notes d'information cgt unilever

Les Français risquent de voir leur facture d’électricité s’alourdir au cours de l’année à venir.

Le gouvernement va devoir se prononcer dans les jours à venir sur les préconisations de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui vient de publier son rapport sur les tarifs réglementés de l’électricité. Ce rapport recommande une hausse de 8 % au 1er août des tarifs bleus, appliqués aux particuliers et aux petits consommateurs.

Cette augmentation, liée à des rattrapages tarifaires au titre des années précédentes, affecterait les tarifs pendant un an. Pour en lisser l’impact sur la facture des consommateurs, le régulateur souligne que l’effort pourrait aussi être limité à 3,5 % au 1er août 2015, mais qu’il devrait dans ce cas être appliqué pendant deux ans.

Il s’agit de compenser l’impact de décisions passées, alors que les différents gouvernements ont jusque là choisi, pour épargner les consommateurs, de ne pas respecter l’obligation légale de couverture des coûts comptables de l’opérateur historique EDF. Il y a tout juste un an, la ministre de l’énergie Ségolène Royal avait notamment annulée la hausse de 5% prévue au 1er août 2014, et décidé de revoir la méthode de calcul des tarifs.

L’adoption à compter du 1er novembre 2014 de la nouvelle méthode, dite «  d’empilement  », avait permis de limiter la hausse des tarifs à 2,5 % à cette date. Alors que dans l’ancienne méthode il s’agissait de couvrir les coûts comptables d’EDF, cette nouvelle méthode prévoit d’additionner les coûts de transport, les taxes et le prix de fourniture de l’électricité -qui a lui-même baissé.

Selon les calculs de la CRE, cette nouvelle méthode appliquée seule, hors rattrapage, aboutirait à une baisse de 1 % des tarifs bleus. Mais cette baisse est largement compensé par les rattrapages nécessaires sur les années 2012, 2013, et 2014 (jusqu’au 1er novembre). Le régulateur chiffre le manque à gagner total pour EDF à 2 milliards d’euros (dont 1,68 milliard pour les seuls tarifs bleus), dont une petite partie seulement (205 millions d’euros) ont été rattrapés par la hausse du 1er novembre 2014.

La balle est maintenant dans le camp du gouvernement. Aller à nouveau à l’encontre du régulateur l’exposerait au risque de nouveaux recours en justice, comme en ont déjà déposé, avec succès, les concurrents d’EDF. Alors que l’électricien réclame à corps et à cri une augmentation de ses tarifs, il peut aussi sembler difficile de la lui refuser, alors même qu’il l’a poussé à soutenir Areva dans le cadre de la refonte de la filière nucléaire française.

Anne Feitz

Alors que l’an passé seules 16 entreprises sur 49 sollicitées avaient accepté de communiquer au JDN le montant du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) qui leur avait été accordé en 2013, elles sont cette année 24 sur 50 à avoir répondu favorablement à nos incessantes relances. Etonnamment, certaines n’ont pas souhaité actualiser les données transmises l’année dernière : Auchan, EDF, Sanofi et Veolia Environnement.

Résultat des courses : les 24 grands groupes qui ont joué le jeu de la transparence ont bénéficié en 2014 de 1,6 milliard d’euros sous forme de Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi. Petit rappel : le CICE existe depuis le 1er janvier 2013. Indexé sur les effectifs et la masse salariale des entreprises, il est censé encourager les recrutements.

Entreprise Secteur CICE au titre de 2014 (millions €) CICE au titre de 2013 (millions €) % du résultat net en 2014

AccorHotels Hôtellerie 18,8 10,5 8,4

Air France Transport 66 43 N.P. (perte)*

Alstom Industrie 11 N.C. 1,5

Axa Finance 15,9 10,7 0,3

BNP Paribas Finance 39 26 7,7

BPCE Finance 107 71 3,7

Canal + Audiovisuel 0,5 0,4 N.C.

Carrefour Distribution 120 79 8,6

Engie (GDF Suez) Energie 90 62 3

Foncière Euris Finance 97 76 13,6

La Poste Services 350 297 48,7

Lafarge Industrie 5,8 3,8 2,1

L’Oréal Industrie 11 8 0,2

Orange Communication 110 79 9,2

Pernod-Ricard Agroalimentaire 2,6 1,7 0,2

PSA Automobile 66,1 80 N.P. (perte)*

Renault Automobile 36 50 1,8

Safran Industrie 39 26 3,2

SNCF Transport 318 180 51

Sodexo Services 38 17 7,5

Technip Services 3,2 1,5 0,7

Total Energie 29 19 0,7

Valeo Industrie 15 10 8,6

Vivendi Médias 5 N.C. 0,1

* Non pertinent en raison du résultat net négatif

Le 1,6 milliard d’euros de nos 24 entreprises représente 7,9% du montant total du CICE l’an dernier, la mesure ayant été chiffrée à 20,3 milliards d’euros par le gouvernement. C’est 0,4 point en dessous de 2013, alors même que 8 entreprises de plus ont accepté de répondre cette année. A cela, deux premières explications sont possibles : soit les firmes se sont séparées d’une partie de leurs salariés, soit leur masse salariale a évolué via une augmentation des rémunérations. Mais surtout, l’enveloppe consentie par l’Etat a fortement grossi sur la période, de 13 milliards d’euros en 2013 à 20,3 milliards en 2014.

Deux des 24 sociétés, Alstom et Videndi, n’ont pas indiqué le montant de leur CICE au titre de 2013. Si l’on resserre le périmètre aux 22 entreprises qui ont transmis le montant de leur crédit d’impôt au titre des deux exercices, le total passe à 1,58 milliard en 2014, contre 1,15 milliard en 2013, soit une hausse de 37%. Ce bond se justifie notamment par la hausse du taux du CICE, passé de 4% des rémunérations versées au titre de 2013 à 6% à partir du 1er janvier 2014.

Parmi les répondants, les groupes industriels sont majoritaires, mais il a fallu en interroger 13 pour obtenir 5 chiffres. Alors que l’an passé les trois banques contactées avaient répondu par la négative, deux ont cette fois divulgué leur CICE : BNP Paribas et BPCE. Elles ont récupéré à elles deux un crédit d’impôt de 146 millions d’euros, soit 9% du montant total des 24 entreprises.

En 2013, les six premiers bénéficiaires étaient des entreprises publiques ou avec une forte présence de l’Etat au capital. Ce n’est plus le cas en 2014, même si La Poste arrive toujours en tête, avec une baisse d’impôts de 350 millions d’euros, soit 17,8% de plus qu’en 2013. Et la SNCF (y compris les filiales) conserve sa seconde place avec 318 millions d’euros, soit une augmentation de 76,7% par rapport à 2013.

Orange est désormais quatrième avec 110 millions d’euros de crédit d’impôt, Engie (ex GDF-Suez, 90 millions d’euros) s’arroge la 7e position, PSA Peugeot-Citroën (66,1 millions d’euros, soit 17,4% de moins qu’en 2013) occupe le 8e rang et Air France-KLM (66 millions d’euros) le 10e.

A noter que les groupes dans lesquels l’Etat détient une participation se sont montrés à nouveau plus coopératifs que les structures 100% privées. Les premiers ont répondu à 78% contre seulement 41% pour les secondes, ce qui représente malgré tout 16 points de plus que l’année dernière. Autre fait notable parmi les entreprises répondantes : deux d’entre elles ont vu le montant de leur CICE diminuer entre 2013 et 2014. Il s’agit des deux constructeurs automobiles interrogés. Le recul atteint 17,4% pour PSA, 28% pour Renault. On y verra davantage une conséquence de la baisse des effectifs que celle d’une augmentation générale des salaires. A l’inverse, l’équipementier automobile Valeo a, lui, vu son CICE grimper de 50%.

Si l’on se penche sur les secteurs d’activité restants, sans surprise, les spécialistes du luxe Kering et LVMH sont toujours aussi muets. A contrario, les deux géants du transport Air France-KLM et SNCF ont bien voulu de nouveau indiquer au JDN le montant du crédit d’impôt qui leur était accordé. Et leurs homologues de l’énergie ont été cette fois parfaitement transparents : même Engie, qui avait a refusé de nous communiquer son CICE en 2014, a changé d’avis. Une nouvelle preuve que, petit à petit, les langues se délient.

Méthodologie Les entreprises interrogées pour ce dossier sont celles du Cac 40 ainsi que les sociétés non cotées présentes dans le classement Global 500 du magazine américain Fortune

Auchan, Air Liquide, Airbus Group, Alcatel-Lucent, ArcelorMittal, Bouygues, Capgemini, CNP Assurances, Crédit agricole, Danone, EDF, Essilor International, Gemalto, Kering, Legrand, LVMH, Michelin, Publicis Groupe, Saint-Gobain, Schneider Electric, Société générale, Solvay, Unibail-Rodamco, Vallourec, Veolia Environnement, Vinci.

 La loi dite « Macron » précise plusieurs dispositions issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi en matière de licenciement collectif

 Ces nouvelles dispositions seront applicables aux procédures de licenciement pour motif économique, engagées après la publication de la future loi, qui a été définitivement adoptée par le Parlement le 10 juillet.

Les employeurs mettant en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) pourront continuer à fixer, par document unilatéral, un périmètre dérogatoire pour l’application des critères d’ordre des licenciements, c’est-à-dire à un niveau inférieur à celui de l’entreprise. Le périmètre retenu ne pourra, en effet, être inférieur à celui de chaque zone d’emploi dans laquelle sont situés un ou plusieurs établissements de l’entreprise concernée par les suppressions d’emploi.

Un décret précisera les conditions d’application de cette disposition et, en particulier, la notion de « zone d’emploi », qui devrait être celle définie par l’Insee. Avec cette mesure, le Parlement souhaite inciter les employeurs à utiliser la voie de la négociation collective pour établir le plan de sauvegarde de l’emploi. En effet, l’employeur peut, dans ce cadre, retenir un périmètre plus restreint correspondant à l’établissement.

Le Parlement simplifie l’obligation de rechercher un reclassement à l’étranger, puisque celle-ci ne se fera plus que sur demande du salarié. Ce dernier devra préciser ses éventuelles restrictions, notamment en matière de rémunération et de localisation. L’employeur devra lui transmettre les offres correspondantes, celles-ci devant être écrites et précises. Un décret précisera les modalités d’information du salarié sur la possibilité de demander des offres de reclassement à l’étranger.

En cas d’annulation de la décision administrative de validation/homologation de l’accord collectif/document unilatéral valant PSE pour insuffisance de motivation, l’employeur doit actuellement réintégrer le salarié ou lui verser une indemnité d’au moins six mois de salaire. Pour sécuriser la situation des entreprises, le Parlement impose aux Direccte, dans un délai de 15 jours (courant à compter de la notification du jugement), de remotiver leur décision.

Dès que la Direccte a édicté une nouvelle décision, l’annulation pour ce seul motif sera sans incidence sur la validité du licenciement et ne donnera pas lieu au versement d’une indemnité à la charge de l’employeur. Il appartiendra à ce dernier d’informer les salariés licenciés de la nouvelle décision, par tout moyen permettant de conférer une date certaine à cette information. Ce dispositif sera applicable aux entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.

Aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaire mettant en place un PSE, le Parlement permet à la Direccte d’homologuer le PSE au regard des seuls moyens de l’entreprise, et non plus aussi au regard de ceux du groupe ou de l’UES. Toutefois, cette mesure n’interdit pas à l’administrateur, au liquidateur ou à l’employeur de rechercher les moyens du groupe auquel appartient l’entreprise pour l’établissement du PSE.

- Le Parlement supprime, par ailleurs, la procédure de contrôle de l’administration sur les projets de licenciements pour motif économique envisagés dans les entreprises d’au moins 50 salariés concernant moins de dix salariés sur une même période de 30 jours.

Cette procédure de contrôle est, de fait, actuellement inapplicable puisque, pour ce type de licenciement, la Direccte n’est informée qu’a posteriori, après que les licenciements ont été notifiés.

Actuellement, en cas de licenciement économique donnant lieu à la mise en œuvre d’un PSE, l’employeur doit proposer au salarié le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) à l’issue de la dernière réunion du comité d’entreprise (CE). Cette proposition sera désormais faite au salarié, précise la loi, après notification par l’autorité administrative de sa décision de valider ou d’homologuer le PSE. L’objectif de cette mesure : éviter que l’employeur mette en œuvre le PSE sans être couvert par une décision favorable de l’administration.

Enfin, le Parlement transpose les dispositions issues des ANI du 8 décembre 2014 sur le CSP et du 7 janvier 2015 sur l’affectation 2015-2017 des ressources du FPSPP. Sera notamment consacré le cofinancement par les OPCA des formations du CSP, sur les fonds destinés au compte personnel de formation, à hauteur d’un taux déterminé par décret (a priori, 20 % des coûts pédagogiques).

Le Monde.fr

Alors que la Grèce vient de soumettre officiellement une demande officielle d’assistance au mécanisme européen de stabilité (MES) de la zone euro, les négociations continuent à Bruxelles sous l’œil des Européens, dubitatifs et parfois mal informés. Le tour des idées reçues qui font florès depuis quelques mois…

La Grèce a effectivement bénéficié d’une aide européenne. En 2009, la Grèce a découvert que son déficit était bien plus important qu’escompté. Le pays est alors très endetté auprès des marchés financiers — et notamment des banques françaises, qui possèdent près de 60 milliards d’euros de dette grecque.

Le plan de 2010 va donc consister, pour plusieurs Etats et le Fonds monétaire international (FMI), à prêter de l’argent à la Grèce pour qu’elle rembourse ses dettes bancaires, afin, entre autres, d’aider lesdites banques, déjà très en difficulté. La dette grecque sera donc transférée, du privé vers des prêts émis par des Etats et des organismes internationaux.

Le Fonds européen de stabilité financière (FESF) détient aujourd’hui près du tiers de la dette grecque : 130 milliards d’euros environ. Mais d’où vient l’argent du FESF ? En réalité, pas vraiment des Européens : lui-même emprunte de l’argent sur les marchés, mais à un taux bien inférieur à celui de la Grèce, car le FESF bénéficie de la confiance des investisseurs.

Les Etats, de façon bilatérale, ont par ailleurs prêté de l’argent à la Grèce, en général en faisant eux-mêmes des emprunts sur les marchés — à des taux également meilleurs que ceux de la Grèce. La France a ainsi prêté 11,4 milliards d’euros, l’Allemagne, 15,2.

Dernier point à rappeler : qu’il s’agisse du FESF ou des prêts bilatéraux, ce sont bien des prêts, non des dons : la Grèce doit honorer des intérêts sur ces sommes.

Dire que la Grèce n’a pas fait d’efforts est un mensonge. Au contraire, les Grecs ont subi une politique d’austérité assez violente en contrepartie des prêts concédés au pays. Pas moins de huit plans depuis 2010, aux mesures variées et douloureuses, ont été mis en place : hausses de TVA, des impôts, des taxes ; gel, puis baisse des retraites et des traitements des fonctionnaires ; libéralisation de grands pans de l’économie, etc.

En cinq ans, le peuple grec a fortement subi la crise dans sa vie quotidienne, avec toutes les difficultés, voire les tragédies, que cela implique. Selon une note de France Stratégie en février, entre 2008 et 2013, le nombre de pauvres a crû de 30 %, le taux d’emploi a chuté de 13 %, les dépenses par élève ont diminué de 7 %…

La Grèce vient d’ailleurs de s’engager, mercredi, à réformer son système de retraites et sa fiscalité pour obtenir de ses partenaires européens un prêt de trois ans couvrant les remboursements de sa dette.

Parmi les critiques récurrentes adressées à la Grèce, il y a le niveau de fraudes pratiquées dans le pays, mais aussi les exemptions fiscales dont bénéficient certaines catégories de population, par exemple l’Eglise orthodoxe ou (jusqu’en 2011) les armateurs.

Qu’en est-il ? Une étude de 2012, réalisée par des économistes de l’université de Chicago, évaluait la fraude à 28 milliards d’euros, soit environ 10 % du PIB grec (242 milliards de dollars en 2013). Mais il s’agissait d’une projection au niveau national d’« anomalies » constatées au sein d’une banque grecque, concernant essentiellement les professions libérales.

Selon le dernier classement de Transparency International, la Grèce est classée 69e sur 175 pays ; ce qui la place au même niveau que l’Italie, la Bulgarie et la Roumanie dans l’Union européenne, c’est-à-dire en dernier. Mais les observateurs pointent dans le rapport régional que le pays a fait de sérieux efforts, efforts soulignés également par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans son rapport de mars 2015.

A la suite de la signature d’un accord de coopération, le 12 mars 2015, le secrétariat de l’OCDE fournit d’ailleurs une assistance technique pour aider la Grèce dans la conception et la mise en œuvre d’un large éventail de réformes structurelles, y compris pour la promotion d’une culture de la transparence et de l’intégrité. Un nouveau ministère pour la lutte contre la corruption a aussi été créé en janvier à Athènes.

La question a souvent été posée : la Grèce devait-elle intégrer la zone euro ? L’entrée dans la zone monétaire unique de l’UE s’est faite à partir de 1995. En 1998, onze pays sont admis dans l’euro, en vertu des fameux « critères de convergence » : un déficit qui ne doit pas excéder 3 % du PIB, notamment. Mais la Grèce n’en fait pas partie, justement car son déficit est trop élevé.

Au début des années 2000, les Grecs souhaitent vivement adopter l’euro alors que le pays affiche des performances certaines : une inflation et un déficit en baisse, une Bourse en forme… Les agences de notation réévaluent le pays, tandis que plusieurs rapports européens se montrent très positifs pour le pays. Il faut dire que le gouvernement grec s’est adjoint les services de la banque Goldman Sachs, qui lui fournit des conseils pour limiter le montant affiché de sa dette.

Athènes n’est pas la seule : Rome ou même Paris ont su se montrer inventifs pour afficher un déficit sous la barre des 3 %. A l’époque, nombre de gouvernements en Europe sont favorables à une zone large, et donc tendent à assouplir les critères.

Cet argument est ressorti ad nauseam. Il est pourtant très discutable : oui, la Siryza est une coalition de gauche radicale, comparable au Front de gauche français, résolument à la gauche du Pasok, l’équivalent grec du PS. Mais parler de coalition avec l’extrême droite est exagéré : afin de gouverner après les élections de janvier, Syriza avait besoin d’un allié pour atteindre la majorité absolue qu’elle ne pouvait atteindre seule, deux sièges lui faisant défaut.

La formation a dû se résoudre à une alliance contre nature avec le parti des Grecs indépendants (ANEL) et son leader, le sulfureux Panos Kammenos, virulent contempteur de l’austérité et de la troïka (UE-FMI-BCE), qui sombre parfois dans le conspirationnisme. L’ANEL est un parti très à droite, partenaire de Debout la France de Nicolas Dupont-Aignan. Néanmoins, il n’est pas le plus à droite du spectre : Aube dorée, parti néonazi, connaît davantage de succès dans les urnes.

Enfin, parler d’une coalition est quelque peu abusif : l’ANEL n’a eu qu’un seul ministère (la défense) et c’est bien Syriza, et son programme très à gauche, qui sont au pouvoir

Selon les statistiques fournies par l’OCDE, les Grecs ont travaillé en 2014 quelque 2 042 heures par travailleur en moyenne du 1er janvier au 31 décembre.

La même année, les travailleurs allemands ont effectué en moyenne 1 371 heures, 1 489 heures pour les Français et 1 677 pour les Britanniques. Ces chiffres étant relativement stables depuis 2010.

● France : 1 535 heures ● Allemagne : 1 452 heures ● Grèce : 2 108 heures ● Royaume-Uni : 1 700 heures ● Moyenne des pays de l’OCDE : 1 843 heures Source : OCDE

Dans tous les pays membres de l’OCDE, la moyenne pour 2014 s’établit à 1 770 heures en moyenne par travailleur. Et si les Grecs sont parmi les Européens qui ont travaillé le plus d’heures l’an passé, ils se placent juste derrière la Corée du Sud et ses 2 163 heures travaillées en moyenne, mais qui sont en baisse depuis quinze ans.

En réalité, on l’a vu, la dette grecque, qui était essentiellement privée (contractée auprès des banques) avant 2010, est devenue une dette auprès de la Banque centrale européenne, du FESF, du FMI et des Etats de la zone euro. En cas de défaut de paiement, qui entraînerait à terme pour la Grèce une sortie de la zone euro, ce ne serait donc pas les banques mais ces organes publics qui seraient touchés.

Ce défaut de paiement, le fameux Grexit, n’est pas le scénario voulu par Alexis Tsipras, qui souhaite une renégociation de la dette grecque. « Nous souhaitons un accord, mais avec une juste répartition du fardeau », a-t-il déclaré ce mardi 8 juillet devant le Parlement européen.