La Cour d'appel de Versailles motive ainsi sa décision:"La société Amazon n’a pas pris des mesures suffisantes pour préserver la santé des salariés à l’entrée des sites (portique tournant), dans les vestiaires, lors des interventions d’entreprises extérieures, lors de la manipulation des colis et au regard de la nécessaire distanciation sociale. Bien qu’alertée par les syndicats représentatifs et les inspecteurs du travail, la direction de l’entreprise a pris des mesures au jour le jour, sans plan d’ensemble maîtrisé comme l’exigeaient le volume très important des effectifs présents sur chaque site, les mouvements de masse à l’occasion des rotations de personnel à la prise de chaque service (...) et l’intervention d’entreprises extérieures, notamment les transporteurs routiers."
Le géant made in USA du e-commerce contestait l'ordonnance du tribunal de Nanterre lui imposant d'évaluer les risques liés au Covid-19 et de limiter ses livraisons aux seuls produits essentiels : alimentaires, d’hygiène ou médicaux. La Cour d'appel a cependant élargi les produits concernés aux produits high-tech, d'informatique et de bureau, pour les animaux, aux produits de santé et soins du corps, de nutrition, de parapharmacie, ainsi que les produits d'épicerie, boissons et entretien. Bref, comme en grande distribution.
Amazon a 48 heures pour se conformer à cette décision de justice. En cas d'infraction constatée, cela lui vaudrait une amende de 100 000 euros par délit. La Cour d'appel de Versailles insiste que pour reprendre une activité normale, Amazon doit se conformer aux injonctions sanitaires d'évaluation des risques en y associant les CSE (Comités Sociaux et Economiques) des 6 entrepôts et le CSE central de l'entreprise.
En conséquence, sans doute dans l'attente d'un jour meilleur avec un coup de pouce du gouvernement, le géant américain du e-commerce fermera ses entrepôts au moins jusqu'au 29 avril.
Il faut savoir aussi que si les petites librairies indépendantes de quartier sont fermées depuis le confinement, la grande distribution vend en toute liberté des livres dans ses rayons. Deux poids deux mesures en France? Non l'expression du capitalisme qui ne recherche qu'à saborder le petit commerce culturel de quartier pour le profit du grand marché libre et non faussé.
1er mai 2020, journée internationale des travailleurs et non pas fête du travail comme l'a pratiqué le Vichy de Pétain et comme le reprennent en coeur les médias dominants.
1er mai d'un temps exceptionnel bien sûr mais qui prend place dans la longue lutte des travailleurs et des peuples pour leurs droits et leur émancipation dans des conditions spécifiques et contraintes.
A partir d'une urgence et d'une nécessité plus grande que jamais dans la crise actuelle et celle qui s'annonce plus grave encore, et plus durable.
1er mai de solidarité internationale anti-impérialiste en phase avec les orientations de la Fédération Syndicale Mondiale (FSM) à l'inverse du positionnement de la Confédération Européenne des Syndicats (CES) et de la Confédération Syndicale Internationale (CSI) intégrées aux objectifs impérialistes.
Commémorer le 1er mai ne constitue pas une simple démarche mémorielle,
et de premiers enseignements peuvent être tirés de l'épreuve que nous traversons :
la crise sanitaire révèle en accéléré et sous forme considérablement aggravée toutes les tares du capitalisme : inégalités sociales, impréparation et incohérences sur fonds de casse des services publics et du système de santé, pénurie criante de moyens ...
dans les modalités du confinement les choix de classe du pouvoir et la prédominance des préoccupations économiques patronales transparaissent dans le refus de distinguer les activités indispensables et celles qui ne le sont pas, injontion à aller travailler SANS les protections minimum nécessaires, financement " sans limites " centré sur la dette contractée sur les marchés financiers ...
dans le camp occidental, dans l'Union européenne c'est le chacun pour soi qui l'emporte, la République tchèque détournant les masques destinés à l'Italie tandis que les USA de Trump s'emparent au prix fort sur un tarmac chinois des masques déjà pourtant payés par la France. Signe concret de l'exercice la " concurrence libre et non faussée " du fonctionnement de l'économie capitaliste.
la solidarité entre peuples, elle est venue des nations se réclamant du socialisme ou revendiquant leur indépendance par rapport aux marchés financiers : moyens venus de Chine, médecins cubains en Italie, en Martinique ou en Guadeloupe ...
C'est pourquoi dans l'Après coronavirus qui se prépare dès à présent !
Nous refusons l' " union sacrée " comme piège tendu aux travailleurs au seul profit du patronat et de l'oligarchie.
Nous refusons de payer les conséquences de la crise au nom d'une situation sanitaire de caractère exceptionnel.
Nous appelons à la lutte pour les réquisitions et les nationalisations pérennes dans les secteurs stratégiques, pour des investissements massifs sous contrôle de la puissance publique dans les domaines de la santé, du médicament, de l'énergie, de la transition énergétique, de la lutte pour le climat soustraite aux objectifs exploiteurs du capitalisme vert .Il faut pour cela restaurer la souveraineté populaire en dénonçant l'Union européenne et son cadre austéritaire capitaliste contraint!
Nous exigeons l'annulation de la dette de l'état, instrument de domination des puissances d'argent, instrument de chantage et de moyen d'imposer les politiques d'austérité et de contre-réformes structurelles comme celle des retraites que Macron a voulu et voudra sans doute encore nous imposer. Ainsi que l'annulation de la dette des pays pauvres.
Moins de dépenses militaires, fin des interventions armées aux quatre coins du monde au profit des intérêts impérialistes, des entreprises d'ingérence semeuses d'instabilité et de chaos.
En phase avec la diplomatie médicale de Cuba tant honnie par Trump et ses affidés exigeons que les richesses produites par les travailleurs servent d'abord à former en masse des médecins, des infirmiers et des infirmières, à produire des masques, des respirateurs, à construire des hôpitaux, des maternités, des écoles, des universités ...
Cette exigence salutaire nécessitant la mise au pas des puissances financières!
Lutte pour la vie, lutte pour la PAIX, halte aux ingérences, halte aux blocus, sortie de l'OTAN solidarité entre les peuples pour vaincre les épidémies et en finir avec la misère, voilà notre credo et notre programme en ce 1er mai 2020 !
Et ce premier mai, contre les tentatives de nous faire taire, d'envoyer la police au domicile comme cela a été le cas à Toulouse, Caen, Paris ... proclamons haut et fort nos revendications immédiates, d'urgence ET nos objectifs à plus long terme pour l'Après à nos fenêtres, à nos balcons, dans nos jardins ... :
Le télétravail désigne « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication » (art. L.1222-9 CT).
A titre liminaire, rappelons que le télétravail est incompatible avec la mise en activité partielle du salarié et avec tout arrêt de travail pour garde d’enfant ou pour maladie.
ORGANISATION MATERIELLE DU TELETRAVAIL
Le télétravail peut être prévu par un accord collectif, une charte unilatérale de l’employeur ou, à défaut, par un accord entre l’employeur et le salarié (art. L.1222-9 CT). En principe, le télétravail revêt un caractère purement volontaire mais l’employeur peut imposer le télétravail au salarié, notamment en cas de risque épidémique (art. L.1222-11 CT).
Naturellement, l’employeur doit mettre à disposition du salarié les outils nécessaires à la réalisation du télétravail, bien qu’aucune disposition particulière ne le précise. Si le télétravail nécessite l’utilisation d’outils de travail qui se trouvent dans l’entreprise, il est possible de demander à l’employeur d’en organiser la livraison au domicile du salarié sans toutefois pouvoir l’y contraindre. Si l’employeur sollicite du salarié qu’il vienne récupérer des outils de travail dans l’entreprise, il lui appartient d’établir une attestation de déplacement professionnel au nom du salarié et de mettre en œuvre toutes les mesures sanitaires indispensables. A défaut, les représentants du personnel peuvent faire usage du droit d’alerte danger grave et imminent et le salarié peut utiliser son droit de retrait.
Le cas échéant, le salarié peut accepter d’utiliser ses équipements personnels. Toutefois, depuis les ordonnances « Macron » de 2017, l'employeur n'est plus expressément obligé de prendre en charge les coûts liés à l'exercice du télétravail, notamment les coûts des matériels, abonnements, communications voire leur maintenance. Cela étant, il est constant que les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés sans qu’ils ne puissent être imputés sur sa rémunération sauf s’il a été contractuellement prévu que le salarié en conserverait la charge moyennant le versement d’une somme fixée à l’avance de manière forfaitaire.
A noter
Il a été jugé que le salarié qui occupe son domicile à des fins professionnelles peut prétendre à une indemnité d’occupation de domicile si un local professionnel n’est pas mis effectivement à sa disposition par l’employeur (Cass. soc., 8 novembre 2017, n° 16-18499, n° 16-18501, n° 16-18503, n° 16-18504, n° 16-18507 et n° 16-18517). Toutefois, dans le contexte actuel d’urgence sanitaire et de confinement, il n’est pas certain que la justice adopterait la même solution à l’égard des employeurs qui ont pris des mesures de fermeture des locaux professionnels, contraints en ce sens par le gouvernement (Covid-19 - Questions-réponses pour les entreprises et les salariés).
CONTRÔLE ET SUIVI DU TELETRAVAIL
Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise (art. L.1222-9 CT) et l’employeur est tenu de respecter ses obligations de droit commun (art. L.1222-10 CT). Il appartient donc à l’employeur de décompter le temps de travail des salariés en télétravail (à l’exception des salariés qui jouissent d’un nécessaire autonomie dans l’organisation de leur temps de travail), de s’assurer du respect du droit au repos quotidien et hebdomadaire, des temps de pause, etc. Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur est légitime à contrôler la bonne exécution du travail réalisé par le télétravailleur.
Le risque, dans le contexte d’un recours continue et parfois improvisé au télétravail pendant la période de confinement, est le renforcement du contrôle de l’activité des salariés, notamment par l’utilisation des technologies, qui peut faire craindre un certain nombre d’abus. En principe, ces aspects sont prévus par les dispositions de l’accord ou de la charte applicables, conformément à l’article L.1222-9 C, et auxquelles il convient donc de se référer. Mais qu’en est-il lorsque le télétravail intervient hors de ces cadres ?
Attention
La validité de tout dispositif de contrôle des salariés est conditionnée par :
- le respect des libertés et droits fondamentaux des salariés, en particulier de leur vie privée, qui implique que le contrôle doit être justifié et proportionné ;
- le respect des prescriptions du RGPD dès lors que le dispositif constitue un traitement de données personnelles ;
- l’information et la consultation préalable du CSE sur le dispositif et ses conséquences ;
- le respect d’une obligation de loyauté envers les salariés concernés qui implique une obligation d’information et de transparence.
En tout état de cause, il appartient à l’employeur, sous le contrôle des représentants du personnel, de préciser notamment :
Les modalités de contrôle du temps de travail des télétravailleurs (système auto déclaratif, pointage par ordinateur, contrôle des temps de connexion au logiciel de l’entreprise, etc.) et de la charge de travail.
Les horaires de télétravail (en particulier s’ils sont modifiés dans le contexte du confinement) et les plages horaires (correspondantes ou non) pendant lesquelles le télétravailleur peut être contacté par son employeur, dans le respect du droit à la déconnexion.
Les modalités d’évaluation du télétravail et de la réalisation des objectifs (critères de résultats exigés, obligations de reporting et de restitution, contrôle des mails professionnels envoyés ou des flux informatiques, sondage auprès des clients, etc.).
Les éventuelles restrictions à l’usage des outils informatiques ou de communication électronique et les sanctions encourues (art. L.1222-10 CT).
Il faut retenir que le manquement de l’employeur à ses obligations rend illicites les dispositifs de contrôle de l’activité des salariés. Par voie de conséquences, les décisions de l’employeur en matière disciplinaire, de rémunération voire de rupture du contrat de travail qui sont fondées sur des dispositifs de contrôle illicites peuvent être contestées. Il a ainsi été jugé que les éléments de preuve retenus à l’encontre d’un salarié par un dispositif de contrôle illicite ne sont pas recevables et ne peuvent justifier une sanction (Cass. soc., 23 mai 2007, n° 06- 43209). Signalons enfin que le recours à des dispositifs illicites de contrôle des salariés autorise les membres du CSE à exercer leur droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles (art. L.2312-59 CT).
La Haye (awp/afp) - Le géant néerlandais de l'agroalimentaire et des cosmétiques Unilever a fait état jeudi d'une légère hausse de son chiffre d'affaires au premier trimestre, en raison notamment de nouvelles acquisitions.
Le chiffre d'affaires d'Unilever, qui ne publie pas de bénéfice net sur la période, s'est établi à 12,4 milliards d'euros (un peu plus de 13,0 milliards de francs suisses), en hausse de 0,2% en glissement annuel, a indiqué dans un communiqué le groupe, qui retire cependant ses prévisions pour l'année à cause de l'épidémie de Covid-19.
Le groupe aux 400 marques (Knorr, Lipton, Magnum, Dove...) indique avoir "agi rapidement" pour s'adapter aux conséquences de l'impact "sans précédent" du nouveau coronavirus sur l'économie mondiale, qui a transformé les modèles de demande.
Unilever constate une hausse des ventes des produits d'hygiène, des produits alimentaires consommés à la maison et des produits ménagers, "stockés" par les consommateurs.
Le groupe note cependant "un quasi-arrêt de la consommation hors domicile", ce qui affecte particulièrement ses services de restauration et les ventes de glaces.
"Nous nous adaptons aux nouveaux modèles de demande et nous nous préparons à des changements durables dans le comportement des consommateurs, dans chaque pays", a déclaré Alan Jope, directeur général du groupe, cité dans le communiqué.
Unilever se réjouit d'avoir pu maintenir ses opérations depuis le début de la crise du nouveau coronavirus, et "préparer la croissance dans une nouvelle normalité".
"Nous déployons également de nouvelles capacités là où elles sont le plus nécessaire, telles que l'hygiène des mains et la nourriture", a précisé M. Jope.
Les ventes sous-jacentes au premier trimestre sont restées stables (0,0%), avec une hausse des volumes (0,2%) et une baisse des prix (0,2%).
Le groupe propose un dividende trimestriel de 0,4104 euros, payable en juin.
Il n'est pas rare que les salariés n’aient pas soldé l’intégralité de leurs congés en cette période de l’année, dans la perspective de les solliciter à l’occasion des différents ponts du mois de mai. En effet, dans de nombreuses entreprises, le 31 mai coïncide avec la date limite de prise des congés acquis au titre de l’année précédente. Ainsi, les congés payés acquis par les salariés au cours de la période du 1er juin 2018 au 31 mai 2019 doivent être pris au plus tard le 31 mai 2020. A défaut, ils pourraient être considérés comme perdus.
Attention
Des règles différentes peuvent trouver à s’appliquer en raison d’un accord collectif applicable à l’entreprise ou d’une décision unilatérale de l’employeur. Il convient donc de se référer à ces dispositions.
Toutefois, les bouleversements provoqués par la crise sanitaire, le recours massif à l’activité partielle par les entreprises et aux arrêts de travail pour garde d’enfant risquent de faire échec à la prise des congés payés acquis avant le 31 mai. D’une part, il est vraisemblable que de nombreux salariés seront encore en activité partielle jusqu’au 31 mai, étant rappelé que tous les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant basculeront nécessairement en activité partielle au 1er mai. D’autre part, l’hypothèse d’un déconfinement à la date du 11 mai semble peu compatible avec la prise de congés payés au moment de la reprise d’activité.
Cette situation appelle un certain nombre d’interrogations.
LES CONGES ACQUIS NON PRIS SONT-ILS PERDUS SI LE SALARIE N’EN FAIT PAS LA DEMANDE ?
Il appartient à l'employeur de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité d'exercer effectivement son droit à congé, et, en cas de contestation, de justifier qu'il a accompli à cette fin les diligences qui lui incombent légalement (Cass. soc., 13 juin 2012, n°11-10929). Il s’évince de cette jurisprudence qu’il appartient à l’employeur d’inviter le salarié à solder ses congés payés avant la date limite applicable dans l’entreprise. Dans ces conditions, l’absence de demande du salarié peut entraîner la perte des congés acquis non pris (Cass. soc. 7 avril 2009, n° 07-45525). Mais encore faut-il que le salarié n’ait pas été empêché de demander et de prendre ses congés notamment en raison d’une surcharge de travail, d’un arrêt de travail ou d’une mise en activité partielle.
L’EMPLOYEUR PEUT-IL REFUSER LA DEMANDE DE PRISE DES CONGES PAYES ACQUIS EN RAISON DE L’EPIDEMIE ?
Il est constant que l'employeur peut refuser la demande de départ en congé du salarié, dans le respect des éventuelles dispositions prévues par accord ou convention, notamment pour les motifs suivants :
la continuité du service,
ou une forte activité,
ou des circonstances exceptionnelles.
Si l’état d’urgence sanitaire constitue nécessairement des circonstances exceptionnelles et que le maintien ou la reprise d’activité peut permettre à l’employeur d’invoquer la continuité du service, il appartient à l’employeur de démontrer objectivement ce qui s’oppose au départ en congés du salarié. Dans ces conditions, l’employeur peut s’opposer à la prise des congés, quand bien même il s’agirait de solder les congés acquis.
A défaut, le refus de l’employeur pourrait être considéré comme abusif et pourrait être contesté y compris par voie de justice, devant le conseil de prud’hommes. L’employeur encourt par ailleurs des sanctions pénales (art. R.3143-1 CT).
LES CONGES NON PRIS DOIVENT-ILS ETRE REPORTES ?
Sauf accord ou usage dans l'entreprise en disposant autrement, l'employeur n'est pas tenu de reporter les congés acquis non pris après la date limite de prise des congés, quand bien même il aurait refusé que le salarié solde ses congés avant le 31 mai. En effet, le report implique un accord entre l'employeur et le salarié. Ni l’employeur ni le salarié ne peuvent imposer le report des congés acquis au-delà du 31 mai.
Attention
Il est de jurisprudence constante que certaines causes de suspension du contrat de travail imposent à l’employeur de reporter les congés acquis par les salariés. Ainsi, lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés acquis en raison d’absences liées à une maladie ou un accident, professionnels ou non, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail. Il en va de même, selon nous, de l’arrêt de travail simplifié pour garde d’enfants.
LES CONGES NON PRIS ET NON REPORTES DOIVENT-ILS ETRE PAYES ?
En tout état de cause, si aucune solution de report n’a pas être trouvé entre les parties, le salarié qui se trouverait privé de ses congés payés acquis du fait de l’employeur a droit à une indemnité compensatrice de congés payés (Cass. soc. 26 mars 2014, n° 12-29324). Par conséquent, le refus de l’employeur de permettre au salarié de solder ses congés avant la date du 31 mai implique nécessairement le versement de l’indemnité compensatrice.
Enfin, si le recours à l’activité partielle dans l’entreprise, l’établissement ou le service a privé le salarié de ses congés payés acquis, la même solution devrait, selon nous, être retenue.
Une ordonnance vient préciser les arrêts qui sont concernés par la suppression de la condition d’ancienneté pour bénéficier de l’indemnité complémentaire de Sécurité sociale. Des mesures ont été prises pour ne pas pénaliser les personnes qui seraient en fin de droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale et aux indemnités complémentaires. Les salariés qui bénéficient d’un arrêt de travail dérogatoire et les personnes vulnérables vont bientôt passer au chômage partiel. L’actualité sociale de la semaine revient sur ces points.
Indemnité complémentaire
Une ordonnance applicable depuis le 26 mars 2020 avait suspendu la condition d’ancienneté pour bénéficier de l’indemnité complémentaire de Sécurité sociale versée par l’employeur. Mais, la question se posait de savoir quels étaient les arrêts concernés par cette suppression. La réponse vient d’être publiée. La mesure s’applique à ceux prescrits à compter du 26 mars mais également à ceux ayant commencé avant le 12 mars, quelle que soit la date du premier jour de ces arrêts de travail, pour les indemnités complémentaires perçues par les salariés à compter du 12 mars 2020 (décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 relatif à l’adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail, Jo du 17).
Indemnisations journalières et complémentaires
Les indemnités journalières de Sécurité sociale versées pendant la période d'état d'urgence sanitaire (arrêt de travail débutant à compter du 12 mars 2020) sont exclues du nombre maximal (360 indemnités journalières) ou de la période maximale (3 ans) de versement d'indemnités journalières afin de ne pas pénaliser les personnes qui seraient en situation de fin de droit aux indemnités journalières (Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19, Jo du 16).
En principe, pour calculer la durée maximale d’indemnisation complémentaire d’un salarié (90 jours sur 12 mois), les arrêts de travail déjà indemnisés au cours des 12 mois civils précédents sont comptabilisés. Les indemnités complémentaires versées par l’employeur pendant la période d’état d’urgence ne sont pas prises en compte pour calculer la durée maximale d’indemnisation des salariés. En outre, pour les arrêts dérogatoires en lien avec la crise sanitaire, les durées des indemnisations effectuées au cours des 12 mois antérieurs à la date de début de l'arrêt ne sont également pas prises en compte pour le calcul de la durée totale d'indemnisation au cours de 12 mois. (Décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 relatif à l'adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail, art.1).
Arrêt de travail et activité partielle
Les salariés qui bénéficient d’un arrêt de travail pour garde d’enfant, les personnes vulnérables et celles dans l’impossibilité de travailler car elles cohabitent avec une personne vulnérable seront placés en chômage partiel à compter du 1er mai 2020. Jusqu’au 30 avril, ces salariés seront indemnisés par leur employeur, en complément des indemnités journalières de Sécurité sociale, à hauteur de 90 % de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté. A partir du 1er mai, ces salariés bénéficieront d’une indemnité à hauteur de 70 % de leur salaire brut (84 % de leur salaire net). Cette indemnité sera portée à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC. Cette mesure qui permet d’éviter une baisse de leur rémunération dans certains cas est prévue dans le projet de loi de finances rectificative pour 2020 qui est actuellement en discussion devant le Parlement (ministère du Travail, communiqué de presse, personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfant : un nouveau dispositif simple et protecteur, 17 avril 2020).
Transport Routier Marchandises et Activités Auxiliaires
Encore une bataille de gagnée pour la FNST-CGT
Mais la guerre contre le recul social continue !!!
La pandémie de COVID-19 a modifié le cours de nos vies et de nos activités depuis maintenant 6 semaines avec l’annonce de confinement décrétée par l’exécutif. Le transport routier a su prendre ses responsabilités en continuant sa mission de service public pour que les besoins essentiels des Français puissent être satisfaits, malgré les conditions sanitaires difficiles et intolérables dans laquelle la chaine de logistique, dans son ensemble, a dû travailler dans la période.
La FNST-CGT tient à rendre hommage à ces Femmes et ces Hommes qui ont permis à ce que cela soit possible.
Cependant, certaines entreprises ont dû, au fil du temps, revoir leur activité à la baisse ou tout simplement l’arrêter, faute de clients.
La FNST-CGT a travaillé de concert avec les organisations professionnelles, à ce que dans le cas, les spécificités de nos métiers soient reconnues à leur juste valeur.
Les mesures de chômage partiel ont un effet largement négatif sur nos métiers qui comportent des heures supplémentaires conventionnelles ou forfaitaires.
Dans un premier temps, nous avons obtenu la prise en charge des heures
d’équivalence qui nous semblait être un minimum mais pourtant était largement insuffisante, au regard de la perte financière (en moyenne 30 % du salaire) pour les salariés déjà non rémunérés à la hauteur de leurs compétences.
Le 22 avril 2020, une ordonnance a été publiée qui vient valider une de nos
revendications de la première heure face à l’épidémie de COVID-19. Celle-ci tient enfin compte des contrats spécifiques de nos métiers. En effet, elle vient modifier l’ordonnance du 27 mars 2020 en introduisant la notion de « convention individuelle
de forfait en heure », ce qui revient à dire que la base d’indemnisation se fera au cas par cas, via la base du contrat de travail. Même s’il reste acté que le taux d’indemnisation reste fixé à 84 % du salaire net, il intègre dorénavant l’ensemble des heures contractuelles de nos emplois.
La FNST-CGT se félicite d’avoir été entendue sur le sujet.
Il nous faudra maintenant continuer à travailler sur le taux d’indemnisation qui doit être porté à 100 % comme pour les bas salaires, car les salariés n’ont pas à payer les pots cassés de cette pandémie.
Nous avons aussi, en parallèle, travaillé sur la reconnaissance du COVID-19 en maladie professionnelle. Pour ce faire, nous nous appuyons sur les recommandations de l’Académie Nationale de Médecine, mais aussi sur les communications des Ministres de la majorité qui le réclament aussi.
Enfin, il y a le guide des bonnes pratiques pour lequel nous avons travaillé largement et qui doit être un outil indispensable à la prévention de la santé des salariés du transport routier et de ses activités auxiliaires, sans toutefois dédouaner les employeurs de leurs responsabilités.
La FNST-CGT reste mobilisée dans la période, pour obtenir plus d’avancées.
Mais il faut aussi se pencher sur le « jour d’après », car il faudra que la reconnaissance que nous avons aujourd’hui, se traduise par des augmentations substantielles lors des prochaines NAO, une amélioration de nos accessoires de rémunérations, notamment en termes de protection sociale et de conditions de travail afin de redonner une réelle attractivité à nos Métiers.
Ci-dessous, le lien pour retrouver l’intégralité de l’Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041814597&dateTexte=&categorieLien=id
La lutte des classes ne s'est pas arrêtée avec le confinement. La preuve en est avec les milliards d'euros offerts au patronat et rien pour la santé publique. La preuve en est avec le retour au turbin décrété le 11 mai, sans exigence sanitaire et avec des dérogations importantes au droit du travail, pour que l'économie de marché retrouve son appétit féroce. Peuvent s'ajouter le non-retour de l'impôt sur les grandes fortunes et la non-taxation des entreprises reversant du pognon de dingue à leurs actionnaires. Le capitalisme, qui gérait le jour d'avant notre quotidien sous son joug implacable, n'est pas sur la reculade.
Primes aux fonctionnaires actifs durant le confinement, quand aucune augmentation de salaire n'était à l'ordre du jour dans la fonction publique, pourrait-on croire. Mais des primes, c'est toujours diviser pour mieux régner et la casse de l'hôpital public reste toujours à l'ordre du jour. La reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle ne sera reconnu que pour le personnel soignant, pas pour les précaires qui nettoient les services d'urgences par exemple ou pour la caissière de la grande distribution. Et le palais de l'Elysée n'alloue que 39 petits millions d'euros aux familles modestes parmi les plus pauvres en France. Aussi, ne restons pas confinés à espérer toujours des miettes, ce grain à moudre cher aux réformistes pour que se taisent les exigences sociales.
Et ce n'est par bonté d'âme que le groupe des godillots à l'Assemblée nationale dit de suspendre la réforme des retraites, cette casse de notre système au profit des assurances privées. Il parle ainsi pour ne pas ajouter de la braise à la braise, comme le soulignent au pouvoir ses services de renseignements.
Certes, les "il n'y a qu'à" ou "il faut qu'on" n'effaceront pas la défiance des catégories populaires en leurs propres forces pour changer la société. Sans boussole idéologique depuis trop longtemps, les discours des commis du capital, qu'ils soient des droites ou de leur extrême, et même de la social-démocratie, pèsent dans la réflexion pour agir.
Mais le Premier mai approche. C'est toujours, et d'autant plus en ce temps mondial de pandémie, la fête internationale des luttes des travailleurs. Alors, on pousse la porte ou on reste toujours confinés derrière, saoulés par des paroles creuses et vides d'action?
Demain, ce n'est pas après, c'est maintenant.
Le communiqué commun national CGT-Solidaires-FSU-Organisations de jeunesse pour ce 1er mai 2020 doit permettre à chacun de s’emparer de nos exigences, et par tous les moyens de les rendre visibles:
"Même confiné-es, manifestons toutes et tous le 1er mai, avec des pancartes, banderoles ou en envahissant les réseaux sociaux(…) et donnons à cette journée une véritable force collective !
Le 1er mai, soyons visibles, solidaires, déterminées. Nous ne paierons pas la crise générée par des choix politiques d’un système capitaliste mortifère."
ALORS, CHICHE OU PAS?
La Fin du Moi, le Début du Nous: Une chanson de HK, pour réfléchir et agir.
Oui, Même confinés, manifestons le 1er Mai, avec des pancartes, banderoles ou en envahissant les réseaux sociaux (...) et donnons à cette journée une véritable force collective !
Creusé par les cadeaux au patronat, le déficit de la sécu atteint 41 milliards d’euros
En pleine pandémie du Covid-19, Gérald Darmanin a annoncé un déficit record de 41 milliards pour la sécurité sociale. La cause n’est pas tant le coût du traitement des malades que les réductions de cotisations accordées aux entreprises pendant le confinement, auxquelles il faudra ajouter les pertes dues à la très probable récession économique qui suivra.
Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publiques, a annoncé un déficit record pour l’année 2020 pour la sécurité sociale. Le chiffre de 41 milliards d’euros n’est encore qu’hypothétique, mais indique un déficit beaucoup plus important que le précédent record, qui était de 10 milliard d’euros ; pour comparaison, en 2019, le déséquilibre des comptes étaient d’à peine 2 milliards.
Ce record annoncé n’est pas directement dû au coût de la crise sanitaire. En effet, les dépenses engendrées par l’épidémie actuelle n’atteindraient que 8 milliards d’euros. Le gros du déséquilibre provient des reports et annulations de cotisations sociales pour les secteurs qui ont dû ralentir ou arrêter leurs activités pendant le confinement, notamment l’hôtellerie. Ces pertes seront aussi augmentées par la récession économique qui impliquera mécaniquement une baisse des cotisations.
Derrière ce simple chiffre de déficit se cache une question beaucoup plus importante : qui paiera les conséquences de l’épidémie de covid-19 ? En effet, en faisant peser une partie importante du poids de la baisse d’activité sur le budget de la sécurité sociale, cela appellera évidemment à des économies pour compenser ce « coût ».
En réalité, ce déficit est essentiellement dû à l’argent des cotisations sociale et de la CSG qui est pour ainsi dire directement reversé au patronat sans contreparties. Pour faire face à la crise, ni l’ISF n’a été rétabli, ni le CICE remis en cause. De plus, la fraude fiscale était estimé à 80 milliard d’euros en 2013. L’argent de la fraude fiscale, principalement celui des plus riches, pourrait à lui seul compenser les coûts de la pandémie.
Comme pour les attaques au code du travail ou bien sur les règlementations écologiques, l’objectif est de faire peser les coûts sur l’ensemble des travailleurs ou de la société plutôt que sur le patronat. Une première mesure d’urgence pour y remédier serait de rétablir l’ISF afin de faire peser le coût de la crise sur le patronat plutôt que sur les travailleurs et la jeunesse. Ce n’est pas à nous de payer la crise !
Ahmed et Didier, CGT RATP : « Ne pas dénoncer les violences policières dans les banlieues, c’est en être complice »
Ahmed Berrahal et Didier Dorzile, chauffeurs de bus à la RATP et syndicalistes CGT, sont à l'initiative d'un communiqué dénonçant la violente répression policière à l'encontre des habitants des quartiers populaires. Une prise de position exemplaire, à contre-pied du silence des organisations syndicales sur le sujet, qu'ils fustigent. Interview.
Pour Ahmed Berrahal comme pour Didier Dorzile, délégués CGT sur les dépôts de bus RATP Flandre à Pantin et Aubervilliers, en Seine-Saint-Denis, il est impératif que les organisations syndicales prennent position contre la violence d’Etat qui sévit dans les banlieues, aggravée en ces temps de crise sanitaire et de confinement. Le titre de leur communiqué est sans détour : « Nous, agents RATP, disons stop aux violences policières dans nos banlieues ! ».
Une prise de position qu’ils jugent indispensables, car « dans la classe ouvrière il y a beaucoup de jeunes de banlieue, issus de l’immigration et qu’on a parqué dans des cités depuis des décennies », affirme Didier, chauffeur de bus guadeloupéen qui vit le racisme au quotidien : « Moi-même quand je sors de chez moi je me fais contrôler par la police. Je peux me prendre une amende alors que je n’ai pas grillé de feu... c’est la routine ! » Ahmed a également connu de près cette répression, bien avant les matraques sur les piquets de grève : « Avant d’être syndicaliste je viens de la cité des 3000 à Aulnay. Donc les policiers qui viennent nous contrôler en bas de chez nous, ouvrent des portières sur des gens... on connaît. Cette répression ne date pas d’aujourd’hui, la différence c’est qu’elle est plus visible avec les smartphones ».
« On connaît la détresse des jeunes des banlieues et on n’est pas là pour les blâmer »
Ahmed est révolté face à ce qu’il est arrivé à Mouldi à Villeneuve-La-Garenne, et tant d’autres avant lui : « Faire de la moto-cross, peut-être que ça dérange des riverains mais est-ce que ça mérite qu’on essaye de nous tuer ? Dans les cités on n’a rien, que du béton, et les policiers viennent pour se défouler, on dirait un champ de tir. On leur donne toujours raison, pour un rien on se retrouve convoqué au commissariat pour outrage, mais quand ils nous mettent des coups de matraque, eux ne sont jamais convoqués. Si on prend l’exemple de Zyed et Bouna à l’époque, c’est la même histoire. C’est la police qui ramène toute cette violence ».
Il se souvient avec amertume de son adolescence aux 3000, et compatit avec les jeunes des quartiers populaires qui s’embrasent depuis plusieurs jours : « Quand les flics nous contrôlaient et ne trouvaient rien, ils nous mettaient une barrette de shit sous notre siège de voiture. Des potes ont été gazés en garde-à-vue... alors comment ne pas avoir la haine ? Nous notre parole ne vaut rien. Quand on va sur les Champs-Elysées, c’est encore nous qu’on va contrôler alors qu’on se promène comme tout le monde. Nous les racailles des cités bizarrement ils trouvent toujours quelque chose ; Donc c’est normal qu’à un moment donné les gens craquent. Et quand il y a de la colère, bien souvent il y a de la casse. Alors bien sûr ce n’est pas la solution et on devrait parler avec ces petits jeunes, leur expliquer que le bus qu’ils caillassent c’est celui que prend leur père, leur mère pour aller au travail le matin, que le casser ne résoudra pas le problème des banlieues. Au contraire la RATP stoppera les bus dans les quartiers et on sera encore plus pénalisés. Mais il ne faut pas se focaliser là-dessus. Quand un jeune caillasse un bus c’est que pour lui le bus représente l’Etat, il n’y a pas à chercher plus loin ».
Le syndicaliste poursuit : « On sait d’où on vient, on connaît la détresse des jeunes des banlieues et on n’est pas là pour les blâmer, c’est trop facile de blâmer quand tu as ton jardin, ton pavillon... mais nous on n’a pas choisi de naître en banlieue. L’Etat est responsable de toute cette détresse, de nous avoir parqués dans des cités avec si peu de chances de nous en sortir. Il faut bien avoir à l’esprit que quelqu’un qui vole ne le fait pas par plaisir mais par nécessité. Dans les banlieues, tout le monde rêve d’avoir un travail, un logement, vivre sa vie comme tout le monde... Mais beaucoup de ceux qui stigmatisent les banlieues n’y ont jamais mis les pieds et ne nous voient qu’à travers BFMTV ».
Didier rejoint pleinement Ahmed sur le constat de tant de stigmatisation et d’injustice : « Je connaissais un jeune issu de la rue qui s’est retrouvé en prison pour des petits actes de délinquance et que j’allais tout le temps voir à Fleury Mérogis. Heureusement il s’est battu pour s’en sortir, et aujourd’hui il a trouvé un boulot. Quand on stigmatise les gens on ne les aide pas. Ce n’est pas un hasard que les prisons soient remplies de gens de banlieues, de travailleurs : les riches eux ils ont beau faire de l’évasion fiscale ou du détournement de fonds, ils s’en sortent toujours ». Un combat de classe, donc, que les syndicats devraient d’après lui prendre à bras le corps sans tergiverser.
Les salariés des transports issus des banlieues ciblés sous prétexte de lutte antiterroriste
Le communiqué accable également la loi Le Roux – Savary, mise en place en 2016 sous prétexte de lutte antiterroriste dans les transports. « On l’appelle la ’loi-facho’. Elle a un gros impact sur les jeunes de banlieue, explique Ahmed. Avec cette loi, ils organisent un tri à l’embauche sur les plateformes de Roissy ou à la RATP par exemple, en menant une enquête dans laquelle ils ont accès au volet 1 du casier judiciaire, le STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées), c’est-à-dire que même pour des petites infractions commises dans sa jeunesse maintenant ils refusent l’embauche. Tout ça diminue encore nos chances de trouver un travail. Après le 11 septembre il faut voir qu’ils ont viré de Roissy tous les travailleurs de banlieue, dont beaucoup d’intérimaires, pour des bricoles, un PV pour outrage par exemple... ils leur ont retiré leur badge comme s’ils étaient des terroristes, en brisant des familles entières ».
Face aux violences policières, l’urgence que les syndicats prennent position
Ces syndicalistes de tous les combats fustigent l’inaction des centrales syndicales face aux violences policières dans les quartiers populaires. Ainsi, pour Didier, « les syndicats doivent se positionner là dessus, ce n’est pas normal qu’ils ne disent rien ! On ne devrait même pas se poser la question, le syndicat défend le salarié donc il défend tout ce qui va avec, il faut être en phase avec la réalité du quotidien. Avec le petit peuple de banlieue, on fait partie de la même classe, la classe des travailleurs. Mais les confédérations syndicales sont dans les hauts niveaux, dans la négociation... pourtant plein de travailleurs sont issues de la banlieue. Comment peuvent-ils s’intéresser au syndicalisme et à la lutte des classes si les syndicats ne s’intéressent pas à cette violence d’Etat qu’ils vivent dans leurs quartiers ? »
Ahmed fait preuve de la même intransigeance : « Les syndicats qui défendent les salariés devraient prendre fermement position. Quand on se fait matraquer sur nos piquets de grève, on est en capacité de prendre position alors comment se fait-il qu’on ne dise rien par rapport à ce que vivent les banlieues ? Pareil pour les gilets jaunes... ça n’a gêné personne qu’on leur tire dessus au flashball en leur arrachant un œil, une main, alors qu’ils revendiquaient pour leurs conditions de vie, leurs salaires, comme nous ! La CGT devrait être en première ligne pour dire stop aux violences policières. On ne peut pas faire du syndicalisme et ne pas faire de politique, le syndicalisme doit englober toutes ces préoccupations quotidiennes. Pour ma part en tant que syndicaliste issu des quartiers, issu de l’immigration, ce n’est pas possible de me taire, il faut qu’il y en ait qui disent stop à ces violences policières. Et pour ma part je défendrai chaque salarié, dans l’entreprise ou face aux violences d’Etat. Ne pas dénoncer, c’est être complice de ce gouvernement et de tout ce qui se passe dans les banlieues ».
[LutteVirale.fr] Le travail sous épidémie : une enquête nationale, pour le bien public
Vous avez 5 minutes pour répondre à cette enquête publique sur votre travail pendant le confinement ? 20 000 personnes ont déjà répondu, et il ne vous reste que jusqu'au vendredi 24 avril pour la compléter et la diffuser.
Elle est construite par la CGT Ingés Cadres Techs avec des statisticiens pros. C'est garanti 100 % anonyme, indépendant, et interprofessionnel.
En répondant vous contribuerez à éclaircir le brouillard actuel sur les liens entre le travail et l’épidémie et les conséquences sur les conditions d'emploi, de travail, et de chômage.
Sur ces sujets vitaux personne ne dispose d’une vue globale alors, ensemble, nous pouvons éclairer le débat public, peser sur le jour d'après, et combattre les stratégies patronales de division du salariat.
Certains diront « à être défendu », d’autres « à lutter tous ensemble ». En fait, les deux idées sont inséparables. Le syndicat sert à s’unir, à s’organiser et à agir collectivement pour se défendre dans la lutte des classes et conquérir de nouveaux droits.
Le syndicat d’entreprise est la base du syndicalisme, car situé au plus près du salarié. Il fonctionne avec les syndiqués qui proposent, orientent et décident de l’activité.
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