1990.

Une enquête de l’Inspection générale des affaires sociales avait souligné dans un rapport paru en février 2016 le « manque de réactivité » de Sanofi, ainsi que de l’Agence française de sécurité des médicaments. Plus de 14000 femmes enceintes auraient été concernées entre 2007 et 2014, et selon l’Igas environ 450 enfants seraient nés avec des malformations congénitales à cause de la Dépakine sur la même période. Selon l’association des victimes, les cas seraient bien plus nombreux.

L’État a mis en place un fonds d’indemnisation, mais il n’est pas encore clair si Sanofi sera contrainte d’y participer, et dans quelle mesure. Le laboratoire se défend en effet en faisant valoir que la Dépakine était explicitement contre-indiqué aux femmes enceintes sur la période mise en cause.

Olivier Petitjean

Renault CGT Le Mans, un constat : contrat de compétitivité = contrat de dupes!

La satisfaction de la ministre Marisol Touraine annonçant avec euphorie la fin du déficit de la sécurité sociale va, en fait, accentuer les inégalités sociales et de santé et conduire à un renoncement aux soins et à une nouvelle détérioration des conditions de travail des salariés du secteur de la santé et du social.

Les choix opérés par le gouvernement sont majoritairement tournés vers la limitation des dépenses de santé, hormis la convention dernièrement signée avec les professionnels libéraux !

C’est donc la poursuite de la politique d’austérité.

Pour la CGT, d’autres choix s’imposent et sont possibles :

- Sortir le système de santé de l’emprise des financiers : groupes de cliniques privées, de maison de retraite, laboratoires…
- Une politique publique de la recherche et du médicament s’imposant aux grands groupes pharmaceutiques s’enrichissant sur le dos de la sécurité sociale.
- Stopper immédiatement la constitution des GHT (Groupements Hospitaliers de Territoires) qui organisent le regroupement des hôpitaux, faisant disparaître les projets médicaux répondant aux besoins de proximité de la population.
- Articuler l’offre de soins autour de l’hôpital public avec des coopérations médicales permettant le maintien des hôpitaux de proximité avec l’ensemble de leurs services (médecine, chirurgie, obstétrique, pédiatrie, SSR,…).
- Une véritable politique de santé publique avec des centres de santé publics de proximité.
- Redéfinir le rôle et la place de la médecine libérale, travailler à la constitution de réseau de santé et mettre fin aux dépassements d’honoraires.
- En finir avec le numerus clausus qui organise depuis des années la pénurie de médecins, mettre fin à la liberté d’installation et supprimer le secteur 2.
- Le virage ambulatoire ne doit pas s’inscrire dans une logique de réduction des coûts mais doit être une réponse aux besoins, avec une véritable prise en charge des patients à leur retour à domicile.
- Supprimer la taxe sur les salaires dans les établissements publics de santé (35 milliards), l’exonération de la TVA sur les investissements hospitaliers publics …
- Revoir le mode de tarification des hôpitaux, avec la suppression de la tarification à l’activité qui met les établissements en concurrence et les oblige à s’orienter vers des activités lucratives.
- Financer la perte d’autonomie par la sécurité sociale en préservant l’universalité.
- Développer une politique de prévention solide et durable en commençant par la lutte contre le mal travail.

Oui, un grand nombre de solutions existe, cela relève de choix politiques ! II faut un autre financement pour une politique de santé ambitieuse en réorientant les richesses créées vers la réponse aux besoins des populations.

La CGT entend bien poser le débat publiquement pour une autre politique de santé conjuguant prévention, éducation à la santé et accès aux soins pour tous.

La Deutsche Bank, première banque allemande, est entrée dans la tourmente. Au point que certains s’interrogent sur sa possible faillite… Une hypothèse qui entrainerait un chaos sans précédent dans le secteur financier. Car la Deutsche Bank est une banque « systémique », c’est-à-dire capable de faire basculer tout le système comme un jeu de dominos. Sa taille est gigantesque : c’est la neuvième plus importante banque au monde par les actifs qu’elle possède, son bilan est de 1600 milliards d’euros, soit l’équivalent de la moitié du PIB de l’Allemagne, et un dixième du PIB de l’Union européenne ! Et elle est totalement interconnectée avec les autres banques européennes et mondiales. Sa banqueroute pourrait donc entrainer une crise de tout le système financier, et par écho créer un véritable cataclysme économique au niveau mondial.

Si nous n’en sommes pas encore là, la situation est tendue, car la banque fait face à des difficultés sans précédent. Face aux inquiétudes croissantes, Angela Merkel a déjà annoncé qu’il était hors de question que l’État allemand vole au secours de la Deutsche Bank, une institution vieille de 146 ans, pilier de l’économie allemande. Ce qui a accru les tensions sur les marchés financiers. Le ministre allemand de l’Économie, le social-démocrate Sigmar Gabriel, n’est pas tendre : « Je ne sais pas s’il faut rire ou pleurer de voir une banque qui a fait de la spéculation son modèle de développement venir se poser maintenant en victime des spéculateurs, a-t-il déclaré le 2 octobre. Le scénario, c’est que des milliers de personnes vont perdre leur travail. Ils payent aujourd’hui le prix de la folie de dirigeants irresponsables ».

Il y a quelques années, l’ancien patron de la Deutsche Bank, le suisse Josef Ackermann, promettait des rendements de 25 % [1], entrainant la banque dans les investissements les plus risqués – subprimes américains, dette publique grecque, immobilier espagnol,… Une politique qui lui valu le titre de « banquier le plus dangereux du monde » de la part de l’ancien chef économiste du FMI Simon Johnson [2]. Malgré des restructurations depuis la crise et la sortie des activités les plus à risque, la banque semble aujourd’hui payer pour ses orientations passées.

Depuis le début de l’année, l’action « Deutsche Bank » a perdu plus de 50% de sa valeur. 16 milliards d’euros de capitalisation boursière se sont envolés. Résultat : malgré sa taille gigantesque, la Deutsche Bank ne vaut plus que 14 milliards d’euros en bourse. Soit deux fois moins que l’entreprise allemande Adidas. Et moins que Twitter, entreprise qui n’a réalisé aucun bénéfice en 10 ans d’existence.

L’action a connu un nouveau plongeon de 8% ce vendredi 30 septembre, atteignant son plus bas niveau historique (9,90 euros). Une dizaine de fonds spéculatifs venaient de retirer leurs capitaux de la Deutsche Bank, envoyant un signal négatif aux actionnaires et déposants, et montrant l’inquiétude grandissante concernant la solidité de la banque. Les acteurs financiers ont en mémoire un précédent : c’est quand ce type de fonds s’est retiré que Lehman Brothers, la banque dont la faillite a marqué le point d’orgue de la crise financière de 2008, a commencé à vaciller. Autre signe inquiétant, l’effet de contagion qui se fait sentir sur l’ensemble du secteur bancaire : les actions des autres banques étaient tirées vers le bas le 30 septembre (- 4% pour la Société générale, - 3,3 % pour UBS,…).

Mi-septembre, la justice des États-Unis a réclamé 14 milliards de dollars à la Deutsche Bank (12,5 milliards d’euros). Celle-ci doit rendre des comptes pour sa responsabilité dans le scandale des « subprimes » de 2007, à l’origine de la crise financière de 2008. La crainte subsiste que la banque ne soit pas en mesure de payer cette amende. Même si le montant demandé – qui permet à la banque de stopper les poursuites grâce au système américain de « plaider coupable » – pourrait être réduit à 5,4 milliards de dollars après négociation. Soit presque autant que ce que la banque a provisionné pour régler les litiges en cours. Or, elle fait face actuellement à 8000 procédures judiciaires dans le monde ! Elle est dans le collimateur de la justice pour de nombreux scandales liés à la crise de 2008 – évasion fiscale, manipulation du taux du Libor, blanchiment d’argent en provenance de Russie, manipulations sur le marché des matières premières... Et a déjà versé 11 milliards de dollars d’amendes et de pénalités depuis deux ans.

Que lui reproche cette fois la justice américaine ? Elle fait partie des banques qui ont initié le mouvement concernant la vente de subprimes – ces crédits immobiliers hypothécaires souscrits par des emprunteurs insolvables transformés en produits financiers [3] – des titres financiers qu’elle savait être toxiques. Des produits pourris, que la Deutsche Bank a fait circuler sur les marchés financiers, en toute connaissance de cause selon l’enquête de la justice américaine. Pour des affaires similaires, Goldman Sachs a versé à la justice 5 milliards de dollars, JPMorgan, 13 milliards et Bank of America, 16,6 milliards (voir aussi : Évasion fiscale, fraudes et manipulations : découvrez le casier judiciaire de votre banque).

Les craintes sur la santé de la Deutsche Bank sont-elles exagérées ? C’est en tout cas ce qu’affirment les démentis publiés par la banque, qui semble avoir bien du mal à rétablir la confiance perdue des acteurs financiers. Le patron de la banque, John Cryan, a lancé une opération déminage. Dans une lettre aux salariés, il assure que les fondations de la banque sont solides : « Des forces sont à l’œuvre pour saper la confiance vis-à-vis de notre établissement, explique-il. Il faut faire en sorte que cette vision déformée de la banque ne perturbe pas nos activités au quotidien. »

La situation structurelle de la banque n’est pas bonne, ce qui la rend vulnérable. Malgré ses 100 000 salariés, Deutsche Bank est un « mastodonte aux pieds d’argile », écrit l’AFP. Elle a subi en 2015 une perte de presque 7 milliards d’euros, au point de renoncer à verser des dividendes à ses actionnaires (ce qui n’était pas arrivé pendant la crise de 2008). Elle doit faire face à une politique de taux d’intérêt très bas, qui plombe les bénéfices des banques de dépôt européennes. Ses dirigeants ont lancé un vaste plan de restructuration, qui prévoit la fermeture de 200 filiales en Allemagne d’ici 2020 et la suppression de 9000 postes au niveau mondial. « La Deutsche Bank est structurellement fragile, affirme François Morin, professeur d’économie à l’université de Toulouse. La part des créances douteuses, qu’il faut donc provisionner, ne cesse d’augmenter. On parle de près de 400 milliards d’euros, dont plus de 200 sont qualifiés de douteux. »

Sa solidité fait débat. « Deutsche Bank n’a aucun problème de solvabilité. Elle dégage 30 milliards d’euros de revenus par an, ce qui lui laisse une marge de manœuvre importante pour absorber les coûts liés à sa restructuration et aux contentieux », estime de son côté l’analyste financier David Benamou. Mais « son activité de banque de financement et d’investissement représente 55 % de ses revenus, ce qui est monstrueux. Elle a beaucoup trop tardé à adapter son modèle à la nouvelle réglementation, et elle en paye le prix aujourd’hui ». « Il est fascinant de voir ce qu’une simple rumeur peut générer comme panique bancaire », ajoute-t-il.

Elle a fait une des pires performances aux tests de résistances organisés cet été par le régulateur européen, l’Autorité bancaire européenne. Selon le scenario concocté par les régulateurs (résister à un choc économique sur trois ans), elle n’arriverait pas à conserver des fonds propres suffisants pour maintenir la confiance des marchés financiers [4]. Sa filiale américaine, Deutsche Bank Trust Corporation, a échoué en juillet aux tests de résistance imposés par les régulateurs américains, pour la deuxième fois consécutive. Et n’a pas pu verser de dividendes à ses actionnaires.

Mais ces tests sont très critiqués : ils évaluent notamment le ratio de fonds propres des banques dans un scénario de stress majeur. Mais aucun minimum n’est imposé. Et chaque banque décide elle-même, avec sa propre méthode de calcul, comment elle évalue le montant de ses actifs, qu’elle « pondère » selon le risque estimé. De plus, un seul scénario – fictif – est testé, sans réelle prise en compte de l’étroite interconnexion entre les banques, ce qui limite la portée du test.

La Deutsche Bank est l’établissement financier qui provoquerait le plus de dommages sur le secteur financier en cas de problème, selon une étude du FMI publiée en juin dernier. Elle présente le plus gros « risque systémique », devant HSBC et le Crédit suisse, c’est-à-dire le plus gros risque d’entrainer tout le système dans sa descente aux enfers.

Les banques se prêtent de l’argent sur le marché interbancaire, et quand elles ne se font plus confiance, tout se grippe : aucune ne veut prendre le risque de sombrer avec l’une de ses concurrentes, si elle l’estime un peu trop fragile. Ce blocage inter-bancaire entraine celui du crédit : les banques préfèrent garder leur argent pour répondre aux demandes de retrait des épargnants. Sans crédit, l’économie ne fonctionne plus, les projets d’investissement sont reportés ou annulés. La crise bancaire devient crise économique, avec hausse du chômage, licenciements de masse, envolée des dettes publiques quand les États sont sommées de sauver les banques et de relancer l’économie, puis politiques budgétaires d’austérité…

Lors de la crise de 2008, les États européens ont dû mobiliser 4500 milliards d’euros, pour éviter que le système bancaire ne s’écroule comme un château de cartes. Soit 37 % du PIB de l’Union européenne. Cela a permis d’éviter l’effondrement du système bancaire [5] mais pas la crise économique qui a suivi, dont des populations entières continuent de payer le prix.

« Deutsche Bank a des réserves beaucoup plus importantes que Lehman [Brothers, la première banque à faire faillite lors de la crise financière de 2008] n’en disposait, rassure Nicolas Véron, économiste chez Bruegel et au Peterson Institute. En outre, la faillite de Lehman est intervenue dans une situation d’extrême fragilité du système financier et bancaire aux États-Unis. Ce n’est pas le cas actuellement en Europe où le système est dans l’ensemble plus robuste et balisé. » Reste que « le risque est que la situation échappe à tout le monde, que le gouvernement allemand tarde à réagir. Les précédents de la crise grecque ne sont guère rassurants en ce domaine, souligne Martine Orange de Médiapart. Par dogmatisme et par calcul politique, Angela Merkel a temporisé tant et plus face à Athènes, jusqu’à ce que la zone euro dans son ensemble soit en danger ».

Un autre élément inquiète : l’exposition de la banque aux produits dérivés, ces instruments financiers utilisés pour couvrir les risques liés à la spéculation et aux variations inattendues des taux. Le montant « notionnel » des produits dérivés conclus par la Deutsche Bank est de 46 000 milliards de dollars [6] ! Il s’agit de valeur notionnelle, c’est-à-dire le capital théorique sur lequel porte l’engagement pris par deux parties sur un contrat dérivé. Le risque réel de la banque est sur un faible pourcentage de ce montant, mais vu les sommes astronomiques en jeu — 12 fois le PIB allemand –, le risque porte sur des sommes colossales (41 milliards selon la banque).

La situation n’est guère enviable au niveau mondial, où l’écart entre le PIB et le montant des produits dérivés, en partie lié à la spéculation inter-bancaire, montre un décalage croissant [7]. La Deutsche Bank n’est pas un bon élève en la matière, même si ses engagements ont diminué de moitié depuis la crise de 2008.

Le gouvernement allemand a démenti préparer un plan de sauvetage d’urgence pour la Deustche Bank. Mais en cas de problème, difficile pour Angela Merkel de ne pas intervenir – une décision qui serait pourtant désastreuse pour elle politiquement. La Banque centrale européenne ne pourrait pas non plus laisser sombrer une des plus grandes banques du continent, après tous les efforts déployés pour relancer l’économie, notamment les milliards de milliards d’euros réinjectées via les banques depuis plusieurs années.

Depuis l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations européennes, au 1er janvier 2016, nous sommes passé du système bail-out (dans lequel les États venaient au secours des banques) au bail-in, où ce sont les actionnaires, les créanciers, puis les déposants qui doivent mettre la main à la poche. Une mise à contribution des déposants, avec une préemption de leurs dépôts au-dessus de 100 000 euros, serait donc envisageable. Autre solution, l’augmentation de capital. Ce que risquent de ne pas apprécier les actionnaires déjà pressurisés par la chute du cours de l’action. Une recapitalisation par un fonds souverain du Moyen-Orient pourrait être envisagé – la famille royale du Qatar détient environ 9% du capital de la Deutsche Bank [8].

C’est ce qu’affirme le parti de gauche radicale allemande, Die Linke. La banque paie assurément pour les risques qu’elle a pris – et qu’elle a fait courir à l’économie – avant 2008. La grenade dégoupillée des subprimes est en train de lui exploser dans la figure. Et pourrait malheureusement faire beaucoup de victimes collatérales. Il ne faut pas oublier que la situation est encore pire en Italie : plusieurs banques, dont la troisième banque du pays, la Banca Monte dei Paschi di Siena (MPS), sont au bord du gouffre, plombées par 360 milliards d’euros de créances douteuses (dont 210 milliards seraient en partie irrécouvrables), soit 20% du PIB du pays...

La tension actuelle montre aussi que les nouvelles réglementations bancaires annoncées en grande pompe par les dirigeants européens au moment de la crise de 2008 ne suffisent absolument pas pour repousser le spectre d’une nouvelle crise financière – aux conséquences encore plus dramatiques. Comme le rappelle la Deutsche Bank aujourd’hui, sans mesures plus radicales pour mieux contrôler le secteur bancaire, la finance folle et les banques géantes n’ont pas fini de faire trembler l’économie et nos sociétés.

@Agnès Rousseaux

Si la répression syndicale a toujours existé en France depuis que les ouvriers et salariés ont décidé de regrouper leurs forces pour améliorer leurs conditions de travail, on ne pouvait pas imaginer que ce gouvernement, qui avait fait de sa campagne électorale un monceau de promesses envers les salariés en luttes, de l’interdiction des licenciements à l’amnistie des condamnations sociales, serait d’une telle violence répressive.

Depuis le début de l’année, et plus particulièrement, depuis le début de la lutte contre la loi « travail », les condamnations s’accélèrent et s’alourdissent au fur et à mesure que ce gouvernement rampe devant les puissances financières.

Si les plus médiatiques sont les plus connues, comme nos camarades de GoodYear et d’Air France, au quotidien, ce sont des attaques, violentes et dissuasives, qui sont dirigées vers tous ceux qui osent, ou même voudrait, représenter la CGT et défendre les salariés.

Ces derniers mois on pourra se souvenir notamment de :

Mulhouse, 26 février : Joël Moreau, ouvrier PSA retraité de 69 ans et militant CGT, a été condamné à 250 euros d’amende, ainsi que 500 euros avec sursis, par le tribunal correctionnel de Mulhouse, pour des « outrages » envers des forces de l’ordre et le Premier ministre Manuel Valls lors d’un rassemblement contre la loi travail.

Metz, 17 mars : Les forces de police dispersent violemment la manifestation. Un jeune est blessé et cinq manifestants sont interpellés dont Yann Tavernet et Denis Beckrich, syndicalistes CGT. Ils sont placés 22 heures en garde-à-vue. Jugé le 30 mars, Yann Tavernet, ouvrier à PSA, est condamné à 500 euros d’amende. Il a fait appel du jugement. (Appel de l’UD CGT Moselle et communiqué CGT PSA)

Besançon, 24 mars : Un militant syndical étudiant, membre du comité de mobilisation de l’université, a été brutalement interpellé puis placé en garde-à-vue alors qu’il se rendait de lui-même au commissariat pour répondre à une convocation. La police a ensuite violemment dispersé le rassemblement de soutien à ce militant devant le commissariat, en jetant à terre, frappant, gazant et matraquant les personnes présentes. Deux militants syndicaux, dont le responsable départemental de la CGT, ont même été placés une partie de la nuit en garde-à-vue. Le militant étudiant est poursuivi pour « intrusion au lycée Pasteur » lors de la manifestation du 17 mars.

Amiens, 31 mars : Deux militants CGT sont poursuivis pour « violences volontaires avec arme par destination ». On leur reproche d’avoir lancé des œufs sur des policiers lors de la manifestation. L’un des militants est également poursuivi pour refus de prélèvement d’ADN.

Rennes, 27 avril : Fabrice Roulliaux délégué CGT à l’usine de PSA Rennes, a été condamné à deux mois de prison ferme pour « rébellion » sur la base d’accusations mensongères suite à sa participation aux manifestations contre la loi El Khomri. Il a également été condamné à 600 euros d’amende pour refus de prélèvement ADN. Fabrice a fait appel du jugement. (Communiqué CGT PSA)

Chez Transdev, 28 avril : un jour de grève et un licenciement : Ignorant que le droit de grève est soumis à un préavis syndical dans son secteur, un salarié du transport scolaire a été licencié pour avoir fait grève le 31 mars contre la loi El Khomri.

Clermont-Ferrand, 29 avril : Antoine, brancardier de Vichy, militant CGT a participé à l’occupation du Conseil Municipal de Clermont-Ferrand. Suite à l’évacuation brutale de cette occupation par la police, Antoine a été arrêté et inculpé.

Bobigny, 29 avril : Suite au blocage du port de Gennevilliers dans le cadre de la journée d’action du 28 avril contre la loi El Khomri, deux syndicalistes, un cheminot militant à SUD Rail et un enseignant militant CGT, ont été arrêtés et placés en garde-à-vue. Jugés le 29 avril devant le tribunal de Bobigny, l’affaire a été renvoyée au 6 octobre. En attendant cette date, ces deux militants sont placés sous contrôle judiciaire alors que le parquet demandait la mise en détention provisoire de ces deux travailleurs.

Paris, 1er Mai : Provocation policière sur le défilé parisien ! La CGT dénonce « la répression accrue visant essentiellement les militants-es, et le peu de moyens mis en place par les pouvoirs publics pour sécuriser les manifestations ».

31 Mai : Un syndiqué CGT d’une filiale de RENAULT est licencié pour grève. La direction du groupe reconnaît l’illégalité de la sanction, mais maintient la procédure.
 

Le Havre, 1er juin : Un militant de la CGT condamné à de la prison avec sursis ce mercredi 1er juin pour dégradation du local du PS. Philippe Martinez dénonce “la criminalisation de l’action syndicale” par le gouvernement et le Medef, et “la mise au pilori de la CGT, prise pour cible. Le parquet a fait appel de la décision la jugeant trop légère.

Paris, 9 juin : Frappé par un vigile du Medef, puis placé en garde à vue, cet intermittent participait à une occupation pacifique. Loïc Canitrot, Technicien de la compagnie de théâtre Jolie Môme, basée à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), militant avec la coordination des intermittents et précaires et la CGT spectacle, acteur de la Nuit debout, avait été interpellé lors d’une occupation pacifique du siège du Medef, avenue Bosquet.

Paris, 23 juin : Interdiction de manifester ! Face au tollé général suscité par l’interdiction, annoncée le matin, de la manifestation contre la loi El Khomri, l’exécutif a reculé de manière spectaculaire !

St Étienne, 13 juillet : S’ils sont 4 à être interpellés lors de la manifestation du 12 mai contre la loi El Khomry à St Etienne, 3 d’entre eux ont été relaxés à l’audience du 13 juillet. Pour Martin, membre du comité des travailleurs privés d’emploi et précaires de St Etienne, le jugement avait été mis en délibéré. Le verdict est tombé le 8 septembre, 8 mois de sursis, 3850 € à verser en indemnités aux policiers soi-disant blessés, 5 ans de mise à l’épreuve, inscription au casier judiciaire, ce qui lui interdit tout travail dans la fonction public pendant cette période. Martin a fait appel de cette décision honteuse !

Cette liste n’est malheureusement pas exhaustive...

En Normandie, Franck Mérouze, le secrétaire général de l'Union locale de la CGT de Caen a été entendu, ce jeudi 22 septembre, par la police judiciaire, pour avoir dénoncé en mai dernier des représailles policières démesurées après les manifestations anti-Loi Travail. Franck est convoqué au tribunal d'instance le 23 novembre prochain.

En Seine Maritime, Alors que notre secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, était au Havre le 31 septembre pour répondre à l’invitation de l’Union Départementale, deux dockers étaient arrêtés à leur domicile au petit matin pour des faits reprochés le 14 juin. Ils sont convoqués le 23 novembre devant le tribunal de Paris.

À Dieppe, 3 camarades, qu’un chauffard sans plaque d’immatriculation a tenté d’écraser lors d’une distribution de tract le 01 juillet dernier, sont convoqués au commissariat le jeudi 13 octobre à 10h00…suite à la plainte du…chauffard !!!

Toutes ces attaquent prouvent que la répression anti-syndicale et la hargne du pouvoir et de la justice se poursuivent.

La liste des hôpitaux victimes de la politique du pouvoir et l'action des ARS ne cesse de s'allonger comme la résistance des personnels.

A quand la réplique de masse personnels, usagers, opinion publique ?

Source : Ouest France

Laval: la coupe est pleine chez les agents hospitaliers

Environ 150 agents hospitaliers (*) ont débrayé ce jeudi midi (29 septembre 2016) devant le centre hospitalier de Laval. Un autre rendez-vous a été fixé au 13 octobre.

La CGT et FO ont donné rendez-vous pour une nouvelle mobilisation, jeudi 13 octobre à 14h devant l’agence régionale de santé 53, cité administrative de Laval.

Alors que la ministre du Travail a consulté les organisations syndicales et patronales et que la question des négociations assurance chômage se pose, Manuel Valls vient d’écarter une augmentation des cotisations sur les plus hauts salaires et de s’aplatir, encore une fois, devant les hurlements de Pierre Gattaz.

La CGT a rappelé à Myriam El Khomri ses propositions pour permettre la pérennité de l’assurance chômage dont la dette sert d’instrument de chantage pour baisser les droits :
• surcotisation sur les contrats courts pour lutter contre la précarité ;
• taxation des ruptures conventionnelles, particulièrement celle des séniors, dont la majorité correspond à des licenciements déguisés ;
• augmentation des salaires des femmes, pour supprimer les discriminations, facteurs d’inégalités, et accroître d’autant le volume des cotisations ;
• déplafonnement des cotisations et allocations des cadres gagnant plus de 12 812 euros par mois.

Toutes ces mesures permettraient à la fois d’augmenter le financement de la protection sociale et d’améliorer l’indemnisation des privés d’emploi.

Valls écarte donc cette dernière proposition soutenue par tous les syndicats de salariés, représentant une augmentation du plafond de cotisations pour les 133 000 plus hauts salaires de France et travaillant essentiellement dans les entreprises du CAC40.
Par contre, il n’a aucunement renoncé à reculer la borne d’âge permettant une indemnisation plus longue des chômeurs de plus de 50 ans. Plutôt le RSA pour les chômeurs âgés que de mettre à contribution les entreprises sur les salaires de leurs dirigeants ?

Les arbitrages en faveur du patronat se poursuivent dans la lignée du pacte de responsabilité, des exonérations patronales multiples et de la loi travail…
La CGT appelle le gouvernement à donner enfin suite à ses propositions pour tous les salariés, femmes et hommes de tous âges.

Le lean, méthode d’organisation et de gestion originaire du Japon (notamment chez Toyota), a débarqué en masse sur nos côtes depuis deux ans. Perçu par les directions comme le remède miracle face à la crise mondiale, il prétend traquer l’inutile au sein des entreprises… sans discernement.
Les contestations des salariés, d’abord timides, ont fait place à une récrimination forte vis-à-vis de cette méthode qu’ils jugent très agressive à l’encontre du travail.
Ces cris d’alerte sortent du berceau historique du lean, l’industrie, et émanent désormais de tous types d’établissements  : privé et public, entreprises manufacturières ou de services, hôpitaux, administrations…
Alors que se passe-t-il  ? Pourquoi les théoriciens eux-mêmes considèrent-ils que 90 % des projets lean constituent des échecs  ? Deux raisons à cela.

La première concerne la réinterprétation par les Occidentaux de la philosophie originelle. Aujourd’hui, la majorité des projets lean que nous observons est inscrite dans le court terme, le changement violent et directif, sans garantie de maintien de l’emploi.
Dans de telles conditions, il ne faut pas s’étonner de l’extrême réticence des salariés à vouloir participer à des chantiers destructeurs de leur emploi ou de celui de leurs collègues.
En outre, la violence du changement vient percuter la culture préexistante de l’entreprise.
Ce qui, hier, faisait la fierté du travailleur, à savoir être reconnu par sa hiérarchie, ses pairs, pour un savoir-faire technique et pour sa préoccupation constante du service rendu aux clients, peut être brusquement remis en cause avec le lean.
Les entreprises de services sont les plus exposées au malaise identitaire des salariés, puisque l’image même du travail bien fait est remise en cause, conduisant à une véritable souffrance au travail.

La seconde raison est le modèle organisationnel du lean en lui-même.
En effet, le lean prétend éradiquer toutes les tâches inutiles pour l’entreprise.
La question de fond est de discerner l’utile de l’inutile.
Mais les points de vue diffèrent  ! Les temps de dialogue entre collègues, de repos, sont perçus comme des gaspillages par les directions, mais comme nécessaires par les salariés  !

Le lean conduit à une intensification du travail au sens d’une augmentation du nombre de tâches manuelles ou mentales pendant la journée, à un plus grand isolement du travailleur et à une perte du sens du travail.

Les conséquences potentielles du lean sur la santé, les conditions de travail et de vie sont désormais connues  : pénibilité physique et TMS (troubles musculo-squelettiques) identiques aux organisations tayloriennes, niveaux de stress et de troubles psychosociaux nettement supérieurs.
Ce qui fait dire à certains  : «  Le lean, c’est du taylorisme en plus mortel  ! »

Le tribunal de grande instance de Nanterre vient de faire jurisprudence en reconnaissant qu’un projet lean, «  dans la mesure où il s’inscrit dans une approche nouvelle d’amélioration des performances, peut impacter des transformations importantes des postes de travail », doit faire l’objet d’une information/consultation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Alors, que faire face au lean  ? D’abord, se former et s’informer, à tous les niveaux de l’entreprise, salariés, représentants du personnel et syndicaux, médecins du travail… Ensuite, provoquer le débat au sein des entreprises, afin de se poser la question de la pertinence d’appliquer un tel projet «  a priori » sans analyse réelle du besoin.
Pour, au final, vraiment écouter ce qu’ont à dire les salariés sur leur travail…

C'est en quelque sorte l'application anticipée de la loi travail : primauté des accords d'entreprise sous le honteux chantage à la délocalisation.

Le gouvernement socialiste au service du MEDEF et de ses intérêts contre les travailleurs.

C'est donc ce 1er octobre que le soit-disant accord entre en application au détriment des salariés.

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Travailler plus sans gagner plus. Les ouvriers del’usine Smart de Hambach (Moselle) ont accepté ce principe pour éviter la délocalisation de leur usine. Depuis samedi, et malgré l’opposition des syndicats majoritaires, les salariés vont travailler 39 heures payées 37. C’est le résultat d’un référendum consultatif voté il y a un an et qui avait divisé le personnel.

« Nous étions à 37 heures déjà, et on passe au 1er octobre à 39 heures", a indiqué à Jean-Yves Schmitt, directeur de la communication de l’usine. Lors du premier changement, de 35 heures à 37, il y avait eu une augmentation de salaire, mais pas cette fois », a-t-il ajouté.

Si la mesure est effective depuis vendredi 30 septembre à minuit, c’est lundi matin qu’elle sera dans les faits adoptée par les ouvriers. Les dispositifs concernant les cadres - une réduction des jours de RTT - seront, eux, mis en place début 2017.

Un long bras de fer entre la direction et les syndicats

Ces changements sont le fruit d’un long bras-de-fer entre la direction de l’usine et les organisations syndicales, sur fond de menace de délocalisation, d’ambiance « délétère » selon les syndicats et de mouvement anti-loi travail.

Le 11 septembre 2015, ce « Pacte 2020 » avait été soumis à un référendum d’entreprise purement consultatif, mais qui avait suscité un grand intérêt médiatique et de nombreux commentaires politiques.

La promesse de ne procéder à aucun licenciement

Le « pacte 2020 » prévoit un passage aux 39 heures hebdomadaires de travail, avant un retour aux 37 heures en 2019, puis aux 35 heures en 2020. En échange, la direction assure qu’elle ne procédera à aucun licenciement économique d’ici là.

Les quelque 800 salariés ayant participé au vote l’avaient approuvé à 56 %. Mais le scrutin avait révélé les divisions du personnel, entre d’un côté des cadres, employés, techniciens et agents de maîtrise qui avaient dit « oui » à 74 %, et de l’autre des ouvriers qui n’avaient été que 39 % à approuver le projet.

Après ce référendum, la CGT et la CFDT, majoritaires à elles deux puisqu’elles représentent 53 % des salariés, avaient cependant mis leur veto au projet de la direction.

Après de nouvelles semaines tendues, et pour contourner cette opposition, la direction a alors proposé aux employés de signer des avenants individuels à leurs contrats de travail. Le 18 décembre, elle annonçait que plus de 95 % des employés les avaient signés.

Francois Launay

Les produits dérivés ont été au cœur de tous les dérapages de la finance depuis les années 1970. Contrats signés par une banque, un Etat, une entreprise, etc., avec une institution financière et destinés à les protéger contre des variations inattendues des taux d’intérêt, des taux de change, etc., ils font l’objet d’une spéculation importante en fonction des anticipations sur les risques qu’ils permettent de couvrir. Il est donc essentiel de savoir où en sont les banques françaises en la matière.

Pour cela, il faut plonger dans la comptabilité de nos grands établissements. On en ramène un chiffre extraordinaire : le montant total des contrats de produits dérivés des quatre plus grands établissements – BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole et BPCE – se monte à la fin 2015 à 75 000 milliards d’euros, environ 35 fois le PIB de la France !

Quels sont les risques ?

Le chiffre donne le vertige. Mais, heureusement, il ne correspond pas à celui des risques pris par les banques avec ces produits. Certains servent vraiment à protéger les banques contre des risques… mais ils ne représentent que 4 % du total. Les autres sont censés couvrir des risques aussi mais servent surtout à spéculer pour le compte de la banque ou de ses( clients.

(Les dérivés destinés à couvrir les risques ne représentent que 4 % du total)

Les 75 000 milliards représentent ce que les financiers appellent le « notionnel » des contrats, c’est-à-dire la valeur qui est marquée dessus. Mais cela ne correspond pas aux sommes réellement en jeu en cas de mauvaise spéculation. Par exemple, si un fonds d’investissement obtient des ressources de 10 millions d’euros à un taux de 2 % et qu’il craigne que celui-ci passe à 2,5 % dans six mois, une banque peut lui vendre un contrat dérivé qui lui assure le taux de 2 % six mois plus tard. Si le taux passe à 2,5 %, la banque devra verser 0,5 % des 10 millions (le notionnel) qui représentent son véritable risque. Les contrats sur taux d’intérêt représentent entre 70 et 75 % des transactions de dérivés des banques françaises.

(Une activité en baisse)

Enfin, ces activités sont en baisse : moins 20 % depuis le pic de 2011. La spéculation diminue sur ces marchés, c’est vrai pour les banques françaises comme pour les autres banques. L’une des raisons en est que les régulateurs mettent progressivement en place de nouvelles règles qui rendent l’activité moins rentable.

Pour autant, même en baisse et même si le risque est moins important que ce que suggèrent les données générales, les milliers de milliards de produits dérivés vendus par les banques représentent un montant considérable. Et une prise de risque qui reste mal connue, difficilement probabilisable et donc une source potentielle de crise bancaire internationale.

Christian Chavagneux