SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

Syndicat CGT Unilever HPCI France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

 

Voici les questions de la CGT pour le prochain CE/DP :

Questions DP :

Point embauches

Point sur les AI

Pas d’accès messagerie pour le personnel, nous demandons de faire un sondage (info sous forme de tableau, comme pour les bouchons) et de régulariser la situation au plus vite

Pas de remplaçante infirmière en semaine, qu’elle est la démarche à suivre en cas de problème

Manque de social (nombreux retour des salariés de manque de reconnaissance depuis plusieurs années sur le travail fourni)

Cadence infernale sur les lignes à haute cadence, impact sur les conditions de travail

Pourquoi la prime habillage est supprimée quand le personnel week-end est en formation la semaine

Une personne de week-end, Intitulé fonction de poste inchangé (îlot cariste) hors il est au transit depuis plus de 6 ans

Point vêtement de travail qui gratte et taille mal ajustée + problème approvisionnement des tailles (gros bordel)

Manque de transpalette et elles sont en mauvaises en état

Point sur les JOBS d’été

Divers

Questions CE :

Information et consultation CICE

Point sur l’incident du Carbonate, conséquences pour l’usine

Point Tresemmé fabrication + conditionnement

Point sur les heures de récupérations de nuit pour ceux qui ont plus de 20 ans d’ancienneté ou âgée de 50 ans

Eventuellement une présentation du Master Plan

Points et bilans détaillés des 18 mois selon le directeur

Explication de la direction sur la modification des coûts directs/indirects. Pourquoi cette nouvelle façon de calculer.

 

Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour prendre connaissance de l'ordre du jour CE/DP.

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
AGIRC ARRCO 22 JUIN SIÈGE DU MEDEF - LE PATRONAT VEUT LA RETRAITE À 65 ANS ET UNE BAISSE DES PENSIONS EN CONSÉQUENCE. IL L’A FAIT SAVOIR AUX SYNDICATS PAR E-MAIL... LA CFDT EST POUR

 

Les mesures clefs du projet du Medef envoyé à la CGT

- Sous-indexation des pensions (1,5 point plus bas que l’inflation, avec un plancher à zéro).

- Abattements temporaires dégressifs sur les pensions entre 62 ans et 64 ans (30 %, 20 %, 10 %).

- Décalage de la revalorisation des pensions au 1er novembre au lieu d’avril.

- Augmentation du salaire de référence (base de calcul des droits) de 3,5 % plus rapide que celle du salaire annuel moyen.

- Réduction de 5 % par an des dépenses de gestion.

- Proratisation des pensions de réversion selon la durée du mariage.

- Fusion des régimes Agirc et Arrco dès 2019, avec une mise en commun des réserves et des économies de gestion.

Le projet discuté aujourd’hui vise à reculer l’âge de départ effectif à 65 ans.Les syndicats s’y opposent.

"Si le patronat a besoin de la CFDT pour signer, il cherche aussi l’assentiment de la CFTC, à qui il promet désormais de conserver à 55 ans l’âge minimal pour toucher une pension de réversion"

Il faut trouver les premiers milliards d’euros dès 2017, car ses comptes sont structurellement déficitaires et ses réserves s’amenuisent. En 2020, le montant d’économies annuelles nécessaires pour équilibrer les deux régimes s’élève à 8,4 milliards d’euros.

Il y a d’autant moins de temps à perdre que faute d’accord sur l’Agirc-Arrco, il est difficile de lancer la négociation sur l’Unédic, dont les comptes sont aussi dans le rouge. Fin mai, Claude Tendil, le représentant de la délégation patronale, a rappelé que les partenaires sociaux ont jusqu’au 31 décembre pour conclure sur l’Agirc-Arrco.

Taux plein à 65 ans

En attendant, le nouveau texte patronal est une sorte de mise au point. Comme dans la version précédente, les salariés qui désirent partir à la retraite à l’âge légal, 62 ans, se verront appliquer une décote temporaire sur le montant de leur pension, même s’ils ont suffisamment cotisé. Au lieu d’être de 40 % la première année dans le précédent texte, elle débuterait à 30 %. La décote serait ramenée à 20 % à 63 ans et 10 % à 64 ans, avant une retraite à taux plein à 65 ans. Medef, UPA et CGPME entendent ainsi aller vers un âge de départ effectif à 65 ans, au grand dam des syndicats.

« On détourne l’âge légal ! »,

s’exclame Jean-Louis Malys, le négociateur de la CFDT. La confédération accepte le principe d’abattements temporaires, mais à 10 % maximum, ce qui ne raboterait « que » de 3 % les retraites totales (les retraites complémentaires représentent en moyenne 30 % de la pension pour un non cadre).

Pour faire passer la pilule, le patronat propose d’exonérer d’abattements les retraités les plus modestes. Cela ne suffit pas pour la CFDT, qui veut que les retraités bénéficiant d’un départ anticipé à 60 ans pour carrière longue soit aussi épargnés. « Nous voulons bien prendre des mesures conservatoires en attendant une refonte plus ambitieuse de l’Agirc-Arrco, mais là nous n’avons qu’un projet punitif et court-termiste », regrette le syndicaliste.

Si le patronat a besoin de la CFDT pour signer, il cherche aussi l’assentiment de la CFTC, à qui il promet désormais de conserver à 55 ans l’âge minimal pour toucher une pension de réversion. En revanche, il ne glisse aucun message à ce stade pour FO, qui exige une hausse des cotisations.

La CGC, quant à elle, refuse toujours la fusion Agirc-Arrco. « Je vais demander qu’on supprime ce point, explique Serge Lavagna, le négociateur CGC. Nous n’avons pas d’attachement totémique à l’Agirc, mais il faut d’abord créer un statut de l’encadrement avant de parler de fusion.  »

Le « niet » est déjà moins catégorique qu’il y a un mois. ■

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

La manifestation du samedi 20 juin dans les rues de Londres s’annonçait massive. On attendait 70.000 personnes… et la presse britannique, comme The Miror ou City A.M., estime à 250.000 le nombre de manifestants.

C’est donc massivement que la population a répondu à l’appel d’un cartel d’organisations syndicales et de collectifs, appelé "People's Assembly" pour manifester contre l’austérité alors que le gouvernement annonce de nouvelles coupes budgétaires en particulier dans l’éducation, la santé et la protection sociale. IL annonce en effet 18 milliards d'euros de coupes dans les budgets des ministères et 17 milliards supplémentaires dans les aides sociales au cours des deux années à venir.

"Non aux coupes budgétaires dans les services publics", scandaient les manifestants en passant devant le 10 Downing Street. « L'austérité ne marche pas », « Non aux coupes budgétaires » ou « Dehors les Tories », pouvait-on lire sur les pancartes des participants qui défilaient entre le siège de la Banque d'Angleterre, au cœur du quartier d'affaires de la City, et le Parlement de Westminster.

Cette manifestation marque « le début d'une campagne de protestation, de grèves, d'actions directes et de désobéissance civile à travers le pays. Nous n'aurons pas de répit avant que la cure d'austérité infligée au pays ne soit de l'histoire ancienne », a déclaré Sam Fairbairn, un responsable du collectif, à l'origine du rassemblement.

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Indemnisation des licenciements abusifs : la loi Macron protège les délinquants et les voyoux

Cette "réforme" passée en force est un séisme pour la justice !

Qui accepterait le plafonnement des réparations dues à la victime d’un accident de circulation causé par un chauffard au prétexte qu’il faudrait alléger les charges des compagnies d’assurance ? Personne !

De même, qui accepterait le plafonnement des réparations, dues à la victime d'un vol, ou d'une agression ? Personne !

Avec la loi Macronn une direction d’entreprise va donc échapper à la règle de droit selon laquelle « celui qui cause un dommage par sa faute s’oblige à le réparer entièrement » ?

Pourtant dans le cas de la délinquance patronale, cela va être le cas: Ce barème au rabais gommera artificiellement l’étendue du préjudice propre à la situation de chaque salarié

« Lorsqu’il n’y a pas de rupture conventionnelle, une incertitude demeure avec les prud’hommes puisqu’il n’existe pas de plafond aux montants d’indemnisation prononcés », a expliqué Manuel Valls.

Indemnités ? Non: réparations d'un préjudice !

L'abus de langage qui, jouant du langage courant, qualifie d’indemnités, souvent perçues comme forfaitaires, les dommages-intérêts, par nature individualisés, auxquels ouvrent droit les licenciements abusifs.

Pour qui veut ouvrir les yeux, tout est là : le plafonnement de ces dommages-intérêts permettra à l’employeur délinquant d’évaluer par avance ce que lui coûtera le licenciement qu’un conseil de prud’hommes – ou, comme souvent, une cour d’appel – jugerait non justifié par une cause réelle et sérieuse.

Car il n’est bien question, ici, que de licenciements abusifs, donc ceux perpétrés par des délinquants, et non de ceux qui sont sont dûment motivés par une difficulté économique réelle, une réorganisation légitime, ou une faute avérée du salarié.

La loi Macron est une loi indigne de la République ! Elle insécurise les salariés en les mettant à la merci des voyoux.

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Retenue à la source : une nouvelle imposture !

L’introduction « irréversible » de la retenue à la source pour 2018 est une nouvelle imposture gouvernementale. Celle-ci ne constitue en rien les prémisses de la réforme fiscale nécessaire afin de rendre l’impôt plus juste et efficace. Plus grave encore : sous prétexte de vouloir simplifier l’impôt sur le revenu pour les citoyens, le gouvernement créé en réalité les conditions de nouvelles inégalités et expose encore plus la vie privée des travailleurs vis-à-vis de leurs employeurs. Pour autant, cette réforme n’entraînera pas de simplification pour les salariés.

Quelques explications :

1 - Grâce à la retenue à la source, nous n’aurions plus besoin de faire de déclaration de revenus…
FAUX. La retenue à la source ne changerait rien. Si l’administration fiscale peut avoir une connaissance automatique des salaires grâce au recoupement avec la déclaration de l’employeur, elle ne peut avoir connaissance des changements de situation de famille, des déductions fiscales dont pourrait bénéficier le contribuable (frais de garde d’enfant, travaux dans l’habitation, cotisation syndicale...). De plus, un certain nombre de revenus ne peuvent être connus de l’administration (par exemple les revenus locatifs). Les français devront donc continuer à faire une déclaration annuelle.

2 – Finis les décalages entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt…
FAUX. En cas de baisse des revenus par exemple, le montant de l’impôt ne pourrait pas être immédiatement modifié. En effet, les variations du montant de l’impôt découlent de critères qui ne pourront être connus qu’à l’occasion de la déclaration de revenus annuelle. Les rectifications éventuelles à opérer sur la retenue à la source se feraient, comme aujourd’hui, avec un an de décalage. L’impôt se calcule, en effet, en fonction du montant des revenus perçus durant une année, il faut donc attendre le 31 décembre avant de savoir ce que l’on doit pour l’année. La retenue à la source ne raccourcirait donc pas le décalage entre perception du revenu et paiement de celui-ci.

3 – Au moins la retenue à la source simplifierait le paiement de l’impôt…
FAUX. La retenue à la source n’amènerait pas de bénéfice par rapport au dispositif de la mensualisation. Au contraire, aujourd’hui le contribuable peut choisir entre un paiement en trois fois ou un paiement mensuel. Avec la retenue à la source, les citoyens perdront cette liberté de choisir le mode de recouvrement le plus adapté pour chacun.

4 - Ce nouveau mode de recouvrement ne recouvre aucun risque…
FAUX. La retenue à la source fournirait à l’employeur des éléments sur la vie privée des salariés (situation de famille, niveau de revenus du conjoint...) qui, pour la CGT, doivent absolument demeurer confidentiels.
L’impôt sur le revenu deviendrait un impôt indirect, n’étant plus payé directement par le contribuable à l’État. Moins visible, il faciliterait les fraudes, comme celle, massive, constatée pour la TVA, incitant également les entreprises à faire de la rétention de trésorerie et à réclamer une compensation représentative des frais de gestion du recouvrement de l’impôt sur le revenu, ce qui représentera une nouvelle dépense pour l’État.

5. Le non recouvrement de l’impôt sur les revenus de 2016 est une bonne nouvelle pour les contribuables…
VRAI ET FAUX. Une « année blanche » d’impôts sur le revenu aura forcément un impact sur les moyens donnés aux services publics pour accomplir leurs missions au bénéfice de tous. Dans une période où le gouvernement multiplie les cadeaux au patronat, sous forme d’exonération diverses, ce serait encore moins d’argent pour l’éducation, la santé, la justice, la police… Et donc une très mauvaise nouvelle pour les salariés, les retraités, les privés d’emploi. En revanche, cette décision serait de très bon augure pour ceux qui pourraient loger artificiellement certains revenus sur l’année d’exonération plutôt que sur l’année de taxation, développant les phénomènes d’optimisation fiscale agressive.

La CGT et sa fédération des finances continueront à démontrer que ce projet ne répond pas aux besoins et à militer pour une fiscalité plus juste, efficace et solidaire pour laquelle nous faisons des propositions depuis plusieurs années.

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
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Salariés, syndiqués, élus et mandatés, la loi Macron va entrer en application contre vous !

Le Code du Travail a valeur de loi. Il a été créé pour corriger l’inégalité de droit entre employeur et salarié. L’inquisition libérale fait campagne depuis des années pour assimiler ce Livre social à un sabotage de la compétitivité.

Macron met le feu à ce livre. Il ouvre une autoroute aux patrons qui vont pouvoir, comme pour la rupture conventionnelle, abuser d’accords de particulier à particulier pour habiller l’utilisation de leur toute-puissance.

En contournant le Code du Travail, les syndicats et leurs délégués.

Macron ne rencontre que peu d’opposition syndicale à son entreprise de

destruction du Code du Travail. Le T de CGT a-t-il été mis entre parenthèses?

Le T veut dire Travail, agressé par le chômage, la précarité et la répression antisyndicale. Le Travail est mis en accusation perpétuelle par les procureurs du Medef et du gouvernement. Il «coûte trop cher» d’où la baisse des rémunérations.

«Il y a trop de travailleurs», d’où les licenciements massifs quotidiens et le chômage record. Les délégués, élus et mandatés se démènent à l’entreprise et dans la localité pour défendre les salariés.

Mais le C de confédération ?

A-t-il oublié le T de Travail pour se consacrer à des tâches de communication sur la syndicalisation, en occultant ce qui lui fait obstacle, l’offensive patronale sans précédent ?

Comme si le T du camp du Travail était effacé par le C d’une technostructure d’importation, occupée à commémorer le passé pour ne pas s’occuper du présent...

Le 9 avril, il y a eu un frémissement. Pourquoi l’enterrer ?

Pourquoi ne pas lui donner de suite ? Pourquoi ne pas revendiquer ? Pourquoi ne pas

s’opposer aux lois Macron et Rebsamen ?

Avant que la CGT ne devienne une CG sans Travail syndical confédéral de défense des salariés et de combat pour leurs revendications, il est temps, salariés, syndiqués, élus et mandatés, de reprendre notre bien commun, une confédération générale du Travail qui ne se fige pas dans

le passé, et qui soit adaptée aux combats du présent.

Du haut de l’Etat, Rebsamen veut transformer la représentation syndicale en conseil régional paritaire, et il commence par les entreprises de moins de 11 salariés. Détruisant au passe les outils de l’égalité homme-femme, il légifère contre notre syndicalisme.

Il est temps qu’en haut la CGT soit animée de la même détermination que celle qui motive les élus et mandatés.

C’est le T de Travail qui est au centre de l’édifice CGT.

Le Travail est un combat, pour en obtenir un, pour obtenir une rémunération correcte, pour l’entourer d’une protection sociale efficace.

Ceux d’Arjowiggins Wizernes et de Chapelle Darblay UPM, entre autres, le montrent par leurs luttes.

Il est temps de faire valoir ce droit au Travail dans la CGT.

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LOI MACRON - 49/3 - CE QU’IL Y A VRAIMENT DANS CETTE LOI RÉDIGÉE POUR CACHER SA NOCIVITÉ À TRAVERS SES CENTAINES DE PAGES - LA DERNIÈRE VERSION DU 11 JUIN INTRODUIT LE BARÈME D’INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS

 

Le 16 juin, l’Assemblée nationale adoptera le projet de loi Macron au moyen de la procédure de l’article 49.3 de la Constitution. Une loi aussi néolibérale, aussi contraire aux droits des salariés devient la loi.

La déréglementation à la Macron frappe tout, l’inspection du travail, la médecine du travail, la justice du travail, la protection contre les licenciements, le droit pénal du travail, les institutions représentatives du personnel, et même le bulletin de paie qui deviendra opaque.

Ceux qui affirment qu’ « une loi qui fait descendre les notaires dans la rue ne peut pas être une loi de droite » n’ont pas compris qu’il ne s’agissait pas d’accorder de nouveaux droits aux salariés des offices notariaux mais, plutôt, de livrer ces offices aux appétits des firmes juridiques anglo-saxonnes.

Tout comme, les taxis : Macron pousse la G7 à se saborder pour le compte de la multinationale Uber low cost qui fait main basse sur les « VTC » (voiture tourisme avec chauffeur). Vous trouverez bientôt des chauffeurs surexploités, aux horaires mortels, et aux prix négociés au cas par cas sans compteur.

Emmanuel Macron réinvente la « troisième classe » des trains à la SNCF, ce seront les autocars pour les jeunes pauvres qui ne peuvent plus se payer le TGV. C’est une parfaite illustration de ce que Manuel Valls appelait l’ « égalité des chances ».

Un tiers des articles touche au droit du travail.

Quelques exemples, parmi tant d’autres, si ce projet de loi était adopté : Les hôpitaux publics auront la possibilité d’investir dans le secteur de la santé (au sens large) à l’étranger, de spéculer dans « l’or gris », les maisons de retraite privées, par exemple.

La résidence principale d’un chef d’entreprise ne pourrait plus être saisie pour payer, par exemple, les mois de salaires qui restent dus. Rien ne pourra empêcher un employeur, sentant venir les problèmes, d’entreprendre de grands travaux dans sa résidence principale. En Allemagne, avec les mesures Schröder qu’admire tant Manuel Valls, un salarié au chômage est obligé de vendre sa maison et ne percevra une allocation chômage que quand il n’aura plus un sou de la vente de sa maison.

Les entreprises de moins de 50 salariés ne seront plus obligées de publier leurs comptes. Quand on sait que la très grande majorité des PME est sous la dépendance des grands groupes, c’est une fleur qui est faite à ces derniers. C’est vers un droit à l’anglo-saxonne que le projet de loi Macron veut nous amener. Chacun sait comment les droits des salariés sont respectés dans ces pays.

I - L’esprit de la loi

3 piliers : Libérer, Investir, Travailler.

Elle s’inscrit dans le cadre du report, accepté par la Commission européenne, de la réduction du déficit public. En contrepartie de ce report, la France doit mettre en place des « réformes structurelles » qui mettent en cause le modèle français de protection sociale.

Selon les dogmes libéraux, le marché du travail n’est qu’un marché et le travail n’est qu’une marchandise. Selon ces mêmes dogmes, le marché ne peut assumer parfaitement sa fonction de régulation qu’à condition que son fonctionnement ne soit ni faussé ni entravé. Pour permettre au marché de fixer librement le prix du travail, il faut supprimer les « blocages » c’est-à-dire les dispositifs légaux et conventionnels. Cet ajustement permettrait d’éviter le chômage.

Le Smic, le droit du travail ne serait que la conséquence de la « préférence française pour le chômage » selon les économistes néolibéraux.

Dans la droite ligne du « rapport Attali » de 2008, le projet de loi Macron a pour fonction de lever ces « blocages ». C’est pourquoi la loi intervient dans une série de domaines hétéroclites : péages autoroutiers, stationnement à l’abord des gares, urbanisme commercial, externalisation du permis de conduire, dérèglementation des professions réglementées (avocats, notaires…), tribunaux de commerce, publicité dans les grands stades.

Elle intervient dans les champs de compétence de différents ministères (justice, travail, commerce, artisanat, transports, logement, santé…) De nombreux codes devrait s’en trouver modifié : travail, transport, commerce, urbanisme, santé…

Le projet de loi prévoit la vente de participations de l’Etat : privatisation des aéroports de Lyon et de Nice et cession d’actifs détenus par l’Etat dans de nombreuses entreprises.

Dans le but de « simplifier les procédures », le projet de loi n’hésite pas à apporter des limites aux consultations préalables à l’examen des projets relatifs à l’environnement et à l’urbanisme. Ce serait, en fait, une remise en cause du rôle de la société civile et une restriction des libertés publiques.

Les négociations sociales, elles-mêmes, peuvent être remises en cause (comme en Grèce) car elles contribueraient à mettre en place des formes de « blocages ».

2 - Un certain style de gouvernement

2.1. Le recours aux ordonnances

Le projet de loi prévoit le recours aux ordonnances dans de nombreux domaines. Ce recours permet de faire passer des mesures impopulaires et privilégie la rapidité au détriment de la consultation démocratique.

2.2. Le recours au 49-3

La dernière fois où cet article anti-démocratique avait été appliqué, c’était par Dominique de Villepin, en 2006, pour imposer le Contrat Première Embauche (CPE). Mal lui en avait pris, la mobilisation de la jeunesse du salariat l’avait obligé à, très vite, l’abroger. Nicolas Sarkozy, lui-même ne l’avait pas utilisé.

3 - les principales mesures qui touchent au marché du travail et aux relations sociales

3.1. Le temps de travail

3.1.1. L’extension du travail dominical

Le champ de la dérogation au principe du repos dominical a été élargi. A chaque type de dérogation correspondrait un régime différent de garanties pour les salariés.

Les organisations patronales sont partagées. Le MEDEF est pour. La CGPME considère que les mesures d’ouverture dominicale « recèlent un danger mortel pour le commerce indépendant de proximité » et estime qu’elles ne profiteront qu’à la grande distribution. L’UPA voit dans ce projet « le risque d’un vrai gâchis économique assorti d’un vaste plan social. Plus de 200 000 emplois sont menacés dans les entreprises de proximité ».

Cette réforme affecterait un secteur où se trouvent les salariés les plus fragiles, les plus précaires, les plus malléables. Les femmes qui occupent 80 % des emplois dans le commerce sont les premières concernées.

Comment déplorer le délitement du lien social, la montée de l’individualisme tout en décidant de passer par profits et pertes le seul jour que la tradition a consacré pour entretenir des relations sociales au sein de la famille et ailleurs ?

Les « dimanches du maire »

Le nombre possible d’ouvertures dominicales des commerces de proximité passe de 5 à 12 dimanches par an, soit, en moyenne, un dimanche par mois. Les contreparties déjà fixées par la législation sont maintenues (double de la rémunération et un repos compensateur équivalent en temps). Le volontariat est introduit dans le projet de loi. Mais le volontariat n’a strictement aucune place dans une entreprise privée dans laquelle chacun craint pour son emploi…

Les « zones particulières »

Aux zones touristiques actuelles vont s’ajouter les « zones touristiques internationales » (ZTI) créées par décret sans que les autorités locales soient amenées à donner un avis.

Les « zones commerciales » se substituent aux PUCE (périmètre d’usage et consommation exceptionnelle). Le travail tous les dimanches y serait autorisé ainsi que le travail jusqu’à minuit qui ne serait pas considéré comme un travail de nuit. Un accord collectif d’entreprise, de branche ou territorial serait nécessaire à sa mise en place et fixerait les contreparties salariales et celles destinées à compenser les charges induites par la garde des enfants.

Les commerces intramuros dans 12 grandes gares

Ils pourraient ouvrir 52 dimanches par an et le droit d’ouverture jusqu’à minuit pourrait s’appliquer. Comme pour les ZTI, seul le gouvernement aura la main sur les autorisations d’ouverture.

3.1.2. Le travail de nuit

Jusqu’à maintenant, la législation faisait commencer le travail de nuit à 21 heures. Or, dans les ZTI, le PDL ferait commencer le travail de nuit à 24 heures. L’ouverture des magasins le soir serait conditionnée à un accord collectif prévoyant la mise à disposition d’un moyen de transport permettant au salarié de regagner son domicile et la compensation des frais de garde des enfants. Là encore, les femmes salariées se trouvent directement concernées. En plus des emplois précaires et des bas salaires, elles seraient exposées aux dangers pour la santé du travail de nuit.

3.2 La « modernisation » de la justice prud’homale et de l’inspection du travail

3.2.1. La réforme des prudhommes

En amont, un mode de règlement alternatif des litiges liés au contrat de travail est ajouté, la médiation conventionnelle. Le projet de loi généralise ce recours auparavant très encadré et rend, même, possible l’homologation par les conseils de prud’hommes d’accords extra judiciaires conclus entre le salarié et l’employeur.

Lorsque le litige porte sur un licenciement, une nouvelle procédure est créée. Si les deux parties l’acceptent, elles pourront passer devant un bureau en formation restreinte de seulement deux juges.

Le projet de loi dote, ce qui est positif, le défenseur syndical d’un statut et d’une protection.

Le projet de loi prévoit l’établissement, au bénéfice des entreprises qu’il faudrait « sécuriser », d’un référentiel indicatif pour fixer le montant des dommages et intérêts susceptibles d’être alloués aux salariés.

L’article 83 du projet de loi supprime la disposition de l’article 2064 du Code civil qui excluait la possibilité de régler à l’amiable des litiges relevant d’un droit du travail protecteur pour le salarié. Dans cette perspective, un pas serait fait, vers la transformation du contrat de travail en contrat de civil ordinaire où toutes les parties sont supposées égales…

3.2.2. L’inspection du travail

L’article 85 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures modifiant le code de procédure pénale, le code du travail… afin de réformer l’inspection du travail.

L’objectif est de pouvoir dépénaliser le droit du travail. L’inspecteur du travail ne pourrait plus déclencher lui-même une procédure pénale en transmettant un procès-verbal au procureur. Il devrait en référer au DIRECCTE (Directeur régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) qui déciderait de l’opportunité d’une sanction et d’en déterminer le montant. Le droit pénal serait contourné.

3.3. Les licenciements économiques et les plans de sauvegarde de l’emploi

Le projet de loi assouplit les règles sur les licenciements collectifs, déjà bien assouplies par la loi Sapin du 14 juin 2013. Ce projet prévoit qu’en cas de liquidation judiciaire, l’administration apprécierait le plan social « au regard des moyens dont dispose l’entreprise » et non plus au regard de ceux dont dispose le groupe auquel l’entreprise appartient.

Les critères d’ordre qui déterminent les licenciements (charges de famille, ancienneté…) pourraient être décidés au niveau d’un établissement (un niveau inférieur à celui de l’entreprise) et, à défaut d’accord collectif, l’employeur décidera unilatéralement.

3.4. Réforme du délit d’entrave

Un employeur qui faisait entrave à la mise en place ou au fonctionnement d’instances représentatives du personnel était passible d’une amende et d’un an de prison. Cette dernière peine, jamais appliquée, était cependant très dissuasive, les employeurs craignaient comme la peste que les tribunaux finissent par appliquer cette sanction. Le projet de loi prévoit sa disparition. Il s’agit, une fois de plus, de réduire les sanctions pénales au profit de sanctions administratives. Un nouvel exemple de la dépénalisation du droit du travail pour satisfaire les employeurs.

3.5. La lutte contre la fraude au détachement des travailleurs

C’est un des rares aspects positifs du PDL (toujours la recette du pâté d’alouettes : une alouette pour les salariés, un cheval pour l’employeur). Certaines dispositions vont dans le sens d’un durcissement de l’arsenal répressif contre la concurrence sociale déloyale.

3.6. Les obligations d’emploi des travailleurs handicapés

Les entreprises doivent atteindre un quota de 6 % de travailleurs handicapés. Pour leur facilité la tâche, l’article 92 du projet d eloi prévoit la possibilité de conclure des contrats de sous-traitance à des travailleurs indépendants handicapés. L’article 93 prévoit l’accueil de personnes handicapées pour des périodes d’initiation à une profession. L’article 93 bis prévoit d’accueillir des élèves de moins de 16 ans pour leur stage « parcours de découverte ». De nombreuses associations y voient la possibilité pour les employeurs de se dérober à leurs obligations plutôt que d’embaucher. Au final, on fournirait de la main d’oeuvre gratuite sous couvert de « découvrir un métier ». Faut-il, cependant, s’étonner qu’au nom de la compétitivité les handicapés se voient privés un peu plus des possibilités concrètes de s’insérer durablement dans le monde du travail ?

3.7. Encadrement des retraites chapeaux

L’article 64 du projet de loi prévoit, ce qui est positif, de conditionner le versement des retraites chapeaux à la performance de l’entreprise. Leur hausse annuelle ne pourra excéder 3 %. On saluera cet effort vers un peu moins d’inégalités dans le partage de la valeur ajoutée.

3.8. L’ouverture du marché du sang aux capitaux privés

Le laboratoire de fractionnement de biotechnologie (LFB) constitue l’armature du système de transfusion sanguine français. Ce laboratoire produit, hors de tout circuit commercial, les médicaments dérivés du sang à partir du plasma que lui cède l’établissement français du sang (EFS). Le projet prévoit la privatisation du LFB et la fin d’un système qui reposait, jusque-là, sur le don et refusait la commercialisation du sang.

Cet argumentaire sur le projet de loi Macron, intitulée « Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », doit beaucoup à l’article d’Anne-Marie Grozelier sur la partie "droit du travail" du projet de Loi Macron" : http://www.lasaire.net/fr/news/les-notes/6/loi-macron_160.html

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
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Le secteur des télécommunications est le 2ème secteur le plus riche en Europe (derrière le secteur pétrolier).

ET ON NOUS DIT QUE C’EST LA CRISE !!!

Voici ce que touchent « nos malheureux » opérateurs :

  • 20 Milliards d’Euros de l’état au titre du « Plan fibre et très haut débit » : Acquis grâce à vos impôts sur le revenu !
  • 312 Millions d’Euros, total années 2013, 14 et 15 rien que pour ORANGE au titre du CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) dont la vocation serait de développer l’investissement, l’innovation et le recrutement : Acquis grâce à vos impôts sur le revenu !
  • 750 Millions alloués aux seuls opérateurs SFR et ORANGE, par la région Nord Pas de Calais afin de construire le réseau fibre en zone rurale… supposés créer environ 1 000 emplois ! Acquis grâce à vos impôts fonciers et taxes d’habitation !

QUE FONT-ILS DE CET ARGENT, DE NOTRE ARGENT ? Y-A-T-IL VRAIMENT DES EMBAUCHES ?

EST-CE QUE VOS ABONNEMENTS SONT EN BAISSE ?

AVONS-NOUS VRAIMENT UN RESEAU DE QUALITE, UN SERVICE DE QUALITE ?

Voici quelques éléments qui vous permettront de tirer vos propres conclusions :

Pour l’emploi voici la casse

En 10 ans chez Orange, c’est 17 433 emplois supprimés ! Sur les deux dernières années 6 800 équivalents temps plein dont environ 400 en Nord Pas de Calais.

Quel que soit l’opérateur : Bouygues, SFR, Orange… les services techniques sont attaqués, les réseaux de distribution (boutiques ou centres d’appels) aussi !! On licencie (chez Phone House et Tel and Com suite aux ruptures de contrat de Bouygues et Orange plusieurs centaines de licenciés), on sous-traite, on franchise, on filialise et on ramasse l’argent !!!!

SEULS LES SALARIES ET LES USAGERS TRINQUENT !

Le grand massacre en cours :

Orange a renégocié tous ses contrats de sous-traitance technique, on passe de plus de 600 entreprises à 15 que l’on appelle « MAJORS ». Le « donneur d’ordre » c'est-à-dire ORANGE a légalement la responsabilité de s’assurer que grâce au prix du marché, grâce aux effectifs de ces entreprises… celles-ci soient en capacité de travailler en respectant le code du travail… IL N’EN EST RIEN !!!!

Voici la réalité :

Licenciements (Satcoms à Arras sous-traitant Orange environ 100 emplois menacés), chômage technique, sous-traitance en cascade, condition de travail catastrophiques, augmentation de la productivité (+50 % parfois !), journée de 14h pour certains salariés, heures supplémentaires et délais de route non rémunérés et la liste est longue… !

Ces donneurs d’ordre n’assument pas leurs responsabilités et participent à la casse sociale en se jouant des lois… Patrons voyous !

Et vous « chers » clients, voici comment Orange se préoccupe de vous et  de votre installation téléphonique : Connaissez-vous « le service universel » ?

En résumé, c’est l’assurance pour CHACUN d’accéder :

  • - à un raccordement d’une ligne fixe
  • - à la fourniture d’un service téléphonique de qualité
  • - à internet avec un débit suffisant
  • - à un tarif abordable

Orange s’est engagé à en être le garant !!!

Sachez qu’à ce titre tous les opérateurs européens lui versent la coquette somme de 14 169 397 €

Et pourtant voici ce que nous dit la secrétaire d’Etat au Numérique :

« Le gouvernement n’ignore pas la situation…Il serait d’ailleurs difficile de faire autrement tant je reçois de courriers des élus locaux concernant le mauvais état du réseau dans nos territoires. »

L’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et Poste) : - 27 mai 2014:

« Constatant que certains indicateurs de qualité de service présentés par la société Orange, prestataire du service universel pour la composante de raccordement et de service téléphonique, n’étaient pas conformes aux objectifs qui s’imposent à elle, l’Autorité a décidé l’ouverture d’une enquête administrative aux fins de recueillir auprès d’Orange l’ensemble des informations et documents relatifs au respect de ces prescriptions / Communiqué de presse / Décision n° 2014 - 0627 - RDPI

Et pourtant Orange, en parallèle, met en place un système de facturation automatique appelé « Magnum », ce système consiste à émettre une facturation de 69€ TTC dès lors que l’usager signale un dysfonctionnement sur sa ligne et qu’il y a nécessité d’un rendez-vous avec un technicien.

Avant, l’usager n’était facturé que lorsque la panne était située à l’intérieur de son domicile !

Cette astuce aurait permis à Orange de se mettre 3 fois plus d’argent dans la poche !!!

Alors USAGERS ou VACHES A LAIT ?

La cgt EXIGE :

  • Le droit à la communication pour tous
  • Un véritable service public
  • Un contrôle sur l’utilisation de l’argent public
  • La ré-internalisation de toute forme de sous-traitance
  • Le respect des conditions de travail et salariales décentes pour l’ensemble des salariés.
  • Les mêmes droits et garanties pour tous les salariés du secteur

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

La représentativité syndicale se calcule à partir de :

- Des élections du Comité d'entreprise

- Des résultats des titulaires

- Au premier tour

- Il faut additionner les résultats dans l'ensemble des collèges

 

Comité d’entreprise titulaire collège ouvriers/employés/AM/C

 

CGT

FO

Nombre de voix

128

136

Représentativité

48,5%

51,5%

 

Maintenant, si on fait la même gymnastique pour les autres mandats, juste comme ça :

 

Comité d’entreprise suppléants collège ouvriers/employés/AM/C

 

CGT

FO

Nombre de voix

135

130

Représentativité

51%

49%

 

Délégués du personnel titulaire collège ouvriers/employés/AM/C

 

CGT

FO

Nombre de voix

133

130

Représentativité

51%

49%

 

Délégués du personnel suppléants collège ouvriers/employés/AM/C

 

CGT

FO

Nombre de voix

136

126

Représentativité

52%

48%

 

 Le constat est là, depuis les dernières élections professionnelles la CGT a fortement progressé.

Pourtant, la CGT n'est pas majoritaire en "CE" (à une ou deux voix près), de plus, le mode de calcul pour la répartition des sièges n'est pas à notre avantage !

Dans le collège Ouvriers/Employés Titulaires, il y 4 sièges à pourvoir, la CGT fait 103 voix et la FO fait 70 voix.

2 sièges pour la CGT.

 2 sièges pour la FO.

Il ne manquait vraiment pas grand chose pour changer la donne.

Nos remerciements à nos électrices et électeurs.

La CGT remercie les salarié(e)s qui nous ont accordé leur confiance.

Nous remercions aussi l'ensemble des salariés qui ont voté massivement ainsi que les personnes qui ont assuré le scrutin, tenu les bureaux de vote et participé au dépouillement des voix.

Le combat continu...

 

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

La CGT remercie ses électeurs

Voici le résultat :

Collège Ouvriers/Employés CE

Titulaires

Bongard David, Lucien Jean

Suppléants

Devaux hugues, Duquenne christophe, Darcy hervé

 

Collège Ouvriers/Employés DP

Titulaires

Duquenne christophe, Devaux hugues, Belavoir jean-michel

Suppléants

Teixeira antonio, Darcy hervé, Bongard david

 

Collège Maitrise/Cadres CE

Suppléant

Regnier yannick

 

Collège Maitrise/Cadres DP

Titulaire

Regnier yannick

Suppléant

Lepaysan didier

 

Nous vous présenterons le détail complet des élections professionnelles prochainement !

 

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Votez CGT Votez CGT Votez CGT Votez CGT Votez CGT Votez CGT Votez CGT Votez CGT

Votez CGT pour les titulaires en CE et suppléants en CE.

Votez CGT pour les titulaires en DP et suppléants en DP.

Votez CGT le 11 juin 2015

Elections professionnelles 11 juin 2015
Elections professionnelles 11 juin 2015
Elections professionnelles 11 juin 2015
Elections professionnelles 11 juin 2015

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

TPE = TOUT POUR L’EMPLOYEUR ! PRUD’HOMMES DÉPOSSÉDÉS, ANI AGGRAVÉ POUR LICENCIER LES SALARIÉS, RALLONGE DES CDD, PRIMES AUX EMBAUCHES EN PRÉCARITÉ - LES MESURES VALLS AVANT MÊME LA RADIOACTIVE LOI MACRON, POUR LES PATRONS CONTRE LES SALARIÉS

LE MONDE

LE PLAN VALLS POUR AMADOUER LES PETITES PATRONS DES PME

Une session de rattrapage. Après avoir reçu l’ensemble des partenaires sociaux, le premier ministre, Manuel Valls, entouré d’une partie de son gouvernement, a annoncé, mardi 9 juin, un important volet de mesures en faveur des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME). Celles-ci s’estimaient les grandes oubliées des projets de loi sur la croissance et l’activité, portés par le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, et sur le dialogue social et l’emploi, défendu par le ministre du travail, François Rebsamen. Or, le gouvernement en convient, si les TPE et PME représentent un fort gisement d’emplois potentiel, c’est aussi là que les freins à l’embauche se font le plus sentir, malgré la – timide – reprise de l’activité et de la croissance.

CDD renouvelables deux fois, prime à la première embauche

Le gouvernement est donc décidé à entraîner un mouvement en matière d’embauches dans les TPE et PME en les soulageant à la faveur d’un plan que Matignon présente comme « une sorte de “JOBS act” à la française ». S’il apporte des garanties de sécurisation aux entrepreneurs, il n’entend pas, cependant, ouvrir la boîte de Pandore du contrat de travail. Seule concession sur ce point : les contrats à durée déterminée seront désormais renouvelables deux fois, et non plus une comme actuellement, pour une durée maximale de 18 mois.

Le premier ministre a annoncé qu’une prime de 4 000 euros va être immédiatement créée et versée aux entreprises sans aucun salarié qui effectuent leur première embauche. Cette prime, de 2 000 euros la première année et 2 000 euros la deuxième, sera versée pour tous les contrats à durée indéterminée et contrats à durée déterminée de plus de 12 mois signés entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Sont concernées les entreprises n’ayant jamais eu de salarié ou n’en ayant pas eu depuis au moins 12 mois. Selon le ministre du travail François Rebsamen, cette mesure devrait permetre de créer 60 000 emplois.

Barème pour les indemnités prud’homales

- Le principal volet des mesures annoncées mardi porte sur les indemnités prud’homales en cas de licenciement contesté. Le projet de loi Macron avait déjà amorcé une réforme de la procédure, renforçant l’exigence de conciliation et instaurant un référentiel indicatif pour la fixation des indemnités dues par l’employeur au salarié.

Cette fois, le gouvernement va plus loin en créant un barème impératif, assorti d’un plancher et d’un plafond selon la taille de l’entreprise et l’ancienneté du salarié. Celui-ci ne remet pas en cause les indemnités légales de licenciement, qui restent inchangées.

- les entreprises de moins de 20 salariés, une ancienneté de 2 à 15 ans donnera droit à une indemnité comprise entre 2 et 6 mois. Au-delà de 15 ans d’ancienneté, elle s’étagera entre 2 et 12 mois. Pour une ancienneté inférieure à 2 ans, l’indemnité maximale sera d’un douzième de mois par mois d’ancienneté.

- Pour les entreprises de plus de 20 salariés, entre 2 et 15 ans d’ancienneté ouvriront droit à 4 à 10 mois d’indemnité. Au-dessus de 15 ans d’ancienneté, la fourchette sera comprise entre 4 et 20 mois d’indemnité. En dessous de 2 ans, le maximum sera fixé à un sixième de mois par mois d’ancienneté. L’examen parlementaire déterminera le montant des indemnités pour les entreprises à partir d’un seuil de 250 ou 300 salariés.

Pour contourner l’obstacle constitutionnel de la liberté d’appréciation du juge, le gouvernement a donc fait le choix d’un « corridor indemnitaire ». L’exécutif soutient que les plafonds retenus sont supérieurs à la moyenne des indemnités actuellement appliquées, qui peuvent varier du simple au double, pour des cas similaires, selon les juridictions prud’homales.

- Les fourchettes adoptées, cependant, sont encore plus larges, pouvant varier d’un à six, avec des planchers extrêmement bas. Avant même que les détails de cette grille ne soient connus, les syndicats de salariés – y compris la CFDT – avaient dit être en désaccord avec l’idée d’un barème obligatoire. Les montants retenus par l’exécutif pourraient les conforter dans leur hostilité à un tel dispositif.

Seuil de 11 salariés pour les obligations sociales

L’autre dispositif majeur de ce plan porte sur les effets de seuil. Pour les TPE, les obligations sociales jusqu’à présent fixées aux entreprises de plus de 9, 10 ou 11 salariés sont uniformisées au seuil de 11 salariés. Cela concerne le versement transport, la participation à la formation continue, la contribution au financement des prestations complémentaires de prévoyance et les cotisations sociales sur les salaires des apprentis. En outre, jusqu’à 50 salariés, les seuils du régime d’imposition et les cotisations sociales seront gelés pendant trois ans.

Modification de la période d’essai des apprentis

Diverses mesures complètent ce volet « lever les freins à l’emploi ». Pour les apprentis, la période d’essai de 2 mois sera désormais effective à partir du premier jour passé dans l’entreprise, alors qu’actuellement est prise en compte, pour la plupart des apprentis, la période en centre de formation. Lire aussi : Des mesures d’urgence pour calmer les petits patrons Mesures en cas de plan de « maintien de l’emploi »

Le plan Valls revient également sur une disposition, inscrite par les parlementaires dans la loi transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013 sur l’emploi.

Celle-ci prévoit que les salariés refusant de signer l’avenant à leur contrat de travail dans le cadre d’un dispositif de maintien de l’emploi sont considérés comme licenciés économiques. Les signataires de l’ANI estiment que le législateur a, sur ce point, détourné l’esprit de l’accord. Pour le gouvernement, cela a considérablement limité le nombre d’accords de maintien de l’emploi, en raison du coût pour les entreprises, contraintes de procéder à des plans sociaux dès lors que le nombre de personnes concernées dépassait dix, ce qui entravait ensuite les éventuelles embauches futures. Formations prioritaires

L’Etat va porter à 100 000 le nombre de formations prioritaires pour les demandeurs d’emploi dans des métiers qui recrutent et qui manquent de candidats.

Mesures contre la fraude aux détachements de travailleurs

Enfin, des mesures d’urgence contre la fraude aux détachements de travailleurs vont être prises pour rendre solidairement responsable le donneur d’ordre. L’accès aux commandes publiques pour les TPE et PME va être facilité, ainsi que la création ou la reprise d’entreprise. L’ensemble de ces mesures devraient être intégrées par voie d’amendements gouvernementaux dans le projet de loi Macron, dont la deuxième lecture doit commencer le 16 juin à l’Assemblée nationale, et dans le texte Rebsamen, dont le Sénat s’emparera le 22 juin.

Le texte officiel des mesures Valls ci-dessous.

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Se syndiquer CGT ?

Certains diront « à être défendu », d’autres « à lutter tous ensemble ». En fait, les deux idées sont inséparables. Le syndicat sert à s’unir, à s’organiser et à agir collectivement pour se défendre dans la lutte des classes et conquérir de nouveaux droits.
Le syndicat d’entreprise est la base du syndicalisme, car situé au plus près du salarié. Il fonctionne avec les syndiqués qui proposent, orientent et décident de l’activité.

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