SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

Syndicat CGT Unilever HPCI France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

 

1 Parce que je veux vivre de mon travail

L’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale est formel… le niveau actuel du smic (1136nets/mois) ne suffit pas à une personne seule pour vivre et un célibataire doit gagner 1424 €, un couple avec deux enfants, 3284 € pour faire face aux dépenses « nécessaires » : disposer d’une voiture pour ses déplacements, d’une chambre par enfant de sexe différent et de plus de 6 ans ou encore de pouvoir partir en vacances une semaine par an pour les retraités.

Le 9 avril, salariés payés au Smic, privés d’emploi, retraités, bénéficiaires des minima sociaux, nous exigerons de porter le Smic à 1700 euros bruts, d’augmenter les minima sociaux, de dégeler les pensions de retraite et les porter au niveau du smic revendiqué par la CGT. Parce que ce que nous consommons peut participer à relancer la croissance.

2 Pour en finir avec le blocage des salaires des fonctionnaires

Le point d’indice, qui sert de base au calcul des salaires des quelque 5,2 millions d’agents et n’a pas été revalorisé depuis 2010. Depuis 2000, les choix gouvernementaux successifs ont conduit à un décrochage massif de la valeur du point par rapport à l’évolution des prix : c’est désormais à plus de 14% de perte de pouvoir d’achat que s’élèvent les pertes accumulées. Aujourd’hui, plus d’un million d’agents vivent avec des revenus équivalents au Smic. Les rémunérations de la Fonction publique ont perdu 5% par rapport à l’inflation depuis juillet 2010. Jamais les traitements de la Fonction publique n’ont été bloqués sur une telle durée. Ces pertes de pouvoir d’achat, par leur impact négatif sur la consommation de millions d’agents, ne sont pas non plus sans effet sur la relance de la croissance. Ce blocage a aussi un effet négatif sur les niveaux des pensions des millions de fonctionnaires retraités.

Le 9 avril, c’est le moment pour tous les agents de l’Etat, des collectivités territoriales, des hôpitaux d’exiger une hausse du pouvoir d’achat qui passe par le dégel du point d’indice et par des mesures compensatoires de rattrapage des pertes subies depuis des années. Dans l’unité la plus large possible, la CGT est déterminée à gagner l’ouverture de négociations permettant de déboucher sur un arrêt de la politique ravageuse de gel du point d’indice et obtenir une augmentation significative des salaires dans les fonctions publiques.

3 Pour exiger l’égalité effective des salaires entre les femmes et les hommes

Malgré des avancées incontestables (réussite scolaire, diplômes, hausse de l’activité des femmes y compris chez les cadres…), les discriminations que subissent les femmes restent fortes et tenaces. En dépit de cinq textes de lois français et européens, les femmes ont un salaire en moyenne de 27% inférieur à celui des hommes, une retraite de 40% plus faible. Elles sont concentrées dans un nombre limité de professions en général mal reconnues du point de vue salarial comme les services à la personne. Elles accèdent difficilement à des postes de responsabilité et subissent, pour la plupart, le temps partiel et une grande précarité.

Le patronat, rétrograde, bloque systématiquement toute avancée et le gouvernement se refuse à imposer aux entreprises une véritable obligation de négocier chaque année sur cette question.

Le 9 avril, veille d’une séance de négociation importante sur les régimes de retraite complémentaires, c’est le moment d’exiger tous ensemble, femmes et hommes de rendre effective cette égalité salariale. Progressivement réalisée, elle permettrait un accroissement des cotisations tel que tout déficit serait effacé à l’ARRCO. Quant au déficit de l’AGIRC, il serait réduit de près de moitié d’ici 2040.

4 Pour préserver nos retraites complémentaires sans reculer l’âge de la retraite

Depuis le 17 février syndicats et patronat s’affrontent dans les négociations sur les régimes de retraite complémentaires ARRCO (pour tous les salariés) et AGIRC (pour les cadres). Ces deux institutions essentielles de notre système de retraite connaissent un lourd problème de financement, aggravé depuis 2009 par la crise et par le refus patronal d’augmenter le montant des ressources allouées aux régimes.
Dans cette nouvelle séquence de négociations, le Medef avance avec une série de propositions qui visent toutes à réduire le niveau des pensions, repousser et réduire les réversions, reculer l’âge de la retraite sociale et même à remettre en cause le statut cadre en proposant la fusion des deux régimes.

Le 9 avril, c’est le moment pour tous les salariés du privé de peser sur cette négociation en exigeant, par exemple :
- Une augmentation de la cotisation AGIRC pour permettre aux cadres de cotiser autant au-dessus du plafond de la Sécurité sociale qu’en dessous et se constituer ainsi le même niveau de retraite sur la totalité du salaire ;
- L’élargissement de l’assiette de cotisation aux éléments de rémunération aujourd’hui exemptés (intéressement, participation, épargne salariale, etc.)
- La mise à contribution des dividendes versés par les entreprises aux actionnaires.

5 Pour que les richesses crées ne soient pas pillées par les actionnaires

En moyenne, chaque salarié du privé travaille aujourd’hui 45 jours par an pour payer leurs dividendes aux actionnaires alors qu’en 1981 ils représentaient 10 jours de travail par salarié dans les sociétés non financières. Selon une étude faite pour Le Monde par PwCs et publiée jeudi 5 mars, les entreprises du CAC40 ont vu leurs bénéfices progresser de 33% en 2014 pour atteindre 62,4milliards d’euros. Et cela alors même que le chiffre d’affaires de ces sociétés est demeuré quasi stable à 1222 milliards d’euros (+0,1%). Les actionnaires du CAC40 ont reçu l’année dernière 56milliards d’euros : 46 milliards d’euros au titre de versements de dividendes (+25% par rapport à 2013) et 10milliards pour les rachats d’actions (+55%). On se rapproche du record de l’année 2007. Pour les actionnaires, la crise est donc bel et bien derrière. Concrètement, pour parvenir à cette croissance démente des dividendes, sur les 40 sociétés composant l’indice CAC40, vingt-quatre ont mis en place des plans de réduction de coûts, poursuivant la baisse des « frais de structure » et des coûts de production. Parmi eux Danone, Michelin, Renault, Bouygues pour sa filiale Bouygues Telecom, Pernod Ricard, Lafarge, Saint-Gobain, Arcelor-Mittal, Solvay, Technip, Publicis groupe, BNP Paribas et Alcatel-Lucent…

Le 9 avril, mobilisons-nous pour exiger un autre partage de la richesse que nous créons par notre travail :

Pour que nos salaires augmentent, que nos qualifications et nos responsabilités soient reconnues. Pour développer les investissements productifs et la recherche. Pour financer la protection sociale.

6 Pour développer et renforcer les services publics locaux

Nos villes, nos départements et régions réalisent quelques 250 milliards d’euros de dépenses, soit 21% de la dépense publique totale (Etat : 380 milliards €) pour organiser le « vivre ensemble ». Elles réalisent 70% de l’investissement public hors défense et sont donc un élément important de l’activité économique en territoire. Elles font vivre ainsi des milliers d’entreprises et de services et sont souvent les premiers employeurs locaux. Elles bénéficient pour cela de transferts de l’Etat de l’ordre de 100 milliards € par an. Mais Pour financer le pacte de responsabilité (40 milliards € cadeaux au patronat) et respecter les engagements européens de rigueur via le programme de stabilité (50 milliards €), l’Etat entend réduire de 11 milliards € les dotations des collectivités territoriales. Résultat, les investissements ralentissent et c’est toute l’activité économique, le développement des territoires, la satisfaction des besoins des populations qui en pâtissent.

Le 9 avril, mobilisons-nous pour exiger le maintien des financements, des moyens humains des services publics territoriaux. Ces services publics de proximité et de qualité doivent être préservés et développés sur tout le territoire. Ils doivent être dotés de personnels en nombre suffisant, sous statut public, formés.

7 Pour augmenter les salaires et relancer l’économie

Loin de relancer la croissance et l’emploi, la politique de baisse des salaires, de précarité contribue à baisser le pouvoir d’achat, la consommation et la croissance et donc à baisser la demande interne et détruire massivement des emplois. La consommation des ménages compte pour 57% du Produit Intérieur Brut de la France. L’évolution du PIB dépend donc largement de cette consommation. Au cours des années 2000, elle explique deux tiers de la croissance de l’activité économique en France. Donc, tout ce qui freine le pouvoir d’achat plombe la reprise de notre économie.

Le 9 avril, exigeons une augmentation immédiate du Smic et un rattrapage réel du point d’indice dans la fonction publique qui donneraient un ballon d’oxygène immédiat. Revaloriser le Smic au-delà de l’augmentation automatique, les traitements des fonctionnaires, les prestations sociales seraient de nature à réenclencher une spirale vertueuse et à libérer le pouvoir d’achat des salariés.

8 pour dire non au projet de loi Macron

Dans de nombreuses branches et professions comme le commerce, le projet de loi Macron suscite colère et inquiétude. Adopté en force à l’Assemblée grâce à l’article 49.3, c’est un texte fondamentalement idéologique. Il est tentaculaire dans son contenu puis qu’il touche à de nombreux aspects du droit du travail et domaines économiques. En résumé, c’est :
- plus de facilités pour licencier ;
- la banalisation du travail le dimanche et du travail de nuit et le risque de leur extension à d’autres secteurs que le commerce ;
- la possibilité pour le patron de déroger au Code du travail ;
- la mise à mort des conseils des prud’hommes et de la médecine du travail ;
- l’affaiblissement de l’inspection du travail ;
- l’affaiblissement des instances représentatives du personnel.

Le 9 avril, poursuivons la mobilisation unitaire contre ce projet de loi Macron, car il est possible d’obtenir des avancées. La mobilisation dans l’unité a déjà permis de faire reculer le gouvernement sur certains aspects touchant par exemple aux prud’hommes ou au secret des affaires. Par ailleurs, trois articles de la loi Macron visent à renforcer la lutte contre le travail illégal, diminuer les fraudes, notamment dans le cas des travailleurs détachés en augmentant significativement les amendes en cas d’infraction des employeurs. Ils rendent possible la suspension de la prestation ou une amende dans le cas où les principes basiques du code du travail ne sont pas appliqués à un travailleur détaché et instaurent la carte professionnelle pour les salariés du bâtiment afin de lutter contre le travail illégal.

9 Parce que pour gagner, il faut lutter

Depuis plusieurs semaines, de nombreux conflits se multiplient, notamment à l’occasion des négociations annuelles obligatoires. Ces mobilisations touchent aux salaires, à l’emploi, aux conditions de travail. Ainsi, les salariés des magasins Tang, la chaîne d’alimentation asiatique, ont mené la première grève de leur histoire pendant plusieurs semaines. Ils sont obtenu l’ouverture de négociations sur la durée du travail, sur les augmentations de salaires, la mise en place d’une grille des salaires, des qualifications, les pauses et les congés légaux. Une première victoire qui en appelle d’autres. Les salariés de Sanofi à Sisteron ont menées cinq semaines de lutte et ont obtenu80 € net sur la prime de poste afin de compenser la pénibilité subie par des équipes travaillant en faisant, par exemple, les « 3x8 », des embauches et la garantie d’investissement sur un nouvel incinérateur. Et ils ont ainsi donné le signal de l’action à leurs collègues d’autres usines du groupe. Leur détermination est renforcée par les annonces de résultats et de dividendes versés aux actionnaires et par la prime de 4 millions d’euros à leur nouveau patron.

Ces luttes sont souvent menées dans l’unité syndicale, gage de succès : ainsi dans le groupe bancaire BPCE (Caisse d’Épargne, Banque Populaire, Crédit Foncier, Crédit Coopératif, Natixis, BPCE S.A, Banque Palatine…) pour la première fois depuis la création du groupe toutes les organisations syndicales (CFDT, Unsa, CGT, CFTC, FO, CFE-CGC/SNB,SUD Solidaires) ont appelé le 24 mars à une grève pour « de meilleures conditions de travail, une politique salariale juste et motivante, un service à la clientèle correspondant véritablement aux valeurs coopératives du groupe ». Cet appel survient après l’échec des négociations salarialesdans les deux principales branches du groupe où aucune augmentation générale n’a été accordée pour 2015. Cela alors même que de source syndicale, on apprend que lePDGde la Caissed’Epargne,FrançoisPérol, bénéficierait d’une part variable de 850 000euros.

Le 9 avril, donnons du poids à nos mobilisations, faisons converger nos luttes, mettons nous en grève et manifestons tous ensemble d’une seule voix, dans les entreprises, dans les manifestations et rassemblements organisés partout et notamment dans les rues de la capitale.

10 parce que ma Sécu, ma retraite, ma santé j’y tiens

La Sécurité sociale, pilier de notre système de protection sociale, est l’objet d’attaques incessantes du patronat et du gouvernement. Les droits des salariés et des retraités sont remis en cause, tant du point de vue de l’assurance maladie que de la retraite ou de la politique familiale. Il en résulte toujours plus de difficultés pour se soigner, vivre décemment sa retraite, élever ses enfants...

Le patronat, soutenu et accompagné par le gouvernement se désengage du financement de la Sécurité sociale pour verser des dividendes encore plus juteux aux actionnaires. Avec le pacte de responsabilité il vient encore d’obtenir des milliards d’euros de cadeaux sans contreparties en termes d’emploi. Avec pour conséquence directe la remise en cause de l’universalité des allocations familiales.

Le 9 avril, mobilisons-nous pour défendre et développer notre Sécurité sociale, notre système de retraite solidaire, notre système de santé. Pour répondre aux besoins en matière d’accès aux soins, de retraite, de prestations familiales, il faut augmenter les ressources. Nous pouvons y parvenir par :
- la création d’emplois stables et correctement rémunérés ;
- une croissance réactivée par une véritable politique industrielle et des services publics performants ;
- une distribution des richesses crées plus favorable au monde du travail ;
- l’augmentation / revalorisation des salaires.

Retraités, poursuivons notre mobilisation dans l’unité avec les salariés actifs et les privés d’emploi pour en finir avec le gel pensions qui rabote notre pouvoir d’achat, contre la dégradation des conditions d’accès aux soins, le délitement des services publics.

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7 AVRIL AU SÉNAT, LA LOI MACRON, JAMAIS VOTÉE POURTANT ADOPTÉE, SERA EXAMINÉE - ELLE FAIT ABSTRACTION DU LIEN DE SUBORDINATION ET CASSE AINSI LE CODE DU TRAVAIL

Le 7 avril, le Sénat commencera à étudier le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, plus connu sous l’appellation projet de loi Macron.

Dans un texte de 244 pages comprenant 106 articles relatifs à des sujets divers et variés, deux lignes pourraient passer inaperçues :

« III. – Le code civil est ainsi modifié : 1° Le second alinéa de l’article 2064 est supprimé »

Or ces deux lignes remettent en cause le fondement même du Code du Travail à savoir : le lien de subordination qui existe entre un employeur et ses salariés, qui induit nécessairement que le rapport entre les deux parties au contrat de travail est déséquilibré et qui justifie l’existence d’un droit protecteur pour les salariés. L’article 2064 du Code Civil, dispose en effet, tel qu’il existe aujourd’hui, que

« Toute personne, assistée de son avocat, peut conclure une convention de procédure participative sur les droits dont elle a la libre disposition […] ». Cette possibilité n’est pas ouverte aux « différends qui s’élèvent à l’occasion de tout contrat de travail ».

Avec la modification du Code Civil prévue dans le projet de loi, une convention de procédure participative pourrait régler un litige entre un employeur et un salarié, ces derniers s’engageant à « oeuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend » (article 2062 du Code Civil).

Il s’agirait donc de permettre des contrats qui ne relèveraient plus du droit du travail et de ses protections mais du droit civil, avec des conventions de gré à gré entre employeurs et salariés.

Le contrat de gré à gré désigne une catégorie de contrats où les parties déterminent librement ensemble, par la discussion, les conditions de leur convention... ce qui est en totale contradiction avec la notion de lien de subordination reconnue par l’article L 8221-6 du Code du Travail et définie par la Cour de Cassation (13 novembre 1996, n° 94-13187) comme se caractérisant par « l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ».

Dans le même esprit, M. François Rebsamen, Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social va jusqu’à déclarer le 11 mars devant le Sénat que « Le contrat de travail n’impose pas toujours un rapport de subordination entre employeur et salarié : il est signé par deux personnes libres qui s’engagent mutuellement »

Sous couvert de modernisation c’est en réalité un grand bond en arrière dans L’Histoire qui serait effectué puisque jusqu’à la moitié du XIXème siècle le contrat de louage était un contrat conclu entre des hommes libres (le salarié et l’employeur) se mettant d’accord sur la chose (le travail) et son prix (le salaire).

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Les ex-Fralib repassent à l’heure du thé

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CECI N'EST PAS UN POISSON D'AVRIL - Plusieurs mesures entrent en vigueur mercredi pour les ménages et les entreprises.

Cette année, le premier avril ne va pas faire rire tout le monde. Hausse du prix du gaz, gel des pensions complémentaires, plafonnement du remboursement des lunettes… De nombreuses mesures peu favorables aux ménages entrent en vigueur mercredi. D'autres, plus avantageuses, comme la réforme des droits rechargeables, la hausse du complément familial ou le bonus voitures propres, prennent également effet en ce début de printemps. Europe 1 vous résume ces changements.

LES MESURES QUI NE DONNENT PAS ENVIE DE RIRE

Le prix du gaz prend 0,58%. Les tarifs réglementés du gaz, appliqués par GDF Suez à plus de 7 millions de foyers français, augmenteront de 0,58% en moyenne (hors taxes) au 1er avril, a annoncé la Commission de régulation de l'énergie (CRE) le 26 mars. Pour les foyers se chauffant au gaz, la hausse sera de 0,7%, détaille le régulateur. Elle sera de 0,2% pour ceux qui n'utilisent le gaz que pour la cuisson, et de 0,4% pour ceux qui en font un double usage cuisson et eau chaude.

Cette augmentation "répercute l'évolution du coût d'approvisionnement de GDF Suez depuis le 1er mars" et "s'inscrit dans un contexte où les livraisons de gaz en provenance des Pays-Bas sont réduites", a expliqué la CRE. Les incertitudes liées à la crise russo-ukrainienne, et la légère remontée des prix du pétrole en février ont également joué.

Depuis le 1er janvier 2014, les tarifs ont diminué en moyenne de 6,8%. Ces tarifs constituent un prix de détail qui n'inclut pas encore les diverses taxes, mais comprend les coûts d'approvisionnement de GDF Suez (qui propose également des offres à prix de marché, non encadrées par l'Etat). Ils sont révisés mensuellement. Leur formule de calcul a été modifiée l'été dernier pour renforcer leur indexation sur les prix de marché plutôt que sur l'évolution des cours du pétrole brut.

Le plafonnement des soins entre en vigueur. À partir du 1er avril, tous les contrats avec vos complémentaires Santé vont comprendre de nouveaux plafonds. Le remboursement d'une paire de lunettes ne pourra plus dépasser 470 euros, monture comprise, pour une correction simple, et de 610 à 850 euros pour les corrections les plus complexes, en fonction du degré de complexité. Le coût de la monture, lui, ne devra pas excéder 150 euros. En outre, les assurés (hors enfants) devront attendre deux ans avant de pouvoir changer de montures, sauf si leur vue a changé.

Un plafonnement entre également en vigueur pour les tarifs du médecin traitant : les dépassements pratiqués par les médecins à honoraires libres (de secteur II) n'ayant pas adhéré au contrat d'accès aux soins (CAS) ne seront pas remboursés au-delà de 125% du prix fixé par la Sécurité sociale, à savoir environ 28 euros pour un généraliste. Puis la limite sera rabaissée à 100% en 2017.

Les pensions complémentaires gelées. D'habitude, les pensions de retraites complémentaires Agirc et Arrco sont revalorisées au 1er avril, suivant l'inflation. Une faible inflation étant prévue pour 2015, les pensions des retraites complémentaires devraient être gelées pour la deuxième année consécutive.

LES MESURES QUI FONT DAVANTAGE SOURIRE

Les allocations familiales en hausse. Le 1er avril 2015 arrive tout de même avec un lot de bonnes nouvelles pour les familles. La Caisse d'allocations familiales (CAF) va revaloriser le complément familial, une aide perçue par les familles de plus de 3 enfants dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds (22.972€ pour un couple avec deux revenus). Le complément est valorisé de 18,50 euros, pour atteindre 203,50 euros. L'allocation de soutien familial (ASF), destinée aux familles monoparentales, passe également de 95 à 99,75 euros par mois et par enfant.

Les droits rechargeables modifiés. La correction apportée aux droits rechargeables pour les chômeurs entre aussi en vigueur mercredi. Les chômeurs qui ont connu une courte période de travail pourront ainsi choisir entre leurs droits d'indemnisation anciens ou nouveaux.

Un bonus au bonus pour voitures propres. Le ministère de l'Écologie a annoncé mardi dans un communiqué l'entrée en vigueur le 1er avril d'un bonus pouvant aller jusqu'à 10.000 euros pour l'achat d'une voiture propre et la mise au rebut d'un ancien véhicule diesel. Cette aide financière, annoncée le 4 février par le gouvernement, publiée au Journal officiel mardi, complète les aides existantes pour l'achat d'un véhicule propre neuf, qui s'échelonnaient jusqu'à 6.300 euros.

LA MESURE NEUTRE

Du nouveau pour les créations d'entreprise. A partir du 1er avril, disparaît également le PCE, dit "Prêt à la création d’entreprise". Proposés par BPI France, les PCE, pouvant aller de 2.000 à 7.000 euros, devaient être adossés à un prêt bancaire et à un plan de financement global dont le montant ne pouvait pas dépasser 45.000 euros. Pas assez ambitieux, il disparaît, pour être remplacé par un dispositif de garantie de prêts, à hauteur de 75% maximum, sur des montants pouvant aller jusqu'à 200.000 euros.

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QUAND LA BOURSE GONFLE, LE CHÔMAGE DÉBORDE... LE CAC 40 BAT DES RECORDS, LE CHÔMAGE AUSSI...

Le CAC 40 signe son meilleur début d’année depuis près de vingt ans

Cela faisait presque 20 ans que l’on n’avait pas vu ça ! Avec un gain de 17,8 %, le CAC 40 enregistre son meilleur début d’année depuis 1998 et son meilleur trimestre depuis 2009. Les autres grands indices européens ont aussi bondi. Les actions de la zone euro ont ainsi vu leur capitalisation boursière grimper de 665 milliards d’euros en trois mois, rapporte Reuters.

Le principal moteur de ce rally boursier tient en trois lettres : BCE. Avec son plan massif de rachats d’actifs, la Banque centrale européenne pousse les investisseurs vers des actifs plus risqués, comme les actions.

« Quelque 2.000 milliards d’euros d’obligations d’Etat, en zone euro, se traitent à des taux négatifs. Concrètement, cela signifie qu’un investisseur perd de l’argent en investissant dans des titres souverains », résume Roland Kaloyan, chez Société Générale.

Conjoncture porteuse

Parallèlement, l’environnement économique s’est fait plus rassurant, avec plusieurs indicateurs meilleurs que prévu. Certes, on n’attend pas de redémarrage en flèche de la croissance, « mais les économistes ont commencé à revoir en hausse leurs estimations », ajoute-t-il.

Enfin, la conjoncture est porteuse pour les sociétés de la zone euro : la baisse de la monnaie unique profite aux valeurs exportatrices, tandis que le recul du pétrole donne une bouffée d’oxygène à de nombreux secteurs.

Cette conjonction de facteurs a incité les investisseurs internationaux, notamment américains, à revenir vers la zone euro. Les flux dans les fonds actions européennes ont atteint des records, selon la recherche de SGCIB.

La majorité des spécialistes tablent sur une poursuite de la progression des Bourses européennes. D’après l’enquête trimestrielle menée par Reuters auprès d’une cinquantaine de professionnels, le CAC devrait atteindre 5.350 points en fin d’année, soit un potentiel de hausse de 6 %. Des banques ont dû revoir leurs prévisions pour tenir compte de l’envolée . « Et ce d’autant que les réformes des gouvernements engagées en France et en Italie - pacte de compétitivité, etc. - vont jouer », espère Roland Kaloyan.

Toutefois, à court terme, beaucoup craignent que le marché ne doive reprendre son souffle. La remontée des taux de la Fed risque de créer de la volatilité. Dans cette perspective, les investisseurs seront donc très attentifs à tous les chiffres macroéconomiques, tel le rapport sur l’emploi de ce vendredi.

La saison des résultats aux Etats-Unis, qui débute la semaine prochaine avec Alcoa, pourrait ajouter à l’inquiétude ambiante, alors que les analystes pronostiquent la première baisse des profits depuis 2009. « Et, en Europe, il va falloir trouver dans les résultats des sociétés la confirmation que la hausse des valorisations est justifiée », indique Fabien Laurenceau, chez Aurel BGC.

Enfin, plusieurs échéances politiques risquent de compliquer la lecture des investisseurs. Au-delà des inquiétudes latentes sur la Grèce, ils devront digérer les élections au Royaume-Uni, début mai. « En cas de victoire des conservateurs, on risque un référendum sur l’Europe et une victoire des travaillistes ne serait pas applaudie par les marchés », conclut Roland Kaloyan.

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LA LOI MACRON, JAMAIS VOTÉE POURTANT ADOPTÉE, FAIT ABSTRACTION DU LIEN DE SUBORDINATION ET CASSE AINSI LE CODE DU TRAVAIL

Le 7 avril, le Sénat commencera à étudier le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, plus connu sous l’appellation projet de loi Macron.

Dans un texte de 244 pages comprenant 106 articles relatifs à des sujets divers et variés, deux lignes pourraient passer inaperçues :

« III. – Le code civil est ainsi modifié : 1° Le second alinéa de l’article 2064 est supprimé »

Or ces deux lignes remettent en cause le fondement même du Code du Travail à savoir : le lien de subordination qui existe entre un employeur et ses salariés, qui induit nécessairement que le rapport entre les deux parties au contrat de travail est déséquilibré et qui justifie l’existence d’un droit protecteur pour les salariés. L’article 2064 du Code Civil, dispose en effet, tel qu’il existe aujourd’hui, que

« Toute personne, assistée de son avocat, peut conclure une convention de procédure participative sur les droits dont elle a la libre disposition […] ». Cette possibilité n’est pas ouverte aux « différends qui s’élèvent à l’occasion de tout contrat de travail ».

Avec la modification du Code Civil prévue dans le projet de loi, une convention de procédure participative pourrait régler un litige entre un employeur et un salarié, ces derniers s’engageant à « oeuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend » (article 2062 du Code Civil).

Il s’agirait donc de permettre des contrats qui ne relèveraient plus du droit du travail et de ses protections mais du droit civil, avec des conventions de gré à gré entre employeurs et salariés.

Le contrat de gré à gré désigne une catégorie de contrats où les parties déterminent librement ensemble, par la discussion, les conditions de leur convention... ce qui est en totale contradiction avec la notion de lien de subordination reconnue par l’article L 8221-6 du Code du Travail et définie par la Cour de Cassation (13 novembre 1996, n° 94-13187) comme se caractérisant par « l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ».

Dans le même esprit, M. François Rebsamen, Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social va jusqu’à déclarer le 11 mars devant le Sénat que « Le contrat de travail n’impose pas toujours un rapport de subordination entre employeur et salarié : il est signé par deux personnes libres qui s’engagent mutuellement »

Sous couvert de modernisation c’est en réalité un grand bond en arrière dans L’Histoire qui serait effectué puisque jusqu’à la moitié du XIXème siècle le contrat de louage était un contrat conclu entre des hommes libres (le salarié et l’employeur) se mettant d’accord sur la chose (le travail) et son prix (le salaire).

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3 AVRIL - "DIALOGUE SOCIAL" GOUVERNEMENT-PATRONAT-CFDT SUR L’EMPLOI - 1. LE SENS DU RAPPORT DU MEDEF ENVOYÉ AUX SYNDICATS LE 26 MARS PRÉPARANT LE 3 AVRIL (1re RÉUNION LUNDI 30 MARS AU SIÈGE DU MEDEF...) - 2. 5 918 100 INSCRITS À "PÔLE EMPLOI" - 3. GATTAZ VEUT LA PEAU DU CDI ET DU TEMPS DE TRAVAIL

Dans un rapport envoyé aux syndicats le 26 mars, en vue de la réunion préparatoire du 30 mars à la conférence sociale thématique sur l’emploi qui doit se tenir le 3 avril, le Medef dresse son bilan des ANI de 2008 et 2013 et appelle à aller plus loin dans les réformes.

Si l’organisation patronale reconnaît que « la France a engagé une mutation en profondeur de son modèle social », en doptant la flexisécurité, elle estime toutefois que « cette mutation est beaucoup trop lente pour stopper le décrochage économique de notre pays ».

e Medef pointe deux priorités :

- l’élargissement du champ de la négociation en entreprise, avec la possibilité de conclure des accords de compétitivité dits offensifs,

- et l’embauche.

Sur ce dernier point, le Medef dénonce « la rigidité de la rupture du CDI » , qui entraîne une « peur de l’embauche » de la part des chefs d’entreprise, surtout dans les TPE et PME.

Il souhaite, par exemple, l’inscription dans le contrat de travail de motifs incontestables de rupture et la création d’un barème d’indemnités de licenciement.

L’OBS

Le Medef veut faciliter les licenciements des salariés en CDI

Le syndicat des patrons estime qu’il faut aller "beaucoup plus loin" pour réformer le marché du travail.

Le Medef estime qu’il faut aller "beaucoup plus loin" pour réformer le marché du travail et propose de faciliter les licenciements des salariés en CDI, dans un document transmis aux syndicats en amont de la conférence bilan de la réforme de 2013 vendredi prochain.

Dans ce texte adressé jeudi soir aux cinq organisations syndicales représentatives, consulté par l’AFP, le Medef se félicite que la France ait engagé, avec les réformes de 2008 (rupture conventionnelle) et 2013 (loi de sécurisation de l’emploi), une "mutation profonde de son modèle social refondé sur davantage de flexibilité" pour les entreprises et de "droits nouveaux" pour les salariés.

Plus de contestation aux prud’hommes

Toutefois, l’organisation patronale juge cette évolution "beaucoup trop lente pour stopper le décrochage économique" et appelle à "aller beaucoup plus loin, et sans attendre" avec une nouvelle réforme.

Pour réduire "l’excessive rigidité française du contrat de travail", qui entraîne une "peur de l’embauche", le Medef propose d’insérer dans le contrat de travail en CDI des "motifs incontestables" de rupture.

Ainsi, le salarié acceptant ces motifs en signant son contrat n’aurait plus la possibilité de contester aux prud’hommes son licenciement pour les raisons préfixées, comme "une baisse du chiffre d’affaires" ou "la perte d’un marché".

Le Medef remet aussi sur la table sa proposition de "contrat de projet", un CDI à durée déterminée qui prend fin quand un projet est achevé, à l’image de ce qui est déjà possible dans le BTP.

Il demande également que les indemnités que peuvent accorder les Prud’hommes en cas de contentieux tranché en faveur du salarié soient automatiquement plafonnées.

Une "transaction" avec le salarié

Enfin, pour "éteindre tout risque de contentieux" aux Prud’hommes, le Medef propose d’instaurer une "transaction" : le salarié recevant des indemnités de licenciement, selon un barème préétabli ne pourra plus contester son licenciement.

L’organisation patronale, présidée par Pierre Gattaz, souhaite en outre donner plus de pouvoir à la négociation en entreprise, notamment sur les sujets des salaires, de l’emploi, du temps de travail pour "adapter les règles au plus près de la réalité du terrain et de la situation de l’entreprise".

Cela signifierait de pouvoir ainsi déroger, par un simple accord d’entreprise, aux obligations légales. La réforme de 2013 avait déjà introduit la possibilité de déroger au temps de travail et aux salaires via des accords de maintien de l’emploi. Mais le dispositif a été "tué dans l’oeuf par les contraintes qui l’entourent", affirme le Medef.

Le patronat voudrait notamment supprimer la clause restreignant ces accords aux entreprises "en graves difficultés conjoncturelles" pour faire des "accords offensifs" pour gagner en compétitivité.

Le gouvernement réunira le 3 avril les partenaires sociaux afin de dresser un bilan de la loi sur la sécurisation de l’emploi de 2013 et améliorer "si nécessaire" certaines de ses dispositions, dont les accords de maintien de l’emploi (sept à ce jour signés, selon le ministère du Travail).

Pour préparer la réunion, syndicats et patronat se retrouveront lundi après-midi au Medef.

Après la baisse constatée en janvier, la Dares et Pôle emploi enregistrent, le 25 mars, une nouvelle hausse du nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A en février 2015, avec 3 494 400 personnes concernées en France métropolitaine.

Le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A (sans emploi et tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi) est reparti à la hausse en février, selon les données publiées par Pôle emploi et la Dares le 25 mars. En métropole, après avoir reculé de 0,5 % en janvier, il augmente de 0,4 % sur le mois (+ 12 800 personnes) et de 4,6 % sur un an.

Toutes catégories confondues, le chômage progresse de 0,4 %

Si on ajoute aux demandeurs d’emploi de catégorie A tous ceux qui ont exercé au cours du mois une activité et qui sont tenus de faire des démarches actives de recherche d’emploi (catégories B et C), ce sont 5 262 500 personnes qui sont inscrites à Pôle emploi en février en métropole, soit 0,6 % de plus qu’en janvier.

Dans le détail, la hausse est essentiellement portée par celle des inscrits en catégorie B (personnes exerçant une activité réduite courte), qui progresse de 1,4 % en février. Le nombre des inscrits en catégorie C (personnes exerçant une activité réduite longue) augmente, quant à lui, de 0,8 %.

Les demandeurs d’emploi en catégorie D (personnes sans emploi et non tenues de faire des actes positifs de recherche d’emploi) et ceux en inscrits en catégorie E (personnes non tenues de faire des actes positifs de recherche d’emploi, en emploi) reculent respectivement de 1,3 % et de 0,3 %.

Au total, fin février, toutes catégories confondues, 5 918 100 personnes (données CVS) sont inscrites à Pôle emploi en métropole, un chiffre également en progression de 0,4 % par rapport au mois de janvier (+ 5,5 % sur un an).

La baisse du chômage chez les jeunes se poursuit En février, ce sont une nouvelle fois les seniors qui pâtissent le plus de la dégradation du marché du travail, avec une hausse des inscrits en catégorie A de 0,7 %.

Ils sont suivis par les demandeurs d’emploi d’âge intermédiaire (25-49 ans), dont le taux de chômage, après avoir reculé de 0,6 % en février, augmente de 0,4 %. Enfin, le chômage des jeunes de moins de 25 ans continue de baisser de 0,3 %, après – ,4 % en janvier.

Quant au chômage de longue durée, il progresse à nouveau en février. Le nombre des demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an en catégories A, B et C a ainsi augmenté de 0,8 % (+ 9,5 % sur un an), touchant au total 2 284 800 personnes (données CVS). Ils représentent 43,4 % des chômeurs inscrits dans ces catégories, un pourcentage en hausse de 0,1 point par rapport au mois de janvier.

La durée moyenne d’inscription des sortants de Pôle emploi en février dans ces catégories s’élève à 292 jours (France entière), soit quatre jours de plus par rapport au mois précédent.

Baisse des entrées et des sorties En février, en métropole, les inscriptions à Pôle emploi en catégories A, B, et C ont diminué de 1,0 % (– 2,2 % en un an). Sont ainsi en recul les démissions (– 3,1 %), les autres cas (– 2,5 %), les fins de mission d’intérim (– 2,2 %) et les reprises d’activité (– 1,6 %). En revanche, les licenciements économiques (+ 4,7 %) et les fins de CDD (+ 0,6 %) progressent, tandis que les premières entrées restent stables. Au total, 494 600 personnes (données CVS-CJO) se sont inscrites en février à Pôle emploi en catégories A, B ou C en métropole (et 515 900 DOM compris).

Toujours en métropole, le nombre de sorties de Pôle emploi est également en baisse de 4,1 % sur le mois (– 5,8 % en un an), avec 459 500 personnes concernées (données CVS-CJO). À part les radiations administratives, qui progressent de 2,7 %, les autres motifs de sorties sont en recul : cessations d’inscription pour défaut d’actualisation (– 4,8 %), reprises d’emploi déclarées (– 8,8 %), autres cas (– 2,8 %) et arrêts de recherche pour maladie, maternité et retraite (– 3,5 %). Les entrées en stage sont restées stables.

Enfin, les demandeurs d’emploi de catégorie A et percevant le revenu de solidarité active sont un peu moins nombreux en février (– 500 personnes), avec 760 300 personnes bénéficiaires en métropole (données brutes), un nombre en hausse de 10,5 % sur un an.

35 heures, CDI  : le Medef repart à l’attaque

L’organisation patronale avance ses pions avant le sommet sur l’emploi du 3 avril. Le Medef veut négocier le temps de travail par accord et assouplir les contrats de travail dans les TPE-PME.

Les grandes manœuvres sur l’emploi reprennent. Le patronat et les syndicats préparent la «  conférence sociale thématique  » du 3 avril, au ministère du Travail, visant à dresser un bilan d’étape de l’accord sur la sécurisation de l’emploi de janvier 2013 et de la loi qui a suivi. L’agenda social initialement fixé par les partenaires sociaux ne prévoyait pas d’associer l’exécutif à ce rendez-vous, mais ce dernier n’a pas manqué l’occasion de s’y inviter.

Outre le ministre du Travail, François Rebsamen, le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, devrait être présent, précise Bercy. Une manière pour l’exécutif de se montrer aux commandes et proactif alors qu’une large majorité de Français ne croit plus à sa capacité à inverser la courbe du chômage.

Un message de fond alarmiste

Décidé à profiter de ce rendez-vous et de la volonté de Matignon de poursuivre les réformes pour obtenir vite des gestes concrets, le Medef a fait parvenir ce jeudi soir aux syndicats, qu’il retrouvera lundi pour une réunion préparatoire, un rapport mêlant son diagnostic et ses préconisations. Le document, dont «  Les Echos  » ont obtenu copie, réfute d’abord le procès en immobilisme souvent fait à la France.

Au contraire, elle a «  engagé la mutation en profondeur de son modèle social  » vers plus de «  flexisécurité  »  : la création de la rupture conventionnelle, en 2008, puis la refonte des règles de licenciement collectif et du chômage partiel, en 2013, sont des «  évolutions majeures  », écrit l’organisation de Pierre Gattaz, qui salue aussi la création des droits rechargeables au chômage et du compte personnel de formation.

Mais passé ces quelques satisfecit, le message de fond est alarmiste  : «  Cette mutation est beaucoup trop lente […] Oui la France se réforme, mais non ces réformes ne sont pas suffisantes pour redresser durablement notre économie. Il faut aller beaucoup plus loin, et sans attendre.  »

Et le Medef d’avancer une première revendication  : assouplir et élargir le recours aux accords de maintien dans l’emploi, qui permettent aux entreprises en difficulté de baisser le temps de travail et les salaires en échange d’accords de maintien d’emplois.

A peine une dizaine d’accords ont été signés en deux ans en raison d’un «  excès d’encadrement par le législateur  » (deux ans maximum, ouverts aux seules entreprises au bord du gouffre, incertitude juridique sur le sort du salarié refusant l’accord, etc.), analyse le Medef, qui veut pouvoir y recourir aussi «  pour augmenter le temps de travail et doper la compétitivité des entreprises  ». Y compris, donc, quand une entreprise va bien.

L’éventuel aménagement de ce dispositif sera au cœur des débats, le 3 avril. Le gouvernement est tenté de l’assouplir – Emmanuel Macron voudrait l’inclure dans sa loi en seconde lecture – mais les syndicats seront vigilants face aux risques de laisser ainsi les entreprises remettre en cause les 35 heures.

Une forme de CDI «  sécurisé  »

Le Medef repart aussi à l’attaque sur le contrat de travail, avec dans le viseur le rendez-vous annoncé par Manuel Valls pour début juin sur l’emploi dans les TPE-PME. Selon le document patronal, «  la peur de l’embauche  » et «  la rigidité du CDI  » brident fortement l’emploi dans les petites entreprises et expliquent le recours massif aux contrats précaires.

Pour le Medef, l’absence d’impact de la surtaxation des contrats courts adoptée en 2013, mesure chère aux syndicats, témoigne que cette approche est «  une réponse inadéquate  ». S’il ne l’affiche pas dans son document, le Medef, ainsi que la CGPME, planchent sur une forme de CDI «  sécurisé  », qui prévoirait dès le départ la possibilité de licencier si la situation économique de l’entreprise se dégrade trop

Là aussi, le gouvernement pourrait être tenté , mais n’ignore pas le caractère potentiellement explosif de toucher aux contrats de travail.

Dares - Demandeurs d’emploi et offres collectées par Pôle emploi en février 2015

Les données sur les demandeurs d’emploi sont présentées selon divers regroupements statistiques (catégories A, B, C, D, E).

La plupart des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sont tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi : certains sont sans emploi (catégorie A), d’autres exercent une activité réduite courte, d’au plus 78 heures au cours du mois (catégorie B), ou une activité réduite longue, de plus de 78 heures au cours du mois (catégorie C).

Par ailleurs, certaines personnes inscrites à Pôle emploi ne sont pas tenues de faire des actes positifs de recherche d’emploi : elles sont soit sans emploi et non immédiatement disponibles (catégorie D), soit pourvues d’un emploi (catégorie E).

- Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 3 494 400 en France métropolitaine fin février 2015. Ce nombre augmente par rapport à la fin janvier 2015 (+0,4 %, soit +12 800). Sur un an, il croît de 4,6 %.

- Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en activité réduite (catégories B et C) s’établit à 1 768 100 en France métropolitaine fin février 2015 : sur un mois, il augmente de 1,4 % pour l’activité réduite courte (catégorie B, +6,0 % sur un an) et de 0,8 % pour l’activité réduite longue (catégorie C, +13,5 % sur un an).

- Au total, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C s’établit à 5 262 500 en France métropolitaine fin février 2015 (5 561 000 en France y compris Dom). Ce nombre augmente de 0,6 % (+30 400) au mois de février. Sur un an, il augmente de 6,5 %.

- Le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi en catégories D et E s’établit à 655 600 en France métropolitaine fin février 2015. En février, le nombre d’inscrits en catégorie D diminue de 1,3 % et le nombre d’inscrits en catégorie E diminue de 0,3 %.

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9 avril : contre la loi du patronat et le PS qui lui sert la soupe

Le 9 avril, les organisations syndicales CGT, FO et Solidaires appellent à se mettre en grève et à manifester.

Le 9 avril, les militantes seront dans la rue pour tenir en échec le gouvernement, la classe politicienne et le Medef.

Les capitalistes nous divisent, ils nous dressent les un-e-s contre les autres à coups de peurs et de mantras sécuritaires, pour mieux nous exploiter toutes et tous. Face à cela, la riposte doit être unitaire, massive et populaire. À nous de renforcer les initiatives de luttes et de solidarités directes !

Alors que d’une élection à l’autre les partis institutionnels se présentent à tour de rôle comme les alternatives les uns aux autres, la seule alternative viendra de notre capacité à nous réapproprier collectivement notre quotidien. Le vrai changement, c’est par les luttes qu’on l’obtiendra !

Face à l’austérité et à la loi des patrons ! Le 9 avril, toutes et tous en grève et manifestations

Face à la loi des patrons, il est temps de reconstruire la lutte des classes !

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
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Après l’assouplissement des "plans de sauvegarde de l’emploi" et la réforme des prud’hommes contenus dans le projet de loi Macron, le gouvernement lance son prochain chantier sur le terrain de l’emploi  : le contrat de travail.

N’en déplaise au récent prix Nobel d’économie, Jean Tirole, le contrat unique ne semble pas tenir la corde. Cela n’a d’ailleurs jamais été sérieusement envisagé par l’exécutif. En revanche, Matignon cherche une mesure qui permettrait de déverrouiller les embauches dans les petites entreprises considérées comme les premiers viviers d’emplois en cas de reprise.

François Hollande l’a d’ailleurs clairement exprimé dans «  Le Parisien  » mercredi  : «  J’ai demandé au gouvernement d’ouvrir un chantier pour encourager les embauches dans les petites entreprises, afin de leur donner plus de facilité et plus de souplesse.  » La CGPME propose un contrat de croissance...

Pour l’heure, rien n’est arbitré, mais le Premier ministre a indiqué la semaine dernière qu’il s’agirait du thème de la conférence sociale qui se tiendra en juin (une conférence parmi d’autres, puisque le concept de grande conférence sociale annuelle a vécu). L’échéance est encore lointaine mais, au sein du patronat, les idées circulent déjà.

Par exemple, celle d’un contrat de croissance dont la CGPME a déjà tracé les contours. Il s’agirait d’un CDI qui serait lié au résultat de l’entreprise. En clair, si l’employeur connaît plus de tant de trimestres de baisse de résultat, il est en droit de licencier son salarié avec un licenciement simple et qui ne pourra pas être contesté aux prud’hommes.

«  Le fait de ne pas atteindre les résultats escomptés serait considéré comme un motif réel et sérieux de licenciement  », explique-t-on à la CGPME. Au bout de trois ans, si le salarié est toujours dans l’entreprise, il basculerait sur un CDI classique.

... Le Medef, un CDI « sécurisé » pour les TPE

L’idée séduit aussi les autres membres du patronat _ le Medef planche sur un CDI «  sécurisé  » pour les TPE _ qui estiment qu’un tel contrat de travail serait particulièrement utile pour les petites entreprises qui sont les plus soumises aux aléas de la conjoncture, et qui hésitent souvent à embaucher, de peur de mettre en danger leur société en cas de retournement.

Outre la réticence probable des syndicats, ce contrat pose toutefois plusieurs questions. Lier un contrat de travail individuel à des objectifs globaux de l’entreprise est compliqué juridiquement, même si ce lien a été contractualisé et accepté par le salarié au moment de son embauche. Ce type de contrat place le salarié dans une incertitude importante, car, même s’il remplit ses objectifs personnels, il n’est pas à l’abri d’un licenciement individuel.

Ce nouveau contrat de travail viendrait par ailleurs ajouter une nouvelle strate sur un marché du travail déjà dual. Les avocats d’un CDI dit «  de croissance  » ou «  sécurisé  » rétorquent que cela réduirait le fossé entre contrats précaires (CDD, intérim) d’un côté et CDI classiques de l’autre.

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
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EMPLOI CONTRE SALAIRE, SUPPRIMER "LA CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE DU LICENCIEMENT, INVESTISSEMENTS CONTRE EXONÉRATIONS D’IMPÔTS, CE QUE PRÉPARE VALLS

LES ÉCHOS

Manuel Valls, ministre, promis «  nouvelles mesures  » faveur «  de l’investissement public privé  » «  favoriser création d’emplois  » PME TPE. Manuel Valls, premier ministre, a promis de «  nouvelles mesures  » en faveur «  de l’investissement public et privé  » ainsi que pour «  favoriser la création d’emplois  » dans les PME et TPE.

Dimanche, le Premier ministre a promis de «  nouvelles mesures  » en faveur «  de l’investissement public et privé  » ainsi que pour «  favoriser la création d’emplois  » dans les PME et TPE. Le régime des amortissements accélérés pourrait être rendu plus favorable. Les accords de maintien dans l’emploi devraient être assouplis.

Manuel Valls entame aujourd’hui sa deuxième année à Matignon. Avec l’intention affichée d’ouvrir de «  nouveaux chantiers  ». Dimanche soir, après l’annonce de la défaite de la gauche aux élections départementales, le Premier ministre a promis de «  nouvelles mesures  » en faveur «  de l’investissement public et privé  » ainsi que pour «  favoriser la création d’emplois  » dans les PME et TPE. Le gouvernement y travaille déjà sur trois grands axes :

ASSOUPLIR LES ACCORDS «  SALAIRE CONTRE EMPLOI  »

Ce dossier sera abordé dès vendredi lors du rendez-vous avec les partenaires sociaux sur le bilan de l’accord de 2013 sur la sécurisation de l’emploi. Ce dernier a créé des accords «  de maintien dans l’emploi  » permettant aux entreprises en grande difficulté de modifier, pour deux ans maximum et par accord majoritaire, les salaires et/ou le temps de travail en échange de maintien d’emplois.

Ce dispositif n’a pas convaincu : moins de dix accords ont été signés depuis. Le patronat explique cet échec par la «  rigidité  » du dispositif et préconise trois corrections : allonger la durée ; ne pas le cantonner aux seules entreprises au bord du gouffre afin d’en faire aussi un outil «  offensif  » pour doper la compétitivité ; sécuriser le licenciement des salariés refusant l’accord (le licenciement est qualifié d’économique, avec le risque de devoir faire un plan social s’il y a dix refus ou plus). L’exécutif est sensible à ces arguments et prêt à des gestes.

«  On pourrait passer à 3 ou 4 ans et supprimer le caractère économique du licenciement  », confie un proche du dossier. «  On peut aussi assouplir l’accès au dispositif, mais sans non plus le généraliser, ce qui serait une trop forte remise en cause des 35 heures  », complète un ministre.

Les arbitrages restent délicats : d’une part, l’exécutif doit accorder ses violons, Matignon et Bercy étant sur une ligne plus offensive que l’Elysée et le ministère du Travail ; d’autre part, même les syndicats réformistes se montrent très méfiants. Or l’exécutif y réfléchira à deux fois avant de passer outre leurs réticences.

FAVORISER L’EMBAUCHE DANS LES PME

Si tout le monde s’accorde sur la nécessité de favoriser la création d’emplois dans les PME, les moyens et le calendrier divisent. Matignon plaide pour une mesure forte et rapide.

Ce pourrait être un nouveau contrat de travail, comme y pousse le patronat, autorisant l’employeur à licencier si les résultats de l’entreprise sont en repli pendant une certaine durée («  Les Echos  » du 6 mars). Pour être bordé juridiquement, ce contrat devrait prévoir précisément les conditions de la rupture (combien de trimestres de baisse du chiffre d’affaires par exemple).

«  Ce serait une vraie usine à gaz, rétorque un conseiller. Et créer un nouveau contrat de travail, politiquement, ça se passe toujours très mal  ». A l’Elyséee, on craint de brusquer les partenaires sociaux, dont aucun n’a émis un avis favorable.

Même prudence à Bercy où l’on veut éviter de créer «  un dispositif spécifique qui recrée de la complexité  ». Une autre piste, défendue par plusieurs économistes, dont le prix Nobel d’économie Jean Tirole («  Les Echos  » d’hier) consisterait à supprimer la «  cause réelle et sérieuse  » du licenciement économique, pour la remplacer par une simple appréciation par le juge de la réalité de la réorganisation engagée.

DYNAMISER L’INVESTISSEMENT

Alors que les économistes ne voient pas ce moteur repartir cette année, le gouvernement a décidé de faire de l’investissement l’une de ses priorités.

François Hollande devrait faire des annonces vendredi lors d’un déplacement sur un site industriel en province. Le chef de l’Etat a demandé que lui soient remontées «  des propositions substantielles  » pouvant être mises en œuvre «  rapidement  ». Problème, les marges de manœuvre budgétaires sont faibles.

L’exécutif compte donc avant tout sur la mise en œuvre du pacte de responsabilité. Il n’est «  pas question d’y toucher, même avec des gants blancs !  » prévient-on en haut lieu. Mais de nouvelles incitations fiscales sont en préparation «  pour pousser les entreprises ayant des projets d’investissement à les accélérer  », explique-t-on à l’Elysée.

Une piste à l’étude consisterait à rendre plus favorable, pendant une période donnée, le régime des amortissements accélérés, qui permet aux entreprises de réduire leur impôt en déclarant de fortes dépréciations les premières années. Le taux d’amortissement pourrait être relevé afin d’accélérer encore le rythme des dépréciations.

Cela augmenterait le déficit à court terme, mais pas sur la durée. Louis Gallois, auteur d’un rapport sur la compétitivité, a plaidé dimanche pour un tel aménagement de ce régime «  au moins pour les biens d’équipement  ». Des mesures de soutien à l’investissement figureront aussi dans le projet de loi sur l’entrepreneuriat et le numérique attendu pour cet été et préparé par Emmanuel Macron.

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Voici ci-dessous la copie du mail d'un camarade italien expliquant le combat des salariés pour sauver leur Emploi face à Unilever ; la casse sociale continue...

Unilever exerce une pression constante sur les coûts dans les usines, créant ainsi une concurrence entre les usines du Groupe Unilever. Ceux qui contribuent à cette casse sociale s'enrichissent sur le dos des salariés et les actionnaires se gavent sur la misère des gens.

Malheureusement voici encore un exemple du SOCIAL à la façon "UNILEVER" !!!!

Bien entendu la CGT a envoyé un tract de soutien aux salariés.

Bien entendu la CGT a envoyé un tract de soutien aux salariés.

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #NAO 2015

NAO 2015

 

Accord "Non soumis à signature"

Dernière proposition de la direction, 0,4% d'augmentation générale.

La prime de vacances passe de 1000€ à 1025€

La prime de nuit sera à taux plein lors de la signature de l'embauche (CDI), si bien sûr, la personne a acquis les 9 mois d'ancienneté, comme le stipule l'accord de nuit!

Recrutement : 6 à St Vulbas et 10 à Le meux

Week-end : Possibilité de cumuler 24 heures sur un compteur personnel, en lieu et place d'un paiement.

"Avec signature"

 0,4% d'augmentation générale.

La prime de vacances passe de 1000€ à 1050€

La prime de nuit sera à taux plein lors de la signature de l'embauche (CDI), si bien sûr, la personne a acquis les 9 mois d'ancienneté, comme le stipule l'accord de nuit!

Recrutement : 6 à St Vulbas et 10 à Le meux

Week-end : Possibilité de cumuler 24 heures sur un compteur personnel, en lieu et place d'un paiement.

 

O,4% d'augmentation générale, cela correspond à une augmentation comprise entre 6€ et 10€ brut sur le salaire ! (environ)

Bien loin du compte.

C’est donc le rapport de force entre les salariés et le patronat qui est déterminant pour obtenir des améliorations sensibles de nos conditions de travail en matière de salaire, prévoyance, réduction du temps de travail, d’égalité femmes/hommes, d’insertion professionnelle des personnes handicapée.

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Se syndiquer CGT ?

Certains diront « à être défendu », d’autres « à lutter tous ensemble ». En fait, les deux idées sont inséparables. Le syndicat sert à s’unir, à s’organiser et à agir collectivement pour se défendre dans la lutte des classes et conquérir de nouveaux droits.
Le syndicat d’entreprise est la base du syndicalisme, car situé au plus près du salarié. Il fonctionne avec les syndiqués qui proposent, orientent et décident de l’activité.

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