notes d'information cgt unilever

QUESTIONS CGT POUR LE PROCHAIN DP JUILLET 2015

Questions DP :

- Point sur les appellations des postes au Process, pourquoi les intitulés des contrats de travail changent d’un contrat à un autre. De plus, pourquoi on demande aux salariés de tenir une troisième fonction qui n’est même pas précisé sur leurs contrats.

- Points et conséquences sur la décision de la direction sur les contrats intérimaires (postes attribués en relation avec l’intitulé du contrat de travail).

- Nous demandons la définition du poste Référant.

- Pourquoi l’affichage de l’intéressement n’est pas respecté ?

- Récemment de nouvelles personnes se sont fait connaitre à l’infirmerie concernant une irritation sur les mains. Que compte faire la direction ?

- Demande de la mise en place d’un retour de validation des congés payés, qu'il soit fait plus rapidement (quand les salariés posent leurs congés en début d’année, les salariés demandent un retour de validation beaucoup plus rapide et pas  4 mois après).

- Comment un salarié peut se voir baisser de coefficient (205 à 190), plusieurs interpellations au niveau de sa hiérarchie et toujours sans réponse.

- Suite à la demande du dernier DP, il est impératif pour les salariés d’avoir un accès à leurs messageries, quand est-il prévu le sondage ?

- Pourquoi autant de visite de la gendarmerie dans l’usine, y a-t-il une raison particulière ?

- Pourquoi la direction demande-t-elle aux salariés de signer le classeur sur les connaissances des risques ? Ceci est-il une couverture au niveau Juridique ?

Ci-dessous l'ordre du jour pour le DP de vendredi 31 juillet 2015 :

Sur proposition du Conseil de la simplification pour les entreprises, le Gouvernement a décidé la mise en place d’un groupe de travail chargé de la simplification du bulletin de paye. Le rapport qui sera remis le 27 juillet confond simplification avec enfumage !

Si la CGT n’est pas opposée à une simplification du bulletin de paye afin qu’il soit plus lisible pour le salarié, elle a toujours affirmé que la simplification devait donner du sens au bulletin de paye en mettant le salarié au centre des préoccupations du groupe de travail et en rendant plus compréhensible les fondements de notre système français de solidarité.

Ces ambitions affichées dans le préambule du rapport ont guidé notre intervention. Force est cependant de constater que les recommandations du Président du groupe, faites dans le rapport au Gouvernement, ne répondent absolument pas à ces ambitions.

Le modèle de bulletin synthétique préconisé par le Président, très loin de faire l’unanimité, ne peut recevoir l’assentiment de la CGT, et ce pour plusieurs raisons :

 une très grande perte d’informations indispensables : retirer les taux et les bases de calcul, ne plus mentionner les détails relatifs aux retraites empêcheront les salariés de faire valoir leurs droits ;
 la présentation par risques et non par organismes : nier la construction de la protection sociale qui s’est structurée autour de luttes gagnantes pose un véritable problème. En cette année du 70ième anniversaire de la Sécurité Sociale, il est dommageable de perdre ces repères et de ne pas continuer à affirmer que la Sécurité Sociale est le socle de la protection sociale à laquelle tous les salariés peuvent prétendre ;
 même si, à la demande de la CGT, n’apparaîtra pas la mention « coût du travail », il y a lieu de constater que tous les allègements de cotisations sociales et fiscales ne figureront pas sur le bulletin de paye proposé (CICE par ex). La CGT rappelle que ces allégements qui ne sont plus financés par les entreprises, ne le sont pas non plus par l’Etat mais par l’ensemble de nos concitoyens, conduisant à une double peine pour les salariés !

Le bulletin de paye doit être un outil pour le salarié et non un outil de propagande patronale.

La CGT a toujours combattu le fait que la simplification du bulletin de paye puisse entraîner des modifications du code du travail. Les salariés ne peuvent se voir imposer un modèle de bulletin de paye testé par 19 salariés, dont 9 d’une seule entreprise, sur 23 millions en France et qui d’ailleurs ne l’ont pas tous approuvé. Les exigences des salariés en matière de démocratie sociale sont bafouées.

Pour la CGT, lutter contre la complexité ne doit pas se faire au détriment de la connaissance et de la transparence. Elle sera toujours aux côtés des salariés afin que chacune, chacun puisse effectivement exercer son rôle de citoyen et conquérir une Sécurité Sociale de haut niveau. Elle demande que les recommandations de ce rapport contraires à leurs intérêts ne soient pas prises en compte par le Gouvernement.

En moyenne, les bulletins de paie en France comportent pas moins de 40 lignes, là où la plupart des pays européens s’en tiennent à une quinzaine -

Le DRH de Solvay, Jean-Christophe Sciberras, remet ce lundi un rapport au gouvernement. Il propose de regrouper certaines cotisations et de faire figurer les allégements de charges financés par l’Etat.

Va-t-on vers la fin des bulletins de paie à rallonge  ? C’est en tout cas une première étape qui va être franchie­ ce lundi avec la remise d’un rapport au gouvernement sur la simplification de celui-ci.

La France est championne de la complexité en la matière. En moyenne, nos bulletins de paie comportent pas moins de 40 lignes, là où la plupart des pays européens s’en tiennent à une quinzaine.

D’où vient cette spécificité  ? D’une culture comptable qui a conduit­, comme le souligne le rapport «  à ce que tous les éléments de paie figurent sur le bulletin, afin que chaque destinataire puisse y retrouver les données qui l’intéressent, l’agrégation des informations au fil du temps se faisant sans ordonnancement  ».

CSG, CRDS, FNAL non plafonné, AGFF, Fongecif… Tout est précisément recensé sur le bulletin de paie pour qui sait s’y retrouver. Mais combien sont les salariés qui regardent chaque mois dans le détail l’éventail de toutes les cotisations salariales et patronales qui figurent sur leur bulletin  ?

Pour clarifier ce document, tout en lui gardant sa fonction d’information et d’attestation de revenu, la mission conduite par le DRH de Solvay, Jean-Christophe Sciberras, a d’abord travaillé sur un regroupement de lignes de cotisations par risque couvert (la santé, la retraite, le risque chômage), quel que soit le régime juridique de la protection offerte (de base, complémentaire obligatoire, facultative).

Autre axe de simplification  : regrouper sur une seule et même ligne les contributions employeur qui ne correspondent pas à des droits directs pour le salarié, du type formation professionnelle, congé individuel de formation, apprentissage, effort de construction, transport, ou encore financement des organisations patronales.

Parallèlement, le rapport, dans un souci de clarification plus que de simplification, propose de faire apparaître sur le bulletin le montant de la rémunération totale (salaire brut + total des contributions employeur) dans un souci de pédagogie.

Enfin, ce nouveau bulletin comporterait aussi le montant des allégements financés par l’Etat, le «  super brut  » en quelque sorte, avec les allégements Fillon, les baisses de charges du pacte de responsabilité, mais sans faire apparaître le crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice), considéré comme une disposition fiscale.

En termes de calendrier, les entreprises qui le souhaitent pourront expérimenter cette simplification dès janvier 2016. Le rapport préconise ensuite de la rendre obligatoire à partir de janvier 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés, et pour toutes les autres un an plus tard, en janvier 2018.

Le rapport suggère enfin que cette démarche de clarification soit menée de front avec celle de la dématérialisation, autre point de retard pour la France. Le taux de dématérialisation atteint 15 % en France, contre 95 % en Allemagne, 73 % au Royaume-Uni et 57 % en Italie.

Pourtant, les économies attendues sont substantielles  : de l’ordre de 10 à 32 centimes par bulletin de paie, elles pourraient atteindre 20 à 42 centimes en tenant compte de la fin de l’affranchissement pour les bulletins envoyés par la poste.

MARIE BELLAN / JOURNALISTE

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Unilever a fait état jeudi de ventes du deuxième trimestre supérieures aux attentes et a confirmé ses prévisions annuelles.

Les salariés des Autoroutes du Sud de la France (ASF), soutenus par la CGT, seront en grève les 31 juillet, 1er et 2 août 2015 pour défendre l’emploi en général, leurs postes de travail, leur avenir professionnel, le service dû aux usagers et la sécurité sur leurs réseaux. En cause : le manque d’honnêteté de la part du groupe Vinci quant aux méthodes de gestion et d’embauche qu’il emploie contre ses salariés.

« Pas de licenciement ni de mutation forcée » : à en croire les dirigeants de ASF, le « pacte social » en place protège les salariés et leur garantit des conditions de travail décentes. La réalité est cependant bien différente. En tout, plus de 1200 emplois en CDI ont été détruits depuis 2006 dans cette entreprise du groupe Vinci. Les 377 licenciements disciplinaires, 242 démissions, 231 ruptures conventionnelles et 839 départs en retraite ou décès n’ont pas donné lieu à de nouvelles embauches extérieures. En tout, on compte seulement 484 embauches ou mutations internes pour remplacer ces départs. Sur 9 ans, ce sont 25% des effectifs du groupe qui ont été éradiqués. Ajoutons à cela une volonté de réforme des pratiques de maintenances, de surveillance et d’intentions sur les matériels et les infrastructures de l’entreprise, qui entrainent une pression managériale sans précédent sur les salariés. C’est un véritable plan social qui ne dit pas son nom qui est à l’œuvre au sein d’ASF ! Une incohérence dont sont victimes les salariés, mais pas les patrons ni les actionnaires… En effet, ASF revendique des résultats annuels plus que florissants. Son chiffre d’affaires a crû de 23% en 7 ans, et le cumul des bénéfices nets se hisse à plus de 6 milliards d’euros depuis 2006 - dont 785 millions pour l’année 2014. La quasi-totalité ayant été reversée à son principal actionnaire, qui n’est autre que le groupe Vinci. Etrangement, ASF bénéficie malgré tout depuis l’année dernière de nouvelles subventions d’Etat : un Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) d’une valeur de 11 millions d’euros. Et pour couronner le tout, Pierre Coppey, Directeur général délégué de Vinci, a vu sa rémunération augmenter de 54% en quatre ans, passant de 545 000 euros en 2010 à 839 000 euros en 2014.

Les conséquences de cette hypocrisie sont désastreuses pour les salariés de l’entreprise ASF. Conditions de travail et de sécurité dégradées, réduction drastique des congés estivaux – puisque les embauches en CDD ou contrat saisonniers en cas de surcroît d’activité se sont arrêtées, diversification des activités et polyvalence accrue des travailleurs… Une perte de repères professionnels et un stress permanent a gagné les équipes.

C’est pourquoi les salariés ASF, soutenus par la CGT, dénoncent cette manipulation qui a lieu alors que le groupe ne subit pas de réelle concurrence dans son secteur. Ils revendiquent une attitude citoyenne de la part leurs dirigeants qui doit passer par la création d’emplois. Cela soulagerait les salariés et restituerait un service exemplaire aux usagers, qui sont eux aussi pénalisés par la gestion de l’entreprise.
Refusant d’être complices du système pervers instauré par les dirigeants, ils dénoncent la multiplication des sanctions disciplinaires, l’abus des ruptures conventionnelles (qui sont au final financées par la collectivité), les licenciements abusifs, le tout sans remplacement des salariés. Aussi, ils préconisent une meilleure utilisation du CICE accordé à ASF.

Les salariés du groupe Vinci en font sa richesse. Il est indispensable de respecter leurs droits dans le travail, leurs conditions de travail, leur santé. Et plus que tout, il est indispensable de garantir aux usagers un service de qualité.

Des journées de grève sont prévues les 31 juillet, 1er et 2 août prochains.

Comment a été créé le "Trou" ?

Le système français de Sécurité Sociale tel que nous le connaissons aujourd’hui résulte d’une longue évolution historique. Les premiers régimes de protection sociale sont créés dès la 17ème Siècle (marins 1689), puis au 18ème Siècle [fonctionnaires 1790] et au début du 19ëme Siècle (mineurs) sur la base de regroupements corporatifs.

La première loi générale date du 1er avril 1698 et autorise les sociétés de secours mutuel à couvrir leurs membres contre les risques de maladie et de vieillesse. La loi du 9 avril 1698 organisa la protection contre les risques d’accident du travail en reconnaissant le principe de la responsabilité patronale ; il s’agit là d’une première grande victoire du mouvement ouvrier en la matière.

Les étapes suivantes sont :
 la loi du 5 avril 1910 qui se proposait d’instituer un régime d’assurances vieillesse obligatoires pour les salariés de l’industrie, du commerce st de l’agriculture.
 les lois du 5 avril 1926 et 3D avtil 1930 mirent en place un système d’assurance sociale couvrant les risques de maladie, de maternité, d’invalidité et de vieillesse des salariés de l’industrie, du commerce st de l’agriculture.

Ainsi, à la veille de la seconde guerre mondiale, il existait en France un ensemble disparate de régimes couvrant dans des conditions variables selon les risques moins de la moitié de la population (si l’on classe à part les prestations familiales).

Il faudra attendre 1944 pour qu’apparaissant le concept de sécurité sociale. Le programme du Conseil National de la Résistance adepte le 15 Mars 1944 prévoyait l’élaboration d’un "plan complet de Sécurité Sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existenae, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’Etat".

La Sécurité Sociale sera créée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, dont il est utile de citer l’article 1er : "Il est institué una organisation de Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent.

L’organisation de la Sécurité Sociale assure dès à présent le service des prestations prévues par les législations concernant les assurances sociales, l’allocation aux vieux travailleurs salariés, les accidents du travail et maladies professionnelles et les allocations familiales et de salaire unique.

Des ordonnances ultérieures procéderont à l’harmonisation des dites législations et pourront étendre le chamn d’application de l’organisation de la Sécurité Sociale à des catégories nouvelles de bénéficiaires et à des risques ou prestations non prévues par les texte en vigueur."

On voit ici apparaître la notion de droit à la Santé, idée radicalement nouvelle, directement inspirée des forces de progrès qui furent l’élément essentiel de la Résistance, On parlait aussi dans le programme du C.N.R. de droit au travail, droit au repos, de garantie du pouvoir d’achat, de sécurité de l’emploi, de droit à l’instruction (c’est dire l’actualité de ce programme).

Les principes de fonctionnement étaient unité, universalité et gestion par les intéressés.
 Unité : Regroupement des différents systèmes existants, unité de trésorerie par la compensation nationale des charges.
 Universalité : Généralisation du système à toute la population, les régi- mes spéciaux n’étant maintenus qu’à titre provisoire.
 Gestion par les intéressés : Financées par les cotisations ouvrières et patronales, les différentes caisses primaires étaient dotées de conseil d’administration comportant essentiellement :

• 3/4 de représentants de travailleurs
• 1/4 de représentants d’employeurs,

élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle.

En 1948, le général de Gaulle, alors président du R.P.F., déclarait nécessaire de "réduire les dépenses sociales d’une manière effective et durable en procédant ; notamment à la réforme du fonctionnement des Assurances Sociales." Plus tard, le 30 décembre 1958, c’est alors le président de Gaulle qui parle : "Il convient de combler dans le fonctionnement des Assurances Sociales, le déficit dont les fonds publics ont à supporter la charge. "

Toujours en 1958, un des premiers actes du gouvernement Debré fut d’introduire une franchise de 3000 F (de l’époque) par semestre ce qui représente au moins 100 de nos Euros : ce n’est que pour des dépenses de santé dépassant cette somme que l’assure social était remboursé. La vigueur de la riposte des organisations démocratiques a amené le gouvernement à retirer rapidement cette mesure. Cependant, une seconde mesure accompagnant la franchise est restée en place : la suppression de l’allocation de salaire unique pour le premier enfant au-delà de cinq ans (au lieu de 10 avant 1958).

Ces premières attaques restaient aux yeux des pouvoirs publics nettement insuffisantes pour réduire les dépenses de santé. De son côté, le CNPF déclarait en 1961 qu’il "ne pouvait admettre le caractère inéluctable des charges supplémentaires sans cesse accrues ni accepter que l’on doive uniquement se résigner à susciter des ressources pour les couvrir : le problème de fond qui se pose aujourd’hui est de fixer les limites dans lesquelles la charge de S .S. peut et doit être contenue et de déterminer les moyens de faire respecter ces limites."

Pour faire "passer" ces mesures impopulaires, le pouvoir a cherché des "justifications". C’est ainsi que fût mise sur pied l’opération-déficit"

En 1958, le régime général de S.S. était excédentaire de 534 millions de Francs actuels accumulés depuis 1947, il fallait donc créer un déficit et on s’y employât ;

a) détournement de fonds de leur destination initiale : 770 millions de N.F. payés chaque année par les automobilistes sous forme de vignettes pour alimenter le Fond National de Solidarité (Allocation Vieillesse des non- salariés) et que l’État oubliait de verser...

b) charges indues ; l’État exigeait, progressivement, que la S,S. finançât des charges qui lui incombaient jusque là (la Cour des Comptes a estimé à 4 milliards de francs par an ces charges), c’est, évidemment, le régime général qui fût frappé ;
 financement du déficit des autres régimes,
 participation au financement de l’enseignement de la médecine, de la recherche médicale, de l’équipement hospitalier,
 traitement des fonctionnaires contrôlant la S.S. au ministère du Travail. Malgré cela, les statistiques officielles indiquaient encore un éxcédent de 480 millions de Francs pour la période 1947-1965.

Une nouvelle fois jugées insuffisantes, ces attaques économiques allaient se doubler, en 1967, de nouvelles atteintes beaucoup plus politiques contre les principes mêmes qui furent à l’origine de la création de la S.S., nous pouvons résumer le résultat des ordonnances p le tableau ci-dessous :

Notons, enfin, que la S.S. a subi et subit encore très lourdement le poids des cotisations patronales non payés ainsi que les énormes profits réalisés par l’industrie pharmaceutique française.

« Si vous voyez un banquier sauter par la fenêtre, n’hésitez pas. Sautez derrière lui ; vous pouvez être sûr qu’il y a quelques profits à prendre. »… Voltaire

La prétendue "dette" de la France est une gigantesque arnaque,
et il n’est pas question de la "rembourser" !

Extraits d’une biographie de Georges Pompidou :

Georges Pompidou fit parti du cercle restreint des proches du général de Gaulle, et cette proximité lui valut d’être nommé chef de son cabinet d’avril 1948 à 1953.

En 1953, il entra à la banque Rothschild, où il occupa rapidement les fonctions de directeur général et d’administrateur de nombreuses sociétés. Ce fut pour lui l’occasion de participer à la vie économique du pays, d’accroître le champs de ses compétences et d’établir un éventail plus large de relations.

Il rédigea néanmoins, durant cette période d’intense activité, trois présentations de classiques illustrés sur Racine, Taine et Malraux.

Le général de Gaulle élu à la présidence, Georges Pompidou retourna pendant quelques temps vers le monde de l’entreprise en réintégrant la banque Rothschild.

Membre du conseil constitutionnel en 1959, il profita également de cette période pour rédiger une anthologie de la poésie française.

Georges Pompidou s’installa à l’Élysée le 15 juin 1969. Son mandat fut écourté par son décès le 2 avril 1974 à Paris.

3 janvier 1973, réforme de la Banque de France

Dans la loi portant sur la réforme des statuts de la banque de France, nous trouvons en particulier cet article 25 très court, qui bloque toute possibilité d’avance au trésor :

« Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la banque de France. »

Ce qui signifie que l’article 25 de la loi 73-7 du 3 janvier 1973 interdit à la Banque de France de faire crédit à l’État, condamnant la France à se tourner vers des banques privées et à payer des intérêts ; alors qu’avant cette loi, quand l’État empruntait de l’argent, il le faisait auprès de la banque de France qui, lui appartenant, lui prêtait sans intérêt.

Autrement dit : auparavant, l’État français avait le droit de battre monnaie, et avec cette nouvelle loi, il perd ce droit qui est du même coup légué aux banques privées, qui en profitent pour s’enrichir aux dépends de l’État en lui prêtant avec intérêt l’argent dont il a besoin.

Cette décision correspond à une privatisation de l’argent et ramène la nation au même rang que n’importe lequel de ses citoyens.

L’accroissement sans fond de la dette publique trouve son origine précisément là. Voici en effet un graphique représentant l’évolution de la dette, avec et sans intérêt. La courbe rouge représente bien sûr la dette constatée, calculée avec les intérêts.

La dette à fin 1979 était de 239 milliards d’euros (*), déjà injustifiables ; la dette à fin 2008 s’établit à 1327 milliards d’euros ! Ainsi, entre 1980 et 2008, la dette a augmenté de 1088 milliards d’euros et nous avons payé 1306 milliards d’euros d’intérêts.

1327 - 1306 = 21 Milliards d’Euros ! : Si nous avions pu créer notre monnaie — faire exactement ce qu’ont le droit de faire les banques privées —, la dette publique serait quasiment inexistante aujourd’hui.

Georges Pompidou a été le directeur général de la banque Rothschild ; il en était le valet, il n’est par conséquent pas étonnant qu’il ait fait cette loi du 3 janvier 1973 qui interdit à l’État français de battre monnaie et qui a endetté la France d’une façon structurelle et incommensurable auprès de banques privées comme la banque Rothschild.

C’est pourquoi, cette loi, je propose de l’appeler désormais la loi Rothschild.

NOTE (*) : La dette à la fin 1979 était en réalité de 82,8 milliards d’Euros, soit 21% du PIB ; mais en tenant compte de l’inflation, cela fait aujourd’hui 239 milliards d’Euros.